L[VRE XXXIX

I rapport de son Comilé de salul public, décrèle :

H Art. 1. La force publique du département de f Paris est mise jusqu'à nouvel ordre en réquisition < permanente. Les autorités constituées rendront compte ( à la Convention nationale, tous les jours , des me- 1 sures qu'elles auront prises pour la sûreté des per- 1 sonnes et des propriétés et le maintien de la tran- I quillité publique.

« Art. 2. I^ Comité de salut public s'occupera, de « concert avec lesdiles autorités constituées, de suivre [i la trace des complots qui ont été dénoncés à la barre H dans cette séance et qui peuvent avoir été faits contre B la sûreté de la République et de la représentation K nationale.

<( Art. 3. La commission extraordinaire des Douze « est supprimée.

« Art, II. Tous les actes et papiers de cette com- " mission seront déposés par trois de ses membres au " Comité de salut public, après avoir été inventoriés et « parapbés en leur présence par trois commissaires de " de la Convention, pour le rapport en être fait dans " trois jours.

« Art. 5. Il sera fait, dans le jour, une proclama- " lion adressée à. tous les citoyens de la République; " elle sera envoyée par des courriers extraordinaires, . «ainsi que les décrets rendus dans cette séance, aux " départements et aux armées.

11 Art. 6. Il y aura une fédération générale et ré- H publicaine à Paris le 10 août 1793.

11 Art. 7. Le présent décret sera imprimé, aftîché

3ie HISTOIRE DE LA TERREUR.

H et proclamé solennellement sur-le-champ par (i autorités coDstiluées de Paris. »

Le Comité de salut public, on le voil, avait introduit dans le décret la plus grande partie des dispositions formulées une heure auparavant par la Commune : la cassation de la commission des Douze, la fédération du 10 août, la proclamation à adresser aux départements et aux armées. La seule chose qu'il eut encore ce jour-là te courage de refuser, ce fut de laisser décimer la Convention en livrant trente-deux de ses membres aux vengeances de la démagogie.

L'article 1"' du décret contenait une équivoque. Il mettait en réquisition permanente la force publique du département de Paris. Mais ce droit de réquisition appartiendrait-il à ta Convention ou à la Commune?

Vergniaud veut forcer Barère à s'expliquer à cet égard. Il demande que, conformément à l'article proposé , le commandant de la force armée soit mandé à la barre de l'Assemblée pour y recevoir ses ordres.

Barère ne répond pas. La gauche insiste pour que ^ l'on vote le décret par acclamation; la droite s'indigne que l'on veuille faire délibérer l'Assemblée au milieu des sicaires qui l'entourent et la cernent de toutes parts.

« Nous ne pouvons, s'écrie Vergniaud, délibérer dans l'état oii nous sommes^ je demande que l'Assem-

mzedBïGoOgle