LIVRE IV

l'on décrète sans désemparer l'urgence et, après l'urgence, l'adoption du principe du licenciement. D'autres membres de la gauche proposent que la mesure soit étendue aux états-majors des grandes villes : ils étaient tous atteints du même vice originel , celui de compter dans leurs rangs un grand nombre d'officiers attachés à la Constitution. Après des débats orageux, au milieu du désordre d'une séance de nuit, l'Assemblée, épuisée de fatigue, décide, aux applaudissements des tribunes, que l'état -major de la garde nationale sera immédiatement dissous à Paris et dans toutes les villes de cinquante mille âmes et au-dessus *.

Le 2 juillet, le ministre de. l'intérieur, Terrier- Monciel, se présente à l'Assemblée pour obéir au décret de la veille et rendre compte de l'exécution de la loi qui défend aux administrations départementales et municipales d'envoyer des délégués auprès du roi ou du Corps législatif.

Cette loi, dit-il, n'a jamais été appliquée ; dans ce moment, Paris contient (Iras de trois cents délégués venus des diverses parties du royaume pendant le ministère de Roland et celui de ses prédécesseurs; du reste le directoire du département de la Somme s'étant empressé de

1, Il était minuit. Voir Je Moniteur^ p. 775, et le Journal des Débats et Décrets, n*» 284, p. 27.

rappeler ses deux commissaires, il n'y avait plus lieu de sévir contre des administrateurs qui s'étaient si loyalement exécutés ^.

Il ne s'agit plus de cela, s'écrie Guyton-Morveau, appuyé par Lasource, Cambon, Saladin. L'arrêté inconstitutionnel a été réimprimé à l'Imprimerie royale qui est dans les attributions du ministre de l'intérieur. Cette nouvelle édition a été envoyée à profusion dans les quatrevingt-deux départements par ordre du ministre. Le ministre est responsable de cette publication extraordinaire; c'est une excitation à la haine des départements contre Paris.

Le ministre répond qu'il croyait que, la liberté de la presse existant en France, dès qu'un arrêté départemental n'était pas annulé comme inconstitutionnel par l'autorité hiérarchiquement supérieure , tout le monde était libre de le faire réimprimer.

^ Peut-être Terrier-Monciel avait-il quelque peu abusé de son pouvoir ministériel et commis une imprudence par excès de zèle. On le traite comme s'il se fût rendu cou-

1 . Voici le texte du second arrêté pris par le directoire du département de la Somme :

« Le directoire, instruit par ses commissaires que le calme est rétabli à Paris, que la personne du roi est en sûreté ; considérant que, par son arrêté du 22, il avait spécialement chargé ses commissaires de veiller à la sûreté du roi et de l'instruire des manœuvres et des complots dont ils pourraient prendre connaissance; mais que ces commissaires, n'ayant aucun caractère public à Paris, manquent absolument des moyens nécessaires pour découvrir les factieux, arrête de les rappeler et de les charger de rendre compte du présent arrêté au ministre de l'intérieur.