Décrets des 3, 9. 4 î, 43 et 48 septembre

abandonne, ou du moins ajourne cette besogne trop difficile. D'ailleurs les événements marchent vite; les dévastations commises en Champagne par l'armée de Brunswick , les incendies allumés à Lille par les boulets rouges du duc de Saxe-Teschen exigent des représailles. Montagnards et Girondins réclament l'application immédiate des lois contre les émigrés; le 9 octobre, sur la proposition de Vergniaud et de Collot - d'Herbois , de Guadet et de Merlin (de Douai), l'Assemblée décrète que tous les Français pris les armes à la main, seront fusillés dans les vingt -quatre heures, dès qu'ils auront été reconnus coupables de ce crime par une commission militaire de cinq membres , dont le choix est confié à l'état-major de l'armée qui les aura faits prisonniers. Aux Français émigrés sont assimilés les étrangers qui étaient le 14 juillet 1789 au service de la France, et qui, en le quittant, ont rompu les engagements qu'ils avaient contractés.

Cependant il répugnait aux généraux que Dumouriez avait lancés à la poursuite de l'armée austro-prussienne, de faire passer par les armes les émigrés qui se rendaient ou se laissaient prendre; ils préféraient les diriger sur Paris et les mettre à la disposition de l'autorité civile. Un décret formel leur enjoint, le 16 octobre, d'exécuter la loi selon sa forme et teneur. Mais déjà un premier convoi de treize émigrés est en marche; il arrive le 19 dans la capitale. Aussitôt la Convention ordonne la formation d'une commission militaire de cinq membres, sous la présidence du général Berruyer, commandant l'armée et le camp de Paris. Cette commission, installée