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pression toujours croissante des démagogues parisiens, la Convention avait paru impiicitemenl renoncer à ce projet, car elle avait chargé son Comité de salut public, renforcé tout exprès de cinq membres ', de préparer une nouvelle rédaction et de lui présenter des bases constitutionnelles.

Pendant tout le t«mps de leur lutte contre la Gironde, les Montagnards avaient usé de tous les moyens, abusé de tous les prétextes pour prolonger indéfiniment la discussion du plan de Condorcet et de s^ amis. Leur tactique évidente avait été de faire croireau peuple que, tant qu'ils ne seraient pas les maîtres absolus, l'Assemblée n'arriverait jamais à doter la France d'une coDStitutioc vraiment républicaine. La Gironde une fois abattue, les Montagnards tinrent à honneur de faire en huit jours ce que leurs contradicteurs n'avaient pu faire en plusieurs mois. Dès le 10 juin, Hérault-Séchelles apporta à la tnbune une nouvelle constitution qui, à première vue, semblait différente de celle que Condorcet avait préparée, mais qui, en réalité, la reproduisait servilement dans un grand nombre de ses parties.

Le rapport de l'ex-avocat général au Parlement de Paris ne sort pas des vulgaires banalités. C'est toujours

i . Nous avons fait connaître, l«me VII, p. 67, la composition dn

premier Comité de salut public; les cinq nouveaux membres qui y lurent adjoints pour fabriquer la nouvelle Constitution étaient Hérault- Séchelles, Couthon, Saint^usl, Ramel et Mathieu. Hérault était un ami particulier de Danton; Saint-Just et Couthon étaient les séides de Robespierre; les &&a\ autres membres avaient des connais.'^ nces assez étendues, Ramel eu ânances, Mathieu en législation.

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la même phraséologie révolutionoaire : le peuple est doué de toutes les vertus, il possède toutes les lumières, il a le droit d'imposer sans appel sa volonté à toutes les codsciences. Le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau est proclamé le Code qui doit désormais présider aux destinées d'une nation régénérée et impeccable *.

A peine Héraull-Séchelles a-t-il terminé sa lecture que Robespierre, et après lui Barère, demandent qu'on entame immédiatement la discussion de l'œuvre montagnarde, dont ils font l'éloge le plus pompeux.

« L'Europe entière, s'écrie le premier, sera forcée d'admirer ce beau monument élevé à la Raison bumaine et à la souveraineté d'un grand peuple.

— Le plan du Comité, dit le second, est court, clair, précis; il est rédigé dans un style vraiment lapidaire. Il prouve les progrès de la raison publique. »

Le soir, aux Jaojbins, Robespierre répète le même ditbyraixibe; mais son enthousiasme rencontre un contradicteur dans Chabot, qui trouve que le projet ne s'occupe pas assez du sort du peuple, qu'il oublie d'assurer du pain à ceux qui en manquent, qu'il ne donne ps de garantie sufHsante à la liberté, u Cette garantie, ajoute le fougueux démagogue, ce doit être la guillotine; a abomibable doctrine, argument suprême, ultima ratio, qui donnait au terrible instrument de la colère du peuple la môme devise qu'aux canons des rois.

1. Le rapport d'Hérault-Séchelles est donné in extenso dans le n* 167 dd Journal de» Débats et Décret»; il a été reproduit par Bacbez et Roux dans leur Histoire parlementaire, tome XXVIII, p. 177.

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La discussion s'ouvrit dès le leodemaiD, li juin, à l'Assemblée. Les quatre premiers chapitres fureot pour ainsi dire votés sur lecture, mais à propos de l'arlicle 6 du cinquième chapitre, un débat assez sérieux s'engagea. Il s'agissait des élections au Corps législatif, qui devaient se faire au sein des assemblées primaires, par le suffrage universel direct, « au scrutin signé. » C'était là, il faut en convenir, une méthode excellente pour peser sur les faibles et accaparer les timides.

Un membre du côté droit, Réal, eut le courage de demander la question préalable sur cet article qui, ditil, était de nature à détruire ta liberté des suSrages.

« Les vrais républicains, répondit Jean Bon Saint- André, ne craignent pas d'émettre leur opinion.

— La lumière et la publicité, ajouta Danton, sont les éléments naturels et quotidiens de la liberté. Laissez chacun énoncer librement son opinion : je demande que le riche puisse écrire et que le pauvre puisse parler. »

L'Assemblée se rendit à ce bel argument, et, décrétant l'anarchie au bas de l'échelle électorale comme ejle devait l'introniser au fatte de la nouvelle société, elle décida :

i" Que les élections se feraient au scrutin ou à haute voix, ^elon le gré de chaque votant;

2" Que les apsemblées pnipaires ne pourraient prescrire un mode uniforme de yoter;

3° Que les scrutateurs constateraient le vote des citoyens qui, ne sachant point écrire, [^féreraient voter au scrutin.

On agita ensuite la question de savoir s'il ^rait

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LITRB XLII. 59

Dommé des députés suppléants pour remplace', suivant le précédent offiart par la Constituante, la Législative et la ConveDlion elle-même, les membres décédés, déchus ou démissionnaires. Guyomar et Dannoo * soutinr^tt ce système; MeauIIe et Thuriot le combattirent. Héraull- Séchelles, parlant à son tour au nom du Comité, présenta la mesure comme dangereuse et antipopulaire. « Pour quelques députés, dit-il, qui, dans le cours d'une session, peuvent laisser leiu- poste vacant, quelle nécessité y a-t-il de nommer six cents suppléants? Dans l'intérêt de l'unité de la Bépublique n'ayez pas de suppléants. Ce serait fomenter des divisions dans le Corps législatif, ce serait accorder des encouragements à la pusillanimité. Creusez autour du poste de législateur un précipice qui menace le lâche qui voudrait l'abandonner sans motif. Obligez-le h. ne le quitter qu'avec la mort, et pour cela, ne laissez pas derrière lui un suppléant, n

La Convention se laissa convaincre par ces arguments. L'institution des suppléants, qui avait duré quatre années, disparut de nos lois. Elle n'a été reproduite par aucune des constitutions qui se sont succédé depuis lors.

Une autre question à examiner était celle-ci : Les départements pourront-ils choisir leurs députés dans toute l'étendue de la République?

Delacroix (de la Marne) se prononça pour la néga^ tive.

Il Croyez-vous, dit-il, qu'une assemblée composée