LIVRE XXIV

les intentions qui avaient fait agir le roi dans telle ou telle circonstance; de placer dans le plateau de la balancé, qu'on avait remise, bon gré, mal gré, entre ses mains, le poids des préjugés, des conseils, des espérances, des regrets, des humiliations, des contraintes que Tinfortuné monarque pouvait faire valoir en sa faveur.

La séance du 15 janvier s'ouvre, sous la présidence de Vergniaud, par la lecture de la correspondance; mais, à midi, on demande que cette lecture soit interrompue et que l'on passe immédiatement au vole par appel nominal sur la première question posée la veille par Boyer- Fonfrède.

Sur les propositions successives de Buzot, de Rouyer, de Biroteau, de Jean-Bon Saint-André et de Léonard Bourdon, la Convention décide :

1° Que chaque membre se placera à la tribune pour y donner son opinion, que les opinions seront recueillies par un secrétaire, signées par les votants , imprimées et envoyées dans les départements;

2° Que les membres non présents auront le droit d'émettre leur vœu après l'appel ;

3° Que les absents sans cause seront censurés et que leurs noms seront inscrits au procès-verbal .

Beaucoup de députés se réservent d'adopter toutes les mesures qui pourront sa,uver le roi, mais aucun d'eux n'ose le déclarer non coupable. Quelques-uns

font observer qu'ils se prononcent comme législateurs et non comme juges1. Quelques autres refusent de voter, parce qu'ils ne se reconnaissent aucun pouvoir judiciaire2. D'autres encore accompagnent leur vote de certaines restrictions; cinq, enfin, se récusent3. Huit sont

4 . Les premiers étaient au nombre de quinze, savoir : Antiboul (du Var), Bourgeois (d'Eure-et-Loir), Cazeneuve (des Hautes-Alpes), Coutisson-Dumas (de la Creuse), Dupuis (de Seineet-Oise) , Garnier de Saintes (Charente-Inférieure) , Gaudin (de la Vendée), Lanjuinais (d'Hle-et- Vilaine), Lemaréchal (de l'Eure), Lobinhes (de l'Aveyron;, Meynard (de la Dordogne), Pelle (du Loiret), Rameau (de la Côte-d'Or,, Rouzet (de la Haute-Garonne), SaliceUi (de la Corse) .

Sur ces quinze, treize votèrent sur la troisième question pour la détention comme mesure de sûreté générale; deux, SaliceUi et Garnier (de Saintes), votèrent pour la mort. Ils avaient déclaré qu'ils n'étaient pas juges, et ils votèrent comme législateurs la peine capitale !

2. Les seconds étaient au nombre de huit, dont trois évoques constitutionnels, qui déclarèrent que leur caractère de ministres de paix ne leur permettait pas d'être juges en matière criminelle. Ces trois évoques étaient Fauchet (du Calvados), Wandelaincourt (de la Haute-Marne), Lalande (de la Meurthe). Les autres députés qui refusèrent de voter sur la question de culpabilité, étaient :

Conte (des Basses-Pyrénées), Giroust (d'Eure-et-Loir), Henri Larivière (du Calvados), Lomont (du Calvados), Yzarn-Valady (de l'Aveyron) .

Ces huit députés se prononcèrent tous pour l'appel au peuple et pour la simple détention.

3. Les cinq députés qui se récusèrent étaient : Lafond (de la Corrèze), Noël (des Vosges), Morisson (de la Vendée), Baraillon et Debourges (de la Creuse) .

Lafond ne siégeait à la Convention que depuis le 9 janvier; il y avait remplacé, en qualité de suppléant, Germignac décédé. Il déclara qu'il ne pouvait voter parce qu'il n'avait pas assisté au commencement des débats.