DÉBATS PARLEMENTAIRES

La chambre criminelle de la Cour de cassation commença son enquête le 8 novembre 1898 et entendit tous ceux qui, de près ou de loin, avaient été mêlés à l’affaire Dreyfus ou qui prétendaient avoir des renseignements à fournir. Les dépositions les plus importantes furent celles du général Mercier,

(!) Au mois de novembre 1897. MM. Drumont et Rochefort. ayant attaqué le général de Boisdeffre. le commandant Pauffin de Saint-Morel les vit pour empêcher la publication d’aut.ies articles hostiles et il leur assura que l’état-major avait la conviction de la culpabilité de Dreyfus. Un journal ayant révélé cette démarche et nommé cet officier, celui-ci fut puni de trente jours d’arrêts de rigueur.

Le commandant Pauffin de Saint-Morel es! devenu généra] de division pendant la guerre mondiale; il a commandé la :76" division d’infanterie qui s’est particulièrement distinguée dans la défense de Verdun et dans les batailles de la Somme.

ancien ministre de la guerre, commandant du 4e corps d’armée (passé au cadre de réserve le 8 décembre), de M. Cavaignac, du général Roget, de M. Picquart, de M. Casimir-Perier, ancien président de la République, qui, le 28 décembre, raconta l’incident franco-allemand provoqué par les récits des journaux sur le rôle de l’attaché militaire allemand (1).

Le 14 novembre, la Cour de cassation demanda la communication du dossier secret. Quatre jours après, à la Chambre, M. Lasies interpella sur les mesures qui seraient prises pour protéger les secrets intéressant la sûreté de l’Etat. Sur la demande du gouvernement, on renvoya la discussion à un mois. Le 28 novembre, M. de Freycinet, répondant à une interpellation sur l’affaire Picquart, avait dit qu’il communiquerait tous les documents « sous la garantie des intérêts de la défense nationale ». Il renouvela cette déclaration quand vint l'interpellation de M. Lasies, le 19 décembre, et assura que les pièces du dossier secret intéressant la sûreté de l’Etat ne seraient communiquées « que dans des conditions où il serait sûr qu’elles ne seraient pas livrées à la publicité ». M. Lasies voulut obtenir de lui une affirmation de la culpabilité de Dreyfus semblable ou contraire à celle de ses cinq prédécesseurs au ministère de la guerre, mais M. de Freycinet s’y refusa, ne voulant pas « influencer la décision de la Cour do cassation dans un sens ou dans l’autre ». Il n’avait pas à juger les paroles de ses prédécesseurs qui, d’ailleurs, s’étaient prononcés contre la révision lorsqu’elle n’était pas engagée. Les circonstances

(1) Voir le volume précédent, page 61.

n’étaient plus les mêmes. La violence des attaques de M. Lasies contre la chambre criminelle, qui préparait « l’apotlicose de la trahison », lui attira, du président, M. Deschanel, un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal.

M. Lasies ayant retiré son interpellation, M. Millerand la reprit et dit que, suivant les précédentes promesses du gouvernement, toute liberté devait être laissée à la Cour de cassation de diriger la révision à sa guise, sans aucune intervention extérieure, afin que son arrêt eût une force définitive et incontestée. M. Lasies et ses amis nationalistes étaient dans leur rôle en affichant de la défiance à l’égard de la Cour de cassation, mais le gouvernement ne pouvait partager cette façon de voir. 11 fallait donc que tous les documents utiles à la découverte de la vérité fussent communiqués.

M. Charles Dupuy, président du Conseil, appuya les déclarations de M. de Freycinet. Pour les pièces de nature à compromettre la sûreté de l’Etat, des garanties devaient être prises contre toute divulgation.

M. Brisson, ancien président du Conseil, tint à expliquer sa conduite. Il raconta qu’avec le garde des sceaux, M. Sarrien, il s’était rendu au ministère de la guerre, avant le discours retentissant de M. Cavaignac, du 7 juillet. Tout le dossier Dreyfus — 60 pièces environ — se trouvait sur une table du cabinet du ministre. A son avis, les trois pièces lues à la tribune par M. Cavaignac étaient les seules qu’on pouvait considérer comme appartenant réellement à l’affaire Dreyfus, et la plus importante, pour le président du Conseil et le garde des sceaux, était

celle où Dreyfus se trouvait noi^mé. Aucune n'intéressait la sûreté de l'Etat. Quand il apprit que la pièce la plus décisive était fausse, il se décida aussitôt à entreprendre la révision. On ne pouvait maintenant dissimuler à la Cour de cassation une pièce quelconque du dossier, car ce serait recommencer, avec l’approbation des pouvoirs publics, la faute de 1894 qui avait été de condamner un accusé sur le vu de pièces qu’il ignorait. La Chambre ne devait pas y consentir.

M. Cavaignac lui répondit qu'il s’élevait contre l’assertion qu’il n’v avait aucun danger pour la sûreté de l'Etat dans la communication des pièces qu’il lui avait soumises. Et M. Brisson n’avait pas tout vu. Il lui avait proposé de lui montrer des autres éléments du dossier, gardés par le général Gonse, mais le président du Conseil, se jugeant édifié, n’avait pas estimé devoir les- examiner. M. Cavaignac assura qu’il y avait dans ces autres pièces des motifs de conviction.

Par 362 voix contre 78, la Chambre approma les déclarations du gouvernement (ordre du jour Laroze).

A la suite de ces débats, le Conseil des ministres résolut de communiquer à la Cour de cassation tout les documents secrets en prenant les précautions utiles (27 décembre). Le ministre de la guerre chargea le capitaine Cuignet de présenter le dossier, comprenant 374 pièces, et de le rapporter chaque soir au ministère.

Cet officier, qui avait découvert le faux Henry, connaissait bien le dossier secret dont il avait classé les pièces. Il avait, au mois de novembre-, établi un

rapport sur le liei^enant-colonei du Paty de Clam uuquel il avait attribué : 1° les communications à la presse faites en 1894, en 1896 et au moment de la campagne en faveur de Dreyfus; 2° les télégrammes à M'. Picquart signés Blanche et Spcranza; 3° la responsabilité du faux Henry, le lieutenantcolonel Henry n’ayant été que « l'ouvrier, le complice » du lieutenant-colonel du Paty, < autour principal »; 4° le rôle de la dame voilée auprès d’Esterliazy (1).

Le capitaine Cuignet déposa devant la chambre criminelle du 30 décembre 1898 au 7 janvier 1899. Il expliqua d’abord sa découverte du faux Henry et le rôle joué par le lieutenant-colonel du Paty de Clam en résumant son rapport. Puis ii présenta les pièces du dossier secret en lés commentant (2).

Il y eut un désaccord entre le ministère de la guerre et celui des affaires étrangères au sujet d’une dépêche de l’attaché militaire italien Panizzardi, chacun de ces départements présentant un texte différent. Cette question se trouva réglée plus tard.

fl) Ce rapport du capitaine Cuignet fut soumis au Consed ■des ministres qui décida que des poursuites seraient engagées contre le lieutenant-colonel du Paty de Clam après l’arrêt de la Cour de cassation (26 décembre 1898). Le 1" juin 1899, cet arrêt ayant été rendu, cet oflicier fut arrêté et, le 3, un ordre d'informer contre lui releva huit chefs d’accusation. L’instruction, close le 30 juillet, aboutit à un nonlieu. D’après les expertises, le lieutenant-colonel du Paty avait été accusé à tort des faux Speranza, Blanche, Weyler.

(2) Le Figaro publia, à partir du 30 mars 1899. la sténographie de l’enquête rie la chambre criminelle, ce qui lui attira une condamnation à 500 francs d’amende (8 avril).