DES PARTIS. NOUVEAUX GROUPEMENTS POLITIQUES

Au début, tous les partis politiques du Parlement soutinrent les cabinets Méline et Brisson qui affirmaient leur résolution de conserver à 1' « Affaire » son caractère judiciaire et de résister à la campagne de presse. Une forte majorité appuya ces deux ministères qui tinrent le même langage et suivirent la même ligne de conduite. Mais, à partir de la révélation du faux Henry, cette union se désagrégea dans les deux Chambres.

Les membres de la droite restèrent presque tous résolument opposés à la revision, s'en tenant aux déclarations des ministres de la guerre et de l'étatmajor qui avaient certifié la culpabilité de Dreyfus.

(1) Voir la suite de 1' « Affaire ». page 221.

Le parti progressiste se divisa bientôt et bon nombre de ses membres, quelques-uns des plus influents, comme MJ\I. Ribot, Aynard, Poincaré, Barthou Lannes de Montebello, estimèrent qu'ils avaient été induits en erreur et qu'il n'y avait plus de preuves permettant d'affirmer le bien-fondé du jugement de 1894, entaché de plus par la communication de pièces secrètes ignorées de la défense, en violation de la loi.

Le parti socialiste avait également appuyé les cabinets Méline et Brisson, mais, après la découverte du faux, il suivit l'inspiration de ^L Jaurès que ses préventions portèrent, dès l'origine, à condamner l'état-inajor de l'armée.

11 en fut de même pour le groupe radical et le groupe radical socialiste qui se prononcèrent énergiquement en faveur de la revision. Ce dernier, le 21 décembre, pour affirmer l'ardeur intransigeante de sa conviction récente, décida ([u'il ne conserverait pas parmi ses membres des députés entachés de nationalisme ou d'antisémitisme et soutenant une politique contraire aux principes républicains. M. Alphonse Humbert, ancien membre de la Commune, député radical socialiste de Paris, constitua alors avec M. Giron, député nationaliste de Paris, un non veau groupe qui s'intitula sociu/ùs/e indépendant et qui fit appel aux députés exclus par les radicaux ■socialistes.

L' « Affaire » détermina ainsi une évolution historique et la constitution de deux partis politiques nouveaux, hétéroclites, sans passé et sans avenir, car ils groupèrent artificiellement des hommes d'origines, d'opinions et de sentiments très divers.

Rentrée des Chambres. — La Ligue des patriotes. Chute du Ministère Brisson (25 octobre 1898).

Le gouvernement, peu sûr d'une majorité, avait reculé la convocation des Chambres jusqu'au 25 octobre.

La Liijue des palrloles, reconstituée par Paul Déroulède (28 septembre), se réunit sur son invitation, le jour de la rentrée du Parlement, place de la Concorde, où d'importantes mesures d'ordre avaient été prises. La veille, la préfecture de police axait rappelé les i^eines punissant toute provocation à un attroupement, armé ou non armé, et avait avisé qu'elle arrêterait tous les individus poussant des cris injurieux ou séditieux.

La rigueur des précautions prises empêcha les bagarres. Il y eut seulement un commissaire de police, M. Lei)roust, maltraité par des antisémites.

18 interpellations, dont 7 relatives à 1' « Affaire ». étaient déposées à la Chambre. M. Brisson, président du Conseils demanda d'écarter celles qui avaient trait à la revision du procès Dreyfus, car la décision prise par le gouvernement avait eu pour but « d'enlever tout à fait à la politique un débat qui aurait toujours dû demeurer sur le terrain judiciaire ». Il reprenait la thèse de M. JMéline.

M. Déroulôde répondit que le cabinet n'avait pas le droit de faire ouvrir une procédure de revision après la démission de M. Cavaignac et du général Zurliiîden, surtout après l'avis défavorable de la commission consultative. Il engagea la Chambre à « débarrasser le pays de l'Qppression la plus extra-

ordinaire, celle de républicains supprimant toutes les libertés, dût ce vote éclabousser ce général Chanoine... )).

Il n'acheva pas. Le ministre de la guerre se précipita à la tribune et fit, à la surprise tîénérale. la déclaration suivante :

Il est temps que je parle. Lorsque je s-uis enlrc au ministère et que j'ai accepté le portefeuille de la guerre, j'y ai été encouragé par mes camarades, par les chefs de l'armée. Je n'ignorais pas qu'après les démissions successives de M. Cavaignac et du général Zurlinden je m'exposais à des soupçons, à une impopularité imméritée. J'ai agi loyalement dans l'intérêt de l'armée, j'ai rempli tous mes devoirs.

Puisqu'on a parlé de cette affaire néfaste devant laquelle mes prédécesseurs se sont retirés, je déclare que je respecte la séparation des pouvoirs politique et judiciaire; j'ai le respect de la chose jugée. Mais j'ai le droit d'avoir aussi mon opinion. Elle est conforme à celle de mes prédécesseurs.

J'ai rempli ma mission jusqu'au bout.

Aujourd'hui que les représentants du pays sont réunis, je remets entre leurs mains le dépôt qui m'était confié, rhf)nneur de l'armée, et je donne ici, à cette tribune, ma démission de ministre de la guerre.

Après ces paroles, le général Chanoine sortit précipitamment. Cette décision provocjua une vive agitation. Un député de l'extrême-gauche (ïria que c'était l'acte d'un général factieux.

M. Brisson protesta contre sa conduite, cju'on ne l)Ouvait s'expliquer, car il avait assisté à tous les conseils des ministres où avalent été prises les résolutions, et il n'avait jamais averti de sa détermination. Il était « contraire à tous les usages » de donner sa démission à la tribune. M. Brisson comptait sur la Chambre pour soutenir le gouvernement « dans sa volonté de faire prévaloir la suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire •».

Il y eut une suspension de séance pendant laquelle M. Brisson alla conférer avec le président de la République, à qui il fit signer un décret conférant l'intérim de la guerre à M. Lockroy, ministre de la marine.

A la reprise de la séance, M. Brisson demanda à la Chambre d'ajourner la discussion des interpellations au surlendemain, et d'affirmer la suprématie du pouvoir civil. MM. Fournière et Bos, socialistes, appuyèrent ces propositions, que M. Ernest Roche et le comte de Mun combattirent. Ce dernier adjura la Chambre de ne pas se séparer avant d'avoir, « par un hommage éclatant, vengé l'armée des injures déversées sur ses chefs ». M. Ribot se déclara d'accord avec M. de Mun sur ce point : il exprima sa confiance dans l'armée nationale, fidèle observatrice des lois de la République, mais il défendit aussi la suprématie du pouvoir civil au nom du parti républicain. Enfin, d'accord avec MM. Méline et Barthou, il accepta l'ajournement.

Toutes les fractions du parti républicain s'entendirent pour présenter' l'ordre du jour suivant, accepté par le gouvernement et signé par MM. Fournière, de la Porte, Dujardin-Beaumetz, Isambort, Baudin^ Méline, Poincaré. Barthou et Ribot :

La Chambre, affirmant la suprématie du pouvoir civil, el confiante dans l'armée, fidèle observatrice des lois de la République, décide il ajourner à jeudi la discussion des interpellations.

M. de Mahy demanda l'adjonction d'une invitation au gouvernement à réprimer les attaques contre l'armée. M. Brisson s'opposa à toute addition à l'ordre au jour, et M. Sarrien, garde des sceaux, tint à ex-

pliquer ce refus. D'après l'article 47 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, il ne pouvait poursuivre les attaques contre l'armée sans une plainte du ministre de la guerre. De même pour les outrages et diiïamations envers des officiers, il fallait une plainte de ces officiers. « Je n'ai pas pu obtenir cette plainte du ministre de la guerre (le général Chanoine), malgré mes instances. »

La Chambre vota l'ordre du jour par 543 voix sur 543 votants.

M. Georges Berger, progressiste, vint à la rescousse et demanda le vote d'une disposition additionnelle blâmant le gouvernement de ne pas avoir fait respecter l'armée.

M. Sarrien compléta ses précédentes explications. Il avait communiqué un certain nombre d'articles injurieux pour l'armée au ministre de la guerre, et il lut des lettres du général Chanoine témoignant que celui-ci avait jugé préférable de ne pas poursuivre les journaux.

M. Berger répondit que le gouvernement devait obliger le ministre de la guerre à exercer des poursuites.

La clôture fut demandée.

M. Barthou fit remarquer que le gouvernement aulait dû, fidèle à l'ordre du jour adopté, s'opposer à toute discussion. Or, le garde des sceaux venait de icpondre en détail à des interpellations. En repoussant la disposition additionnelle de M. Berger, la Chambre accorderait un vote de confiance au gouvernement, ce que M, Barthou n'admettait pas, La discussion ayant commencé, il fallait juger les explications du ministère et repousser la clôture.

214 HisTomi: di: la troisième république

La Chambre approuva M. Barlhou, et la discussion continua.

AI. Piou n"adniit pas rcxplicaliuu de M. Sarrien et s'élonna qu'un seul ministre eût empêché celte résolution du gouvernement de poursuivre les injures contre l'armée. En n'exigeant du ministre de la guerre ni une plainte ni une démission, on devait supposer que celui-ci « savait très bien que, loin d'être désagréable à ses collègues, il avait fidèlement interprété leurs secrets desseins ».

M. Brisson dit qu'il estimait suffisantes les explications du garde des sceaux qui démontraient que le gouvernement n'avait cessé de remplir tout son devoir.

La Chambre rejeta, par 27 i voix contre 261, le texte additionnel de AL Berger.

AL de Alahy proposa à sou tour de compléter ainsi l'ordre du jour voté : « ... invite le gouvernement à mettre fin à la campagne d'injures organisée contre l'armée ».

AL Brisson déclara « qu'il u'accf^iitait pas plus rin\itation (ju'il n'avait accepté le blâme ». Néanmoins l'amendement de AL de Alahy fut adopté par 296 voix contre 2i3, et des cris de : « Démission! » et de : « Vive l'armée! » saluèrent ce résultat.

Des députés radicaux, pour sauver le cabinet, proposèrent un autre texte : « ... et confiant en lui pour juendre dans ce but les mesures nécessaires ». AL Berteaux supplia la Chambre d'accepter cette formule, mais elle la repoussa i)ai- 280 voix contre 25-4.

L"ensem])I(^ de l'ordre du jour n-uiiit 130 voix contre JO. La- majorité qui \(Miait de se ]uttn(»ncer contre

le ministère comprenait la droite, les nationalistes cl le plus grand nombre des progressistes qui ne pardonnaient pas r « épuration » administrative.

M. Brisson remit aussitôt au président de la Républiciuc la démission des membivs du cabinet. Le sénéral Chanoine a\ait déjà appoilé la sienne, mais il n'axait pas été reçu à l'Elysée.

38" ministère. — Ministère Charles Dupuy (3 novembre 1898-12 juin 1899).

Le président de la République consulta, suivant l'usage, les présidents des deux Chambres, puis les vice-présidents, ensuite les anciens présidents du Conseil, MM, Méline, Bourgeois, Ribot et Charles Dupuy, enfin M. Poincaré, ancien ministre. La plupart de ces hommes politiques opinèrent pour un cabinet d'union républicaine présidé par un progressiste. Pour appuyer cet avis, trois des quatre groupes républicains du Sénat adoptèrent Tordre du jour sui^anl :

Les groupes républicains : gauche républicain';, union répubiicaine et gauche démocratique, ont décide, à l unanimité, de n'accorder leur conliance qu'à un mini3t«l;re s'appuyant sur l'union des républkains et résolu à réprimer toutes les agitations anticonstitutionnelles en maintenant la -uprémalie du pouvoir civil, la sépaialion des poi^voirs et le libre fonctionnement des institutions judiciaires.

Le centre gauche avait refusé de s'associer à ce vote parce qu'il ne voulait pas gêner la liberté d'appréciation de M. Félix Faure.

Le 27 octobre, celui-ci confia à M. Charles Dupuy le soin de former le cabinet qui se trouva constitué

le 30, mais qui ne ligura au Journal officiel que le 3 novembre, sur la demande des nouveaux ministres qui tenaient à se mettre d'accord sur les questions épineuses. L'entente se fit sous la condition qu'on adopterait le projet d'impôt sur le revenu déposé par le cabinet Brisson. Quatre membres du précédent cabinet consentirent alors à conserver leur portefouille, ainsi que le sous-secrétaire d'Etat des postes et télégraphes. Par suite, le ministère se trouva ainsi composé :

M. Charles Dupuy, intérieur et cultes, avec la présidence du conseil; AI. Lebret, justice; M. Delcassé, affaires étrangères; M, Peytral, finances; M. de Freycinet, guerre; M. Lockroy, marine; M, Leygues, instruction publique et beaux-arts; M. Krantz, travaux publics; M. Viger, agriculture; M. Delombre, commerce; M. Guillain, colonies.

Sous-secrétaires d'Etat : M. Jules Legrand, intérieur; M. Mougeot, postes et télégraphes.

Les cultes changeaient encore de département, passant à l'intérieur. Ces mouvements, qui augmentaient le désoj'dre dû à l'instabilité ministérielle, se produisaient sans cesse, au gré des convenances personnelles des détenteurs de portefeuilles.

M. de Freycinet fît choix du général Brault, com mandant le 11* corps, comme chef d"état-major général, en remplacement du général Renouard, qui prit le commandement de ce corps d'armée.

Déclaration ministérielle.

Elle fut lue aux Chambres le 4 novembre. En voici les passages les plus saillants :

Nous affirmons, d accord avec Tordre du jour du 25 octobre, la suprématie du pouvoir civil, qui est le principe fondamental de l'Etat républicain, et notre confiance dans l'armée, lidèle observatrice des lois de la République.

Nous ne laisserons pas l'armée nationale en bulte à la campagne d'injures dirigée contre elle. Nous la plaçons audessus de solidarités que d'aveugles polémiques prétendent lui infliger et qui ne l'atteignent pas. Nous pensons qu'elle a d'autant plus de droits a la sollicitude et à la protection des pouvoirs publics qu'elle ne peut travailler utilement à la sécurité de la patrie que dans le recueillement et le silence.

L'œuvre de la justice ne demande pas moins de calme et moins de respect. Notre devoir est d'assurer l'exécution de ses arrêts. Quelles que soient les opinions individuelles, ce sera le plus sûr moyen d'apaiser les esprits et les consciences troublées par une affaire qui ne saurait absorber plus longtemps les préoccupations du pays

Il faut que les peuples étrangers qui afflueront à l'Exposition universelle constatent, qu en dépit d'incidents douloureux, nos industriels, nos agriculteurs et nos commerçants ont su garder leur esprit assez libre et leur activité assez féconde pour remplir dignement leurs obligations envers le monde et envers eux-mêmes

Nous sommes un cabinet d'union entre les républicains, résolus à nous appuyer sur une majorité républicaine

Nous vous demanderons de voter, pour remplacer les contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, un impôt sur le revenu qui, fondé sur les signes extérieurs de la fortune, sans vexation ni inquisition d'aucune sorte, sera dégressif, de manière à assurer à la masse des petits contribuables de larges dégrèvements, allant.même jusqu'à une exemption totale à la base.

Nous maintenons le projet déposé dans ce but par nos prédécesseurs et nous serons à la disposition de la commission spéciale pour chercher avec elle les améliorations dont il peut être susceptible...

A ces réformes fiscales, nous ajouterons une loi sur les retraites des travailleurs des villes et des campagnes dont le vote, attendu par la démocratie, est, à nos yeux, l'accomplissement d'un haut devoir social.

MM. Mirman et Rouanet, socialistes, interpellè- 1 int aussitôt le gouvernement. Le premier demanda quelle serait la conduite suivie à l'égard des ayndi-

cals ouvriers et si les grands chefs militaires pourraient encore prononcer des discours politiques « devant lesquels le silence passif n'est plus le devoir du soldat », M. Mirman s'appesantit longuement sur ce point.

M. Dupuy répondit que les lois actuelles suffisaient pour protéger l'armée. Les membres de l'Université qui s'étaient mêlés à l'agitation de l'affaire Dreyfus, par des discours ou des signatures sur des pétitions, devraient dorénavant se tenir tranquilles. « Les opinions personnelles, les consciences sont libres, mais que chacun reste chez soi, que chacun fasse son devoir, et le pays sera bien servi. » Quant à l'affaire Dreyfus, le gouvernement pensait « qu'il ne sert de rien de s'hypnotiser sur des faits passés... ». Quel était son devoir? « Le même qui lui incombait en 1894. »

Nous nous Iroiivons en présence de décisions de la juslire, nous devons les faire respecter; nous devons donner à -ce. pays le sentiment que la justice, comme l'armée, doit travailler dans le calme et dans lei silence. Et ce n'est pas pour établir non plus un vain, un superficiel équilibre, c'est, qu'en réalité, ces deux institutions tiennent, dans tout pays civilisé, une place qu'un homme d'Etat ne peut méconnaître.

La clarté et la lumière, elles se feront.

Nous avons assez, nous aussi, du régime du silence et nous pensons qu'il faut parler avec netteté, avec honneur, avec loyauté. Et lorsqu'on aura parlé ainsi, quel que soit le résultai, quelles que soient les opinions individuelles — et c'est pour moi mémo que j'ai mis cette phrase dans la déclalation ministérielle; vous voyez que je ne fais pas de mystères et que je n'ai pas d'arrière-pensée — ce jour-là, comme de bons Français et de bons serviteurs de la loi, nous nous inclinerons.

M. Dupuy exposa ensuite ses vues politiques. ^L Paul de Cassagnac lui cria : « Vous aviez le

fusil sur l'épaule droite; vous l'avez mis sur l'épaule gauche! » A quoi il riposta : « Dans une armée en marche, lorsque les hommes sont fatigués de porter le fusil -sur une épaule, ils le mettent sur l'autre. » La majoi'ilé sjilua cette boutade d'une explosion de rires.

De fail. le nouveau cabinet pratiqua une politique de conciliation, c'est-à-dire de bascule, cherchant à satisfaire tour à tour les républicains progressistes et les républicains radicaux dont les tendances étaient opposées. Cet abandon des principes — qui entraînnil des actes contradictoires — pour conserver une précaire existence, de^•int souvent, par la suite, la règle de la plupart des ministères et contribua au discrédit du parlementarisme en même temps qu'à celui du pouvoir.

M. Rouanet dit qu'il ne pouvait admettre que M. Dupuy dirigeât un cabinet, de conciliation républicaine après avoir été le chef d'un ministère de combat quatre ans auparavant.

La Chambre vota, par 418 voix contre 58, un ordre du jour « approuvant les déclarations du gouvernement et confiante dans sa volonté de pratiquer une politique de réformes, en ne s'appuyant que sur une majorité républicaine ».

La minorité comprenait la plupart des socialistes, 5 radicaux socialistes et une partie de la droite. Le plus grand nombre des radicaux socialistes et des membres de la droite s'étaient abstenus.

Les relations commerciales franco-italiennes.

Depuis la chute du cabinet gallophobe de

M. (Jrispi, les rclalious entre la France et l'Italie étaient devenues meilleures. Le gouvernement de Rome s'efforça d'obtenir la modification de la convention douanière dont les conséquences avaient été ^lésastreuses. Les échanges entre les deux nations étaient tombés de 833 à 373 millions. Avant la rupture, la France exportait en Italie pour 192 millions, chiffre ([ui était descendu à .VJ millions. Cette guerre de tarifs avait donc '''t(- préjudiciable aux lieux pays, mais surtout à nus voisins qui n'avaient pas nos ressources financières et nos débouchés dans d'autres contr(îes.

Les avances amicales de l'Italie obtinrent un plein succès. Le 23 décembre 1898, la Chambre fut saisie d'un nouveau tarif douanier, qu'elle adopta par 451 voix contre 45 et qui autorisait le gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens, à l'exception des soies et soieries et surtout des vins <lonl les droits avaient été au contraire récemment rehaussés. Le Sénat approuva le 31 janvier 1899.

M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, appuya ce projet devant les deux Chambres. On espérait — d'après des manifestations de sympathie de la « nation sœur » — qu'une bonne entente commerciale et financière amènerait peu à peu un accord politique.

Clôture de la session.

La session parlementaire fui close le 24 décembre, .Tprès le vote de deux douzièmes provisoires pour 1899, car la Chambre n'avait pas même commencé la discussion du budget.

L'affaire Dreyfus (1).

l' « AFFAIRE )) A LA COUR DL CASSATION.

Les débats sur la revision conimeiicèrent le 27 octobre 1898 à la chambre criminelle de la Cour de cassation et prirent deux audiences, consacrées à la lecture du rapport de M. le conseiller Bard, au réquisitoire de M. le procureur général Mauau et aux conclusions de AP Mornard, a\?ocat de M"^ Dreyfus, partie civile au procès.

M. le conseiller Bard donna lecture du réquisitoLie écrit de M. le procureur général Manau, en date du 4 octobre, concluant à l'infîrmation de la condamnation de Dreyfus pour deux motifs : 1° le faux du lieulenant-colonel Henry; 2° la contradiction existant entre l'expertise du bordereau dans le procès Dievfus et celle du même bordereau dans le procès Eslerhazy. Le colonel Henry avait commis un faux, avançait le procureur général, parce qu'il pensait que les preuves antérieures de la culpabilité étaient insuffisantes. Or, cet officier avait déposé au procès de 1891; il y avait représenté le service des renseignements. « Tout ce qu'a dit Henry, tout ce qu'il a fait pour faire condamner Dreyfus est frappé de suspicion légitime. » Le faux de 1896, pièce nouvelle, « nous paraît légitimer les suspicions les plus graves contre la participation d'Henry à l'œuvre judiciaire de 1894 ». Le procureur général estimait que ce faux suffisait seul à faire admettre la revision.

(1) Voir page 208.

222 iiistoiul; uk la troisième république

Si, contre notre allente, l'argumentation ne paraît pas suffisamment concluante à la Cour, elle pourrait procéder, conlormément à l'article 455, à toutes enquêtes, interrogatoires, vérilicalions, confrontations, reconnaissances d'identité, en un mot tous moyens propres à mettre la vérité en évidence.

Nous nous associerons, au besoin, à cette mesure pour laquelle la Cour a des pouvoirs illimités.,.

1,0 second motif de revision résultait des expertises d'écriture contradictoires. En 1894, des cinq experts constdtés, trois avaient aflirnié que le bordereau était de DrcVfus et deux l'avaient nié. En 1897, au procès Ester! lazy, les trois experts désignés avaient émis des appréciations contraires, puisque la similitude de récriture du bordereau avec celle des lettres d'Eslerhazy les avait amenés à penser que l'auteur du bordereau avait imité l'écriture de ce dernier.

Si, comme nous le disent les experts de 189i, le bordereau est de récriture môme de Dreyfus, il ne peut pas être déc.ilqiié, même en partie, et les spécimens des experts de 1897 montrent combien le décalque est iuiporianl. Et, réciproquement, s'il est décalque, il n'est pas de lui. Il y* a donc là un lail nouveau et qui. selon l'application qui en sera faite par le juge au fond, est de nature à établir l'innocence de Dreyfus.

Le procureur général terminait en demandant la cassation et l'annulation du jugement de 1894, subsidiairement une enquête supplémentaire.

yVprès cette lecture, M. le conseiller Bard fit connaître son propre rapport, dans lequel il étudiait tous les documents du procès de 1894. Il pensait aussi que le faux Henry et la contradiction des deux expertises ne permettaient pas le maintien de la condamnation de Dreyfus. Néanmoins, en présence de

l'opposition des chefs militaires, une revision sans enquête préalable « n'aurait pas suffisamment égard à la longue résistance et aux scrupules de l'autorité militaire ». Il était surtout nécessaire à la Cour de cassation de s'éclairer complètement par l'étude des dossiers qu'elle n'a\ait pas encore vus, surtout du dossier secret.

M. le procureur général Manau prononça ensuite son réquisitoire oral qui ne fut que le développement de l'écrit que nous avons résumé. Il demanda, dans tous les cas, la suspension de la peine du condamné," en vertu de l'article 444 de la loi de 1895.

M^ Mornard soutint la requête de M™® Dreyfus, adressée le 3 septembre 1898, et réclama la revision du jugement du 22 décembre 1894.

La Cour de cassation rendit, le 29 octobre, son arrêt :

La Go'ir déclare la demande recevable en la forme;

Dit qu'il sera procédé par elle à une instruction supplémentaire;

Dit n'y avoir lieu de statuer, quant à présent, sur la demande de M. le procureur général, tendant à la suspension de la peine.

AFFAIRE PICOUART.

L'instruction ouverte contre M. Picquart, sur l'ordre d'informer du ministère de la guerre, en date du 20 septembre (voir page 206), aboutit à un ordre de mise en jugement rendu par le général Zurlinden. gouverneur de Paris, le 24 novembre, et renvoyant le lieutenant-colonel réformé devant le 2* conseil do guerre convoqué pour le 12 décembre.

Cette décision du gouverneur provoqua une vive

Troisième R(>publique (1897-1899). 15

agitation au Parlement, dans la presse et dans le public. La Ligue des droits de l'homme publia une protestation signée par MM. Dailjoux, Appell, Pain levé, George Duruy, Sardou, etc. Les jjrésidents des groupes républicains du Sénat demandèrent au gouvernement rajourncment de ce procès jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation qui avait commencé son enquête le 8 no\embre.