NOUVELLE INSTRUCTION CONTRE M. PICQUART

Ces luttes au sein du gouvernement, qui dénotaient un véritable désarroi, ne pouvaient qu’aggraver le trouble général en favorisant les menées des partis de désordre. Les dreyj'usistes et les aniidrey- [usistes se combattirent avec un acharnement encore plus furieux. Le garde des sceaux se vit obligé d’adresser aux procureurs généraux des instructions pour que les attaques contre l’armée, de plus en plus répétées, fussent aussitôt poursuivies (septembre).

Le ministère de la guerre ordonna, le 20 septembre, une nouvelle instruction contre M. Picquart qu'il accusait, cette fois, d’être l’auteur du fameux petit bleu. Cet ordre était donné par le général Chanoine, qui se conformait à la décision prise par le général Zurlinden pendant son court passage au ministère.

Il y avait déjà une plainte déposée au mois de juillet par le ministre de la guerre contre MM.

Picquart et Leblois pour la communication de pièces secrètes. L’instruction, confiée à M. Labre, dura du 13 juillet au 25 août 1898. M'. Siben, substitut du procureur de la République, établit le réquisitoire définitif et conclut que les trois premiers chefs d’inculpation rendaient Picquart justiciable de la juridiction militaire et que, pour le 4e chef (communication du dossier de l'enquête Esterhazy et des lettres du général Gonse), il était justiciable de la juridiction civile avec Leblois. En conséquence, ce procès fut appelé le 21 septembre devant la 9° chambre du tribunal correctionnel de la Seine. L| ministère public demanda l’ajournement en annonçant les nouvelles poursuites du ministre de la guerre. M° Labori, défenseur, s’opposa au renvoi. IVI. Picquart dit que si l’on trouvait dans sa cellule « le lacet de Lcmercier -Picard, ou le rasoir d’Henry », ce serait un assassinat et non un suicide.

La 9e chambre correctionnelle ajourna le procès Picquart-Leblois, « attendu qu’en l’état actuel des choses, le tribunal ne peut apprécier les faits sainement ».

En raison de la dernière plainte, M. Picquart se trouva transféré à la prison du Cherche-Midi et mis au secret.

l’agitation et les manifestations.

Après le suicide du lieutenant-colonel Henry, l’agitation alla toujours en grandissant. Des meetings tumultueux se tinrent dans toule la France, pour et contre la révision. A Paris, le lead°r socialiste, M. Jaurès; M. Duclaux, membre de l’Jnsti-

Troisirme République (1S97-1899).

tut; M. de Pressensé; M. Allemane, révolutionnaire; M. Yaughan, socialiste; M. Sébastien Faure, anarchiste; M. Lucien- Victor Meunier, radical; etc., firent des conférences pour « démontrer » la nécessité de la révision et l’innocence de Dreyfus.

MM. Paul Déroulède, Millevoye, Marcel Habert, Gauthier de Clagny et Drumont, députés nationalistes, répondirent à ces discours avec non moins de passion, imputant les progrès de la révision aux magistrats mêlés à 1’ « Affaire ». 05 députés, nationalistes, antisémites et de la droite, se réunirent, le 27 septembre 1898, au Palais-Bourbon, pour protester contre la révision et réclamer la convocation immédiate des Chambres. Le président de la République refusa de recevoir leur délégation (1).

UNE CONSÉQUENCE DE l’ « AFFAIRE ». — - ÉVOLUTION DES PARTIS. - NOUVEAUX GROUPEMENTS POLITIQUES.

Au début, tous les partis politiques du Parlement soutinrent les cabinets Méline et Brisson qui affirmaient leur résolution de conserver à f « Affaire » son caractère judiciaire et de résister à la campagne de presse. Une forte majorité appuya ces deux ministères qui tinrent le même langage et suivirent la même ligne de conduite. Mais, à partir de la révélation du faux Henry, cette union se désagrégea dans les deux Chambres.

Les membres de la droite restèrent presque tous résolument opposés à la révision, s’en tenant aux déclarations des ministres de la guerre et de l’étatmajor qui avaient certifié la culpabilité de Dreyfus.

(1) Voir la suite de F « Affaire », page 221.

Le parti progressiste se divisa bientôt et bon nombre de ses membres, quelques-uns des plus influents, comme MM. Ribot, Aynard, Poincaré, Barthou Lannes de Montebello, estimèrent qu'ils avaient été induits en erreur et qu’il n'y avait plus de preuves permettant d’affirmer le bien-fondé du jugement de 1894, entaché de plus par la communication de pièces secrètes ignorées de la défense, en violation de la loi.

Le parti socialiste avait également appuyé les cabinets Méline et Brisson, mais, après la découverte du faux, il suivit l’inspiration de M. Jaurès que ses préventions portèrent, dès l'origine, à condamner l’état-major de l’armée.

11 en fut de même pour le groupe radical et le groupe radical socialiste qui se prononcèrent énergiquement en faveur de la révision. Ce dernier, le 21 décembre, pour affirmer l'ardeur intransigeante de sa conviction récente, décida qu’il ne conserverait pas parmi ses membres des députés entachés de nationalisme ou d’antisémitisme et soutenant une poli tique contraire aux principes républicains. M. Alphonse Humbert, ancien membre de la Commune, député radical socialiste de Paris, constitua alors avec M. Giron, député nationaliste de Paris, un non veau groupe qui s’intitula sociulisle indépendant et qui fit appel aux députés exclus par les radicaux socialistes.

L’ « Affaire » détermina ainsi une évolution historique et la constitution de deux partis politiques nouveaux, hétéroclites, sans passé et sâns avenir, car ils groupèrent artificiellement des hommes d’origines, d’opinions et de sentiments très divers.

Rentrée des Chambres. — La Ligue des patriotes.

Chute du Ministère Brisson (25 octobre 1898).

Le gouvernement, peu sûr d’une majorité, avait reculé la convocation des Chambres jusqu’au 25 octobre.

La Ligue des patriotes , reconstituée par Paul Déroulède (28 septembre), se réunit sur son invitation, le jour de la rentrée du Parlement, place de la Concorde, où d’importantes mesures d’ordre avaient été prises. La veille, la préfecture de police avait rappelé les peines punissant toute provocation à un attroupement, armé ou non armé, et avait avisé qu’elle arrêterait tous les individus poussant des cris injurieux ou séditieux.

La rigueur des précautions prises empêcha les bagarres. Il y eut seulement un commissaire de police, M. Leproust, maltraité par des antisémites.

18 interpellations, dont 7 relatives à 1’ « Affaire », étaient déposées à la Chambre. M. Brisson, président du Conseil, demanda d'écarter celles qui avaient trait à la révision du procès Dreyfus, car lu décision prise par le gouvernement avait eu pour but « d’enlever tout à fait à la politique un débat qui aurait toujours dû demeurer sur le terrain judiciaire ». Il reprenait la thèse de M. Méline.

M. Déroulède répondit que le cabinet n’avait pas le droit de faire ouvrir une procédure de révision après la démission de M. Cavaignac et du général Zurlinden, surtout après l’avis défavorable de la commission consultative. Il engagea la Chambre à « débarrasser le pays de l’oppression la plus extra-

ordinaire, celle de républicains supprimant toutes les libertés, dût ce vote éclabousser ce général Chanoine... i>.

11 n’acheva pas. Le ministre de la guerre se précipita à la tribune et fit, à la surprise générale, la déclaration suivante :

Il est temps que je parle. Lorsque je suis entre au ministère et que j’ai accepté le portefeuille de la guerre, j’y ai été encouragé par mes, camarades, par les chefs de l’armce. Je n’ignorais pas qu’après les démissions successives de M. Cavaignac et du général Zurlinden je m’exposais à des soupçons, à une impopularité imméritée. J’ai agi loyalement dans l’intérêt de l’armée, j’ai rempli tous mes devoirs.

Puisqu’on a parlé de celle affaire néfaste devant laquelle mes prédécesseurs se sont retirés, je déclare que je respecte la séparation des pouvoirs politique et judiciaire; j’ai le respect de la chose jugée. Mais j’ai le droit d'avoir, aussi mon opinion. Elle est conforme à celle de mes prédécesseurs.

J’ai rempli ma mission jusqu’au bout.

Aujourd'hui que les représentants du pays sont réunis, je remets entre leurs mains le dépôt qui m’était confié, l’honneur de l’armée, et je donne ici, à cette tribune, ma démission de ministre de la guerre.

Après ces paroles, le général Chanoine sortit précipitamment. Cette décision provoqua une vive agitation. Un député de l’extrême-gauche cria que c’était l'aclc d’un général factieux.

M. Brisson protesta contre sa conduite, qu’on ne pouvait s’expliquer, car il avait assisté à tous les conseils des ministres où avaient été prises les résolutions, et. il n’avait jamais averti de sa détermination. Il était « contraire à tous les usages » de donner sa démission à la tribune. U. Brisson comptait sur la Chambre pour soutenir le gouvernement « dans sa volonté de faire prévaloir la suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire ».

11 y eut une suspension de séance pendant laquelle M. Brisson alla conférer avec le président de la République, à qui il fit signer un décret conférant l’intérim de la guerre à M. Lockroy, ministre de la marine.

A la reprise de la séance, M. Brisson demanda à la Chambre d’ajourner la discussion des interpellations au surlendemain, et d’affirmer la suprématie du pouvoir civil. MM. Fournière et Bos, socialistes, appuyèrent ces propositions, que M. Ernest Roche et le comte de' Mun combattirent. Ce dernier adjura la Chambre de ne pas se séparer avant d’avoir, « par un hommage éclatant, vengé l’armée des injures déversées sur ses chefs ». M. Ribot se déclara d’accord avec M. de Mun sur ce point : il exprima sa confiance dans l’armée nationale, fidèle observatrice des lois de la République,* mais il défendit aussi la suprématie du pouvoir civil au nom du parti républicain. Enfin, d’accord avec MM. Méline et Barthou, il accepta l’ajournement.

Toutes les fractions du parti républicain s'entendirent pour présenterl’ordre du jour suivant, accepté par le gouvernement et signé par MM. Fournière,. de la Porte, Dujardin-Beaumetz, Isambert, Baudinr Méline, Poincaré, Barthou et Ribot :

La Chambre, affirmant la suprématie du pouvoir civil, et confiante dans l’armée, fidèle observatrice des lois de la République, décide d’ajourner à jeudi la discussion des interpellations.

M. de Mahy demanda l’adjonction d’une invitation au gouvernement à réprimer les attaques contre l’armée. M. Brisson s’opposa à toute addition à l’ordre -du jour, et M. Sarrien, garde des sceaux, tint à ex-

pliquer ce refus. D’après l’article 47 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, il ne pouvait poursuivre les attaques contre l’année sans une plainte du ministre de la guerre. De même pour les outrages et diffamations envers des officiers, il fallait une plainte de ces officiers. « Je n’ai pas pu obtenir cette plainte du ministre de la guerre (le général Chanoine), malgré mes instances. »

La Chambre vota l’ordre du jour par 543 voix sur 543 votants.

M. Georges Berger, progressiste, vint à la rescousse et demanda le vote d’une disposition additionnelle blâmant le gouvernement de ne pas avoir fait respecter l’armée.

M. Sarrien compléta ses précédentes explications. 11 avait communiqué un certain nombre d’articles injurieux pour l’armée au ministre de la guerre, et il lut des lettres du général Chanoine témoignant que celui-ci avait jugé préférable de ne pas poursuivre les journaux.

M. Berger répondit que le gouvernement devait obliger le ministre de la guerre à exercer des poursuites. . »

La clôture fut demandée.

M. Barthou fit remarquer que le gouvernement aurait dû, fidèle à l’ordre du jour adopté, s’opposer à toute discussion. Or, le garde des sceaux venait de répondre en détail à des interpellations. En repoussant la disposition additionnelle de M. Berger, la Chambre accorderait un vote de confiance au gouvernement, ce que M. Barthou n’admettait pas. La discussion ayant commencé, il fallait juger les explications du ministère et repousser la clôture.

La Chambre approuva M. Barlhou, et la discussion continua.

M. Piou n’admit pas l’explication de M. Sarrien et s’étonna qu’un seul ministre eiit empêché cette résolution du gouvernement de poursuivre les injures contre l’armée. En n’exigeant du ministre de la guerre ni une plainte ni une démission, on devait supposer que celui-ci « savait très bien que, loin d’être désagréable à ses collègues, il avait fidèlement interprété leurs secrets desseins ».

M. Brisson dit qu’il estimait suffisantes les explications du garde des sceaux qui démontraient que le gouvernement n’avait cessé de remplir tout son devoir.

La Chambre rejeta, par 274 voix contre 261, le texte additionnel de M. Berger.

M. de Mahy proposa à son tour de compléter ainsi l’ordre du jour voté : « ... invite le gouvernement à mettre fin à la campagne d’injures organisée contre l’armée ».

M. Brisson déclara « qu’il n’acceptait pas plus l'invitation qu’il n’avait accepté le blâme ». Néanmoins l’amendement de M. de Mahy fut adopté par 296 voix contre 243, et des cris de : « Démission! » et de : « Vive l’armée! » saluèrent ce résultat.

Des députés radicaux, pour sauver le cabinet, proposèrent un autre texte : « ... et confiant en lui pour prendre dans ce but les mesures nécessaires ». M. Berteaux supplia la Chambre d’accepter cette formule, mais elle la repoussa par 286 voix contre 254.

L'ensemble de l’ordre du jour réunit 439 voix contre 19. La majorité qui venait de se prononcer contre

le ministère comprenait la droite, les nationalistes et le plus grand nombre des progressistes qui ne pardonnaient pas 1’ « épuration » administrative.

M. Brisson remit aussitôt au président de la République la démission des membres du cabinet. Le général Chanoine avait déjà apporlé la sienne, mais il n’avait pas été reçu à I Elysée.

38' ministère. — Ministère Charles Dupuy (3 novembre 1898-12 juin 1899).

Le président de la République consulta, suivant l'usqge, les présidents des deux Chambres, puis les vice-présidents, ensuite les anciens présidents du Conseil, MM. Méline, Bourgeois, Ribot et Charles Dupuy, enfin M. Poincaré, ancien ministre. La plupart de ces hommes politiques opinèrent pour un cabinet d’union républicaine présidé par un progressiste. Pour appuyer cet avis, trois des quatre groupes républicains du Sénat adoptèrent l’ordre du jour suivant :

Les groupes républicains : gauche républicaine, union républicaine et gauche démocratique, ont décidé, à F unanimité, île n’accorder leur confiance qu’à un ministère s’appuyant sur l’union des républicains et résolu à réprimer toutes les agitations anticonstitutionnelles en maintenant la suprématie du pouvoir civil, la séparation des pouvoirs et le libre fonctionnement des institutions judiciaires.

Le centre gauche avait refusé de s associer à ce vole parce qu'il ne voulait pas gêner la liberté d’appréciation de M. Félix Faure.

Le 27 octobre, celui-ci confia à M. Charles Dupuy le soin de former le cabinet qui se trouva constitué

.le 30, mais qui ne figura au Journal officiel que le 3 novembre, sur la demande des nouveaux ministres qui tenaient à se mettre d’accord sur les questions épineuses. L’entente se fit sous la condition qu’on adopterait le projet d’impôt sur le revenu déposé par le cabinet Brisson. Quatre membres du précédent cabinet consentirent alors à conserver leur portefeuille, ainsi que le sous-secrétaire d’Etat des postes et télégraphes. Par suite, le ministère se trouva ainsi composé :

M. Charles Dupuy, intérieur et cultes, avec la présidence du conseil; M. Lebret, justice; M. Delcassé, affaires étrangères; M. Peytral, finances; M. de Freycinet, guerre; M. Lockroy, marine; M. Leygues, instruction publique et beaux-arts; M. Krantz, travaux publics; M. Viger, agriculture; M. Delombre, commerce; M. Guillain, colonies.

Sous-secrétaires cl’Etat : M. Jules Legrand, intérieur: M. Mougeot, postes et télégraphes.

Les cultes changeaient encore de département, passant a l’intérieur. Ces mouvements, qui augmentaient le désordre dû à l’instabilité ministérielle, se produisaient sans cesse, au gré des convenances personnelles des détenteurs de portefeuilles.

M. de Freycinet fit choix du général Brault, commandant le 11e corps, comme chef d'état-major général, en remplacement du général Renouard, qui prit le commandement de ce corps d’armée.

Déclaration ministérielle.

Elle fut lue aux Chambres le 4 novembre. En voici les passages les plus saillants :

Nous affirmons, d'accord avec l’ordre du jour du 25 oclo- lire, la suprématie du pouvoir çivil, qui est le principe fondamental de l’Etat républicain, et notre confiance dans l’armée, fidèle observatrice des lois de la République.

Nous ne laisserons pas l’armée nationale en butte à la campagne d’injures dirigée contre elle. Nous la plaçons audessus de solidarités que d’aveugles polémiques prétendent lui infliger et qui ne l’atteignent pas. Nous pensons qu’elle a d’autant plus de droits à la sollicitude et à la protection des pouvoirs publics qu elle ne peut travailler utilement à la sécurité de la patrie que dans le recueillement et le silence.

L’œuvre de la justice ne demande pas moins de calme et moins de respect. Notre devoir est d’assurer l’exécution de ses arrêts. Ouelles que soient les opinions individuelles, ce sera le plus sûr moyen d’apaiser les esprits et les consciences troublées par une aflaire qui ne saurait absorbei

plus longtemps le- préoccupations du pays .

Il faut que les peuples étrangers qui afflueront à lExposition universelle constatent, qu en dépit d incidents douloureux, nos industriels, nos agriculteurs et nos commerçants ont su garder leur esprit assez libre et leur activité assez féconde pour remplir dignement leurs obligations envers le

monde et envers eux-mêmes .

Nous sommes un cabinet d’union entre les républicains,

résolus a nous appuyer sur une majorité républicaine .

Nous vous demanderons de voter, pour remplacer les contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, un impôt sur le revenu qui, fondé sur les signes extérieurs de la fortune, sans vexation ni inquisition d’aucune sorte, sera dégressif, de manière à assurer à la masse des petits contribuables de larges dégrèvements, allant même jusqu’à une exemption totale à la base.

Nous maintenons le projet déposé dans ce but par nos prédécesseurs et nous serons à la disposition de la commission spéciale pour chercher avec elle les améliorations dont il peut être susceptible...

A ces réformes fiscales, nous ajouterons une loi sur les retraites des travailleurs des villes et des campagnes dont le vole, attendu par la démocralie, est, à nos yeux, l’accomplissement d’un haut devoir social.

MM. Mirman et Rouanet, socialistes, interpellèrent aussitôt le gouvernement. Le premier demanda quelle serait la conduite suivie à l’égard des syndi-

cats ouvriers et si les grands chefs militaires pourraient encore prononcer des discours politiques « devant lesquels le silence passif n’est plus le devoir du soldat ». M. Mirman s'appesantit longuement sur ce point.

M. Dupuy répondit que les lois actuelles suffisaient pour protéger l’armée. Les membres de l’ Université qui s’étaient mêlés à l’agitation de l’affaire Dreyfus, par des discours ou des signatures sur des pétitions, devraient dorénavant se tenir tranquilles. « Les opinions personnelles, les consciences sont libres, mais que chacun reste chez soi, que chacun fasse son devoir, et le pays sera bien servi. » Quant à l’affaire Dreyfus, le gouvernement pensait « qu’il ne sert de rien de s’hypnotiser sur des faits passés... ». Quel était son devoir? « Le même qui lui incombait en 1894. »

Nous nous trouvons en présence de décisions de la justice, nous devons les. faire respecter; nous devons donner à ce pays le sentiment que la justice, comme l’armée, doit travailler dans le calme et dans le silence. Et ce n'est pas pour établir non plus un vain, un superficiel équilibre, c’est, qu’en réalité, ces deux institutions tiennent, dans tout pays civilisé, une place qu’un homme d'Etat ne peut méconnaître.

La clarté et la lumière, elles se feront.

Nous avons assez, nous aussi, du régime du silence et nous pensons qu’il faut parler avec netteté, avec honneur, avec loyauté. Et lorsqu’on aura parlé ainsi, quel que soit le résultat, quelles que soient les opinions individuelles — et c’est pour moi-même que j’ai mis celte phrase dans la déclaration ministérielle; vous voyez que je ne fais pas de mystères et que je n’ai pas d’arrière-pensée — • ce jour-là, comme de bons Français et de bons serviteurs de la loi, nous nous inclinerons.

M. Dupuy exposa ensuite ses vues politiques. M. Paul de Cassagnac lui cria : « Vous aviez le

fusil sur l’cpaule droite; vous l’avez mis sur l’épaule gauche! » A quoi il riposta : « Dans une armée en . marche, lorsque les hommes sont fatigués de porter le fusil sur une épaule, ils le mettent sur l’autre. » La majorité salua cette boutade d’une explosion de rires.

De fait, le nouveau cabinet pratiqua une politique de conciliation, c’est-à-dire de bascule, cherchant à satisfaire tour à tour les républicains progressistes et les républicains radicaux dont les tendances étaient opposées. Cet abandon des principes - — qui entraînait des actes contradictoires — pour conserver une précaire existence, devint souvent, par la suite, la règle de la plupart des ministères et contribua au discrédit du parlementarisme en même temps qu’à celui du pouvoir.

M. Rouanet dit qu’il ne pouvait admettre que AI. Dupuy dirigeât un cabinet de conciliation républicaine après avoir été le chef d’un ministère de combat quatre ans auparavant.

La Chambre vota, par 418 voix contre 58, un ordre du jour « approuvant les déclarations du gouvernement et confiante dans sa volonté de pratiquer une politique de réformes, en ne s’appuyant que sur une majorité républicaine ».

La minorité comprenait la plupart des socialistes, 5 radicaux socialistes et une partie de la droite. Le plus grand nombre des radicaux socialistes et des membres de la droite s’étaient abstenus.

Les relations commerciales franco-italiennes.

Depuis la chute du cabinet gallophobe de

M. Crispi, les relations entre la France et l’Italie étaient devenues meilleures. Le gouvernement de Home s’efforça d’obtenir la modification de la convention douanière dont les conséquences avaient été désastreuses. Les échanges entre les deux nations étaient tombés de 833 à 373 millions. Avant la rupture, la France exportait en Italie pour 192 millions, ■chiffre qui était descendu à 59 millions. Cette guerre de tarifs avait donc été préjudiciable aux deux pays, mais surtout à nos voisins qui n’avaient pas nos ressources financières et nos débouchés dans d’autres contrées.

Les avances amicales de l’Italie obtinrent un plein succès. Le 23 décembre 1898, la Chambre fut saisie d’un nouveau tarif douanier, qu’elle adopta par 451 voix contre 45 et qui autorisait le gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens, à l’exception des soies et soieries et surtout des vins dont les droits avaient été au contraire récemment rehaussés. Le Sénat approuva le 31 janvier 1899.

AL Delcassé, ministre des affaires étrangères, appuya ce projet devant les deux Chambres. On espérait — d’après des manifestations de sympathie de la « nation sœur » — qu’une bonne entente commerciale et financière amènerait peu à peu un accord politique.

Clôture de la session.

La session parlementaire fut close le 24 décembre, après le vole de deux douzièmes provisoires pour 1899, car la Chambre n’avait pas même commencé la discussion du budget.

L’affaire Dreyfus (1).

l’ « AFFAIRE )) A LA COUR DE CASSATION.

Les débats sur la révision commencèrent le 27 octobre 1898 à la chambre criminelle de la Cour de cassation et prirent deux audiences, consacrées à la lecture du rapport de M. le conseiller Bard, au réquisitoire de M. le procureur général Manau et aux conclusions de Al® Mornard, avocat de Mmc Dreyfus, partie civile au procès.

M. le conseiller Bard donna lecture du réquisitoire écrit de M. le procureur général Manau, en date du 4 octobre, concluant à l’infirmation de la condamnation de Dreyfus pour deux motifs : 1° le faux du lie ulenant-colonel Henry; 2° la contradiction existant entre l’expertise du bordereau dans le procès Dreyfus et celle du même bordereau dans le procès Esterhazy. Le colonel Henry avait commis un faux, avançait le procureur général, parce qu’il pensait que les preuves antérieures de la culpabilité étaient insuffisantes. Or, cet officier avait déposé au procès de 1894; il y avait représenté le service des renseignements. « 1 oui ce qu’a dit Henry, tout ce qu’il a fait pour faire condamner Dreyfus est frappé de suspicion légitime.^ » Le faux de 1896, pièce nouvelle, « nous paraît légitimer les suspicions les plus graves contre la participation d’Henry à l’œuvre judiciaire de 1894 ». Le procureur général estimait que ce faux suffisait seul à faire admettre la révision.

(1) Voir page 208.

Si, contre notre attente, l’argumentation ne paraît pas suflisammcntr concluante à la Cour, elle pourrait procéder, conlormément à l’article 455, à toutes enquêtes, interrogatoires, vérifications, confrontations, reconnaissances d’identité, en un mol tous moyens propres à mettre la vérité en évidence.

Nous nous associerons, au besoin, à celte mesure pour laquelle la Cour a des pouvoirs illimités...

Le second motif de révision résultait des expertises d’écriture contradictoires. En 1894, des cinq experts consultés, trois avaient affirmé que le bordereau était de Dreyfus et deux l’avaient nié. En 1897, au procès Esterliazy, les trois experts désignés avaient émis des appréciations contraires, puisque la similitude de l'écriture du bordereau avec celle des lettres d’Eslcrhazÿ les avait amenés à penser que fauteur du bordereau avait imité l’écriture de ce dernier.

Si, comme nous le disent les experts de 189 i, le bordereau est de l'ccriture même de Dreyfus, il ne peut pas être déc.dqué, môme en partie, et les spécimens des experts de 1897 montrent combien le décalque est important. Et, réciproquement, s'il est décalqué, il n’est pas de lui. Il y a donc là un fait nouveau et qui, selon l’application qui on sera faite par le juge au fond, est de nature à établir l’innocence de Dreyfus.

Le procureur général terminait en demandant la cassation et l’annulation du jugement de 1894, subsidiairement une enquête supplémentaire.

Après cette lecture, M. le conseiller Bard fit connaître son propre rapport, dans lequel il étudiait tous les documents du procès de 1894. Il pensait aussi que le faux Henry et la contradiction des deux expertises ne permettaient pas le maintien de la condamnation de Dreyfus. Néanmoins, en présence de

l’opposition des chefs militaires, mie re\ision sans enquête préalable « n’aurait pas suffisamment égard à la longue résistance et aux scrupules de l’autorité militaire ». Il était surtout nécessaire à la Cour de cassation de s’éclairer complètement par l’étude des dossiers qu’elle n avait pas encore vus, surtout du dossier secret.

M. le procureur général Manau prononça ensuite son réquisitoire oral qui ne fut que le développement de l’écrit que nous avons résumé. Il demanda, dans tous les cas, la suspension de la peine du condamné, en vertu de l’article 444 de la loi de 1895.

Me Mornard soutint la requête de Mme Dreyfus, adressée le 3 septembre 189S, et réclama la révision du jugement du 22 décembre 1894.

La Cour de cassation rendit, le 29 octobre, son arrêt :

La Cour déclare la demande recevable en la forme;

Dit qu’il sera procédé par elle à une instruction supplémentaire;

Dit n’y avoir lieu de statuer, quant à présent, sur la demande de M. le procureur général, tendant à la suspension de la peine.

AFFAIRE PICOUART.

L instruction ouverte contre M. Picquart, sur l’ordre d’informer du ministère de la guerre, en date du 20 septembre (voir page 206), aboutit à un ordre de mise en jugement rendu par le général Zurlindcn, gouverneur de Paris, le 24 novembre, et renvoyant le lieutenant-colonel réformé devant le 2e conseil de guerre convoqüé pour le 12 décembre.

Cette décision du gouverneur provoqua une vive

Troisième République (1S97-1809).

agitation au Parlement, clans la presse et dans le public. La Ligue des droits de l’homme publia une protestation signée par MM. Darboux, Appell, Pain levé, George Duruy, Sardou, etc. Les présidents des groupes républicains du Sénat demandèrent au gouvernement l’ajournement de ce procès jusqu’à l’arrêt de la Cour cle cassation qui avait commencé son empiète le 8 novembre.