LIVRE XXXVII

Yergniaud. propose la formule suivante : « Tout homme a droit de subsister, soit par son travail, soil par des secours publics. »

Foofrède repousse le principe : h Si la société, ditil, assurait la subsistance à tousses membres, elle s'appauvrirait, elle détruirait l'émulatioD et l'amour du travail. »

« Parions d'une manière générique, dit Mallarmé, et disons que les secours publics sont une dette sacrée. Sous cette expression vous comprendrez à la fois les secours aux vieillards, aux invalides, aux victimes de tous accidents possibles. »

L'Assemblée ferme la discussion et adopte, sans modification, l'article du comité.

L'article suivant était obscur à force d'être laconique; voici comment il était formulé :

« La garantie sociale des droits de l'homme repose sur la souveraineté nationale. »

Carran-Goulon présente une rédaction nouvelle : « Ia garantie sociale consiste dans l'obligation oîi est la société de défendre et de protéger les droits de chaque citoyen. Elle repose donc sur la souveraineté nationale, n

« L'article, dit Danton, renferme un grand vice. Les droits des hommes ne peuvent reposer que sur la liberté . et l'égalité. Il faut que ces deux bases se trouvent énumérées dans l'article. La garantie sociale est l'action matérielle de tous pour que chacun jouisse de ses droits. La base élémentaire de cette garantie est dans l'égalité, qui est à son tour la garantie de la liberté, u

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<( — La liberté et l'égalité, répond Guadet, ne peuvent être la garantie de ces droits, puisqu'elles sont ellesmêmes ces droits. Des droits ne peuvent pas se garantir eux-mêmes; il est des droits que la souveraineté nationale ne garantit pas. La résistance à l'oppressioD , par exemple, est un droit garanti par la nature. Je propose de rédiger ainsi l'article : « La garantie sociale est dans la loi, dans la faculté de résister à l'oppression et dans l'action de tous pour la conservation des droits de chacun. 11

On fait observer à Guadet que le principe de la résistance à l'oppression est consacré par un autre article, et, d'un commun accord, l'article est ainsi libellé :

« La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et l'exercice de ses droits. Elle repose sur la souveraineté nationale. »

Barère propose de faire suivre cet article de celui-ci ; « Les hommes réunis en société doivent avoir un moyen légal de résister à l'oppression. »

Garnier ne veut pas de cette disposition : « Le droit d'insurrection, dit-il, est dans la nature; vous l'anéantissez le jour oil vous lui donnez un mode légal. »

Salies demande, au contraire, le maintien de l'article additionnel de Barère, parce qu'il a pour corollaire les dispositions relatives à la censure populaire qui font l'objet d'un chapitre subséquent.

« Prenez garde, dit Rabaud- Pommier, que ce moyeu légal n'entrave la résistance du peuple. Il faut ajouter à l'article que, lorsque le moyen légal deviendra inutile, le droit de résislance restera dans son entier. »

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(1 li est impossible, ajoute Gensonné, de conserver la liberté, si les citoyens n'ont pas un moyen convenu de résister à l'oppression sans recourir aux mouvements convulsifs. Ce n'est que quand le moyen légal est inutile, que l'insurrection devient le premier des devoirs. »

Robespierre se charge de dire le dernier mot de la démagogie, qui, elle, ne veut aucune entrave au droit d'insurrection. « Il est ridicule, dit-il, de déûnir les cas d'oppression, de définir la sensibilité des honimes, d'y poser des bornes, de prévoir les cas où le peuple, trouvant ses lois intolérables, résistera. Il est impossible de régler la marcbe de la nation dans ces circon-

« — Chez un peuple libre, dit le montagnard Panis, le moyen de résistance h l'oppression n'a pas besoin d'être légal. »

« — Quand le souverain s'est expliqué, répond Gensonné, l'insurrection contre sa volonté devient illégitiifie. Ce n'est plus que la révolte de la minorité contre la majorité. »

Il Ceux qui ont combattu l'article du comité, ajoute Louvet, ont paru lui donner un sens qu'il n'a pas ; car au droit naturel d'insurrection, à ce droit sacré qui existe toujours, le comité joint un moyen légal qui, loin de l'affeiblir, ne fait que l'étendreet en faciliter l'exercice. "

Barère propose et l'Assemblée adopte une nouvelle rédaction de l'article, qui est la reproduction presque textuelle de la motion de Rabaud-Pommler :

« Leshommes, dans toute société libre, doivent avoir un moyen légal de résister à l'oppression ; lorsque ce

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moyen devient impuissant, l'insurrection est le plus

saint des devoirs. »

Interrompue pendant quelques jours, la discussion ne fut reprise que le 24 avril. Elle s'ouvrit par un grand discours de Robespierre, qui, dès le 19, avait annoncé qu'il pr^nlerait plusieurs articles additionnels h. la déclaration des droits *.

Ce discours est, certes, le plus emphatique et le plus ampoulé de tous ceux que prononça dans sa carrière politique le grand prêtre de la démagogie. 11 aborde successivement les questions relatives au droit de propriété, à l'impôt progressif, aux. rapports internationaux. Il commence par reconnaître que l'égalité des biens est une chimère, et déclare que la loi agraire n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles : (( Il s'agit, dit-il, bien plus de rendre la pauvrelé honorable que de proscrire l'opulence. La chaumière de> Fabricius n'a rien à envier au palais de Crassus. J'aimerais bien mieux pour mon compte être l'un des fils d'Aristide élevé dans le prytanée aux dépens de la République, que l'héritier présomptif de Xerxès né dans la fange des cours pour occuper un trône décoré de l'avilissement des peuples et brillant de la misère publique. »

Robespierre ne pouvait prendre la parole sans faire le procès à quelqu'un. C'est œntre le comité de Consti-

1. Dans cet intervalle du) 9 au 34 avril, Robespierre avait lu aui Jacobins une nouvelle déclaration des droits. La société l'avait adoplée à l'unanimité, elle en avait ordonné rimpression, la distribution aux tribunes et l'envoi aux sociétés affiliées.