PROGRESSISTE

Le rapport de M. Mazeau, premier président de la Cour de cassation, sur les faits dénoncés par M. Ouesnay de Beaurepaire, concluait qu’il « serait sage que la chambre criminelle de la Cour de cassation ne lût pas appelée à juger seule ». Le Con seil des ministres, après avoir pris connaissance du rapport, adopta cet avis le 28 janvier 1899. Il déposa un projet de loi modifiant l’article 445 du Code d’instruction criminelle sur la révision des procès criminels et tendant à faire juger par toutes les chambres réunies de la Cour de cassation les affaires dont la révision aurait été admise par elle, si toutefois l’enquête préliminaire de la chambre criminelle avait été confiée à plus de trois de ses membres.

Ce projet causa de la surprise, car M. Charles Dupuy avait fait repousser une proposition presque

identique de M. Gerville-Réache. La Chambre, le 30 janvier, après un court débat, renvoya, par 346 voix contre 189, à la commission saisie d’autres projets analogues, la proposition gouvernementale.

Le 10 février, la Chambre discuta ce projet de loi que la commission avait repoussé par 9 voix contre 2. M. Renault-M'orlière signalait dans son rapport le caractère anormal des propositions suscitées par l’affaire Dreyfus, « lois de circonstance et d’exception ». Il défendit les magistrats de la chambre criminelle contre les « commérages des garçons de bureau » et s’indigna que l’œuvre de la justice s’accomplît « dans une atmosphère d’espionnage et de délation ».

M. Lebret, garde des sceaux, invita les députés à tenir compte de l’état de l’opinion publique. « 11 faut vous reporter, ajouta-t-il, dans vos circonscriptions respectives. » Enfin, il invoqua l'avis exprimé par le premier président Mazeau et les magistrats enquêteurs, dont il donna lecture.

M. Millerand s’éleva avec véhémence contre cette opinion. Il s’attacha à prouver l’impartialité de la chambre criminelle et de son président, M. Lœw. Il ajouta que, si on la dessaisissait parce que, suivant les termes des enquêteurs, elle pouvait être « troublée par les injures et les outrages », on accorderait « une prime à la calomnie ». Le projet gouvernemental n’amènerait pas l’apaisement, car il était applaudi par tous les fauteurs de coups d’Etat, qui approuvaient ce coup d’Etat judiciaire dans l’espoir d'autres coups de force. Puisque tous les ennemis de la République étaient d’accord sur ce sujet, le devoir des républicains se trouvait tracé.

M. Charles Dupuy monta à la tribune, pendant qu’un député criait, au milieu des rires : « Arme sur 1 épaule droite! ». Il dit que les craintes de M. Millerand étaient sans fondement; le gouvernement n’avait pas cessé « de monter autour de la République une garde vigilante », s’efforçant de maintenir l'affaire Dreyfus dans le domaine judiciaire et de taire la lumière en communiquant à la justice le dossier secret. L’extension de juridiction proposée procurera « un arrêt qui en finisse absolument avec cette affaire et qui ne soulève contre lui que deuxsortes de colères ou de passions : celle des fous et. celle des révoltés ». Le gouvernement ne demandait pas une juridiction d’exception, mais une juridiction plus haute. Oui s’en plaindrait? Si l’innocence de Dreyfus était évidente, « cette évidence était-elle d’un genre tellement spécial qu’elle ne pouvait éclater que devant la chambre criminelle » ?

M. C amille Pelletan refusa d’accepter ces arguments.

La Chambre vota le projet par 324 voix contre 207 sur 531 votants.

Ce résultat dénonçait le nouveau groupement des partis. La majorité gouvernementale comprenait cette fois tous les membres de la droite, monarchistes, bonapartistes et ralliés, sauf deux qui s'abstinrent. Les 207 opposants appartenaient aux divers groupes républicains. Le parti progressiste s’était divisé : le plus grand nombre de ses membres avait suivi M. Méline et voté le projet de dessaisissement, tandis que 33 membres l'avaient repoussé. Parmi ces derniers, on remarquait les noms de MM. Aynard, Barthou, Chritophle, Decrais, Jonnart, Lan-

ne£ de Montebello, Poincaré, Jules Hoclie, Rouvier.

Cette scission du parti progressiste, qui allait s’accentuer, avait été annoncée, le 9 février, par un manifeste de députés appartenant à toutes les fractions du parti républicain, protestant contre le projet de loi de dessaisissement. Ce document était signé par MM'. Henri Blanc, Decrais, Jonuart, Barthou, Poincaré, Isambert, Léon Bourgeois, Brisscn- Sarrien, de la Porte, Mesureur, Pelletan, Millerand, Viviani. M. Hibot n’avait pas signé, mais annonçait qu’il voterait aussi contre le projet. Cette déclaration contenait les passages suivants :

« Üsera-t-on dire qu’il suffît, pour disqualifier les membres de la chambre criminelle, que des calomnies et des outrages quotidiens les aient enveloppés dans nous ne savons quelle suspicion générale?...

»• Des mesures de ce genre, alors même qu’elles seraient revêtues des apparences législatives, ne sont que des coups de force...

» L’illusion n’est plus permise. Les ennemis de la liberté s’agitent et complotent. Réaction cléricale et démagogie césarienne se coalisent une fois de plu^ contre la République... »

Au Sénat, la discussion commença le 27 février. L’opposition se manifesta encore plus ardente qu’à la Chambre. Le dessaisissement fut combattu par MM'. Maxime Lecomte, Bérenger, Monis, Morellet. Waldeck-Rousseau; il fut soutenu par MM. Bisseuil. Girault, de Lamarzelle, Tillaye. Le garde des sceaux et le président du Conseil intervinrent en posant la question de confiance. Les deux discours les plus

remarqués furent ceux de MM. Bérenger et Waldeck-Rousseau. Le premier se déclara « très le; me catholique », pour attester qu’il n’obéissait pas à la franc-maçonnerie, comme un interrupteur l’en accusait. Il repoussait cette « loi de circonstance » parce qu’on n’enlève pas à un accusé le juge que la loi lui a désigné, sous peine d’être suspect, « en changeant le juge, de vouloir changer le jugement ». M. Waldeck-Rousseau, qui n’avaif parlé qu’une fois au Sénat depuis son élection en 1894, prononça un grand discours. Il soutint que cet expédient n’apporterait pas l'apaisement. L'idée de ce projet était « d’enlever un procès déterminé à un juge déler miné pour le remettre à un troisième juge qu’on aura choisi ». Il se refusait à accepter cette atteinte aux garanties du droit individuel.

Nous avons toujours été un peuple épris d’idéal et de raison. Nous étions avides d’égalité, et des prédications furieuses exhumant, pour les vanter, des souvenirs qui sont la honte de l’histoire, essayent de précipiter toute une partie d’un peuple contre une autre. Nous étions avides de justice et l’on, a pu dire, sans que partout ce peuple frémisse, que, contre le droit individuel, il peut y avoir des raisons d’Etat.

Certains mots ont perdu leur sens : craindre qu’une erreur ait été commise, ce n’est pas obéir au plus noble devoir et au plus noble sentiment de l’humanité, non; dans un certain jargon nationaliste, cela a été méconnaître la patrie.

M’. Charles Dupuy déclara que cette loi n’était pas une concession aux ennemis de la République puisqu’une majorité de républicains l'avait votée à la Chambre; elle n’était pas une loi de circonstance puisqu’elle « devait survivre aux circonstances qui l’avaient fait naître »; elle n’était pas non plus une loi d’exception, puisqu’au lieu de diminuer les garanties du justiciable, elle les augmentail en accordant un plus grand nombre de juges. Pouvait-on

prétendre que le gouvernement voulait changer lajuges pour changer le jugement? Connaissait-on dore ce jugement avant qu’il soit rendu et craignait-on le rejet de la révision? Sur quoi se basait-on pour préjuger l’arrêt de la Cour de cassation? De quel droit le soupçonner? Le gouvernement n’avait qu’une préoccupation : assurer la justice en établissant la vérité.

Le 1er mars, le Sénat vota la loi par 158 voix contre 131.

DÉPOSITION d’eSTERHAZY.

Esterhazy avait écrit, le 10 décembre 1898, à M. le président Mazeau, qu’il était prêt à déposer devant la chambre criminelle, à condition qu’il lui lût accordé un sauf-conduit, ce à quoi consentit le gouvernement. On le cita à comparaître le 17 janvier 1899.

Avant de déposer, il écrivit encore à M. Mazeau, le 13 janvier, qu’il avait été employé au bureau des renseignements par le colonel Sandherr et que, à l'instigation de ce dernier, il était entré en relations, en 1894 et en 1895, avec l'attaché militaire allemand Schwarzkoppen auquel il avait fourni de faux documents pour en obtenir d'intéressants. Lorsqu'il comparut devant la chambre criminelle, il confirma cette déclaration. Il reconnut avoir écrit les lettres sur papier pelure à Mme de Boulancy, dont il avait d’abord nié être l’auteur. Il repartit pour l’Angleterre le 31 janvier.

Dans le courant du même mois, Esterhazy avait publié les Dessous de l’affaire Dreyfus; au mois de

mars, il lança encore d’autres révélations dans le Daily Chronicle. Il donna des détails sur ses relations avec les lieutenants-colonels du Paty de Clam et Henry, ainsi qu’avec l’archiviste Gribelin. Il avança que ses deux lettres violentes au président de la République, dans lesquelles il menaçait de faire intervenir l’empereur d’Allemagne, lui avaient été dictées par le lieutenanf-colonel du Paty de Clam. C’était aussi ce dernier qui lui avait remis le « document libérateur » et qui avait inventé l'histoire de la femme voilée pour en expliquer la provenance. Et, prétendait-il, le général de Boisdeffre, alors chef d’état-major général de l’armée, avait approuvé les relations de ces officiers avec lui.

En rapportant les assertions de cet ignoble personnage — payées 5.000 francs par le journal anglais, — il est nécessaire d’ajouter qu’elles étaient contradictoires et peu dignes de créance.

Le 3 juin, le Matin publia, sous la signature « Paul Ilibon », une interview d’Esterhazy, qui s’avouait l’auteur du bordereau. Le même journal donna, cinq jours après, un autographe de cet individu qui confirmait sa précédente déclaration.

Le décès subit de M’. Félix Faure, le 16 février 1899, n’interrompit pas les polémiques. Ce fut, au contraire, un nouvel aliment. Quelques antidreyfusistes insinuèrent que leurs adversaires étaient cause de celte mort « mystérieuse », car le président de la République, ardent patriote, s’était prononcé contre leurs menées.