Dictionn. philos», art. « Annates *, in t. xvii, p

3. DicL philos., art. « Droit canonique », § vu, in t. xviii, p. 440. -^ Cf. EpUre CIX{au roi de Danemark), in t. x, p. 425-20.

4. Cf. Dict. philos,, art. « Bienu (rc^gliso », in t. Xvii, p. 580-94.

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pouvoir de ces bénédictins, deyenus, en 1742, chanoines de Saint-Claude, et qui, dès le règne du duc Philippe le Bon, s'étaient arrogé le droit de battre monnaie sur ce territoire et d'y accaparer les pouvoirs judiciaires. Peu à peu, les habitants étaient devenus véritablement les serfs de ces moines. Si le chef d'une famille habitant depuis plus d'un ansur leurs terres venait à mourir, la veuve et le fils n'avaient aucun droit à l'héritage, et les créanciers n'avaient aucun recours contre l'usurpateur. Cet article particuh'er de la coutume de Franche-Comté, « contradictoire avec le nom de cette province et avec les maximes les plus chères à la nation française sur la Uberté », c'était la mainmorte, et l'on pouvait en somme y distinguer, dans le détail, deux formes d'esclavage : celui de la personne et celui des biens *.

Voltaire avait raison de penser que bientôt on ne verrait plus « des huissiers de moines chasser de la maison paternelle des orphelins réduits à la mendicité, pour enrichir de leurs dépouilles un couvent jouissant de droits seigneuriaux », ni « des familles entières demandant vainement l'aumône à la porte de ce couvent qui les dépouille», et la Révolution devait bientôt réaliser même le souhait qu'il faisait qu'on répartît entre des travailleurs indigents les < biens immenses de certains oisifs qui ont fait vœu de pauvreté »*. Dès 1779, un édit de Louis XVI aboUt la mainmorte à l'intérieur du domaine royal, et, dix ans plus tard, la Constituante se hâta d'abolir les derniers vestiges de cette coutume féodale '. Les annates, comme le prévoyait encore Voltaire *,

1. Cf. ibidem, et en outre : Au roi en son conseil...., in t. xxviii, p.351- 60 ; — Nouvelle requête au roi, in t. xxviii, p. 369-70 ; — Coutume de Franche-Comté, in t. xxvm, p. 371-80 ; — Supplique des serfs de Sainte Claude à M. le Chancelier, in t. xxvm, p. 407-08 ; — La voix du curé sur le procès des serfs du tnont Jura, in t. xxvm, p. 567-76 ; — Extrait d*un mémoire paur Ventière abolition de la servitude en France, in t. xxix, p. 4503.06 ; — Lettre d'un bénédictin de Franche-Comté, in t. xxx, p. 339-40 ; — Requête au roi pour les serfs de Saint-Claude, in t. xxx, p. 376-78.