POURSUITES CONTRE MM. PICQUART ET LEBLOIS

Le 9 juillet., M. Picquart écrivit à M. Brisson, président du Conseil, qu’il était « en état d’établir, devant toute juridiction compétente, que les deux pièces qui portent la date de 1894 ne sauraient s’appliquer à Dreyfus, et que celle qui porte la date de 1890 a tous les caractères d’un faux ».

Trois jours après, le Conseil des ministres décida de déférer M. Picquart et M. Leblois au tribunal- correctionnel, en vertu de la loi du 18 avril 1886 sur l’espionnage, le premier pour avoir communiqué à une personne non qualifiée à cet effet des documents intéressant la sûreté extérieure de l’Etat,

cl le second comme complice. Ces mêmes faits avaient déjà amené la comparution du lieutenantcolonel Picquarl devaAt un conseil d’enquête et entraîné sa mise en réforme. M. Loblois avait été aussi suspendu pendant six mois de la profession d’avocat, par le conseil de l'ordre, le 22 mars 1898. Ces fautes, considérées d’abord comme disciplinaires, étaient maintenant appréciées comme délits d’espionnage, à la suite de la lettre du 26 février, envoyée par M. Picquart. Celui-ci se présenta le 13 juillet devant M. Fabre, juge d’instruction, qui le lit aussitôt incarcérer.

M. Fournière, député socialiste, # voulut encore interpeller le gouvernement, le 12 juillet, « sur l'authenticité des pièces communiquées à la Chambre », mais M. Brisson obtint le renvôi à un mois par 498 voix contre 24.

Le 11 juillet, le ministre de la guerre donna l’ordre de traduire Esterhazy devant un conseil d’enquête.

INSTRUCTION BERTULUS.

Une plainte déposée par M’. Picquart contre inconnu, le 4 janvier, fut suivie par M. le juge d’instruction Bertulus, au sujet des télégrammes signés Blanche et Speranza. Le lieutenant-colonel du Paty de Clam, soupçonné par M. Picquart d’être l’auteur de la première dépêche, fournit un specimen de son écriture et un expert conclut au manque de similitude graphique. M. Christian Esterhazy, cousin du commandant, déposa contre lui une plainte en escroquerie et raconta à M. Bertulus, le 11 juil-

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let, que le télégramme Speranza avait été écrit par MUc Pays, maîtresse de son parent, et que le lieutenant-colonel du Paty de Clam était l’auteur du télégramme Blanche; que c’était aussi lui la dame voilée qui avait remis le document libérateur au commandant Esterhazy. M. Bertulus, dès le lendemain, arrêta cet officier, ainsi que MUe Pays, au domici’e .de laquelle il découvrit, dans une potiche, un brouillon de lettres d’ Esterhazy.

Sur cette découverte, M. le garde des sceaux Sarrien donna, plus tard, les renseignements suivants :

Au cours de l’information pour faux, usage de faux et complicité, suivi%en 1898 contre Esterhazy et la fille Pays, M. le juge d’instruction Bertulus a saisi, au domicile de ce dernier, un document (scellé n” 1) que le commandant Esterhazy reconnaît être le brouillon de notes écrites par lui et destinées à quelqu’un qu’il a refusé de nommer (interrogatoire du 16 juillet 1898).

Ce document est ainsi conçu :

« Que dois-je faire tout à l’heure, puisque les experts se refusent à conclure comme vous l’espériez? Dois-je demander, comme Tézenas le voulait tout d’abord, comme c'est mon droit, l’expertise avec le nom de Dreyfusi et reparler du décalque?

» Comment ni Charavay ni Varinard, que vous connaissez, n’ont-ils pas conclu pour moi dans la lettre Boulancy, manifestement truquée? Belhomme est un idiot. II n’y a qu’à le regarder. Dois-je exiger une contre-expertise Bertillon pour les lettres B? Tous ces gens vont m’assassiner. Ne peut-on, cependant, démontrer à Ravary et aux experts que je n’ai pas pu écrire les termes de la grande lettre à la Boulancy?

» Si les experts concluent que l’écriture est de moi, il m’est impossible, pour ma défense, de ne pas m’efforcer de démontrer que c’est Dreyfus qui est fauteur du bordereau.

» Comprenez donc bien que, si vous êtes véritablement les maîtres de l’instruction et des experts, je ne puis que m’èn rapporter absolument à vous, mais que si cela vous échappe, comme je le crains, je suis dans l’obligation absolue de démontrer que le bordereau est calqué par Dreyfus avec mon écriture. »

Ce document, rapproché des constatations des experts de 1897, tendrait à laisser supposer que le bordereau serait non pas, comme l’ont déclaré lest experts de 1894, de l’écriture de Dreyfus, mais, en partie au moins, de l’écriture décalquée ou très habilement imitée du commandant Esterhazy (1).

Le 25 juillet, Al. Picquart se porta partie civile et déposa une plainte contre le lieutenant-colonel du Paty de Clam, accusé d’être l’auteur de la dépêche Blanche et d’être complice de la fabrication de la dépêche Speranza. Ces deux télégrammes étaient conçus en termes compromettants pour le destinataire. Celui signé Blanche tendait à faire croire que le lieutenant-colonel Picquart élait l’auteur du petit bleu et de la carte-télégramme signée C, dont la reconstitution avait provoqué son enquête sur Esterhazy.

Le 27 juillet, M. Feuilloley, procureur de la République, prit un réquisitoire pour que le juge d’instruction se déclarât incompétent à l’égard de cette plainte. En conséquence, le lendemain, M. Bertulus admit son incompétence au sujet du lieutenant-colonel du Paty, en activité de service, comme auteur unique du faux Blanche, mais il le retint comme complice du faux Spéranza. Le procureur de la République fit opposition à cette ordonnance devant la chambre des mises en accusation qui la cassa (5 août).

Le 8 août. M'. Bertulus rendit une autre ordonnance tendant à traduire MIle Pays et Esterhazy dé¬

fi) Lettre de M. Sarrien à M. le procureur général Manau, en date du 27 septembre 1898, pour déférer ù la chambre criminelle de la Cour de cassation le jugement du conseil de guerre de 1894.

vant la Cour d’assises. Le procureur de la République fît encore casser cette ordonnance, le 12 août, par la chambre des mises en accusation, qui, jugeant les charges insuffisantes, rendit un arrêt de non-lieu en faveur d’Esterhazy et de Mlle Pays. On les mit tous deux immédiatement en liberté (1).

PROCÈS ZOl A A VERSAILLES (18 JUILLET 1898).

CO NDAMNATIONS .

Le pourvoi de Zola ayant été repoussé le 16 juin par la Cour de cassation, le procès se rouvrit le 18 juillet devant la Cour d’assises de Versailles. Me Labori présenta des conclusions pour interdire aux membres du conseil de guerre diffamé de se porter partie civile, le conseil n’ayant pas de personnalité « civile ». Le procureur général Bertrand reprocha à Zola de fuir dans le « maquis de la procédure ». La cour rejeta les conclusions de l'avocat. M° Labori en présenta d’autres, avant le tirage au sort du jury, pour que l’on jugeât non seulement les trois lignes de Zola sur le conseil de guerre, retenues par la citation, mais aussi « toutes les questions connexes ». La Cour refusa encore d’admettre ces con¬

tl) M. Picquart se pourvut en cassation contre les arrêts qui avaient annulé les ordonnances de M. Bertulus. Le 2 septembre 1898. la chambre criminelle, se rangeant à l’avis de M Bard, conseiller rapporteur, rejeta le pourvoi en ce qui concernait la mise hors de cause d’Esterhazy et de M"” Pays, car seul le ministère public avait qualité pour se pourvoir contre cet arrêt et il ne l avait pas fait. Par contre, M. Bertulus s’était à bon droit déclaré compétent pour l'action contre le lieutenant-colonel du Paty de Glam, considéré comme complice d’Esterhazy et de M"’ Pays. Mais ces derniers ayant bénéficié d’un non-lieu, on ne pouvait plus retenir le lieutenant-colonel du Paty.

clusions. Me Labori déclara se pourvoir eu cassation. La Cour passa outre et les deux accusés, Zola et M. Perreux, se retirèrent, faisant défaut. Ils furent condamnés chacun à un an de prison et 3.100 francs d’amende. Le conseil de guerre obtint, suivant sa/ demande, les dépens à titre de dommagesintérêts.

Emile Zola s’enfuit le soir même en Angleterre pour éviter la signification à personne de l’arrêt. Par cette disparition, les délais d’opposition n’étaient plus limités et l’arrêt de condamnation restait provisoire.

Le 28 juillet, le conseil de l’ordre de la Légion d'honneur prononça la radiation provisoire, des contrôles de l’ordre, d’Emile Zola, officier de la Légion d’honneur. M. de Pressensé protesta par une lettre publiée et dit « qu’il lui répugnait » de porter le ruban rouge. 11 fut rayé de la Légion d’honneur le 8 novembre 1898.

Une autre condamnation avait déjà frappé Emile Zola, à la suite d’un procès que lui avaient intenté les trois experts du procès Esterhazy. La 9e chambre correctionnelle, qui eut à le juger le 9 mars, s’était déclarée compétente malgré h-s conclusions de Me Albert Clemenceau. Zola s’était pourvu en appel le 18 mars. La chambre des appels correctionnels avait confirmé la compétence le 21 avril. Un pourvoi en cassation avait élé rejeté le li mai. La 9° chambre, le 15 juillet, avait condamné Zola à quinze jours de prison, avec sursis, et à 2.000 fr. d’amende; M. Perreux, gérant de V Aurore, à 500 fr. d’amende, et tous deux, solidairement, à 5.C00 fr. de dommages-intérêts envers chaque expert.

Le 19 juillet, Zola et M. Perreux, ainsi que les experts, tirent appel de ce jugement. De son côté, le ministère public fit appel a minima. Le 10 aoùl, la chambre des appels correctionnels éleva les peines, pour Emile Zola, à un mois de prison, sans sursis, et 2.000 francs d’amende; pour M. Perreux, à 1.000 francs d’amende et, pour tous deux solidairement, à 10.000 francs de dommages-intérêts envers chacun des trois experts.

Pour récupérer ces sommes, les experts obtinrent une vente par autorité de justice, qui eut lieu le 11 octobre, au domicile de Zola. 21 bis , rue de Bruxelles. Il n’y avait plus qu’une table qu’on adjugea à M. Octave Mirbeau, pour 32.000 francs.