LIVRE XXII

A l'argumentation de Saint-Just et de Robespierre prétendant qu'en l'absence de lois qui pussent s'appliquer à Louis, la volonté du peuple devait en tenir lieu , le défenseur oppose l'autorité de leur maître J.-J. Rousseau, qui a écrit dans le Contrat social (chap. IV) : « Là où je ne vois ni la loi qu'il faut suivre, ni le juge « qui doit prononcer, je ne peux pas m'en rapporter « à la volonté générale; la volonté générale ne peut, « comme générale, prononcer ni sur un homme, ni sur « un fait. »

De Sèze examine ensuite les caractères de l'inviolabilité telle que l'a stipulée l'acte constitutionnel. « Cette inviolabilité, dit-il, est absolue; on ne peut la restreindre ou la modifier. Cette loi de l'inviolabilité fût-elle déraisonnable, absurde, funeste à la liberté nationale, la nation, en acceptant la constitution, a fait serment de l'exécuter tant qu'elle existerait. La nation peut sans doute déclarer aujourd'hui qu'elle ne veut plus du gouvernement monarchique, puisqu'il est impossible que ce gouvernement subsiste sans l'inviolabilité de son chef; elle peut renoncer à ce gouvernement à cause de cette inviolabilité même. Mais elle ne peut pas l'effacer pour tout le temps que Louis a occupé le trône constitutionnel. Louis était inviolable tant qu'il était roi ; l'abolition de la royauté ne peut rien changer à sa position. On peut lui appliquer la loi qui présume l'abdication de la royauté, mais on ne peut lui en appliquer d'autre. Là où il n'y a pas de loi applicable, il ne peut y avoir de jugement ; là où il n'y a pas de jugement, il ne peut y avoir de condamnation. Vous ne pouvez faire que Louis cesse

d'être roi quand vous voulez le juger, et qu'il ne redevienne pas citoyen lors du jugement. »

Ces principes posés, la défense n'a pas de peine à prouver que toutes les formes conservatrices de la justice humaine ont été méconnues dans le procès actuel. Son argumentation forme un faisceau de phrases incisives et acérées qui, comme autant de coups de hache, doivent faire brèche dans les consciences les plus endurcies.

« Je vous demanderai , s'écrie de Sèze, où est cette séparation des pouvoirs, sans laquelle il ne peut exister de constitution ni de liberté?

« Je vous demanderai ou sont ces jurés d'accusation et de jugement, espèces d'otages donnés par la loi aux citoyens pour la garantie de leur sûreté et de leur innocence?

« Je vous demanderai où est cette faculté si nécessaire de la récusation , qu'elle a placée elle-même audevant des haines ou des passions pour les écarter?

« Je vous demanderai où est cette proportion de suffrages qu'elle a si largement établie pour éloigner la condamnation ou pour l'adoucir * ?

« Je vous demanderai où est ce scrutin silencieux qui provoque le juge à se recueillir avant qu'il prononce, et qui enferme, pour ainsi dire, dans la même urne et son opinion et le témoignage de sa conscience?

4 . On verra, au moment de la condamnation de Louis XVI, combien cette question, que de Sèze soulève ici incidemment et en quelques mots, acquit de gravité en présence de la très-faihle majorité qui se prononça pour la mort.