INTERVENTION DU PARLEMENT

La Chambre discuta, le 28 novembre, deux interpellations de AL Bos et de M. Alassabuau. AL Millerand plaida en faveur d’un sursis, afin d’éviter un conflit entre la juridiction civile et la juridiction militaire.

La Chambre, soutint M. Paul de Cassagnac, n’a pas plus le droit d’intervenir dans l’affaire Picquart que la Cour de cassation elle-même. La justice militaire devait rester libre.

AL Poincaré déclara" qu’il était de son devoir de parler, car le silence serait une lâcheté. Depuis deux ans, il était de ceux qui recherchaient la vérité et qui avaient été affligés d’une campagne contre les chefs de l’armée confondus avec des personnalités imprudentes ou coupables. Dès l’origine, il avait demandé au gouvernement d’arrêter les abus commis dans certains bureaux du ministère de la guerre; que l’on avait devinés et qui, comme c’était fatal, s’étaient révélés au grand jour. Des tentatives étaient à craindre pour les maintenir et les cacher. Trois fois on avait ordonné contre T ex-lieutenant-colonel Picquart des poursuites devant trois juridictions dif-

férentes et qui s’étaient produites à de tels moments qu’elles avaient l’apparence de représailles et de persécutions. La mise ail secret avait été prolongée au delà des limites raisonnables. L’autorité militaire avait deux poids et deux mesures, car, pendant, qu’on traitait ainsi le lieutenant-colonel Picquart, des indiscrétions provenant des bureaux de la guerre et faites à des daines voilées , même des faux, demeuraient impunis. Ces procédés suspects et ces contradictions inexplicables révoltaient à la lin les esprits les plus calmes et les plus impartiaux, surtout les anciens membres du ministère de 1894, comme MM. Delcassé, Leygues, Barthou et luimême. Ces quatre ministres n’avaient connu, en 1894, l’arrestation da capitaine Dreyfus que quinze jours après et par un article de journal.

M. Barthou, ministre des travaux publics dans le cabinet Dupuy en 1894. confirma l’exactitude du fait signalé.

M. Poincaré ajouta qu’à ce moment lui et ses collègues n’avaient jamais entendu parler que du bordereau comme charge contre l’accusé. 11 n’avait pas été question de dossier diplomatique ou secret. Le général Mercier, ministre de la guerre, n’avait pas parlé à ses collègues d’aveux de Dreyfus au capitaine Lebrun-Renaud. Et celui-ci, convoqué chez le président du Conseil, n’en parla pas non plus. Quand le conseil de guerre eut prononcé, tous les ministres admirent la sentence pour juste. Mais des faits nouveaux s étaient produits. La Cour de cassation était saisie. Elle devait juger librement et mettre fin à toutes les procédures annexes ou connexes qui yraient 1 inconvénient d’être engagées ou deux ans

trop tard ou quelques semaines trop tôt. Il termina en ces termes :

En faisant ici ces déclarations, en exprimant ce désir, je puis me trouver en désaccord avec quelques-uns de mes amis, mais j'ai le sentiment d’accomplir un acte de patriotisme éclairé.

Oui, messieurs, un acte de patriotisme, car le patriotisme pour nous consisterait, en temps de guerre, a nous battre à côté des officiers de l’armée active. L’armée n’est pas une caste dans la nation, c’est la nation* tout entière. Mais, en temps de paix, que serait donc, le patriotisme s’il ne résidait essentiellement dans le respect de nos traditions nationales de justice et de liberté?

Je vois bien qu’en rompant aujourd’hui un silence qui me pesait, je m’expose à des attaques, à des injures, à des calomnies. Je ne m’en soucie pas, et je suis heureux d’avoir saisi, à cette tribune, l’occasion trop longtemps attendue de libérer ma conscience.

M. Cavaignac répondit que l’affaire Dreyfus, qu’on avait replacée sur le terrain judiciaire sans l’approbation du Parlement, se trouvait maintenant , sur le terrain politique. Il assura encore qu’il y avait un rapport du capitaine Lebrun-Renaud. Il espérait que M. Charles Dupuy répéterait à la tribune les déclarations qu’il lui avait faites au sujet de sa con versation avec cet officier.

M. Poincaré répliqua : « M. Dupuy nous a dit à nous-mêmes qu’il n’avait pas reçu la déclaration de ces aveux. »

M. Dupuy, mis en cause, refusa de répondre.

M. de Freycinet, ministre de la guerre, expliqua que les poursuites contre l’ex-colonel Picquart avaient été régulièrement engagées avant son entrée dans le ministère. Il ne s’agissait donc plus, pour le gouvernement, que de faire la lumière et de respecter l’indépendance de la justice militaire. Pour établir la vérité, le gouvernement donnait tous les docu-

ments à la Cour de cassation « sous la garantie des intérêts de la défense nationale ». Pour l’affaire Picquart, les débats auraient lieu au grand jour. Le tribunal correctionnel, dans la poursuite Picquart- Leblois, avait ajourné la cause non pour attendre le verdict de la Cour de cassation, mais pour attendre la fin de l’instruction de la justice militaire. La Chambre devait donc respecter l’indépendance du gouvernement comme celui-ci respectait l’indépendance du pouvoir judiciaire.

M. Dupuy, président du Conseil, déclara que le gouvernement n’acceptait pas un ajournement de la réunion du conseil de guerre — quoiqu’il reconnût qu’il avait le droit de l’obtenir du gouverneur militaire de Paris — parce que le pays ne comprendrait pas cette façon d’agir. Et M. Dupuy posa la question de confiance. Cependant il sembla consentir à ce que la Cour de cassation agît à la place du gouvernement, en disant qu’elle connaissait « l’étendue des droits qui lui sont conférés par la loi, article 433 du Code d’instruction criminelle ». Si la Cour suprême demandait les pièces de l’affaire Picquart, elles lui seraient communiquées.

M. Ribot n’admit pas cet abandon par le gouvernement de la conduite de l’action publique entre les mains du gouverneur de Paris.

La Chambre repoussa un ordre du jour de M. Mil lerand tendant à surseoir à la réunion du conseil de guerre, et adopta, par 437 voix contre 73, un ordre du jour approuvant les déclarations du gouvernement.

Le président du Conseil donna au Sénat la même réponse, sur question de M. Monis, le 29 novembre.

M. Construis proposa, le 1er décembre, d’étendre aux conseils de guerre la loi du 8 décembre 1897 sur l’instruction préalable contradictoire. Ce projet fut soutenu par M. Jean Dupuy et par le ministre do la guerre, combattu par MM. Fresneau, de Marcère et de Lamarzelle, puis adopté par le Sénat.

Immédiatement après, M. Waldeck-Rousseau soumit un projet modifiant l’article 445 du Code dJ instruction criminelle et permettant à la Cour de cassation d’ordonner la suspension de toutes instructions ou poursuites qu’elle jugerait connexes à une procédure de révision engagée ou portant obstacle à cette révision. M. Waldeck-Rousseau s’appuya sur le discours récent, du président du Conseil qui avait invité la Cour de cassation à dessaisir un conseil de guerre, ce qu’elle n’avait pas pouvoir de faire légalement. Il fallait donc combler une lacune de la loi du 8 juin 1895 sur la révision des erreurs judiciaires.

M. Lcbret, garde des sceaux, fit ses réserves sur le fond et repoussa l’urgence qui donnerait à la proposition le caractère d’une loi de circonstance.

113 voix se prononcèrent pour et 113 contre, ce qui amena le rejet d-e l’urgence, suivant l'usage.

Le 5 décembre, le Sénat, consulté de nouveau par la commission d’initiative qui avait examiné en hâte le projet, repoussa l’urgence de la prise en considération par 129 voix contre 125. Mais, le 8 décembre, la proposition fut adoptée par 153 voix contre 51.

Le mouvement de protestation contre la réunion du conseil de guerre s’accentua. Des notabilités diverses demandèrent l’ajournement après la décision de là Cour de cassalion, et ce vœu fut signé par

MM. Poincaré, Barthou, Bertrand, Lavissc, Paris, Sardou, Sully-Prudhomme, Appel, Darboux, Ilerbette, des professeurs et des fonctionnaires.

M. Picquart saisit la Cour de cassation d'une requête à fin de règlement de juges, prévu par la loi dans le cas où plusieurs tribunaux étaient saisis du même procès ou de procès connexes dont la division était impossible ou dangereuse. En cette occurrence, la Cour de cassation réglait de juges en désignant le tribunal unique à saisir pour juger le tout.

Le 8 décembre, la Cour de cassation, agissant de sa propre initiative, rendit un arrêt de soit-communiqué, ce qui obligeait le tribunal correctionnel et le conseil de guerre à lui communiquer leurs dossiers sur les procédures engagées contre M. Picquart et ce qui entraînait ipso facto le renvoi à une date indéterminée de la réunion du conseil de guerre (1).

Le 12 décembre, M. Paschal Grousset, socialiste révolutionnaire, interpella « sur les manœuvres cri-

(1) Le 3 mars 1899, In chambre criminelle rendit son arrêt sur la demande en règlement de juges de M. Picquart. Cet arrêt renvoya celui-ci devant la justice civile (chambre des mises en accusation de la Cour d’appel), en raison de la complicité avec M. Leblois. pour faux, usage de faux, communication des dossiers Dreyfus et Eslerhazy. La justice militaire ne resta plus saisie que des affaires dites des pigeons voyageurs et Doullot. Mais M. Leblois déposa, le 10 mars, une opposition à cet arrêt, ce qui retarda encore la comparution de. M. Picquart devant les juges militaires. M. Leblois retira son opposition le 13 mai. La chambre des mises en accusation, réunie le 9 juin, ordonna la mise en liberté de M. Picquart et. le 13. rendit a l’égard des deux inculpés une ordonnance de non-lieu. Ouant h l’affaire de la communication à M. Leblois du dossier Boullot et du dossier des pigeons voyageurs, qui devait venir devant la justice militaire, elle fut arrêtée par la loi d'amnistie du 27 décembre 1900, qui suspendit aussi les poursuites engagées contre AI. J. Reinach par Mme veuve Henry, ainsi que les poursuites engagées contre Emile Zola.

miiiclles des fonctionnaires et ci-devant fonctionnaires du ministère de la guerre ». Il dénonça les relations de l’état-major avec certains journaux. Ainsi, dit-il, en 1894, la Libre Parole avait annoncé l’arrestation de Dreyfus pour forcer la main au ministre qui hésitait à poursuivre. Puis il rappela la démarche du commandant Pauffin de Saint-Morel, officier d’ordonnance du général de Boisdeffre, auprès de M. Henri Rochefort (1).

M. de Freycinet répondit qu'il sévirait contre les indiscrétions commises par des officiers, mais qu’il n’admettait pas qu’on lançât contre tout l’état-major des insinuations collectives, des accusations injustes et imprudentes.

La Chambre vota, par 463 voix contre TS. l'ordre du jour pur et simple.

l’ENOUÊTE de 'LA COUR DE CASSATION.