ENQUÊTES

Un incident se produisit, à la suite des comparutions de M. Picquart. M. Quesnay de Beaurepaire, président de la chambre civile, donna sa démission avec éclat le 8 janvier 1899, quoique n'ayant pas encore droit à sa retraite — qu'il perdit — pour dénoncer la partialité de certains membres de la Cour de cassation dans l'enquête en cours. Et il publia, dès le lendemain, dans VEcho de Paris, une série d'articles où il exposa les causes de sa démission, exprimant son indignation de la conduite de quelques-uns de ses anciens collègues qui avaient ouvertement manifesté leur opinion en faveur de M. Picquart. Il annonça « qu'il frapperait d'inanité l'arrêt qui se préparait et qu'il vengerait notre armée et ses chefs des injures qu'il leur fallait subir en silence »,

Déjà, un député, M. Massabuau, avait demandé au garde des sceaux, en décembre, une enquête sur l'attitude de certains membres de la Cour de cassation, et celui-ci en avait chargé M. Mazeau, premier président, qui, après avoir reçu les déclarations de M. Ouesnay de Beaurepaire, de M. Lœw, président de la chambre criminelle, de M. Bard, conseiller, de M. Ménard, greffier en chef, et du capitaine de la garde républicaine Herqué, avait fourni un rapport à la suite duquel une note de l'agence Havas avait annoncé que les accusations lancées avaient été reconnues sans fondement (31 décembre).

Mais, après la démission de M. Oues lay de Beaurepaire, M'. Lebret-. garde des sceaux, ordonna, le 12 janvier 1899, à M. le premier président Mazeau

d'ouvrir une seconde enquête, a\ec Taide de deux conseillers, qui furent M. Dareste, doyen de la chambre ci\ile, et M. Voisin, doyen de la chambre des requêtes, après MM'. Petit et Lepellelier, éliminés parce qu'ils s'étaient occupés de la demande de revision. Après avoir entendu beaucoup de témoins, entre autres M. Cavaignac, le général Roget et le capitaine Cuignet, cette commission conclut que, sans suspecter « ni la bonne foi *ni l'honorabilité des magistrats de la chambre criminelle, il serait sage de ne pas laisser à cette chambre seule la responsabilité de la sentence définitive ». Elle iivait constaté un « déchaînement inouï de passions ». Après l'instruction, les juges pouvaient « n'aA'oir plus le calme et la liberté morale indispensables » (27 janvier).

DÉBATS PARLEMEXi AIRES.

Dès la rentrée du Parlement, qui a\ait eu lieu le 10 janvier 1899, la Chambre avait recommencé à s'occuper de l'affaire Dreyfus, M. Millevoye et plusieurs autres députés ayant interpellé sur les causes de la démission de M. Ouesnay de Beaurepair(\ M. Millevoye dit qu'il était temps « d'arrêter l'œuvre d'une magistrature politique et de rendre à -ce pays des juges ayant l'àme française ».

M. Lasies appela MM. Lœw, Bard et Manau « un trio de coquins ».

Le garde des sceaux et le président du Conseil protestèrent avec indignation contre ce langage. M. Diipuy ajouta que, si la discussion devait continuer de la sorte, le gouvernement se refuserait à y prendre part.

• M. Lasies, rappelé à l'ordre avec inscriplion au procès-verbal, continua ses attaques sous une forme plus parlementaire. Il dit que la campagne en faveur de Dreyfus était vraiment une campagne de l'étranger contre la France.

-M'., Lcbret, garde des sceaux, exposa les résultats de la première enquête et annonça la seconde.

M. Paul de Cassagnac prit texte de tous ces faits pour renouveler ses attaques contre la République qui, suivant le mot célèbre de M. Thiers, devait finir « dans le sang ou l'imbécillité ». Il approuva qu'on eût porté l'atïaiFe Dre3fus devant la Cour de cassation, mais la chambre criminelle ayant failli à son devoir, son enquête de\ait être vérifiée par les autres chambres.

M. Charles Dupuy répondit que le gouvernement défendait la loi. Il ne ressusciterait pas les commissions mixtes de 1851 parce qu'il avait le respect do la magistrature. Quant à M. Ouesnay de Be^urepaire, il faisait une œuvre de discorde. Pour la juger et se juger, celui-ci n'aurait qu'à lire le compte rendu de cette séance.

M. Cavaignac demanda la lecture du rapport — qu'il possédait — rédigé par le capitaine de gendarmerie Ilerqué qui était chargé de conduire M. Picquart à la Cour de cassation et qui avait établi ce document pour la première enquête.

Le garde des sceaux donna connaissance de ce rapport du capitaine qui signalait les égards excessifs de M. le présiçlent Lœw et de M. Bard pour M. Picquart. On avait fait servir un grog au p;isonnier.

M. Pelletai! dit qu'il était intolérable que la Cour

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de cassation « jugeât plus longtemps sous la surveillance d'un capitaine de gendarmerie )>.

La Chambre vota l'ordre du jour pur et simple par 423 voix contre 124.

Le 20 janvier 1899, vint une autre interpellation de -M. Breton (socialiste révolutionnaire), sur le dossier (( ullra-secret » ou diplomatique. Il demanda si, comme l'alfirmaient la Patrie eiV Intransigeant, ce dossier contenait des lettres de l'empereur d'Allemagne à propos de Dreyfus, Il reprocha à M, Méline et à son cabinet de n'avoir pas su faire la revision à temps, d'avoir connu le faux Henry et d'avoir fermé les yeux.

M. Barthou protesta. Il ne l'avait connu que le jour où M. Cavaignac en avait donné lecture à la Chambre, et il avait été partisan de la revision dès qu'il avait appris que cette pièce était un faux.

M'. Delcassé, ministre des affaires étrangères, fît justice, en peu de mots, de l'invention des lettres d'iin souverain étranger. « On ignore absolument au ministère des affaires étrangères si des lettres semblables ont été fabriquées, mais il est bien certain que, même dans ce cas, le fabricant se serait bien gardé de. les apporter au quai d'Orsay, car, si grande qu'on puisse supposer la naïveté des diplomates, elle n'irait pas jusqu'à accepter ou apprécier pareille marchandise. »

M. Méline démentit les assertions de M. Breton. S'il avait découvert un faux, il aurait « su faire son devoir » Il se félicitait de n'avoir pas accepté la revision, car il aurait manqué, dans ces conditions, à sa mission de faire respecter la loi. Pour cela, il fallait un fait nouveau. « Depuis la découverte du

PRrSIUENCK DE M. FÉLIX TAURE (1895-1899) 239

Taux Henry et le dépôt entre les mains du garde des sceaux de la requête de M"'' Dreyfus, la situation a changé, je le reconnais. » Mais aujourd'hui encore, on devait tenir compte de la résistance que le pays opposait à cette revision, parce qu'il apercevait « avec une clairvoyance patriotique, derrière cett.^ affaire Dreyfus, une campagne systématique et perfide dirigée contre son armée ». Et il lut des extraits de journaux radicaux et socialistes s'attaquant à tous les chefs de l'armée et décriant notre organisation militaire. Il fit appel à l'apaisement pour le repos et la sécurité de la France.

M. \'iviani défendit les journaux cités par Ai. Méliae en disant que la presse nationaliste avait, do son côté, injurié le général Zui'linden au moment où il accepta le ministère de la guerre. Les vrais insulteurs de l'armée étaient ceux qui l'avaient solidarisée avec des criminels. « Nous n'avons pas en vue le dénigrement de l'armée tout entière, car l'armée n'est-ce pas la nation? » Son parti avait le droit de réclamer des comptes à « l'oligarchie militaire » au nom de la nation.

Par 480 voix contre 51, la Chambre vota l'ordre du jour pur et simple demandé par le gouvernement.

Au Sénat, se discutaient aussi dos interpellations du même genre. Le 19 janvier 1899, on s'occupa de celle de M. de Chamaillardsur le retard de la Cour de, cassation à statuer sur la demande en règlement de juges déposée par M. Picquart, et de celle de M. Le Provost de Launay sur les causes de la démission de M. Ouesnay de Beaurepaire. Ces deux orateurs de la droite s'accordèrent à attaquer la chambre criminelle « complicede la revision..., disqualifiée ».

Troisième R(ipnblique (1P9718911. 16

M. Théodore Girard demanda robservation du principe de la séparation des pouvoirs et réclama respect et protection pour la magistrature comme pour l'armée. Les bons Français devaient s'incliner devant les décisions de la justice.

Le garde des sceaux s'associa à ces paroles et demanda qu'on laissât la justice accomplir son œuvre.

212 voix contre 28 votèrent l'ordre du jour de MM. Bernard, Desmons et Leydet, « approuvant les déclarations du gouvernement et respectueux du principe de la séparation des pouvoirs ».