LA CINÉMATOGRAPHIE

Une invention, qui prit plus tard une importance considérable et amena la création d’industries constituant une richesse pour les nations, fut rendue publique par Edison à l’exposition universelle de Chicago en 1893. Cet appareil, très grossier, présentait des photographies animées, d’une insuffisante clarté et trop vacillantes. Les frères Lumière, de Lyon, avaient aussi commencé des recherches qui eurent un plein succès. En 1895, ils firent connaître leurs premiers essais de projection animée donnant une véritable impression de la vie. Ce sont eux qui appelèrent cinématographe leur premier appareil fonctionnant de façon satisfaisante.

Pour être équitable, il faut ajouter que ces inventions avaient été préparées et indiquées par les travaux du physiologiste Marey qui Rivait analysé le mouvement des êtres, qui avait d’abord construit un fusil photographique prenant 12 images en une seconde, puis un appareil chronophotographique qui prenait 50 à 60 images à la seconde. Dès 1888, on vil dans son laboratoire des projections photographiques animées que ce savant, aidé de quelques collaborateurs, avait obtenues en recherchant la synthèse du mouvement.

perfectionné Ville-de-Paris oui, après plusieurs essais, parvint à gagner Verdun, son port d'attache. On dut à la générosité de M. Dcutsch la création de nombreux prix qui contribuèrent aux progrès rapides de la navigation aérienne. Après les concours de Reims (1909). la science aéronautique entra dans la voie de la réalisation pratique. Pour déterminer la théorie, M. Deutsch dota l'Université de Paris de l’Institut aéronautique de Saint-Cvr puis il contribua à organiser YAéro-Glub, dont il fut nommé président. Il est mort le 24 novembre 1919.

Événements divers de l’année 1899 en France et à l’étranger.

FHAKCE.

L’Académie française élut M. Paul Desehanel, err remplacement d’Edouard Hervé; le statuaire Eug. Guillaume, en remplacement du duc d’Aumale; M. Lavedan, en remplacement de Meilhac.

L’Opéra-Comique ayant été détruit par un incendie le 25 mai 1887, les représentations continuèrent à l’ancien Théâtre lyrique, place du Châtelet. L’architecte Bernier construisit un nouveau théâtre place Favart (janvier 1894 - décembre 1898). Le 7 décembre 1899. eut lieu L’inauguration sous la direction de M. Albert Carré.

Un décret, du 14 mars 1899, créa l 'Office colonial , chargé de fournir au public tous les renseignements sur les colonies françaises et d'assurer une exposition permanente du commerce colonial. L'idée était heureuse, mais l'application, faute de ressources et d’organisation, ne donna que de médiocres résultats.

ÉTRANGER

Allemagne. — 'Le général Caprivi de Caprara de Montecuculli mourut le 0 février 1899. Il avait succédé à Bismarck comme chancelier de l’empire le 20' mars 1890 et il avait donné sa démission le 26 octobre 1894.

Au mois de novembre", mourut Moritz Busch, qui avait publié deux ouvrages célèbres sur les propos de Bismarck 9).

(1) Le comte de Bismarck et sa suite pendant la querre de France (1878, 2 volumes), et Xouvelles (euilles d’un iour-

Par un traité du 12 février 1899, l'Allemagne acheta à h Espagne, moyennant 25 millions de pesetas, les Carolines, les Mariannes (sauf l'ile de Guam, cédée aux Etats-Unis) et les îles Palaos.

Angleterre. — Au mois de juin, un congrès international s’occupa, à Londres, de la traite des blanches. Il fut établi que la traite des filles mineures avait pris en Europe une grande extension. Le congrès décida d’organiser dans chaque pays un comité permanent. Ces comités resteraient en liaison et s'efforceraient d'obtenir des pouvoirs publics des mesures pour la codification des délits et pour l’extradition des coupables.

Suède et Norvège. — ■ Le 3 novembre 1895, une commission mixte, de sept Suédois et Sept Norvégiens, avait été constituée pour étudier la révision de l’union des deux pays et mettre un terme aux dissentiments politiques.

Une autre commission était chargée de régler les relations douanières qui avaient été rompues. Ces négociations échouèrent en 1897; elles furent reprises en 1898, mais sans résultat.

Etats-Unis. — En 1887, Gerry, membre du Sénat de New-York, fil adopter une loi permettant d'appliquer l’électrocution aux condamnés à mort des Etats- Unis, en remplacement de la pendaison. La première exécution eut lieu en 1890 et on en compta 41 jus-

an/ (1879). Rappelons, entre autres, du même’’ goût, ces propos de Bismarck : « Ma femme se porte à merveille, elle mest incommodée que par sa haine furibonde contre les Gaulois qu’elle voudrait voir tous fusillés et transpercés en gros et en détail. » — « La France est une nation composée de zéros, un vrai troupeau formé de trente millions de Cafres obéissants. »

présidence de m. LOUBET (1899-1906) 95

qu’au mois de juillet 1897. Toutes ne réussirent pas. En 1893, le supplice du condamné Jaylor dura plus d'une heure en raison d’un accident de machine. Ce genre de supplice excita beaucoup de discussions qui duraient encore en 1899.

Océanie. — Les Etats-Unis, l’Allemagne et l'Angleterre conclurent, le 2 décembre 1899, une con\ention. L’ Allemagne et l’Angleterre renoncèrent en faveur des Etats-Unis à leurs droits sur l’île de Toutouila et sur les îles du groupe Samoan placées à l’est du 171° degré de longitude ouest de Greenwich. Les Etats-Unis renoncèrent en faveur de 1 Allemagne à leurs droits sur les îles d’OupouJou et de Savaï et sur les îles du groupe Samoan situées à l’ouest de ce méridien. Les trois puissances s accordèrent les mêmes droits dans les îles Samoa.

Nécrologie de l’année 1899.

Janvier. — Mgr de la Foata, évêque d Ajaccio. — Edouard Hervé, directeur du journal Le Soleil, de l’Académie française. — Léopold Laluyé, poète et auteur dramatique. — Dumontpallier, de l'Académie de médecine. — Adolphe Philippe, dit Dennery, puis d’Ennerv, auteur dramatique. — Sisley, peintre. Humblot, ingénieur.

Février. — - Comte de Chambrun, sociologue, fondateur du Musée social. — Mgr Gaussail, évêque de Perpignan. — Cousin, archéologue et écrivain, directeur de Carnavalet. — G. Deloye, sculpteur.

Mars. — Krantz, sénateur. — Fernand Xau, fon-

dateur du Journal. — Paul Bonnetain, littérateur,, commissaire du gouvernement, au Laos. — Emile Erekmann, romancier, collaborateur d'Alexandre Chatrian mort en 1890. — Georges Duplessis, érudit et écrivain. — Durand-Fardel, médecin. — Comte de Chaudordy, délégué du ministère des affaires étrangères à Tours en 1870, ambassadeur à SainÇPétersbourg (1881-1882). — - Paul Mahalin, auteur dramatique. — Lieutenant de vaisseau Mizon, explorateur.

— Naudin, botaniste.

Avril. ■ — M“6 Michelet, veuve de l’historien. — Comte Henri de Bizemont, officier de marine, géographe, explorateur. — Berthold Zeller, professeur et historien. — Edouard Pailleron, poète et auteur dramatique, de l'Académie française.

Mai. — Francisque Sarcey, journaliste, critique dramatique. — Paul Fabre, historien. — Jannetaz, professeur et écrivain. — Marie-Rosalie, dite Rosa Bonheur, peintre. — Charpentier, de l’Académie de médecine. — Général Loizillon, ministre de la guerre en 1893.

Juin. — Louis Barré, ingénieur et professeur. — Boivin-Champeaux, magistrat et historien. — Ernest Chausson, compositeur. — Sellier, ténor de l’Opéra.

— Cardinal Sourrieu.

Juillet. — J. -B. Deveria, orientaliste. ■ — Henry Becque, auteur dramatique. — Victor Cherbuliez, del’Académie française, — Chesnelong, député monarchiste, puis sénateur. — Flammermont, professeur,, archéologue et historien. — G. de Saint-Germain, acteur. — Albert Grévy, sénateur, ancien gouver-

neur de l’Algérie, frère de l’ancien président de la République.

Août. — Tirman, préfet de 1870 à 1876, gouverneur général de l’Algérie en 1881, en remplacement d’Albert Grévy; il eut comme successeur M. Jules Cambon, le 16 avril 1891, et fut élu sénateur en 1892.

— Cyprien Chaix, sénateur.

Septembre. — Général Détrie. — Comte de Montholon, ministre plénipotentiaire à Athènes, Bruxelles et Berne. — Mme Aubernon, née de Nerville, qui tint un salon réputé. — Vice-amiral Sallandrouze de Lamornaix, ancien chef d'état-major général de la marine. — Général Brault, nommé chef d’état-major général en remplacement du général Renouard le 4 novembre 1898. — Le Peletier d’Aunay, député (bonapartiste) de 1876 à 1881. — Benjamin Raspail, député de 1876 à 1889, fils du célèbre chimiste. — - Edmond Ernoul, député royaliste, ministre de la justice dans le cabinet de Broglie. — Scheurer-Kestner, chimiste et homme politique, député du Haut- Rhin en 1871, de la Seine en 1872, sénateur en 1875.

— Bouillier, professeur de philosophie et écrivain.

— Gaston Tissandier, savant et aéronaute, qui monta dans le Zénith à 8.600 mètres.

Octobre. — Mgr Fava, évêque de Grenoble. — Paul Janet, professeur et écrivain, disciple de Cousin. — Nourrisson, professeur et écrivain, de l'Académie des sciences morales et politiques. — Etienne Charavay, historien, expert en autographes.

Novembre. — ■ Robinet, médecin et historien. — - Crosnier de Varigny, diplomate et écrivain. — De-

Troisième République (1899-1906). "

vès, avocat, député, ministre dans les cabinets Gambetta (1881), Duclerc et Fallières (1883), sénateur en' 1886. - — Dupuis, sculpteur et graveur. — Arthur Giry, professeur, érudit, de l’Académie des inscriptions et belles-lettres. — Coudreau, explorateur et écrivain.

Décembre. — Audren de Kerdrel, sénateur monarchiste. - — Bovier-Lapierre, député de l’Isère. — Yan Dargent, dessinateur et peintre. — Lamoureux, chef d’orchestre. — Comtesse de Beausacq, qui eut un salon littéraire et qui publia quelques ouvrages signés « Comtesse Diane ».

Session ordinaire des Chambres (1900).

Elle s’ouvrit le. 9 janvier. Au Sénat, M. Wallon, président d’âge, appelé « le père de la Constitution de 1875 », constata dans son discours que, sur 75 sénateurs inamovibles créés par cette constitution, il n’en restait que 17, et il émit le vœu que l’on conservât, au moins, par une modification à la loi, quinze sièges d’inamovibles pour les réserver aux hommes éminents qui « étaient l’honneur et soutenaient le rang de la France dans le monde ». Cette proposition méritait d’être adoptée. M. Fallières fut réélu président du Sénat.

A la Chambre, M. Deschanel l’emporta, comme l’année précédente, sur M. Brisson; il obtint 308 voix contre 220. Dans son discours, il recommanda le rapprochement des partis après « ün conflit de passions » pour des « choses idéales ».

Mais, pour que ce rapprochement soit possible, il faut que, lie part et d'autre, les esprits clairvoyants répudient les exagérations et les excès qui compromettent les plus respectables causes. D’une part, les patriotes les plus ardents, les plus impatients, voire les plus exaltés, devraient s’interdire à jamais l'illégalité, la violence, les aventures prétoriennes. D'autre part, il faudrait détruire le sophisme qui consiste à solidariser les institutions militaires avec des fautes individuelles, et qui risqueraient de livrer à l’ennemi, dans les jours de péril, des troupes indisciplinées et démoralisées...

Voici justement qu’une trêve va s’ouvrir. Il était réservé à notre pays, qui a repris la grande tradition civilisatrice d’Athènes et de Rome, d’offrir au monde, à la fin de ce dixneuvième siècle, grand parmi les plus grands, la glorification du travail, l’encyclopédie des efforts accomplis pour améliorer la vie humaine, le tableau des conquêtes du génie universel. Pourquoi cette trêve ne durerait-elle pas?...

Élections sénatoriales (28 janvier 1900).

Il y eut le renouvellement de la série C (départements de l’Orne à l’Yonne), élue le 4 janvier 1891. En raison de quelques décès, 101 sièges étaient à pourvoir. Les élections ne modifièrent guère la force des partis : les modérés gagnèrent quatre sièges perdus par les radicaux. Mais l'opinion sembla se prononcer contre les dreyfusistes : M. Ranc, M. Thévenet et M. Siegfried furent batlus, tandis que le général Mercier fut élu dans la Loire-Inférieure.

Le budget de 1900. — Débats sur l’armée. — L’accroissement des dépenses. — Les fonctionnaires. — La dette publique.

Le gouvernement avait déposé le projet de budget de 1900 le 4 juillet 1899. La Chambre en commença

l'examen le 29 novembre et y consacra 56 séances. Il fallut encore recourir à quatre douzièmes provisoires. Le vote définitif ne fut obtenu qu’au mois d’avril.

A propos des crédits de la guerre, M. Sembat rappela que le parti socialiste avait pour système de substituer les milices nationales à l’année permanente. Il dénonça des « abus » de l’administration de l’armée, s’indigna des punitions infligées dans les compagnies de discipline et dans les bataillons d’Afrique, corps dont il demanda la suppression.

M. Camille Pelletan, rapporteur du budget de la i guerre, attaqua les chefs de l’armée — • trop payés ■ — qui formaient une aristocratie de plus en plus fermée, avança qu’il y avait trop de forteresses parce que le génie persistait à conserver celles qui étaient inutiles. Trop d’officiers d’artillerie étaient détachés des troupes. L’administration des corps était compliquée, mal surveillée; il existait des masses noires , occultes, qu’il fallait supprimer.

Le général de Galliffet, ministre de la guerre, protesta contre le rapport et le discours de M. Pelletan : « Ils auront semé l’inquiétude dans le pays, l’indiscipline clans l’armée et causé la joie de nos ennemis... Tous les chefs sont honnêtes; l’armée mérite la confiance du pays. Je la réclame de vous. Elle est toujours prête à marcher contre les ennemis du dehors et à maintenir dans la stricte observation des lois les factieux du dedans... »

M. Le Hérissé défendit les officiers d’artillerie qui avaient refait un matériel hors ligne en trois ans. « Nos officiers peuvent tenir la tête haute... On n’en

a jamais trouvé qui fussent mêlés, comme des parlementaires, dans le Panama ou l'affaire des Chemins de fer du Sud. »

Le président du Conseil employa toute son habileté à concilier les opinions opposées de M. P elle tan et du général de Galliffet. Une enquête, demandée par des socialistes, fut rejetée par 440 voix contre 58.

Le 15 mars, M. Berthelot déposa un amendement, signé de 282 députés, tendant à limiter l’initiative parlementaire en matière de crédits budgétaires. 11 dénonça l'accroissement continu des dépenses, surtout en faveur du personnel de l’Etat. « L’immense majorité des électeurs pense qu’il y a assez de fonctionnaires en France » O). Après le vote de sa proposition, une loi serait nécessaire pour créer un emploi. Il signala le tort que se faisait le régime parlementaire en traînant « des douzièmes provisoires sur les quatre ou cinq premiers mois de l'année ».

M. Klotz, radical, combattit l’amendement parce que « la limitation de l’initiative parlementaire était contraire aux droits du suffrage universel ».

M. Pelletan reconnut les abus dus au droit d’initiative financière des députés, mais c’était, non dans le budget, mais dans les lois qu’ils mettaient les dispositions les plus onéreuses pour les contribuables. En tout cas, il ne fallait pas que la Chambre se dépouillât sans étude approfondie de ses prérogatives. Et il appuya la demande de disjonction — c’est-àdire d’enterrement — faite par M. Klotz. Mais la Chambre la repoussa par 268 voix contre 258. Alors,

(1) Au sujet des fonctionnaires, voir pages 201 et 438.

la manœuvre de nombreux amendements destinés à noyer la question, fut employée. M. Berthelot protesta.

M. Jules Roche intervint et montra que les dépenses augmentaient sans cesse : en 1899, 41 millions de plus qu’en 1898; en 1900, 63 millions de plus qu’en 1899. Et la richesse publique était loin de progresser dans les mêmes proportions comme le prouvaient les valeurs successorales, indice certain. Le commerce extérieur, qui était de 7 milliards en'1869, ne s’était élevé qu’à 8 milliards 116 millions en 1898. Les dépenses résultant des lois spéciales votées par la Chambre se montaient à 354 millions pour les trois dernières années. Quand imiterait-on la sagesse de la Chambre des communes d’Angleterre qui, depuis 1706, en vertu de son règlement, ne pouvait discuter et adopter une proposition entraînant une dépense nouvelle, à moins qu’elle n’eût été proposée par le gouvernement. Par ce moyen, l’Angleterre était la seule nation, avec les Etats-Unis, qui était parvenue à réduire sa dette.

La Chambre n’adopta pas moins, par 472 voix contre 46, une motion de M. Rouvier qui annihilait la proposition de M. Berthelot et son vote de la veille. En voici le texte : « En ce qui touche la loi du budget, aucun amendement ou article additionnel tendant à augmenter les dépenses ne peut être déposé après les trois séances qui suivent la distribution du rapport dans lequel figure le chapitre visé. »

M. Berthelot présenta alors l’addition suivante à la motion de M. Rouvier :

Aucune proposition tendant soit à des augmentations de

traitement, d'indemnités ou pensions, soit à des créations de services d’emplois, de pensions ou à leur extension en dehors des limites prévues par les lois en vigueur, ne peut être faite sous forme d’amendement ou d’article additionnel au budget.

M. Ribot appuya ce texte et demanda le vote immédiat. Toute création d’emploi et toute augmentation de traitement devraient dépendre du gouvernement : « Il est dangereux de donner aux fonctionnaires l’habitude de passer par-dessus les ministres. C’est jeter parmi eux un germe d’indiscipline. Le jour où ce mal se serait généralisé, on aurait porté une atteinte des plus graves au régime parlementaire et à la République (1>. »

La Chambre vota, par 299 voix contre 215, le texte Berthelot qui fut ajouté à la motion Rouvier qu’il contredisait, mais le tout ne figura pas dans la loi de finances, car les députés ne voulaient pas s’engager; on l’introduisit simplement dans le règlement. Ces votes contradictoires et cette précaution laissaient cette importante question en suspens. Et les mêmes abus continueront, au grand détriment de la fortune publique et du prestige parlementaire (2L

(1) Le péril signalé par M. Ribot est allé en grandissant par la faiblesse des gouvernants, par leur peur des partis violents, et l’on verra plus tard des fonctionnaires s’affilier à la C. G. T., organisation révolutionnaire, instituée pour « la lutte des classes ».

(2) A la séance de la Chambre du 4 mars 1902, M. Berthelot a renouvelé sa tentative et présenté l'amendement suivant : « Aucune proposition tendant à une augmentation de dépenses ne pourra être mise aux voix sans qu’une économie de crédits, au moins égale, ait été simultanément déposée et préalablement votée par la Chambre. » A l’appui, il signala que tous les députés avaient m-omis des économies qui n’étaient jamais réalisées. La Chambre n’osa pas

Le Sénat examina et vota le budget en dix jours, du 30 mars au 10 avril; il l'accepta définitivement le 12 avril, après un renvoi à la Chambre.

Les dépenses du budget s’élevaient à 3.476.809.184 francs pour la France et à 71.053.824 francs pour l’Algérie.

Pour la première fois, le projet du budget avait donné un tableau de la dette publique, dressé par le ministère des finances en exécution de la loi de finances de 1898 * (1) 2. Il se résumait dans les chiffres suivants :

Capital nominal de la dette non amortissable, 23.231.951.883 fr. 38.

Capital nominal de la dette amortissable, 7 milliards 805.942.816 fr. 11.

Exposition universelle de 1900 (-). — Les avantages et les inconvénients. — Les expositions depuis

Pan VI.

Le décret du 4 avril 1894 sur l’organisation d’une exposition universelle avait fixé au 14 avril l’ouverture qui eut lieu à la date fixée, quoique les travaux fussent, comme cela se produisait chaque fois, très

rejeter cette proposition et se tira d’affaire par un subterfuge; elle décida, sur l’invitation de M. Symian, qu’il fallait « poursuivre avant tout le vote du budget » (261 voix contre 241). De cette façon, elle évita de se prononcer sur la proposition de M. Berthelot. MM. Zévaès et Berteaux marquèrent résolument leur opposition à toute entrave aux pouvoirs absolus de la Chambre.

(1) Voir le volume précédent, page 13.

(2) Voir le volume de 1894 à 1896, page 191, et la Présidence Carnot , page 75.

peu avancés. Dans la grande salle des fêtes, hâtivement décorée, se réunirent les personnages officiels, les ambassadeurs et commissaires généraux étrangers ainsi que plusieurs milliers d’invités. Le président de la République prononça un discours dont voici les passages les plus saillants :

La France a voulu apporter une contribution éclatante à l’avènement do la concorde entre les peuples. Elle a conscience de travailler pour le bien du monde, au terme de ce noble siècle dont la victoire sur l’erreur et sur la haine fut, hélas! incomplète, mais qui nous lègue une foi toujours vivace dans le progrès.

Aussi, les institutions d’économie sociale occupent-elles ici la plus large place. En nous faisant connaître l’effort individuel de chaque Etat pour perfectionner l art de vivre en société, elles donneront son caractère essentiel à cetle exposition qui doit être une éblouissante et immense école d’enseignement mutuel. Elles ne nous font oublier, ai-je besoin de le dire ? ni les découvertes de la science, ni les chefs-d’œuvre de l'art et de l’industrie; mais elles nous apparaissent comme le but de la civilisation et la raison d’être de notre œuvre...

Cette œuvre d’harmonie, de paix et de progrès, si éphémère qu’en soit le décor, n’aura pas été vaine. La rencontre pacifique des gouvernements du monde ne demeurera pas stérile. Je suis convaincu que, grâce à l’affirmation persévérante de certaines pensées généreuses dont le siècle finissant a retenti, le xx* siècle verra luire un peu plus de fraternité sur moins de misères de tout ordre, et que, bientôt peut-être, nous aurons franchi un stade important dans la lente évolution du travail vers le bonheur, et de l’homme vers l’humanité.

Ce langage .traduisait les pensées pacifistes et humanitaires dont se leurraient les hommes politiques français, malgré les apprêts formidables d'une nation guerrière, 1’ « ennemie héréditaire ».

Les travaux de l’exposition ne se terminèrent qu’au mois de juin. Aussi, malgré l'inauguration officielle,

il n’y eut affluence de visiteurs qu’à partir de ce mois. Jusque-là, on ne compta pas plus de 60.000 entrées payantes et 40.000 gratuites par jour.

Le 18 août, se fit la distribution des récompenses i 42.000 sur 75.000 exposants. Le président de la République prononça un discours. Il exprima sa confiance « qu’enfin le siècle qui naît verra la paix et la concorde établies sur des bases plus larges et plus solides ». Il formula aussi l’espérance que cette exposition, ayant fourni « à la solidarité son expression la plus brillante, elle lui donnera une puissance nouvelle d’expansion et de persuasion ».

A ce moment, il y avait environ 200.000 entrées par jour, ce qui attestait le succès final. Le total général des visiteurs fut de 35 millions.

Un accident attrista les débuts de l’exposition. L’écroulement d’un pont en ciment armé, le 30 avril, causa la mort de 8 personnes; 9 autres furent blessées. Le 18 août, un autre accident à une passerelle entraîna encore 2 morts et 26 blessés.

La fermeture eut lieu le 12 novembre. Les débuts avaient été pénibles, mais le succès de curiosité était venu peu à peu. Cette exposition suscita beaucoup de critiques, dont quelques-unes méritent d’être retenues.

« Pourquoi l’Angleterre n’a-t-elle pas renouvelé ses manifestations industrielles? dit M. Yves Guyot. N’est-ce point parce qu’elle considère que les expositions, forme moderne de la foire, ont fait leur temps, comme les foires ont fait le leur?... Comme instruments économiques, elles auront de moins en moins de raisons d’être. »

M. Anatole Leroy-Beaulieu les condamna aussi parce cjue « elles embrassent trop de choses pour être en état de faire à toutes les branches de l’activité humaine leur part légitime... Elles sont un énorme gaspillage de forces, en majorité perdues pour lo pays et pour l’avenir. Ce qu’il faut à un peuple, ce sont des œuvres qui durent ». Parmi les inconvénients, il cita « l’élan artificiel d.es affaires, la hausse du prix de la vie, la tension des salaires, 1 affluence des ouvriers de province à Paris, le tout suivi dune inévitable réaction, dépression des prix, arrêt des affaires, mécontentement des ouvriers sans travail. A quoi il faut peut-être ajouter des inconvénients hygiéniques et des menaces d’épidémie ».

« Une exposition universelle enrichit-elle un pays? Je ne le crois pas, déclara M. E. Levasseur. Elle déplace plus de capitaux qu’elle n en crée, et le déplacement, qui profilera aux uns, surtout aux entreprises de transports et aux hôtels et métiers de bouche à Paris, aura lieu aux dépens des autres. »

M. de Molinari partagea ces avis : « Les expositions, universelles ou non, n’attirent qu’une faible minorité de visiteurs sérieux, économistes et technologues, qui cherchent à se rendre compte des progrès de l’industrie; la grande majorité se compose de simples curieux, pour lesquels l’exposition est une foire. »

Cette exposition contribua du moins, comme les précédentes, aux embellissements de Paris. Le Grand Palais et le Petit Palais , élevés aux Champs- Elysées et inaugurés le 1er mai, bordèrent magnifiquement la voie somptueuse conduisant à l’admira-

ble pont. Alexandre-III (aussi inauguré en 1900) et ouvrant une des plus belles perspectives de la capitale, avec les Invalides comme fond de décor.

La première exposition française fut celle de l’an VI due à François de Neufchâteau, ministre de l'intérieur du Directoire; elle se fit au Champ-de-Mar-s et réunit 110 exposants à qui 23 récompenses furent décernées. Il y eut ensuite 22 grandes expositions universelles et internationales dans toutes les parties du monde jusqu’en 1900, sans compter une trentaine d’autres moins importantes à Sydney, Amsterdam, Copenhague, Bruxelles, Vienne, etc. Voici la liste des 23 expositions internationales :

Nombre

Années. Lieu. d’eiposants.

An VI....

Paris .

An IX.. . .

Paris .

Paris .

Paris .

Paris .

Paris .

Paris .

Paris .

Paris .

Paris .

Londres .

Paris .

Londres .

Paris .

Vienne .

Philadelphie .

Paris .

Melbourne .

Anvers .

Barcelone . . .

Paris .

Chicago .

Paris .

Il y eut le plus souvent un déficit. L’exposition de Paris en 1900 eut un bénéfice apparent de cinq mil-

lions, mais elle avait reçu quarante millions de subventions de l’Etat et de la ville de Paris.

Élections municipales (mai 1900).

Les élections municipales eurent lieu dans toute la France et dans les colonies le 6 et le 13 mai. A Paris, elles amenèrent une majorité antidreyfusiste et antiministérielle à l’Hôtel de Ville, composée de 43 membres sur 80 élus. L’ancien président du conseil municipal, M. Lucipia, était battu par M. Dausset, professeur démissionnaire d'un lycée de Paris et membre du comité directeur de la Patrie française. MM. Barillier, Dubuc et Baillière, acquittés de la Haute-Cour, et trois avocats du même procès étaient aussi élus. Pour le conseil général, les nationalistes obtinrent le même succès (20 et 27 mai). Mais la province ne suivit pas ce mouvement. Mar- . seille et Lyon conservèrent une municipalité socialiste, Lille maintint sa municipalité collectiviste, et, dans les autres villes, on ne releva pas de changements notables.

M. Grébauval, socialiste nationaliste, fut élu président du conseil municipal de Paris et M. Chérioux, radical nationaliste, président; du conseil général de la Seine.

La reprise de Paffaire Dreyfus.

Démission du Ministre de la guerre. — L’amnistie.

Les Chambres, qui s’étaient séparées au mois d’avril, reprirent leurs séances le 22 mai.

Au Palais-Bourbon, M. Gouzy, radical-socialiste, interpella le gouvernement sur la politique générale pour lui procurer un rote de confiance, qui, après une attaque de M. Ribot, ne fut accordé que par 271 voix contre 226. Une motion de M. Chapuis, radical, invitant le gouvernement « à s’opposer énergiquement à la reprise de l’affaire Dreyfus », amena M. Alphonse Humbert à dévoiler les menées secrètes de certains agents de la sûreté générale, déjà dénoncées en partie par le journal l’Eclair. Un commissaire spécial, attaché à la direction de la sûreté générale au ministère de l'intérieur, nommé Tomps, avait fait des tentatives auprès d’agents allemands pour obtenir une déclaration attestant que la déposition contre Dreyfus de M. Czernusky, au procès de Rennes, était mensongère et même avait été rétribuée. Ces démarches avaient été connues et même ordonnées par le gouvernement.

Le président du Conseil nia que Tomps eût fait des offres quelconques. En réalité, c’était à lui qu’on avait proposé des pièces et il les avait dédaignées.

Le général de Galliffet rappela qu’il avait dit que « l’incident était clos »; il n’entendait pas le rouvrir. Il avait interdit à ses officiers de s’occuper désormais de l’affaire Dreyfus. Et il termina par ces mots : « Rien de ce que vous pouviez blâmer n’a été fait au ministère de la guerre. »

M. Humbert prit acte que ni le président du Conseil ni le ministre de la guerre n’avaient nié les faits précis révélés par YEclair. Le général de Galliffet en déclinait seulement la responsabilité. Il ajouta : « Pourtant il y a, au dossier du ministère de la

PRÉSIDENCE DE M. LOUBET (1899-1906) Hl

guerre, des lettres accusatrices de l’agent Tomps. Le ministre de la guerre n’en a-t-il pas eu connaissance? » Ce dernier donna un démenti.

La motion de M. Chapuis fut alors votée par 425 voix contre 60.

Le 25 mai, les mêmes débats reprirent au Sénat, sur une question de M. Chaumié. Le général de Galliffet déclara alors que, contrairement à ce qu’il avait dit à la Chambre, les lettres de Tomps existaient, comme il l’avait appris ensuite, et ces documents avaient été divulgués par un officier du ministère. Le capitaine Fritsch — qu’il ne nomma pas — avait été mis aussitôt en non-activité par retrait d’emploi (24 mai). Le ministre assura le Sénat qu’il saurait réprimer « l’indiscipline et l'indiscrétion ».

M. Waldeck-Rousseau expliqua de la façon suivante la conduite de Tomps : celui-ci avait commis l’imprudence d’écrire à un sieur P. (PrzyboroWski) « pour obtenir de lui des renseignements utiles à sa propre défense », parce que des officiers d’état-major avaient prétendu qu’il était cause de la dénonciation et de l’arrestation de cet agent. « Il voulait, pour combattre les menées d’un de ses diffamateurs, arriver à connaître dans quelles conditions l’un des témoins du procès de Rennes, le nommé Czernusky, avait vendu son témoignage. » Mais Tomps avait laissé de côté ce qui pouvait entraîner une reprise de l’affaire Dreyfus. Toutefois, le ministre de 1 intérieur estimait qu’il avait manqué de prudence; il lui avait donc enlevé ses fonctions à la sûreté générale et l’avait déplacé. « Autour de l’imprudence de M. Tomps, d’autres ont noué une intrigue destinée à atteindre le gouvernement.

Elle n’a, en réalité, atteint que ce qui, au ministère de la guerre, restait du 2° bureau et, grâce au général de Galliffet, il n’en reste aujourd’hui plus rien. »

La discussion recommença à la Chambre, le 28 mai. M. Boni de Castellane interpella au sujet d’un discours de M. Joseph Reinach, qui avait annoncé, dans un banquet de la Ligue des droits de l’homme h Digne, le 24 avril, que l’affaire Dreyfus serait rouverte. « Il est nécessaire surtout à l’honneur historique de la France, avait dit M. Reinach, que le verdict de Rennes, nul déjà par lui-même et par l’invraisemblable admission des circonstances atténuantes, déchiré ensuite par le décret de grâce, soit anéanti entièrement par un arrêt suprême. » Néanmoins il avait accordé un armistice pour la durée de l’exposition universelle. '

Le ministre de la guerre tint à renouveler les explications données au Sénat sur les lettres de l’agent Tomps, lettres qu’il ignorait et dont l’existence lui avait été révélée par MM. Humbert et Le Hérissé.

M. de Castellane trouva qu’il y avait un lien entre le projet de M. Reinach et la conduite de l’agent Tomps pour la reprise de l’affaire Dreyfus.

M. Le Hérissé défendit la conduite du capitaine Fritsch, qui avait été indigné de manœuvres louches, inavouables; en faveur du condamné Dreyfus. Son acte de divulgation était contraire à la discipline, mais il était excusable parce qu’il avait été inspiré par un noble sentiment de patriotisme. Or, on infligeait une punition sévère à un honorable officier tandis qu’on se contentait d’un « désaveu paternel » à l’agent de la sûreté.

M. Humbert releva les contradictions ministérielles. Il affirma que les lettres de Tomps prouvaient la volonté de continuer l’affaire Dreyfus, car il écrivait à P. : « qu’il ne lui donnerait de l’argent qu'après les révélations promises sur le témoignage de Czernusky au procès de Rennes ». Comment confiait-en, au ministère de l’intérieur, la direction de la sûreté générale et la surveillance de la frontière à M. Grumbach, deux fois cousin par alliance de Dreyfus?

Le président du Conseil répondit qu’il n’avait pas à démentir les propos de M. Reinach qui n’avait pas de rapports avec le ministère dont il ne suivait pas la politique. Il défendit encore Tomps, victime de basses dénonciations, « poursuivi par un agent provocateur ». Les lettres de cet agent « confiées à sa garde, la félonie d’un officier les a livrées ».

Ces mots soulevèrent un grand tumulte. Tandis que les radicaux et les socialistes applaudissaient, la droite, le centre et les nationalistes protestaient, criant au ministre de la guerre de défendre ses officiers. Le général de Galliffet se leva brusquement et quitta la salle.

M. Waldeck-Rousseau déclara qu’il n’avait pas voulu « incriminer le caractère d’un officier dont les états de service étaient particulièrement brillants » (1). « Je m’associe aux éloges du ministre de la guerre sur la loyauté de l’armée. »

(1) Le capitaine Fritsch, mis en non-activité le 24 mai 1900, fut déféré à un conseil d'enquête, à l’expiration de cette peine, par le général André. Le conseil, présidé par le général Joffre, commandant la brigade d’artillerie de Vincennes, prononça la mise en réforme du capitaine Fritsch, qui était entré à la Patrie française comme secrétaire de M. Syveton.

Troisième République (1S99-I90G).

La Chambre vota un ordre du jour de confiance de M. Léon Bourgeois par 286 voix contre 234.

Le 30 mai, le Journal officiel publia une lettre du ministre de la guerre qui donnait sa démission en raison de sa « santé ébranlée par sa dernière maladie ». En même temps paraissait le décret nommant son successeur : le général André, commandant la 10e division d’infanterie (à Paris). Celui-ci s’était signalé, en 1899, par un ordre interdisant « les journaux hostiles au gouvernement » dans les corps de troupe de sa division.

La discussion de l’amnistie proposée par le gouvernement pour arrêter toutes les actions judiciaires résultant de l’affaire Dreyfus et amener l'apaisement, provoqua un grand débat au Sénat, le 1er et le 2 juin. Le projet fut voté par 238 voix contre 34, après un discours de M. Waldeck-Rousseau qui obtint les honneurs de l’affichage et qui concluait ainsi :

Après dix années au moins d’hésitations, de faiblesses, presque de recul, il est temps d'apercevoir l’ennemi que nous avions oublié et qui, lui, ne nous avait pas oubliés. Il h’est que temps de prendre les mesures de défense qu’exige le salut commun. Et, je le dis sans hésiter, il n’est que temps aussi que tous ceux de notre parti qui se sont, dans ces derniers temps, séparés de nous, comprennent que nous ne sauverons la liberté que par l’union de tous les républicains.

A force de mensonges et de sophismes, avec un art abominable, on a tellement empoisonné, dans ces dernières années, l’atmosphère que nous respirons, que les notions les plus simples. ont fini par s’obscurcir dans les âmes. Dans la nuit des consciences, d’étranges confusions se sont faites. Eh bien! il est temps de se ressaisir, de se reconnaître et de se rapprocher pour faire front contre l’ennemi.

Je terminerai par un mot à l’adresse de ceux qui repoussent l’amnistie, parce qu’ils trouvent cette solution trop clémente à l’égard de quelques-uns. Aux yeux de ceux-là, la justice exige que toutes les fautes soient dévoilées, tous les

crimes punis. Je les prie de songer que la justice des prétoires n est pas toute la justice. A côté et au-dessus delle, il en est une autre, c’est celle de l’opinion et de la conscience universelle. Cette justice-là ne s’accompagne point de châtiments; mais elle n'en est pas moins rigoureuse, car elle traverse les âges ejt entre dans Fhistoire.

Le projet du gouvernement sur l’amnistie pour faits connexes à l’affaire Dreyfus rencontra de vives résistances dans les deux partis opposés. Le ministère ne parvint à obtenir une majorité dérisoire (156 voix contre 2 sur appel nominal) à la Chambre que par de nombreuses concessions aux socialistes qui en profitèrent pour étendre celte amnistie aux délits de grève et délits connexes, ainsi qu’aux délits punis par les lois de 1893 et 1894 contre l’anarchie. Ce fut l’occasion de discussions toujours aussi passionnées, au mois de décembre. La dépêche Panizzardi, remise en cause, fut signalée comme pièce suspecte, même fausse, par M. Lasies. Le commandant Cuignet intervint, par une lettre du 17 décembre au président du Conseil, dans laquelle il déclarait qu’il n’y avait jamais eu accord entre le ministère des affaires étrangères, d’une part, le général Chamoin et lui, au sujet de l’authenticité de cette pièce. Il ajoutait :

Le 29 avril 1899, j’ai fait part à M. de Freycinet d’une constatation faite à la Cour de cassation, au sujet du soi-disant décalque, constatation de laquelle il résulte à mes yeux que cette pièce n’est pas seulement suspecte, mais qu elle est fausse.

M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, répondit, le 18 décembre, à la tribune de la Chambre :

Ce télégramme porte toutes les marques d’authenticité des télégrammes habituels de l’administration des postes. Il est identique rigoureusement au document communiqué par

l'administration des postes. Cette identité à été constatée successivement et par la Cour de cassation, toutes chambres réunies, et par le conseil de guerre de Rennes luimême.

M. Lasies fit alors connaître un document ignoré un procès-verbal du 27 avril 1899, signé du général Chamoin et du commandant Cuignet, disant que le déchiffrement du télégramme du 2 novembre 1894 avait été fait, en présence de M. Paléologue, sur une copie conforme au calque de l’original déposé par le lieutenant-colonel Panizzardi ou par son ordre. Ce calque était signé Panizzardi. « L’examen de l’écriture du texte et de la signature permet de reconnaître que ladite écriture n’est pas de la main de M. Panizzardi. Nous avons fait part de cette constatation à M. Paléologue. »

Ce nouvel incident eut des suites. Le ministre de la guerre appela dans son cabinet le commandant Cuignet qui ne voulut répondre qu’en présence d’un officier de police judiciaire. Le général André le fit incarcérer au Mont-Valérien et le traduisit devant un conseil d’enquête qui décida qu’il n’y avait pas lieu à la mise en réforme « pour faute grave contre la discipline ». Le général de Galliffet avait déposé en faveur du commandant Cuignet. Le ministre infligea alors à ce chef de bataillon soixante jours d’arrêts de forteresse O).

La loi d’amnistie du 27 décembre 1900 — qui s’appliquait à des condamnés de toute espèce, même aux

(1) Le commandant Cuignet resta en non-activité pendant trois ans. A l’expiration de ce délai maximum fixé par la loi, il fut affecté au 108' régiment d'infanterie, à Bergerac.

déserteurs et insoumis, — souleva les protestations d’Emile Zola et du lieutenant-colonel Picquart. Dreyfus écrivit, de son côté, au président du Conseil, le 26 décembre, pour réclamer une enquête, parce qu’il était accusé — disait-il — « par une certaine presse, d’avoir adressé en 1894, à l’empereur d’Allemagne, une lettre infâme, qui, annotée par ce souverain, aurait été dérobée dans une ambassade et qui serait une preuve formelle du crime pour lequel j’ai été, par deux fois, injustement condamné ».

L’ « incident clos » était donc toujours ouvert. La France, absorbée depuis six ans par cette affaire, était contrainte de s’en occuper encore, jusqu'à la deuxième révision.

Organisation de la Bourse du Travail. — Conseils de travail. — La Fédération des Bourses du travail.

Un décret, rendu sur la proposition de M. Millerand, ministre du commerce, et publié au Journal officiel du 18 juillet, donna une consécration officielle à la Bourse du travail, en l'organisant sur de nouvelles bases et en lui concédant plus de pouvoirs. Elle devait être désormais administrée par les syndicats -eux-mêmes qui nommeraient une commission administrative de 15 membres ouvriers, remplaçant l’ancienne commission consultative supprimée, ce qui excluait les membres du conseil municipal qui faisaient partie de cette dernière. Cependant, la ville de Paris donnait 300.000 francs par an à la Bourse du travail. M. Millerand fit encore signer un décret, daté du

17 septembre 1900, qui organisa, à l’imitation de la Belgique, des cojiseils de travail, corps composés, pour moitié de représentants élus des patrons, pour moitié de représentants élus des ouvriers. Leur mission principale était d’éclairer le gouvernement,, aussi les patrons et les ouvriers, sur les conditions nécessaires du travail, de faciliter les accords syndicaux et les conventions entre les intéressés. Malheureusement, le décret excluait du droit d’être électeurs de ces conseils les ouvriers non syndiqués, qui étaient à ce moment la grande majorité, et les poussait ainsi dans les syndicats. L’Etat créait lui-même l’état-major et l’organisation d’une armée révolutionnaire qui allait bientôt le menacer et s’efforcer de le dominer.

La Fédération des Bourses du travail tint, le 1er septembre 1900, à la Bourse du travail de Paris, son 9e congrès. Il existait en France 14 Bourses en 1892 quand se créa la Fédération. En 1895, celle-ci en englobait 34 avec 606 syndicats; en 1896, 46 avec 862 syndicats; en 1899, 51 avec 947 syndicats; soit 43 p. 100 du nombre total des syndicats ouvriers industriels. Ce nombre augmenta bientôt, avec les encouragements officiels. La Fédération compta plus de 1.000 syndicats — - soit à peu près la moitié — avec 250.000 hommes enrôlés. Les congrès annuels aidèrent la propagande et amenèrent les syndicataires à mépriser les habiletés électorales et parlementaires, en prenant conscience de leur force qui les entraîna aux violences. La Fédération n’admit que « la lutte des classes », forme de la guerre civile pour la destruction de l’organisation sociale créée par des siècles de civilisation. Le congrès de 1900, comme les

précédents, se prononça contre « toute immixtion de la Fédération dans le domaine politique », malgré les avances de M. Jaurès et de la presse socialiste. Le militarisme fut violemment combattu. Les jeunes conscrits furent engagés à rester en relations avec les Bourses du travail.

Banquet des maires.

Le conseil municipal de Paris avait conçu le projet d’inviter les maires des chefs-lieux de département et d’arrondissement à un banquet pour le 22 septembre, anniversaire de la proclamation de la première République (1792). Le gouvernement décida d’offrir, pour la même date, aux maires des 36.000 communes de France, ainsi qu’aux maires d’Algérie et des colonies, un banquet que présiderait M. Loubet, président de la République. Le bureau du conseil municipal résolut alors d’adopter la date du 23. M. de Selves, préfet de la Seine, écrivit au président une lettre interdisant ces invitations aux maires; elle se terminait ainsi : « Le président du conseil municipal et son bureau (qui n’ont d’existence légale que durant les sessions) sont sans qualité pour constituer la municipalité de Paris. Je regrette d’avoir à vous le rappeler. »

Le bureau du conseil décida de renoncer au banquet, et le président écrivit directement au Président de la République une lettre qui contenait ces passages :

... Plus de 50 congrès, solennellement reçus à l Hôtel-de-

Ville, témoigneraient de notre désir de collaborer avec toutes les bonnes volontés à l’œuvre patriotique actuelle...

Les préfets prétendent que la ville de Paris entreprend une manifestation politique dirigée à la fois contre votre personne et contre nos institutions nationales.

Vous savez, Monsieur le Président, qu’il n’en est rien. Invité à cette fête, comme à toutes celles de l’Hôtel-de-Ville, vous proclameriez l’inanité d’une pareille affirmation. C’est donc dans vos mains que nous déposons une protestation nécessaire.

Librement élu, représentant légal de ceux qui ont proclamé trois fois la République et qui l’ont établie au prix de leur sang, le conseil municipal ne se départira pas de son attitude. 11 laisse le terrain libre aux artisans de désunion...

Une pensée de fraternité ne dégénérera pas en conflit : les fêtes que la \ille de Paris voulait offrir aux municipalités n’auront pas lieu.

Cet incident était une marque, un peu trop affichée, de l'animosité du cabinet Waldeck-Rousseau contre les élus nationalistes de Paris.

Le banquet gouvernemental eut lieu sous une immense tente dans le jardin des Tuileries. On compta 22.295 convives, dont 21.019 maires, adjoints ou représentants de conseils municipaux. La municipalité de Paris était absente, n’ayant pas reçu d’invitation.

Le Président de la République parla seul. Voici les passages les plus saillants de son discours :

Cette imposante assemblée est autre chose qu’un ralliement de combat. Nationale par le nombre et le caractère de ses membres, elle est nationale aussi par les sentiments qui l’animent et par son objet. Profondément attachés aux communes qui vous ont élus, mais plus attachés encore à la grande patrie, vous savez que le meilleur moyen de faire respecter l’autorité qui est en vous, c’est de donner l'exemple de la déférence due à l’autorité qui est au-dessus de vous...

La République a toujours triomphé de ses ennemis. Elle est sortie victorieuse et chaque fois plus forte des épreuves qu’elle a traversées. Sans doute, il est possible qu’elle mo-

•difie quelques-unes de ses institutions, et, pourvu que ce soit par les voies pacifiques et légales, nous acceptons volontiers fi éventualité de certains changements. Mais les principes qui lui servent de base sont intangibles. Ils sont sa raison d’être, son essence même...

Nous n’avons de haine ni de rancune contre personne, et notre plus chère espérance est de voir tous les Français fraternellement unis dans un même amour de la patrie et de la République.

Congrès des guesdistes. — Congrès socialiste international. — Congrès français (J).

Le 20 septembre 1900 se tint, à la mairie d’Ivry (Seine), le congrès national du parti ouvrier français (parti de M. J. Guesde). Il comprenait 18 fédérations départementales. En 1898, il avait obtenu, aux élections législatives, 330.753 voix dans 38 départements et, en 1900, il avait eu la majorité dans un certain nombre de municipalités, surtout dans le Nord (40 municipalités), l’Ailier (15), le Gard (12). Il avait 14 députés, mais 7 étaient considérés comme rayés, à cause de leur attitude ministérielle.

M. J. Guesde flétrit les socialistes ministériels qui suivaient MM. Millerand et Jaurès. Un ordre du jour violent fut voté, dans lequel on lisait : « Jamais la classe ouvrière n’a été brisée dans ses plus modestes revendications par plus d’arbitraire administratif, plus de scandales judiciaires et plus de brutalités policières et militaires... Jamais terreur patronale et gouvernementale n’a rencontré plus de complicité silencieuse ou active auprès de certains journaux et de

(1) Voir page 78.

certains élus se réclamant du socialisme qu’ils déshonorent. »

Un congrès socialiste international se réunit à la salle Wagram, le 23 septembre 1900. C’était le cinquième. Les quatre premiers étaient ceux de Paris en 1889, de Bruxelles en 1891, de Zurich en 1896 et de Londres en 1896. Douze nations européennes étaient représentées, en comprenant la France, ainsi que la Bohême, la Pologne, les Etats-Unis et la République argentine.

■ A la vérification des pouvois des délégués, on constata 1.600 mandats aux partisans cle M. Jaurès et 1.083 aux partisans de M. Guesde.

Sur la proposition de M. Vankholl, chef du groupe hollandais, on décida la création d’un secrétariat international permanent, provisoirement à Bruxelles, pour relier tous les partis socialistes, centraliser les renseignements, organiser la propagande, etc. Chaque pays y aurait un délégué. Le secrétaire général serait salarié. Le comité disposerait des fonds nécessaires.

M. Vankholl, pour renforcer cette union internationale et son action sur les gouvernements, proposa de réaliser « l’Internationale parlementaire », qu’il expliqua de la sorte :

Au Reichstag, lorsqu’on demande des millions aux députés pour organiser la défense du pays et que les députés socialistes refusent ces crédits, on les traite de sans-patrie. On leur dit : « La France les donnerait. Elle ne refuse rien à son gouvernement. » Eh bien, il faut que dans toüs les pays il y ait une entente interparlementaire, afin que toujours et' partout, la conduite des députés socialistes soit la meme, et qu’ils répondent : « Pas un sou! pas un soldat! » (9.

(1) On a pu constater par la suite que les socialistes par-

Sur sa proposition, le congrès vota la résolution suivante :

Le comité socialiste international devra exiger des groupes socialistes parlementaires nationaux l’organisation d’une commission spéciale internationale, pour faciliter une action commune sur les grandes questions politiques et internationales. Cette commission sera adjointe au comité socialiste international.

Le congrès discuta ensuite la question de la participation d'un socialiste à un gouvernement et de l’alliance des socialistes avec les partis bourgeois, ce qui visait M. Millerand et ce qui étalait devant les délégués étrangers le désaccord des deux tractions françaises rivales. Au nom de la commission d’études, l’Autrichien Kautsky proposa une solution bâtarde et chercha à contenter les deux groupes. La présence d’un socialiste au pouvoir était un expédient exceptionnel, « dangereux », mais c’était une question « de tactique, non de principe », que le congrès n’avait pas à trancher.

La motion concluait ainsi :

L'entrée d'un socialiste dans un ministère bourgeois ne permet d espérer de bons résultats, pour le prolétariat militant, que si le parti socialiste approuve cet acte à une grande majorité, et que le ministre socialiste soit et reste le mandataire d’un parti socialiste uni.

Le russe Plekhanof fit ajouter que le ministre délégué du parti socialiste ne pourrait rester au pouvoir, si le parti jugeait ,« que ce gouvernement n’ob-

lementaires d'Allemagne étaient aussi impérialistes que les autres partis du Reichstag et que, seuls, des socialistes français s’efforcèrent de désarmer leur pays pour servir l'Internationale.

serve pas une impartialité absolue dans les rapports entre le capital et le travail ».

M. Jaurès approuva ces deux propositions; M. Guesde les combattit; finalement, le congrès les vota par 29 voix contre 9. Les Allemands et les Anglais étaient dans cette majorité.

Le congrès vota les trois articles suivants, qui confirmaient les décisions votées à Bruxelles en 1891 et à Londres en 1896 :

1° Les différents partis socialistes sont engagés à poursuivre avec soin l’éducation et l'organisation de la jeunesse en vue de combattre le militarisme;

2* Les députés socialistes, dans tous les pays, s’engagent à voter contre toute dépense militaire et toute dépense pour la flotte et les expéditions militaires coloniales;

3° La commission socialiste internationale permanente sera chargée d’entamer et de régler, dans tous les cas d’importance internationale, un mouvement de protestation et d’agitation antimilitariste uniforme et commun dans tous les pays.

La clôture fut prononcée le 27 septembre. La réunion suivante devait avoir lieu à Amsterdam en 1903, mais elle ne se tint qu’en 1904 O),

Le lendemain, le congrès fit un pèlerinage au mur des Fédérés fusillés en 1871. M. Singer, délégué allemand et membre du Reichstag, prononça seul un discours qui fut acclamé. On cria « Vive la Commune! Vive l’Internationale! »

Le même jour, les socialistes français tinrent leur congrès à la salle Wagram. Grâce à un socialiste gouvernemental, M. Briand, qui avait recruté, dans

(1) Voir page 381. .

PRÉSIDENCE DE M. LOUBET (1899-1906) 12t>

les départements, des adhésions au parti ministériel, on parvint à mettre les délégués guesdistes en minorité par une nouvelle tactique. Ces derniers se croyaient assurés de la majorité, car, en 1899, ils comptaient 762 mandats en leur faveur contre 690 seulement pour leurs adversaires (indépendants, broussistes et allemanistes). D’après une décision du Comité général, on devait voter par mandats et non par tête. Mais les ministériels, qui avaient amené beaucoup de délégués porteurs de mandats, firent décider qu’on voterait par tête, ce qui provoqua un tumulte. M. Allemane prit la présidence, assisté de MM. Camélinat et Longuet, tous trois opposés aux guesdistes. Après de violentes discussions, le 29 et le 30 septembre, mêmes suivies de coups, les guesdistes partirent et se réunirent ailleurs. « Notre congrès, dit M. Guesde, est composé de groupes authentiques et non de groupes frelatés composés de radicaux, de policiers et de ministériels. »

A la salle Wagram, des orateurs blâmèrent les députés socialistes qui n'avaient pas voté une enquête sur les troubles de Chalon-sur-Saône. Pour calmer l'assemblée, M. Viviani annonça que le gouvernement allait traduire les gendarmes en conseil de guerre. Cette décision avait été prise, en effet, la veille, par le cabinet Waldeck-Rousseau, pour sauver la position de M. Millerand.

Un ordre du jour flétrit « les auteurs des massacres de Chalon et leurs complices ». M. Jaurès fit ensuite voter une résolution tendant « à préparer un projet d’unification complète du parti et de le soumettre à un nouveau congrès convoqué au plus tard dans six

mois ».

Au mois de mars 1902-, les socialistes ministériels s’assemblèrent à Tours. La suppression du mot « révolutionnaire » dans la déclaration de principe ayant été proposée, M. Jaurès dit : « Le parti socialiste, qui ne sait pas si son programme se réalisera pacifiquement ou par la force, ne doit répudier aucun des deux modes d’action. » L’organisation du parti fut réglée sur des bases fédératives et le Comité général fut transformé en Comité interfédéral , chargé seulement de l’administration et de la propagande. Chaque fédération autonome exerçait un contrôle sur ses élus et sur les membres du parti. Dans la déclaration de principe votée par le congrès, il faut noter ces passages : « Les prolétaires doivent nommer euxmêmes les chefs du travail dans les ateliers, comme ils nomment les chefs du gouvernement dans la cité. Il n’y a qu’un moyen d’assurer l’ordre et le progrès continu de la production, la liberté de tous les individus et le bien-être croissant des travailleurs, c’est de transférer à la collectivité, à la communauté sociale, la propriété des moyens capitalistes de production... Le prolétariat doit rester une classe révolutionnaire. » Tel était l’état d’esprit des socialistes les plus modérés.

Le congrès des guesdistes et des blanquistes se tint à Commentry au mois de septembre 1902. Il constitua un Conseil central nommé par les fédérations. Ce parti, dénommé Parti socialiste de France, comptait 1.200 groupes avec 24.000 membres payants, surtout 'de la région du Nord. Aux élections de 1902, ses condidats avaient obtenu 350.00 suffrages, et 12 étaient entrés à la Chambre.

Le congrès de Bordeaux, réuni du 12 au 14 mai 1903, eut encore à s’occuper du cas Millerand, celuici ayant été exclu par la Fédération de la Seine, par 72 voix contre 52, à cause de ses votes contraires à la discipline du parti. L’ancien ministre du cabinet Waldeck-Rousseau plaida sa cause et fut appuyé par M. Jaurès; il obtint le vote d’un ordre du jour admettant le principe de la participation ministérielle (109 voix contre 89 et 15 abstentions). Les révolutionnaires s’indignèrent. La Fédération de l’Yonne et celle de la Somme proclamèrent leur indépendance. La Fédération de la Seine maintint l’exclusion de M. Millerand, ce qui entraîna M. Jaurès, désavoué, à abandonner la direction du journal La Petite République.

Le Parti socialiste de France tint sa réunion spéciale à Reims, à l’automne de 1903.

Le parti radical. — Ses congrès de 4901 à 1906.

Sa politique.

Le parti radical eut son premier congrès à Paris, au mois de juin 1901. A ce moment, il était lié étroitement au parti socialiste. Tous deux constituaient le bloc de gauche qui, au Parlement, dans le pays, soutenaient la politique du ministère Waldeck-Rousseau. Au congrès de 1901, M. Mesureur disait : « Nous avons toujours déclaré bien haut que nous ne connaissions pas d’ennemis à gauche et qu’à gauche, nous ne voulons avoir que des amis avec lesquels nous ne demandons qu’à marcher la main dans la main... »

En 1902, à Lyon, M. Delpech se félicita de la victoire électorale du bloc républicain, due à l’alliance

des groupes de gauche : « Nous avons marché la main dans la main. Chacun de nous a tenu la promesse donnée. Là où c’était un socialiste qui avait la majorité sur un républicain de notre nuance, notre ami se retirait pour empêcher le triomphe des adversaires de droite. Il en a été de même de la part des socialistes. »

Au congrès de Marseille, en 1903, M. Estier dit qu’il fallait rester fidèle aux principes du parti radical « sans jeter l'anathème sur le parti socialiste, notre allié ».

L’année suivante, au congrès de Toulouse, M. Debierre sembla faire quelques restrictions en s’élevant contre « la disparition de toute propriété personnelle » et contre « la transformation en propriété sociale de tous les moyens de production et d’échange et de tous les biens ». M. Lafferre n’admit pas cette répudiation parce qu’il était inutile de se séparer du parti socialiste dans la tactique électorale et de prononcer un anathème contre ses doctrines. M. Maurice Sarraut l’appuya : « A aucun prix, jamais, nous ne ferons une déclaration de guerre quelconque à une école socialiste quelconque. » M. Üebierre insista; il n’entendait pas attaquer les socialistes, mais il fallait marquer les frontières des doctrines des deux partis. Le congrès adopta son ordre du jour, reconnaissant la nécessité de l’alliance, mais affirmant que le parti radical avait, dans sa doctrine, les moyens de libération politique, économique et sociale du prolétariat.

En 1905, au congrès de Paris, M. Couloudre dit, dans son rapport sur les travaux du comité exécutif ;

Le parti socialiste a subi, depuis le Congrès de Toulouse,

une modification profonde. L’unité socialiste s’est réalisée. Bien que, dans les statuts du parti socialiste unifié il 'soit spécifié que « ce parti est un parti de révolution et non de réforme » et « qu’il n'accepte qu’à titre exceptionnel d’avoir quelques points de contact avec les autres partis bourgeois », nous sommes convaincus que nombreux seront les points de contact qu’il aura avec notre parti...

M. Combes, président, affirma encore : « Nous ne devons avoir aucun ennemi à gauche. » M. Maujan approuva; le vote de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat était dû au bloc républicain.

A Lille, l’année suivante, M. Peilelan rappela, dans la déclaration du parti, que le parti radical devait rester fidèle à la politique du bloc de gauche.

Les radicaux, qui suivaient leurs alliés, sans oser répudier leurs doctrines révolutionnaires, n’étaient pas moins désavoués comme bourgeois par la plupart des socialistes, et ils étaient eux-mêmes gênés par les théories antimilitaristes et antipatriotiques, qu’ils ne devaient commencer à repousser timidement qu’à partir de 1907, au congrès de Nancy.

Gendarmes devant le conseil de guerre.

Trois gendarmes qui, pour résister aux attaques des émeutiers de Chalon-sur-Saône, avaient été obligés de faire usage de leurs armes, le 3 juin 1900, se trouvèrent traduits devant le conseil de guerre de Bourges. Le rapporteur avait conclu à la non-culpabilité, que deux jours de débats démontrèrent pleinement. Us n’avaient employé leurs armes que pour défendre leur vie menacée. Aussi, le conseil de guer-

Troisièmc République (1S991C0J).

re de Bourges les acquitta à l'unanimité (17 octobre 1900).

Le nouveau comité général socialiste publia un ordre du jour par lequel il envoyait « à la justice bourgeoise eu général et aux conseils de guerre en particulier, l’expression de son plus profond mépris ».

La conduite du gouvernement causa une pénible impression dans l’armée. Si les défenseurs du pouvoir, au lieu d’être soutenus, étaient poursuivis à la place des émeutiers, pourquoi risquer sa vie pour le protéger?

Session extraordinaire de 1900.

Le budget de 1901.

La session parlementaire extraordinaire commença le 6 novembre.

Les premières séances de la Cliambre furent consacrées à une interpellation sur la politique générale qui se termina par un vote de confiance pour le cabinet (302 voix contre 223).

Le 12 novembre, la Chambre décida qu’elle aurait chaque jour une séance le matin et une l’après-midi, et qu’elle continuerait à ne pas siéger les mercredis et les samedis. L’après-midi du jeudi serait réservé aux lois ouvrières, celui du vendredi aux interpellations W.

(I) Pendant la 8” législature, de 1902 à 1906, les séances du matin à la Chambre, qui étaient autrefois exceptionnelles, devinrent de plus en plus fréquentes. Mais les députés n’y assistèrent qu’en très petit nombre et l’on vit des lois importantes votées officiellement par plus de 500 députés, tandis qu’elles ne l’avaient été que par une trentaine

On s’occupa du budget de 1901, qui présentait un chiffre de dépenses de 3 milliards 549 millions de francs, soit une augmentation de 86 millions sur le précédent.

Un amendement de M. Zévaès, portant suppression du budget des cultes, fut repoussé par 336 voix contre

La discussion avança rapidement, par suite de la décision adoptée qui interdisait les amendements créant de nouvelles dépenses (proposition Berlhelot). Néanmoins, les deux Chambres durent encore voter un douzième provisoire.

La clôture fut prononcée le 31 décembre.

La suppression des droits d’octroi sur les boissons hygiéniques (')

Avant de se séparer, les Chambres adoptèrent en toute hâte un projet homologuant les taxes de remplacement proposées par le conseil municipal de Paris, par suite de la suppression des droits d’octroi sur les boissons hygiéniques, en exécution de la loi de 1897 qui fixait le dernier délai au 1er janvier 1901.

Certains conseils municipaux, entre autres ceux de Julie, Lyon et Marseille, avaient obtenu un nou-

de présents disposant; des bulletins de vote de leurs collèf’'e-s absents. M Louis Marin dit, dans la séance du 5 juillet L, ’ que c était « un véritable scandale », mais on ne put irvdrupn qi" fessât. Les séances du matin furent louiours maintenues et fonctionnèrent dans les mêmes conditions, •ta mais la majorité ne voulut admettre ta suppression du vote par procuration qui permettait à la plupart des députés 'de ^assister que rarement aux Séances es uepuies

(I) Voir le volume précédent, page 49.

veau délai, mais celui de Paris avait décidé l'abrogation immédiate des droits d’octroi sur les boissons hygiéniques.

Les droits d’octroi furent supprimés dans la capitale à partir du 1er janvier 1901, ce qui diminua les recettes de la ville de plus de 40 millions. Pour combler ce déficit, une loi, du 31 décembre 1900, autorisa une taxe foncière (propriétés bâties), une taxe sur les propriétés non bâties, une taxe locative, une taxe d’enlèvement des ordures, une taxe sur les cercles, une taxe sur les chevaux et voitures, une taxe additionnelle à divers droits d’enregistrement. Une autre loi, du 21 mars 1901, autorisa encore une taxe de 1 p. 100 sur la valeur locative des locaux commerciaux ou industriels assujettis au droit proportionnel de patente.

Démissions et mutations d’officiers de l’état-major général. — Mesures disciplinaires.

Le général Delanne, chef d’état-major, demanda à être relevé de ses fonctions, dans les premiers jours de juin, parce que le général André, ministre de la guerre, avait remplacé, contrairement à son avis, trois officiers chefs de bureau de l’état-major (le colonel de Castelnau, chef du 1er bureau; le colonel Hache, chef du 2e bureau; le colonel Meunier, chef du personnel). Le ministre lui donna l’ordre de rester à son poste. Interpellé à la Chambre, le 28 juin, il déclara sa résolution « de maintenir et de restituer la discipline militaire à tous les degrés de la hiérarchie ». M. Mézières, président de la commission de l’armée, rappela le décret du 6 mai 1890, qui chargeait le chef d’état-

major général du choix de ses officiers; il signala la gravité du changement de ce général qui avait pour mission la défense du pays. 301 voix contre 226 approuvèrent le ministre de la guerre.

Le 4 juillet, la Chambre s’occupa de la démission du général Jamont, vice-président du conseil supérieur de la guerre, qui avait adressé, deux jouis auparavant, au ministre de la guerre, une lettre ainsi conçue :

L’instabilité du chef d’état-major de l’armée est incompatible avec la formation et la conduite des armées de campagne. Au début d’une guerre, le commandant d’un groupe d’armées a besoin d'un collaborateur ayant toute sa confiance, qui soit renseigné sur l’ennemi et qui connaisse la mobilisation pour en avoir préparé les détails.

Puisque à l’avenir il n’en sera plus ainsi, les difficultés déjà si grandes et si lourdes auxquelles j aurais à faire face vont s’accroître dans des proportions que je juge être démesurées. Je vous prie, Monsieur le Ministre, de me faire relever de mes fonctions et de me faire placer dans la position de disponibilité.

Le général André déclara que cette démission, dans ces termes, était une protestation contre les actes du gouvernement. Il avait donc mis le général Jamont en disponibilité et l’avait remplacé par le général Brugère. La Chambre approuva le gouvernement par 307 voix contre 258. Le Sénat émit le même vote le lendemain (164 voix contre 81).

Le 5 juillet, le Journal officiel publia la nomination du général Brugère, gouverneur militaire de Paris, comme vice-président du conseil supérieur de la guerre, et celle du général Pendezec, comme chef d’état-major général. Le 27 juillet, le général de division Florentin fut nommé gouverneur militaire de Paris.

Le 10 août, le ministre de la guerre remplaça le général de division Deioye, directeur de l’artillerie, à qui l’on devait la fabrication de la nouvelle artillerie de campagne (pièce de 75), par le colonel Amourel. Ce général avait fourni une note technique au conseil de guerre de Rennes, pièce qui avait servi à l’accusation.

Peu après, deux chefs de bataillon, neuf capitaines et dix lieutenants, professeurs à l’Ecole cle Saint- Cyr, furent renvoyés dans des régiments et remplacés (26 septembre); ensuite, 18 officiers instructeurs. Le ministre de la guerre modifia l’organisation de l’école.

Les procédés du général André provoquèrent de nombreux incidents. Au mois de novembre, on en signala un à l’école de Fontainebleau. Le général Perboyre, commandant, fut relevé de ses fonctions, à cause d’un capitaine imposé au cadre de l’école et mal reçu. Le 5 décembre, le général Briois, commandant la 7° division de cavalerie, le colonel commandant le 18® dragons et douze officiers de ce régiment furent déplacés, en raison de Fhostilité témoignée à la femme d’un officier, divorcée après un premier mariage.

Ces affaires de discipline intérieure des corps, dans lesquelles intervenait constamment le ministre, firent l’objet d’une interpellation le 7 décembre. La Chambre approuva ce dernier par 301 voix contre

Le général André inaugura ira monument commémoratif de la guerre de 1870, à Beaune, et profita d’un banquet offert par la municipalité pour répondre à

PRÉSIDENCE DE M. LOI RET (1899-190o) 13o

ses adversaires, qui se livraient à des « menées odieuses » :

La tâche que je me suis imposée, je l’accomplirai envers et contre tous. J irai jusqu'au bout. J’avalerai tout ce qu il faudra avaler, les insultes et les injures. Je ne m abaisserai jamais lorsque je serai au ministère à demander raison aux insulteurs qui aboient sur mes traces. Je resterai, et je ne sortirai du ministère que les pieds devant.

Le régime des boissons. — Les bouilleurs de cru.

Le monopole de 1 alcool»

Le régime des boissons et le privilège des bouilleurs de cru sont certainement les questions qui ont occupé le plus de séances de la Chambre.

Le privilège des bouilleurs de cru est très ancien, il a été maintenu jusqu à nos jours, excepté à partii de la loi du 22 juillet 1872, mais il a été rétabli par la loi du 14 décembre 1875. Il a toujours donné lieu à des abus, surtout lorsque les droits sur 1 alcool, devenus très élevés, ont procuré de gros bénéfices aux bouilleurs, dont on évaluait le nombre à G00.000 en 1895, à 800.000 en 1900, à plus d’un million en 1903: récoltants, propriétaires ou fermiers qui translorment en alcool les vins ou fruits provenant de leui propriété, sans payer de droits au fisc. La législation leur donnait le droit de fabriquer et de consommer en franchise 20 litres d’alcool pur, provenant de l’emploi exclusif de leur récolte (vins, marcs, lies, cidres, prunes ou cerises). Mais il leur était interdit de le vendre comme l'alcool qui payait des droits. Or, il n’y avait que 12.000 agents du fisc, qui ne pouvaient surveiller efficacement le million de bouil eurs de cru.

Le 6 juillet 1895, la Chambre avait consenti à voter une réforme des boissons, projet que le Sénat avait modifié au mois de novembre 1896 et renvoyé à la Chambre qui ne l’avait pas çncore adopté en 1899 (1>. M. Caillaux, ministre des finances, déposa, le 14 novembre 1899, un autre projet qui, très remanié, très amoindri, aboutit à la loi du 29 décembre 1900.

Cette loi supprima l’exercice, maintint le privilège des bouilleurs de cru, éleva de 156 à 220 francs le droit de consommation sur l’alcool et abolit les droits d’entrée et de détail sur les boissons hygiéniques.

En 1903, M. Rouvier, ministre des finances, résolut, pour combler un déficit élevé (207 millions), de réprimer les fraudes des bouilleurs de cru. On avait constaté que l’ancienne taxe sur l’alcool, de 156 francs 25 par hectolitre, appliquée jusqu’au 1er janvier 1901, rapportait 325 millions, tandis que la taxe de 220 francs n’avait donné au Trésor, en 1902, que 306 millions. Il proposa donc une réglementation du privilège pour restreindre les tromperies aux dépens de l’Etat. Mais les fraudeurs furent énergiquement défendus par les députés des départements intéressés. Ceux-ci finirent par arracher des concussions au ministre des finances.

La loi du 31 mars 1903 fut complétée par le règlement d’administration publique du 24 août 1903 qui, malgré les précautions prises pour ne pas mécontenler les bouilleurs de cru, occasionna une nouvelle levée de boucliers. Beaucoup de députés n’admirent pas les rigueurs de cette réglementation contre la fraude,

(!) Voir présidence Carnot, page 124, et le volume de 1894 à 1896, pages 115 et 317.

(26 et 27 octobre 1903). M. Rouvier, ministre des finances, dut encore sacrifier les droits de l’Etat en abandonnant la plupart des dispositions du règlement. La Chambre vota un ordre du jour ambigu, invitant le gouvernement « à modifier les règlements et circulaires en contradiction avec V esprit et le texte de la loi du 31 mars 1903 ».

Les lois du 29 décembre 1900 et du 31 mars 1903. trouvées encore trop restrictives par les privilégiés, furent sans cesse remaniées par le Parlement, qui s’efforça d’enlever à l’Etat tous ses moyens de défense contre les fraudeurs.

En 1903, la commission du budget introduisit dans la loi de finances un article donnant à l’Etat le monopole de la fabrication, de la rectification, de l’importation et de la vente de l’alcool. M. Jaurès, le 26 février, approuva ce monopole qui apporterait des ressources considérables au budget. La réforme était facile, car la production de l’alcool était détenue par un petit nombre de grands industriels. En une seule année, 2.700.000 hectolitres d’alcool étaient sortis de 42 grandes distilleries du Nord.

M. Ribot prétendit que l’Etat n’obtiendrait pas le milliard généralement escompté, mais seulement 350 à 400 millions par an. 11 reconnut qu’en Russie le monopole avait réussi, parce qu’on avait appliqué le système rigoureusement : les débitants de boissons étaient nommés par l’Etat, l’alcool était délivré en bouteilles spéciales cachetées, et il était défendu de le boire en commun, ou dans des lieux publics. R demanda la disjonction, qui fut votée. Ce fut l’enterrement de cette réforme importante.

Pendant les mois de mars et d’avril 1905, la Chambre s'occupa encore de la sempiternelle question des bouilleurs de cru. M. Rouvier, président du Conseil, excédé par les réclamations et les menaces plus ou moins déguisées de leurs défenseurs, finit par refuser net d'élargir le privilège et déclara que, si la Chambre de l’écoutait pas, il demanderait le rejet au Sénat (séance du 23 mars). Peu de temps après, il répondit à un député qui voulait qu’une nouvelle proposition frit insérée dans la loi de finances, sinon des amendements plus favorables aux bouilleurs de cru seraient présentés :

C’est proprement une manière de chantage que vous exercez discrètement sur moi... Je ne l’accepte pas. Depuis le commencement de la discussion, on me pose des questions, on me demande des interprétations, on veut me faire des conditions qui forcent, au gré des intérêts différents, le texte écrit de la loi; on veut me faire passer par des cerceaux successifs dont le cercle se rétrécit constamment. Je m’y refuse; je n’accepte pas de céder à cette intimidation non plus qu’à « cesv amendements de Damoclès ». Si vous n’ètes pas de mon avis, voici mon portefeuille : prenez-le. (Séance du 6 avril 1905.)

Enfin, le 20 avril, M-. Rouvier s’écria :

Y a-t-il donc, par je ne sais quelle conception attardée de l'ancien régime, des citoyens qui doivent payer l’impôt à côté d’autres qui en seront dispensés? Y a-t-il donc un droit des bouilleurs de cru ? Non pas : il y a l’égalité de tous devant 1 impôt. L’impôt sur l'alcool,- la situation des bouilleurs de cru, tout a été discuté, voté, réglé par le Parlement, de* décisions de qui, en un régime démocratique, le gouvernement n’est que l’exécuteur. Vous dites que vous parlez an nom de six mille intéressés; je parle, moi, au nom de toute la France; j’ai derrière moi toute la nation française qui abhorre les privilèges et qui veut Fégalité de tous devant l'impôt.

La loi de finances du 22 avril 1905 apporta des modifications qui permirent aux bouilleurs de cru clejouir de leur privilège sans ouvrir leur domicile à la vérification du service. Toute cette législation compliquée, tendant à forcer l’Etat à accepter les fraudes, fut encore revisée par les lois du 27 février et du 17 avril 1906, qui augmentèrent les faveurs déjà accordées; les bouilleurs de cru se retrouvèrent dispensés de toute déclaration et affranchis de l’exercice.

La Guyane française. — Le contesté franco-brésilien.

L'arbitrage de la Suisse.

Un différend existait entre la France et le Brésil au sujet d’un immense territoire au sud de la Guyane française. L’origine était l’interprétation du traité d’Utrecht (1713). Le Portugal d’abord, ensuite le Brésil, avaient reconnu en partie la justesse de notre réclamation. Le Brésil, en 1855 et 1S56, avait proposé de fixer la frontière au cours du Carsewenne, mais les pourparlers n’avaient pas abouti. En 1895, un conflit se produisit sur le territoire contesté; le capitaine Lunier fut tué (1). Le gouvernement français commit alors la faute de proposer de régler ce litige par la voie de l’arbitrage, ce qui fut conclu par le traité de Rio-de- Janeiro (18 avril 1897). Les deux nations soumirent leur cause au conseil fédéral suisse, dont les sentiments germanophiles, hostiles à notre pays, présageaient la décision. La France réclamait commefrontière : l’Araguarv, affluent de l’Amazone, au

(1) Voir le volume rie 1894 à 1896, page 158.

sud du cap de Nord, puis, à partir de la source de l'Araguary, une ligne parallèle à la rive gauche de l’Amazone allant jusqu’au confluent du rio Branco et du rio Negro; ensuite, cette rivière, jusqu’au point de rencontre du parallèle passant par l’extrémité occidentale des monts d’Acarahy; enfin, une ligne droite entre ces deux points. Cette demande se basait sur d’anciennes cartes et sur de nombreux documents historiques et géographiques expliquant l’article litigieux du traité d’Utrecht.

Le Brésil profita de cet arbitrage pour élever des prétentions qu'il n’avait jamais eues jusqu’alors et pour repousser notre frontière à l’Oyapoc.

Le conseil fédéral suisse reçut les mémoires le 5 avril et le 6 décembre 1899. Le 1er décembre 1900, il rendit une sentence complètement en faveur du Brésil, repoussant toutes nos revendications, sans tenir aucun compte des documents français. Il fixa comme première ligne frontière entre la Guyane française et le Brésil, le thalweg de l’Oyapoc, depuis l’embouchure jusqu’à sa source, et, comme deuxième ligne frontière, depuis la source de l’Oyapoc jusqu’au territoire hollandais, la ligne de partage des eaux sur les monts Tumuc-Numae formant la limite septentrionale du bassin de l’Amazone.

Une fois de plus, les résultats obtenus par les efforts héroïques de nos explorateurs et de nos officiers étaient perdus par la faiblesse de notre diplomatie. L’Angleterre ayant eu aussi un différend avec le Brésil pour la frontière de la Guyane britannique, le roi d’Italie fut chargé de l’arbitrage et rendit une sentence en faveur de la Grande-Bretagne, qui de-

vint riveraine des affluents de l'Amazone (6 juin 1904).

Les événements de Chine. — Soulèvement des Boxers. — Intervention des puissances. — Expédition française.

Depuis qu’elle avait été défaite par le Japon, la Chine avait été contrainte de signer des conventions qui équivalaient à une sorte de démembrement. L’occupation de Kiao-Tchéou par l’Allemagne, en 1897, avait entraîné les grandes nations à demander des compensations de même genre. La Russie, qui faisait passer le transsibérien par la Mandchourie, où elle avait des garnisons, obtint Port-Arthur et Talien- Ouan. L’Angleterre se fit concéder Oueï-Haï-Oueï, la meilleure position stratégique, à l’entrée du golfe de Petchili; puis la presqu'île de Kao-Loung, en face de Hong-Kong. La France dut suivre, pour défendre ses intérêts en Indo-Chine, et eut la baie de Kouang- Tchéou. Toutes ces cessions à bail étaient de véritables annexions. De plus, les grandes nations se réservèrent des sphères d’influence : l’Angleterre, le bassin du Yang-Tsé; le Japon — qui avait déjà obtenu Formose par ses victoires — la province de Fo- Ivien; la France, les provinces limitrophes de ses possessions. Des syndicats étrangers pénétrèrent partout et se firent accorder de nombreuses concessions avec l’appui de leur gouvernement respectif. Plus de 10.000 kilomètres de voies ferrées leur furent donnés.

La Chine, immense empire de 400 millions d’habi-

tants, plus peuplée que l’Europe, qui avait la civilisation la plus ancienne, avait voulu s’isoler et était arrivée à ce résultat d’être la victime de nations réellement plus faibles, parce que ses mandarins, les intellectuels lettrés qui la gouvernaient, avaient méprisé la force et — quoique possédant le nombre — •n’avaient pas constitué une année capable de défendre son indépendance. Ses troupes étaient dominées par des traditions séculaires et ignoraient tous les progrès scientifiques qui constituaient la supériorité des armées' étrangères.

Mais les masses populaires s’agitaient, exaspérées des intérêts sacrifiés, des croyances froissées, des humiliations incessantes. De nombreuses sociétés secrètes, anciennes et récentes, prêchaient la haine de l’étranger. Une des plus importantes, des « Poings du patriotisme et de la paix », vulgairement dénommée des Boxers , organisa la lutte, en se présentant comme le soutien de la dynastie, ce qui lui assura le concours des fonctionnaires et de la cour. En 1899, des affiches, apposées dans le Chan-Toung, excitèrent au massacre de tous les étrangers. Au début de 1900, commencèrent les assassinats et les actes de pillage. Pendant le mois de janvier, les ministres de France, d’Angleterre, d’Allemagne et des Etats- Unis demandèrent vainement la dissolution des sociétés secrètes. Des affiches excitant à la tuerie des étrangers furent apposées sur les murs de Pékin (mai). A part M. Pichon, ministre de France, qui comprit l’importance du mouvement, les représentants des puissances crurent suffisant d’appeler à Pépin des détachements de marins. Au 3 juin, il y en avait 410 pour la défense des légations.

Le 11 juin, M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, fit, en France, les déclarations suivantes à la Chambre :

Les actes des insurgés montrent le, but qu’ils veulent atteindre. L’ennemi pour eux, c’est la civilisation occidentale; ils s’en prennent aux écoles, aux missions, aux chemins de fer, aux lignes télégraphiques. Quelles qu’en soient les causes, le mouvement est devenu un péril pour tous les étrangers. A Pékin même, l’insurrection a des complicités qui ne demandent qu’à se joindre à elle. Les légations ont dû une fois encore appeler à leur aide des troupes de débarquement. La communauté du péril dicte aux puissances leurs résolutions.

J’ai mis à la disposition de notre ministre toutes les forces ..navales présentes dans les mers de Chine; je lui ai prescrit de se tenir sans cesse en communication avec ses collègues du corps diplomatique parmi lesquels l’accord le plus complet n’a cessé de régner.

Dix jours après, M. Delcassé annonçait à la Chambre que la France aurait, avec tous les renforts expédiés, 4.000 hommes en Chine et qu’il s’y trouvait en outre, sous les ordres de l’amiral Courejolles, 8 grands croiseurs, 1 aviso et 4 canonnières.

On apprit, au mois de juillet, que le baron de Ketteler, ambassadeur d’Allemagne à Pékin, avait été assassiné le 18 juin, que les légations étrangères avaient été incendiées, sauf celles de France, d’Angleterre et d’Allemagne, qui étaient assiégées.

A la Chambre, le 3 juillet, M. Sembat, au nom du parti socialiste, rendit les nations européennes responsables de ces événements, causés par leurs convoitises, surtout par les missionnaires qui avaient exaspéré les Chinois. Il fallait combattre le cléricalisme au dedans et au dehors. M. Delcassé répondit que la France n’avait aucune ambition et défendait

simplement ses nationaux. M. Millevoye demanda qu’elle ne manquât pas à son devoir de protection des chrétiens et fit l’éloge de l’œuvre des missionnaires.

Un corps expéditionnaire de 15.000 hommes, sous les ordres du général’ Voyron, fut envoyé. Le viceamiral Pottier prit le commandement des forces navales. Le 12 août, le président de la République passa en revue, à Marseille, les troupes qui partaient et remit des drapeaux aux cinq régiments de zouaves, d’infanterie de ligne et d’infanterie de marine constitués à cette occasion. Il leur adressa une allocution : « Ces drapeaux vous rappelleront la haute mission que la France a confiée à votre courage : exiger d’un pays où les lois essentielles des Etats civilisés ont été odieusement violées, le châtiment des coupables; lui imposer des réparations éclatantes pour le passé, des garanties nécessaires pour l’avenir. »

La France donna son adhésion, le 15 août, à la nomination du feld-maréchal allemand de Waldersee au commandement en chef des troupes alliées envoyées en Chine. L’opinion accueillit avec quelque irritation cette subordination pénible des troupes françaises à un général allemand.

Le 17 juin, les navires étrangers menacés s’emparèrent des forts de Takou, à l’embouchure du Peï-FIo. Les vice-rois du sud de la Chine, qui ne partageaient pas l’aveuglement de la cour, réprimèrent les troubles. L’impératrice douairière était disposée à se soumettre; mais, le 19 juin, le prince Tuan, qui, en 1899, avait imposé son fils comme héritier présomptif du trône, se déclara pour la lutte contre les étrangers et prit le pouvoir.

Les troupes étrangères, trop faibles, se trouvèrent dans une position critique à Tien-Tsin, au début de juillet. Les forces chinoises, nombreuses, avaient de l’artillerie, et attaquèrent avec énergie (3, 4 et 11 juillet). Les alliés parvinrent cependant à prendre la ville d'assaut, mais ils perdirent 775 hommes.

Une troupe internationale, après beaucoup de tergiversations, partit de Tien-Tsin le 5 août, pour marcher sur Pékin. Un premier combat se livra à Peï- Tsang, sur le Peï-llo, où 20.000 Chinois furent battus. Les Allemands, les Autrichiens et les Italiens revinrent ensuite à Tien-Tsin, tandis que 800 Français, commandés par le général Frey, les Anglais, les Américains, les Russes et les Japonais continuèrent à s’avancer. Le 6, à Yang-Tsoun, ces derniers chassèrent encore 1.500 Chinois, mais perdirent 450 tués ou blessés.

M. Pichon put faire parvenir, le 12 août, un télégramme au ministre des affaires étrangères, qui n'avait plus- de nouvelles depuis plusieurs mois, et il lui donna les renseignements suivants :

Tsi-Nan Yamen, 7 août.

Les troupes chinoises nous ont, du juin au 17 juillet, assiégés, fusillés et bombardés. Quatre légations incendiées, la légation de France aux trois quarts détruite; mais nous tenons encore, grâce à la défense héroïque du détachement français-autrichien.

Nos portes sont de 16 hommes. Les pertes générales sont de 60 hommes. Il y a, de plus, 110 blessés.

Toutes tes missions religieuses de Pékin sont bridées, sauf le Peï-Tang, encore debout, mais dont le sort est incertain. Malgré les angoisses et les privations, h' personnel de la légation et le capitaine Darty sont en bonne santé.

Le bombardement a cessé le 17 juillet, mais les travaux Troisième République (1889-luOG). 10

offensifs des Chinois, les barricades et, par intermittences, les coups de fusil, ont continué, sans toutefois faire de victimes. Le gouvernement chinois tente indirectement de négocier avec nous notre départ, mais nous ne pouvons partir sans une protection autre que la sienne. Nos forces, nos munitions et nos vivres sont près d’être épuisés. Les attaques interrompues peuvent recommencer et nous livreraient à la merci du gouvernement chinois.

Le 28 août, le gouvernement reçut un autre télégramme lui annonçant la délivrance de Pékin par les troupes alliées :

Les troupes internationales sont entrées dans la journée du 14; elles ont continué leurs opératiqns le lendemain et ont bombardé la ville impériale et quelques pavillons du palais d’où les soldats chinois tiraient sur elles. Les troupes françaises ont délivré Peï-Tang le 16, après un brillant combat auquel les détachements anglais, japonais et russes ont participé.

L’empereur, l’impératrice et les membres du gouvernement se sont enfuis .après avoir fait exécuter cinq ou six des membres du Tsong Li Yamen qui passaient pour être le moins hostiles aux étrangers .

Du 20 juin au 16 juillet, les légations résistèrent aux attaques d’une armée de 6.000 Chinois, bien pourvus d’artillerie et de munitions. Le 5 juillet, la légation de France, presque détruite, fut menacée par une artillerie postée à 150 mètres. Le 13, les Chinois firent exploser deux mines et pénétrèrent dans notre légation qu’ils incendièrent. Le 16, les hostilités cessèrent, parce que la cour, inquiète, avait appris la prise de Tien-Tsin. Les ministres étrangers purent alors communiquer avec leurs pays respectifs. Mais quand le gouvernement chinois vit les troupes internationales s’avancer sur Pékin, il livra de nouveaux combats, plus acharnés, pour s’emparer des léga-

lions (12 et 13 août). Le 14, les troupes indiennes du général anglais Gaselée, précédant la colonne, pénétrèrent dans la capitale. Les légations, pendant ce •siège de deux mois, avaient eu 53 marins tués et 119 blessés, plus 12 combattants volontaires tués et 23 oiessés. Des quartiers entiers de Pékin avaient été brûlés par les Boxers et beaucoup d’habitants paisibles massacrés.

Après la pacification, les dissentiments des puissances, résultant des intérêts opposés, durèrent longtemps. Enfin, au mois d’octobre, une entente s’établit sur la base de l'intégrité territoriale de la Chine.

La cour s’était enfuie au sud, à Si-Ngan-Fou. Le feld-maréc.hal de Waldersee, qui avait pris le commandement au mois de septembre, chassa les Boxers de la région de Tien-Tsin et des environs de Pékin. Le général Bailloud pacifia la région de Pao-Ting- Fou (octobre), où un conseil de guerre jugea et exécuta des fonctionnaires coupables.

Les puissances ne parvinrent à se mettre complètement d’accord que le 19 décembre, sur les conditions à imposer au gouvernement chinois. Celui-ci les accepta au mois de janvier 1901, mais avec des restrictions, suivant son habitude, et il s’efforça de les éluder. Il fallut une démarche des représentants étrangers pour exiger de nouveau l’exécution des principaux coupables, surtout du prince Tuan et de ses collaborateurs, le duc Lan et le général Tung-Fu-Siang. Ils n'obtinrent rien. Le maréchal de Waldersee menaça d’aller s’emparer de la cour. Elle consentit alors, le 19 février, à prononcer la peine de l’exil contre les princes Tuan et Lan. Tung-Fu-Siang ne put être

pris. Les autres coupables devaient être exécutés, et quelques-uns le furent effectivement.

La Russie,, qui s'était posée en protectrice de la Chine, obtint une convention qui lui donnait le protectorat de la Mandchourie (22 novembre 1930). L’Angleterre, les Etats-Unis et le Japon firent pression sur l'empereur Ivouang-Sou, qui déclara qu’il ne ratifierait pas la convention. La Russie n’en continua pas moins à occuper militairement la Mandchourie.

La fixation de l'indemnité à exiger de la Chine et le mode de paiement amenèrent d’interminables débats entre les puissances alliées. Un édit impérial du 25 mai 1901 reconnut l’obligation de payer une indemnité de 450 millions de taëls.

Le 25 mai, l’Allemagne rappela sa division navaleet prescrivit le rapatriement de ses troupes. Le 2 juin, le maréchal de Waldersee quitta Pékin. Les alliés' rappelèrent la plus grande partie de leurs forces.

Les ministres des puissances et les plénipotentiaires chinois ne signèrent que le 7 septembre 1901 le protocole de paix à Pékin. Douze articles stipulaient: 1° l'envoi d’une mission expiatoire à Berlin pour le meurtre du baron de Ixetteler; 2° les châtiments à infliger aux hauts mandarins complices des Boxers; 3° l’envoi d’une mission expiatoire au Japon pour le meurtre du chancelier de légation; 4° l’édification de monuments expiatoires dans les cimetières chrétiens profanés; 5° l’interdiction d’importer des armes pendant deux ans, délai qui pouvait être prolongé; 6° le payement aux puissances d’une Indemnité de 450 millions de taëls et L'amélioration du cours du Peï-Ilo et du Wang-Sou; 7° le droit pour les légations-

d’avoir des troupes; 8° le démantèlement des forts de Takou et des forts défendant les approches de Pékin; 9° l’occupation par les troupes étrangères de dix points stratégiques sur la route de Pékin; 10° la peine de mort contre tout Chinois affilié à une société hostile aux étrangers; 11° des nouveaux traités de commerce; 12° la transformation du Tsong-Li-Yamen en ministère des affaires étrangères.

Au mois de novembre 1901, M. Caillaux, ministre des finances, fit voler par le Parlement une émission de 265 millions de rente 3 p. 100 perpétuelle pour la régularisation des dépenses de l’expédition de Chine. Ce fut l’occasion pour l'extrême gauche de la Chambre de marquer son hostilité aux missions catholiques qui défendaient les intérêts et le prestige de la France dans l’Extrême-Orient. M. Bertcaux, radical-socialiste, demanda même une flétrissure pour l'évêque et les missionnaires français en Chine, proposition que la Chambre repoussa par 314 voix contre 163. MM. Ribot et Waldeck-Rousseau défendirent les congrégations qui avaient été reconnues en Chine par des traités, sur notre demande. S'élevant aussi contre des accusations portées par M. Sembat contre les troupes d’expédition, le président du Conseil s’écria :

Je me demande quel est, en vérité, ce mal étrange et pernicieux qui nous rend si enclins à tourner contre nous-mêmes et sans cesse tous les efforts de notre censure la plus amère, de nos critiques les plus cruelles, qui nous amène, semblet-il, à souhaiter comme une victoire la conquête de quelques documents d’où pourrait résulter la preuve que nous avons manqué aux lois de l’humanité, à concevoir je ne sais quel désir de découvrir quelque raison secrète de rougir devant le monde !

Il s'agissait de quelques passages d’un rapport confidentiel du général Voyron, dont une copie avait été livrée à M. Sembat et dont des extraits furent ensuite publiés par la Petite République. M. Waldeck- Rousseau fit connaître à la Chambre que le général Voyron avait émis son avis sur le droit de prise que le gouvernement — donnant la suite qui convenait — avait supprimé, en abrogeant l’article 39 du règlement sur le service en campagne. De plus, le gouvernement avait décidé que toutes les prises seraient restituées. M. Waldeck-Rousseau ajouta : « Le général Voyron ne rencontrait pas seulement des difficultés d’ordre militaire; je me serai peut-être fait suffisamment comprendre quand j'aurai dit que nous n’étions pas seuls en Chine; et c’est pourquoi nous n’assumerons pas la responsabilité de divulguer une correspondance dont le général Voyron a, de sa mainr souligné le caractère confidentiel. »

Le président du Conseil dit qu’une enquête avait été ouverte par le ministre de la iharine pour découvrir l’auteur d’une coupable indiscrétion : « L’on verra bientôt que le gouvernement n’a pas deux poids et deux mesures et qu'il réprimera toujours de pareils manquements. » Malgré cet engagement, il n’y eut aucune punition, et l’on ne connut jamais le résultat de l’enquête.

Un traité anglo-japonais ayant été publié, la France et la Russie communiquèrent, le 19 mars 1902, aux gouvernements signataires du protocole de Pékin de 1901, la note suivante :

Les gouvernements alliés de la France et de la Russie ayant reçu communication de la convention anglo-japonaise

du 30 janvier 1902, conclue dans le but d’assurer le statu quo et la paix générale en Extrême-Orient et de maintenir l'indépendance de la Chine et de la Corée, qui doivent rester ouvertes au commerce et à l'industrie de toutes les nations, ont été pleinement satisfaits d’y trouver l’affirmation des principes essentiels qu’ils ont eux-mêmes, à plusieurs reprises, déclaré constituer et qui demeurent la base de leur politique.

Les deux gouvernements estiment que le respect de ces principes est en même temps une garantie pour leurs intérêts spéciaux en Extrême-Orient. Toutefois, obligés d'envisager, eux aussi, le cas où, soit l’action agressive de tierces puissances, soit de nouveaux troubles en Chine, mettant en question l’intégrité et le libre développement de cette puissance, deviendraient une menace pour leurs propres intérêts, les deux gouvernements alliés se réservent d’aviser éventuellement aux moyens d'en assurer la sauvegarde.

La guerre du Transvaal, 1899-1902 (*).

Sur 245.000 habitants, on comptait au Transvaal 190.000 étrangers; il y avait 26.500 Burghers (citoyens de la République) et 111.000 étrangers du sexe masculin, dont les trois quarts étaient Anglais, attirés par les richesses minières. Les gros financiers du Rand, surtout Cecil Rhodes, exerçaient à Londres une grosse influence et provoquèrent la guerre contre le Transvaal. Le prétexte fut la réclamation des droits politiques pour les étrangers. M. Chamberlain, secrétaire d’Etat des colonies, n’hésita môme pas à déclarer aux Communes, le 28 juillet, le droit de suzeraineté de la Grande-Bretagne parce qu’elle avait des privilèges spéciaux dans ce pays. Puis il organisa l’expédition. Le 22 octobre, le gouvernement

(1) Voir le volume de 1894 à 1890, page 342.

britannique avisa toutes les puissances de l’état de guerre et commença aussitôt les hostilités.

L’Etat libre d’Orange, lié au Transvaal par un traité d’alliance conclu le 17 mars 1S97, prit part à la défense, ce qui donna un total d'environ 30.000 combattants contre les envahisseurs. Mais une trop grande partie de ces forces fut occupée, dès le début, à bloquer le général anglais George White dans Ladysmith et à assiéger d’autres troupes ennemies à Mafeking et Ivimberley.

Les paysans hollandais, les Boers , étaient résolus à défendre leur indépendance et leur veldt , l’immense plaine qui constituait leur pays et qui nourrissait leurs nombreux troupeaux, leur principale richesse. Bien armés, bien exercés, excellents tireurs, très courageux, très mobiles — étant tous montés — et commandés par des chefs résolus (au début Joubert et Ivronje), ils infligèrent d’abord des échecs sanglants aux Anglais : à Glencoe-Dundee (20 octobre 1899); à Elandslaagte, sur la Tugela (novembre); à Colenso; puis, après les combats de Belmont (23 novembre) et de Graspan (25 novembre), à la terrible bataille de Maggersfontein (30 novembre), qui obligea le général anglais Metlîuen à se replier en désordre sur son camp de Modder-River (12 décembre). L’effroyable feu des Boers, très précis, jonchait le sol de cadavres et fauchait surtout les officiers.

Le général anglais Gatacre essuya aussi un grave échec à Stormberg (10 décembre), et le général Briller tenta sans succès de franchir la Tugela (15 décembre).

Ces premières opérations avaient déjà coûté aux

présidence de m. LOUBET (1899-1906) 153

Anglais 311 officiers et 3.018 hommes de troupe tués. Le War Office annonçait une perte totale, par le feu ou les maladies, de 49.728 hommes morts, disparus ou blessés. Mais, loin de se rebuter, l’Angleterre n'en déployait que plus d’efforts : elle avait déjà débarqué 78.000 combattants dans le Sud africain, et 300.000 hommes de renfort étaient mis sur pied, prêts à suivre.

Au début de l’année 1900, le général French refoula les Boers sur la route de Colesberg, mais il ne parvint pas à prendre cette ville (1er janvier). Les Boers tentèrent l’assaut de Ladysmith et furent repoussés (7 janvier). Par contre, les Anglais subirent une défaite à Spion-Kopje et durent repasser la 1 ugela (20-21 janvier).

Le général French força le passage de la Modder au gué de Klip (13 février) et débloqua Kimberley, assiégé depuis cent douze jours (15 février). Mais les Anglais furent encore défaits à Colesberg (14 février).

Les Boers s’épuisaient, tandis que leurs adversaires se renforçaient sans cesse. Lord Roberts avait été nommé commandant en chef le 17 décembre 1899, et lord Kitchener lui avait été adjoint comme chef d’état-major. Il commença une importante offensive à partir du 13 février 1900.

Une armée de 4.000 Boers, sous les ordres du général Kronje, fut défaite à Paardeberg et, au lieu de battre en retraite, se terra sur les berges de la Modder, malgré les conseils du colonel français de Villebois-Marcuil. Elle fut cernée avec ses chariots attelés de bœufs où étaient entassés femmes et enfants. Elle subit pendant cinq jours un ouragan de shrap-

nells et d’obus à la lyddite, déchaîné par six batteries de campagne et cinq grosses pièces de marine. Le camp fut en feu. Kronje capitula sans conditions le 28 février et fut envoyé à Sainte-Hélène (1). Cette victoire excita un enthousiasme délirant en Angleterre parce qu'elle vengeait les défaites; aussi parce qu’elle fit croire à la fin de cette sanglante lutte.

Les présidents Ivrüger et Steijn avaient proposé la paix, en demandant l’indépendance pour les deux Républiques. Le cabinet de Londres exigea une capitulation sans conditions (7 février).

Le 13 mars, le général Roberts entra à Bloemfontein, capitale de la République d’Orange, après plusieurs combats. Son armée fut atteinte du typhus et dut supporter par surcroît beaucoup de privations, les Boers ayant coupé la voie ferrée et détruit les ponts de l’Orange.

Le général Joubert, malade, — qui mourut à Pretoria le 27 mars 1900 — avait été remplacé par Louis Botha comme commandant en chef des troupes du Transvaal (27 février). Il fut secondé par l’orangiste Christian de Wett qui se signala par son habileté; il tombait brusquement sur les colonnes qu’il décimait et désorganisait, puis disparaissait sans qu’on pût le joindre. Les commandos réorganisés eurent comme tactique de menacer constamment les flancs et l’arrière des troupes anglaises. Près de Wepener,

(1) Kronje, paysan huguenot d’origine française, avait fait capituler les Anglais. dans Potchefstrom en 1881. Après la paix, suspect au Transvaal, tombé dans la misère, il s’exhiba à l’exposition de Saint-Louis pour gagner mielque argent. Puis il rentra au Transvaal où il mourut le 5 février 1911.

de Wett cerna un détachement de 2.000 hommes. Du 31 mai au 20 juillet, il parcourut plus de 1.000 kilomètres à travers l’Etat d’Orange et le Transvaal, coupant trois fois la voie ferrée, enlevant un bataillon et prenant deux trains. Malgré ces brillants coups de main, il n’arriva pas à interrompre complètement les communications de lord Roberts avec le Cap.

Les Bocrs furent repoussés dans leur assaut de •Mafcking (16 février). Les Anglais franchirent le Vaal et envahirent le Transvaal (25 février); ils occupèrent Johannesburg (28 février).

Le général en chef Roberts entra, le 5 juin, à Pretoria, après de violents combats livrés le 29, le 30 et le 31 mai, aux Burghers de Botha. Le président Kriiger s’était réfugié dans l’Afrique occidentale portugaise.

Celte lutte inégale de commandos épuisés contre des troupes bien armées, bien approvisionnées de tout, constamment renforcées, ne pouvait s’éterniser. Les effectifs fondaient. Il n’y avait plus, à ce moment, qu’environ 15.000 Burghers intrépides, avides de vengeance, pour tenir la campagne. Les deux Républiques n’eurent jamais plus de 39.000 combattants, dont 9.000 étrangers. Au mois de mars 1900, 10.000 avaient été tués ou blessés, 15.000 faits prisonniers et internés à Ceylan ou à Sainte-Hélène.

Cependant les Anglais subirent encore des échecs : au combat de Roodeval, le 7 juin, où ils perdirent 200 tués et blessés et 700 prisonniers; à Nitral, le 11 juillet. Mais, à la fin de juillet, Prinslow se rendit avec 4.000 Burghers et des canons; l’armée de Botha, que Viljoen commandait à la place de ce chef ma-

lade, évacua les ouvrages de Macliadodorp, sur la ligne de Pretoria à Lourenço-Marqucz, ce qui permit aux Anglais d'occuper Lydenburg et Barbcton; des commandos durent se réfugier sur le territoire portugais. Néanmoins, de Wett échappa aux colonnes qui cherchaient à l’ encercler et opéra sa jonction avec •de la Rey, autre chef remarquable (15 août).

A la fin d’août 1900, après la bataille de Dalmanula (28 août), entre Belfast et Macliadodorp, dans le Transvaal, la situation des Boers parut désespérée.

Lord Roberts prononça l’annexion du Transvaal à l’empire britannique le 1er septembre 1900. L’Etat libre d’Orange avait été déjà annexé le 24 mai.

Le président Krüger s’embarqua à Lourenço-Mar- ■quez pour solliciter la pitié et le secours de l’Europe (19 octobre). Il arriva le 22 novembre à Marseille où les autorités l’accueillirent avec déférence et la population avec enthousiasme. A Paris, deux jours après, le président de la République le reçut à l’Elysée avec les honneurs rendus aux chefs d’Etat. Il fut l’objet des ovations de la foule. Les deux Chambres lui votèrent à l’unanimité l’expression « de leur respectueuse sympathie » '(29 novembre). Il se rendit ■ensuite en Allemagne où une cruelle déception l’attendait. Guillaume II, oubliant le télégramme amical -et chaleureux qu’il lui avait envoyé en 1896, refusa de le recevoir (2 décembre). Il partit pour la Hollande où il fut acclamé (6 décembre). Mais il ne put obtenir aucune aide contre un ennemi trop puissant, comme il était à prévoir, et il fut obligé de demeurer ■en Europe malade et désespéré. Il mourut à Clarens' (Suisse) le 14 juillet 1904.

Les commandos continuèrent avec fureur la même résistance aux envahisseurs. Ils détruisirent sans relûclie les voies ferrées. De Wett obligea la garnison de Dewetsdorp (451. hommes avec 2 canons) à se rendre le 23 novembre. De la Rey, avec 2.800 Burghers, surprit le général Cléments et lui fit perdre 584 hommes, tués ou blessés (12 décembre). De Wcit enleva Helvetia (30 décembre).

A partir de 1901, les Anglais se montrèrent inexorables et résolurent de traiter les derniers Burghers en armes comme des rebelles (1). Ils s’emparèrent des non-combattants, vieillards, femmes et enfants, qu'ils enfermèrent dans des camps de concentration et qui souffrirent des pires misères. L’insuffisance de vivres, le manque d’eau et de combustible, ainsi que le défaut d’organisation médicale, occasionnèrent beaucoup de pertes. Environ 110.000 personnes furent gardées dans ces camps pendant un an et demi. Il en restait encore 103.000 à la signature de la paix.

Lord Roberts, nommé généralissime de l’armée anglaise, partit -du Transvaal au mois de décembre et rentra à Londres où il fut accueilli en triomphateur (janvier 1901). Lord Kitchener le remplaça. Sir Alfred Milner, tout en restant haut-commissaire de l’Afrique du Sud, fut nommé administrateur des colonies du Transvaal et de l'Orange.

Le général de Wett remporta encore quelques succès, mais le général anglais Plummer parvint à le rejeter, avec le président Steijn, au nord du fleuve

(1) On en comptait 12.119. A la paix. 3.437 se rendirent, sur lesquels 1.087 étaient mineurs et 10 âgés de plus de 00 ans.

Orange (février 1Ô01). Kruitzinger, nouveau chef boer, harcelait les Anglais vers Carnavon et Calvinia. Dans l’est du Transvaal, le général Frencli chercha, sans y réussir, à cerner Botha, mais il lui fit néanmoins beaucoup de prisonniers et s’empara d'approvisionnements.

A l’instigation d’Edouard VII, qui venait de monter sur le trône, Kitchener invita Botha à une conférence pour la paix. Elle eut lieu à Middélburg le 28 février. Le général boer repoussa les conditions offertes, cependant très larges, mais qui ne comportaient pas l’indépendance (19 mars). Le War Office reconnaissait, le lor mars, que cette guerre lui avait déjà coûté 56.959 hommes, sans compter les blessés en traitement dans les ambulances d’Afrique.

La peste fit beaucoup de victimes au Cap pendant plusieurs mois (315 cas au 1er avril 1901, dont 107 décès).

Les Boers, qui n’eurent plus d’artillerie à partir du mois de mars 1901, , continuèrent leurs combats de guérillas et causèrent des pertes élevées à leurs adversaires, mais sans les empêcher de progresser. Au mois de mai, les colonnes anglaises rayonnèrent autour de Pietersburg, au nord du Transvaal, et exécutèrent des razzias, afin d’isoler et d’affamer les commandos..

Le 23 mai 1901, M. Brodrick, ministre de la guerre, expliqua à la Chambre des communes que la prolongation de la guerre résultait de l’immensité du champ d’opérations et de la dispersion des Boers en petits détachements difficiles à atteindre (1). « Mal-

(1) La surface des deux Républiques (Etat d'Orange et

PRÉSIDENCE DE M. LOUDET (1899-1906) 159

gré cela, dit-il, l’armée anglaise parvenait à cpuiser l’ennemi, en éprouvant le minimum de pertes. » En réalité, les Anglais subissaient encore beaucoup d’échecs sanglants : à Kalkspruit, près de Pretoria, le 2 mai, 46 tués, 80 blessés, 600 prisonniers et perte de 6 canons; à Barberton, sur la ligne de Delagoa- Bey, 61 tués (mai); à Vlaakfontein, le 29 mai, 57 tués, dont 6 officiers, 115 blessés, 8 disparus, etc. Les commandos déployaient une activité extraordinaire, tombant à l’improviste sur les colonnes anglaises isolées, faisant dérailler les trains qui transportaient des troupes. Et la peste continuait à faire de nombreuses victimes, en particulier à Capetown et à Port-Elisabeth. Depuis le début de la guerre jusqu’au mois de juillet 1901, l'armée anglaise perdit 71.383 hommes tués ou renvoyés comme invalides.

Lord Ivitchener organisa de vastes cercles de protection en élevant des milliers de blockhaus, ce qui permit à l’industrie de reprendre le travail à partir du mois d’août 1901. Les combattants boers n’en continuèrent. pas moins la lutte avec une résolution farouche, quoiqu’ils perdissent- environ 2.000 hommes par mois. Lord Ivitchener somma les chefs de bandes et les membres des anciens gouvernements républicains de faire leur soumission avant le 15 septembre 1901, sinon ils seraient bannis à perpétuité. Cet appel resta sans résultat.

Les Boers profitèrent du retour du printemps pour

République sud-africaine du Transvaal) est aussi vaste nue celle.de l'Allemagne et de la France ensemble. De Cape-Tovvn, base d’opérations de l’armée anglaise, jusqu’à Bloemfontein, la ligne d’opérations avait 1.200 kilomètres. De Bloemfontein juqu’à Pretoria, il y avait 500 kilomètres.

redoubler d'aclivilé. Le 17 septembre, à Blood-Rivcr- Poort, sur la frontière du Natal, ils décimèrent et capturèrent trois compagnies d’infanterie montée. Le 18, à Eland's-River-Poort, dans la colonie du Cap, le commando de Smeets, cerné, chargea un escadron de lanciers, tua 50 hommes, en blessa 30 et parvint à s’échapper. Le 19, à Ylaakfontein (Transvaal), un détachement d’artillerie anglais perdit G tués, 24 blessés, 105 prisonniers et 2 canons. Un engagement meurtrier eut lieu, le 29, à la frontière du Zoulouland, entre le commando de Bolha et les garnisons de Fort-Itala et Fort-Prospect. Un convoi anglais fut capturé. Pendant le seul mois de septembre, les Anglais perdirent dans les combats 73 officiers et 1.012 hommes de troupe. La maladie ou les blessures leur enlevèrent, de plus, 2.088 hommes dont 162 morts.

La situation était si inquiétante au Cap que Kitchener envoya le général Stephenson au secours du général French et qu’il proclama l’état de siège dans toute la colonie (15 octobre). Lolter, chef d'un commando, fut fusillé avec ses lieutenants (11 octobre). D’autres exécutions suivirent. Le 30 octobre, les Boers surprirent une colonne qui perdit 700 hommes et 2 canons; les colonels Benson et Guiness furent tués. Pendant ce mois d’octobre, les Anglais eurent 2.619 hommes tués ou blessés, dont 159 officiers.

A l’ouest du Transvaal, combattaient les commandos de Ivemp et de la Rev; au nord-est de l’Orange, opérait de Wett; au nord-est du Gap, manoeuvraient Fouché et Myburg; à l’ouest, Maritz et Théron. Au total, 70 commandos, forts de 50 à 400 hommes, te-

liaient encore campagne, 26 au Transvaal, 31 dans l’Orange, 13 clans la colonie du Cap.

Le 17 décembre, Kruitzinger fut capturé dans le Cap où il combattait depuis un an. Mais les échecs continuaient pour les Anglais : une vingtaine de colonnes furent surprises et décimées. Le 24 décembre, de Wett, avec 1.200 Burghers, prit d'assaut le camp du colonel Farman à Tweefontein; il y eut 19 officiers anglais hors de combat, dont 6 tués, 400 hommes de troupe blessés ou pris, 2 canons enlevés.

Le 24 novembre 1901, le conseil administratif de la cour d’arbitrage de La Haye repoussa la demande d’arbitrage présentée le 10 et le 12 septembre par les délégués des Républiques sud-africaines. Le 25 janvier 1902, le docteur Kuyper, ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, intervint par une note remise au gouvernement anglais. Lord Lansdowne, ministre de la guerre, répondit que l'Angleterre refusait les bons offices de la Hollande, mais que des délégués, boers accrédités pouvaient demander un sauf-conduit.

Certains de n’avoir à compter sur aucune aide, les derniers et héroïques défenseurs des deux Républiques se battirent en désespérés. De la Rcy, le 25 février 1902. avec 1.500 Burghers, fondit sur la colonne du général Donop, à Elandslaagtc, et tua, blessa ou prit 700 Anglais, en s'emparant de 5 canons. Le même chef, le 7 mars, attaqua, à Tweebosch, le général Methuen, qui avait 900 hommes montés avec 300 fantassins, et il mit hors de combat 313 hommes, dont 113 tués, fit prisonnier le général anglais blessé et enleva toute l’artillerie (4 canons et

rl roisiême République (1809- ICbO;.

1 mitrailleuse). Ces deux défaites causèrent une grande sensation en Angleterre.

Les chefs des gouvernements du Transvaal et de l'Etat (l'Orange entrèrent en pourparlers avec le général en chef anglais au mois de mars 1902. Le 31 mai. un accord, signé à Prétoria, mit fin aux hostilités. La Chambre des communes vota une gratification de 1.250.000 francs à lord Kitchener, que le roi fît vicomte. Lord Milner devint gouverneur des colonies sud-africaines.

L’Angleterre avait entretenu 438.495 hommes dans le sud de l’Afrique, du 1er août 1599 au 31 mai 1902, dont 18.534 de l’Inde, 30.328 des colonies et du Canada, 52.414 levés dans le sud de l’Afrique. Les pertes s’élevaient à 21.942 morts (dont 5.774 tués au combat), comprenant 1.072 officiers; 75.330 hommes, dont 3.116 officiers, avaient été rapatriés pendant la campagne comme malades ou blessés, mais beaucoup avaient plus tard repris du service. Le corps expéditionnaire avait donc été réduit, au total, de 97.447 hommes. ( Livre bleu, du 4 septembre 1902.) L’Angleterre avait dépensé 5 milliards 575 millions.

Les Boers avaient perdu 14.000 hommes dans les combats, dont 3.700 tués; de plus, 24.000 prisonniers, qui étaient au pouvoir des Anglais au moment de la paix.

Événements divers de l’année 1900 en France et à l’étranger.

FRANCE

L’Académie française élut M. Faguet en remplacement de Cherbuliez, et M. Marcelin Berthelot, se-

crétaire perpétuel de l’Académie des sciences, en remplacement de Joseph Bertrand.

Le cabinet Waldeck-Rousseau traduisit devant le tribunal correctionnel de la Seine les Pères assomptionnistes,- pour violation des articles 291 et 292 du Code pénal qui interdit les réunions de plus de vingt personnes. 'M. Bulot, procureur de la République, prononça le réquisitoire et provoqua à la Chambre des protestations parce qu’il désigna des députés comme ayant été élus grâce à ces religieux. Le tribunal condamna chaque père à 16 francs d’amende et prononça la dissolution de la congrégation, déclarée illicite. Mgr Richard, cardinal-archevêque de Paris, rendit visite aux Assomptionnisles, ce qui lui valut une lettre de blâme du gouvernement. Un archevêque et trois évêques, qui avaient félicité les pères, eurent leur traitement suspendu (30 janvier).

Le 8 mars, un incendie détruisit le Théâtre-Français. On eut à regretter la mort d'une pensionnaire, Mlle Henriot. Les représentations continuèrent à l'Odéon dont les artistes jouèrent au Gymnase. La nouvelle salle du Théâtre-Français fut inaugurée le 29 décembre.

Le 19 juillet, le président de la République passa en revue à Cherbourg les deux escadres du Nord et de la Méditerranée, qui se trouvaient momentanément groupées et qui étaient commandées par le vice-amiral Gervais.

En 1899, il n’y avait pas eu de grandes manœuvres à cause de la situation sanitaire. En 1900, elles eurent lieu dans la Beauce, aux environs de Chartres.

Les troupes étaient commandées par les généraux de Négrier et Lucas, sous la direction du général Brugère. Le président de la République passa la revue linale, le 20 septembre, à Amilly (Eure-et-Loir) et dit, dans un discours prononcé au banquet : « Le pays, avec lequel l’armée se confond, sait ce qu’il doit à cette grande école d'abnégation, de dévouement et de patriotisme... L’honneur et les intérêts de la France sont bien gardés et le maintien de la paix est plus certain que jamais. »

Le président de la République alla inaugurer à Lyon le monument élevé au président Carnot (4 novembre).

Une loi. du 5 août 1899, sur le casier judiciaire, pour la réhabilitation de droit, compléta la belle œuvre de M. le sénateur Bérenger O). Il avait présenté en 1891 un projet qui ne vint en discussion qu’à la fin de 1898. 11 obtint le vote de dispositions qui consacrèrent une plus large application du principe — admis déjà par la loi de sursis — de la réhabilitation de droit après un certain temps, dix ou quinze ans, suivant la gravité des condamnations et suivant certaines conditions limitatives que fixa le décret du 12 décembre 1899. Une loi, du 11 juillet 1900, et un décret, du 13 novembre 1900, apportèrent quelques modifications.

La nouvelle Sorbonne fut occupée en 1900. Elle avait été construite à partir de 1884 par l’architecte Nénot sur l'emplacement du vieil édifice dû à Richelieu et dont on n’avait conservé que l’église où re-

(1) Voir Présidence Carnot , page 135.

pose le grand cardinal. La Sorbonne fut le siège de l’Université de Paris et contint la Faculté des sciences, la Faculté des lettres, l’Ecole des chartes et l’Ecole des hautes-études.

M. Marchand, ministre plénipotentiaire de France à Belgrade, fut nommé à Stockholm, en remplacement de M. Catusse décédé (16 octobre 1900).

Le 23 avril, on inaugura, sur l’emplacement de l’ancien Bazar de la Charité, les Galeries de la Charité, pour lesquelles la comtesse Boni de Castellane avait donné un million.

Le 7 juin, le roi de Suède vint officiellement à Pa ris. •

Le 27 juin, de belles fêtes célébrèrent en Bretagne, à Carhaix, le centenaire du capitaine La Tour d’Auvergne-Corret, premier grenadier de la République, tué à Oberhausen en 1800. Le ministre de la guerre les présida. Des discours évoquèrent les admirables vertus et le patriotisme du célèbre grenadier. Une autre cérémonie a eu lieu, quelques années après, à Paris, en son honneur, lorsque ses restes ont été transportés au Panthéon.

On inaugura à Paris, le 1er juillet, sur la place d’Iéna, la statue de Washington. Des orateurs rappelèrent les luttes de l'indépendance qui avaient créé entre la France et les Etats-Unis un lien que rien ne pourrait plus rompre. L’amitié des deux peuples ne ferait que grandir avec les siècles. Le 4 juillet, le monument de La Fayette, don de la jeunesse des Etats-Unis et œuvre du sculpteur américain Paul-W. Bartlett, fut inauguré sur la place du Carrousel et détermina les mêmes manifestations de sympathie

cordiale. Deux jours auparavant, la Chambre et le Sénat avaient voté une résolution « exprimant à la nation américaine la gratitude de la France » pour ce don.

Les villes de Paris', Bazeilles, Lille et Valenciennes obtinrent la croix de la Légion d’honneur (9 octobre).

La loi du 1er décembre 1900 autorisa les femmes licenciées en droit à plaider, loi provoquée par un arrêt de la Cour cl’appel de Paris, du 30 novembre 1897, qui avait refusé d’admettre à la prestation du serment d’avocat MUe Chauvin, docteur en droit.

ÉTRANGER

Russie. — Le comte Mourawiev, ministre des affaires étrangères de Russie, mourut le 2 juin.

/ ialie. — - Le 29 juillet 1900, le roi Humbert Ier, né en 1844, fils du roi Victor-Emmanuel, fut assassiné par l’anarchiste Gaëtano Bresci, à Monza, en sortant d’un concours de gymnastique. Un mois après, la Cour d’assises de Milan condamna l’assassin à la détention perpétuelle, la peine de mort étant abolie en Italie. Le prince de Naples, qui avait épousé la princesse Hélène de Monténégro, prit possession du trône sous le nom de Victor-Emmanuel III.

Belgique. — - Le 1er octobre, se célébra à Munich le mariage du prince héritier de Belgique Albert avec la princesse Elisabeth de Bavière.

Angleterre. ■ — Le marquis de Salisbury, président du Conseil, devint lord du sceau privé; le marquis de

Lansdown prit les affaires étrangères (1er novembre).

Lord Roberts remplaça le feld-maréchal lord Wolseley comme généralissime de 1 armée anglaise.

Allemagne. — ■ Le 6 août, mort du socialiste Liehnecht et, le 25 août, du philosophe Nietzche.

Le prince de Hohenlohe, chancelier de l’empire, donna sa démission le 17 octobre et fut remplacé par le comte de Bulow, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

Etats-Unis. — M. Mac Kinley avait été élu président de la République le 3 novembre 1896, contre M. Bryan. Le 5 novembre 1900, les pouvoirs de M. Mac Kinley furent renouvelés par 292 voix contre 155 à M. Bryan, son concurrent démocrate. Le président put alors faire triompher son programme de monométallisme que soutenaient les républicains, tandis que les démocrates se .prononçaient en faveur du bimétallisme international. La loi du 14 mars 1900 institua l’étalon cl’or. La loi Sherman de 1890, qui obligeait le Trésor à acheter chaque mois pour 4 millions 500.000 dollars d’argent, fut abrogée (1).

Nécrologie de l’année 1900.

Janvier. Charles de Sivrv, compositeur. — Charles Lévêcjue, professeur au Collège de France, membre de l’Institut. — Paul Sédille, architecte.

Février. — Emile Blanchard, naturaliste. — Ma¬

il) Voir page 214 et le volume précédent, page 70.

deleine Brohan, do la Comédie française. — Hendlé, préfet de la Seine-Inférieure depuis 1882. : — Maréchale de Mac-Mahon, veuve de l'ancien président de la République. i

Mars. — Valentin Simond, directeur et fondateur de Y Echo cle Paris. — Louis Esnault, littérateur. - — Benedetti, diplomate, qui remplaça, en 1864, M. de Talleyrand comme ambassadeur à Berlin. Accusé d’imprévoyance en 1870, il publia, pour se disculper, un ouvrage intitulé Ma mission en Prusse (1871).

— .Vice-amiral Duperré, chef d’état-major de la marine en 1873, gouverneur de la Cochinchine en 1874.

— Père Didon, orateur célèbre, qui a publié de nombreux ouvrages.

Avril. — Joseph Bertrand, mathématicien, de l’Académie des sciences et de l’Académie française.-

— Falguière, peintre et sculpteur. — Boulanger, compositeur. — Colonel de Villebois-Mareuil, tué au Transvaal où, nommé général, il combattait pour les Boers.

Mai. — Grimaux, chimiste, professeur à l'Ecole polytechnique. — Falateuf, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats. — Bocher, ancien préfet de Louis- Philippe, ancien sénateur.

Juin. — Vice-amiral prince de Joinville, 3e fils de Louis-Philippe. — Armand Colin, éditeur. — De la Porte, ancien sous-secrétaire d’Etat aux colonies.

Juillet. — Général Borgnis-Desbordes, commandant en chef les troupes de l’Indo-Chine. - — De Béhagle, explorateur, qu’un fils de Rabah fit pendre au Baguirmi. — Général de Pellieux.

Août. — Ary Renan, peintre et critique. — Albert Samain, poète. — Wollon, peintre, de l’Académie tles beaux-arts. — Cluserct, ancien officier, membre de la Commune en 1871, député à partir de 1889, membre de la Ligue des patriotes. — Petit de Julieville, écrivain érudit. — Beaudouin, historien et jurisconsulte.

Septembre. — Mgr Gouthe-Soulard, archevêque d’Aix. - — Gabriel (Vicaire, poète. — Louis Ratisbonne, littérateur, traducteur de la Divine Comédie de Dante. — Faye, sénateur, ancien ministre. — Catusse, ministre plénipotentiaire de France à Stockholm.

Octobre. — Charles Gidel, littérateur et professeur. — Hatzfeld, écrivain et professeur. • — - Paul Blanchet, archéologue et explorateur. — Cochery, député depuis 1869, ministre des postes et télégraphes, de 1879 à 1885, sénateur depuis 1888.

Novembre. — Pierre Véron, journaliste, ancien directeur du Charivari. ■ — Fresneau, sénateur monarchiste, ancien membre de l’Assemblée constituante et de l’Assemblée législative de 1848 et 1849.

Décembre. — Mme veuve Edgar Quinet, écrivain. — Tarbé des Sablons, directeur du Gaulois, de 1869 à 1879; il eut pour successeur M. Arthur Meyer. — Signoret, poète.

Session parlementaire ordinaire de 1901.

Le budget de 1901. — Les droits de succession.

La session parlementaire s’ouvrit le S janvier. Le Sénat réélut pour président M. Fallières, et la Chain

bre, M. Deschanel (par 296 voix contre 217 à M. Brisson).

Du discours de M. Deschanel, deux passages surtout méritent d’être retenus :

« Ne conviendrait-il pas de renoncer à cet usage qui permet de présenter non seulement après la discussion générale du budget, mais même au cours de l’examen des chapitres, ces motions, ces projets de résolution au moyen desquels on glisse dans la loi de finances des interpellations déguisées et l’on essaye même de légiférer indirectement? .

« Le nouveau siècle est exposé à voir de profondes transformations en Europe. Or, à certaines heures décisives, être absent ou distrait, c’est être vaincu. L’état présent du monde commande à tous les Français de rester étroitement unis. En regardant au dehors, nous sentirons la nécessité d’apporter plus de mesure dans nos polémiques, plus de tolérance et de respect pour nos convictions mutuelles. »

Le budget de 1901 fut enfin voté dans les derniers jours de février. Il se soldait avec un déficit de 175 millions de francs.

La loi de finances, en date du 25 février 1901, contint d’importantes dispositions sur les droits de succession et de mutation par décès. Elle édicta les innovations suivantes : déduction des dettes pour la détermination de la masse imposable (d’après la loi de 1894, les dettes n’étaient pas retranchées pour le paiement des droits fiscaux); mode d’évaluation plus équitable en cas d’usufruit; tarif progressif par rapport aux parts nettes recueillies.

La Chambre, pour favoriser le ministère, renvoya

constamment à la suite de l’ordre du jour du vendredi, jour réservé à ces débats, toutes les interpellations qu’elle jugeait inquiétantes. Il en résulta que, au mois de juin 1901, il y en avait plus de cinquante en souffrance. Cependant le règlement de la Chambre interdisait de les ajourner plus d'un mois.

Discours de MM. Méline et Poincaré contre le ministère.

MM. Méline et Poincaré prononcèrent un discours contre la politique du cabinet \\ aldeck-Rousseau pendant les vacances parlementaires : lç premier à Remircmont, le 28 avril; le second à Nancy, le 12 mai.

M. Méline s’éleva contre cette politique de combat et signala les tendances dangereuses des nouvelles grèves, qui ne servaient plus à des revendications professionnelles, mais qui n’étaient plus, pour les meneurs, « qu’une façon de mobiliser et d’entraîner l’armée révolutionnaire avant de la concentrer pour la grande bataille définitive qui doit tout terminer ».. Et il ajouta :

Le seul moyen de fonder une République durable en France, je vais vous le dire en un seul mot. C’est que cette République appartienne à tout le monde, et non à quelquesuns; à la nation, et non à un parti. C’est que cette République soit la grande communauté des droits, des intérêts et des opinions de tous ceux qui ont le pied sur le sol de la patrie. Hors de là, point de salut ou du moins point (Te paix pour la République.

République veut dire chose publique, chose publique veut dire chose de chacun. Si la République n’est pas, en effet, et dans la proportion juste, la chose de chacun, elle n’est plus la République. Elle est un monopole, c’est-à-dire la

propriété particulière de quelques-uns au préjudice de tous. Cela s’appelle un privilège. Tout privilège, pour se défendre, a besoin de constituer autour de lui une tyrannie. La République, si vous en faites un privilège d’opinion, sera donc une tyrannie de quelques-uns contre tous, au lieu d’ê.tre la Liberté.

Sa conclusion éloquente fut qu’on substituât « à la politique de division et de lutte des classes, une politique de réconciliation nationale ».

M. Poincaré affirma qu’il n’avait pas décliné la responsabilité du pouvoir au mois de juin 1S99. S’il avait renoncé à constituer un cabinet, c’est qu’il ne pensait pas « que l’intérêt du parti républicain se confondît avec l’intérêt du parti socialiste et qu’il commandât la concentratiork, dans un même cabinet, d’éléments aussi opposés ». Il refusa d'être, malgré l’invitation de M. Millerand, « l’agent de cette combinaison ». Il avait eu « l’illusion de croire qu’après la tourmente que venait de traverser le pays, les républicains devaient oublier leurs dissentiments ». Il avait consenti d’abord à appuyer le cabinet Waldeck- Rousseau, dont il n’approuvait pas la composition, pendant une période, dans l’intérêt de la République, mais il avait ensuite refusé de s’associer aux socialistes « dans la politique où ils entraînaient le ministère ». Il ne voulait « ni réaction ni révolution ».

Un parti qui détient le pouvoir ne peut pas se conduire comme un parti d’opposition et de combat. Dès qu’il gouverne, il représente la France entière, et c’est pour la France entière qu’il doit gouverner.

Le droit d’association. — *La liberté religieuse.

Les congrégations. — L’enseignement libre.

L’année parlementaire fut surtout consacrée aux longs et ardents débats soulevés par le projet de loi « sur le contrat d’association », présenté par le gouvernement et annoncé par M. Wald/îck-Rousseau dans son discours de Toulouse, en 1900, qui en avait révélé le but O).

La législation sur le droit d'association était fixée par le Code pénal (art. 291-291) et par la loi du 10 avril 1834. Nulle association de plus de 20 personnes, même partagée en sections d’un nombre moindre, ne pouvait se former pour s’occuper d’objets religieux, politiques ou autres, « qu’avec l'agrément du gouvernement », toujours révocable, et que sous les conditions acceptées par l’autorité publique. Les infractions exposaient à des punitions de prison et à des amendes. D’autres dispositions visaient des cas spéciaux : restriction à la liberté d’association des étudiants (Ord. du 5-8 juillet 1820); interdiction des sociétés secrètes (décret du 2S juillet 1848); des clubs (loi du 30 juin 1881); loi du 14 mars 1872 contre l' Internationale et les associations du même genre. Enfin, les articles 265 à 267 du Code pénal, modifiés par la loi du 18 décembre 1893 contre les anarchistes, édictaient des pénalités contre les associations et ententes ayant pour but des crimes contre les personnes ou les propriétés. La loi du 1er juillet 1901

(1) Voir page 66.

s’est substituée à celte législation, en maintenant, celle concernant les anarchistes.

Le projet du cabinet Waldeck-Rousseau, présenté le 14 novembre 1900, était le 33e soumis au Parlement depuis 1871. La discussion, qui prit 27 séances à la Chambre et 10 au Sénat, fut passionnée à cause des congrégations non autorisées, particulièrement visées. Le pape Léon XIII adressa au cardinal Richard, le 23 décembre 1900, une lettre qui plaidait la cause de ces religieux. Le titre officiel du nouveau projet « relatif au contrat d’asociation » indiquait que M. Waldeck-Rousseau ne voulait pas étendre la liberté d'association, mais qu’il entendait considérer l’association comme un contrat soumis, comme tous les autres contrats civils, aux règles du Code civil, ce qui paraissait singulier, en contradiction avec toute la législation en vigueur, mais ce qui permettait d’exclure les congrégations, déclarées illicites, de la liberté d’association accordée aux autres sociétés, sans le spécifier dans le texte. Le Code civil, en effet, déclare nuis et de nul effet les contrats passés en vue d’un objet illicite. Les congrégations religieuses étaient illicites, estimait M. Waldeck- Rousseau, parce que leurs membres, par leurs vœux de chasteté, de célibat et de pauvreté, renonçaient à des droits qui ne sont pas dans le commerce, innovation juridique assez bizarre.

Les principaux et les plus remarquables discours qui exposèrent la question dans toute son ampleur, avec les tendances de chaque parti poljtique, furent ceux de MM. Viviani, de Mun, Waldeck-Rousseau et Ribot.

La harangue enflammée de M. Viviani dévoi’a les intentions du parti socialiste qui acceptait ce projet, malgré son insuffisance, en attendant mieux. « Ce n’est pas une bataille; ce n’est qu’une escarmouche ». Il approuvait cette première loi, « sauf à l’aggraver, car — disait-il — nous ne sommes ni des philosophes, ni des juristes, nous sommes à une époque de dur combat ». C’était une atteinte à la liberté, il le reconnaissait, mais nécessitée par la lutte contre « l’oppression des congrégations ». 11 ne critiqua que la disposition interdisant les associations contraires à l’unité nationale et celle interdisant les associations entre Français et étrangers, parce qu’il en craignait l'application aux socialistes. Puis il avança qu’il fallait une législation spéciale contre les congrégations parce qu’elles imposaient des vœux non seulement illicites, mais antisociaux, qui enlevaient toute liberté à leurs membres. Pour l’abolition de l’esclavage, n’avait-011 pas prescrit que les esclaves affranchis ne pourraient plus aliéner leur liberté? « Il n’y a pas une liberté religieuse et une liberté civile, il y a une liberté humaine, et voilà tout! » Ces congrégations étaient liées à l’église catholique qu’il fallait déposséder de ses privilèges en dénonçant le Concordat. Pas de distinction entre les congrégations qui doivent toutes être supprimées. L’Etat se substituera à celles qui ont des fonctions de charité. « Opposons à la religion divine, qui poétise la souffrance en lui promettant les bonheurs du ciel, la solidarité humaine, qui doit lui promettre les bonheurs plus effectifs des améliorations sociales. »

M. Piou lui répondit en demandant de quel droit

on voulait interdire l’action sociale et politique clés congrégations? « La société actuelle ne repose-t-elle pas sur l'indépendance des idées et des systèmes? N’y a-t-il pas une franc-maçonnerie qui couvre ia France, qui soumet ses .adeptes à des épreuves dramatiques? Elle occupe les avenues du pouvoir; elle traite avec lui de puissance à puissance. »

Les socialistes multiplient les groupements, appellent à eux tout le monde du travail, affilient ces groupements entre eux et les soumettent à la direction d’un Congrès français. Puis ils affilient ^organisation tout entière à une organisation plus générale qui est l’alliance internationale des travailleurs. Si les doctrines de guerre religieuse et sociale peuvent devenir par la protection de la loi des organismes vivants et se constituer à l’état de puissances actives, pourquoi refuser le même droit aux doctrines qui défendent la religion et l’ordre social actuel? Liberté pour tous!

M. Trouillot, radical, ancien ministre des colonies et rapporteur du projet de loi, expliqua qu’il s’agissait d’assurer des garanties à la société civile et de reprendre les biens de mainmorte pour en affecter le produit à une œuvre de solidarité sociale. Il s’appuya sur le Concordat et opposa aux 40.000 membres du clergé français concordataire ou séculier, les 200.000 congréganistes (dont 32.000 hommes) installés sur le territoire français. La statistique de leurs biens était impossible à établir. L’administration des finances évaluait leurs immeubles à un milliard 71 millions. Lui, trouvait ce chiffre trop faible : la fortune totale des congrégations, tant mobilière qu’immobilière, s’élevait à environ dix millards. Elles enseignaient à 1.700.000 élèves. Elles avaient une presse nombreuse : les Croix, les Pèlerins, les Bulletins, les Alma-

nachs, « instruments de chantage sur les prêtres rebelles à l’action congréganiste ». « La doctrine des jésuites, si souvent flétrie, était enseignée dans 76 séminaires de France. » Le projet de loi était modéré et libéral, car il exigeait seulement des congrégations l’autorisation du législateur, tandis que « la thèse jacobine était la suppression pure et simple ». Ce projet maintenait un grand nombre de congrégations : 3.247 établissements de femmes, 905 ordres religieux.

Le comte de Mun', le grand orateur catholique, prononça, le 21 janvier, un discours admirable, qui s’imposa à toute la Chambre et qui obtint le silence respectueux de l’extrême-gauche elle-même.

Il s’occupa, en premier lieu, du péril économique résultant, disait-on, de l’état et de la nature des propriétés des congrégations; ensuite, du péril politique, en raison de leur existence, enfin do leur enseignement.

Le péril économique, le président du Conseil l’avait dénoncé à Toulouse, dans un discours servant de prologue à celte discussion, « en agitant devant le pays comme une menace le nom et l’idée de la mainmorte congréganiste.".., en essayant de réveiller dans le pays des susceptibilités toujours faciles à émouvoir et les terreurs d’un passé disparu », en égarant l'opinion publique.

La mainmorte « est constituée par l’immutabilité des propriétés immobilières entre les mains d'une personnalité civile qui ne meurt pas, dont les biens ne se transmettent pas par succession ». Il existe beaucoup de propriétés de ce genre, par exemple, les

Troisième République (1893-190G).

propriétés immobilières des départements, des communes, des hospices, des consistoires, des séminaires, des fabriques, des congrégations, mais des congrégations autorisées seulement. Dans la masse du pays, on ne sait pas cela et, « par la persistance des liassions ataviques, le mot de mainmorte éveille toutes les terreurs, tous les spectres de l’ancien régime, les biens des moines, le serf incapable de tester, la propriété ecclésiastique s’étendant comme une main stérile sur la moitié du territoire ». C’est cet épouvantail que le président du Conseil a agité. « Ce n’est ni le droit, ni le rôle d’un chef de gouvernement. » Il a résumé ce péril économique dans un chiffre fameux : le milliard des congrégations. Et pour justifier ce chiffre, le ministre des finances a fait établir une enquête, dont le premier volume « est indigne d’un grand service public, parce qu’il ne laisse aucune possibilité de contrôle ».

L’orateur releva de nombreuses erreurs. On trouvait des associations de prêtres séculiers, mentionnées faussement comme congrégations; des propriétés immobilières portées en bloc par département sans désignation des biens; cette rubrique extraordinaire : « divers, dont la condition est à éclaircir, 295.745.301 francs »; puis, 18 maisons attribuées aux Filles de la Charité, à Lyon, tandis qu’elles n’en possédaient que deux, etc.

Vous ne vous étonnerez pas que nous n’acceptions, sur la foi de vos déclarations, comme constituant Je milliard des congrégations, ni les 295 millions pour lesquels le fait générateur des taxes est encore indéterminé, ni les 217 millions de biens occupés, ni les 123 millions de biens possédés indirectement... Alors que reste-t-il? Il reste les biens possédés

directement par les congrégations, c’est-à-dire, aux termes mêmes de l’enquête, 435 millions et demi environ.

Au début, on parlait de plusieurs milliards, puis on est descendu à 700 millions, plus tard, à 500 millions, en dernier lieu, à 435 millions. Mais ce sont les congrégations autorisées qui possèdent ces biens, sous la tutelle du gouvernement. Et le chef de ce gouvernement dénonce comme un danger cette propriété qu'il conlrôle!

L’enquête apprenait que les 435 millions de biens possédés directement représentaient 21.000 hectares environ. Or, l’annuaire statistique de la France, d'après les documents officiels, « établit qu'il y a 4 millions 510.000 hectares de biens communaux : voilà le chiffre qu’il fallait placer en regard des 21.0, 0 hectares des congrégations ».

L’orateur dit que l’association envahissait tous les domaines de l’activité nationale. Le Parlement avait voté la loi de 1898 qui autorisait les sociétés de secours mutuels approuvées à placer en immeubles les trois-quarts de leur fortune. Demain, on allait faire voter une loi — qu’il approuvait — étendant le privilège des syndicats professionnels et leur donnant le droit d’acquérir sans autorisation, à titre gratuit ou onéreux, des biens meubles et immeubles. C’est la mainmorte ouvrière qu’on organisait. « Et vous venez dénoncer comme un péril la mainmorte congréganiste! » Autrefois, le parti socialiste protestait contre la féodalité financière, « celte grande mainmorte financière qui est une si grande puissance, sans laquelle rien ne peut se faire, avec laquelle tout le

monde est obligé de compter, le gouvernement et les particuliers », et « aujourd’hui, vous n’avez plus de clameurs que contre les congrégations! »

Vous dites au peuple, à cette foule de déshérités qui n’ont ni les moyens ni les loisirs de contrôler et de vérifier vos chiffres : « Tu attends ta” caisse des retraites, la plus légitime et la plus profonde de tes ambitions. Jusqu’ici nous n’avions pas pu te la donner, nous n’avions pas d’argent; mais nous savons où il y en a : il y a le milliard, il est là, derrière ces murs de couvents, qui sont dans tes villes et qui offensent ta vue... »

Il y a, dans le pays, une congrégation religieuse qui s’appelle les Petites Soeurs des pauvres. Elle possède en France beaucoup d'immeubles, qui comptent dans le milliard de M. le Président du Conseil. Que rapportent-ils à la congrégation? .Te sais qu’il y a là des vieillards qui sont recueillis dans la misère, qu’on loge, qu’on couche, qu’on soigne et qu’on nourrit. Je sais ce que cela coûte, mais je ne sais lias ce que cela rapporte.

La commission du budget et la commission de l’enseignement sont quelquefois instruites de ce squc rapportent les lycées : ils ne vivent que des subventions de l’Etat. Si c’est sur cette base que vous calculez le revenu des collèges libres, je me demande à quoi vous pouvez l’estimer. Eh bien ! quand vous parlez de milliard, quand vous jetez au publit ce chiffre terrifiant, dites-vous ce qu’il rapporte, ce que vaut ce magnifique placement en immeubles que les congrégations font de leur richesse? Vous vous en- gardez bien.

Si l’on vend ces immeubles, a-t-on songé qu’ils sont grevés d’hypothèques (plus de 206 millions), dont plusieurs garantissent des prêts du Crédit foncier?

M. de Mun parla des missionnaires, au nombre de 10.000 d’après M. Trouillot, qui élevaient 600.000 à 700.000 enfants. Ces instituteurs et ces institutrices se sont dévoués « quelquefois jusqu’à la mort ». En trouvera-t-on d’autres pour les colonies? « En Afrique, au Congo français, on compte 37 écoles fréquen-

tées par 2.223 élèves. Toutes appartiennent aux missions. Au Dahomey, à la Côte dTvoire, ce sont les missions africaines de Lyon. En Guinée, ce sont les Pères du Saint-Esprit, desquels le rapporteur dit que personne n’aurait pu mieux faire pour développer la langue et l’influence françaises... Par qui remplacerez-vous tous ces frères et toutes ces sœurs? »

Dans le département de la Seine, il y a 23.296 personnes hospitalisées par les établissements religieux; en province, il y a 48.000 orphelines, 14.550 orphelins; les seules maisons des Petites Sœurs des pauvres abritent plus de 16.000 vieillards : il y a 16 asiles d’aliénés contenant 6.700 lits d'indigents. L’office central évalue à 108.000 individus la popu- 'ation hospitalisée par les œuvres religieuses. Pfar qui remplacerez-vous toutes ces personnes qui soignent cette population tombée dans la pauvreté, la maladie et la misère?

L’Assistance publique, dont M. de Mun n’était pas l’adversaire de parti pris, car elle rend des services, était hors d’état de suffire à sa tâche : il y avait en France 2.509.081 personnes assistées, entraînant une dépense de 236.589.487 francs. Ses fonds de réserve étaient épuisés.

Cette discussion était dominée par un principe fameux, posé par Le président du Conseil, « celui des vœux illicites, des vœux prononces par des personnes qui renoncent à des droits qui ne sont pas dans le commerce... N’y en a-t-il pas dans les congrégations autorisées, dans les congrégations de femmes, aussi bien que dans les congrégations non autorisées? » Répondant à M. Vîviani, l’orateur s’écria :

Non ! ce n’est pas le découragement et la lassitude, ce n’est pas la déception du cœur ni l’effroi de la vie qui peuplent les couvents; c’est l’irrésistible et impérissable attrait du sacrifice et du dévouement; c’est le mystérieux besoin

que la foi met aux âmes croyantes d’accomplir par ce don de soi-même la loi fondamentale du christianisme. Ne cherchez pas ailleurs le secret de la vie religieuse : il est là à des profondeurs où les lois et les 'gouvernements ne peuvent atteindre, où s’alimente sa source intarissable et d’où s’élancent sans trêve, vers le monde tourmenté d’ambitions, de révoltes et de passions, vers le monde refroidi par l’égoïsme, labouré par la misère et la souffrance, ces hommes et ces femmes qui ont renoncé à lui demander ses joies pour lui donner leurs exemples de pauvreté volontaire, de chasteté héroïque, d’obéissance réfléchie, de dévouement sans récompense humaine, quelquefois payés par l’outrage et par le mépris, et qui font ainsi, dans le sacrifice de leur liberté, le dernier, le plus magnifique, le plus décisif usage de la liberté elle-même.

M. de Mun dénonça la véritable raison de ces entreprises : empêcher certaines congrégations d’enseigner la jeunesse.

L’enseignement et l’éducation catholiques façonnent l’esprit des jeunes gens, à des doctrines, moins que cela, à des tendances qui sont contraires aux vôtres; étant les maîtres du pouvoir, vous ne voulez pas supporter cette contradiction qui vous offense. Ce que vous demandez, ce n’est pas la loyauté de la conduite, mais la servitude de l’esprit, l’unité des doctrines imposée par la loi, l’unité morale formulée par décret. C’est la thèse jacobine, celle que M. Viviani a apportée à la tribune.

M. de Mun demanda le clair et complet exposé de la doctrine d’Etat que l’on comptait imposer à la jeunesse, quels étaient les principes communs sur lesquels on prétendait fonder l’unité morale de la nation?

Si de ce débat, comme il n’est que trop certain, il apparaît que, ni en philosophie, ni en histoire, ni en économie sociale, l’accord ne peut se faire entre vous, voulez-vous ine dire au nom de quel dogme civil vous viendrez nous parler de la doctrine d’Etat? L’Université de France est partagée entre une foule de systèmes, d’opinions et de croyances...

Il y a dans l’Université des croyants et des athées, des

matérialistes et des spiritualistes, des chrétiens et des juifs, des catholiques et des protestants. Les uns se croient tenus d’affirmer leurs convictions, les autres de les taire. Comment pouvez-vous parler de deux jeunesses rivales? Deux jeunesses ! Mais Denys-Cochin vous l’a dit un jour, avec bien de la raison, ce n’est pas deux, mais vingt, mais trente jeunesses qui s’échappent de toutes ces sources si diverses, qui y apportent les doctrines de leurs familles, les leçons de leurs maîtres, leurs propres tendances, différentes d’origines, de traditions, de formation intellectuelle, se coudoient et se mêlent cependant dans la vie commune !

Et qu’est-ce que cela ? Mais c’est l’effet, le fruit naturel de notre société démocratique, de cet état où non seulement l’unité des croyances n’existe plus, mais où tout a été brisé, rompu, passé au crible des révolutions et du libre examen, où, chaque jour, la presse, le livre, la parole mettent tout en discussion, la foi religieuse et la foi politique, les idées philosophiques et les cadres sociaux, les convictions anciennes et les idées modernes, les hommes et les institutions ! Quoi, dans ce choc, dans ce chaos d’idées et de doctrines, une seule sera proscrite, une seule n’aura droit ni dans la cité ni dans l’école, et ce sera l’idée, la doctrine catholique !...

L’orateur ajouta que la lutte entre les ambitions de la raison et la nécessité de la foi est aussi vieille que le monde; elle durera autant que lui, car elle a son foyer dans l’âme humaine. Nul ne peut se flatter de l'éteindre. Ce ne sont pas deux politiques qui sont en présence, ce sont deux conceptions de l’homme et de la société. Un tel conflit ne se dénoue pas par des lois et ne s’apaise pas avec des mesures de police.

Il montra l’inanité de telles entreprises. Depuis vingt-cinq ans, malgré l’exercice d’un pouvoir absolu qui distribue les emplois, dispose des subventions, on découvre que la bourgeoisie échappe, que les fonctionnaires eux-mêmes réclament la liberté de l’éducation chrétienne. Mais puisqu’il fallait conti-

nuer le combat, M. de Mun l’acceptait avec résolution, mais avec une très grande tristesse. Et il prononça ces paroles émouvantes qui étaient prophétiques :

Au-dessus des disputes, des passions, si vous voulez, des excès de tous les partis, il y a un fait qui domine l’histoire de ces dernières années. C’est l’immense, l’universelle aspiration de ce pays vers l’apaisement et la réconciliation. C’est le désir impérieux de voir enfin les cœurs se rapprocher et les volontés s’unir dans le service de la patrie, dans le commun dévouement à sa grandeur.

Au milieu de cette variété que j’ai dite, des idées, des opinions, des croyances, qui divisent nos générations, il semble qu’à la place de l’unité des intelligences et des âmes, désormais brisée, qu’aucune force humaine ne peut rétablir, grandisse chaque jour et se fortifie le sentiment, le besoin, la nécessité de la concorde patriotique. Dans l’écroulement de toutes les institutions du passé, dans le déchirement de tous les liens qu’elles avaient formés, l’idée de la patrie devient chaque jour plus puissante : il semble que, par un secret instinct, la foule embrasse plus étroitement son image sacrée comme la cité romaine, le palladium antique, pour lui demandèr de rétablir entre les citoyens l’harmonie rompue : et c’est là, dans ce concours de tous au bien public, que peut se rencontrer seulement cette unité morale que vous cherchez vainement dans les lois et dans les décrets.

A ce discours superbe, aux liantes envolées, M. Waldeck-Rousseau tint à répondre immédiatement, d’un ton calme, avec une parfaite modération de forme, en donnant des arguments nombreux et précis. Ce fut la plaidoirie remarquable du grand avocat d’affaires qu’était le président du Conseil. Le contraste de ces deux éloquences était frappant, comme le contraste des thèses.

Il constata tout de suite le heurt naturel de deux doctrines qui, depuis longtemps, se disputent l’em-

pire du monde et le gouvernement des Etats, celle de la suprématie de la société civile, celle de la prééminence du pouvoir religieux. Il n’était plus possible de conserver le statut quo qui ne constitue plus qu’une équivoque dangereuse, « impuissante à sauvegarder la suprématie qu’elle reconnaît ou à empêcher les empiètements qu’elle condamne ». Il rappela que le projet soumis à la Chambre avait déjà été présenté par lui en 1882, au lendemain de la chute du ministère Gambetta, qui l’avait élaboré; qu'il l’avail repris ensuite en 1883 au nom du ministère Ferry. Ce projet était attaqué au point de vue juridique, au point de vue politique et au point de vue des intérêts religieux. Il se proposait de répondre à ces trois sortes de considérations. Il expliqua pourquoi il ne s’était pas contenté des mots trop vagues de « liberté d’association », et pourquoi il avait ajouté le mol « contrat ». Pour mettre ce droit en œuvre, il faut, en effet, les bases d’une entente, un contrat. C'est pourquoi l’article 1er définissait l’association « une convention qui intervient entre deux ou plusieurs personnes dans un but déterminé ». Mais il faut un objet licite. De là, vient que, dans l’article 2, « nous avons introduit ce principe qu’une association fondée sur une cause illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, est une convention nulle ». Il basa son interprétation sur différents articles du Code civil (1108. 1131. 113.2. 1133). « Il existe encore un article 1780 qui prohibe les engagements perpétuels; tout un chapitre de notre code repose sur la règle d’ordre public de la libre circulation des biens... Donc, nous ne faisons, en matière

d'association que ce qui a été fait pour la vente, le louage, l’échange, on peut dire pour tous les contrats. »

Le président du Conseil s’efforça de démontrer que tout le projet n’était « que l’application au contrat d’association soit d’une règle commune à toutes les conventions, soit d’une règle spéciale qui se dégage de sa nature même ». L’article 1128 dit « qu’il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent faire l’objet d’une convention. Les droits attachés à la personne sont-ils dans le commerce?... Nul ne le soutiendra »... Quels sont ces droits qui ne peuvent être aliénés? Droit d’acquérir, droit de posséder. « Quant à l’engagement de ne pas contracter de mariage, il n’en est pas de plus nul au point de vue de l’ordre public. » « Notre droit public proscrit tout ce qui constituerait une abdication des droits de l'individu, une renonciation à l’exercice des facultés naturelles à tous les citoyens... » Aucune congrégation ne se forme sans un triple vœu : le vœu d’obéissance, le vœu de pauvreté et le vœu de chasteté. « Or, quand, de la personnalité humaine vous avez retranché ce qui fait qu’on possède, ce qui fait qu’on raisonne, ce qui fait qu’on se survit, je demande ce qui reste de celte personnalité. »

« Ce qu’on demande pour les congrégalions, c’est une loi d’exception, ce n’est pas la loi commune. »

Le projet maintient toutes les congrégations qui se seront soumises à la loi, qui auront été autorisées; il proclame en outre ce principe que celles qui voudront se former pourront obtenir l’autorisation de l'Etat. Or, a-t-il existé une période de l’histoire, un pays, un régime devant lesquels des congrégations religieuses aient pu se former sans l’autori-

sation de l’Etat, grandir et se développer en échappant à son contrôle, en un mot substituer leur volonté propre à l’intérêt supérieur de l’Etat?

L’orateur donna des exemples historiques pour prouver « que la permanence du contrôle de l’Etat était une doctrine aussi ancienne que les Etats organisés eux-mêmes ». La monarchie traitait avec rigueur les ordres religieux. On prétend que l’intérêt catholique est menacé par celte loi... Or, il n’y est dit nulle part « soit que les congrégations autorisées existantes seront supprimées, soit que d’autres congrégations ne pourront pas se former ». « Votre thèse véritable est que les congrégations, étant avant tout d’intérêt religieux, ne doivent pas être subordonnées à la loi civile », soumises à l’Etat.

Comment ! il faut, il est essentiel pour le culte catholique que les congrégations se forment librement, sans autorisation? Qu’elles vivent sans l’intervention de l’Etat, qu’elles puissent se développer à leur gré ? Prenez garde ! Vous venez de dire que l’intérêt essentiel de l’Eglise a été méconnu pendant dix-huit siècles, depuis saint Louis jusqu’à Louis XVI, pendant le gouvernement de Louis XVIII et celui de Charles X !...

Il y a en France 87 évêques dirigeant autant de diocèses; il y a autant de séminaires où les jeunes gens se préparent à l’accomplissement de leurs fonctions ecclésiastiques et il y a 42.000 curés ou desservants rétribués par l’Etat. Est-ce que cela est insuffisant pour le service du culte? Est-ce que le clergé séculier se plaint?

« Le clergé catholique — affirma M. Waldeck Rousseau — n’a rien à redouter du projet de loi... Il n’atteint que les congrégations. » Il expliqua ensuite le milliard qu’il avait annoncé, en reconnaissant que « quelques erreurs avaient pu se glisser ». « Le point

•de départ du raisonnement peut être le chiffre de 50 millions de biens, constaté au milieu du siècle. Que sont-ils devenus? Et si, en réalité, on a cru si facilement au milliard, c’est parce qu’on le voit partout... Laissons ce chiffre de un milliard. Quel est donc celui que vous allez prendre? Sera-ce 600 millions? Sera-ce 500 millions? Quoi! Depuis quarante ou cinquante ans, nous voici au demi-milliard!... Est-ce là un phénomène qui doive laisser indifférents les hommes politiques?... Supposez donc ce que ce patrimoine aurait produit, livré à des milliers de ces mains françaises, industrieuses, laborieuses, habiles au travail et à l’épargne! »

En 1877, il y avait 113.730 religieuses autorisées; il n’y en avait dans la même année que 14.000 non autorisées. En 1900, les religieuses autorisées sont tombées à 54.409, perdant par conséquent 59.341 membres, et les congrégations non autorisées gagnaient ce que les autres avaient, perdu et passaient de 14.000 à 75.000 membres, s’augmentant ainsi de 61.000 membres...

On a parlé de services rendus à la charité... Quel est donc, dans le nombre d'enfants, de vieillards, d'infirmes secourus par les congrégations, la part des congrégations autorisées et la part de celles qui ne le sont pas?

La part des congrégations autorisées, avec 54.000 membres seulement, est de 57.000 assistés; celle des congrégations non autorisées, avec 75.000 membres, est de 25.000 assistés seulement. De sorte qu’il n’y a pas de présomption à penser que les congrégations autorisées ont, je ne dis pas le monopole des œuvres charitables, mais un goût plus développé pour ces œuvres que les congrégations qui ne le sont pas.

M. Waldeck-Rousseau ne contesta pas Le zèle sincère et désintéressé des congrégations, les dévouements admirables suscités chez la femme par la foi et la pitié; mais ces dons de charité et de tendresse

s’exercaient aussi clans la vie sociale, dans la famille. La soif du sacrifice fait surgir des apôtres, des missionnaires dans nos colonies et jusque chez les lépreux des îles Sandwich; mais ils n’étaient pas menacés. A côté de ceux-là, respectés par tous, il y avait des ordres <c dont les desseins, ou plus ouverts, ou plus caches, n’ont pas cessé de tout temps de traverser, de menacer et de dominer parfois la politique des gouvernements ».

L’orateur évoqua « la leçon de choses du siècle qui vient de finir », les progrès constants des congrégations qui ne poursuivaient qu’un but : la contre-révolution. Il rappela des passages de discours prononcés par M. de Mun contre les principes de la Révolution. En 1878, celui-ci disait à la Chambre :

La Révolution n’est ni un acte ni un fait. Elle est une doctrine qui prétend fonder la société sur la volonté de l'homme au lieu de la fonder sur la volonté de Dieu... C’est là qu’est la Révolution; le reste n’est rien, ou plutôt tout découle de là, de cette révolte orgueilleuse d’où est sorti l’Etat moderne, l’Etat qui a pris la place de tout, qui est devenu votre dieu et que nous nous refusons à adorer avec vous. La contre-révolution, c’est le principe contraire, c’est la doctrine qui fait reposer la société sur la loi chrétienne.

M. Waldeck-Rousseau dit : « Ce n'est même pas la doctrine de Léon XIII, c’est celle de Grégoire VI I et d’innocent III. On objecte la liberté. Comme s'il pouvait y avoir une liberté contre l ordre public! » Il rappela les événements récents, « des excitations que tout le monde a entendues, des fureurs dirigées par un système évoqué du plus sombre' passé contre toute une race » et qui avaient failli provoquer la guerre civile. Il termina en demandant « d’assurer par

une mesure nécessaire la paix et le développement régulier de la société qui est sortie de la Révolution française ». Il voulait que la République soit ouverte, « mais pour qu'on y puisse entrer et non pas pour qu’on en puisse sortir ».

La Chambre vota l’affichage de ce discours et d'un autre prononcé par M. Léon Bourgeois.

M. Ribot réfuta les arguments du président du Conseil dans un discours non moins précis, non moins documenté, au nom des principes libéraux auxquels il restait fidèle et qu’il reprocha à celui-ci d’abandonner. D’autres républicains indépendants, tels que Floquet et Goblet, estimaient que les congrégations, quand elles n’étaient pas une cause de trouble dans le pays, devaient jouir d’une grande liberté. En 1895, une commission de la Chambre « avait décidé de proposer la suppression de la nécessité de cette autorisation préalable que vous considérez aujourd’hui comme le symbole de la foi politique républicaine ». Cette commission disait « qu’il ne faut plus mettre à la fondation des associations religieuses, en particulier des congrégations, aucun obstacle légal, qu’il faut seulement réserver à leur égard, pour des cas graves et précis, le droit de dissolution ».

Et cette opinion de la commission de 1895, savez-vous par qui elle a été reprise dans cette législature ? Par les socialistes qui siègent de ce côté de la Chambre (l’extrême gauche), par M. Viviani, dont vous avez entendu l’autre jour l’éloquent et vigoureux discours, par tous ses amis qui ont signé avec lui cette proposition et qui ont repris le texte même du rapport de mon honorable ami M. Goblet...

Dans celte commission, c’étaient les socialistes qui se faisaient les défenseurs d’idées que, pour ma part, je trouve excessives, qui ne voulaient pas que l’on établît une dis-

tinction, quelle qu’elle fût, entre la congrégation et l’association ordinaire. C’était M. Jules Guesde, c’est M. Groussier, qui siège encore sur les bancs de cette Chambre, qui disaient : « Pas de distinction entre l’association et la congrégation; la liberté comme en Belgique. » Et si un libéral comme M. Renault-Morlière hasardait timidement quelques objections et demandait qu’on prît au moins quelques précautions contre les congrégations, on lui répondait de votre côté, Messieurs (l’extrême gauche), qu’il se trompait, qu'il ne comprenait rien à l’évolution des idées modernes et qu’il avait la prétention de s’ingérer dans le domaine des choses de la conscience.

Voilà, Messieurs, ce que pensaient et ce que disaient, il y a quelques mois, les socialistes qui sont aujourd'hui les soutiens les plus ardents du ministère. Peut-être, à cette époque, pensaient-ils qu’ils étaient moins assurés qu’aujourd’hui de ne pas être traités à leur tour comme des congréganistes. Peut-être pensaient-ils qu’il leur fallait s’assurer à eux-mêmes dans la liberté commune, étendue même aux congrégations, un refuge et un abri. Ils sont rassurés aujourd’hui. Ils ne veulent plus de la liberté, ils veulent la proscription totale ! Non seulement ils séparent les congrégations des associations, mais ils veulent les supprimer, les extirper du sol de ce pays...

Gambetta lui-même, à une époque ardente de lutte (à la veille du 16 mai), envisageait comme possible une loi commune pour toutes les associations, la liberté s’étendant à tout le monde, couvrant tout le monde, faisant à chacun, comme il disait, sa part égale à l’ombre et au soleil...

D’après M. Ribot, on confondait dans ce projet le droit civil, le droit pénal et le droit public. « Il ne s’agit pas de savoir si les engagements pris dans le fort intérieur lient devant les tribunaux civils ceux qui les ont pris; il s’agit de savoir si nous avons le droit d’envoyer en prison ceux qui, ayant pris ces engagements devant Dieu, veulent vivre en commun et refusent de se soumettre. »

M. de Bismarck avait entrepris la lutte avec le Saint-Siège, il ne faisait pas la guerre en sectaire ou en philosophe, il

ne voulait pas faire triompher une doctrine contre une autre; il était un homme politique, et il disait lui-même en 1875, avant l’avènement de Léon XIII : « Le jour où il y 'aura au Vatican un pape disposé à la conciliation, je ne ferai plus la guerre, je traiterai avec lui. » 11 a traité, en effet, et immédiatement il a laissé rentrer les ordres religieux en Prusse; et comme ceux qui l’avaient suivi dans cette guerre lui reprochaient de tolérer sur le sol de l’Allemagne des hommes qui avaient abdiqué leur personnalité — c’est le même langage qu’on tient ici; il est le même partout — il leur répondait : « Comment pouvez-vous entrer ainsi dans la conscience des catholiques? Cela ne vous regarde pas! Si les catholiques, nos compatriotes, pensent que l’existence des ordres religieux est nécessaire à la paix de ce pays, je n’ai pas le droit, moi, de mettre mes préférences et mes vues personnelles au-dessus des convictions de mes compatriotes »...

M. Ribot dit qu’il tenait ù conserver le Concordai qui assurait à l’Etat un contrôle sur les congrégations. Ces débats ne faisaient que fortifier sa conviction. « Nous ne pouvons pas rompre ce contrat, parce que l’Eglise a été trop longtemps attachée à la puissance civile dans ce pays, elle a trop le souvenir de la situation qu’elle a occupée pour que nous puissions, sans quelque danger, lui donner une liberté totale. » Les ennemis du Concordat, « en montrant l’âpreté de leur haine contre le catholicisme, font voir combien ce contrat est nécessaire à la paix religieuse du pays ».

S’occupant ensuite de la fortune des congrégations, M. Ribot signala le fascicule du ministère des finances qui relevait l’impôt du revenu perçu ou à percevoir, pour 1898 et 1899, sur le revenu de tous les biens, meubles et immeubles, possédés et occupés.

Le revenu est établi, d’après un calcul de capitalisation, à raison de 5 p. 100 de la valeur vénale des biens. En fai-

sant ce calcul, on reconnaît c,u’en 1899 1 impôt a été perçu sur un capital total, y compris les meubles, de 498 millions. Et comme il y avait 110 millions de meubles quelques années avant, — et je ne crois pas que la proportion ait changé, — le chiffre total de la valeur vénale des biens immeubles des congrégations, même simplement occupés, sur lequel l’administration base la perception de l’impôt sur le revenu, s’élève à 379 millions : 379 millions au lieu de 1 milliard.

L’orateur observa que les immeubles des congrégations employés, soit à des usages charitables, soit à l’enseignement, soit à des œuvres d utilité publique, ne pouvaient pas être appelés une mainmorte. « En tout cas, est-ce la mainmorte dangereuse dont parlait M. le Président du Conseil? Quels complots peut-on faire, nourrir ou susciter avec des hôpitaux, avec des ouvroirs, avec des asiles? Il avait aussi parlé du trésor de guerre. Mais les immeubles seraient au contraire « le gage de leur neutralité et de leur sagesse ». En réalité, on ne savait rien, on n’avait aucun renseignement sur la richesse des congrégations. « Il peut y en avoir de riches, il y en a beaucoup de pauvres, je le sais, j’en suis sûr. »

Le rapporteur avait dévoilé qu’on voulait faire disparaître toutes les congrégations non autorisées. Alors, pourquoi les invite-t-on à demander l'autorisation législative? « Ne serait-il pas plus simple de les supprimer par la loi que de les obliger à une démarche qu’on déclare vaine? »

En 1880, on a dissous les congrégations d’hommes, et vous savez l’émotion que cette mesure a causée en France. Il n’est pas bon qu’on soit obligé d’aller briser les portes des couvents. Et en 1880, on a respecté les congrégations de femmes, on leur a laissé la liberté. Aujourd’hui, au contraire, vous ne faites aucune distinction, et les congrégations de femmes, aussi bien que les congrégations d'hommes, seront

Troisième République (l£99-19<ï(«). 13

obligées de rapporter l'autorisation législative dans les six mois.

Il existait 14.000 maisons non autorisées; c’étaient dos écoles libres occupées par les religieuses qui avaient quitté par ordre les écoles publiques. « Pensezvvous qu’un gouvernement pourra chasser de ces 14.000 maisons des religieuses qui se consacrent uniquement à l’éducation et aux soins des malades? » Et on faisait appel à la confiscation qui avait disparu de nos lois depuis la Restauration. « La confiscation, c’est-à-dire ce qu’il y a de plus odieux dans les souvenirs de l’histoire. Et vous faites de cette confiscation la préface d’une des lois que vous présentez aux ouvriers comme une œuvre de solidarité! Etrange solidarité qui consiste à donner aux uns la dépouille des autres! Cela n’est pas français et cela ne passera pas dans la conscience nationale. »

Il apparaissait d’ailleurs, ajouta M. Ribot, qu’on visait surtout la liberté de l’enseignement. En 1880, on a fermé les maisons des congréganistes. Vingt ans après, y a-t-il un élève de moins dans les maisons où l’on reçoit l’instruction ecclésiastique? L’esprit des jeunes générations a-t-il changé, est-il meilleur? Il faudrait d’autres moyens pour établir « l’unité morale du pays ». Napoléon a voulu l’établir et a échoué. « Jamais l’Université — dit M. Liard — - n’a été attaquée plus violemment que par les générations qui sortaient de ses écoles. », Dans le passé, l’unité morale s’appelait l’unité religieuse. L’Eglise, au nom de son infaillibilité, a voulu l’établir; elle a échoué. La monarchie a voulu, de concert avec l’Eglise, assurer l’unité morale. « Quel a été le résultat? C’est que

la France a perdu dans ces luttes la meilleure part de sa' vigueur et de sa force. Et vous voulez recommencer cela? Est-ce que le rôle de l’Etat, dans la société moderne, est de choisir entre la doctrine de M. de Mun et celle de M. Viviani, de condamner l’une et d’imposer l'autre, comme si le pays tout entier ne s’élèverait pas contre une pareille prétention et une semblable tyrannie! »

M. Ribot termina ainsi : « Ce n’est pas la paix que vous allez rétablir, suivant le mot de M. le Président du Conseil; c’est une guerre que vous allez instituer. » Tandis qu’il aurait fallu une politique de pacification. « après les deux années où nous avons respiré dans ce pays une atmosphère de guerre civile ».

Je souhaite ardemment que la République n’ait pas bientôt à traverser la crise la plus grave parmi celles qu’elle a connues, et, pour finir ce trop long discours, je me permets de répéter les paroles si patriotiques et si éloquentes que M. le président du Conseil prononçait, il y a quelques années, à Bordeaux. Je les lui rappelle, elles sont dignes de lui et de son admirable talent : « Pendant que nous nous épuisons dans nos discordes, une Europe nouvelle grandit autour de nous. Il n’est que temps d’y songer. Chaque heure, chaque minute qui s’écoule, c’est un peu de la grandeur et de la prééminence de la France qui s’en va ! »

Les discours que nous avons résumés avaient présenté tous les arguments dans les deux sens. Les autres, plus ou moins violents, n’apprenaient rien. Et la discussion au Sénat, du 11 au 22 juin 1901, se traîna dans des redites. Chaque groupe, d’ailleurs, obéissait à un mot d’ordre, et l’on ne parlait que pour le public. Le cabinet était sûr de sa majorité.

Les dispositions générales de la nouvelle loi, du

1er juillet 1901, ont été exposées par les orateurs que nous avons cités. Elle ne dérogeait point aux stipulations antérieures qui régissaient le contrat de société, ni à la législation spéciale des associations proprement dites : syndicats professionnels (régis par la loi du 21 mars 1884); sociétés de secours mutuels (loi du 1er avril 1898); associations syndicales en vue de travaux d’intérêt collectif (lois du 21 juin 1865, du 22 décembre 1888. du 8 avril 1898); syndicats de communes (loi du 22 avril 1890); de chambres de commerce (loi du 9 avril 1898). Les associations — autres que les congrégations religieuses — pouvaient être sans capacité juridique, à capacité juridique restreinte, reconnues d’utilité publique. Le principe de la libertéd’association était proclamé, mais les congrégations religieuses devaient toutes être autorisées par une loi. Les non autorisées étaient illicites; en faire partie était un délit. Elles devaient, dans les trois mois, se mettre en instance d’autorisation.' Les conditions et formalités à remplir par elles furent indiquées par l’arrêté du 1er juillet 1901.

Avant la loi de 1901, il existait 1 664 congrégations, dont 153 d’hommes et 1.511 de femmes. Sur ce nombre, 910 étaient autorisées (5 d’hommes, 905 de femmes). Mais sur les 905 congrégations de femmes, 629 seulement étaient en règle pour tous leurs établissements; 276 devaient solliciter l’autorisation du Conseil d’Etat pour une partie de leurs établissements.

Les congrégations qui jugèrent inutile de formuler des demandes, parce quelles jugèrent qu’elles ne seraient pas accueillies, se dispersèrent à partir du

mois d’octobre 1901, et le parquet fit procéder à la liquidation de leurs biens (1).

La population en 1901.

D’après le recensement du 24 mars 1901, la population de la France s’élevait à 38.961.945 habitants, contre 38.517.975 en 1896. Paris comptait 2.659.128 habitants contre 2.511.955 en 1896; Marseille, 474.326 contre 447.341 en 1896; Lyon, 441.799 contre 466.767 ■en 1896. Cette dernière ville n’avait donc plus que le 3e rang.

L’augmentation totale de 1896 à 1901 n’était que de 443.970 habitants, chiffre insignifiant en comparaison des augmentations constatées dans les autres nations 1 (2). De 1S91 à 1890, elle avait été de 422.825 habitants. Ces nombres ne concernaient que les 87 départements métropolitains, y compris la Corse, non compris l’Algérie et les colonies.

En 1901, on comptait 36.192 communes, 2.908 cantons et 362 arrondissements.

Antérieurement, il y avait 302 arrondissements, 2.899 cantons et 36.170 communes.

En 1872, il n’y avait en France que 15.000 naturalisés et 740.000 étrangers. Au recensement de 1901, on constata qu’il y avait 222.000 naturalisés et 1 mil-

(1) Voir les mesures prises contre les congrégations par le ministère Combes, page 246.

(2) Voir le volume de 1804 à 1806. parre 165 M. YValdeck- Rousseau, président du Conseil, forma, en 1902, une grande commission de la dépopulation qui émit des vœux bien étudiés dont on ne tint aucun compte. Sept ans après, n’ayant rien obtenu, elle cessa de se réunir.

lion 130.211 étrangers, tandis qu’il n’y avait que 517.000 Français dans les pays étrangers, dont 207.000 en Europe. Sur ces 207.000, 52.000 étaient en Belgique, 54.000 en Suisse, 24.200 en Allemagne, 26.600 en Angleterre, 11.000 en Italie. Il y avait, par contre, en France, 83.333 Allemands, 83.117 Suisses, 286.042 Italiens, 465.860 Belges, 39.687 Anglais, 77.736 Espagnols.

Renouvellement des conseils généraux et des conseils d’arrondissement (juillet 1901).

Les élections du 21 et du 28 juillet, pour le renouvellement des conseils généraux, valurent quelques succès aux radicaux et radicaux-socialistes, grâce à l’appui du gouvernement : ils gagnèrent 70 sièges, les socialistes 13, les nationalistes 9. Les républicains non radicaux perdirent 57 sièges, les monarchistes 27 et les ralliés 8.

Aux conseils d’arrondissement, les républicains non radicaux perdirent 58 sièges, les conservateurs 25, les ralliés 21, les radicaux-socialistes 2. Les radicaux gagnèrent 72 sièges, les socialistes 30, les nationalistes 4.

L’empereur de Russie en France.

Nicolas II avait exprimé par lettre au Président de la République son regret de i e pouvoir visiter l’exposition universelle, en raison de l’état de l'impératrice, sur le point de donner le jour à un nouvel enfant

(août 1900). M. Loubet avait renouvelé son invitation en 1901 et l’empereur avait accepté. Après un séjour, en compagnie du roi et de la reine d’Angleterre, à la cour du roi Christian de Danemark, Nicolas II avait été reçu par Guillaume II à Dantzig et avait assisté à des grandes manœuvres navales (11 et 12 septembre 1901). Il débarqua le 18 septembre avec l’impératrice, à Dunkerque, où l’attendait le président de la République, M. Waldeck-Rousseau et tous les ministres, avec les présidents des deux Chambres. Les souverains furent logés au château de Compiègnc. Ils visitèrent Reims, où le cardinal Langénieux les reçut à la cathédrale (19). Le Président de la République leur offrit un grand dîner, avec une représentation théâtrale au château de Compiègne (20). Le lendemain, ils assistèrent à la grande revue de Bétheny, près de Reims, où étaient rassemblées les troupes qui avaient pris part aux grandes manœuvres de l’Est. Au déjeuner qui suivit, M. Loubet déclara que l’alliance s’était « développée avec les années, et les questions qui ont surgi l’ont trouvée vigilante, résolue, conciliant ses propres intérêts et les intérêts généraux du monde moderne, parce que forte et d’avance acquise aux solutions qu’inspirent la justice et l’humanité ». Nicolas II répondit :

L’union intime de deux grandes puissances animées des intentions les plus pacifiques et qui, tout en sachant faire respecter leurs droits, ne cherchent à porter aucune atteinte à ceux des autres, est un élément précieux d’apaisement pour l'humanité entière.

Les souverains russes partirent de France par Pagny-sur-Moselle, traversèrent l’Allemagne jusqu’à Kiel et rentrèrent en Russie.

Conflit franco-turc (1901).

La Compagnie française des quais de Constantinople et MM. Lorando et Tubini, sujets français, ne pouvaient obtenir la reconnaissance de leurs intérêts par la Porte. M. Constans, ambassadeur de France, défendit leur cause près du sultan et n’eut pas meilleur résultat.

Le 26 août 1901, devant ce mauvais vouloir affiché, il rompit net et partit de Constantinople. Munir bey, ambassadeur de Turquie à Paris, reçut ses passeports. En même temps, le gouvernement renvoya de la capitale tous les agents turcs de police secrète qui surveillaient les réfugiés libéraux appelés Jeunes Turcs.

Le 7 novembre, une escadre française, commandée par le contre-amiral Caillard, arriva devant l’île de Mitylène (ancienne Lesbos) et prit possession des douanes turques à titre de gage des sommes dues. La Porte céda et signa un engagement donnant satisfaction aux diverses et anciennes demandes de la France : reconnaissance des écoles, églises, hôpitaux, asiles et établissements français en Turquie, exempts d’impôts fonciers; autorisation de leur agrandissement; ratification de l’élection du patriarche chaldéen, etc. Les relations diplomatiques furent reprises.

Session parlementaire extraordinaire de 1901.

Le budget de 1902.

La session extraordinaire s’ouvrit le 22 octobre 19Û1

et fut surtout occupée, à la Chambre, par la discussion du budget de 1902, qui commença le 2 décembre et qui passionna les députés, à cause de l’approche des élections législatives. La commission du budget avait supprimé les crédits des cultes, malgré l’opposition du gouvernement, pour combler un déficit. M. Merlou, radical-socialiste, était rapporteur général.

M. Legrand signala encore la plaie du fonctionnarisme. En cinquante ans, on était passé du chiffre de 188.000 fonctionnaires à celui de 416.000, et ils coûtaient 620 millions de francs au lieu de 255 millions.

M. Puech se plaignit de l’accroissement incessant des dépenses : environ 53 millions depuis dix ans, tandis que les recettes ne s’étaient augmentées que de 30 millions.

M. Ribot dit que, si la France s’enrichissait par un travail continu, la Chambre et le gouvernement n’administraient pas la fortune publique.au mieux de l'intérêt général.

Dans la gestion financière de la République, il y a eu plusieurs périodes : celle de 1870 à 1876 employée à refaire nos finances; celle de 1876 à 1883 employée aux grands emprunts, à la réfection de nos forces militaires et maritimes, à l'organisation de nos écoles. On a appelé le budget de 1883 l'Ilimalaya des budgets. Or ce budget marque, au contraire, le commencement d’une période de décroissance qui a duré jusqu’en 1893 où l’on s’est occupé de faire rentrer dans les budgets ordinaires tous les budgets d’emprunt. M. Rouvier est un de ceux qui ont le plus fait pour réaliser ces réformes et pour faire disparaître les budgets extraordinaires qui sont un mal pour les budgets ordinaires.

Il y a ensuite la période qui va de 1894 à 1898, où l'on a eu la bonne fortune de pouvoir faire la conversion. Cette

période, il est vrai, a eu des charges considérables. Malgré cela on a eu, en 1897, un boni réel de 47 millions et, en 1898, 70 millions d’amortissement.

Il constata que le budget de 1902 était supérieur de 259 millions à celui de 1898. Encore fallait-il tenir compte du budget des cultes, supprimé par M. Merlou, mais que le président du Conseil ferait certainement rétablir. Il conclut : « Toutes les nations européennes réduisent leurs dépenses. Il faut les imiter, car nous n’avons plus de fautes à commettre. »

M. Caillaux, ministre des finances, répondit que les périodes de budget les plus intéressantes étaient celle de 1884 à 1896, où l’on avait fait disparaître les budgets extraordinaires, et celle de 1896 à 1900, où tous les budgets s’étaient soldés par des excédents. La législature de 1889 à 1893 s’était soldée par un déficit de 287 millions, et celle de 1893 à 1898, par un déficit de 38 millions.

On est donc mal fondé à dire que cette législature a mal géré les finances de la République. Les chiffres montrent, au contraire, que c’est la seule qui ait enregistré un excédent considérable.

Un autre examen des chiffres montre que la législature de 1893-1898 a augmenté les dépenses de 20C millions; celle de 1898-1901 ne les aura augmentées que de 196 millions; et, cependant, on sait que, dans cette législature, il y a eu une tension politique telle que le gouvernement, celui qui nous a précédé, a dû engager des dépenses considérables pour la défense nationale, pour la défense de nos ports, de nos côtes, de nos colonies.

Le minisire reconnut qu’il fallait prévoir pour 1902 un déficit de 67 millions. Pour le combler, 23 millions d’économies seraient réalisées sur les services publics et 44 millions seraient procurés par une

PRÉSIDENCE DE M. LOCBET (1899-1906) 203-

émission de bons du Trésor. « Dans un pays où la dette est si considérable, il faut savoir s’arrêter dans la voie des dépenses. »

M. Waldeck-Rousseau ayant demandé le rétablissement du budget des cultes (24 millions), la Chambre l’approuva par 350 voix contre 187.

M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, obtint le crédit intégral pour les établissements religieux. d’Extrême-Orient, réduit par la commission, ainsi que celui de l’ambassade du Vatican (janvier 1902).

La discussion du budget dura jusqu’au dernier jour de la 7e législature, ce qui obligea à voter trois douzièmes provisoires.

Diverses propositions sur les périodes de vingthuit jours et de treize jours, suscitées par l’approche des élections, furent soumises à la Chambre au mois de février. M. Zévaès demanda la suppression de ces périodes; sa demande fut repoussée par 415 voix contre 134. M. Gouzy proposa la suppression des treize jours en 1902, ce qui fut adopté, ainsi qu’un amendement de M. de Ramel, tendant à la réduction des périodes. Le Sénat, plus sage, repoussa ces projets.

Le budget de 1902 fut transmis le 10 mars au Sénat, qui l’examina à la hâte, comme toutes les années.. M. Antonin Dubost s’éleva contre l’enflure des dépenses, qui, en 1902, dépassaient de 50 millions celles de 1901 (3.607.470.040 francs). Or, ce budget de 1901 s’était soldé par un déficit de 109 millions. Comment arriver à couvrir à la fois ce déficit et cette augmentation de 50 millions? Et le budget de 1902, présenté-

l204 HISTOIRE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

au Sénat, était encore en déficit de près de cent millions (1)t

Le budget de 1902 fit quatre fois la navette entre les deux Chambres, qui n’étaient pas d’accord. Enfin, le 30 mars, à 3 heures du matin, il revint au Sénat qui le vota définitivement à 5 heures et demie. Il présentait un excédent de recettes de 132.224 francs, grâce à un emprunt de 64 millions en bons du Trésor; mais, en réalité, les dépenses dépassèrent de 84.161.040 francs le total prévu. Le cabinet Combes dut réclamer des crédits supplémentaires d’égale somme, le 25 avril 1903.

Scrutin de liste. — Représentation proportionnelle.

La Chambre repoussa, le 18 mars, par 314 voix, une proposition de M. Vazeilles, tendant à établir le scrutin de liste et la représentation proportionnelle; mais 312 voix se prononcèrent en faveur de cette réforme <1 2 3). Elle s’empressa de voter, par 263 voix contre 241, un amendement de M. Pourquery de Boisserin, soutenu par MM. Bouvier et Leygues, portant de quatre ans à six ans, la durée du mandat législatif. Le Sénat repoussa cette innovation par 160 voix con-

(1) Le Sénat, sévère censeur des dépenses injustifiées, refusa d’accepter l’article, voté par la Chambre, interdisant le cumul du traitement de sénateur avec celui de ministre,

• cumul interdit pour le traitement de ministre avec celui de député (27 mars 1902).

(2) Le 20 novembre 1905, la Chambre décida, par 344 voix

contre 244, d’inscrire à son ordre du jour la discussion sur le scrutin de liste, et, par 305 voix contre 235, celle de la -représentation proportionnelle, mais elle évita ensuite •d’aborder ces sujets à la veille des élections législatives.

tre 118 (28 mars), et la Chambre accepta ce refus, M. Waldeck-Rousseau ayant déclaré que le gouvernement était favorable en principe à l’augmentation de la durée du mandat, mais que le temps manquait pour l’étude de cette question.

Malgré les efforts de M. Gauthier (de Clagny), la Chambre refusa d'abroger la loi du 17 juillet 1889, relative aux candidatures multiples; elle ne voulut même pas admettre le principe de la candidature dans deux circonscriptions.

L’antimilitarisme et l’antipatriotisme. — Le professeur Hervé. — L’adhésion des universitaires

et des instituteurs.

Depuis quelques années, une campagne pacifisteet antimilitariste avait commencé en France, recrutant surtout des adeptes dans les milieux révolutionnaires et internationalistes. Elle engendra un prosélytisme exagéré, les ambitieux politiques, affichant toujours des opinions plus hardies, plus « avancées » que celles de leurs devanciers. Le procédé était d’ail leurs facile et tentant pour conquérir brusquement la renommée; il suffisait de renier et de bafouer les sentiments les plus naturels et les plus respectables, les traditions les plus glorieuses et les intérêts vitaux de la patrie. Le péril de la propagation de ces théories grandit par suite de la faiblesse des gouvernants qui craignaient de s’aliéner les masses populaires,, qu’ils suivaient passivement, craintivement, au lieu de les diriger et de corriger leurs erreurs ou leurs fautes. Le mal causa aussi des ravages dans les mi-

lieux intellectuels, qui faillirent à leur devoir social; particulièrement dans le monde universitaire. Et les instituteurs chargés de l’instruction et de l’éducation du peuple, entraînés par ces exemples, répandirent les doctrines dissolvantes.

M. Hervé, professeur d’histoire au lycée de Sens, publiait dans un journal révolutionnaire, le Pioupiou de l'Yonne , des articles contre la patrie et contre l’armée. Au moment du départ des conscrits, il formula le vœu de voir le drapeau du régiment planté dans un tas de fumier, seule place qui convînt à l’emblème rappelant Austerlitz et Wagram. Traduit devant la Cour d'assises de l’Yonne, les jurés l’acquittèrent, sans doute influencés par les témoignages de plusieurs professeurs de l’ Université et d’un maître de conférences à la Sorbonne, qui vinrent défendre l'accusé et l’assurer de leurs sentiments de sympathie et de solidarité (13 novembre 1901).

Le conseil académique de Dijon prononça contre M. Hervé la peine de retrait d’emploi, confirmée par le conseil supérieur de l’instruction publique sur appel (6 décembre). Alors, M. Lapicque, maître de conférences à la Faculté des sciences de l’Université •de Paris, publia une lettre aux « Universitaires de France «pour leur demander de se cotiser afin d’assurer au professeur frappé le traitement supprimé. M. Leygues, ministre de l’instruction publique, se vit obligé, par ce nouveau scandale, de suspendre de son emploi M. Lapicque (18 décembre).

A la séance de la Chambre du 3 décembre, M. Viviani prit la défense de M. Hervé sans succès. M. Leygues répondit que l’idée supérieure de la patrie ne

pouvait être renié par ceux qui étaient chargés de préparer la France de demain. La Chambre vota l'affichage de son discours par 412 voix contre 65.

Des symptômes assez inquiétants du mauvais esprit de quelques régiments commencèrent à se manifester dès cette époque. Une interpellation de M. Colliard à la Chambre, le 20 décembre 1901, révéla que des incidents s’étaient profits aux grandes manœuvres. Des soldats avaient murmure sur les rangs dans plusieurs régiments. Ce député signala que des réservistes s’étaient plaints de la sévérité du colonel du 38e d’infanterie, et qu’une manifestation avait été organisée contre lui par les socialistes de Saint-Etienne aü retour de ce régiment. Pour y soustraire ce chef de corps, le général de brigade l’avait envoyé en permission. La manifestation ne se produisit pas moins, très violente, et ne fut pas réprimée.

La C. G. T. cherchait à endoctriner les soldats par des publications antimilitaristes et antipatriotiques, ainsi qu’en les attirant dans les Bourses du travail. Par une circulaire du 19 avril 1902, le général André, ministre de la guerre, prescrivit aux chefs de corps d’empêcher ces tentatives démoralisantes. La C. G. T. déclara qu’elle saurait obliger le ministre à se rétracter par une interpellation à la Chambre. L’Union fédérale des métallurgistes créa un fonds de secours pour aider les déserteurs et les insoumis.

La propagande antimilitariste provoqua bientôt des actes d’indiscipline qui devinrent de plus en plus nombreux à partir de ce moment. Au mois de février 1903, les canonniers d’une batterie, à Poitiers, quittèrent le quartier en troupe un soir. Au mois d’avril

1905, 02 soldats du 32° régiment d’infanterie, à Châtellerault, refusèrent de rentrer à la caserne après une marche militaire. M. Berteaux, ministre de la guerre, annonça, le 6 mal, à la Chambre que 2 de ces hommes avaient été renvoyés aux bataillons d’infanterie légère d’Afrique, d’où ils sortaient, que 5S autres soldats avaient été changés de corps et punis de huit à trente jours de prison.

Les encouragements et la célébrité qu’avait obtenus M. Hervé l’incitèrent à persévérer dans son attitude antipatriotique. En 1905, il fut nommé membre de la commission du parti socialiste unifié, avec M. Jaurès, et, au mois de mai, il prononça, dans un meeling socialiste, un discours violent. « En cas de guerre, dit-il, sans nous préoccuper de savoir quel serait l’agresseur, nous répondrons à l’appel aux armes par la grève des réservistes. » M. Lasies interpella, le 15 mai, à la Chambre, le ministre de l’instruction publique sur les mesures qu’il prendrait pour interdire dans les écoles les livres du professeur Hervé qui venait d’écrire encore ce qui suit: «Les patries actuelles ne sont pas pour nous des mères, mais d’ignobles mégères que nous détestons. S’il faut risquer notre vie, nous la risquerons pour essayer de faire la révolution sociale, les guerres civiles étant les seules guerres où les peuples aient quelque chose à gagner. » M. Rouvier, président du Conseil, répondit: « Est-il donc nécessaire de dire que nous réprouvons de tels écrits; que la France les réprouve; que ceux-là mêmes qu’on voudrait entraîner dans celte propagande, meurtrière pour la patrie et préface de la destruction nationale, savent y rester sourds? Est-il né-

cessaire de dire que, si on appelait nos cohortes, ce ne serait pas la grève des réservistes qui répondrait à cet appel, mais leur levée en masse, sous le souffle enflammé qui soulevait, il y a cent ans, nos aïeux, pour défendre leur terre et sauver la patrie? »

M. Vaillant, député révolutionnaire, approuva les théories de M. Hervé et déclara : « Si les fautes commises en Extrême-Orient nous engageaient dans une guerre, nous n’hésiterions pas à faire appel à la grève générale et à l’insurrection. »

Beaucoup d’instituteurs, inspirés par des meneurs socialistes, adoptèrent les théories antipatriotiques et antimilitaristes que professaient des universitaires notoires.

Un congrès des Amicales d'instituteurs primaires s'ouvrit à Lille, le 28 août 1905 et élut, pour le bureau, des internationalistes avérés. Un instituteur patriote, M. Bocquillon, qui avait publié un livre courageux sur La crise du patriotisme à l’école , fut conspué par l’assemblée. M. Vadez, rapporteur, déclara : « Nous saluons le jour où la femme accompagnera son mari, non seulement dans les congrès pédagogiques, mais encore dans les congrès de libre-pensée, dans les congrès socialistes et nous aidera à faire la révolution sociale. » M. Gasquet, directeur de l’enseignement primaire, qui présida la dernière séance, n’eut pas une parole de blâme pour ces tendances; il affirma « qu’il n’y avait pas de crise de patriotisme à l’école ».

A la veille. du départ des conscrits, le 7 octobre 1905, une affiche de l'Association internationale antimilitariste des travailleurs, fut publiée par plusieurs

Troisième République (1899 1906). 14

journaux et placardée sur les murs, à Paris et en province. La « patrie bourgeoise était une marâtre, à qui on ne devait ni dévouement ni obéissance ». L’affiche se terminait ainsi :

Quand on vous commandera de décharger vos fusils sur vos frères de misère — comme cela s’est produit à Chalon, à la Martinique, à Limoges — travailleurs, soldats de demain, vous n'hésiterez pas : vous obéirez. Vous tirerez, mais non sur vos camarades. Vous tirerez sur les soudards galonnés qui oseront vous donner de pareils ordres.

Quand on vous enverra à la frontière défendre le coffrefort des capitalistes contre d’autres travailleurs abusés comme vous l’êtes vous-mêmes, vous ne marcherez pas. Toute guerre est criminelle. A l’ordre de mobilisation, vous répondrez par la; grève immédiate et par l’insurrection.

Parmi les trente signataires, on remarquait les noms de MM. Hervé, Urbain Gohier, Amilcare Cipriani.

Un autre appel d’ « un groupe de prolétaires » invitait les familles à se rendre à la gare de l'Est pour crier « leur indignation et leur douleur de voir leurs enfants devenir des brutes en uniforme ». Cette manifestation échoua; mais, à Châlons-sur-Marne, les conscrits chantèrent Y Internationale et lancèrent des injures aux officiers de service.

Le gouvernement se décida à agir et fit ouvrir une instruction judiciaire (1). Le préfet de la Seine, par

(1) L’affaire de l’affiche antimilitariste se plaida, du 26 au 30 décembre 1905, devant la Cour d’assises de la Seine. 26 inculpés furent punis d’emprisonnement (de six mois à quatre ans-) pour provocation au meurtre et pour provocation de militaires à la désobéissance. M. Hervé eut quatre ans de prison; Almereyda, Cibot et Yvetot, trois ans, etc. Cipriani, acquitté, protesta et fit placarder à la Bourse du travail la même affiche. Le conseil de l’ordre des avocats de Paris ayant refusé d’inscrire M. Hervé comme stagiaire, M. de Pressensé présenta un amendement à un projet de loi

iun arrêté du 13 octobre 1905, exclut de la Bourse du travail la Confédération générale du travail et la Fédération des Bourses du travail, qui avaient pris part aux menées antimilitaristes.

Un congrès du Parti socialiste unifié, qui se tint à Chalon-sur-Saône du 29 au 31 octobre, émit un vote invitant les députés du parti à interpeller le gouvernement qui avait ordonné des poursuites contre les .antimilitaristes et qui avait pris des mesures contre les Bourses du travail.

Le 27 novembre 1905, M. Vaillant interpella sur •« les abus et l’arbitraire de l'ingérence gouvernementale et préfectorale dans l’administration de la Bourse du travail de Paris ». M. Grosjean interpella de son côté sur « l'incessante propagande internationaliste et antimilitariste des Bourses du travail ».

M. Vaillant soutint que les syndicats avaient « le •droit de rappeler aux travailleurs qu’on habille en soldats, que leur premier devoir est de ne pas oublier qu’il appartiennent à la classe ouvrière ». Malgré les entraves, l’organisation syndicale s’était sans cesse •développée, renforcée, et presque tous les syndicats s’étaient unis pour constituer la Confédération générale du travail.

M. Grosjean dénonça les progrès de la propagande antimilitariste. « L’hervéisme n’est pas une opinion, «dit-il, mais un délit. » Il ajouta :

La propagande antimilitariste a commencé par le Manuel du soldat, imprimé à des milliers d’exemplaires; elle s’est

sur l’amnistie, tendant à imposer l’admission de M. Hervé, et la Chambre le vota malgré l’opposition du président du Conseil (juillet 1906).

poursuivie par Y Appel à la désertion, adressé le 7 octobre dernier aux jeunes soldats. Que de chemin parcouru de 190? à 1905 ! La lecture de l’organe officiel des syndicats de la Confédération générale du travail, la Voix du peuple, est singulièrement suggestive. Vous connaissez le ton général de ses articles. Ses gravures sont à l’avenant. On y lit des appels à l’assassinat des chefs militaires. Cette infamie dure depuis trois ans et il a fallu, pour la faire cesser, la menace de la fermeture de la Bourse du travail.

M. Paul Deschanel signala aussi le danger de ces théories : « Le jour où la France serait désarmée matériellement et moralement, ses enfants serviraient dans une autre armée, sous un autre drapeau, comme, hélas! aujourd’hui, les Alsaciens. »

Certains inspecteurs ont donné comme instruction aux instituteurs de faire disparaître des écoles tous les tableaux représentant des faits de guerre. L’intention était peut-être généreuse, mais est-ce une raison pour supprimer l'histoire de ceux qui sont morts pour l’humanité tout entière?

La discussion continua le 1er décembre. M. G. Berry dit que l’amour de la patrie n’excluait pas l’amour de l’humanité. Les antimilitaristes étaient des malfaiteurs publics qui n’appartenaient qu’à un seul parti : le parti de l’étranger. On ne pouvait tolérer une telle propagande dans les bâtiments de l’Etat ou des communes, dans les Bourses du travail.

M. Sembat avança qu’on pourchassait la Bourse du travail, parce qu’elle organisait le prolétariat et préparait la journée de huit heures. On avait peur du mouvement ouvrier. On s’opposait à l’organisation de la Confédération générale du travail, parce qu’elle pouvait d’un mot déchaîner la grève générale. Quant aux instituteurs, ils avaient le droit de n’enseigner l’idée de patrie que corrigée, purifiée par un esprit critique, en signalant les erreurs qui la dénatu-

rent. Les révolutionnaires tant attaqués avaient soutenu les gouvernements du bloc; ils avaient accordé leur concours au cabinet Waldeck-Rousseau pour la fête du Triomphe de la République en 1899.

Le président du Conseil, à la séance du 4 décembre, répudia encore hautement les doctrines antimilitaristes et déclara, pour répondre à certaines attaques contre la Russie, que la République entendait rester fidèle à la nation amie et alliée.

Le 8 et le 15 décembre, M. Jaurès prononça un discours embarrassé dans lequel il sembla approuver, sans le dire, l’antimilitarisme, ce qui lui valut cette interrogation de M. Deschanel : « Je demande à M. Jaurès si oui ou non, il pense comme M. Bebel; si, oui ou non, il réprouve la propagande contre le devoir militaire; si, oui ou non, il répudie le Manuel du soldat? » M. Jaurès ne fit pas la réponse catégorique sollicitée.

M. Deschanel prononça un discours éloquent, qui obtint l’honneur de l’affichage et qui concluait ainsi :

Je demande que, dans l’intérieur de l’Université, on enseigne aux élèves et aux maîtres le patriqtisme; qu’on renonce aux sophismes hideux, par lesquels on pervertit leur esprit, et que des peines disciplinaires soient infligées à ceux qui prêchent la désobéissance aux lois. Je demande que tous les Français, qui, si c’était nécessaire, se lèveraient demain pour se ranger sous le drapeau tricolore et pour défendre la patrie envahie, se lèvent aujourd’hui pour protester avec énergie contre la propagande mortelle qui déshonore la France et qui la tuerait.

La discussion de la même interpellation recommença le 19 janvier 1906 ; elle n’était pas encore achevée au mois de mars, quand fut renversé le ministère Rouvier.

Un autre congrès des Amicales d’ instituteurs s’élaiü tenu à Nîmes et avait voté une motion où l’on remarquait ce passage : « Le congrès, admirant le courage de ceux qui refusent de porter les armes... » Les tendances antimilitaristes des instituteurs s’accentuaient. M. Buisson, député, ancien directeur de l’enseignement primaire, qui avait pris part à ce congrès, s’efforça de persuader la Chambre que cette phrase n’avait pas la portée qu’on lui attribuait.

Un congrès des amicales d’instituteurs, réuni à Paris, le 26 décembre 1919, a « confirmé (par un vote nominal) l’adhésion donnée au large mouvement social représenté par la C. G. T. ». La minorité n’a pas accepté cette affiliation et a constitué la Fédération des groupements professionnels en 1920.

La question monétaire. — L’or et l’argent (*).

La France avait établi un rapport légal de 15 l/2‘ d’argent pour 1 d’or, ce qui avait garanti une stabilité monétaire de 1803 à 1873. Mais d’autres Etats cl’Emrope frappaient librement des monnaies de ces deux métaux. La dépréciation de la monnaie d’argent s’accentua à partir de 1868, au point de perdre, en 1900,. 55 p. 100 de la valeur qu’elle avait à cette époque. Les> nations durent l’abandonner comme étalon des systèmes monétaires.

L’Allemagne adopta l’étalon d'or, par des lois de 1871 et de 1873. Son exemple fut suivi par la Russie,. l’Autriche, le Japon, la Hollande, la Roumanie, l’Inde anglaise. En 1900, toutes les nations s’en tenaient

(1) Voir le volume précédent, page 70.

au monométallisme or dans la pratique 9). Les Etats- Unis adoptèrent à leur tour (loi du 14 mars 1900) le dollar d'or comme base unique de leur système monétaire. Le Mexique seul s’en tint à l’argent, parce qu'il avait beaucoup de mines de ce métal.

L'Union latine, créée en 1805, se vit contrainte de renoncer à ses principes de bimétallisme et de recourir à de nombreux expédients qui aboutirent, en réalité, à la démonétisation de l’argent et au monométallisme or. Les mêmes causes obligèrent les grands établissements financiers à se constituer de grosses réserves d’or à partir de 1895. La Banque de France avait, en 1900, environ 2.500 millions d’or sur une encaisse de 3.400 millions. La Banque <le Bussie et la Banque des Etats-Unis avaient accumulé une réserve d’or presque aussi forte. Et cette prudence s’imposait au moment où la guerre du Transvaal empêchait la libre exploitation des gisements d’or de ce pays qui étaient les plus considérables. La production n’était plus que de 550.000 kilogrammes d’or contre ,six millions de kilogrammes d’argent. L’or assure d'ailleurs la stabilité indispensable, par suite de sa rareté qui lui maintient un valeur presque constante, tandis que l’argent, par ses productions variables, subit les fluctuations de trafics qui élèvent ou abaissent brusquement ses cours.

La démonétisation de l’argent devint définitive en 1900, à la suite d’une décision de la Compagnie dés agents de Paris, qui fixa le prix de l’argent en barre,

(1) En 1871, l’indemnité de guerre de la France fut pavée à l’Allemagne au moyen de 4 milliards en valeurs fiduciaires diverses et un milliard en esnèces métalliques, dont 910 millions en or français ou anglais et 90 millions seulement en argent.

à partir du 2 janvier 1901, en francs et centimes, par kilogramme, tandis qu’il se cotait en tant par mille de perte sur la base de 218 fr. 89 le kilogramme. Il en résulta qu’on ne cota plus l’argent à tant pour cent de perte sur sa valeur théorique monétaire par rapport à l’or, sur la base de 15 1/2, mais à tant de francs le kilogramme (100 francs à la Bourse du 27 mai 1901).

Événements divers de l’année 190t en France et à l’étranger.

FRANCE

Election à l’Académie française du marquis de Vogüé, en remplacement du duc de Broglie, et de M. Edmond Rostand, en remplacement de Henri de Bornier (30 mai).

Le traité de commerce franco-turc fut signé le 24 mars par les délégués des deux gouvernements. Il reconnaissait à la France ses anciens privilèges et ses immunités, et lui accordait le traitement de la nation la plus favorisée.

Le président de la République remit, le 23 mars, un drapeau à l’Ecole polytechnique, puis visita l’Ecole normale. Au mois d’avril, il se rendit à Nice. L’Italie envoya à Toulon, pour le saluer, une escadre commandée par le duc de Gênes, oncle du roi. L’Espagne envoya aussi un cuirassé. L’escadre russe se rendit à Villefranche. Les fêtes de Nice finirent le 9 avril. Les sociétés de secours mutuels et les syndicats ouvriers défilèrent devant le président. M. Loubet alla à Villefranche, salué par l’escadre russe, puis à Toulon, où le duc de Gênes lui remit le col-

lier de l’Annonçiade. Il remercia le roi par dépêche et exprima des vœux « pour la prospérité de l'Italie, amie de la France ». Victor-Emmanuel III répondit en adressant ses souhaits « pour la prospérité de la France, amie de l’Italie ». Il y eut un banquet où furent conviés les représentants de l’Italie, de la Russie et de l’Espagne. L’opinion publique et la presse des deux pays célébrèrent l’accord qui s’était établi entre la France et l’Italie.

Le 1er juin, M. Loubet visita, à La Flèche, le Prytanée militaire. •

Le 14 juillet, il passa la revue de l'armée de Paris à Longchamp et félicita le ministre de la guerre : « L’armée, dit-il, est entourée de la confiance et de l’affection du pays. » Pour la première fois, on vit défiler une compagnie de cyclistes commandée par le capitaine Gérard.

Le 20 mai 1901, le ministre des colonies inaugura, à Bordeaux, l'Institut colonial comprenant un musée avec les produits régionaux et coloniaux, tous les documents sur les colonies (cartes, ouvrages, etc.), ainsi qu’un office de renseignements en relation avec celui de Paris. En même temps, des cours coloniaux étaient institués à l’Université.

Une course d’automobiles entre Paris et Berlin eut lieu les 27, 28 et 29 juin.

Le 24 novembre, à la Sorbonne, se célébra le cinquantenaire de M. Berthelot qui publia sa première œuvre scientifique en 1851.

La loi du 24 novembre 1901 modifia les articles 300 et 302 du Code pénal qui punissaient de mort l’infanticide, sans faire de distinction entre la mère et les

autres personnes. Désormais, la mère, auteur principal, fut punie des travaux forcés à perpétuité; si elle était complice, des travaux forcés à temps. La peine de mort était maintenue pour les co-auteurs ou complices de la mère. Cette législation ne visait cjue le meurtre ou l’assassinat d’un enfant nouveauné. Le meurtre d’un autre enfant était un homicide volontaire, qui n’entraînait la peine capitale que; s’il était commis avec préméditation.

ÉTRANGER

Angleterre. — La reine Victoria, née en 1819, mourut le 22 janvier. Le prince de Galles fut proclamé roi, sous le nom d’Edouard VII, le 24 janvier. La Chambre des communes fixa à 543.000 livres sterling le montant de sa liste civile (9 mai). Celle de la reine Victoria s’élevait à 476.000 livres sterling.

Pays-Bas. — La reine de Hollande Wilhelmine, née en 1880, montée sur le trône le 23 novembre 1890,. épousa, le 7 février 1901, le duc Henri de Mecklembourg-Schwerin, né en 1876, officier des chasseurs de la garde prussienne. Il donna sa démission d’officier dans l’armée' allemande, et la reine WilheL mine le nomma contre-amiral à la suite et général.

Russie. — Au mois de novembre, M. Witte, ministre des finances, fit connaître à l’empereur que le transsibérien, commencé au mois de mai 1897, devait être considéré comme presque achevé et pourrait être livré tout entier au trafic dans deux années.

Mort du feld-maréchal russe Gourko, le 28 janvier 1901. Toute sa vie, il manifesta ses sentiments francophiles.

Etats-Unis. — A l’exposition de Buffalo, le 6 septembre 1901, un anarchiste, Gzolgosz, surnommé Niéman, tira deux coups de revolver sur le président Mac-Ivinley et le blessa mortellement. Le président succomba le 14 septembre. M. Iloosevelt, vice-président, prit le pouvoir. Czolgosz fut électrocuté le 29 octobre.

Les Etats-Unis accordèrent à l’île de Cuba son indépendance, mais en conservant un droit de contrôle sur les affaires extérieures et un droit d’intervention dans les affaires financières, douanières et administratives les plus importantes. L’île des Pins et des stations navales devaient être cédées aux Etats-Unis (février 1901). La Convention de Cuba repoussa ces exigences (mars), puis finit par accepter le protectorat (juin 1901).

Alsace-Lorraine. — En Alsace-Lorraine, le statthalter, après avoir étudié les résultats du dernier recensement, priva 1 17 communes du droit d’employer le français comme langue officielle. 311 communes seulement sur 1.697 conservèrent ce privilège.

Allemagne. — A la séance du 16 mars du Reichstag, le général de Gœssler, ministre de la guerre,, protesta contre plusieurs journaux qui avaient publié que les soldats allemands avaient renouvelé les exploits des Huns en Chine. Il annonça qu’il les poursuivrait. C’était cependant le conseil donné à ses troupes par Guillaume II avant leur départ.

A la suite d’essais, l’empereur ordonna la distribution, au Xe corps et au corps d’expédition de Chine, du nouveau fusil Mauser, modèle 1898, pesant 4 kilogrammes 100, du calibre de 7mm,9, comme le pré-

cèdent (modèle 18S8) et à chargeur de 5 cartouches.

D'après le recensement du 1er décembre 1900, l’empire comptait 56.367.178 habitants (1). Au 1er décembre 1871, il n’avait que 41.058.792 âmes. Le nombre des femmes était à peu près égal à celui des hommes. La densité kilométrique était de 104,2 habitants (en 1871, 75,9 seulement).

Au mois de mai, Guillaume II reçut, à Berlin, la reine des Pays-Bas et le prince-consort, à qui il rappela « les relations très étroites qui, pendant des siècles, avaient régné entre la maison de Brandebourg, les Hohenzollern et la maison d’Orange ».

Le prince de Hohenlohe mourut à llagatz, le 6 juillet 1901. Il avait remplacé le comte d’Arnim comme ambassadeur à Paris en avril 1874, fonctions qu’il occupa jusqu’en 1885. Il succéda au général de Manteuffel comme statthalter d’Alsace-Lorraine; puis, au mois d’octobre 1894, il remplaça le général de Caprivi comme chancelier de l’empire, et donna sa démission le 17 octobre 1900.

L’impératrice douairière, veuve de l’empereur Frédéric III, mourut le 5 août 1901.

L’Allemagne mit en service le Kronprinz-lV ilhelm , le plus grand paquebot du monde, en acier fin, long de 224 mètres, large de 22 mètres, avec une vitesse de 24 nœuds. Sa contenance était de 1.649 passagers et il avait de nombreux emplacements pour l’artillerie. Il fit sa première escale à Cherbourg, le 19 septembre.

Italie. — La population s’élevait à 32.449.754 âmes,

(1) Voir le volume de 1894 à 1896, page 156.

d’après le recensement du 9 février 1901, soit une augmentation de 4 millions depuis 1881.

Mort de Crispi (11 août).

Mort de Verdi, à Milan, le 27 janvier.

Serbie. — Milan, ancien roi de Serbie, qui abdiqua en faveur de son fils Alexandre le G mars 1889, mourut à Vienne, le 11 février.

Suède-Norvège. — L’explorateur Nordenskjold, reçu à Paris en 1880, mourut à Stockholm, le 12' août.

Chine. — Li-Hung-Chang, vice-roi du Tclii-Li, mourut à Pékin, le 7 novembre, âgé de 7G ans.

Nécrologie de Tannée 1901.

Janvier. — Général Lambert qui, étant commandant, se distingua à la défense de Bazeilles en 1870.

— Moreau, de Tours, peintre. — Duc de Broglie, historien, ambassadeur à Londres en 1870; député, organisa la lutte des droites contre Thiers, qu’on obligea à démissionner (24 mai 1873); vice-président du conseil (24 mai); renversé le 16 mai 1874; sénateur eu 1876; forma un nouveau cabinet le 17 mai 1877; démissionnaire le 19 novembre; membre de l’Académie française et de l’Académie des sciences morales et politiques. — Lissagaray, journaliste. — Jules Cohen, compositeur. — Hermite, mathématicien, de l’Académie des sciences. — Ad. Chatin, naturaliste, de l’Académie des sciences et de l'Académie de médecine. — Jules Barbier, poète et auteur dramatique..

— Drapeyron, historien et géographe. — Louis Noir,

romancier, frère de Victor Noir, qui fut tué en 1870 par le prince Pierre Bonaparte. — Maurice Block, •économiste. — Arthur Desjardins, historien, jurisconsulte. — Henri de Bornier, de l’Académie française.

Février. — De Heredia, député, ministre des travaux publics en 1887. - — Armand Silvestre, poète. — Aristide Rey, député de 1885 ^1898, créateur des bataillons scolaires. — Perrens, historien. — Louis Ménard, écrivain et peintre.

Mars. — Général Henrion-Berthier, maire de ‘Neuilly depuis 1887. — - Général Renault-Morlière, ancien directeur de la cavalerie. — - Baron de Lareinty, sénateur légitimiste, qui se battit en duel avec le général Boulanger. — Moutard, mathématicien et ingénieur. — Vice-amiral Dompierre d’IIornoy, ministre de la marine du 4 septembre 1870 au 28 janvier 1871, député, ministre de la marine dans le cabinet de Broglie, sénateur dé 1876 à 1882. — Cazin, peintre. — Philippe Gille, littérateur et auteur dramatique. - — Chifflart, peintre et graveur. — Got, acteur.

Avril. — Général Reste, ancien commandant en chef des troupes de l’Indo-Chine (1891-1892). — Edouard Rey, sénateur, frère du député Aristide Rey.

— Général Gras, inventeur du fusil modèle 1874.

Mai. — Desmarets, ancien bâtonnier des avocats (1864-1865) et ancien maire du IXe arrondissement (1870). — Vice-amiral Gicquel des Touches, ministre de la marine dans le cabinet de Broglie (16 mai 1877).

— Général baron de Launay, directeur de l’infanterie ■en 1888. — Charles Boysset, député depuis 1871. —

Lefrançais, membre de la Commune. — Rosa Bordas, chanteuse populaire.

Juin. — Général Maillard, commandant de Saint- Cyr, de 1896 à 1900. — Parodi, poète et auteur dramatique. — Corréard, professeur et historien. — Dcvoyod, chanteur de l'Opéra. — Edouard Foà, explorateur et écrivain. — Eugène Manuel, poète. — Choquin de Sarzec, diplomate et archéol-ogue.

Juillet. — Laferrière, jurisconsulte, vice-président du Conseil d’Etat, ancien gouverneur général de l’Algérie. — Général Bégin, ancien commandant en chef ■des troupes de l’Indo-Chine. — Paul Alexis, romancier et auteur dramatique. — Lacaze-Duthiers, zoologiste, membre de l’Académie des sciences.

Août. — Mgr Isoard, évêque, auteur de plusieurs ouvrages. — Vice-amiral Fauque de Jonquières. — - Prince Henri d’Orléans, explorateur et écrivain, fils aîné du duc de Chartres. — Edmond Audran, compositeur.

Septembre. — Diaz, compositeur. — - Jules Grosjean, préfet de Colmar, après le 4 septembre 1870, enfermé dans Belfort pendant le siège, député en 1871, protesta contre l’annexion à l’Allemagne et donna sa démission.

Octobre. — Rouconx, dit Paul Burani, auteur dramatique. — Prince Murat, général, petit-fils du roi Murat, fils du prince Lucien.

Novembre. — Sautai, peintre. — Docteur Foley, éçrivain, ancien officier de marine, un des exécuteurs testamentaires d’Auguste Comte, père du ro-

mander Charles Foley. — Professeur Potain, de l’Académie de médecine et de l’Académie des sciences.

Décembre. ■ — - Jules Herbette, ancien ambassadeur à Berlin. — Henry Fouquier, journaliste.

Entente franco-italienne.

Après les regrettables dissentiments qui avaient longtemps séparé les deux nations latines, un rapprochement se fit peu à peu. Le rôle distinct des deux puissances dans la Méditerranée se régla. En 1901, il fut annoncé que la France acceptait l’établissement de l’Italie en Tripolitaine, et l’Italie, celui de la France au Maroc. Le marquis Prinetti, ministre des affaires étrangères d’Italie, annonça à la Chambre, le 14 décembre 1901, que la République française l’avait informé que la convention franco-anglaise du 21 mars 1899 avait fixé la frontière du vilayet de Tripoli, « limite qu’elle n’avait aucune intention de franchir ». Le ministre ajoutait qu'il y avait eu entre les deux gouvernements de France et d’Italie « des échanges d’explications aussi sincères que bienfaisantes en ce qui concerne leurs intérêts respectifs dans la Méditerranée ». De son côté, M. Delcassé déclarait à la Chambre, le 21 janvier 1902, que les relations avec l’Italie étaient devenues amicales, « que la parfaite concordance de leurs vues avait permis, en avril dernier, la manifestation d’une entente complète ».

Le renouvellement du traité de la Triple- Alliance ayant été annoncé par des journaux étrangers, au

mois de juillet 1902, une question fut posée à M. Delcassé, à la Chambre, le 3 juillet; celui-ci répondit :

Le gouvernement du roi (d'Italie) a pris soin lui-mcme d’éclaircir et de préciser la situation. Et les déclarations qu’il nous a ainsi faites nous ont permis d’acquérir la certitude que la politique de l’Italie, par suite de ses alliances, n’est dirigée, ni directement ni indirectement contre la France; qu’elle ne saurait, en aucun cas, comporter une menace pour nous, pas plus dans une forme diplomatique que par les protocoles et stipulations militaires internationales; et qu’en aucun cas et sous aucune forme l’Italie ne peut devenir ni l’instrument ni l’auxiliaire d’une agression contre notre pays (1).

(1) Au mois de décembre 1919, la France a publié, d’accord avec l'Italie, un Livre faune sur les accords francoitaliens de 1900-1902. A la suite de négociations menées, à Paris, par M. Delcassé et le comte Tornielli, ambassadeur d'Italie, en même temps à Rome par le marquis Prinetti, ministre des affaires étrangères, et M. Barrère, ambassadeur de France, une entente s’établit, fixée nar un échange de lettres. M. Prinetti révéla ce qui suit le 4 juin 1902 :

« Dans le renouvellement de la Triple-Alliance, il n’y a rien qui soit directement ou indirectement agressif envers la France, aucun engagement qui puisse nous obliger en aucune éventualité à prendre part h une agression contre elle, enfin aucune stipulation qui menace la sécurité et la tranquillité de la France. »

Le 1" novembre 1902, le marquis Prinetti prenait les engagements suivants :

« Au cas où la France serait l’objet d’une agression directe ou indirecte de la part d'une ou de plusieurs puissances, l’Italie gardera une stricte neutralité.

» Il en sera de même au cas où la France, par suite d’une provocation directe, se trouverait réduite à prendre, pour la défense de son honneur ou de sa sécurité, l’initiative d’une déclaration de guerre. Dans cette éventualité, le gouvernement de la République devra communiquer préalablement son intention au gouvernement royal, mis ainsi à même de constater qu’il s’agit bien d’un cas de provocation directe.

» Pour rester fidèle à 1 esprit d’amitié qui a inspiré les présentes déclarations, je suis autorisé, en outre, à vous confirmer qu’il n’existe, de la part de l’Italie, et qu’il ne sera conclu par elle aucun protocole ou disposition mili- Troislème République (lt>99 1901). 15

Une parole malencontreuse échappa à M. Pclletan, ministre de la marine, dans un banquet à Ajaccio. Il dit que la côte orientale de la Corse « visait l'Italie en plein cœur » (12 septembre). Le président du Conseil dut l'excuser comme prononcée « dans le feu d'une improvisation et dans la chaleur communicative d’un banquet ». [Discours de M. Combes à Matha (Charente-Inférieure), le 21 septembre.]

Voyage de M. Loubet en Russie (mai 1902).

Une lettre autographe du tsar, remise le 6 mars, avait invité le président de la République à se rendre en Russie. Celui-ci partit le 14 mai, à bord du Mont-

taire d’ordre contractuel international oui serait en désaccord avec les présentes déclarations. »

Ce beau succès diplomatique était dû à la clairvoyance et à la ténacité de M. Delcassé. cpii complétait son œuvre défensive contre l'Allemagne, bien aidé dans cette tâche par M. Barrère, l’habile ambassadeur.

A un dîner de gala, offert, le 20 décembre 1918, au roi d’Italie venu à Paris, M. Poincaré, président de la République, rappela, dans son toast, la conduite loyale de la nation sœur en ces termes :

« Cette grandeur italienne est due, pour une très large part, à l’intervention directe et personnelle de Votre Majesté dans les événements qui ont détruit les anciennes combinaisons diplomatiques et resserré entre nos deux pays les doubles liens du sentiment et de l’intérêt. Même lorsque l’Italie avait contracté avec les Empires du Centre une assurance contre les retours offensifs de son ennemie héréditaire, l’Autriche, elle s’était amicalement retournée vers nous, dès 1902, et par les accords qui furent alors signés entre nos deux gouvernements, nous avait promis de ne jamais s’associer à une attaque dirigée contre la France. Elle a tenu parole. Le jour où la guerre nous a été déclarée, l’Italie, qui avait déjà protesté, le 25 juillet, contre l’insolent ultimatum adressé à la Serbie, a publiquement proclamé que nous avions tout fait pour éviter le conflit et a refusé à nos ennemis le concours qui lui était demandé. »

calm, avec M. Delcassé. L’empereur Nicolas II le reçut à Cronstadt. M. Loubet, après un séjour de quarante-huit heures, à Tsarskoïc-Selo, visita Pétersbourg et déposa une épée d’or sur le tombeau d’Alexandre III. Avant son départ, il reçut le tsar à déjeuner sur le Montcalm (22 mai).

Des toasts échangés à plusieurs reprises pendant ce voyage affirmèrent la fidélité des deux nations à l’alliance.

En revenant, le président de la République s’arrêta à Copenhague où le roi Christian le reçut avec cordialité.

Session ordinaire du Parlement (1902). — L’avancement dans l’armée. — Le service de deux ans. — Fin de la 7e législature.

Les travaux parlementaires reprirent le 14 janvier. La Chambre réélut président M. Deschanel, par 288 voix sur SD7 votants, et le Sénat, M. Fallières,

• par 190 voix sur 242 votants.

A la séance du 17 janvier, une interpellation de M. Cunéo d’Ornano amena un débat important sur l’avancement des officiers et sur l’intrusion de la politique dans l’armée. Ce député critiqua les décrets par lesquels le ministre de la guerre s’était attribué le droit de disposer seul de l’avancement, en violation de la loi de 1832 et de la loi du 5 janvier 1872 qui avait institué des commissions de classement. Ces commissions avaient peut-être des défauts, mais elles offraient plus de garanties qu’un homme soumis à des influences politiques.

Le général André répondit que le général Yung avait déjà signalé que les commissions de classement « sacrifiaient les officiers sortant du rang à l’aristocratie de l’armée ». Il ajouta qu’elles favorisaient lesofficiers réactionnaires et cléricaux, en éliminant les officiers républicains. « Les décrets pris par le général de Galliffet et moi — dit-il — ont respecté la loi de 1832. Nous avons modifié seulement les prescriptions de l’ordonnance de 1838. Nous avons ainsi usédu droit qui appartient au gouvernement, car l’ordonnance de 1838 n’est pas une loi... On a prétendu que j’avais violé la loi de 1872. Qui vous dit que je n’ai pas une commission de classement? Les titres des officiers et les notes de leurs chefs ont été exa.minés, l’année dernière, par une commission d’officiers généraux spécialement convoqués à cet effet. »

M. Lannes de Montebello reprit la thèse de M. Cunéo d’Ornano. Quelles garanties offrait le choix exclusif du ministre? « Il n’avait pas les éléments d’un jugement équitable et sûr. » La commission de classement, composée des officiers généraux les plus élevés en grade, avait été remplacée par les officiers,, la plupart subalternes, de son cabinet. Il fallait améliorer les commissions, mais maintenir les garanties d’autrefois aux officiers.

La Chambre approuva les déclarations du ministre de la guerre, mais demanda au gouvernement de « préparer la loi réglant l’avancement des officiers » (1).

M. Lasies proposa l’addition suivante : « Et invi-

(1) Voir page 542.

tant le ministre de la guerre à réprimer les délations dans l’armée. » Elle fut repoussée par 289 voix contre 130. M. de Montebello présenta une autre rédaction : « Et invitant le ministre à mettre l’armée à l’abri des délations. » Elle fut aussi rejetée par 241 voix contre 219.

A l’occasion du budget de la guerre, la Chambre émit un vote sur le service de deux ans, sans motif, puisque le Sénat était saisi d’un projet, mais elle tenait à faire cette promesse à la veille des élections législatives (21 février}.

M. Berteaux, rapporteur du budget de la guerre, affirma que deux années suffisaient pour l’instruction et qu’avec les services auxiliaires on aurait l’effectif nécessaire. L’exemple de la guerre des Boers prouvait qu’une armée nationale luttait avantageusement contre une armée de métier.

M. de Montebello dit qu'on ne pouvait trancher une question aussi grave par « un vœu de conseil général ». Les mesures préparatoires indispensables n’étaient pas prises. Le service de deux ans désorganiserait les cadres. Où prendrait-on des sous-officiers, actuellement choisis dans la 3e classe? Le pays désire la réduction de ses charges militaires, « mais il n’oublie ni ses devoirs ni ses espérances et ne pardonnerait pas à ceux qui auraient désorganisé son armée ».

M. Raiberti appuya cette opinion. En recourant aux services auxiliaires, comme le voulait M. Berteaux, on n’aurait que des soldats malingres et chétifs. Il fallait procéder par étapes et commencer par un essai. On maintiendrait le service de trois ans et

les chefs de corps pourraient renvoyer au bout de deux ans autant de soldats qu’il y aurait de rengagés.

La Chambre vota, par 385 voix contre 181, l’ordre du jour Gouzy, par lequel elle donnait « son adhésion au principe du service de deux ans, réalisé par la suppression de toutes les dispenses ». MM. Le Hérissé, Goussot et Richard obtinrent — malgré M. Berteaux et le ministre de la guerre — 373 voix contre 141 pour l’addition suivante : «... Et par des rengagements à court terme renforçant les cadres et permettant de conserver les effectifs nécessaires à la défense nationale. » Alors, M. Zévaès, socialiste révolutionnaire, demanda à son tour celte addition : « Et repoussant toute mesure qui donnerait à l’armée un caractère prétorien. » Elle fut aussi votée par 477 voix contre 4. L’ensemble obtint 553 voix contre 2.

Le 30 mars, à 5 heures du matin, le budget étant enfin voté, la Chambre se sépara après un discours de M. Deschanel.

La 7e législature (1898-1902) était terminée.

La campagne électorale. — Manifestes des partis. Les élections législatives (27 avril et 11 mai 1902).

Le nombre des députés à élire était de 591 (10 de plus que dans l’ancienne Chambre), parce que la population de 13 arrondissements s’était accrue (il était fixé un député par 100.000 habitants ou par fraction en sus), tandis que celle de 3 autres avait diminué.

La lutte électorale fut très ardente, à cause de l'intervention de la Ligue de la Patrie française qui, tout

en se déclarant sincèrement républicaine, livra combat à tous les candidats du ministère Waldeck-Rousseau dont elle condamna la politique. Le parti progressiste, sans relations avec cette ligue, n’attaqua pas moins vivement le cabinet.

Dès le 3 mars, M. Ribot, dans un discours prononcé à Marseille, disait qu’il repoussait « tout ce qu’il y avait d’étroit, d’injuste et de suranné à l’égard des congrégations religieuses, tout ce qui était une menace de confiscation ou une atteinte à la liberté de l’enseignement ». Au sujet de l’armée, il n’accusait pas le ministère d’avoir, « pas plus qu’aucun de ses prédécesseurs, le parti pris d'affaiblir la défense nationale. S’il le faisait, il mériterait d’être mis en accusation ».

Mais il subit la fatalité des conditions dans lesquelles il s’est formé et la solidarité qu’il ne peut rompre avec un parti dont il est le protégé. Ce parti ne cache pas que le but qu’il poursuit, c’est de détruire l’esprit militaire, de porter un coup mortel à l’armée permanente. Tant que le gouvernement n’aura pas répudié celte solidarité, il ne réussira pas à dissimuler les malentendus dont il se plaint. N’estil pas fâcheux qu’un ministre de la guerre, au lieu de s'absorber dans sa tâche patriotique, jette à tous les vents des discours imprudents, assiste à la glorification du collectivisme et sème dans l’armée des germes de désorganisation, en faisant entendre que la politique sera désormais maîtresse de la carrière des officiers...

Oui osera parler d’une armée de prétoriens, si ce n’est ceux qui ont la haine, l’horreur des armées permanentes, qui ont des représailles a exercer, qui considèrent peut-être l’armée nationale comme un obstacle à leurs mauvais desseins?

Il ajoutait que « l'intérêt général était de plus en plus sacrifié aux intérêts particuliers, que, nulle part

et à aucune époque, l’abus des influences n’a été plus général et ne s’est étalé avec plus d’impudeur ».

Ce n’est pas seulement l’armée que menacent de corrompre les influences parlementaires. Le poison de la politique produit ses ravages inquiétants dans la magistrature, dans toutes les grandes administrations. Rien n’est plus urgent que de donner aux magistrats aussi bien qu’aux officiers des garanties contre l’arbitraire et le .favoritisme par des lois protectrices sur l’avancement.

Il se séparait des nationalistes, en affirmant que ces fautes n’étaient pas imputables au régime parlementaire tel qu’il existait. Il ne croyait pas que le scrutin de liste et des dispositions qui rendraient le président de la République et les ministres indépendants des Chambres, corrigeraient ces abus. Il voyait plutôt le remède dans l’usage plus fréquent des prérogatives données au président de la République par la Constitution de 1875 et surtout dans une opinion publique plus forte, qui était la condition nécessaire du régime représentatif.

M. Poincaré, dans un discours à Rouen, le 9 mars, exprima les mêmes opinions. Pour assurer l’idéal républicain, il fallait « que le président de la République pût désormais exercer librement les pouvoirs dont l’usage l’a dépouillé ». Mais, contrairement à M. Ribot, il émit l’avis que le mode de suffrage fût modifié « de manière à donner, par la représentation proportionnelle, une image fidèle des volontés nationales ». Il se prononça aussi avec netteté pour la liberté de l’enseignement, contre l’alliance des républicains avec les socialistes, « la plus folle des aventures ». Il voulait, en. matière financière, « la réduction de l'initiative parlementaire »; dans l’orga-

PRÉSIDENCE DE M. LOUBET (lS99-190fly 233

nisation militaire, une plus forte organisation des cadres, précédant la réduction du temps de service. Il termina en ces termes :

Ah ! messieurs, il semble que, depuis quelque temps, un vent mauvais ait soufflé sur certaines âmes françaises et ait effacé en elles des souvenirs qu’on aurait pu croire ineffaçables ! 11 s’est trouvé, jusque dans l’Université, des esprits qui se sont laissé séduire et dévoyer par une sorte de mysticisme humanitaire. Il s’est rencontré des gens pour ne plus reconnaître dans le drapeau tricolore l’emblème de notre unité nationale, le symbole sacré de nos regrets et de nos espérances, et pour proférer contre l'armée des injures criminelles. Maudite soit, messieurs, la philosophie mensongère dont se couvrent ces attentats contre la patrie ! Elle méconnaît, sous prétexte d’humanité, les sentiments qui contribuent le plus à élever le cœur des hommes, à fortifier leur caractère et à ennoblir leur destinée.

M. Paul Deschane), à Nogent-le-Rotrou, le 6 avril, insista, comme les précédents orateurs, sur le mauvais fonctionnement de la Constitution de 1875, dont les rouages essentiels s’atrophiaient, par exemple le droit pour le président de la République d’exiger des Chambres une nouvelle délibération sur les lois qu’il jugeait imparfaites. Il pensait d’ailleurs qu’il serait bon d’élargir la base électorale de la présidence de la République.

D’autres républicains progressistes, MM. Franck- Chauveau, Prévet, Milliard, Rambaud, etc., firent une campagne active en faveur de la politique libérale, dans beaucoup de grandes villes.

L’ancien parti de la droite constitutionnelle, réorganisé par M. Jacques Piou, sous le nom d'Aclion libérale, se livra à une autre propagande dans les départements, mais qui ne parut pas avoir grand effet.

La Ligue de la 'Patrie française, présidée par M. Jules Lemaître, déploya encore plus d’ardeur et obtint plus de résultats, quoique inférieurs à ceux que faisaient supposer ses moyens d’action et ses partisans enthousiastes. Cette ligue avait commencé sa campagne en 1901, par des conférences privées dans toutes les grandes villes. M. Lemaître avait exposé le programme dans ses discours : « ligue républicaine, sans ambages, sans réserves, sans arrièrepensée », mais ennemie du ministère YValdeck-Rousseau parce qu’on lui devait « la campagne antimilitariste, la démoralisation de l’armée, la délation érigée en système de gouvernement, le profond malaise de l’industrie et du commerce par la multiplicité des grèves politiques et par le manque de sécurité qui s’ensuit, enfin le déficit ». Ce n’était pas la République, « mais une oligarchie intolérante et avide qui exploite la France et la met en coupe réglée ».

L’esprit du gouvernement actuel est déplorablemcnt empreint d’humanitarisme maçonnique. Nous savons, sans doute, que tous les hommes devraient être frères; et nous savons que, s’il se rencontre sur notre chemin quelque étranger en détresse, nous devons le secourir sans lui demander son nom ni son origine. A ce compte, nous sommes tous des « humanitaires ». Mais, d’abord, c’est surtout, c’est presque uniquement envers nos compatriotes que nous avons l’occasion d’exercer notre humanité. Et puis, il arrive souvent que ceux qui professent l’amour de l’humanité sont tellement rassurés, par cette déclaration, sur l’excellence de leur propre cœur, qu’ils oublient d’être dévoués à cette communauté plus restreinte qui est la patrie, ou simplement d’être bons autour d’eux. Il semble que l'humanitarisme, religion facile, les dispense de toute vertu. On dirait que, pour eux, armer l’humanité, c’est, à l’heure qu’il est, préférer à sa patrie l’Allemagne, l'Angleterre et même la Chine, et

c’est combattre chez nous l’institution militaire, juste au moment où les autres peuples paraissent les plus exempts de toute turlutaine débilitante, ne songent qu’à s’accroître, et sont patriotes jusqu’à 1’ « impérialisme ». Vraiment, la partie n’est plus égale entre ces peuples et nous. Dans ces conditions, l’humanitarisme que je viens de définir n’est-il pas le plus fou des anachronismes, et le plus dangereux?

La ligue demandait la liberté d’association et la. liberté de l’enseignement, « laquelle se confond avec la liberté de conscience ». Et M. Lemaîlre défendait ce groupement contre l’accusation d’être clérical. « Le cléricalisme, c’est l’empiétement d’un pouvoir religieux sur 1© pouvoir civil; c’est l'intrusion d’une Eglise dans l’Etat. » Or, était-ce l’Eglise catholique qui menait le gouvernement? Imposait-elle les lois, disposait-elle des faveurs, des emplois, des bureaux de tabac, des décorations? « Sont-ce les curés à 900 francs, surveillés par les maires et les instituteurs, qui oppriment la société civile? » Oui, il y avait, en effet, « une église fermée, occulte, qui a son credoy ou son anti-credo, et sa liturgie, ses rites, son sacrécollège, ses tribunaux ecclésiastiques; une église de dogmatisme étroit et de discipline serrée, et merveilleusement organisée pour la domination et le butin. Mais cette Eglise, ce n’est pas notre vieille Eglisetraditionnelle, devenue, je crois, assez débonnaire et prudente. Cette Eglise, c’est la franc-maçonnerie. »

Nous avons aujourd'hui quatre cents députés ou sénateurs affiliés à la secte. Que dirions-nous, que diraient nos adversaires s’il y avait quatre cents congréganistes dans les deux Chambres? Ils. crieraient au cléricalisme, et ils auraient raison. Nous poussons le même cri contre les francs-maçons. Ce sont eux, à l’heure qu'il est, qui sont les cléricaux.

La ligue réclamait une réforme électorale compor-

tant : 1° le scrutin de liste, 2° la représentation proportionnelle, 3° le vote obligatoire. Elle demanderait •ensuite la révision de la constitution et le renforcement du pouvoir exécutif pour mettre un frein au parlementarisme. Il fallait un collège électoral plus large pour la nomination du président de la République, constitué soit par les conseils généraux et les grands corps de l’Etat, soit par le suffrage universel à deux degrés (plébiscite américain).

Je ne me dissimule pas que notre programme paraîtra bien humble auprès des boniments de la plupart de nos adversaires... Nous convions les électeurs surtout à des sentiments désintéressés... Nous cherchons à les élever jusqu’à la conception et l’amour de la communauté nationale...

Nos adversaires ont sur nous ce grand avantage de s’adresser aux mauvais sentiments et d’escompter la crédulité populaire. Qu’est-ce que nous pouvons contre des gens qui disent au peuple : «'Tu ne paieras plus d’impôts, c’est le gros propriétaire de la commune qui les paiera tous; tu auras •des rentes à quarante-cinq ans; tu ne feras pas de service militaire; tu n’as pas de devoirs, tu n’as que des droits », etc.

Dans cette lutte, où nos ennemis mentent et où nous disons la vérité, où ils flattent l’égoïsme et où nous nous adressons à la bonté du peuple et à son bon sens, il semble bien ■que nous ne soyons pas de force.

Pourtant, qu’ils ne s’y fient pas. Nous pensons qu’on peut encore émouvoir des Français en leur parlant de la France, ■en leur parlant d’autre chose que de l’intérêt immédiat de chacun, en leur parlant de l’intérêt de tous, — et en leur '■faisant d’ailleurs remarquer que le bien de tous enveloppe le bien de chacun et que, selon la parole d’un ancien, ce qui est utile à la ruche est utile à l’abeille. — Ce peuple, toute son histoire le prouve, a un fonds de noblesse et de générosité héréditaires. Il finira bien par le faire savoir une fois •de plus.

Les journaux ministériels soutinrent que la question électorale se trouvait déplacée par les adversai •res du cabinet Waldeck-Rousseau. Il ne s’agissait

pas de voter pour ou contre le ministère, puisque celui-ci annonçait son intention de se retirer après la réunion de la nouvelle Chambre. En réalité, il fallait se prononcer pour ou contre la République, car le& nationalistes étaient des « réactionnaires » qui mettaient un nouveau masque.

M. Louis Barthou, ancien ministre de l'intérieur du cabinet Méline, après, quelques hésitations, s’était rallié au ministère Waldeck-Rousseau, qu’il défendit dans un discours, à Oloron, le 6 avril. Il décrivit l’état d’anarchie existant quand celui-ci prit le pouvoir et il le félicita des résultats obtenus. Il l’approuva de sa lutte contre le nationalisme qu’il fallait vaincre. Toute complicité avec cette faction était « un crime contre la République ». Il n'admettait pourtant pas tous les actes de ce gouvernement et condamnait toutes les mesures de M. Millerand en faveur des syndicats professionnels, « la corporation oppressive et exclusive de l’ancien régime ». Il se prononçait pour la loi d’association, mais aussi pour la liberté d’enseignement, pour l’impôt sur le revenu, pour le service de deux ans, avec les précautions nécessaires, « pour une politique large et féconde d’union républicaine » contre le nationalisme et le collectivisme.

Les autres membres ministériels du Parlement n’exposèrent pas leurs idées et signèrent seulement des placards disant aux électeurs de se proroncer pour la République contre la réaction. Les journaux gouvernementaux développèrent ce thème, en dénonçant le péril clérical, en promettant le service militaire de deux ans et l'impôt sur le revenu.

Une nouvelle association, dénommée Y Alliance républicaine démocratique , fondée par les sénateurs Magnin, Lourdes, Antonin Dubost et Adolphe Carnot, inspecteur général des mines et frère de l’ancien président de la République, publia un manifeste violent dont voici un extrait :

Aux monarchistes et aux plébiscitaires, déguisés en républicains, aux cléricaux intolérants avides de domination sur la société civile, mais devenus subitement, par miracle et pour la circonstance, de prétendus libéraux, aux nationalistes qui dissimulent, leurs ambitions et leurs visées césarieir- -nes sous le masque du patriotisme et s’attribuent le monopole de ce noble sentiment, patrimoine de tous les Français, à leurs alliés, à leurs complices, sans défection aucune, le grand, le vrai parti républicain, doit opposer le rempart de son union, de sa sagesse, de son amour pour la patrie et ■de sa fidélité à l’esprit et aux traditions démocratiques...

Il vous appartient de déjouer la conspiration habilement ourdie contre votre bonne foi, de démasquer ces hypocrisies, de dissiper ces équivoques.

Ces citations donnent une idée des passions soulevées par la bataille électorale qui fut particulièrement vive à Paris, où la majorité des électeurs mar- .qua sa désapprobation des actes du ministère. Sur ‘50 députés à élire par la capitale, 22 passèrent au 1er tour dont 17 appartenaient au parti nationaliste ou au parti libéral et progressiste; 5 seulement étaient ministériels. Et sur ces 5, 4 étaient socialistes révolutionnaires : MM. Coûtant, Vaillant, Dejeante ■et Sembat. M. Mesureur, radical, fut battu par l’ancien professeur Syveton, trésorier de la Patrie française; M. Groussier, socialiste révolutionnaire, par M. Gabriel Bonvalot, l’explorateur; M. Laloge, socialiste, par M. Guyot de Villeneuve, capitaine, qui

avait donné sa démission après avoir été puni pour sa manifestation en faveur de M. Svveton; etc. MM. Brisson, Viviani et Millerand étaient mis en ballottage. Le prejnier, prévoyant un échec, posa aussitôt sa candidature à Marseille. Tous les ministres obtinrent leur réélection, sauf M. Leygues, en ballottage dans le Lot-et-Garonne. M. Jaurès, qui avait été battu dans le Tarn en 1898, y fut réélu. En résumé, au lsr tour de scrutin, d’après les renseignements officiels, 214 députés antiministériels se trouvaient élus et seulement 201 ministériels.

Pour le second tour, une entente s’établit entre les républicains non radicaux, les radicaux et les radicaux-socialistes. Un manifeste, émanant du comité exécutif des radicaux et radicaux-socialistes (MM. Léon Bourgeois, Pelletan, Vallé), de la Ligue d'union républicaine (MM. Delpech, Strauss, Doumergue), de l’Alliance républicaine démocratique (MM. Carnot, Magnin, Lourdes), du Comité républicain du commerce et de l’industrie (M. Mascuraud), « adjura les électeurs républicains de donner leurs voix au candidat républicain antinationaliste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour ». Pour appuyer cette action, M. Waldeck-Rousseau adressa aux préfets une circulaire menaçante contre le clergé dont il signala l'ingérence dans les élections, en ordonnant de lui signaler les actes de cettç nature « afin d’y donner la suite qu’ils comporteraient ».

Le scrutin de ballottage aboutit à l’élection de 20 socialistes, 83 radicaux et radicaux-socialistes, 1 radical dissident, 30 républicains ministériels, 9

progressistes, 9 ralliés, 15 nationalistes et 5 réactionnaires.

Le département de la Seine, sur 50 députés, élut 26 antiministériels et 24 ministériels. MM. Viviani et Allemane furent battus par deux nationalistes.

Au total, la nouvelle Chambre comprenait 43 socialistes, 234 radicaux et radicaux-socialistes, 62 républicains ministériels, 127 progressistes, 35 ralliés, 5 radicaux dissidents, 43 nationalistes et 41 réactionnaires; soit, 340 ministériels et 251 antiministériels.

Les statistiques prouvaient que, sur dix millions d’électeurs, il n’y avait que 200.000 voix de différence entre le total obtenu par les ministériels et celui obtenu par les antiministériels.

La composition du Parlement.

Les professions des députés et des sénateurs.

La Chambre précédente avait une proportion de 26,67 p. 100 de députés appartenant aux professions, économiques et une proportion de 67,33 p. 100 de députés appartenant aux professions libérales, savoir : propriétaires fonciers, 40; agriculteurs, 22; commerçants, 27; industriels, 38; ouvriers, 12; ingénieurs, banquiers, entrepreneurs, etc., 20; officiers de terre et de mer, 30; fonctionnaires (professeurs, magistrats, anciens préfets et sous-préfets), 109; avocats, 114; médecins, 52; publicistes, 45; avoués et notaires, 28; sans profession, 37; ecclésiastiques, 2; divers, 5; total, 581 députés.

Au Sénat, la proportion était de 31,01 p. 100 pour les professions économiques et de 69,99 p. 100 pour

les professions libérales : propriétaires fonciers, 39; industriels, 29; commerçants, 18; divers, 4; officiers de terre ou de mer, 14; fonctionnaires et anciens fonctionnaires, 63; médecins, 42; avocats, 39; notaires et avoués, 20; publicistes, 17; sans profession, 15; total, 300 sénateurs.

La nouvelle Chambre présenta à peu près la même composition.

Huitième législature (0. — Réunion de la nouvelle Chambre (1" juin 1902). — Les législatures précédentes.

La nouvelle Chambre élut pour président M. Léon Bourgeois par 303 voix contre 267 à M. Deschanel, l’ancien président, ce qui indiqua l'importance numérique de la majorité radicale. Sur les 16 nominations au bureau de la Chambre, les ministériels s’en réservèrent 13, ne laissant qu’un siège de vice-président et deux sièges de secrétaires aux progressistes. La majorité montra la même intransigeance et la même partialité dans la vérification des élections. Elle invalida des adversaires politiques sans motif probant, parfois malgré l’avis des commissions.

(1) La 1" législature a duré du 8 mars 1876 au 25 juin 1877; la 2’, du 14 octobre 1877 au 13 octobre 1881; la 3’, du 14 octobre 1881 au 13 octobre 1885; la 4*, du 14 octobre 1885 au 13 octobre 1889; la 5', du 14 octobre 1889 au 13 octobre 1893; la 6*, du 14 octobre 1893 au 31 mai 1898; la 7‘, du 1" juin 1898 au 31 mai 1902; la 8', du 1" juin 1902 au 31 mai

Troisième République (1899-lb06).

Démission du cabinet Waldeck-Rousseau (3 juin 1902). — 40e ministère. — Ministère Combes (7 juin 1902 — 18 janvier 1905).

M. Waldeck-Rousseau, comme il l’avait annoncé, remit au président de la République, le 3 juin, la démission du cabinet. Sa lettre disait que le programme tracé par le Parlement était accompli. « Les agitations violentes qui menaçaient l’ordre public ont depuis longtemps pris fin. La République, en dépit d’un effort sans précédent, est sortie victorieuse d’une dernière épreuve. » Il ajoutait : « Mes forces n'ont point égalé ma bonne volonté. Elles ne me permettent pas de conserver plus longtemps des fonctions qui exigent, pour être bien remplies, une activité de tous les instants (1). »

Le président de la République demanda à M. Bourgeois, puis à M. Brisson, de former un autre ministère. Tous deux déclinèrent cette mission. Il fit alors appel à M. Combes, sénateur radical, ancien ministre de l’instruction publique du cabinet Bourgeois en 1895, qui constitua le cabinet suivant :

Présidence du Conseil, intérieur et cultes, M. Combes; justice, M. Val lé; affaires étrangères, M. Delcassé; finances, M. Bouvier; guerre, général André; marine, M. Camille Pelletan; instruction publique, M. Chaumié; commerce, M. Trouillot; travaux publics, M. Maruéjouls’; agriculture, M. Mougeot; colonies, M. Doumergue.

Ce ministère comprenait, sur 3 sénateurs et 7 déc

(1) M. Waldeck-Rousseau est mort le 10 août 1904.

putés, 4 radicaux, 4 républicains de YUnion démocratique et 2 radicaux-socialistes. C’était l’affirmation du succès remporté aux élections par les radicaux.

Déclaration ministérielle. — Interpellation.

M. Jaurès demande le désarmement.

La déclaration ministérielle fut lue au Parlement le 10 juin. Elle signala que l'effort de la campagne électorale avait porté sur la politique du dernier ministère. « Les adversaires de nos institutions ont dénoncé, comme une œuvre de secte et de révolution, ce qui n’avait été qu'une œuvre d’union entre les diverses fractions du parti républicain pour la défense de la République. Le suffrage universel a prononcé; il a approuvé la conduite du gouvernement. » Le cabinet faisait appel à cette majorité pour maintenir l'union contre la coalition condamnée par le pays. Une partie du clergé avait confondu « la cause de l’Eglise catholique avec celle des congrégations religieuses..., elle est descendue dans l’arène électorale. » 11 fallait examiner si les moyens d’action dont disposait le gouvernement étaient suffisants pour empêcher de tels écarts. Le ministère veillera à l'application de la loi des associations. Il proposera l’abrogation de la loi du 15 mars 1850 sur l’enseignement. Il apportera « un sévère esprit d'économie dans les dépenses publiques. Il entreprendra de remplacer les vieilles contributions par un impôt général sur le revenu. Il demandera la prompte réduction à deux ans du service militaire. Le Sénat était

d’ailleurs saisi d’un projet de loi la réalisant. La justice militaire sera « mise en harmonie avec les principes du droit moderne ». « Nous réformerons les corps disciplinaires et les établissements pénitentiaires de l'armée. » Le cabinet préparera l’élude du rachat d'une partie des chemins de fer, ainsi que celle d’une retraite aux travailleurs, problème abordé par la dernière législature, mais non résolu. Les fonctionnaires des administrations seront surveillés. « Nous ne tolérerons jamais qu’à l’ombre de notre gouvernement républicain s’abritent des malveillances systématiques (1). »

Le 12 juin, un radical-socialiste développa une interpellation pour demander au cabinet « de profiter de la victoire ».

M. Jaurès, qui faisait sa rentrée à la Chambre, se plaignit que le gouvernement abandonnât le projet de monopole de l’enseignement. Il se félicita de la prochaine adoption du service de deux ans, « étape vers l’organisation des milices ». Il réclama la séparation des Eglises et de l’Etat et l’impôt sur le revenu. Il regretta que la déclaration eût parlé du maintien de la propriété individuelle « qui n’est pas un principe, mais un fait », fait menacé, entamé par le mouvement économique, par les trusts par exem-

(1) Le 20 juin 1902, M. Combes envoya aux préfets une circulaire où on lisait :

« Il vous appartient d’exercer, sous votre responsabilité, une action politique sur tous les services publics... Si, dans votre administration, vous devez la justice à tous, sans distinction d’opinion ou de parti, votre devoir vous commande de réserver les faveurs dont vous disposez seulement à ceux de vos administrés qui ont donné des preuves non équivoques de\ fidélité aux institutions républicaines. »

pie et par l’action législative. Il s’éleva, en terminant, contre « ce monstrueux paradoxe de la paix armée où on n’a ni la certitude de la guerre, ni celle de la paix. La France de la Révolution ne se lèvera-t-elle pas la première pour le désarmement? » Lorsque Gambetta avait dit de la revanche : « Il faut y penser toujours et n’en parler jamais », il avait introduit un « germe funeste » dans la politique. Il fallait choisir. Les socialistes, eux, avaient fait leur choix : ils voulaient la paix et pensaient que le désarmement s’imposait.

Le président, M. Léon Bourgeois, lit observer à l’orateur qu’en parlant de ces choses on devait veiller à ce que « jamais aucun des sentiments profonds et sacrés ne puissent être touchés par les commentaires dont certaines paroles pourraient être l’objet au dehors ».

M. Sembat, au nom des socialistes révolutionnaires, refusa tout confiance au ministère parce qu’il avait, parmi ses membres, J\I. Rouvier, qui était hostile à l’impôt sur le revenu et qui avait, en 1887, encouragé la droite dans sa politique de ralliement. M. Dejeante déclara aussi que les révolutionnaires « ne seraient jamais ministériels en régime capitaliste ».

M. Combes dit qu’il se conformerait à la volonté .du suffrage universel en luttant « contre la réaction césarienne et contre le cléricalisme ». « Le césarisme s’est encore manifesté sous le masque d’un patriotisme tapageur, en sorte qu’il n’y a pas d’apaisement possible. » La présence du général André au ministère de la guerre « indiquait les dispositions du gouvernement à l'égard du nationalisme ».

M. Ribot protesta contre ce langage. La politique d'apaisement s’imposerait bientôt.

Les quatre groupes de la gauche ministérielle présentèrent un ordre du jour de confiance qui fut adopté par 309 voix contre 117. Il y eut 149 abstentions.

Conversion de la rente 3 1/2 p. 100 en 3 p. 100*

La loi du 9 juillet 1902 convertit la rente 3 1/2 p. 100 en rente 3 p. 100. Cette opération portait sur un capital de 6 milliards 782 millions et demi de francs et procurait au budget une économie de 32 millions par an. Pour atténuer cette perte brusque de 0 fr. 50 d'intérêt, il était accordé une bonification de 1 franc pour 3 fr. 50 de rente, au moyen de quatre coupons de 0 fr. 25, ce qui plaçait les porteurs dans la situation où ils se seraient trouvés par une conversion du 3 1/2 en 3 1/4 pendant quatre ans.

Au moment du dépôt du projet à la Chambre (8 juillet), le 3 p. 100 était coté 101 fr. 45 et le 3 1/2 p. 100 102 fr. 40. Ces deux types de rentes n’en formaient désormais plus qu’un, inconvertissable pendant huit ans.

Mesures du ministère Combes contre les congrégations. — Protestations. — Soulèvements. — Emploi de la troupe. — Condamnations.

Le ministère Combes fit signer un décret, en date du 27 juin 1902, qui ordonna la fermeture de 120 établissements d’instruction libre ouverts après la loi

du 1er juillet 1901. Les locaux appartenaient à des particuliers qui les avaient loués ou prêtés à des religieux ou à des religieuses pour y donner l’enseignement en vertu de la loi de 1886. Ces établissements ne pouvaient donc être considérés comme congréganistes. Mais, d’après un avis émis, au mois de janvier 1902, par le Conseil d'Etat, tout établissement où enseignait ne fût-ce qu’un seul congréganiste, même membre d’une congrégation autorisée, devait être considéré comme appartenant à la congrégation dont faisait partie ce congréganiste et devait solliciter l’autorisation. Les 120 établissements supprimés se croyaient, d’après les termes de la loi de 1901, dispensés de cette autorisation. Le cabinet Combes les traita comme des congrégations en révolte contre la loi et les dispersa. M. Denys Cochin, M. de Ramel et l'abbé Gayraud protestèrent à la Chambre, le 4 juillet 1902. M. Combes répondit que « la majorité était résolue à faire triompher, en matière de politique religieuse, l’esprit de la Révolution et que cette majorité formait uu-bloc qui ne se laisserait pas entamer... Ce premier acte serait bientôt suivi d’autres actes ».

Effectivement, le 10 juillet 1902, une circulaire du président du Conseil aux préfets ordonna la fermeture des établissements d’enseignement libre existant avant la loi du 1er juillet 1901 et qui n’avaient pas sollicité l'autorisation. Les demandes d’autorisation seraient refusées, les délais légaux étant expirés. C’était la suppression immédiate de 2.500 écoles qui se croyaient en règle avec la loi, d’après les déclarations de M. Waldeck-Rousseau. Cette mesure

provoqua une séance orageuse à la Chambre le 11 juillet. M. Aynard dit :

Ce n’est pas quinze jours avant la fin de l’année scolaire qu'on disperse 2.500 écoles. Le fait est inouï. Vous traitez des braves gens comme des criminels. Vous les jetez à la rue, eux et 150.000 enfants, dans un pays où la liberté d’enseignement a été proclamée, non par la loi de 1850, mais par la loi républicaine de 1886.

Tout cela n’est pas français. Je le dis crûment. C’est à la fois un crime contre la liberté et contre l’humanité.

Lorsque M. Combes monta à la tribune, M. Aulfray, nationaliste, cria : « A bas le ministre prescripteur! » Des députés de la majorité, surtout des socialistes, descendirent dans l’hémicycle; des rixes éclatèrent. Le président leva la séance. A la reprise, la censure fut prononcée contre M. Auffray. M. Combes déclara que le gouvernement continuerait la stricte application de la loi et irait- jusqu’au bout.

En exécution de la circulaire de M. Combes, les commissaires de police, à Paris et en province, sommèrent, le 16 juillet, les congrégations d’enseignement non autorisées de fermer ces établissements dans le délai de huit jours, ce qui provoqua de nombreuses protestations de membres du Parlement, d’écrivains, de membres du clergé, entre autres des cardinaux Perraud, Langénieux et du cardinal Richard, archevêque de Paris. Il se produisit, au moment de l’exécution des ordres ministériels, beaucoup d’incidents, surtout en Bretagne et à Paris.

Un décret, du 25 juillet, ordonna la fermeture de 25 écoles congréganistes dans la Seine et de 54 dans le Rhône. Deux jours après, deux manifestations contraires se produisirent place de la Concorde et

aux Champs-Elysées, la première en faveur des mesures du gouvernement, la seconde pour protester; celle-ci, organisée par Mmes Reille, de Mun, Piou, Cibiel et Pomairols qui, après s’être rendues à l’Elysée (où elles ne furent pas reçues), cherchèrent vainement à être admises au ministère de l’intérieur. Des forces importantes de police et de cavalerie empêchèrent les partis opposés de se rencontrer.

Des résistances s’organisèrent encore dans le Finistère, dans le Nord, dans l’Aveyron et dans le Rhône et furent réduites par la troupe.

Un autre décret, du 1er août, ferma 237 écoles situées dans 32 départements. Il fallut vaincre de nouvelles résistances. A La Motte-Servolex (Savoie), les sœurs s’étant barricadées, la troupe dut pratiquer une brèche pour les expulser. A Rigny (Saône-et- Loire), il fallut briser les portes; à Liebvillers (Doubs), arracher de force les sœurs (5 août). A Sully-les-Epines (Saône-et-Loire), la marquise de Mac-Mahon, propriétaire de l’école, résista avec les sœurs, et la gendarmerie dut les expulser (6 août). A Landerneau (Finistère), il fallut 200 hommes d’infanterie et trois brigades de gendarmerie pour chasser les religieuses, défendues par des prêtres, des femmes et des enfants. Dans trois autres communes, Ploudaniel, Folgoët et Saint-Méen, les conseils municipaux prirent la direction du mouvement. Ces trois localités ne furent soumises cju’après une longue lutte (18 août). Les difficultés ne furent pas moindres dans le Morbihan.

Le 14 août 1902, le gouvernement publia une note au sujet des troubles de la Bretagne : « Ce mouve-

ment de résistance qu'on présentait d'abord comme catholique est nettement et violemment royaliste. Ce mouvement a abouti à des délits graves cjui tombent sous le coup des lois pénales. »

Le lieutenant-colonel de Saint-Rémy, du 2e régiment de chasseurs, qui avait refusé de faire agir une partie de son régiment, sur la réquisition du préfet, fut traduit devant le conseil de guerre et condamné à un jour de prison (4 septembre 1902). Le commandant Leroy-Ladurie, du 19e d’infanterie, comparut aussi devant le conseil de guerre pour avoir refusé d’obéir, le 14 août, à un ordre d'opération contre une école de religieuses; il fut frappé de la peine de destitution (26 septembre).

A sa rentrée, la Chambre discuta de nouvelles interpellations et, après un discours de M. Combes, approuva le gouvernement par 329 voix contre 232 (17 octobre). Le Sénat vota aussi un ordre du jour de confiance le 30 octobre par 163 voix contre 90.

Le journal V Univers publia une protestation adressée aux membres du Parlement et signée de 74 archevêques et évêques. Le président du Conseil déféra cette pétition au Conseil d’Etat qui prononça la déclaration comme d’abus contre les signataires (28 novembre). M. Combes supprima les traitements de trois prélats considérés comme promoteurs de cette manifestation.

Dans la plupart des départements, beaucoup d'écoles congréganistes fermées rouvrirent à la rentrée des classes avec des institutrices laïques qui professèrent exactement comme les sœurs expulsées; mais elles ne portaient pas le costume. Les journaux ra-

dicaux et socialistes signalèrent le fait en demandant que le Parlement donnât le monopole de l’enseignement à l'Etat.

Le ministère Combes n’admit que quelques raresdemandes d’autorisation et s'attacha à faire refuser toutes les autres. Le 2 décembre 1902, il déposa à la Chambre 54 demandes de congrégations d'hommes pour lesquelles il concluait au refus. Il en accepta 5 autres qu'il transmit au Sénat (1° Pères Blancs,. 2° Missions africaines de Lyon, 3° Cisterciens, 4° Trappistes, 5° Frères Saint-Jean de Dieu). M. Waldeck-Rousseau condamna, dans une commission, les procédés du ministère qui étaient contraires à la loi de 1901, mais il ne fut pas écouté (1).

(1) Plus tard — trop tard — M. Waldeck-Rousseau fit, à la tribune du Sénat, une critique complète des actes du ministère Combes, qui avait violé la loi de 1901 : « On a voulu,, notamment, dit-il, d une façon indirecte, trouver dans une loi sur le contrat d association la solution de quelques-uns des plus redoutables problèmes qui sont du domaine exclusif de l’enseignement et qu’une loi d’association n avait pas à trancher... Par une modification de la procédure, et en transformant peu à peu, peut-être à l’insu même de ceux qui font faite, une loi de contrôle en une loi d’exclusion, on a créé une situation lourde, complexe, à laquelle les ressorts ordinaires du gouvernement, de même que ses ressources, ne pouvaient suffire. »

Il rappela que les articles 13 et 18 exigeaient non pas le vote d’une Chambre, mais le vote d’une loi pour chaque demande d’autorisation des congrégations. M. Combes avait d’abord, devant une commission du Sénat, expliqué l’application de la loi comme l’aurait fait M. Waldeck-Rousseau lui-même; puis, devant la commission de la Chambre, il se déjugea.

« II advint que l'acte de juridiction disparut devant une question politique, et il se produisit une situation si bizarre, si contradictoire, où toutes les positions furent à ce point bouleversées que l’heure vint où M. le Président du Conseil dut déclarer à la majorité républicaine que si elle persistait à soutenir les propositions qu'il avait d’abord défendues, et

La Chambre se prononça, au mois de mars 1903, sur les demandes qui lui étaient soumises. Le ministère les avait groupées en trois catégories : lre, congrégations enseignantes; 2e, congrégations prédicantes, 3e, congrégation des Chartreux. Ce procédé était contraire à la loi de 1901, qui prescrivait un examen et un projet de loi distincts pour chaque congrégation, mais il avait l’avantage d’être expéditif en ne permettant que trois débats.

Les 25 congrégations enseignantes eurent leurs demandes fepoussées en bloc après cinq séances de •discussions (12-18 mars). Les divers partis reproduisirent les arguments déjà présentés, qui ne pouvaient servir à rien, la majorité ayant son siège fait. Du discours de M. Combes, il est utile de conserver les renseignements suivants :

De la dernière statistique de renseignement secondaire, il ■résulte qu’en 1854 l’enseignement libre laïque comptait 825 •établissements donnant l’instruction à 42.462 élèves.

En 1864, le nombre des établissements descend à 657. Le nombre des élèves reste stationnaire.

En 1876, la décroissance s’accentue. Le nombre des établissements n’est plus que de 492 et celui des élèves de 31.249.

En 1887, il n’existe plus que 302 établissements recevant 20.174 élèves.

La statistique de 1898 est encore plus attristante puisque le nombre des établissements tombe à 202 et celui des élèves à 9.275.

Mettez en regard le nombre des établissements ecclésiastiques et celui de leurs élèves aux diverses périodes que j’ai indiquées.

non point celles de la commission, qu’il avait combattues, il croirait n’avoir pas conservé sa confiance ».

M. Waldeck-Rousseau termina en disant : « Je n’ai pas protesté contre le huis-clos des conseils de guerre pour admettre jamais le huis-clos des commissions. » (Séance du 127 juin 1903.) M. Combes ne trouva rien à répondre.

Ces établissements passent de 278 à 309, à 349 et à 438 Le nombre des élèves croît de 34.897 à 46.81 G, 50.085 et 67.443.

Si nous entrons plus avant dans la comparaison, nous sommes amenés à constater que les établissements congréganistes jouissent d’une prospérité sans égale.

Tandis que la moyenne des élèves par établissement libre laïque est de 45 seulement, la moyenne des élèves dans les établissements ecclésiastiques est de 154 et dans les enseignements congréganistes pris à part de 222.

Me trompais-je lorsque j'avançais que la liberté de renseignement congréganiste devait engloutir l’enseignement laïque et lui conquérir, grâce a l’action concomitante dir clergé, un monopole de fait à côté de celui de l’Etat?

Ce succès qui, clans un pays de suffrage universel el de liberté, semblait militer en faveur du maintien des congrégations enseignantes, devait au contraire, d’après la thèse du président du Conseil, les condamner parce qu’elles inculquaient des principes de réaction. Il exposa’ les avantages obtenus par l’enseignement congréganiste depuis ‘cinquante ans.

Il y a un abîme entre les classes riches, noblesse et bourgeoisie, qui se sont nourries de l’enseignement congréganiste, et les classes laborieuses, qui n’ont reçu que l’instruction, malheureusement insuffisante, de nos instituteurs. La pensée des uns ne se rencontre sur aucun point avec la pensée des autres. Les sentiments divergent comme les pensées. Où devrait régner la sympathie, l’estime, la paix, l’opposition des enseignements a fait naître la défiance, l’antipathie...

Ces divergences se traduisent en politique par des phénomènes saisissants. A mesure que l’enseignement congréganiste a gagné du terrain, la bourgeoisie, sa cliente, s’est éloignée de la République...

Quant aux résultats obtenus dans l’enseignement secondaire, je ne puis qu’en emprunter le tableau à un discours prononcé par un ancien élève des jésuites, lors du banquet annuel de l’école de la rue de Vaugirard.

« II y a vingt ans, le collège de Vaugirard passait sous la direction des pères. Aujourd’hui, nous comptons parmi ses-

■anciens élèves un grand' nombre d’hommes ayant la main aux affaires publiques. Nous en avons au Conseil d’Etat, à la Cour des comptes, dans l’armée, dans la marine, dans la •diplomatie, dans l’administration; nous en avons aussi au barreau... »

Ce discours est de 1873. Ainsi vingt ans de tolérance de la part de l’Empire, vingt ans de libre expansion des congrégations ont suffi pour enchaîner à leurs élèves le Conseil d’Etat, la Cour des comptes, l’armée et la marine.

M. Ribot protesta contre le seclarisme qui ne respectait aucune liberté. Il blâma cette politique de violence et termina en disant : « Nous avons fait notre devoir jusqu’à la limite de nos forces et nous .avons défendu, avec la dernière énergie, non pas la cause de telle ou telle congrégation ou de l’Eglise, mais la cause de la justice et de la véritable politique républicaine. »

300 voix contre 257 repoussèrent sans examen les demandes d’autorisation des 25 congrégations enseignantes, ce qui annonçait le sort réservé aux autres.

Le 24 mars 1903, 304 voix contre 246 condamnèrent également 28 congrégations prédicanles, malgré les protestations de M. Plichon qui rappela que 100.000 enfants fréquentaient les écoles religieuses françaises d’Orient, lesquelles défendaient les intérêts et le prestige de la France.

Le 26 mars, la Chambre rejeta la demande de la congrégation des Chartreux (338 voix contre 231). Vainement, M. Anthime-Ménard objecta qu’ils étaient déjà autorisés par l’ordonnance royale du 27 avril 1817. Quant à la liqueur de la Chartreuse, elle n’était pas la propriété de la congrégation, mais

de l'abbé Rey, qui avait acheté cette marque le 20 décembre 1897. On prétendait que c’était une personne interposée. « Même si cette thèse était vraie, ce n'est pas à vous de trancher cette quesTion. C'est aux tribunaux, en vertu même de la loi de 1901. »

En dernier lieu, le 26 juin 1903, la Chambre prononça le rejet global des demandes de 81 congrégations de femmes ayant 517 établissements (35 enseignantes, 7 contemplatives et hospitalières, 9 hospitalières et 30 enseignantes et hospitalières).

En 1903, des manifestations se produisirent encore à cause des mesures ordonnées contre les congrégations. Au mois d'avril, la population de Saint-Nicolas-du-Port (Meurthe-et-Moselle) et de La Roche-sur- Foron (Haute-Savoie) protesta contre les expulsions. A la Grande-Chartreuse (Isère), les pères s’enfermèrent; la troupe et les gendarmes durent enfoncer les portes et les expulser de vive force.

En 1914, 6 congrégations d’hommes et 345 communautés de femmes restant en France n’étaient pas encore fixées sur leur sort. Sur les 345 communautés de femmes toujours menacées, n’ayant pas d’autorisation, 339, ayant environ 1.500 établissements, soignaient 25.000 malades, infirmes ou enfants. L’Assistance publique n’était pas capable de remplacer ces sœurs de charité.

L’affaire des Chartreux.

Le 6 avril 1903, M. Chenavaz, député de l’Isère, posa une question au président du Conseil sur des articles publiés contre M. Edgar Combes, son fils.

secrétaire général du ministère de l’intérieur, accusé d’avoir offert aux Pères Chartreux de leur faire obtenir l'autorisation législative moyennant un million. Cette accusation était publiée dans le Petit Dauphinois, de Grenoble, par M. Besson, républicain radical. Le président du Conseil répondit que ce journaliste mentait et qu'il repoussait ses assertions avec dédain. M. Besson maintint son accusation contre M. Edgar Combes et le défia de le poursuivre devant la Cour d’assises. Ce dernier fit ouvrir par le parquet de la Seine une action judiciaire contre inconnu pour découvrir celui qui avait fait cette proposition aux Chartreux; elle se termina par un non-lieu.

Cette affaire entraîna la démission de M. Revoil. gouverneur général de l’Algérie, donnée le 10 avril 1903, parce que M. Combes refusa de le recevoir à plusieurs reprises, le rendant responsable de la campagne de M. Besson, directeur du Petit Dauphinois, son neveu. Lès députés et sénateurs de l’ Algérie,, ainsi que les conseils municipaux, envoyèrent à M. Revoil des témoignages de regret et de sympathie.

Les journaux s’occupèrent encore à plusieurs re-r prises de M. Edgar Combes, et il y eut un incident entre le président du Conseil et M. Flandin, à la séance de la Chambre du 28 mars 1903.

Au mois de juin 1904, la même discussion recommença au Palais-Bourbon. On nomma, le 14 juin, une commission d’enquête, devant laquelle comparurent M. Combes, M. Edgar Combes et toutes les personnes mises en cause. L’enquête établit que M. Michel Lagrave, commissaire général de l’exposition de Saint-Louis, avait parlé à M. Edgar Combes, à

l’instigation de M. Chabert, ingénieur, d'une somme de 2 millions 200.000 francs, qui serait versée parles Chartreux, si l’autorisation qu’ils sollicitaient était accordée. M. Edgar Combes affirma qu’il avait repoussé cette offre avec indignation. Précédemment, M. Chabert avait versé 100.000 francs à M. Mascuraud, président du Comité républicain du commerce et de l'industrie, pour les élections. M. Bulot, procureur général à la Cour de Paris, convoqué devant la commission d’enquête, termina par cctle déclaration, qui fut très commentée : « L’instruction n'a pas continué longtemps et elle a abouti à un non-lieu parce que, ne pouvant aller plus loin, je me suis incliné devant la raison d’Etat, « le fait du prince », si vous voulez. » M. Pichat, député de l iséré, remit une lettre de dom Michel, prieur des Chartreux, attestant que, au mois de mars 1903, il avait reçu un M. X..., sollicitant 300.000 francs immédiatement et deux millions après que l’autorisation serait accordée. Et M. X... lui avait communiqué les noms des personnages politiques à qui il servait d’intermédiaire. Il ne répétait pas ces noms, confiés sous le sceau du secret, n’ayant d’ailleurs aucune preuve à présenter. Les Chartreux repoussèrent ce marché. M. Besson, directeur du Petit Dauphinois, qui avait lancé l’ac cusation, ne la soutint pas, se bornant à dire qu’il parlerait devant la Cour d’assises, si on l'y traduisait.

La commission d’enquête déposa son rapport le 8 juillet. Il en résultait qu’il n’y avait pas eu tentative de corruption de M. Lagrave, mais simplement communication de fonctionnaire à fonctionnaire sur un propos entendu. L’honneur de M. Edgar Combes

Troisième République (1890-19061.

ressortait intact des dépositions. Les Chartreux étaient blâmés pour leur silence. La commission ne voulait pas discuter les théories émises devant elle par certains magistrats; mais elle regrettait le caractère insolite de certaines procédures qui donneraient à penser que l’égalité devant la loi n’était pas une règle suffisamment observée. Le rapport concluait au renvoi du dossier au ministre de la justice.

La Chambre discuta ces conclusions le 12 juillet. MM. Bienvenu-Martin, Jaurès, Sarrien et Berteaux, délégués des groupes de gauche, déposèrent l’ordre du jour suivant :

La Chambre, considérant qu’il résulte de- l’enquête que l’honneur du président du Conseil et du gouvernement reste au-dessus de tout soupçon et flétrissant les calomniateurs, repousse toute addition et passe à l’ordre du jour.

La lre partie de cet ordre du jour (jusqu’au mot soupçon), fut votée par 370 voix contre 32; la 2e partie (et flétrissant les calomniateurs), à l’unanimité de 383 votants; la 3e partie (repousse toute addition), par 306 voix contre 244. L’ensemble obtint 334 voix contre 154.

La grève générale des mineurs (*). — Débats

parlementaires. — Les compagnies minières.

La grève générale des mineurs, commencée au mois d’octobre 1902, entraîna, comme toujours, des actes de violence. Le 11 octobre, à Terrenoire, près de Saint-Etienne (Loire), deux gendarmes furent at-

fl) Voir page 69.

laqués par des grévistes; l’un d’eux, blessé par une brique à la tète, tomba; le second, assailli de coups, tira son revolver et fît feu, tuant un ouvrier et en blessant un autre. Le gouvernement se hâta, suivant le précédent établi par le ministère Waldeck-Rousseau, de traduire le gendarme devant un conseil de guerre.

La session parlementaire extraordinaire s’étant ouverte le 14 octobre, la Chambre discuta, du 21 au 23, plusieurs interpellations sur la grève.

M. Briand, député socialiste de la Loire, fit un récit dramatique de l’événement de Terrenoire, blâmant l’emploi de la troupe, qui augmentait toujours les risques de conflit, tandis que les syndicats ouvriers laissés libres assureraient l’ordre. Quelles réparations accorderait le gouvernement?

M. Lasies constata que les socialistes, qui blâmaient l’usage de la troupe dans les grèves, l'approuvaient contre des sœurs inoffensives et contre des couvents. Il jugea les grèves déplorables; elles ne profitaient qu’aux compagnies houillères de l’étranger. Les ouvriers français ne se mettaient pas en grève, des meneurs les y mettaient. En 1893, la continuation de la grève des mineurs avait été décidée par un comité comprenant 47 membres, dont 23 cabaretiers, 14 garçons marchands de vin, 1 marchand de nouveauté, 2 députés et 7 ouvriers mineurs. L’orateur protesta contre l’internationalisme, dont M. Jaurès, qui avait fait l’éloge de la Triple-Alliance dans une lettre célèbre, était l’apôtre, et il opposa à cette doctrine antipatriotique celle de la solidarité nationale.

M. Basly attaqua les compagnies minières qui, d’a-

près lui, dissimulaient leurs bénéfices par des achats d’obligations de chemins de fer et de rentes sur l’Etat. Les ouvriers, qui travaillaient à leur enrichissement, avaient bien le droit de réclamer des augmentations de salaires quand ils procuraient des gains plus élevés. Le gouvernement avait le devoir d’intervenir dans ce conflit et de défendre les ouvriers.

M. Failliot signala que, pour empêcher le travail, des équipes de mineurs parcouraient les villages du Nord et du Pas-de-Calais, menaçant et brutalisant les réfractaires, saccageant les demeurés, mettant même le feu sans qu’aucun empêchement vînt de la part de la gendarmerie ou de la troupe. La liberté du travail n’était pas assurée. Il demanda au gouvernement d'imposer l’arbitrage, mais aussi de protéger les ouvriers qui voulaient travailler.

M. Jaurès défendit les grévistes; il approuva leur demande de 2 francs par jour après trente ans de travail. Il fallait établir les retraites ouvrières basées « sur la triple contribution égale de l’Etat, de l’ouvrier et de l’employeur ». L’augmentation des salaires s’imposait. Les mines produisaient par an 500 millions de francs, dont 215 étaient distribués en salaires et 100 en dividences. Que devenaient les 185 millions restants? N’étaient-ils pas des dividendes dis- . simulés? Le Parlement devait exiger le bilan des grandes compagnies.

M. Combes, président du Conseil, déclara que l’envoi des troupes constituait un acte de prudence élémentaire. Le gouvernement voulait empêcher les violences, garantir la liberté du travail et respecter le droit de grève. Les incidents signalés étaient inévita-

blés. Il ne parlait pas de l’affaire de Terrenoire, le gendarme étant traduit devant la justice militaire. Pour les revendications des mineurs, il s’en tenait à sa réponse au secrétaire général de la fédération. 11 s’efforcerait d’amener la conciliation des patrons et des ouvriers.

M. Plichon dit que, depuis cent ans, 635 concessions minières avaient été accordées; 339 avaient été .abandonnées; 120 n’avaient été que des exploitations déficitaires; 176 seulement avaient procuré des bénéfices.

La Chambre vota, par 375 voix contre 64, un ordre du jour de confiance invitant le gouvernement à user de son influence pour faire accepter l’arbitrage aux deux parties.

Les pourparlers, au mois de novembre 1902, entre les directeurs des compagnies minières du Nord et du Pas-de-Calais, et les délégués des ouvriers n’amenèrent pas de résultats, les compagnies refusant une augmentation des salaires et ne consentant qu’une amélioration des retraites. Il fallut recourir à dès arbitres, qui déclarèrent, pour le Pas-de-Calais, « la prime actuelle de 30 p. 100 bien proportionnée aux prix de vente du charbon, d’après les documents de l’administration des primes », tout en opinant que « d’autres considérations auraient peut-être pu conduire les compagnies à se montrer un peu plus larges dans l'application des conventions dites d’Arras ». Après cette sentence, le président des compagnies houillères du Pas-de-Calais fit connaître que ces compagnies amélioreraient à leurs frais les pensions de retraite de leurs ouvriers dans les conditions défi-

nies au procès-verbal de la réunion d’Arras du 31 octobre 1902, savoir, pour une période de cinq ans, à partir du lor janvier 1903 : 600 francs de pension pour les ouvriers mineurs ayant 55 ans et trente ans de service dans la même compagnie; 550 francs pour les ouvriers ayant trente ans de service dans les compagnies du Pas-de-Calais. Les ouvriers de 55 ans, incapables de travailler et n’ayant pas trente ans de service, auraient 1/30® pour chaque année de service.

La sentence arbitrale pour le Nord reconnut aussi que les compagnies avaient respecté les conventions et que les salaires des mineurs comportaient « sous forme d'augmentation ou de prime, une majoration de 30 p. 100 par rapport aux salaires de base fixés par la convention du 27 novembre 1891 », Les compagnies du Nord consentirent également à améliorer les retraites si la prime était maintenue.

Les délégués des mineurs se réunirent en congrès, à Lens, le 8 novembre, et décidèrent de demander encore aux délégations patronales un relèvement des salaires, refusé par les arbitres, et de continuer la grève en attendant. Les ouvriers mineurs n’obéirent pas et reprirent peu à peu le travail, découragés par les sévères mesures d’ordre prises par le ministère. Devant ce résultat, le congrès des délégués vota la cessation de la grève par 140 voix contre 40 (13 novembre); mais il adopta un ordre du jour « blâmant avec la dernière énergie la nouvelle attitude du gouvernement » qui avait manifestement « fait pencher la balance du côté des exploiteurs d’une richesse qui ne devrait être exploitée que nationalement et au profit des ouvriers ».

' Cette grève avait fait perdre environ dix millions aux compagnies et seize millions de salaires aux ouvriers.

Le corps diplomatique en 1902 (l). — Le. protocole.

Un décret, du 29 septembre 1902, désigna comme ambassadeurs :

U A Berlin, M. Bihourd; 2° à Berne, M. Raindre; 3° à Saint-Pétersbourg, M. Bompard; 4° à Madrid, M. Jules Cambon; 5° à Washington, M. Jusserand. M. Jules Cambon avait été nommé gouverneur général de l’Algérie en 1891 et ambassadeur à Washington en 1897; il devint ambassadeur à Berlin le 23 janvier 1907 et. s’y trouvait encore en 1914. Son frère, M. Paul Cambon, après avoir été résident de France à Tunis (1882), ambassadeur à Madrid (18SG), puis à Constantinople (1890). prit., en 1898, l'ambassade de Londres, où il est resté depuis cette époque. Ces deux éminents diplomates ont rendu des services éclatants à la France.

M. Jusserand, qui remplaça M. Jules Cambon à Washington, était précédemment ministre de France à Copenhague, et il occupa ce nouveau poste si important des Etats-Unis à partir de 1902.

Le même décret, du 29 septembre 1902, nomma M. Armand Mollard, chef du service du protocole et introducteur des ambassadeurs. Né en 1862, il ' était chef adjoint du service du protocole depuis le mois de septembre 1893.

(1) Voir le volume de 1894 à 1896, page 336.

Les directeurs du protocole avaient été précédemment : le baron Feuillet de Conciles, de 1868 à 1874; M. Gabriel Mollard (père de M. Armand Mollard), de 1874 à 188G; le comte d'Ormesson, de 1887 à 1S93 (ensuite ministre plénipotentiaire à Copenhague en 1894, à Lisbonne en 1895, à Athènes en 1897); le comte de Bourquency, de 1893 à 1895; M. Philippe Crozier, de 1895 à 1902. Ce dernier fut nommé à Copenhague, puis à l’ambassade de Vienne en 1906, pour remplacer M. de Reverseaux.

L'introducteur des ambassadeurs dépend de la présidence de la République, mais, comme chef du protocole, il appartient au ministère des affaires étrangères. M. Armand Mollard a rempli ces fonctions jusqu’en 1914 et a été nommé ministre plénipo tentiaire à Luxembourg. Il a été remplacé par M. William Martin.

Evénements divers de l’année 1902 en France et à l’étranger.

FRANCE

Le centenaire de Victor Hugo se célébra pendant cinq jours, du 26 février — anniversaire de sa naissance en 1802 — au 2 mars. Il y eut de belles cérémonies au Panthéon; place Victor-IIugo, où l’on inaugura l’énorme monument de Barrias; à la Sor- ‘bonne, etc. Les édifices publics furent illuminés. En province et à l’étranger, des grandes villes célébrèrent également le centenaire.

Une épouvantable catastrophe se produisit à La Martinique, au mois de mai 1902. La montagne Pe-

Jée entra en éruption le 3 mai et, cinq jours après, couvrit la ville de Saint-Pierre de cendres et de matières incandescentes. Les habitants moururent asphyxiés ou brûlés; la ville fut détruite; les navires du port furent incendiés. Une grande partie du nord de l'île se trouva ensevelie sous les cendres. Le 20 mai, une éruption encore plus forte acheva la destruction de la ville et des environs. On compta plus de 30.000 victimes. Une souscription s'ouvrit aussitôt et produisit plusieurs millions, mais sa répartition donna lieu à de nombreuses plaintes.

Un procès extraordinaire causa une vive émotion par la qualité des accusés et par les sommes extorquées (près de 50 millions) : affaire Ilumbert-Daurignac, dite affaire du faux héritage Crawford. Les principaux coupables de cette colossale escroquerie étaient Frédéric Ilumbert, ancien député de Seine-el- Marne, fils de M. Gustave Humbert (qui fut sénaleur, garde des sceaux, premier président de la Cour des comptes); Mme Frédéric Humbert, sa femme, née Thérèse Daurignac; la sœur de cette dernière, M"e Maria Daurignac. On découvrit, au mois de mai 1902, que le Crawford, qui avait institué, en 1877, Mme Humbert héritière de sa fortune, évaluée à cent millions, n’avait jamais existé. Une descente judiciaire, faite dans un magnifique hôtel de l’avenue de la Grande- Armée', le 9 mai, permit de constater la fuite de la famille Humbert et le vide du coffre-fort, où devaient être déposés les cent millions dont elle avait été déclarée séquestre. Les banquiers et hommes d’affaires qui avaient prêté près de 50 millions, avaient porté plainte et quelques-uns se trouvèrent ruinés. Une so-

ciélé d’assurance sur la vie, la Rente viagère, créée par Mme Humbert, au capital fictif de 3.500.000 francs, ruina des pauvres gens. Cette affaire fut discutée plusieurs fois à la Chambre et au Sénal.

La famille Humbert-Daurignac, arrêtée à Madrid le 20 décembre, arriva le 29 à Paris, où elle fut emprisonnée. Le procès dura du 8 au 22 août 1903, devant la Cour d’assises de la Seine. Mme Humbert ne se décida à parler que le dernier jour, après le réquisitoire et les plaidoiries. Elle prétendit que Crawford existait et s’appelait réellement Régnier, individu louche qui avait joué à Metz, pendant la guerre de 1870, un rôle mystérieux, en servant d’intermédiaire à Bismarck et à Bazaine. Cette dernière fable ne causa aucune émotion et n’empêcha pas la punition des coupables. Thérèse et Frédéric Humbert furent condamnés à cinq ans de réclusion; Romain Daui'ignac eut deux ans de prison.

Le Conseil d’Etat ayant annulé un certain nombre d’élections de conseillers municipaux faites en 1900 à Marseille, d’autres élections eurent lieu le 3 août 1902. M. Flaissières, socialiste, maire de Marseille depuis 1893, et ses partisans furent battus par M. Chanot, avocat, et par des candidats républicains anticollectivistes (36.000 voix contre 27.000).

M. Clemenceau parvint à rentrer au Parlement. Un troisième siège de sénateur ayant été attribué au département du Var, il se présenta et fut élu (6 avril 1902).

Sidi Ali, bey de Tunis, mourut le 11 juin 1902. U avait succédé à Mohamed-es-Sadok, le 27 octobre 1882. Ce dernier avait signé, le 12 mai 1881, le traité

reconnaissant le protectorat de la France, à la suite de notre expédition.

Une loi, du 15 février 1902, protégea la santé publique, en obligeant les conseils municipaux à établir des règlements sanitaires. La désinfection était obligatoire pour les maladies prévues par un décret. La vaccination antivariolique était imposée aux âges suivants : 1 an, 11 ans, 21 ans. Lorsque, dans une commune, pendant trois ans, le nombre des décès dépassait le chiffre de la mortalité moyenne, le conseil départemental d'hygiène intervenait.

Une loi, du 31 mars 1902, réprima les fraudes en matière électorale.

Une mission, présidée par le général Brugère et l’amiral Fournier, représenta la France aux fêtesorganisées aux Etats-Unis, en l’honneur de Rochambeau (22 mai).

Le roi de Suède, Oscar II, vint à Paris au mois de mai.

Le président de la République reçut du roi d’Espagne le collier de la Toison d’or (21 juin).

M. Mesureur, ancien ministre du commerce, fut nommé directeur de l’Assistance publique, en remplacement de M. Mourier, en fonctions depuis 1901, décédé (27 août).

Les grandes manœuvres de 1902 eurent lieu dans le Midi (16e et 17e corps d’armée), sous la direction du général Brugère. Le prince des Asturies y assista.

étranger.

Angleterre. — Cécil Rhodes, surnommé par les Anglais le «Napoléon du Cap », mourut le 26 mars-

1902. Il avait fondé la compagnie de diamants de Beers et avait entraîné l’Angleterre dans la guerre du Transvaal. Il laissa une fortune évaluée à 150 millions de francs.

Au mois de février, le Foreign Office publia un traité signé par l’Angleterre et le Japon, à Londres, le 30 janvier 1902. Ce traité d’alliance, défensive et ■offensive, avait pour but de maintenir le statu quo , la paix générale en Extrême-Orient, de garantir l’indépendance de la Chine et de la Corée, enfin d’assurer la liberté commerciale à toutes les nations dans ces deux pays, i

Le marquis de Salisbury, président du Conseil, donna sa démission le 13 juillet et fut remplacé par M. Balfour. Sir Michaël Hicks Beach, chancelier de l’Echiquier, se retira en même temps et eut pour successeur M. Ritchie.

Espagne. — Le roi d’Espagne Alphonse XIII, ayant atteint sa majorité (16 ans), le 17 mai, prit le pouvoir exercé jusqu’à ce moment par la reine-mère Marie-Christine, régente.

François d’Assise, époux de la reine Isabelle II, qui fut détrônée en 1868, mourut en France le, 17 avril.

Allemagne. — Albert, roi de Saxe, monté sur le trône en 1873, mourut en Silésie le 19 juin. Il eut pour successeur, n’ayant pas d’enfant, son frère, le prince Georges, né en 1832.

Un arrangement anglo-allemand, du 23 février 1901, limita les sphères d’influence de l’Allemagne ■et de l’Angleterre entre les lacs Nyassa et Tanganyika. Il fut publié au mois d’avril 1902.

Le célèbre usinier Krupp mourut à Essen le 22 novembre. Il avait succédé à son père en 1887.

La germanisation des provinces polonaises fut poursuivie avec plus de rigueur en 1901. Des châtiments corporels ayant été infligés à des enfants qui refusaient de réciter le catéchisme en allemand, il se produisit des manifestations en Posnanie. A Gnesenr 18 hommes et 8 femmes furent condamnés à la prison, ce qui souleva encore des protestations. Sienkievicz publia une lettre pour flétrir ce verdict. Au mois de janvier 1902, le chancelier de l’empire demanda 350 millions de marks, au lieu de 200, au Landtag de Prusse, afin de se défendre contre les Polonais qui « voulaient poloniser » la Prusse. Guillaume Il menaça, dans un discours, à Marienbourgy les Polonais qui montraient « de l'arrogance ».

Italie. — Le 25e anniversaire du règne pontifical de Léon XIII (couronné pape le 3 mars 1878) fut célébré au Vatican. Les puissances se firent représenter par des missions extraordinaires. M. Loubet lui envoya deux tapisseries des Gobelins, avec une lettre autographe, que remit M. Nisard, ambassadeur à Rome.

La Triple-Alliance. — Le traité de la Triple-Alliance expirait au mois de mai 1903. Il fut renouvelé le 28 juin 1902 à Berlin pour une période de douze ans (jusqu’au mois de mai 1915). L’attitude de l’Italie vis-à-vis de la France ayant été critiquée au Reichstag, le comte de Bülow, chancelier, répondit, le 8 janvier 1902, que les faits signalés étaient sans importance et « qu’un mari ne sc mettait pas martel en tête parce que sa femme avait fait un tour de valse-

avec un tiers ». En fait, d’après les renseignements qu’on put obtenir sur ce traité secret, le sens général avait été modifié, et M. Prinetti, ministre des affaires ■étrangères, n’avait engagé l’Italie que pour une action défensive.

Elats-Unis. — Au mois de mars, le Danemark consentit à céder aux Etats-Unis ses possessions des Antilles.

Nécrologie de l’année 1902.

Janvier. — Ballay, gouverneur de l’Afrique occidentale. — Général du Barail, ministre de la guerre (1873-1874), écrivain militaire. — Piétri, ancien préfet de police. — Denormandie, sénateur, gouverneur de la Banque de France de 1879 à 1881.

Février. — Mme Gagneur écrivain. — Marcellin Desboutin, peintre et graveur. — Vice-amiral Amet. — Général d’Exéa-Doumerc. — De Cumont, député de 1871 à 1876, ministre de l’instruction publique (1874-1875). — Général Jeanningros. — Général Deligny.

Mars. — Urbain Raoul, ancien membre de la Commune. — Aizelin, statuaire. — Serph, député de 1871 à 1898. — Girard, directeur de la fondation Thiers.

Coquart, architecte.

Avril. — Dalou, statuaire. — Aurélien Scholl, Jit térateur. — Renou, météorologiste. — Cornu, phv sicien, de l’Académie des sciences. — Taul Avenel, littérateur. — Isambert, journaliste, député, de 1889

à 1S98, fondateur d’un groupe parlementaire. — Lorédan Larchey, écrivain érudit. — Vice-amiral Ménard. — Filhol, naturaliste, membre de l’Académie des sciences. — Xavier de Montépin, romancier.

Mai. — Mme Durand, romancière, connue sous le pseudonyme d’IIenry Gréville. — Peintre Benjamin Constant. — Sergent Hoff, gardien de l’Arc de triomphe, qui s’était distingué pendant la guerre de 1870. — Welche, ancien préfet, ministre de l’intérieur dans le cabinet Rochebouët. — - Général de Loverdo. — Eugène Chavette, écrivain humoriste.

Juin. — Maubant, artiste du Théâtre-Français. — Duvaux, professeur, député de 1876 à 1889, ministre de l’instruction publique (1882-1883). — Captier, statuaire. — Bizarelli, député, de 1879 à 1S98, sénateur en 1899. — Eugène Mouton, magistrat et littérateur, publia des fantaisies sous le pseudonyme de Mérinos.

Juillet. — Faye, astronome, devenu célèbre à 29 ans par l’observation de la comète qui porte son nom (1843). Ses nombreux travaux augmentèrent sa réputation mondiale. Ministre de l’instruction publique en 1877. — Allain-Targé, journaliste, préfet en 1870, député de 1S76 à 1889, ministre des finances dans le cabinet Gambetta (1881-1882), de l'intérieur dans le cabinet Brisson (1885). — Valon, député de 1871 à 1889. — Calvinhac, député depuis 1889. — Dutuit, collectionneur; légua à la Ville de Paris sa collection d’œuvres d’art évaluée dix millions. — Comte de Bernis, député de 1889 à 1898. — Vibert, peintre.

Août — Chincholle, journaliste. — James Tissot, peintre. — Deschamps et Benassit, peintres. — Borriglione, député de 1876 à 1894, puis sénateur.

Septembre. — Général de La Noë. — Général Arnoux, commandant des Invalides. — Docteur Dagonet. — Emile Zola. — Barthélémy, sculpteur.

Octobre — Eugène Müntz, historien d’art. — Darimon, journaliste et, député (groupe des Cinq) au Corps législatif. — De Boucheron, dit Saint-Genest, journaliste.

Novembre. — Marquis de Guilloutet, député de l'empire, qui fit voter une loi pour protéger la vie privée contre les attaques de la presse. — Périvier, magistrat.

Décembre. — Alexandre Bertrand, archéologue. — Millardet, botaniste, connu par ses travaux sur la vigne. — - Cresson, avocat, préfet de police du 2 novembre 1870 au 11 février 1871. — Hautefeuille, chimiste et minéralogiste. — Dehérain, chimiste et agronome.

Session ordinaire de 1903. — La politique de la France.

La session parlementaire s’ouvrit le 13 janvier. M. Léon Bourgeois fut réélu président de la Chambre, sans concurrent, par 336 voix sur 414 voyants. Le Sénat renomma président M. Fallières par 203 voix.

La discussion du budget de 1903 commença le 19 janvier. Comme tous les ans, plusieurs députés proclamèrent la nécessité de réformes et d’économies.

M. Dcschanel fît un discours politique. Il parla « du drame qui a déchiré la conscience nationale..., bouleversé la politique française, brisé les cadres des partis ». Les députés ne se groupaient pas d’après un programme sur les problèmes fondamentaux, mais pour soutenir ou attaquer un ministère, ce qui creusait un fossé entre des hommes qui pensaient à peu près de même sur les questions essentielles. Et l'orateur cita comme exemples les questions d’enseignement. les questions sociales, la question religieuse. Les contradictions qu’il constatait dans la politique intérieure, se révélaient encore mieux dans la politique extérieure. •»

Mais entre une politique agressive et une politique de renoncement, il y a quelque distance, et certaines théories sont d'autant plus dangereuses qu’elles sont servies par une éloquence plus puissante. Une école nouvelle a surgi où les rôles ont été renversés à nos dépens... On dit que la parole célèbre : « Pensons-y toujours, n’en parlons jamais! » a été un germe funeste qu’il faut effacer de nos âmes. Et ainsi on froisse, non les passions chauvines, mais le patriotisme dans ce qu il a de plus délicat et de plus sacré, parce que ce grand peuple do France n’a pas cessé de mettre audessus des coups de force la pérennité de son droit. S’aglt-il de la Triple Alliance, est-ce pour se réjouir qu’après la longue, période de provocations des Bismarck et des Crispi, Alexandre III, pan sa loyale étreinte, ait réchauffé nos cœurs et rétabli l’équilibre européen ?

M. Géf vult-Richard. — La France n’a pas besoin d’Alexandre III. Votre patriotisme est l’humiliation de la France.

M. Deschvxel. — Non. Par une singulière interversion des rôles et des dates, on réserve sa faveur au pacte conclu conlrc la h rance et Ion garde ses sévérités pour ceux qui sont venus à notre aide.

M. Meslier. — C’est faux.

M. Deschvmel. — .T’entends dire que c’est faux. Voici les paroles mêmes de l’orateur auquel je fais allusion. Il a Troisième République (ISE9-1D0G).

appelé la Triple-Alliance le « contrepoids nécessaire à no're chauvinisme et aux fantaisies franco-russes » (‘)...

S’il s'agit de la guerre, est-ce seulement pour flétrir ce reste de barbarie, pour déplorer ses horreurs? Non! Devant ce pays au flanc encore mutilé, devant la jeunesse de nos écoles, on salue M. Hervé comme un précurseur, comme ayant été des premiers à donner l’exemple du bon sens et du courage...

Ce qui est grave, ce n’est pas seulement d’entendre ce langage chez un chef de parti, c’est de voir un membre du gouvernement venir défendre de semblables théories contre les citoyens qui les1 répudient, c’est de voir frapper un préfet pour s’être prononcé contre elles, c’est de constater enfin qu’il devient presque impossible de le combattre à cette tribune. En effet, si l’on est applaudi d’un côté de cette Chambre, immédiatement on devient suspect à l’autre côté, mû par ce faux point d'honneur qui mène à toutes les faiblesses et à toutes les capitulations.

L’orateur termina en observant combien la situation était fausse; elle profitait aux partis extrêmes en leur permettant de jouer un rôle disproportionné avec leur importance dans le pays. Il ne pouvait y avoir d’action féconde « sans une communauté de vues sur un programme positif. Avec les programmes disparates, les consciences s’énervent et l’esprit public déconcerté, s’abandonne à un scepticisme dangereux. Les idées demeurent; elles sont éternel-

(1) M. Jaurès avait écrit à M. Costa, député socialiste italien, au mois de septembre 1902 :

« A l’extérieur, vous contribuez à un résultat historique immense, puisque la Triplice, nécessaire comme contrepoids à notre chauvinisme et aux fantaisies franco-russes, a perdu peu à peu son caractère agressif et que l’on commence à entrevoir le jour où un vaste groupement européen permettra le désarmement. Je ne puis croire nue vous renonciez à une action dont la fécondité se révèle tous les jours. En France, quoi qu’on vous en dise, l’esprit de secte et d’orgueilleuse impuissance est frappé à mort. »

les; elles sont les souveraines du monde et elles se vengent tôt ou tard de l’arbitraire des faits. J’ai foi en elles si on les sert avec courage pour tirer la France du paradoxe où elle se débat. Puisse une fraternelle entente entre les Français qui ne veulent ni de l’agitation réactionnaire ni de l’agitation révolutionnaire, rendre à la politique française la qualité maîtresse du génie de notre race : la clarté ».

M. d’Estournelles de Constant, radical, l'orateur du pacifisme, répondit à M. Deschanel. Il affirma que l’affaire Dreyfus n’avait pas créé les dissentiments; elles les avait seulement développés, car ils «existaient à l’état latent. Nos embarras financiers venaient de la paix armée. Il fallait obtenir le désarmement de toutes les nations et l’arbitrage pour la paix.

M. de Pressensé, socialiste, déclara son internationalisme. Il espérait et entrevoyait les Etats-Unis d’Europe. Il ne désavouait pas son rôle dans l’affaire Dreyfus; il en était fier, car il avait défendu la justice et la vérité.

M. Paul Constans, révolutionnaire, flétrit les budgets de la société bourgeoise. Il espérait l’avènement de la société collectiviste qui n’aurait qu’un budget : des frais généraux.

M. Ribot examina la situation financière qui n’était pas belle : le déficit pour 1902 était de 179 millions. Dans les deux dernières années, la dette publique avait augmenté de 630 millions, charge trop lourde. Répondant à M. d’Estournelles de Constant, qui avait parlé de la question d’Egypte, M. Ribot rap-

pela que, lorsque M. de Freycinet proposa les crédits pour l’occupation des bords du canal de Suez, il n’y eut que 75 députés « qui, sans se laisser gjiider par l’esprit de parti, les votèrent, et — ajouta-t-il — j’en étais ».

Il parla du budget de l’Allemagne-. On pouvait dire qu’elle n’avait pas de dette, puisque le seul produit" des chemins de fer suffit à payer les intérêts de sa dette. Cependant, ses ressources étaient inférieures aux nôtres, soit sur les impôts directs, soit sur les successions. « Si elle fait des folies, elle le peut. Nous, au contraire, nous avons le devoir d'être sages et de conduire nos finances avec la plus extrême prudence. » Il s’attrista que les rapports des budgets de la guerre et de la marine ne fussent pas encore remis. « Il ne faut pas augmenter nos dépenses militaires. Je dis cela parce que je veux une année forte et parce qu’on ne peut avoir une armée forte qu’en ayant une armée proportionnée à notre population. » M. Ribot déclara « son horreur de la guerre, surtout de la guerre avec le progrès de la science moderne. Mais il y a loin de là à un désarmement... On a dit qu’il nous fallait une armée aussi nombreuse qu’en Allemagne. C’est une erreur. En la voulant trop nombreuse, on l’affaiblit. Ce qu’il nous faut, c’est le service de deux ans. Je le voterai avec vous sans dispense ».

La Triple-Alliance jugée par M. Jaurès.

Débats sur le pacifisme (‘).

M. Jaurès, visé dans les discours de MM. Deschanel et Ribot, profita d’une interpellation pour leur répondre. Le 16 janvier, M. Dejeante, révolutionnaire, demanda au général André, ministre de la guerre, des explications sur une circulaire interdisant aux soldats l’entrée des Bourses du travail. Il professa ses sentiments antimilitaristes, qui étaient ceux de son parti, parce qu’il avait horreur de la guerre et parce qu’il n’aimait pas les cadres de l’armée « fournis par l’aristocratie et la haute bourgeoisie », dont il dénonça l’esprit clérical. Il conclut en demandant qu'on mît un terme « à la propagande réactionnaire et cléricale dans l’armée ».

Le 23 janvier, M. Lasies engagea M. Jaurès à expliquer ce qu’il avait écrit sur la Triple-Alliance. Aurait-il osé dire, il y a cent ans, « que le manifeste de Brunswick était le contrepoids nécessaire au chauvinisme de la Convention »? Pour montrer l’état d'esprit des militants des Bourses du travail, il lut des passages de brochures de propagande qui avaient un caractère presque officiel, puisque les Bourses recevaient des subventions de l’Etal. On y représentait la caserne comme l’école de l’immoralité et on excitait les soldats à la désertion. Le gouvernement, du reste, ne pouvait « être bien sévère pour de telles brochures, puisque, depuis quatre ans, il ne vit que par les collectivistes et les internationalistes ».

(I) Voir pages 205, 244, 273. 291, 319 et 530.

M. Jaurès prononça un long discours, éloquent et très habile, de forme mesurée, contre « le plan de campagne savamment dressé par l’opposition » et prouvé par les discours de MM. Deschanel, Ribot, aussi de M. Lasies « tirailleur » :

Le fait qui domine l’action de notre parti, c’est que la' paix durable, définitive est possible en Europe. Mais on nous dit : « Prenez garde, vous êtes des imprudents; vous risquez d’énerver des énergies, d’énerver le courage. » Je dis que ce qui peut énerver le courage, c’est d'énerver les énergies en vue de périls qui ne viennent pas, en vue d’un héroïsme verbal. Donnez à une nation, l’énergie du droit, du travail, de la liberté, de la justice, et si cette nation est un jour menacée par la brutalité d’une puissance étrangère, ces énergies se convertiront d’elles-mêmes en vertus militaires indispensables à sa défense...

Depuis plus de trente ans, il n’y a pas eu de conflit entre les peuples de l’Europe. Jamais il n’y a eu une aussi longue carrière de paix. On me dit que, de 1815 à 1852, il y a eu une plus longue période, c’est une erreur.

J’espère que cette ère de paix se continuera. Ce qui nous permet l’espérance, c’est que les deux grands systèmes d’alliance évoluent peu à peu dans le sens de la paix et commencent à apparaître comme ébauchant une alliance plus vaste,, une alliance européenne pour le travail et la paix.

Je ne dis pas que la Triple-Alliance ait été constituée dans une pensée délibérément offensive. Je ne le crois pas... La Triple-Alliance s’est constituée pour rendre irrévocables les résultats douloureux pour nous des événements de 1870... Je crois et je dis que, pas plus que la Triple-Alliance dans son ensemble, l’Allemagne n’a formé contre nous, depuis trente et un ans, un plan d’attaque.

M. Jaurès expliqua d’une façon nouvelle les événements de 1875 i a II y a eu là un double jeu de M. de Bismarck, qui a essayé d’inquiéter la France; mais il n’avait pas, je crois, la volonté de pousser jusqu’au bout la pensée d’agression... Mais si vous démontrez que la Triple-Alliance a eu contre nous une pensée

résolue d’agression, vous n'infirmerez pas ma thèse, à savoir que la force des tendances pacifiques de l’Europe s’est mise en travers de ses desseins et l’a obligée à les abandonner. » L’orateur prétendit que l’Allemagne cherchait un rapprochement avec nous, à cause de l'alliance franco-russe, de l'essor libéral de l'Italie qui s’avançait vers nous et aussi à cause de l’esprit républicain pacifique de la France. Il n’avait pas « d’objection de principe » contre l'alliance franco-russe, tant qu’elle restait « une alliance défensive et un instrument de paix générale... Mais il y avait des précautions à prendre... Aujourd’hui, l'alliance a été ramenée à ses justes proportions... Avant 1892, pendant vingt-deux ans, la France a su, sans humiliation et sans défaillance, tenir son rôle dans le monde. Elle a su, en cette période, refaire son armée, assurer son émancipation républicaine, se créer un domaine colonial qu’on n’a pas élargi depuis. L’alliance qui devait nous sauver n’est venue que quand on a vu que nous étions capables de nous sauver nous-mêmes. » M. Jaurès avança que l’alliance franco-russe évoluait. « La Russie s’est rapprochée de l’Autriche et l’Italie de la France : c’est ce qui me fait dire que le régime de paix qui règne sur l’Europe ne pourra que se con solider et se perpétuer si cette évolution continue. » La durée de la paix était due au triomphe des principes de la Révolution qui avait été contrainte à la guerre, à cause de sa faiblesse. « L’internationalisme qu’on nous reproche, mais il s’étend partout et surtout en matière économique. »

Il y a trente-deux ans, la France a subi non seulement une

atteinte à sa grandeur, mais une atteinte au droit. Des personnes humaines ont été arrachées violemment à la patrie voulue et désirée par elles. Elles ont donc subi l’outrage au droit le plus grave. Et nous nous trouvons dans cette alternative ou bien d’employer la force, ce qui serait une nouvelle consécration de la force, ou bien d’accepter cette violation du droit comme la consécration de la paix. Le jour où un désarmement simultané, vous m’entendez bien, interviendra, lés groupements humains pourront réclamer leur réintégration dans les patries dont ils ont été brusquement séparés.

La France a été vaincue; mais elle n’a pas été humiliée et abaissée; elle a lutté jusqu’à épuisement de son souffle; elle a eu, sous la parole ardente et organisatrice de Gambetta, la fermeté de l’espérance; elle a eu dans l’épanouissement soudain de la République un nouveau regain de rajeunissement national; et nous pouvons, sans embarras, fermer sur celte page douloureuse le livre détesté de la guerre.

On nous dit que nous sommes des agents de l’étranger. Mais sommes-nous les seuls qui aient mérité un pareil anathème? C’étaient le Génois Gambetta, le Badois Spolier, le traître Clemenceau, Rochefort lui-même, et même l’Anglais Ribot. Tour à tour, tous les républicains ont été ainsi bafoués, insultés, chassés de la République, et par qui? Par les fils des émigrés.

M. Ribot répondit à M. Jaurès : « Je ne suis pas de ceux qui jettent à leurs adversaires l’épithète d’antipatriote, et je sais que si la France était en danger, vous seriez à côté de nous pour la défendre. Vous avez dit que la Triple-Alliance n’avait pas un caractère agressif. Est-ce à nous de le dire? » Il rappela que M. Jaurès avait approuvé autrefois l’alliance avec la Russie. « Si la paix doit être un jour la consécration du droit, ce jour est encore lointain,, et nous devons toujours être forts. L’empire ne voulait pas la guerre plus que nous. Mais il a eu le tort de céder aux théories décevantes que nous entendons aujourd’hui. » Il fallait éviter les imprudences de langage

à la tribune, car les paroles pouvaient être interprétées. « Quand même la résignation nous serait commandée, quand même nous n’aurions rien à attendre des réparations futures, ce n’est pas à nous de le dire. » Et l’orateur revint au premier objet du débat, aux théories déplorables qu’on voulait introduire dans l'armée, en invitant M. Jaurès à donner une preuve des sentiments patriotiques qu’il avait affirmés. « Oue pensez-vous de ces abominables pamphlets que l’on distribue dans nos casernes et qui excitent les soldats à la désobéissance, à la rébellion, à la désertion? Si vous les désavouez, venez le dire à cette tribune! » Et M. Ribot termina en demandant au gouvernement s’il était exact que ces écrits fussent distribués par les Bourses du travail subventionnées. « Je lui demande alors de mettre ses actes d’accord avec ses doctrines. »

Le général André parla ensuite, a La guerre est un fléau; mais pour une nation, le plus grand fléau, c’est la perte de son indépendance. »

Le maintien de la paix en Europe est dû, sinon en tota'ifm du moins en grande partie, à la force militaire effective de notre pays, à la reconstitution rapide de nos forces militaires, et si l’aliiance russe a été conclue c’est parce que nous étions forts. Nous sommes tous d’accord pour que l’arbitrage intervienne dans les conflits entre nations. Mais l'arbitrage ne pourra se faire que si les nations sont solidement armées.

Le ministre de la guerre ajouta qu’il avait signalé au ministre de la justice, pour des poursuites, le Manuel du soldai , édité par les Bourses du travail, « parce qu’il n’est pas possible qu’on puisse essayer d’affaiblir l'armée ».

La Chambre approuva les déclarations du gouvernement par 441 voix contre 55 opposants qui comprenaient M. Jaurès et les socialistes (23 janvier).

La séparation des Églises et de l’État. — Le spiritualisme de M Combes.

La Chambre continua l’examen du budget. Le 26 janvier, M. Allard, socialiste révolutionnaire, réclama la suppression du budget des cultes.

M. Combes fit une réponse qui surprit et mécontenta l'extrême gauche. Son discours fut coupé sans cesse par les clameurs et les protestations des socialistes et des radicaux.

Quand vous aurez supprimé, par un votes le budget des cultes, vous aurez jeté le pays dans un grand embarras, embarras qui tournera non seulement contre vous les consciences troublées, mais encore contre la République que vous aurez mise dans le plus grand péril. Un peuple n’a pas été nourri en vain, pendant une longue série de siècles, d’idées religieuses, pour qu’on puisse se flatter d’y substituer en un jour, par un vote de majorité, d’autres idées répondant à celles-là. Vous n’effacerez pas d’un trait de plume les quatorze sièges écoulés, et ayant même de les avoir effacés, il est de votre devoir de connaître d’avance par quoi vous les remplacerez. Je ne crois pas que la majorité — que dis-je? la majorité — la presque unanimité des Français puisse se contenter de simples idées morales telles qu’on les enseigne .superficiellement dans nos écoles. Il faut que ces idées constituent une doctrine pratique nécessaire pour que l'homme affronte les épreuves de la vie. Ces idées, il faut les étendre, les co’mpléter par un enseignement que vous n’avez pas créé et que vous devez créer avant de songer à répudier l'enseignement moral qui a été donné jusqu’à présent aux générations.

Quand nous avons pris le pouvoir, bien que plusieurs d'entre nous, comme beaucoup parmi vous sans doute, fussent, au point de vue philosophique et théorique, partisans

de la séparation clos églises et de l’Etat, nous avons déclaré que nous nous tiendrons sur le terrain du Concordat.

Pourquoi? Parce que nous considérions les idées religieuses que les Eglises répandent et qu elles sont les seules à répandre comme des idées nécessaires. Nous les considérons à l’heure actuelle comme les forces morales les plus puissantes de l’humanité... J'aspire, comme tous les députés de la gauche à l’époque, que je voudrais môme immédiate, mais que je dois ajourner, où la libre pensée, appuyée sur les seules doctrines de la raison, pourra conduire les hommes à travers la vie; mais ce moment n’est pas encore venu.

M. Sembat protesta contre celte déclaration, que le président du Conseil confirma cependant par ces mots :

Je ne sais pas si on a pu se méprendre sur mes paroles. J’ai dit l’année dernière au Sénat, pendant la discussion sur les associations, que j’étais un philosophe spiritualiste et que je considérais l’idée religieuse comme une des forces morales les plus puissantes de l’humanité. Après ce discours, la majorité républicaine m’a accepté comme président du conseil; si elle trouve que je ne suis pas à ma place, elle n’a qu’à le dire.

M. Sembat déclara que son parti n’acceptait pas cette opinion, car il pensait « que la guerre aux congrégations n’était qu’un prélude; pour nous, cléricalisme et religion sont synonymes ». 11 persista à réclamer la suppression du budget des cultes. M. Breton l’appuya, en présentant un amendement pour celte suppression. « La religion ne peut que corrompre le peuple. » MM. Ferdinand Buisson et de Pressensé donnèrent leur adhésion à l’amendement Breton, que la Chambre rejeta par 328 voix contre 201.

A la sollicitation de membres de la majorité, M. Combes revint sur sa déclaration, qu’il essaya d’atténuer, même de changer, dans la séance du 4 février. Il se plaignit de « l’interprétation de ses pa-

rôles ». « Ce que j’ai dit, c’est que l’enseignement laïque de nos écoles ne devait pas et ne pouvait pas nous dispenser de créer après l'école un enseignement plus complet qui devait tendre à la libre-pensée. Je n’ai jamais dit que la morale laïque ne se suffisait pas à elle-même et avait besoin de s’appuyer sur un dogme. » M. Berthoulat ayant rappelé le texte de son discours pour prouver la contradiction, M. Combes ajouta : « J’ai parlé comme spiritualiste, et si j’ai pu reconnaître la valeur de la morale chrétienne, je n’ai jamais voulu dire que cette valeur était due au dogme sous lequel elle se présente. »

Le budget de 1903.

La Chambre acheva, le 5 mars, l’examen du budget. Elle vota un amendement de M. Perroche, tendant à la mise en adjudication des bureaux de tabac dont on critiquait depuis longtemps l’attribution. Seules, les recettes buralistes ne seraient pas comprises dans l’adjudication pour être réservées aux sous-officiers, ni les bureaux simples dont le revenu annuel ne dépasse pas 500 francs.

Le chiffre total des dépenses s’élevait à 3 milliards 563.500.000 francs.

Le Sénat se hâta de voter, à son tour, la loi de finances, du 20 au 29 mars. M. Antonin Dubost fitdes critiques sévères. « Les charges grandissantes du budget sont dues à des causes diverses : fautes politiques, imprudence fiscale, mauvaise gestion des services publics, centralisation excessive. On veut tout faire remonter à l’Etat et mettre tout à sa charge. Il

faudrait restituer beaucoup de devoirs à l’initiative privée et aux pouvoirs locaux. »

Le budget, un peu modifié, revint à la Chambre le 30 mars; il fut voté définitivement le 1er avril.

La reprise de l’affaire Dreyfus. — Enquête du ministre de la guerre. — Deuxième révision. — Arrêt de la cour de cassation. — (1903-1906).

Avant les élections législatives du 27 avril 1902, la Ligue de la Patrie française avait fait apposer sur les murs de Paris une affiche contre le cabinet Waldeck-Rousseau, appelé « ministère de l’étranger », en se servant d’une lettre que le général de Galliffet, étant ministre de la guerre, avait adressée, le 8 septembre 1899, au président du Conseil pour protester contre le projet de ne pas accepter le verdict du conseil de guerre de Rennes en cas de condamnation. Cette affiche avait excité une grande irritation parmi les dreyfusistes et la Chambre, sur la proposition de M. Bertcaux, avait, le 17 juin 1902, réprouvé les « diffamations » de la Pairie française et Voté une enquête sur l’élection de M. Svveton. La commission d’enquête avait entendu des témoins, notamment le général de Galliffet, qui avait déclaré « ne pouvoir ni confirmer, ni infirmer » le texte de la lettre citée, en invoquant le secret professionnel. Mais M. Judet, rédacteur en chef du Petit Journal, en attesta l’exactitude, car il avait eu sous les yeux upe copie de cette lettre. La commission conclut donc à la validation, par 6 voix contre 2 abstentions, et le rapport fut déposé le 7 février 1903.

M. Jaurès, qui avait annoncé, dès le mois de janvier, par deux discours dans des réunions publiques, la reprise de l'affaire Dreyfus, jugea l’occasion propice pour réclamer une deuxième révision du procès du condamné. Lorsque le débat sur l’élection Syveton s’engagea, le 6 avril 1903, il fît un discours qui dura cinq heures. Il ne nia pas l’ authenticité de la lettre du général de Galliffet, mais avança que le candidat de la Patrie française en avait fait un usage abusif. Ce procédé de polémique devait être puni par l’invalidation. Et, habilement, l’orateur trouva la transition pour aborder la partie essentielle de son plaidoyer. Ce n’est pas le parti républicain qui est à la solde de l’étranger, dit-il, « le vrai parti de l’étranger est celui qui, pendant quatre ans, a fait appel par le faux à la signature d’un souverain étranger ». Il prétendit, en effet, en se servant de citations de journaux, • qu’un bordereau soi-disant annoté par Guillaume II — pièce fausse fabriquée par le colonel Henry « avec la complicité du haut état-major » — avait servi à influencer les juges de Rennes. Elle n’avait peut-être pas été montrée, mais on en avait parlé partout, dans les salons, dans la rue, campagne « mondaine et de presse », dirigée par le général Mercier, qui avait fait des déclarations équivoques. L’orateur demanda au gouvernement « comment il avait été possible au service des renseignements d’accréditer une légende dangereuse et scélérate ». Il donna ensuite lecture d’une lettre adressée par le général de Pellieux au ministre de la guerre, le 31 août 1898, après la découverte du faux Henry : « Dupe de gens sans honneur, ne pouvant plus espérer comp-

ter sur la confiance des subordonnés sans laquelle le commandement est impossible et, de mon côté, ne pouvant avoir confiance en ceux de mes chefs qui m’ont fait travailler sur des faux, je demande ma mise à la retraite. »

A ce moment, M. Brisson, qui était président du Conseil en 1898, se leva et reprocha avec véhémence à M. Cavaignac, qui était ministre de la guerre dans son cabinet, de lui avoir caché cette lettre. Il blâma celte conduite, que son ancêtre Godefroy Cavaignac aurait condamnée.

M. Cavaignac répondit avec vivacité que les vieux républicains qu’on invoquait ne reconnaîtraient pas dans la République actuelle celle qu’ils avaient rêvée, mais les régimes tyranniques et corrompus qu’ils avaient combattus. Quant à la lettre du général de Pellieux, elle n’appartenait pas au dossier Dreyfus; il en avait eu connaissance, mais ne l’avait jamais eue entre les mains.

M. Jaurès continua son discours le lendemain 7 avril. Il attacha une grande importance à la lettre qu’il avait lue et qui aurait dû être connue de la Cour de cassation, si M. Cavaignac n’avait pas gardé ce secret. Il conclut que le gouvernement devait ordonner une enquête sur la dissimulation par les bureaux de la guerre de la lettre du général et sur la légende du bordereau annoté par l’empereur d’Allemagne.

L’intervention du ministre de la guerre causa de l'étonnement à la plupart des députés. Il affirma son respect « de la vérité légale » comme membre du gouvernement, mais qu’il comprenait aussi « les inquiétudes et l'anxiété » de certaines personnes.

« Pour apporter une contribution à la vérité, j'apporte la lettre du général de Pellieux dont il a été question. Les secrets dont j’ai la garde et que je conserve, je les communique au Parlement. » Le général André donna lecture de cette lettre, déjà révélée par M. Jaurès, puis d’une autre lettre, écrite le 4 juin 1899 par le général Zurlinden, gouverneur de Paris, se terminant par ce post-scriptum : « C’est à la suite d’un entretien avec M. Cavaignac, alors ministre de la guerre, que le général de Pellieux a retiré sa demande du 31 août 1898. » Le ministre termina en disant que le gouvernement acceptait d'être chargé de procéder administrativement à une enquête. « J’ajoute que, pour sauvegarder ma responsabilité, je me propose, d’accord avec le gouvernement, qui en a ainsi décidé, de me faire assister par un certain nombre de magistrats dans le dépouillement des pièces auquel il sera procédé.-»

M. Cavaignac, dont on avait mis en doute l’affirmation, donna lecture d’une lettre qu’il venait de recevoir du général Zurlinden et qui donnait des explications détaillées; elle se terminait ainsi : « Peutêtre ai-je parlé de cette affaire à votre chef de cabinet. Mes souvenirs ne sont pas précis à cet égard. J’ai cru, hier, vous en avoir parlé à vous-même, mon ancien ministre; mais j’ai fait une confusion; c’est pour une autre affaire concernant aussi le général de Pellieux, que j’ai prié un autre ministre, peut-être M. Ivrantz, de faire venir cet officier général dans son cabinet. »

M. Lasies reprocha à M. Jaurès et à ses amis de s’être servi d’un autre faux, découvert par le com-

mandant Cuignet, qui avait déjà dénoncé le faux Henry, et il donna lecture d’une lettre de cet officier, envoyée du Mont-Valérien, où il était prisonnier, le 24 décembre 1902, et signalant la dépêche Panizzardi comme « l'aveu formel de la culpabilité de Dreyfus et de la complicité de l’attaché militaire italien ». M. Lasies expliqua qu’il y avait bien un procès-verbal, lu par M. Delcassé à la tribune, par lequel le commandant Cuignet avait reconnu l’authenticité de la dépêche Panizzardi; mais il y avait un second procès-verbal. non divulgué, signé seulement de cet officier et du général Chamoin, constatant que la signature et l'adresse n’étaient pas.de la main de M. Pa- . nizzardi G).

Après ce débat, la Chambre, par 281 voix contre 228, invalida l’élection de M. Syveton, quoiqu’elle n’eût pas été contestée et contrairement à l'avis de la commission. (Il fut réélu le 7 juin par le 2e arrondissement de Paris.)

Trois ordres du jour furent présentés pour clore la discussion sur l’affaire Dreyfus.

M. Itibot prononça un long discours pour préciser le sens du vote et établir les responsabilités. Ta majorité semblait résolue, depuis quelque temps, à écarter « celle misérable affaire apportée par M. Jaurès, d’accord avec M. le ministre de la guerre, et que nous avons vue rentrer avec son triste cortège de vio-

(1) Devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, le général Chamoin déclara, plus tard, qu’il acceptait sans réserve la version du ministère des affaires étrangères (29 mars 1904).

Troisième République (18D9-ir<«3).

lences et de liâmes, que l'on croyait éteintes ». L’orateur ajouta :

Je ne l’ai jamais discutée; j’ai obéi à une loi qui eût dû s’imposer à nous tous. Je n’ai pas voulu mêler, comme vous l avez lait, vous, dans un intérêt de parti, la politique à la justice...

Après la découverte du crime — car le faux du colonel Henry, a été un crime — ■ il n’aurait dû y avoir qu’une voix dans ce pays pour faire la révision. Et je me permets de dire à M. Cavaignac, sans vouloir le moins du monde l’attacjuer... que le jour où, très courageusement, il a annoncé à ce pays qu’il avait, découvert ce faux qu'il avait eu le malheur dé faire afficher sur les murs de la France, il eût rendu à notre pays un immense service dont nous lui serions tous reconnaissants s'il avait lui-même pris la direction de ce procès de révision. Il l’eût fait accepter par tout le monde.

M. Cavaignac interrompit pour faire cette déclaration :

Je ne l’ai pas fait parce que ma conscience était engagée par une déclaration que j’avais apportée à cette tribune même le jour où j’y ai déclaré que jamais, quant à moi, je ne ferais appel à la raison d’Etat ou à la raison du salut public pour maintenir au bagne un innocent; mais où j’ai déclaré en même temps que tant que j’aurais, moi, la conviction que l'homme était coupable, jamais je ne donnerais mon consentement à la révision.

M. Ribot continua :

On apporte ici des deux côtés des plaidoiries et aussi des passions, c’était inévitable. One peuvent faire les membres de .cette Assemblée ? Comment peuvent-ils apprécier si un document est vrai ou faux? Comment peuvent-ils en déterminer la portée judiciaire? Est-ce là notre tâche?...

M. le ministre de la guerre, non seulement a accepté l’enquête qu’on ne lui avait pas encore proposée, mais il s’est précipité au-devant d’elle et il a dit : « Je veux être le collaborateur de M. Jaurès pour découvrir la vérité. » Quel est ce langage de la part d’un ministre de la guerrç? Est-ce qu’il est chargé de préparer les éléments de révisions futures?...

J’ai noté avec surprise les paroles que j’ai entendues. M. le ministre de la guerre nous a dit qu’il allait instituer une commission dans laquelle il appellerait des- magistrats...

Le président du Conseil intervint pour expliquer que le ministre de la guerre « se proposait de procéder à une enquête administrative, secondé par des magistrats... Ce n’est pas une enquêté judiciaire. Il ne s’agit pas là de la nomination cl’une commission et encore moins d’un procédé en vue d’une révision».

M. Ribot, après avoir blâmé le rôle singulier qu’on voulait faire jouer à des magistrats de la République, s’éleva contre d’enquête annoncée et signala le but poursuivi : déconsidérer l'armée française.

M. Jaurès a un mérite, il a la francTïïse de ses intentions et de sa politique, et quand il est allé à Lille en 1900 et qu’il s'est expliqué avec Jules Guesde, il a dit :

« Ce n’était pas du temps perdu, car pendant que s’étalaient ces crimes, pendant que vous appreniez à connaître toutes ces hontes, tous ces mensonges, toutes ces machinations, le prestige du militarisme descendait tous le . jours dans 1 esprit des hommes. Le militarisme n’est nas dangereux, sachez-le, seulement parce' qu’il est le gardien armé du capital; il est dangereux aussi parce qu’il séduit le peuple, par une fausse image de grandeur, par je ne sais quel mensonge de dévouement et de sacrifice, »

M. Jaurès. — Je maintiens cela absolument.

M. Ribot. — « Lorsqu’on a vu que oette idole, si glorieusement peinte et si superbe, lorsqu’on a vu que cette idole, qui exigeait pour le service de ses appétits monstrueux des sacrifices de générations, lorsqu’on a vu qu’elle était pourrie, qu’elle ne contenait que déshonneur, trahison, intrigue, mensonge... »

L orateur se trouva interrompu par une scène scandaleuse que provoqua un député de 1 extrême-gauche. Lorsqu il put reprendre la parole, il termina en reprochant au ministre de la guerre de compromettre « tous les intérêts les plus graves de la France ».

M. Çhapuis, qui désapprouva le ministre de la guerre « d’avoir engagé de gaîté de cœur une enquête qu’on ne lui demandait pas », présenta un ordre du jour exprimant la confiance dans le gouvernement et ajoutant que la Chambre était « résolue à ne pas laisser sortir l’affaire Dreyfus du domaine judiciaire ». 274 voix contre 211 volèrent la confiance et 357 voix contre 78 (socialistes et radicaux-socialistes) votèrent la 2e partie de cet ordre, dont l’ensemble obtint 235 voix contre 70 (7 avril).

A la suite de ces débats, les polémiques recommencèrent dans les journaux, provoquant de nouveaux incidents. Le 21 avril 1903, Dreyfus, s’appuyant « sur l’existence définitivement démontrée du prétendu bordereau annoté par l’empereur d’Allemagne », adressa au ministre de la guerre une « requête à fin d'enquête », sur « l’usage qui avait été fait au procès de Rennes de ce document faux » et sur « le caractère mensonger et frauduleux du témoignage Cernuszki ».

Le ministre de la guerre procéda à l’enquête qu’il avait annoncée. Il en chargea particulièrement un de ses officiers d’ordonnance, le capitaine d'artillerie Targe, qui dépouilla tous les dossiers et prépara les éléments d’une deuxième révision. Le ministre interrogea lui-même divers témoins. Le 14 octobre 1903, il remit au président du Conseil un exposé en trois parties, avec onze notes annexées, pièces tendant à prouver des inexactitudes ou de fausses interprétations de documents précédemment fournis dans les instructions de l’affaire.

A la suite de cette enquête, Dreyfus écrivit à M.

Vallé, ministre de la justice, et demanda la révision de son procès, en se basant sur ce qu’avait constaté le ministre de la guerre, sur les dépositions Cernuszki, Savignaud et Gribelin, qualifiées de faux témoignages, sur le bordereau annoté, sur des affirmations solennelles de Schwarzkoppen (26 novembre 1903).

Le garde des sceaux interrogea, le 23 décembre, la commission consultative de révision, qui émit un avis favorable. M. Baudouin, procureur général près la Cour de cassation, se trouva aussitôt saisi (25 décembre). Celui-ci conclut, le 17 janvier 1904, à la recevabilité de la demande de révision, à la cassation du jugement de Bennes et, si la Cour l’estimait nécessaire, à un supplément d'information.

Peu après, Dreyfus déposait, à l’appui de sa requête, un mémoire énumérant les preuves de son innocence et du crime d’Esterhazy, ainsi que les faits nouveaux justifiant la révision (30 janvier 1904). En même temps, son avocat, M9 Mornard, remettait des conclusions motivées pour obtenir une enquête supplémentaire de la Cour.

Les débats commencèrent devant la Cour de cassation le 3 mars 1904. Le conseiller rapporteur Boyer rejeta les faits nouveaux présentés par Dreyfus et ne retint que deux pièces de l’enquête du ministre de la guerre. Il conclut à un supplément d’information (1).

Le procureur général Baudouin examina toute l’affaire et exprima sa conviction de l'innocence de Dreyfus (3 et 4 mars 1895). Me Mornard prononça

(1) Il mourut le 18 mai 1904.

ensuite sa plaidoirie. La Cour admit la révision et ordonna une instruction supplémentaire (5imars).

La chambre criminelle se livra à cette enquête du 7 mars au 19 novembre 1904. Le capitaine 'large lui présenta toutes les pièces du dossier secret qu’il commenta. M. D'el’cassé, ministre des affaires étrangères, fit communiquer également le dossier secret de son département, sous la condition que les pièces ne seraient pas mentionnées en audience- publique (1>. La chambre criminelle entendit ensuite toutes les personnes qui, de près ou de loin, avaient été mêlées à l’affaire et pouvaient fournir des renseignements. Sur sa demande, le ministre de la guerre constitua, le 5 mai, une commission pour étudier les questions techniques soulevées par l’examen du bordereau. D’après le rapport, établi le 18 mai, le frein du canon de 120 court, gardé secret, n’avait pu être livré par l’auteur du bordereau; les formations de l’artillerie visées ne pouvaient être celles de mobilisation organisées en 1894; il ne s’agissait que « des formations d'e manœuvre »; le manuel de tir n’était pas confidentiel et les prétendues difficultés pour se les procurer, alléguées par fauteur, n’avaient pour but que de « faire valoir sa marchandise »; enfin, l’obus Robin et le shrapnell allemand étaient bien conçus d’après le même principe, consistant à maintenir les balles par de la poudre comprimée, mais les détails de la fabrication étaient différents. Cette commission laissa de côté les

(1) Une accusation du capitaine Tarse contre les officiers qui étaient au bureau du service des renseignements en 1899 amena une autre instruction et le procès Daulriche au mois d’octobre 1904 (voir page 323).

passages du bordereau, Imitant des troupes de couverture et de Madagascar.

Le général Mercier demanda à être entendu et dit que la légende du bordereau annoté ne reposait sur rien. Il confirma ses déclarations antérieures, sur lesquelles il donna des explications plus complètes.

Les autres dépositions importantes furent celles du lieutenant-colonel du Paty fie Clam, des généraux Zurlindeu, Billot, de BoisdelTre, (ionse, de M. Hanotaux, des commandants La ut h et Cuignet (1), du lieutenant-colonel Picquart, do M. Joseph Reinach, du marquis de \ al Carlos, de Mme Bastian. Le 22. juin, la- Cour entendit aussi Dreyfus.

La chambre criminelle prononça la clôture de son enquête par un arrêt du 19 novembre 1904. Le réquisitoire écrit du procureur général, achevé le 9 mars 1905, réfuta les accusations qui avaient entraîné la condamnation- à Paris et à Bennes et produisit des arguments pour démontrer l'innocence de Dreyfus et la culpabilité d’Esterhazy, qui avait commis l’acte de trahison de 1891; il dénonça les procédés partial x de l’état-major, la protection accordée à Eslerhazy, les persécutions contre le lieutenant-colonel Picquart,

(1) A la suite des dépositions du commandant Cuignet (14 et 16 mai 1904). le ministre de la guerre prescrivit, le 18 juin,- de faire visiter et contre-visitor cet officier pour savoir «. s’il avait entièrement conscience de ses actes », ce qui provoqua des interpellations à la Chambre le .”> juillet et le 8 iujllet. Le commandant avant demandé au ministre communication des certificats médicaux, fut puni de quinze jours d’arrêts de rigueur. Il en obtint connaissance le 11 novembre. de M. Berleaux, successeur du général \ndré au ministère. M. Lasies les lut à la tribune le 21 novembre. Ils attestaient le parfait état mental de l’officier et ne contenaient que des éloges.

les pressions sur les témoins, les racolages, les faux, les relations avec la presse. Le procureur général chercha ensuite les motifs de révision. Il n'admit pas comme fait nouveau le bordereau annoté, mais il retint : 1° un télégramme du colonel Guérin, chargé d’assister à la parade de dégradation en date du 5 janvier 1895, rendant compte au gouverneur militaire qu'il n’y avait pas eu d’incidents (par conséquent pas d’aveux); 2° la découverte de la minute d’un document (minute Bayle) dont on avait attribué la disparition à Dreyfus au procès de Rennes; 3° le faux témoignage Cerliuszki; 4° la comptabilité refaite par le bureau du service des renseignements pour cacher les subsides accordés au marquis de Val Carlos; 5° la pièce 371 portant l’initiale D, qui semblait recouvrir une autre initiale effacée; 0° la pièce 2G, parlant de « ce canaille de D », faussement appliquée à Dreyfus. Le procureur général conclut que l’article 445 du Code d’instruction criminelle permettait de casser le jugement de Rennes — dont il demandait l’annulation — sans renvoi devant un autre conseil de guerre.

Le mémoire du défenseur, Me Mornard, demanda la révision pour vingt motifs, dont quatre illégalités, treize faits nouveaux et trois considérations juridiques. Les violations de la loi qu’il relevait à Rennes étaient les suivantes : 1° défaut de nouvel acte d’accusation; 2° discussion de questions tranchées par la Cour de cassation; 3° fonctions de commissaire du gouvernement exercées par des généraux témoins ayant fait des réquisitoires; 4° violation des droits de la défense par la continuation des débats, malgré

l’absence d’un défenseur (Me Labori, blessé) et par la production d’ « articulations ou pièces clandestines ». Les faits nouveaux étaient ceux retenus par le procureur général avec les sept suivants : les erreurs du bordereau et du dossier secret; la preuve que le secret des obus Robin et des obus à mélinite n’avait pas été livré par Dreyfus; les cours de l'Ecole de guerre qu’on l’avait accusé à tort d’avoir communiqués; l’étude cryptographique du bordereau par de nouveaux experts; les affirmations de 1 innocence faites à l’étranger; le bordereau annoté; la complicité Henry-Esterhazy pour la fourniture de documents aux agents étrangers. De plus, à Rennes, on avait qualifié par erreur l’envoi du bordereau de haute trahison, tandis que ce n’était qu’un acte d’espionnage. Me Mornard estimait impossibles de nouveaux débats, car il y avait prescription du crime ou délit de 1894, la procédure de Rennes étant nulle. En outre, la grâce plaçait le condamné dans la même situation que s’il axait subi sa peine. Il demandait donc aussi la cassation sans renvoi. Il renonçait à l’indemnité due aux victimes d’erreurs judiciaires; mais il réclamait l’affichage dans toutes les communes, avec l’insertion au Journal officiel et dans cent journaux.

Les chambres réunies de la Cour de cassation examinèrent le dossier secret le 15 et le 16 juin 1906. Le conseiller Moras, rapporteur, lut son rapport du 18 au 22. Il ne retint que trois faits nouveaux pour la révision : la pièce 371, la pièce 26 et la minute Bayle. Il n’admit pas les illégalités invoquées par AI8 Mornard, ni son interprétation au sujet de l’envoi du bordereau, ni la prescription, ni la situation du gracié définie par la défense. Il conclut, en se basant sur la

jurisprudence de la Cour, à la cassation avec renvoi devant un autre conseil de guerre.

Le procureur général Baudouin prononça son réquisitoire dans sept audiences (du 25 juin au 5 juillet 1900.) Il persista à réclamer la cassation, sans renvoi. Ses violences de langage provoquèrent cle, nombreuses protestations des personnes quoi avait attaquées: M. Gribelin, le lieutenant-colonel du Paty de Clam, M. Cavaignac fils (au nom de son père, mort le 24 septembre 1905), les généraux Zurlinden et Gonse, etc. Une appréciation injurieuse du lieutenant-colonel Picquart entraîna un duel de cet officier avec le général Gonse, sans résultat, le premier n’ayant pas tiré (9 juillet),. Les polémiques de presse, qui n'avaient guère cessé depuis la reprise de l’affaire en 1904, redevinrent très passionnées. Le général Mercier, dans une lettre au président, protesta contre la procédure suivie et les allégations du procureur général.

M® Mornard, prononça sa plaidoirie les 5, 6 et 7 juillet. La Cour de cassation rendit son arrêt le 12 juillet 1900, et cassa le jugement de Rennes sans renvoi par 31 voix contre 18.

Voici les principaux passages de l’arrêt :

Attendu que parmi les pièces du dossier secret produites devant le conseil de guerre de Rennes figurait, sous le n° 311, une lettre que le ministre de la guerre Cavaignac, affirmant la culpabilité de Dreyfus, avait lue à la tribune de la Chambre des députés, le 7 juillet 1808, ladite lettre écrite au crayon, noir sur papier quadrillé blanc, adressée par l’agent. B à un collaborateur de l’agent A, et contenant ce membre de phrase : « Je vous prie de venir chez moi dàrs la matinée, car D... m’a porté beaucoup dé choses très intéressantes-, et il faut partager le travail, ayant seulement dix jours de temps »;

Attendu que l’initiale D paraissant recouvrir une autre initiale qui aurait été effacée à la .gomme, son authenticité

avait fait l’objet, en janvier 1899, d'expresses réserves devant la chambre criminelle qui avait commis l’expert Bertillon pour procéder à l'examen du document; que l’expert Bertillon y avait en effet reconnu un grattage ou gommage suivi de retouches; mais avait émis l’avis que sous l’initiale D se trouvait .déjà un autre D;

Attendu que, s’il en était ainsi, l'on ne pourrait s’expliquer, ni dans quel but l’initiale avait subi cette altération, ni pourquoi, en décembre 1894, on s’était abstenu de soumettre la pièce 371 au conseil de guerre de Paris, alors qu’on lui communiquait d’autres documents secrets, notamment la pièce 2G, dite « ce canaille de D. », qui fut également lue à la Chambre des députés» le 7 juillet 1898, mais qui, plus tard, a été, après enquête, déclarée inapplicable à Dreyfus par l’arrêt des Chambres réunies du 3' juin 1899;

Attendu néanmoins que, devant le conseil de guerre de Rennes, il a été fait état contre l’accusé de la pièce 371 par le commissaire du gouvernement Carrière et par le général Mercier qui en a même tiré argument pour prétendre, contrairement à l’arrêt des chambres réunies, que la pièce 25 « ce canaille de D;. », relative aux; plans directeurs de Nice, pouvait, elle aussi, s’appliquer à Dreyfus;

Mais attendu qu’il est aujourd’hui certain que, de 1894 à 1898, dans la période où furent fabriquées la pièce 374 dite <c le faux VVeyler » et la pièce 375 dite <c le faux Henry », l’initiale D de la pièce 371 a été frauduleusement substituée cà l'initiale P qui existait auparavant;

Attendu que la falsification est démontrée par deux procès-verbaux, l’un du 30 juillet 1903, l'autre du G octobre suivant;

Qu’aux termes du premier, le général Zimmer, sous-chef d’état-major général, et le capitaine Targe, officier d’ordonnance du ministre de la guerre, avaient trouvé libre, dans un coffre-fort du ministère, une copie faite à la machine à écrire de la pièce 371 avec l’initiale P au lieu de D;

Que, pour en contrôler l’exactitude, des recherches furent opérées dans la collection des copies authentiques des documents secrets communiqués au cabinet du ministre;

Et que le second procès-verbal, signé du capitaine Targe et des officiers d'administration Gribelin et Dautriche, constate qu’aux archives de la. section de statistique, dans un cartonnier portant l’indication « 1894, bordereaux du cabinet du ministre, n"’ 1 à 48 », ils ont trouvé un bordereau n° 33 daté du 21 mars 1894, signé du lieutenant-colonel Sandherr, renfermant deux documents secrets dont l’un est la copie-

faite à la machine à écrire de la pièce 371, avec celte différence qu’au lieu de D, on lit P; le même procès-verbal énonçant, « à la demande de l’archiviste Gribelin », que les deux documents secrets énumérés sur le bordereau signé du colonel Sandherr sont contenus dans une chemise portant leur analyse et la date du 21 mars 18!M, le tout de la main de Gribelin lui-même;

Attendu que celte falsification, dont la découverte est postérieure au jugement du conseil de guerre de Rennes, avait eu pour but de créer contre Dreyfus une présomption de culpabilité qui doit au contraire faire place à une présomption d'innocence, puisque, de la pièce 371 ainsi rétablie-, il appert que, pendant l’année 1894, où a été écrit le bordereau incriminé, l'agent B recevait « beaucoup de choses très intéressantes » d’un informateur qui n’était pas Dreyfus;

Sur le moyen tiré de la falsification de la pièce 26 :

Attendu que, devant le conseil de guerre de Rennes, a été produite une lettre de l’agent B à l’agent A portant à l’angle inférieur gauche, de la main du lieutenant-colonel Henry, la mention « avril 1894 » et se terminant par ces mots : « Je vous annonce que j’aurai l’organisation des chemins de fer »;

Attendu qu’il a été fait usage de cette pièce pour soutenir que l’accusé était l’auteur du bordereau incriminé, par le double motif que, d’un© part, le texte de ce document décelait un officier d’artillerie stagiaire à l’état-major de l’armée et que, d’autre part, le -service des chemins de fer dépend du 4' bureau où Dreyfus, attaché à la section technique, la plus importante au point de vue des transports stratégiques, avait passé, de juillet 1893 à janvier 1894, six mois pendant lesquels, au dire de plusieurs de ses camarades, il s’était efforcé d’acquérir et avait en effet acquis une connaissance approfondie de l’organisation militaire des chemins de fer français;

Attendu qu’aux yeux de l’accusation, cette pièce avait une telle importance qu’entendu comme témoin à Rennes, le général Mercier avait été logiquement amené à déclarer qu’elle avait, en décembre 1894, figuré dans le dossier secrètement communiqué au conseil de guerre de Paris;

Mais attendu qu’en s’exprimant ainsi, il avait commis une erreur qu’a fait ressortir la nouvelle enquête de la chambre criminelle et que lui-même a reconnue dans une déposition du 26 mars 1904;

Qu’il est constant que la pièce 26 n’a pas été présentée au -conseil de guerre de Paris...

PRÉSIDENCE DE M. LOUBET (1899-1906) 30t

Et qu’elle n'apparaît comme accusatrice de Dreyfus, à raison de la phrase finale concernant l’organisation des chemins de fer, que dans le rapport du 1" juin 1898 dressé par le général Gonse et le lieutenant de réserve Wattinne;

Attendu que ces diverses circonstances suffiraient à elles seules pour faire révoquer en doute la sincérité de la date « avril 1894 » apposée par Henry; mais que la fausseté en est démontrée par des documents nouvellement découverts...

Attendu que, de l’examen de la pièce 26, il ressort que celle-ci, après la copie faite au service des renseignements, a etc matériellement altérée : qu’en effet, l’angle gauche de sa partie supérieure où, dans la copie, sont les mots « 28 mars, 3, heures du soir » a été arraché; de même que, sur la pièce 267 dont la copie porte « 28 mars, 6 heures du soir », l’enlèvement d’un fragment du bord supérieur a fait disparaître « 28 mars » pour e lai scr subsister que « 6 heure- du soir »;

Attendu en outre que, suivant les dépositions recueillies dans l’enquête, c’est seulement après le procès Zola qu’a commencé au service des renseignements l’usage d’apposer sur les pièces arrivées par la voie ordinaire la date de leur réception;

Que tout concourt donc à établir non seulement que la date « avril 1894 » a été inscrite par Henry sur la pièce 26, après la copie faite par Gribelin le 31 mars ou le 1" avril 1895, mais que, pour constituer rétroactivement une charge contre Dreyfus, incarcéré depuis le 15 octobre 1S94, l’inscription a eu lieu après le procès Zola, en 1898, dans l'intervalle entre les premiers rapports Plu général Gonse, qui passaient la pièce 26 sous silence, et celui dans lequel elle est indiquée pour la première fois;

Sur le moyen pris de la découverte de la minute du commandant Bayle concernant l’attribution de l'artillerie lourde aux armées;

Attendu que le dossier secret produit devant le conseil de guerre de Rennes renfermait, sous le n° 83, un memento de l’agent A écrit partie en français, partie en langue étrangère, parvenu au service des renseignements le 28 décembre 1895 et ainsi traduit : « Lettre 3' direction au sujet de 120 affecté à l’artillerie de la 9" armée. Débrouillez pourquoi la 9' armée n’en a pas jusqu’à présent. Une année doit manquer pour tromper. Angleterre. Torpilleurs »;

Attendu que ce document était accompagné dans le dossier secret d’un commentaire daté du 2 octobre 1897 classé

sous le n" S4, suivant lequel les recherches effectuées après la réception de la pièce 83 avaient établi que les renseignements fournis à l’agent A avaient dû être tirés d’une note émanée de la 3' direction et adressée le 23 mars 1893 au 1" bureau de l’état-major général qui l’avait ensuite transmise au 3” bureau, après avoir lui-même, :1e 27 mars, rédigé sur la question une autre note dont la copie existait encore, mais dont la minute avait disparu; que la minute ne pouvait être l’œuvre que du commandant Bàyle ou de son stagiaire, le capitaine Dreyfus;

Attendu qu’on a conclu de là devant le conseil de guerre de Rennes que, le commandant Bayle étant au-dessus de tout soupçon, la disparition devait être imputée à Dreyfus; que celte circonstance a été retenue contre lui par les généraux Mercier, de Boisdeffre et Gonse comme une présomption de la culpabilité;

Mais attendu que, le 12 mars 1904, aux archives du 1" bureau de l’état-major général, dans un carton portant la suscription : « Rapports au ministre, notes au chef d’état-major », il a été trouvé par le lieutenant-colonel Fournier et le capitaine de Lacombe, une copie de la note du 27 mars sur laquelle le mot « minute » est écrit au crayon, incontestablement de la main du commandant Bayle qui a quitté l’étatmajor le 3 juillet 1895 et est mort le 20 novembre suivant;

Attendu que, si cette pièce avait été soumise au conseil de guerre de Rennes, l’imputation dirigée contre Dreyfus au: ait été détruite et que rien n’aurait alors ébranlé la présomplion d’innocence résultant pour lui de la date même, 28 décembre 1895, à laquelle le memento de l’agent A était arrivé au service des renseignements;

Attendu que, de l’ensemble des moyens de révision qui précèdent, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens proposés, il résulte que des faits nouveaux ou des pièces inconnues du conseil de guerre de Rennes sont de nature à établir l’innocence du condamné; qu’ils rentrent dans le cas prévu par le quatrième paragraphe de l’article 443 du Code d’instruction criminelle et doivent entraîner l’annulation du jugement de condamnation rendu contre Dreyfus;

Au fond :

Attendu que, devant le conseil de guerre de Rennes, la base essentielle de l’accusation était la lettre-missive, dite « bordereau » dont l’écriture et dont le texte formaient au

Lébut de la procédure les deux principales charges contre Dreyfus;

Qu’il importe tout d'abord de les. examiner successivement;

En ce qui concerne l’écriture du bordereau :

Attendu, d’une part, que, dans l’enquête de 1899, les professeurs de l’Ecole des chartes, Meyer, Molinier, Giry, commis en qualité d’experts, ont été unanimes a déclarer que ce document est de la main, non de Dreyfus, mais de 1 ancien chef do bataillon d’infanterie Eslerhazy.

Attendu, d’autre part, que le bordereau est écrit sur un papier pelure. « filigrane au canevas », après fabrication de rayures en quadrillage de 4 millimètres sur chaque sens;

Attendu qu'Esterhazy, lors des poursuites intentées contre lui sur la plainte de Mathieu Dreyfus, avait, le 7 décembre 1897, affirmé ne s’être jamais servi de papier calque;

Mais qu’en novembre 1898 deux lettres de lui furent saisies, l’une du 17 avril 1892 adressée de Courbevoie au tailleur militaire Itieu, et l’autre, du 17 août 1894, adressée de Itouen à l'huissier Callé, toutes deux d’une authenticité indiscutable puisqu’elles ont été reconnues, non par Esterhazy seulement, mais par les destinataires 'entendus sous la foi du serment, et toutes deux écrites sur un papier pelure filigrané et quadrillé;

Attendu que ce papier n’était pas d’un usage courant dans le commerce et que, selon les constatations d’une expertise, suivie d’une contre-expertise, à laquelle il a été soumis, il présentait « les caractères de la plus grande similitude avec celui du bordereau, comme mesures extérieures du quadrillage, comme nuance, épaisseur, transparence, poids et collage, comme matière première employée à la fabrication »;

Attendu, au surplus, qu’à diverses reprises, notamment en 1899, dans des lettres au commissaire du gouvernement Carrière cl au général Roget, puis dans une déposition reçue en 1900 par le consul général de France à Londres, Esterhazy a avoué formellement avoir lui-même écrit le bordereau;

Attendu, sans doute, que, s’ils étaient isolés, les aveux d’Esterhazy ne suffiraient pas pour constituer une preuve décisive; mais que, rapprochés de tous les éléments do l’information, ils doivent être tenus pour véridiques, sur ce point, quels que soient les commentaires dont il les a accompagnés, sous prétexte d’expliquer sa conduite;

Attendu toutefois qu’à l’appui de l’accusation, les principaux témoins à charge se sont fondés sur un travail de l'expert Bertillon, prétendant démontrer géométriquement, et à l’aide du calcul des probabilités, que le bordereau était un document truqué, forgé par Dreyfus; que celui-ci, usant d’un gabarit placé sous le papier pelure, aurait tracé, comme le révéleraient des coïncidences et des repérages, une écriture géométrique, dont la clef serait le mot « intérêt » qu’il aurait pris dans une lettre dite « du buvard » sais'e à son domicile le 15 octobre 1894, émanée de son frère Mathieu Dreyfus, et présentant une encoche qui serait, selon le lieutenant du Paty de Clam « mathématiquement superposable » à une encoche du bordereau lui-même;

Attendu que Bertillon a édifié son système, non d’après l’original du bordereau, mais d’après un document artificiel, le bordereau reconstitué par lui;

Oue c’est celte reconstitution qui a servi de base à l’argumentation du capitaine Valério parlant dans le même sens devant le conseil de guerre de Rennes, et à celle d’un autre officier, le commandant Corps qui, dans un travail publié plus tard, a proposé un autre système, en désaccord du reste avec celui de B'erlillon;

Attendu que, par ordonnance du 18 avril 1904, le président de la chambre criminelle a commis, les membres de l’Institut Darboux, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences, Appell, doyen de la Faculté des sciences de Paris, et Poincaré, professeur à la même Faculté, pour examiner, en provoquant toutes précisions et explications de la part de leurs auteurs, les études graphologiques de Berlillon, Valério et Corps, ainsi qu’une brochure, dénommée « la brochure verte », dont l’auteur, se disant ancien élève de 1 Ecole Polytechnique, ne s’est pas fait connaître et n’a pu être retrouvé;

Attendu que les trois experts ont dressé, à l’unanimité, un rapport, dans lequel ils établissent que la reconstitution du bordereau, effectuée par Bertillon, est fausse...

Que le rapport aboutit aux conclusions suivantes : « Tous ces systèmes sont absolument dépourvus de toute valeur scientifique :

» 1° Parce que l’app’ication du calcul des probabilités à ces matières n’est pas légitime;

» 2° Parce que la reconstitution du bordereau est fausse;

» 3° Parce que les règles du calcul des probabilités n’ont

pas etc correctement appliquées; en un mot, parce que leurs auteurs ont raisonné mal sur des documents faux. »

Attendu que les éludes graphologiques do Bertillon et autres devant, par suite, être éliminées du débat, il reste acquis que le bordereau a été écrit par Esterhazy et non par Dreyfus;

Attendu que, le bordereau ayant été écrit par Esterhazy, on ne comprend pas, dans l’état de la procédure, comment les pièces dont il annonçait l’envoi auraient été fournies par . Dreyfus puisqu'on n’allègue même pas qu’ils se soient connus;

Mais, attendu que, pour l’accusation, le texte seul de cette lettre-missive, quelle que soit l’écriture, impliquerait par lui-même un acte de trahison imputable à un officier d’artillerie ayant passé par les quatre bureaux de l’état-major général, conséquemment stagiaire de deuxième année, lequel ne pourrait être que Dreyfus;

Qu'il est donc indispensable de se prononcer à cet égard;

En ce qui concerne le texte du bordereau...

Attendu que, celte pièce non datée se terminant par les mots : « Je vais partir en manœuvres » et Dreyfus étant allé non aux manœuvres de septembre, mais à un voyage d’étatmajor en juin, l’accusation, en 1894, avait supposé que le bordereau devait être du mois d’avril ou mai, et que les pièces livrées étaient toutes antérieures à cette date;

Attendu que, plus tard, à l’époque où l’on prévoyait que la révision du procès serait demandée, on s’aperçut que le ou les documents, pour la livraison desquels Dreyfus avait été condamné, ne pouvaient sérieusement être considérés comme ayant un caractère confidentiel ou secret; que, du reste, une note ministérielle du 28 mai 1898 déclarait ; « II n’y a pas un officier de l'armée française qui, partant pour les écoles à feu ou pour un voyage d’état-major, dirait :

« Je vais partir en manœuvres »;

Attendu que l’accusation, alors, changeant de système, reporta vers la fin d’août la date présumée du bordereau et soutint que Dreyfus avait dû fournir des renseignements secrets ou confidentiels sur cîes travaux de. l’état-major postérieurs au mois de juillet; qu’elle ajouta que si, en réalité, il n’était pas allé aux manœuvres de septembre, il avait pu, jusqu’à la fin d’août, croire qu’il irait;

Attendu qu’ainsi l’accusation reposait sur des hypothèses et des conjectures nécessairement contestables, puisque, dans l'ignorance où l’on était de la teneur des notes en-

Troisième République (1M>M9T6).

Voyces à l'agent A, on n’était pas à même d’en apprécier la valeur, ni d’en déterminer avec certitude la provenance...

Attendu qu'il est incontestable qu’avant l’arrestation de Dreyfus, avaient été commis des actes de trahison ou d’espionnage dont on ne peut le rendre responsable; que deux employés civils, Boulonnet et Greiner, avaient été condamnés, l’un à cinq ans de prison en 1890, l’autre à vingt ans de travaux forcés en 1892; que, d’un autre côté, d’après la pièce 371 du dossier secret, l’agent B, en 1894, recevait d’un informateur dont le nom commence par la lettre P, « beaucoup de choses très intéressâmes »; que, d'a; rès la pièce 83, l’agent A, en décembre 1895, était renseigné sur l'attribut’ n de l’artillerie lourde aux armées, Dreyfus étant alors incarcéré depuis plus d’une année, et que, d’après la pièce 26, l’agent B écrivait, le 28 mars 1895, à l'agent A « qu’il aurait l’organisation des chemins de fer »;

Attendu que cette organisation, préparée dans le 4° bureau, dont Dreyfus avait fait partie, ne fui certainement pas li.rée par lui, puisque, cinq mois après son incarcération, elle n’était pas encore en la possession de l’agent B'; qu’une personne autre que lui la promettait donc en mars 1895; et qu’aucun autre officier du 4' bureau n’étant souçônné, l’on est bien forcé d’admettre que le traître n’appartenait pas à l’état-major de ''armée; d’où il suit que les notes, dont le bordereau annonçait l’envoi et dont la teneur reste ignorée, pouvaient également n’être pas l’œuvre d’un officier d’artillerie stagiaire à l’état-major, comme on le prétendait;

Attendu que le doute sur ce point ne saurait subsister, en présence de la nouvelle enquête de la chambre criminelle;

Oue l’examen du dossier de Greiner, condamné le 6 septembre 1892 à vingt ans de travaux forcés pour espionnage et vol qualifié, a permis de constater que cet employé civil du ministère de la marine avait livré des documents parmi lesquels figuraient deux rapports de la commission d’expériences de Calais sur le canon de 120 court;

Et qu’une commission, composée de quatre généraux, désignés par le ministre de la guerre le 5 mai 1904, — le général de division Balaman, du cadre de réserve, ancien président du comité technique de l’artillerie, — le général de division Villien, inspecteur permanent des fabrications de l’artillerie, — le général de brigade Brun, commandant l’Ecole supérieure de guerre, — le général de brigade Séard, du cadre de réserve, ancien directeur de l’Ecole de pyro-

PRÉSIDENCE DE M. I.OUBET (1899-1906) 307

technie, — a rédigé un rapport dans lequel, à l’unanimité, ils déclarent :

Qu’un officier d’artillerie, commettant un acte de trahison, n'aurait pas, dans un écrit, en 1894, présenté comme « intéressants » des renseignements sur le canon de 120 et le frein hydraulique universellement connus depuis longtemps, mais qu'il aurait pris soin de spécifier comme faisant l’objet de. sa « note » le canon de 120 court et le frein hydro-pneumatique, dont la création était récente; que, du reste, « il était possible, et l’on peut dire facile, pour un grand nombre d’officiers, artilleurs ou non, de se procurer le moyen de fournir sur le canon de 120 court et sur son frein hydropneumatique une note donnant des renseignements intéressants », sans être pourtant « assez complets, et assez précis pour permettre la construction d’un frein hydro-pneumatique pareil à celui du 12teourt »...

... La commission des généraux-experts conclut dans les termes suivants : « Les trois nouveautés essayées au camp de Chàlons en 1894 étaient le manuel de tir, le canon de 120 court (le canon de 120 long a été aussi tiré avec son frein hydraulique) et le projet de règlement sur les batteries attelées, nouveautés qui se trouveraient ainsi faire justement l’objet des trois notes du bordereau se rapportant à l’artillerie »;

Or, attendu qu’au camp de Châlons, où Dreyfus n’était pas en août 1894, était Estarhazy, qui, d’après l’enquête dei 1899, se tenait à l’affût d’informations relatives « aux choses do l’armée » et surtout à l’artillerie; que, précisément le journal la France militaire, dans ses numéros des 11 et 15 août, appelait l’attention sur les expériences du camp de Châlons concernant les trois nouveautés dont parlent les généraux-experts; et que le même journal, dans le numéro du 15, entreprenait au sujet de l’expédition de Madagascar (qui fait l’objet de la quatrième note du bordereau), une série d’articles dans lesquels des renseignements avaient pu être puisés;

Attendu — quant au manuel de tir — qu’il convient d’ajouler qu’Esterhazy, vers la fin du mois d’août 1894, avait cherché à l’avoir en communication du lieutenant d’artillerie Bernheim qui lui avait remis, sans parvenir ensuite à se les faire restituer, le règlement sur les bouches à feu de siège et une réglette de correspondance...

Attendu — quant à la « note sur les troupes de couver-

litre « et au membre de phrase additionnel « quelques modifications seront apportées par le nouveau plan » — que, d’une part, le Journal des sciences mililaires, dans un numéro de mai 1894, publiait une étude sur « le 6” corps et les troupes de couverture »;•

Attendu que, d’autre part, au 3° bureau, d’après l’enquête de 1899, des documents très importants et secrets étaient copiés, non pas uniquement par des officiers, mais, contrairement aux règlements, par des secrétaires (sous-officiers, caporaux ou soldats); que des indiscrétions ont pu, de bonne foi, être commises; qu’elles ont pu l’être même par des stagiaires causant avec des camarades de l’armée; que l’article du journal et les conversations entendues au campde Châlons ou ailleurs étaient de nature à fournir, pour la rédaction d’une note dont le texte demeure inconnu, des informations plus ou moins précises e-plus ou moins exactes sur les troupes de couverture et les modifications arrêtées déjà pour entrer en vigueur avec le nouveau plan;

Attendu enfin que le bordereau se teimine par les mots : « .Te vais partir en manœuvres » ;

Mais que Dreyfus, en 1894, n’est pas allé aux manœuvres de septembre et n’a pu croire au mois d’août qu'il y irait;

Qu’en effet, une circulaire ministérielle du 17 mai, mise à exécution en juillet par l’envoi dans les régiments des stagiaires .de première année, excluait pour eux, comme pour les stagiaires de seconde année, toute participation aux manœuvres de septembre;

Et qu’entendu comme témoin dans la nouvelle enquête, le capitaine de Pouydraguin a déclaré qu’ayant été plus tard interrogé sur ce point par le lieutenant-colonel Henry, il avait remis à celui-ci une note non retrouvée depuis lors, portant que, dès le printemps de 1894, les stagiaires avaient été avertis et savaient qu’ils ne devaient pas aller aux manœuvres cette année-là;

Attendu, au contraire, qu’Esterhazy, dont le régiment, le 74” d’infanterie, a assisté aux manœuvres de forteresse de Vaujours, a pu, bien que dispensé en sa qualité de major, avoir l’intention de s’y rendre à titre individuel;

Et que l’expression incorrecte « partir en manœuvres » se rencontre sous sa plume dans des lettres dont une remontant à 1886 et une autre datée du 17 août 1894, contemporaine, par conséquent, du bordereau;

Attendu qu’ainsi, au point de vue soit de l’écriture, soit du

texte, '/accusation, «dont le bordereau était la base légale, est entièrement injustifiée;

Et que l’on s’est trouvé dans l’impossibilité absolue d’indiquer d'une façon plausible à quel mobile Dreyfus, riche, et parvenu jeune à une situation brillante dans l’armée, aurait obéi pour commettre un si grand crime;

Attendu pourtant que l’on a soulevé contre lui diverses accusations accessoires dont le conseil de guerre de Rennes n’était pas régulièrement saisi;

Mais qu’il faut d’abord écarter oellcs dont l’inanité a été prouvée par la découverte de la minute du commandant Bayle (attribution de l’artillerie lourde aux armées) et par la falsification de la pièce 26 (organisation des chemins de fer) .

Attendu que les Charges accessoires ainsi accumulées disparaisèent donc;

El que, ne pouvant s’appuyer sérieusement ni sur les déclarations attribuées au témoin Val Carlos par un agent suspect, ni sur des dépositions évidemment mensongères, comme celles du témoin Cernuszki, l’accusation a, en définitive, invoqué contre Dreyfus : 1° ses prétendus aveux; 2” le dossier secret;

En ce qui concerne les prétendus aveux :

Attendu qu’avant comme après sa condamnation du 22 décembre 1894, Dreyfus n’a jamais cessé de se proclamer innocent ;

Qu’il l’a crié à plusieurs reprises en passant devant le front des troupes le jour où il a été dégradé, 5 janvier 1 895;

Attendu toutefois que le capitaine de la garde républicaine Lebrun-Renaud, qui, avant la dégradation, se trouvait avec lui dans une salle de l’Ecole militaire, a affirmé l’avoir entendu prononcer certaines paroles qu’on a prétendu être des aveux, mais au sujet desquelles lui-même a dit en 1899 devant la chambre criminelle : « On peut très bien ne pas considérer la déclaration de Dreyfus comme des aveux; si on m’a parlé d’aveux, j’ai pu dire qu’il ne m’en a pas été fait »;

Attendu qu’après enquête, l’arrêt des chambres réunies du 3 juin 1899 a refusé de voir dans ces propos, tels qu’ils étaient relatés, un aveu de culpabilité, parce que non seulement ils débutaient par une protestation d’innocence, mais qu’il n’était pas possible d’en fixer le sens exact et complet à raison des différences existant entre les déclarations suc-

cessives du capitaine Lebrun-Renaud et celles des autres témoins;

Attendu que si le général Mercier, alors ministre de la guerre, avait pris un seul instant ces propos au sérieux quand ils lui furent répétés, il n’aurait pas manqué d’en faire dresser procès-verbal, et surtout de faire interroger Dsur la nature et l’importance des documents livrés, puisque tel avait été le but de l’entretien que, par son ordre, le commandant du Paty de Clam, chargé de provoquer des aveux, avait eu avec le condamné le 31 décembre précédent;

En ce qui concerne le dossier secret :

Attendu que la cour ne peut passer successivement en revue toutes les pièces de ce dossier dont un très grand nombre sont sans intérêt et sans portée dans la cause .

Attendu que les pièces 44 et 44 bis sont la prétendue reconstitution d’une dépêche chiffrée adressée le 2 novembre 1894 par l’agent B' ou en son nom, à son gouvernement le lendemain du jour où l’arrestation de Dreyfus était annoncée par la presse;

Attendu que cette reconstitution, qui aurait été faite de mémoire au service des renseignements en 1898, est inexacte;

Qu’en effet, lors de l’enquête de 1899, l’administration des' télégraphes a produit le décalque officiel qui, immédiatement pris sur papier mince (tandis qu’une copie conforme était envoyée au ministère des affaires étrangères), reproduisait et devait remplacer l’original destiné à être, l’année sui vante, détruit en exécution des règlements;

Attendu que, le 27 avril 1899, a ôté dressé un procès-verbal constatant que « 3e général Chamoin et le capitaine Cuignet, délégués du ministre de la guerre, et le secrétaire d’ambassade Paléologue, délégué du ministre des affaires étrangères, se sont réunis dans le cabinet du premier président à l’effet de procéder au déchiffrement du décalque du télégramme du 2 novembre 1894, tel qu’il a été remis au premier président par l’administration des postes et télégraphes, avec les explications contenues dans la lettre du chef de cabinet du sous-secrétaire d’Etat de cette administration, en date du 22 avril 1899 »; la traduction, opérée de concert par les trois délégués, a fait ressortir la version suivante : « S'i le capitaine Dreyfus n’a pas eu de relations avec vous, il serait bon de charger l’ambassadeur de publier un démenti officiel, afin d’éviter les commentaires de la presse »;

Attendu qu'on ne peut opposer à Dreyfus, comme une preuve de culpabilité, celte dépêche, puisqu'elle fait présumer au contraire que l’agent B n'avait pas de relations avec lui;

Attendu que les pièces G6 et CG bis concernent un brouillon de rapport, non signé, d’un attaché militaire appui tmant à une nationalité autre que celle des agents A et B; qu il en résulte que cet oflicier, en 1897, ne pensant pas que Dreyfus eût été condamné sans preuve, le tenait pour coupable;

Mais qu’en 1899, il a changé d’avis;

Que l accusalion d’ailleurs, si elle voulait faire appel aux déclarations des étrangers, devait forcément reconnaître qu’officielles ou non elles étaient formelles et nombreuses à la décharge de Dreyfus;

Attendu, sans doute, que, sinon devant le conseil de guerre de Rennes, du moins autour de lui, dans la presse et dans le public, un bruit avait été répandu, d’après lequel la pièce, présentée comme étant le bordereau saisi, ne serait que la copie sur papier pelure du bordereau original portant de la main d'un souverain étranger une annotation accusatrice contre Dreyfus;

Mais, attendu que, dans leurs dépositions reçues sous la foi du serment en 1904, cette allégation (ainsi que celle d’ure prétendue lettre du même souverain), a été absolument démentie par le président Casimir-Périer, les généraux Merc;er, Billot, Zurlinden, de Boideffre, Gonse, Koget, les lieutenants-colonels Picquart, du Paty de Clam, Rollin et les autres officiers du service des renseignements, que le général Mercier a dit notamment : « C’est une légende complètement inexacte, rien, rien, rien n’a pu y donner lieu »;

Que cette légende doit être mise à néant;

Attendu en dernière analyse que, de l’accusation portée contre Dreyfus, rien ne reste debout;

Et que l’annulation du jugement du conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse, à sa charge, être qualifié crime ou délit;

Attendu, dès lors, que, par application du paragraphe final de l’article 445, aucun renvoi ne doit être prononcé;

Par ces motifs :

Annule le jugement du conseil de guerre de Rennes qui, le 9 septembre 1899, a condamné Dreyfus à dix ans de détention et à la dégradation militaire par application des articles 76 et 463 du Code pénal et de l’article 1" do la loi du 8 juin 1850;

Dit que c’est par erreur et à tort que cette condamnation a été prononcée;

Donne acte à Dreyfus de ce qu’il déclare renoncer à demander l’indemnité pécuniaire que l’article 446 du Code destruction criminelle permettrait de lui allouer;

Ordonne qu’en conformité de cet article, le présent arrêt sera affiché à Paris et à Rennes et sera inséré au Journal o[(iciel , ainsi que dans cinq journaux au choix de Dreyfus;

Autorise Dreyfus à le faire publier, aux frais du Trésor et au taux des insertions légales, dans cinquante journaux de Paris et de province, à son choix...

Le roi Édouard VII à Paris.

M. Loubet à Londres.

Le 1er mai 1903, le roi d’Angleterre, revenant de Rome, rendit une visite officielle au président de la République. Depuis le second Empire, c’était la première fois qu’un tel événement se produisait, aussi fut-il très commenté. Encore sous l’impression de Faehoda et de la guerre contre les Boërs, la foule accueillit avec sympathie, mais sans enthousiasme, ce souverain, qui jouissait pourtant -personnellement en France, d’une réelle popularité, très ancienne. Il fut reçu par le président de la République, le gouvernement et toutes les autorités, à la gare de F'assy. Il y eut, le soir, un gala au Théâtre-Français. Le lendemain, après une revue des troupes à Vincennes et une réception à l’Hôlel-de-Ville, le roi assista à une réunion sportive à Longchaipp. Le soir, au dîner cle gala donné à l’Elysée, le président de la République remercia le roi « de cette manifestation des relations amicales qui existaient si heureusement entre les deux pays ». Edouard VII répondit : « Je connais Paris depuis mon enfance; j’v suis revenu bien des fois

et j’ai toujours admiré la beauté de cette ville unique et l’esprit de ses habitants. Je n’oublierai jamais l’accueil que j’ai reçu de vous, Monsieur le président, de votre gouvernement et du peuple. Je suis heureux de cette occasion qui resserrera les liens d’amitié et contribuera au rapprochement de nos deux pays dans leur intérêt commun. Notre grand désir est que nous marchions ensemble dans la voie de la civilisation et de la paix... »

Edouard VII quitta Taris le 4 mai pour rentrer en Angleterre. Cette visite — que rendit bientôt M. Loubet à Londres — contribua à l’amélioration des rapports des deux nations. Peu à peu, grâce à l’influence personnelle du roi d’Angleterre, se produisit un apaisement et l’oubli de dissentiments passagers, pour le grand bien des deux pays, dont les intérêts étaient liés.

Le 6 juillet, le président de la République, accompagné de M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, partit pour Londres. Le 8, il passa, avec le roi d’Angleterre, une revue des troupes au camp d’Aldershot, et, le soir, un grand bal fut donné en son honneur, à Buckingham-Palace.

Des toasts cordiaux s’échangèrent au dîner de gala du 6 juillet. Edouard VII exprima le regret que cette visite fût de si courte durée, « mais si courte qu’elle soit — ajouta-t-il — j’ai la conviction qu’elle resserrera les liens qui unissent les deux peuples. »

Reprise de la session parlementaire (19 mai — 4 juillet 1903).

Dès sa rentrée, la Chambre rediscuta la question religieuse, à la suite de plusieurs interpellations qui se terminèrent par un vote de confiance dans la « fermeté » du gouvernement « pour réprimer les empiètements du cléricalisme » (20 mai).

M. Rouvier, ministre des finances, déposa à la Chambre, le 16 juin, un nouveau projet d’impôt sur le revenu, proportionnel et non progressif. Il créait deux taxes en remplacement de l’impôt des portes et fenêtres et de la cote personnelle mobilière : 1° une taxe personnelle graduée d’après l’ensemble des facultés des contribuables; 2° une taxe sur le loyer. Le contrôleur taxait d’office, après avis du maire, des répartiteurs et du percepteur.

La clôture de la session parlementaire fut prononcée le 4 juillet.

Mort du pape Léon XIII.

Élection de Pie X (août 1903).

Le pape Léon XIII mourut le 20 juillet 1903, à l’âge de 93 ans. Il était sur le trône pontifical depuis 1878. Il laissa tous ses biens à l’Eglise. Suivant son désir, il fut inhumé dans la basilique de Saint-Jean de Latran. Guillaume II envoya un télégramme de condoléances qui assura « qu’il garderait un fidèle souvenir à l’auguste vieillard qui était un ami personnel », dont il avait admiré « les extraordinaires

qualités de cœur et d’esprit », lors du dernier séjour qu’il avait fait à Rome, il y avait quelques semaines seulement. Le télégramme envoyé par M. Loubet, président de la République, demeura secret.

Le Conclave se réunit le 1er août. Il fallut sept tours de scrutin. Le cardinal Hampolla, secrétaire d’Etat de Léon XIII, dont on connaissait les sentiments favorables à la France, avait été d’abord élu, mais le gouvernement autrichien opposa son veto, et les cardinaux du Sacré collège nommèrent alors le cardinal Sarto, patriarche de Venise, âgé de 68 ans, qui prit le nom de Pie X (1L Fils de pauvres paysans, il avait été longtemps curé de campagne. Très bon administrateur et savant théologien, il était réputé pour sa grande piété.

Pie X choisit le cardinal Merry del Val comme secrétaire d’Etat (9 novembre 1903).

(1) Sur Ci cardinaux composant le Sacré collège, 62 étaient présents. Au premier scrutin, Rampolla obtint 24 voix, Gotti 17, Sarto 5, Vannutelli, 4, Oreglia, Capecelatro et di Pietro 2. Comme il fallait 42 voix pour être élu, les scrutins continuèrent. Le 2 au soir, Rampolla avait 29 voix, Gotti 16 et Sarto 10. Le lendemain matin, le cardinal Puzyna, archevêque de Cracovie, fit connaître 1’ « exclusive » de l’empereur d’Autriche-llongrie : « Sa Majesté, entendant user d’un droit et d’un privilège anciens, prononce le veto d’exclusion contre Mon Eminentissime Seigneur le cardinal Mariano Rampolla del Tindaro. » Le cardinal Rampolla protesta avecune grande dignité contre cette atteinte « à la liberté de l’Eglise et à la dignité du Sacré college par une puissance laïque... ». Le 4 août, le cardinal Sarto fut élu. Le cardinal Rampolla vécut dès lors très retiré et mourut le 17 décembre 1913.

Le roi d'Italie en France.

Le roi d'Italie Victor-Emmanuel III et la reine Hélène vinrent officiellement à Paris le 14 octobre et demeurèrent au palais du ministère des affaires étrangères. Le soir du premier jour, un dîner de gala, offert au palais de l’Elysée, donna l’occasion de toasts affirmant, suivant les termes du président de la République, « l'accord étroit qui, répondant également aux sentiments et aux intérêts du peuple italien ■et du peuple français, s'est établi entre leurs gouvernements ». Le roi répondit que la reine et lui avaient été touchés par l'accueil enthousiaste de Paris et de la France; cet accueil — dit-il — était mieux « qu'une simple manifestation de cette exquise politesse qui est une des qualités traditionnelles de-la noble nation française. Avec raison, la France considère ma présence à Paris comme le résultat naturel de l’œuvre de rapprochement heureusement accomplie entre nos deux pays ».

Le lendemain, les souverains visitèrent Versailles, -puis assistèrent à une représentation de l’Opéra. Le 16, ils se rendirent à l’HôteFde-Ville et parcoururent ■divers quartiers. Le 18, une revue des' troupes fut passée à Vincennés. Le roi exprima des éloges, dans un toast, après un déjeuner à l'Elysée, en évoquant le souvenir « des temps où les soldats français versaient leur sang à côté des soldats italiens ». Les souverains partirent pour l’Italie le même jour.

Session parlementaire extraordinaire.

Elle s’ouvrit le 20 octobre. Une interpellation sur la politique générale procura au cabinet un nouveau vote de confiance le 22 (332 voix contre 233). Le centre, encore accusé, par M. Combes, de pactiser avec la droite, fut défendu par M. Aynard, qui répondit :

Nous sommes le parti de ta liberté; vous, vous n avez pas le sens de la liberté. Oubliez-vous que vous avez renversé 12 cabinets modérés avec le concours de la droite?

M. RoAULD-MonuÈnE. — Puisqu’on m’a fait l’honneur de me mettre à la tête du parti républicain progressiste, j’affirme que jamais, jamais il n’y a eu de conciliabule, de délibération entre nous et la droite.

M. Sembat. — Mais avant vous, il y en a eu.

M. Aynard. — J’ai dit que les radicaux avaient renversé plusieurs cabinets avec le concours de la droite, notamment le cabinet Gambetta, le cabinet Jules Ferry, le cabinet Freycinet, le cabinet Rouvier. Ce n’est donc pas à ce parti à venir nous reprocher une prétendue alliance avec la droite.

Nous ne prétendons à aucun avantage, nous ne faisons pas d’alliance avec la droite, sinon nous aurions pu plusieurs fois renverser le cabinet, mais nous nous refusons toujours à voter contre un gouvernement quand il soutient les principes républicains. Nous n’avons pas d’ambition personnelle, nous espérons une halle dans la lamentable désorganisation de notre armée, de notre marine, de nos finances.

Des troubles s'étant produits à la Bourse du travail, le 29 octobre, à la suite d’une réunion organisée par des syndicats contre les bureaux de placement payants, la Chambre blâma, le lendemain, suivant sa coutume, la police qui avait été attaquée et obligée de se défendre. MM. Vaillant et Coulant deman-

dèrent la révocation de M. Lépine, préfet de police, qui, dans les bagarres, avait payé bravement de sa personne. Le président du Conseil se garda de défen-

dre les agents de l’autorité et promit une enquête. Une agitation violente continuant à Paris contre les bureaux de placement, la Chambre discuta un projet sur leur suppression, qui fut voté le 5 novembre.

Le budget de 1904. — Les fonctionnaires.

Les sous-prefets.

La Chambre s’occupa du budget à partir du 29 octobre 1903.

M. Charles Benoist critiqua l'accroissement continu des fonctionnaires. « Ils sont 631.000, dit-il, et coûtent 800 millions à l'Etat, et l’on peut dire au gouvernement : « Votre majorité, vous ne la devez qu'à vos fonctionnaires (1). »

La Chambre vota encore la suppression des souspréfets par 257 voix contre 254, malgré l’opposition de M. Combes (2>. Elle vota aussi un amendement de M. Paul Conslans, refusant les crédits pour les commissaires spéciaux de police (279 voix contre 220), puis une réduction de 100 francs en vue de la suppression des emblèmes religieux dans les prétoires (254 voix contre 245).

De nombreuses critiques furent adressées à M. Pelletan, ministre de la marine.

La Chambre vota l’ensemble du budget le 4 décem-

(1) Voir pages 101, 201 et 438.

(2) La suppression des sous-préfets a été plusieurs fois votée, mais toujours inutilement. Le 11 octobre 1900, le gouvernement a encore pris l’engagement de supprimer les 375 sous-préfets en fonctions. M. Albert Sarraut, sous-secrétaire d’Etat à l’intérieur, a demandé un délai d’un an pour établir un projet de réforme administrative, et la question a été ainsi ajournée.

bre. Son examen commença le 21 au Sénat et se termina le 27. 11 y eut des modifications qui occasionnèrent le renvoi d'une Chambre à 1 autre. Le budget fut définitivement adopté le 30.

Au Sénat, M. Bouvier, ministre des finances, avait rappelé que l'exercice 1901 avait laissé un déficit de 126 millions; celui de 1902, 121 millions. La situation s’était améliorée, car, en 1903, on avait une plus-value: la rente avait remonté et les retraits des caisses d'épargne avaient diminué. Mais le budget de 1904 laissait pourtant à désirer. On devait regretter l'absence d’amortissement pour les obligations sexennaires. Des dépenses nouvelles menaçaient le budget : loi sur les enfants assistés, 6 millions; sur l’assistance des vieillards, 40 millions; sur le service militaire de deux ans: sur les retraites ouvrières; sur 1rs retraites des ouvriers des chemins de fer; et toutes entraîneraient des charges considérables.

Le pacifisme. — Le désarmement (').

Des hommes politiques professant le pacifisme prêchaient le désarmement, ce qui contribuait aux progrès de l'antimilitarisme. A l’occasion d’un congrès de la paix, qui se tint à Rouen le 23 septembre 1903 et qui servit la propagation de ces théories d’affaiblissement, M. Ribot écrivit à un conseil municipal du département du Pas-de-Calais, dont il était député.

On n’entend aujourd'hui parler que de paix et d’entente fraternelle entre les nations. Ces aspirations pacifiques ne

(1) Voir pages 205, 214, 273, 291 et 580.

sont pas le propre de notre lemps. Bien des fois, l’humanité s’est figuré que la guerre était devenue impossible par le progrès de la civilisation et l'adoucissement des mœurs. C’est souvent à la veille des grandes commotions que ce besoin de la . paix, cette, croyance dans sa durée indéfinie, ont apparu avec le plus de force. 11 faut être comme nous le sommes, pacifiques. Mais cet amour de la paix n’est honorable qu’autant qu'il ne cache pas le désir inavoué de nous dérober à nos devoirs, qu’il no diminue pas notre fierté et le sentiment que nous devons toujours avoir de notre force. Ce n’est pas, d’ailleurs, à nous, qui n’avons pu accomplir toute notre lâche, de parler trop souvent de nos intentions pacifiques.

Le 20 novembre 1903, M. de Presscjnsc, socialiste,, rapporteur du budget des affaires étrangères, dit à la tribune de la Chambre :

Notre idéal, celui qui' éveille des échos dans le cœur des Français, des rêveurs, peut-être des réalistes de demain, c’est le désarmement.

Non! plus de cette préparation stérilisante de toutes forces à des guerres meurtrières! Plus do ces millions jetés dans Je gouffre militaire et qui nous obligent à retarder la constitution d’un budget de la solidarité sociale, pour les donner dans une paix prolongée à une bureaucratie de caserne!

M. Etienne intervint cl fit ces énergiques déclarations :

Je ne suis pas, dit-il, je dois le déclarer nettement et expressément, partisan du désarmement. J’en suis même l’adversaire résolu...

Je comprends qu’il y ait d’autres nations qui puissent parler de désarmement; il en est une surtout qui aurait, pu aisément ouvrir des négociations à ce sujet, c’est celle qui n’a rien à craindre, qui n’a rien à regretter; c’est, celle que le destin a comblée, celle que l'Europe entière a placée dans une situation véritablement merveilleuse en force, en énergie. Eh bien! a-t-elle à un moment quelconque manifesté une intention au sujet du désarmement?

Ne prenons pas 1 initiative de mesures qui m’apparaissent comme dangereuses. Que d’autres, qui ont le droit de présenter à l’Europe des propositions de ce genre; élèvent la

voix. Le jour où elles nous seront soumises, je ne me refuserai nullement à les examiner...

Mais je supplie mon pays de garder la dignité que lui imposent les événements; je le supplie de ne jdmais oublier quels ont été ses malheurs, de ne jamais oublier les devoirs qui lui incombent. Demeurons pacifiques, mais soyons forts et puissants pour que nous puissions reprendre la place légitime qui nous est due dans le monde.

Avec opportunité, M. Emile Chautemps signala que la France ne dépensait, il y a dix ans, que 220 millions pour sa marine, tandis que l’Angleterre dépensait 400 millions. En 1903, nous ne consacrions que 300 millions, et l’Angleterre en était à 900 millions. L’Europe continentale donnait pour sa flotte un milliard. Les Etats-Unis eux-mêmes, dont les crédits étaient autrefois presque nuis, dépensaient à présent plus de 400 millions. Et c’est à la France qu’on venait prêcher le désarmement!

M. Iiubbard déposa le projet de résolution suivant :

La Chambre invite le gouvernement à se concerter avec les gouvernements étrangers au sujet de la limitation des charges militaires.

Et son discours fut consacré à prôner le désarmement.

M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, répondit :

Depuis quelques années, non seulement notre budget) de la guerre, non seulement notre budget de la marine ont cessé de monter, mais ils ont baissé dans de notables proportions; et pendant ce temps les budgets militaires des autres grandes puissances suivaient une progression constante, et, j’ajoute, préoccupante.

Les autres puissances ne peuvent pas douter que nous serions ravis de les voir suivre notre exemple, si cet exemple ne les a pas décidées, comment se flatter qu’une parole les déterminerait ? Et qu’est-ce que notre dignité peut gagner à Troisième République (I899-I90<i). 21

prononcer des paroles inutiles? Quand les autres nous auront imités, c’est-à-dire quand ils auront arrêté la progression de leurs dépenses militaires, nul ne peut craindre ici que nous apportions la moindre disposition malveillante dans l’examen des propositions qu'on pourrait nous faire; car je n’ai pas à dire pourquoi ce n’est pas à nous de prendre l’initiative.

M. Leygues protesta aussi contre les paroles de M. iïubbard. « Nous ne voulons pas faire naître dans l’esprit de la jeunesse française cette illusion que l’heure des grands devoirs militaires est passée. Nous ne voulons pas amollir les courages et détendre le ressort des volontés dont, à une heure dont ni vous ni moi ne sommes maîtres, nous pourrions avoir besoin... Vous avez parlé. Monsieur Iïubbard, des intérêts économiques, et vous pensez les bien servir en diminuant nos forces militaires; vous vous trompez. Il y a un vieux dicton, brutal et expressif, qui dit : « Le fer appelle l’or. » Cela signifie que celui qui est fort est maître non seulement de sa frontière, mais aussi qu’il parle haut sur les marchés du monde. »

M. Jaurès et l’extrême-gauche protestèrent bruyamment, ce qui n’empêcha pas M. Leygues de dire toute sa pensée, résumée par sa conclusion ; « Prêtons notre appui à tout ce qui peut réconcilier les nations et les hommes, mais tenons la main sur la garde de l’épée. N’oublions jamais que la force est le support nécessaire de la liberté et du droit. »

M. Jaurès combattit avec véhémence cette opinion : « Nous voulons relever ici la parole redoutable et impie que M. Leygues vient de prononcer. Lorsqu’on vient dire au monde, au nom de la France : « Le

1er appelle l’or »; lorsqu’on vient dire aux peuples qui attendent le salut du travail et de la paix, que le déchaînement des haines et des guerres..., cette politique prétend que, pour qu’un peuple soit grand, grand par le commerce, grand par la production, grand par les échanges, il faut qu’il fasse sentir aux autres peuples la menace perpétuelle et la force levée de son glaive, eh bien, non! non!... Continuez, les uns et les autres! Cherchez dans les diversions nationalistes la revanche de vos défaites d'hier, le réconfort de vos espérances de demain. Vous avez blasphémé la patrie! »

M. Leygues répliqua :

La figure que nous voulons donner à la France, c'est son antique figure de bonté, de générosité, de solidarité humaine, mais aussi de fierté et de dignité. La figure que nous ne voulons pas lui donner, c’est la figure humiliée qu elle aurait demain si nous entrions dans la voie où l’on veut nous entraîner. Ceux qui blasphèment contre la patrie sont ceux qui répudient l’héritage de souvenirs et d’espérance que nous ont légué les générations passées.

Les déclarations du gouvernement furent approuvées par 485 voix contre 61 .

L’affaire Dautriche.

Celte cause judiciaire résulta de la reprise de l’affaire Dreyfus. Dans son exposé à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le capitaine Targe, le 19 mars 1904, avait lu une lettre qui lui avait été adressée le 10 décembre 1903 par un nommé Mathieu, employé dans un office spécial de recherches à Bruxelles. Cet individu prétendait que le témoignage de Cernuszki à Rennes lui avait été payé 20.000

francs. Et le capitaine Targe signala que, sur un registre de la section de statistique, figurait, à la date du 16 août 1890, une dépense de 25.000 francs pour achat de documents, qu’il avait examinés et qu’il estimait être « loin de valoir un prix aussi élevé ». Ce fut l’origine de poursuites contre quatre officiers qui étaient au service des renseignements en 1899 : le lieutenant-colonel Rollin, chef du bureau; les capitaines Mareschal et François; l’officier d’administration de lre classe Dautriche, qui avait succédé à M. Gribelin, au mois de décembre 1898, comme archiviste.

Dans sa demande en révision, Dreyfus avait produit un mémoire d’un agent secret, nommé Wessel, et fait état de ses « graves révélations sur les machinations des agents du service des renseignements », avec Cernuszki. Le procureur général Baudouin, dans son réquisitoire du 3 mars 1904, avait qualifié Wessel « personnage tout à fait suspect », mais il ne s’en était pas moins demandé s’il était « croyable que la déclaration lue à Rennes par Cernuszki eût été dictée par le capitaine Mareschal ». Cette question suffit pour que cet officier demandât au ministre de le mettre à la disposition de la Cour de cassation. Malgré une deuxième lettre, du 22 mars, il ne fut écouté que le. 7 mai. Mais la Cour avait, sans retard, délégué le conseiller Laurent-Atthalin pour procéder à une enquête sur le témoignage Cernuszki. De nombreux témoins avaient été entendus par commission rogatoire. L'accusateur Mathieu refusa de déposer.

Au sujet du service des renseignements, il y avait

trois faits à vérifier, avait dit le capitaine large à la chambre criminelle : « Austerlitz avait-il existé? La somme de 25.000 francs est-elle sortie de la caisse? Cette somme de 25.000 francs a-t-elle été remise par le capitaine Mareschal à Austerlitz? » Il semble qu'une vérification aurait dû être faite au ministère de la guerre avant une telle déclaration.

Après l’enquête de M. Laurent-Atthalin, une instruction fut ouverte au mois de juin, par le capitaine Cassel, rapporteur du 2® conseil de guerre. Le 28 mai 1904, M. Daulriche avait été incarcéré au Cherche-Midi, où furent aussi écroués les trois autres officiers le 29 juin. L'instruction dura jusqu’au 22 septembre et provoqua de nombreux incidents, par suite d’irrégularités contre lesquelles protestèrent les avocats. Le général Etessirier, gouverneur militaire, enjoignit au capitaine Cassel de se conformer à la loi. Ce dernier déposa son rapport qui accusait MM. François, Mareschal et Dautriche d’avoir détourné une somme appartenant à l'Etat et qui impliquait le lieutenant-colonel Rollin pour avoir « couvert de son autorité » les actes de ses subordonnés. Mais le rapporteur, rattachant cette accusation à l’affaire Dreyfus — pour laquelle elle donnait un { ail nouveau — prétendait qu’elle était couverte par la loi d’amnistie du 27 décembre 1900, et il concluait au nonlieu, ainsi que le lieutenant-colonel Rabier, commissaire du gouvernement. Les officiers accusés protestèrent auprès du gouverneur militaire, à qui ils demandèrent d’être traduits devant le conseil de guerre pour prouver leur innocence.

Les avocats s’étaient élevés contre la longue déten-

HISTOIRE DE LA TROISIÈME RÉn BLIOUE

lion préventive que rien ne justifiait, et ces officiers avaient été mis en liberté provisoire le 29 juillet.

Le gouverneur militaire rendit, le 8 octobre 1904, un ordre de- mise en jugement. Les débats commencèrent le 25 du même mois. Ils établirent qu 'Austerlitz était lé pseudonyme d'un agent étranger important, que le service de renseignements employait depuis le 21 juillet 1898. Il avait livré des documents intéressants, puis, à la suite de quelques entrevues avec le capitaine Mareschal, il avait consenti à en remettre onze autres pour 25.000 francs, après en avoir demandé 60.000. La livraison, moyennant la remise de la somme fixée, fut faite à Zurich au capitaine Mareschal, accompagné du commandant Roilin,' chef du service, le 16 août 1899. Celui-ci paya encore 625 francs à un autre agent (Berg). Austerlitz rompit toute relation au mois d'août 1904, quand le commandant Targe voulut le mettre en relation avec des policiers (1).

Les écritures concernant ces 25.625 francs se trouvèrent portées, le 16 août, à la date du paiement à Austerlitz. Sur le carnet de la réserve, le capitaine François, remplaçant le commandant Rollin, inscrivit lui-même 20.000 francs prélevés sur cette caisse, et il fit écrire par M. Dautriche, le complément de la dépense, 5.625 francs, sur les registres du service courant, autre caisse qui avait fourni cette seconde somme.

M. Dautriche possédait pour son usage personnel,

(1) Le capitaine Targe avait été nommé chef d’escadron le 8 juillet 1904.

en dehors de la comptabilité, un carnet de comptes, brouillard sur lequel il notait ses opérations. Il y mentionna : « 16 août, Austerlitz, somme complétant 20.000 francs pris à la réserve », et, au-dessous de la ligne : « Berg, 5.625. » Il s’ était cl’abord trompé et avait dû gratter pour mettre le mot exact Austerlitz. Ce n’est qu’après qu'il reporta sur le livre-journal, registre régulier, 1 inscription sans rature ni surcharge. Les écritures sur les registres réglementaires furent régularisées par les* signatures du souschef d’état-major général et du colonel chef du 2e bureau.

Tous ces livres de comptabilité avaient été soumis à la Cour de cassation. M. Laurent- Atthalin, conseiller délégué, avait reproché le grattage à M. Dautriche, qui avait répondu qu'il était nécessité par la rectification d’une inscription erronée. Il y en avait d’ailleurs 34 autres sur ce brouillard. Le procureur général l’avait néanmoins retenu et signalé au ministre comme « falsification d’un registre de comptabilité pour tromper la justice » (25 mai), ce qui avait amené l’arrestation de cet officier d’administration (28 mai).

D’autres charges de moindre importance, qui ne purent être établies et soutenues à l’audience, avaient été mises au compte des quatre officiers, qui se défendirent. sans peine devant le 2e conseil de guerre. Le capitaine François affirma que le service de renseignements n’avait jamais connu Cernuszki. Il signala la désorganisation de ce service, causée par l’affaire Dreyfus. Le président du Conseil donna lecture de£ notes très élogieuses obtenues par les

officiers inculpés, éloges que confirmèrent des officiers supérieurs et généraux.

Le 7 novembre, le commissaire du gouvernement se déclara « autorisé par l'autorité supérieure » à abandonner l’accusation. Les avocats défenseurs rédigèrent néanmoins une protestation qu'ils lurent au conseil pour blâmer les procédés de l’instruction, les tentatives de mêler l’affaire Dreyfus à ce procès, avec lequel elle n’avait aucun lien; enfin, le préjudice causé par des agissements inexcusables à des officiers de haute valeur, d’honnêteté insoupçonnable.

Le 2e conseil de guerre acquitta les quatre officiers à l’unanimité.

C’était un nouveau coup porté à la défense nationale au bénéfice des ennemis de notre pays, car les détails donnés publiquement devant le conseil de guerre sur notre organisation, sur les faibles crédits consacrés aux renseignements, sur les agents qui nous servaient, ruinèrent la confiance de ces derniers, terrifiés de cette publicité. Pendant les années - qui suivirent, la France n'eut plus d’agents sérieux et informés, tandis que l’Allemagne renforçait sans cesse son service d’espionnage, le mieux organisé et le plus richement doté.

L’amnistie. — Loi du 1er avril 1904.

La Chambre vota, le 3 juillet 1903, une amnistie générale pour les délits de presse et de réunion, pour les délits militaires de désertion, d'indiscipline ou

faits connexes, pour les contraventions, les délits de chasse et de pèche, pour les faillis simples, enfin pour les condamnés à moins d’un an de prison avant le 1er janvier 1899, s’ils n’avaient pas subi d’autres condamnations correctionnelles depuis cette date. Le Sénat adopta docilement ce projet au mois de décembre.

La Chambre votait constamment des amnisties qui équivalaient à la suppression des pénalités judiciaires. Les malfaiteurs et les rebelles aux lois se trouvaient encouragés à braver la police, la gendarmerie et la magistrature. En particulier, les insoumis et les déserteurs, sûrs de l’impunité, 'échappaient au devoir militaire en résidant quelque temps à l’étranger. Leur nombre s’accrut d’année en année.

Le 3 juillet, la Chambre refusa de comprendre dans l’amnistie les délits relatifs à la loi d’association de 1901 (291 voix contre 255), et les condamnations prononcées par la Haute Cour (327 voix contre -214).

Événements divers de l’année 1903 en France et à l’étranger.

FRANCE

Une série sortante du Sénat, comprenant 94 sénateurs, fut soumise à l’élection le 4 janvier. Quatre autres sièges étaient vacants par décès. Le scrutin donna un gain de 12 sièges au gouvernement en portant à 68 le nombre des sénateurs ministériels et en ne laissant que 30 sièges à l'opposition. M. Rouvier,

député, ministre des finances, fut élu sénateur des Alpes-Maritimes.

Du 13 avril au 1er mai, le président de la République visita l'Algérie et la Tunisie, accompagné de M. Fallières, président du Sénat; de M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, et de M. Pclletan, ministre de la marine.

A l’Académie française, élection de M. Frédéric Masson, en remplacement de Gaston Paris.

Au mois d’août, des troubles éclatèrent à Lorient et à Ilennebont (Morbihan), à la sui.te de grèves. Dans la première de ces. villes surtout, il y eut beaucoup de dégâts. Les magistrats qui jugeaient des grévistes furent cernés dans le palais de justice (3 août). Les désordres recommencèrent trois jours après, et la troupe eut beaucoup de peine à rétablir l'ordre. Le 27 septembre', les socialistes d’ Ilennebont firent le siège de l'église pour empêcher la sortie d’une procession. Du 6 au 13 octobre, d’autres troubles se produisirent à Armenlières (Nord), à la suite d’une grève des ouvriers en tissus. Dix-sept maisons furent pillées et onze incendiées, d’après les renseignements fournis à la Chambre le 22 octobre. Les émeutiers assommèrent deux prêtres.

M. Combes, président du Conseil, inaugura la statue de Renan à Tréguier (Côtes-du-Nord), le 13 septembre. Au banquet monstre, de 2.500 couverts, qui suivit, il prononça un discours et défendit sa politique. Il dit :

On se plaint que nous avons fermé des établissements congréganistes. Mais ces établissements s’étaient fondés contrairement aux lois existantes. C’est la loi à la main que nous

PRÉSIDENCE DE Mc LOUBET (1899-1906) 331

les avons fermés. Ils donnaient à une portion de notre jeunesse un enseignement détestable. Ils lui inculquaient le mépris de notre société, la haine de nos institutions. Nous aurions manqué au premier et au plus essentiel de nos devoirs, en tolérant plus longtemps l’existence de ces foyers d’insurrection morale contre la République.

Il ajouta : « Nous faisons profession de consulter et de suivre, en toute chose, les lumières de la raison. »

Le 12 janvier, le gouvernement nomma, sans entente préalable avec le Saint-Siège, des titulaires aux sièges épiscopaux, de Bayonne, Conslantine et Saint-Jean-de-Maurienne. Le Sainb-Siège refusa de leur conférer l’investiture.

Le 11 octobre, M. Combes inaugura, à Clermont- Ferrand, un monument élevé à Vercingétorix.

La loi du 3 avril 1903 réprima l’engagement en vue de la débauche et assura la répression plus complète du soutien de la prostitution sur la voie publique. Elle tendit à empêcher la « traite des blanches », qui avait pris une extension alarmante. Des mesures furent édictées également par des nations étrangères, à la suite des travaux d’une commission internationale qui se réunit à Paris, au mois de juillet 1902, à l’instigation et sous la présidence du sénateur Bérenger.

Le Journal officiel du 9 février publia un décret donnant à l'administration des postes et télégraphes le droit exclusif de l’établissement et de l’exploitation des postes de télégraphie sans fil pour la correspondance officielle ou privée, mais autorisant néanmoins les divers services de l’Etat à établir et cà

exploiter directement des postes de télégraphie sans fil pour la correspondance officielle.

M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, conclut plusieurs traités d’arbitrage, obligeant les nations contractantes à soumettre leurs différends à la Cour internationale de La Haye : 1° avec l’Angleterre, le 14 octobre 1903; 2° avec l’Italie, le 25 décembre 1903; 3° avec l’Espagne, le 26 février 1904; 4° avec les Pays-Bas, le 6 avril 1904; 5° avec la Suède-Norvège, le 10 juillet 1904.

Un article de la loi de finances de 1903 prescrivit la création d’une monnaie de nickel par la frappe de dix millions de pièces de 0 fr. 25.

ÉTRANGER

Allemagne. — Le Reichstag se renouvela dans la seconde quinzaine de juin. Ce fut un succès pour le centre catholique, ainsi que pour les socialistes, qui gagnèrent 25 sièges. Les partis eurent la force suivante :

Conservateurs, 52; membres du parti de l'empire, 19; antisémites, 9; membres du centre, 100; députés votant avec le centre, 2; libéraux nationaux, 51; démocrates libéraux, 21; démocrates allemands, 6; membres de l’union libérale, 9; socialistes, 81; Alsaciens-Lorrains, 9; Polonais, 16; Guelfes (Hanovriens), 3; membres de la Ligue des paysans et de la ligue des agriculteurs, 7; Danois, 1; députés n’appartenant à aucun groupe déterminé, IL Total : 397 députés.

Le général de Gossler, ministre de la guerre, fut remplacé par le lieutenant général de Einem (6 mai) Le baron von Stengel devint ministre des finances en remplacement du baron von Thielmann.

Angleterre. — M. Chamberlain, ministre des colonies; M. Uitchie, chancelier de l'Echiquier, et lord Hâmilton, secrétaire d'Etat pour l'Inde, donnèrent leur démission le 18 septembre, à la suite de l'insuccès de la campagne protectionniste menée par M. Chamberlain.

Le marquis de Salisbury mourut le 22 août. Leader du parti conservateur, après la mort de Disraeli (1881), il dirigea presque sans interruption, comme premier ministre, le gouvernement de l’Angleterre.

Une loi très rigoureuse pour les ivrognes et les cabaretiers fut mise en application à partir du mois de janvier.

Italie. ■ — Le général Ménotti Garibaldi mourut le 22 août. En 1870, il vint combattre pour la France avec son père et commanda une brigade de l’armée

des Vosges.

Le 21 octobre, le cabinet Zanardelli donna sa démission et fut remplacé par le ministère Giolitti. M. Zanardelli mourut le 28 décembre. Il avait succédé à M. Saracco, comme président du Conseil, le 25février 1901, et avait contribué au rapprochement franco-italien.

Serbie. — - A la suite d'une conjuration militaire, le roi Alexandre — qui avait succédé à son père, le roi Milan, après son abdication, le 0 mars 1889 — et la reine Draga furent assassinés dans leur chambre, au palais royal de Belgrade, pendant la nuit du 10 au 11 juin 1903. Le président du Conseil fut ensuite tué et les autres ministres furent mis en prison par les conjurés. Les colonels Mischitch et Maschin étaient les chefs du complot. Le prince Pierre Ivarageorge-

vitch fut élu roi à l’unanimité, le 15 juin, par le Sénat et la Skouptchina, réunis. Il résidait à Genève depuis plusieurs années. 11 avait suivi les cours de l'école de Saint-Cyr de 1862 à 1864.

Amérique. — Les Etats-Unis avaient obtenu de l’Angleterre, par le traité Hay-Pauncefote (18 novembre 1901), toute libellé d’action dans l’isthme de Panama, puis, de la compagnie française du canal, une promesse définitive de vente, moyennant 40 millions de dollars (1). Ils parvinrent ensuite à éliminer la Colombie, qui possédait l’isthme, en favorisant l’indépendance du département de Panama qui devint, en 1903, la République de Panama, grâce à leur intervention. Le nouvel Etat leur concéda tout le canal des deux mers et les territoires qui en dépendent. M. Philippe Bunau-Varilla, ingénieur français, qui était le promoteur de l’achèvement du canal par les Etats-Unis, conclut, comme ministre plénipotentiaire de la République du Panama, un /traité avec le gouvernement de Washington (traité Hay-Bunau-Varilla, du 18 novembre 1903). Le canal et son entrée devaient toujours être neutres; les ports des extrémités étaient libres; 11 ne serait établi d’autres taxes sur les navires que les droits de passage perçus par les Etats-Unis. Dans son message annuel au Congrès, le 7 décembre, le président Roosevelt se

(1) Voir Présidence Carnot, page 52. — Une Compagnie nouvelle du canal de Panama avait pris la succession de l’ancienne Compagnie universelle (juin-octobre 1894) et elle avait traité avec les Etats-Unis mii lui accordèrent 40 millions de dollars, pour la cession de son matériel et de ses droits.

prononça énergiquement en faveur de la nouvelle République et de l’approbation du traité conclu avec elle.

C’est en 1821 que la Colombie s’était libérée du joug espagnol. Tout l'isthme de Panama délivré se joignit à la Colombie, qui s’appelait Nouvelle-Grenade. Bolivar, dit le Libérateur, réunit, sous le nom de République de Colombie, le nouvel Etat agrandi au Vénézuéla et à l’Equateur, aussi affranchis, et il prit la présidence de cette République. A la mort de Bolivar, la Colombie se sépara des deux, autres pays (1830). Elle eut des différends avec les provinces de Panama qui se soulevèrent en 1840-1841 et qui obtinrent leur autonomie en 1S58. Pnfnama forma un département de la République unitaire de Colombie en 1886, mais, le 3 novembre 1903, à la suite d’une révolution pacifique, l’indépendance de la République de Panama fut proclamée.

Nécrologie de l’année 1903.

Janvier. — David Raynal, député en 1879, ministre des travaux publics dans les cabinets Gambetta et Ferry, de l'intérieur dans le ministère Casimir-Périer, sénateur en 1897. — Pierre Laffitte, philosophe, directeur du positivisme après la mort d’Auguste Comte (1857). — Robert Planquette, compositeur. — Auguste Holmès, compositeur. — Goubet, inventeur du premier sous-marin (1889).

Février. — Hubert Ponscarme, sculpteur et graveur sur médailles.

Mars. - — Gaston Paris, de l’Académie des inscriptions et de F Académie française. — Ernest Le gouvé, de l’Académie française, né en 1807, doyen de l’Institut. - — • Ferrouillat, ancien sénateur et ancien garde des sceaux (1888).

Avril. — Antonin-Lefèvre-Ponlalis, écrivain, ancien député, de l’Académie des sciences morales et politiques. — De Bussy, inspecteur général de la marine, de l’Académie clés sciences.

Mai. — Durand-Savoyat, sénateur de l'Isère. — Chevreau, préfet et sénateur pendant le second Empire; préfet de la Seine en 1870, ministre de l’intérieur dans le cabinet Palikao (10 août-4 septembre 1870).

Juin. — Vice-amiral de Courlhille, commandant l’escadre du Nord. — Clamageran, sénateur inamovible, ministre des finances dans le cabinet Brisson (1885). — Comte de Maillé, sénateur.

Juillet. — Vice-amiral Besnard, ministre de la marine en 1895 et de 1896 à 1898. — Prosper Henry, astronome.

Août. — Afice-amiral Pottier, commandant l’escadre de la Méditerranée. — Larroumet, secrétaire perpétuel de l’Académie des beaux-arts. — Nocard, médecin-vétérinaire et biologiste, de l’Académie de médecine. — Munier-Chalmas, géologue, de l’ Académie des sciences. — Accarias, jurisconsulte et magistrat. — Général Giovanninelli, qui se distingua au Tonkin et devint membre du conseil supérieur de la guerre.

Septembre. — Bernard Lazare, qui joua un rôle aclif dans l’affaire Dreyfus. — - Jules Levallois, littérateur. — Delaunay, de la Comédie-Française, professeur au Conservatoire. — Renouvier, philosophe, de l’Académie des sciences morales et. politiques. — Maurice Rollinat, poète.

Octobre. — Camille du Locle, auteur dramatique, directeur de l'Opéra-Comiquc de 1871 à 1876.

Novembre. — Bernard-Lavergne, ancien sénateur. — - Marquis de Gabriac, ancien ambassadeur auprès du Saint-Siège. — Emile Legrand, helléniste, professeur. — Camille Pissarro, peintre. — Bouchardat, de l’Académie de médecine.

Décembre. — Marquis des Roys, député en 1871. — Baron Arthur de Rotschild, fils du baron Nathaniel. — Colmet de Santerre, jurisconsulte, de l’Académie des sciences morales.

La session parlementaire de 1904. — La justice.

Suppression des bureaux de placement.

La session ordinaire de 1904 s’ouvrit le 12 janvier. A la Chambre, M. Léon Bourgeois, président sortant, fit connaître qu'il ne se représentait pas. M. Brisson fut élu par 257 voix contre 219 obtenues par M. Paul Bertrand. Les vice-présidents sortants furent renommés, sauf M. Jaurès que remplaça M. Gerville-Réache, radical. Cet échec du leader socialiste amena une scission dans le groupe radical-socialiste, dont une cinquantaine de membres se séparèrent pour protester et formèrent un nouveau

Troisième République (lc-99 190G).

groupe qui s’intitula gauche radicale-socialiste et qui compta bientôt 80 députés.

Au Sénat, M. Fallières, président sortant, fut réélu par 219 voix.

Le 22 janvier j se discutèrent des interpellations sur l'expulsion de France — généralement blâmée — de l'abbé Delsor, député alsacien au Reichstag. M. Ribot condamna cette rigueur à l’égard d'un représentant de l’Alsace et signala le malaise créé dans le pays par une politique sectaire :

Au lendemain des désastres, il y eut ce double sentiment : ne manquer à aucune des règles de courtoisie vis-à-vis de l’Allemagne, mais ne jamais oublier 1870. Ce sentiment était dans l’àme môme de. la nation, et ceux qui sé fussent mis en travers eussent été désavoués par la France entière. Pendant trente ans, fidèle' à ses souvenirs, la France a su imposer le respect au monde par la dignité de son attitude. On a pu dire qu’il y avait, au fond de tous les cœurs, chez nous ce double sentiment : ni guerre, ni renoncement. La France portait allègrement, comme le soldat porte son sac, le lourd fardeau des charges militaires imposées à l’Europe. Mais des nouvelles idées se sont fait jour, malheureusement, dirigées contre l’unité même du sentiment national.

Il y a, à cette heure, des angoisses dans le pays, parce qu’on a vu certains hommes travailler à la désorganisation de nos cadres.

L'orateur ajouta :

Le président du Conseil ramène toutes les questions, même les plus graves pour l’avenir de ce pays, à la question cléricale, à la lutte contre le cléricalisme.

M. Combes. — Je n’ai pris le pouvoir que pour cela.

La Chambre vota l’ordre du jour pur et simple par 295 voix contre 243.

Une autre interpellation eut lieu le 29 janvier au sujet d’un croupier du casino d’Aix, accusé de vol;

PRÉSIDENCE DE M. LOLBEÏ (1899-1900) 339

il avait bénéficié d’un non-lieu, grâce à l'intervention d'un député ministériel. M. Gauthier dénonça l'intrusion de la politique dans la justice, non seulement par l'avancement des magistrats, mais aussi par la façon arbitraire d'appliquer les lois, et il cita ces lignes d'un article de M. Poincaré :

Les administrations, dépendant du gouvernement, sont en bonne logique leur conquête et leur chose. Préfets, magistrats, ingénieurs, professeurs de tous ordres, il n'y a pas un fonctionnaire qui, dans chaque arrondissement de France, ne doive être à la dévotion et à la merci du député.

La Chambre se contenta encore de voter l’ordre du jour pur et simple par 343 voix contre 204.

Le Sénat discuta le projet de loi, voté par la Chambre, sur la suppression des bureaux de placement payants. M. Prévet dit que le but poursuivi par les syndicats ouvriers était d'obtenir l’abolition de ces bureaux pour accaparer le monopole des placements.

En réalité, on veut que l'ouvrier ne puisse se placer que par l’entremise du syndicat de sa profession et que, par ce moyen, il soit condamné à s’agréger à celte organisation. Eh bien! c’est nous ramener à plus de cent ans en arrière. C’est ressusciter le compagnonnage, c’est-à-dire l'ancien système qui faisait que l'ouvrier, avant d’être un homme libre et un citoyen, était la chose de sa corporation. Si nous avions la faiblesse et l’imprévoyance de nous laisser glisser sur cette pente, c’en serait fait de la liberté dans notre pays, c’en sciait fait de l’ordre public. En face du gouvernement légal, il y aurait des ouvriers, des organisations ouvrières toutes puissantes irresponsables et redoutables.

La loi du 14 mars 1904 éclicta que les bureaux de placement payants existant pourraient être supprimés moyennant une indemnité, et autorisa à en créer

des gratuits : les municipalités, les syndicats professionnels, les bourses du travail, les compagnonnages, les sociétés de secours mutuels et toutes les sociétés légalement constituées. Les agences théâtrales n’étaient pas visées par cette loi. Les classes ouvrières accueillirent avec satisfaction la disparition des bureaux payants qui avaient soulevé les colères par des prélèvements exorbitants sur les salaires et par des abus de toute sorte.

A partir du 2 juin, la Chambre eut des séances dans la matinée et, deux fois par semaine, les consacra à la discussion des lois sociales.

La situation financière de Paris.

Le conseil municipal.

A la fin de janvier, le Sénat s’occupa d’un projet de loi autorisant le département de la Seine à emprunter 200 millions. M: Franck-Chauveau se prononça nettement pour le refus, en raison de la mauvaise situation financière de la Ville de Paris. La dette représentait 1.948 francs par tête, tandis qu’elle était de 222 francs à Londres et de 185 francs à Vienne. Dans aucune ville, la propriété foncière ■n’était plus grevée. Les' habitants de Paris payaient par tête 119 francs d’impôts communaux; ceux de Lyon 39 francs; ceux de Marseille 53 francs; ceux .de Bordeaux 39 francs.

Cet emprunt fut néanmoins autorisé par le Parlement.

Au début de février, la Chambre examina un projet de remaniement des sections de Paris pour les

élections municipales, préparé pour favoriser les socialistes et pour porter de 80 à 94 le nombre des conseillers, que M, Chautemps estima être déjà trop élevé. La Chambre repoussa la proposition.

Traité entre la France et le Siam (13 février 1904).

Une convention, signée à Paris le 7 octobre 1902, avait modifié désavantageusement notre frontière entre le Siam et le Cambodge. La France abandonnait Chanlaboun qu’elle occupait depuis le traité du 3 octobre 1893 (1). La convention de 1902, très critiquée, ne fut pas ratifiée et se trouva remplacée par un traité signé à Paris le 13 février 1904, qui abolit également celui de 1893. Toutes les concessions territoriales obtenues en 1902 étaient maintenues. Les droits de notre protégé, le roi de Luang-Prabang, sur les territoires de la rive droite du Mékong, étaient reconnus. La frontière se trouvait mieux délimitée entre le Siam et le Cambodge, du Grand- Lac au Mékong, ainsi que la frontière de Luang- Prabang et du Siam. Les deux provinces de Siem- Reap et de Battambang, autrefois au Cambodge et abandonnées au Siam par le traité du 14 juillet 1867, n’étaient pas rendues, mais il était prévu une rectification de frontières du Grand-Lac à la, mer et la restitution de la côte enlevée au Cambodge, notamment du port de Kratt. Chantaboun ne serait pas

(1) Voir Présidence Carnot, page 428, et le volume de 1894 à 1896, page 1G3.

évacuée avant notre prise de possession de ces territoires. Si la France ne réclamait pas les provinces de Battambang, Sisophon et Siem-Reap, autrefois cambodgiennes, elle y exerçait du moins une action polit icpie et économique.

La France renonçait à la zone neutre de 25 kilomètres sur la rive droite du Mékong, stipulée par le traité de 1893, mais elle obtenait d’autres avantages dans ce bassin : des terrains lui étaient concédés sur des points importants.

Un protocole annexe, du 29 juin 1904, précisa que le port de Ivratt était cédé définitivement à la France avec les trois îles de Koh-Chang, Ivoh-Kut et Ivoh- Kong. La frontière entre le Siam et l'Indo-Chine française aboutissait au cap Lem-Ling.

La convention franco-anglaise du 15 janvier 1896 avait fixé les sphères d'influence des deux nations dans le bassin de la Ménam, mais elle avait donné lieu à des interprétations différentes. La déclaration annexe, du 8 avril 1904, qui faisait partie de l'arrangement général entre la France et l’Angleterre, arrêta ce qui suit : « L’influence de la Grande-Bretagne sera reconnue par la France sur les territoires situés à l’ouest du bassin de la Ménam, et celle de la France sera reconnue par la Grande-Bretagne sur les territoires situés à l’est de la même région, toutes les possessions siamoises à l’est et au sud-est de la zone susvisée et les îles adjacentes relevant ainsi désormais de l'influence française et, d’autre part, toutes les possessions siamoises à l’ouest de cette zone et du golfe de Siam, y compris la pénin-

suie malaise et les îles adjacentes, relevant de l'influence anglaise. »

L’accord entre la France et l’Angleterre. — Conventions du 8 avril 1904. — Accord franco-espagnol. — La Triple-Entente.

Poursuivant son effort d’entente, la France parvint à régler avec l’Angleterre toutes les affaires qui créaient la désunion et provoquaient des conflits continuels. Des conventions signées à Londres, le 8 avril 1904, entre le marquis de Lansdowne, secrétaire d’Etat des affaires étrangères, et M. Paul Cambon’, ambassadeur de France, établirent un accord complet et permirent aux deux nations de marcher désormais côte à côte, en toute confiance, sans avoir à redouter une mésintelligence sur aucun point du globe. Et notre pays, qui consentit des sacrifices importants — plus importants que ceux de l’Angleterre — pour obtenir ce résultat., obtint du moins, avec quelques avantages matériels, un avantage moral considérable. Soutenue à la fois par la Russie et la Grande-Bretagne, elle eut un prestige et une force accrus qui l’autorisèrent à poursuivre ses entreprises coloniales. Elle eut plus de liberté au Maroc, dont l’Angleterre — sa principale rivale — déclara se désintéresser.

Il y eut trois documents séparés: 1° une convention relative à Terre-Neuve çt à l’Afrique occidentale; 2° une déclaration relative à l’Egypte et au Maroc; 3° des déclarations annexes relatives au Siam, à Madagascar et aux Nouvelles-Hébrides.

La France renonça au privilège des pêcheries à

Terre-Neuve, qu'elle tenait de l’article 13 du traité d’Utrecht de 1713, Sur la côte occidentale, dans la partie de 1.800 kilomètres de long, appelée Frenck Shore (côte française). Mais elle conserva le droit de pèche avec les Terre-Neuviens. L’Angleterre nous accorda, de son côté, des avantages en Afrique occidentale : 1° une rectification de la frontière de la Gambie, reportée à 20 kilomètres environ à l'ouest au-dessous de Yarboutenda, pour nous donner accès sur la partie navigable de la rivière; 2° les îles de Los, en face de Ivonakry; 3° une rectification de la frontière entre le Niger et le Tchad, pour nous permettre d’assurer facilement la jonction de nos possessions du Soudan à celles du Tchad O).

La France renonça à ses droits anciens sur l'Egypte, accepta la domination de l’Angleterre et admit, en conséquence, la modification des ‘clauses de la convention de Londrcs^du 18 mars 1885, qui réglait les affaires égyptiennes 1 (2). Elle cessa de s’immiscer dans l’emploi des économies provenant de la conversion de la dette égyptienne, réalisée en 1890. La Grande-Bretagne adhéra au traité du 29 octobre 1888 concernant la liberté de la navigation

(1) La limite entre la Nigeria et les possessions au nord de l’Afrique avait été fixée d’abord par la convention du 5 août 1890, ensuite par celle du 14 ;uin 1898. Los pays que nous attribuait ce dernier accord : le Djerma, l'Adar et le Zinder étaient des parties fertiles séparées par de vastes espaces désertiques, sans eau. Aucune communication régulière n’était possible entre notre colonie du Soudan et celle du Tchad. Le ravitaillement de Zinder était très difficile. L’accord de 1904 nous donna une voie d’accès dans des régions fertiles, du Niger à Zinder et de Zinder au Tchad (voir page 511).

(2) Voir le volume précédent, page 272.

du canal de Suez. Elle assura des garanties à nos nationaux en Egypte, notamment pour nos écoles et pour les fouilles d’antiquités dont elle nous réserva la direction.

Pour le Maroc, l’Angleterre proclama son désintéressement, mais elle obtint qu'aucune fortification ne serait élevée sur la côte du détroit de Gibraltar.

Les deux nations s’engageaient à maintenir pendant trente ans la liberté- du commerce en Egypte et au Maroc.

Les questions relatives au Siam se trouvèrent définitivement réglées comme nous l'avons expliqué dans le chapitre précédent. L’Angleterre admit notre régime douanier de Madagascar. Mais il n’y eut pas d’accord au sujet des Nouvelles-Hébrides; on institua seulement une commission mixte pour juger les litiges immobiliers entre les particuliers (1\

L’accord anglo-français inquiéta d’abord l’Espagne, mais l’article 8 prévoyait des pourparlers avec elle au sujet du Maroc. Des négociations, longues et laborieuses, aboutirent à un traité secret qui fut suivi d’une déclaration publiée, en date du 8 octobre 1904, constatant que les deux nations s'étaient entendues sur leurs droits respectifs.

h' Entente cordiale devait amener la Triple Entente en 1907, à la suite d'une convention anglo-russe qui régla aussi tous les différends entre ces deux nations, grâce aux efforts de notre diplomatie qui com-

(1) Voir le volume précédent, page 9, et la présidence Carnot, page 34.

pléta ainsi l'œuvre de M. Delcassé, grâce aussi à l'admirable esprit politique d’Edouard VII.

Au mois d'avril 1914, M. Ribot appréciait en ces termes les résultats obtenus :

Dans les préliminaires de l’alliance avec la Russie en 1891, nous nous sommes appliqués avec soin à éviter toute apparence d’une menace contre l’Angleterre. La visite de nos marins à Portsmouth, à leur retour de Cronstadt,, a été de notre part un acte réfléchi, dont la portée devait échapper sur le moment à une opinion publique encore mal informée, et qui, par cela même, ne manquait pas d’une certaine hardiesse.

Nous pouvons donc nous féliciter d'avoir pressenti et préparé tout ce qui s’est fait depuis cette époque grâce surtout à Faction d’Edouard VII, et nous ne pouvons que souhaiter, dans l’intérêt de la France et de l’Angleterre, que cette Entente cordiale, si heureusement rétablie en 1904, pendant que M. Delcassé était au quai d’Orsay, continue pendant de longues années à être une des bases principales de la politique des deux nations.

L’entente a montré sa solidité dans la crise que l’Europe vient de traverser à la suite des événements des Balkans. Bien qu'il n’y ait pas d’alliance formelle entre les deux pays , les gouvernements ont marché d’accord comme si cette alliance existait. L’Angleterre, très jalouse de sa liberté, semble répugner à vouloir se lier par des engagements écrits; mais elle agit en toute circonstance avec une loyauté qui est une garantie de ce qu’elle ferait si nous étions réellement menacés. Le sentiment profond qu’on a des deux côtés du détroit de l'identité de nos intérêts nous assurerait, le cas échéant, do la réalité d’un concours dont les deux" gouvernements ont sans doute eu la prévoyance de régler éventuellement les conditions. (Matin, 21 avril 1914.)

Élections municipales (1" et 8 mai 1904).

Ces élections ne donnèrent un avantage appréciable à aucun parti.

A Paris, la majorité nationaliste en fonctions depuis 1900, fut remplacée par une majorité ministé-

présidence de m. loubet (1899-190G) 347

rielle, surtout socialiste (44 ministériels, dont 26 socialistes, contre 30 opposants). En 1900, il y avait 43 antiministériels contre 37 ministériels.

Voyage du président de la République en Italie.

Protestation du pape. — Rupture avec le Vatican.

Le président de la République, accompagné de M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, et de M. Mollard, directeur du protocole, partit le 22 avril 1904 pour rendre aux souverains italiens la visite qu'ils avaient faite à la France en 1903. Il arriva le 24 à Rome; la population l’accueillit avec enthousiasme. Le 26, il assista à une revue des troupes, et, le soir, à un dîner de gala au Quirinal, où des toasts furent portés aux armées des deux nations. Le roi d’Italie souhaita que « toutes les deux continuent d’être une garantie de paix et de prospérité ». M. Loubet partit avec le roi pour Naples, et ils passèrent une revue de l'escadre française et de l’escadre italienne, puis, le président de la République s’embarqua pour le retour.

Le 16 mai, à la veille de la rentrée des Chambres, le journal l’Humanité publia le texte de la protestation, en date du 28 avril, que le pape Pie X avait envoyée aux divers gouvernements après le voyage de M. Loubet en Italie. Le souverain pontife rappelait que :

Les chefs d’Etats catholiques, liés comme tels par des liens spéciaux au pasteur suprême de l’Eglise, ont le devoir d’user vis-à-vis rie lui des plus grands égards, comparativement aux souverains des Etats non catholiques, en ce qui concerne sa dignité, son indépendance et ses droits imprescriptibles; que ce devoir, reconnu jusqu'ici par tous, est plus impérieux en-

corc pour la France, qui jouit, en vertu d’un pacte bilatéral, de privilèges signalés, d’une large représentation dans le Sacré collège des cardinaux et possède par singulière faveur le protectorat de! intérêts catholiques en Orient; que, en venant prêter hommage à Rome, dans le lieu même du siège pontifical, à celui qui, contre tout droit, détient sa souveraineté civile et en entrave la liberté nécessaire et l’indépendance, M. Loubet a gravement offensé le souverain pontife....

Si, malgré cela, le nonce restait à Paris, cela était dû uniquement à de très graves motifs d'ordre et de nature en tous points spéciaux (* J.

Le 12 niai, l’ambassadeur de France près du Vatican remit au cardinal secrétaire cl’Etat une note par laquelle le gouvernement de la République déclarait n’accepter, ni dans le fond ni dans la forme, la protestation pontificale.

De plus, le 21 mai, le ministère Combes rappela M. Nisard, ambassadeur de France, mais en laissant M. de Courcel, 3e secrétaire, qui était chargé de l’expédition des affaires. Ce n’était donc pas la rupture définitive.

Le Vatican maintint à Paris le nonce, Mgr Lorenzelli. La Chambre approuva le rappel, le 27 mai, par 420 voix contre 90.

Un autre incident amena la rupture complète. L’évêque de Laval, Mgr Geav, à la suite de difficultés avec les catholiques de son diocèse, avait été invité par le Saint-Siège à résilier sa charge (17 mai). Celui-ci, au lieu d’obéir, en référa au ministre des cultes; le gouvernement prit sa défense et

(1) Cette dernière phrase ne figurait pas dans le document remis an gouvernement français; elle ne se trouvait que dans le texte envoyé aux autres puissances.

protesta, voyant dans cette décision une atteinte au Concordat (3 juin). Le cardinal sous-secrétaire d’Etat ordonna à l’évêque de Laval, le 2 juillet, de se présenter à Rome. Il manda en même temps Mgr Le Nordez, évêque de Dijon, pour une autre question de discipline en suspens depuis le 11 mars. Après un échange de notes avec le Vatican, le gouvernement français persista à voir, dans ces deux affaires, une violation des droits concordataires de l’Etat et il rappela M. de Courcel le 29 juillet. Le nonce fut invité à quitter Paris. C’était la fin des relations de la papauté avec la France, qui existaient depuis un siècle.

Les deux évêques, qui avaient été la cause ou le prétexte de cet événement, se décidèrent à faire leur soumission et se rendirent ù Rome, malgré l’interdiction du ministre des cultes (Mgr Le Nordez le 27 juillet et Mgr Geay le 26 août 1904). Tous deux donnèrent leur démission d'évêque.

La Chambre approuva le gouvernement par 318 voix contre 230, le 22 octobre 1904.

Statistique des grèves de 1900 à 1904.

En 1900, il y eut 902 grèves, tandis qu’il n'y en avait eu que 421 par an en moyenne de 1890 à 1899 (1).

En 1901, il y eut 523 grèves avec 111.400 grévistes et 1.862 journées de chômage.

En 1902, on compta 512 grèves avec 212.700 grévistes et 4.675.000 journées de chômage.

(1) Voir pages 69 et 258.

En 1903, 011 releva 507 grèves avec 123.151 grévistes et 2.411.944 journées de chômage.

Ces mouvements ouvriers prenaient de plus en plus un caractère révolutionnaire, de « lutte de classes », suivant les enseignements des chefs socialistes. La loi de 1884 était violée, car elle avait précisé que « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles » (art. 3). La loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l’arbitrage en cas de différends sur les conditions du travail n’était pas plus observée. Les patrons et les ouvriers ou employés devaient soumettre les causes de conflit à un comité de conciliation et, en cas d’échec d’un accord, en appeler à un conseil d’arbitrage. Les juges de paix étaient tenus d’inviter d’office les parties à recourir à la conciliation ou à l’arbitrage. Tout cela était à peu près lettre morte. En 1900, 234 causes de grèves seulement furent soumises à l’arbitrage; en 1901, 142; en 1902, 107; en 1903, 152.

11 n’y avait presque jamais de tentatives de conciliation avant les grèves. En 1903, par exemple, il n’y en eut que 9.

Les grèves en 1904. — Nombreux désordres. — Affaire de Cluses. — Les inscrits maritimes.

A Marseille se produisit une grève singulière : celle des officiers de la marine marchande. Excédés de l’indiscipline et des prétentions des inscrits maritimes qui exigeaient le débarquement des officiers leur déplaisant, ils cessèrent tout service le 20 avril, soutenus par le syndicat des capitaines au long cours.

PRÉSIDENCE DE M. I.OUBET (1899-1906) 351

Les compagnies de navigation suspendirent leurs services. Près de cent navires furent désarmés’. 11 n'y eut plus de communications entre la France, la Corse, l’Algérie et la Tunisie. Les inscrits maritimes et les dockers, avec l’appui des journaux socialistes, demandèrent que l’Etat réquisitionnât les bâtiments des sociétés en les faisant commander par des ofliciers de la marine militaire. Le 13 mai, les officiel s de Bordeaux, de Dunkerque et du Havre firent connaître qu’ils suivraient l’exemple de ceux de Marseille si on ne donnait pas à ces derniers gain de cause. Inquiet, le syndicat des inscrits maritimes s’engagea à « ne pas profiter de l'étroit accord établi entre lui et le syndicat des dockers pour inciter/ cclui-ci à agir en son lieu et place et à mettre à l'index les officiers ou les compagnies dont il croirail à tort ou à raison avoir à se plaindre ». Cette interruption de travail de vingt jours causa un préjudice considérable au port de Marseille et à notre commerce, il y eut encore une grève des dockers, au mois de juillet, mais elle ne dura pas parce que les officiers menacèrent de cesser aussi leur service.

Au mois de mai, plusieurs grèves entraînèrent des scènes de désordre graves dont les autorités semblèrent se désintéresser.

A Cluses (Haute-Savoie), les ouvriers horlogers (3.000 environ) se mirent en grève à partir du 2 mai pour des motifs surtout politiques. Ils s’irritèrent du renvoi de 7 d’entre eux, prononcé cinq jours après, par un des directeurs d’usine, le père Crettiez, ancien ouvrier, enrichi par son travail. Le 17 et le 18 mai, une première manifestation menaça la ma-

nufacture et la maison de campagne de la famille Crettiez. Les passions s’envenimèrent. Le 18 juillet, les grévistes firent l’assaut de l'usine, avec des cris menaçants, et lancèrent des briques. Les quatre fils Crettiez s’affolèrent et tirèrent sur la foule. Il y eut trois morts et neuf blessés. Les ouvriers mirent le feu aux bâtiments qui furent réduits en cendres. Cette lamentable affaire eut son dénouement, au mois de novembre, devant la Cour d’assises d’Annecy à laquelle furent déférés les fils Crettiez et six ouvriers qui avaient pillé et incendié l’usine. « En cette triste journée du 18 juillet, personne ne fit son devoir, ni les ouvriers, ni les patrons, ni le pouvoir militaire, ni même le pouvoir civil (1). » Les débats devant le jury furent surtout politiques. M. Briand, député, défendit les ouvriers sans s’occuper d’eux, en attaquant le patronat. « La cause est sociale; elle reste sociale », dit-il. Non seulement il n’acjmit aucune peine, même légère, pour les ouvriers, mais il réclama une condamnation sévère pour les patrons, sans admettre le cas de légitime défense; pour eux, « votre acquittement prendrait en quelque sorte un caractère avilissant et nous voulons partir d’ici la tête haute ». Comme le demandait l’orateur socialiste, les six ouvriers, furent acquittés. Trois fils Crettiez eurent un an de prison et le quatrième, huit mois (25 novembre). Les parents des 12 victimes n’obtinrent que 12.700 francs d’indemnités parce que le père Crettiez, dont la fortune s’élevait à près de 400.000

(1) Les Procès célèbres (année 1904-1905), par Edgard Troimaux (Librairie Universelle).

francs, ne possédait plus, depuis l’incendie, que 30.000 francs environ.

A Brest, le 22 mai, les boulangers se mirent en grève parce qu’on ne leur accordait pas une augmentation de salaire, saccagèrent des boulangeries qu’ils incendièrent ensuite. Le 28, une convention entre les syndicats patronaux et ouvriers leur accorda ce qu’ils demandaient.

Une grève des ouvriers des bâtiments, à Brest et à Lorient, occasionna d’autres troubles (1er juin 1904). Ils furent signalés à la Chambre dans la séance du 9 juin. M. de Goulaine dit qu’après chaque visite du ministre de la marine, M. Pelletan, dans un des ports de l’Ouest, où on l’accueillait avec le drapeau rouge et au chant de Y Internationale, il y avait une nouvelle grève. Il ajouta qu’à Ilennebont (Morbihan), le tribunal, qui avait condamné des grévistes coupables de violences, avait été envahi et avait dû, sur l'invitation du sous-préfet, annuler son jugement. M. de Goulaine demanda que le ministère se décidât enfin à assurer l’ordre, le respect des propriétés et des personnes. M. Combes répondit que, les grèves étant légales, il fallait bien que les ouvriers fissent l’apprentissage de la liberté. Le gouvernement avait le devoir de respecter le droit de grève, de protéger la liberté du travail et d’assurer la sécurité des personnes. Il n’y avait jamais failli.

A Brest, qui atteignait, après Marseille, le maximum du nombre de grèves, les employés des tramways, les ouvriers du bâtiment et les dockers cessèrent le travail à partir du 3 juillet et se livrèrent à des désordres que ne parvinrent pas à réprimer les

Tr tis ômc Ré|iub!ifiue (1899 IM)'!).

22 gendarmes qni leur étaient opposés et qui furent plusieurs fois attaqués. Leur capitaine reçut de graves blessures et 12 gendarmes durent être transportés à l'hôpital. On envoya des troupes . qui ne furent pas moins maltraitées. L’ordre ne put être rétabli que le 28.

A Hazebrouek, le 20 juillet, 200 grévistes du tissage Tersen saccagèrent la maison du directeur et celle du propriétaire.

La ville de Marseille, si éprouvée par les troubles récents des travailleurs, eut encore, à partir du 20 août, une grève des inscrits maritimes de la Compagnie transatlantique, qui avait pourtant consenti une augmentation de salaires. Les contremaîtres des manutentions, exaspérés des mises à l’index continuelles dont ils étaient victimes de la part des dockers, cessèrent aussi leurs fonctions et les officiers de la marine marchande, par solidarité, les imitèrent. Ce fut une grève complète. Les seize compagnies de navigation durent désarmer tous leurs navires. Le gouvernement se contenta d’assurer le transport postal et celui des passagers par 3 contre-torpilleurs et 2 transports. M. Charles Roux se plaignit, dans une lettre au Temps, de l’attitude du gouvernement et de l’inapplication des lois.

Quant à la crise actuelle, toute la responsabilité en incombe aux pouvoirs publics. Puisqu’il existe une loi sur l’inscription maritime, qu’on l’applique, ou, si l'on ne veut pas l’appliquer, qu’on l’abroge. Mais, cette loi consistant en un véritable contrat synallagmatique entre les inscrits maritimes et les armateurs, entraînant des charges et des avantages respectifs pour les uns et pour les autres, il est inadmissible et inique qu’elle reste lettre morte pour les inscrits et continue à peser de tout son poids sur les armateurs.

D’après la loi de 1898, les inscrits maritimes ne pouvaient abandonner le service sur leurs navires, pendant la durée de leur engagement, sous peine d’être poursuivis comme déserteurs.

Les grévistes devinrent de plus en plus menaçants et sommèrent le gouvernement d’intervenir, de réquisitionner les navires qui seraient commandés par les officiers de la marine de guerre, etc. Tous les corps de métier se rattachant au service maritime cessèrent aussi le travail, de sorte que, au mois de septembre, on comptait plus de 100.000 ouvriers et marins en grève.

M. Magnan, ancien président du tribunal de commerce, accepté comme arbitre par les ouvriers dockers et charbonniers, ainsi que par les patrons, rendit, le 24 septembre, une sentence longuement motivée; il condamna les mises ù l’index et rappela les conditions du contrat de travail de 1903 qui liait ces ouvriers aux entrepreneurs de manutention. Les grévistes mécontents refusèrent d’obéir à cette sentence. Alors le gouvernement se décida à assurer l’ordre et à garantir la liberté du travail qui reprit peu à peu. La grève se termina au bout de cinquante jours, le 10 octobre, après avoir occasionné à Marseille une perte évaluée à près de 90 millions. Les ouvriers perdirent 5 millions de salaires.

La liberté de l’enseignement. — Abrogation de la loi Falloux. — Loi du 7 juillet 1904.

Napoléon Ier avait, en 1806 et 1808, donné le monopole de l’enseignement à l’Ur.'versité. Les libéraux

obtinrent l’inscription, dans la charte de 1830, de la liberté d’enseignement, que la loi Guizot, de 1833, réalisa pour l’instruction primaire. La constitution de la République de 1848 proclama encore la liberté d’enseignement que la loi Falloux, du 15 mars 1850, invoqua pour enlever son privilège à l’Université et favoriser le clergé et les congrégations. Le conseil supérieur de l’instruction publique, qui, depuis le premier Empire, ne comprenait que des universitaires, eut désormais 15 autres membres, dont 4 archevêques ou évêques et un délégué de chacun des trois autres cultes reconnus, désigné par l'élection. L’Université n’eut plus que 8 dignitaires. Ce conseil était complété par 3 membres de l’enseignement libre. La loi de 1850 établit une académie par département. Elle encouragea l’enseignement privé congréganiste qui prit un grand essor.

Le décret-loi du 9 mars 1852 rendit à l’Etat plus de pouvoir. La loi du 14 juin 1854 réduisit de 87 à 16 le nombre des académies. L’Assemblée nationale reprit à l’Etat son droit de nomination au conseil supérieur (loi du 19 mars 1873) et, en 1875, elle compléta la loi Falloux en organisant l’enseignement supérieur, concédé aux établissements privés qui eurent des droits étendus.

La loi Jules Ferry, du 27 février 1880, émancipa l’Université. Le conseil supérieur, présidé par le ministre, eut 57 membres, dont 13 nommés par décret et 44 élus par les membres de l’Institut et les trois ordres d’enseignement. Les conseils académiques reçurent des attributions plus indépendantes, leur permettant de protéger le personnel enseignant.

L’enseignement primaire fut réorganisé par la loi du 16 juin 1881 qui exigea de tous les instituteurs le brevet de capacité et ordonna la gratuité. La loi du 28 mars 1882 supprima l’instruction religieuse et rendit l’instruction obligatoire de 6 à 13 ans. La loi du 30 octobre 1886 prescrivit la laïcisation des écoles publiques. L’enseignement privé put être encore exercé par les congrégations, mais sous la surveillance du conseil départemental.

Par suite, les dispositions de la loi Falloux relatives à l’organisation de l’Université et à celle de l’enseignement primaire étaient supprimées. Restait l’enseignement secondaire privé, pour lequel M. Chaumié, ministre de l’instruction publique du cabinet Combes, déposa un projet au Sénat le 6 novembre 1902. Ce projet soumettait cet enseignement secondaire à un contrôle rigoureux et l’enlevait aux congrégations non autorisées. Cette question passionna le Sénat pendant tout le mois de novembre 1903. M. Charles Dupuy défendit la liberté de l'enseignement contre laquelle se prononcèrent des sénateurs radicaux, entre autres M. Maxime Lecomte et M. Lintilhàc, ancien professeur à la Sorbonne. Sur l’invitation du groupe le plus avancé, M. Combes s’engagea à déposer bientôt un autre projet qui étendrait l’interdiction d'enseigner à tous les membres des congrégations et, pour les membres du clergé séculier, réserverait la question jusqu’à l’examen de la proposition de séparation de l'Eglise et de l’Etat.

Le Sénat adopta le projet gouvernemental le 24 novembre 1903. Il l’examina, en deuxième délibéra-

lion, du 9 au 23 février 1904. Malgré l'opposition de MM. de Cuverville, de Montfort, Wallon, Charles Prevet, de' Lamarzelle et Bérenger, l’ensemble fut voté par 184 voix contre 98.

La Chambre discuta à son tour le projet pendant 17 séances, du 1er au 28 mars.

M. Lerolle rappela l’œuvre méritoire des congréganistes, surtout celle de Jean-Baptiste de La Salle, fondateur de l'Institut des frères de la Doctrine chrétienne qui instruisait, en 1900, 1.486.845 enfants. Il dit aux députés que 223 d’entre eux s’étaient prononcés pour la liberté d'enseignement dans leur profession de foi, 21 seulement pour le monopole de l’enseignement universitaire et 22 pour la suppression totale des congrégations. Il ajouta :

Quel sera donc l’enseignement dans les écoles? Enseignerez-vous la morale nouvelle, qui veut laïciser l’amour et prêche l’union libre?

Laisserez-vous entre les mains des élèves ce livre abominable où les idées de patrie sont reniées, et qui est sorti du concours fait par la PctiLe République : le Bon Dieu laïque, auquel ont collaboré plusieurs professeurs de l’Université?

Et par qui était présidé ce concours? Par M. le sénateur Delpech, et parmi les membres du jury se trouvaient M. Beauquier, député du Doubs, et M. Ferdinand Buisson, le rapporteur actuel.

Allez-vous laisser ces théories se répandre dans les écoles?

M. Jaurès avança que la République ne pouvait exister que par la laïcité. La démocratie a le droit d’enseigner et le refuse à ceux qui obéissent à la doctrine de l 'Encyclique et du Syllabus, qui ne reconnaissent pas le droit de la personne humaine à la liberté illimitée des croyances. Puis il fît un ré-

sumé historique de la religion chrétienne qui « devait asservir la pensée humaine et, en même temps, l’exalter, en lui donnant de son origine, puisqu’un Dieu était venu, en lui donnant de son but dans une autre existence, la plus haute idée ». Cette double loi, condensée dans le christianisme naissant, allait se développer au cours de l’histoire.

C’est elle qui explique l'élan passionné du fidèle agenouillé dans la ferveur mystique et les abominables crimes de l’Inquisition. C’est elle, enfin, qui fait comprendre toute une longue période de notre histoire qui resterait incompréhensible. C’est elle qui nous montre, dans les nuits éloignées et troubles du moyen âge, la douce lueur de l’étoile du matin vers laquelle on prie et les flammes sinistres des bûchers, autour desquels on tue.

M. Buisson, rapporteur, affirma qu’on ne portait pas atteinte aux droits des pères de famille puisqu’ils pouvaient toujours faire élever leurs enfants par des personnes de leur choix. On leur enlevait seulement un organisme exceptionnel. La congrégation n’était pas une association normale, comparable aux associations simples et honnêtes. Toutes les associations étaient libres depuis la loi du 1er juillet 1901, même les associations religieuses. Il n’y avait qu’une exception, pour une espèce particulière : la congrégation. Celle-ci échappait à la dépendance des évêques et n’admettait que la suprématie romaine, ce qui était une violation des statuts sur la foi desquels elle avait pu être autorisée.

M. Combes, président du Conseil, dit qu'il fallait choisir entre la République et la congrégation. L’Etat avait affirmé, en 1886. son droit d'organiser un enseignement laïque. Le moment était venu de suppri-

mer l'enseignement congréganiste, pour lutter contre le cléricalisme. Celte réforme entraînerait une dépense de quelques millions qui serait supportée par les communes. Les grandes villes pouvaient s’imposer aisément cette charge. Les moines ne sont pas des citoyens et ne peuvent invoquer les droits des citoyens. On ne peut leur permettre de s’associer et d’enseigner.

M. Ribol répondit :

En 1880, des engagements ont été pris. Le congréganiste exclu de l’école publique a reçu ou a gardé l'autorisation de fonder à côté de cette ceole une école libre. Cette liberté, on veut la méconnaître. La République, ce n’est rien, si ce n’est la liberté organisée.

M. Leygues, qui avait collaboré à la loi du 1er juillet 1901, comme membre du cabinet Waldeck-Rousseau, tint à déclarer que le projet présenté n’avait aucun rapport avec cette loi et signala les grands services rendus par l’enseignement congréganiste à l’étranger.

M. Noulens, député radical-socialiste, demanda le renvoi du projet à la commission d’enseignement. M. Combes s’y opposa et posa la question de confiance. M. Noulens lui répondit :

Vous dites qu’il faut être avec le gouvernement ou avec la congrégation. Mais vous ne dites pas que vous nous avez entraînés au delà de nos promesses et de nos engagements. Malgré certaines exagérations, nous vous avons suivi mes amis et moi, dans toutes les circonstances; mais il y a une limite que nous ne pourrons pas dépasser. Nous ne pouvons pas voter un projet sur lequel le pays n’a pas été appelé à se prononcer. C’est pour cela que nous demandons le renvoi à la commission.

Le renvoi fut repoussé par 295 voix contre 255. Le

vote favorable était désormais certain, malgré les etforts de l'opposition. Le projet fut finalement adopté, le 28 mars, par 316 voix contre 219, et le Sénat l’accepta le 5 juillet avec les modifications de la Chambre (176 voix contre 92).

Cette loi, promulguée le 7 juillet 1904, interdit l'enseignement de tout ordre et de toute nature aux congrégations, autorisées ou non autorisées.

Congrès socialiste d’Amsterdam (août 1904).

Ce congrès socialiste international réunit 470 délégués des groupements ouvriers de toutes les nations. On comptait 103 Anglais, 66 Allemands, 39 Français, 15 Américains, 13 Autrichiens, des Polonais, des Danois, des Serbes, des Bulgares, des Argentins, des Australiens, un Japonais, etc.

M. Jaurès reprocha aux Allemands de n’être ni parlementaires ni révolutionnaires.

M. Bebel répondit; il malmena le parti socialiste français et ses chefs; il proclama la supériorité des Allemands par des apophtegmes tranchants : « Quoique nous soyons républicains, la République ne vaut pas assez pour sacrifier notre tète afin de l’obtenir. Dans notre monarchie, nous avons des lois et des impôts qui peuvent être enviés par les Français républicains. Nulle part la population ne souffre plus par les impôts que dans la France républicaine. La République elle-même n’est pas toujours le régime de rêve, car, dans les grandes Républiques d'outre-mer, le prolétariat est la victime des gouvernements bourgeois. Certainement, nous envions votre République

et votre suffrage universel. Si nous avions ce suffrage universel en Allemagne, vous verriez bien autre chose que ce que vous voyez actuellement en France. » 11 reprocha à M. Jaurès d’avoir soutenu les ministères bourgeois Waldeck-R.ousseau et Combes, aussi d’avoir voté les budgets de la guerre et de la marine, les impôts indirects et les fonds secrets. Il ajouta :

Bien que nous ayons eu trois millions de voix socialistes lors des dernières élections, nous n’en avons pas encore assez; il nous en faut sept à huit millions, et alors M. Jaurès verra. 11 est vrai que vous avez remporté le suffrage universel sur les barricades; mais le suffrage universel vous a été enlevé; il ne vous a été rendu que par le coup d’Etat de Napoléon, et non pas par vos propres forces. Votre République, vous l’avez grâce à Bismarck, qui a fait votre empereur prisonnier.

M. Guesde émit à peu près les mêmes jugements sur les dirigeants du parti socialiste français. Il dit qu’on égarait le prolétariat avec l'anticléricalisme outrancier qui n’empêchait pas la bourgeoisie de durer, qui pouvait même en vivre. Il n’y avait qu’une question importante : transformer la société capitaliste.

Le congrès vota côntre la méthode que M. Jaurès avait préconisée par l’oçdre du jour suivant :

1” Le parti décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, dans des coalitions économiques et politiques basées sur la production capitaliste, et ne saurait, par suite, approuver aucun des moyens de nature à maintenir au pouvoir la classe dominante;

2° La démocratie socialiste ne saurait accepter aucime participation au gouvernement dans la société bourgeoise, et ce, conformément à l ordre du jour Kautsky, voté au Congrès international de Paris en 1900.

Le congrès décida la création d'une commission interparlementaire chargée de préparer une législation socialiste internationale. 11 émit le vœu que fût établie 1’ « unité socialiste ».

M. Jaurès, pour obtenir cette unité, fit appel aux guesclistes et blanquistes qui refusèrent. Le conseil central du Parti socialiste de France déclara, le 4 octobre 1904, qu’il était impossible « de réaliser l'unité au moyen d’un comité dit d’entente qui, en maintenant, d’une part, les organisations diverses et, d’autre part, une tactique repoussée à Amsterdam, ne laisserait rien subsister des résolutions du congrès ».

Renouvellement triennal des conseils généraux (31 juillet — 7 août 1904).

Le ministère de l’intérieur donna les résultats suivants pour ces élections : 883 sièges aux candidats ministériels, 486 aux candidats de l’opposition, 41 douteux. U Association nationale républicaine communiqua des chiffres différents :

Conseillers sortants : 922 ministériels, 535 antiministériels.

Conseillers élus : 693 ministériels, 562 antiministériels, 203 douteux (un nouveau canton avait été créé).

De ces deux statistiques, il résultait qu’il n’y avait pas de changement notable dans la situation des partis, ce que démontra l’élection des bureaux. A l’instigation des préfets, 39 conseils généraux envoyèrent

une adresse de félicilalions au gouvernement. Dix émirent un vœu en faveur de la séparation des Eglises et de l’Etat.

Session extraordinaire du Parlsment.

Elle commença le 17 octobre et se clôtura le 28 décembre 1904, après le vote, suivant la tradition, d’un douzième provisoire. La plus grande partie du temps de la Chambre se trouva absorbée par un nouveau scandale, plus grave peut-être — à cause de ses résultats pour la défense nationale — que tous ceux qui avaient marqué les diverses périodes de la troisième République : le scandale des fiches et de l'organisation d’un système de délation établi de concert par le ministère de la guerre et la franc-maçonnerie. .

.La délation. — Les fiches. — La franc -maçonnerie. — Démission du général André. — M. Berteaux ministre de la guerre. — Création officielle de « délégués ».

Le journal le Matin publia, à la fin de septembre 1904, plusieurs articles contre le général André, ministre de la guerre, qu’il accusa de tolérer dans son entourage des pratiques inavouables, particulièrement la délation. Le lieutenant-colonel d’artillerie Hartmann écrivit à ce journal qu’il avait pris sa retraite depuis six mois, bien qu’inscrit au tableau d’avancement pour colonel, parce qu’il connaissait les procédés du cabinet du ministre de la guerre et de la direction de l’artillerie.

Le Figaro fit d’autres révélations par deux articles très documentés, publiés le 27 et le 28 octobre. Depuis 1903, dit-il, des francs-maçons avaient organisé dans. l’armée, sous prétexte de défense républicaine, un service occulte de surveillance et de renseignements, auquel on employait dans les casernes des centaines d’officiers, policiers amateurs, travaillant pour le compte du ministère de la guerre. Une comptabilité en partie double était tenue au siège de la franc-maçonnerie, rue Cadet, et au cabinet du ministre de la guerre. « Les délateurs recevaient en récompense une partie des biens des condamnés. A leurs victimes, la condamnation sans défense possible. A eux, l’avancement, les postes de choix, les galons et les croix. » v

Le premier organisateur dè cet espionnage était le commandant Pasquier, directeur de la prison du Cherche-Midi, qui fit adopter son projet par les chefs de la franc-maçonnerie. Ceux-ci créèrent un groupement de tous les officiers francs-maçons sous le titre la Sol... Mer... (la Solidarité militaire). M. Vadécart, secrétaire général du Grand-Orient de France, officier de la Légion d’honneur, se chargea de classer les documents W. Le général André, ministre de la guerre, approuva ce service qui fut organisé, rue Saint-Dominique, par le lieutenant-colonel Jacquot, placé à la tête de la direction d'artillerie, le commandant Bernard, le capitaine Mollin, officier d’ordonnance du ministre. Ces officiers, sur les fiches spéciales reçues de M. Vadécart, inscrivaient un coeffi-

(1) M. Vadécart a pris sa retraite en 1920; il a été remplacé par M. Aries au mois de septembre 1921.

cient, qui était la cole de l’officier, reportée ensuite sur deux registres connus par les initiés sous le nom de Corinthe (officiers à protéger) et Carthage (officiers à condamner).

A l’appui de ce qu’il avançait, le Figaro publia quelques fiches d’officiers qui avaient été arrêtés net dans leur avancement, malgré leurs mérites, et de quelques autres qui avaient obtenu des faveurs, malgré leurs tares. Les lettres anonymes, de délation étaient accueillies au ministère et classées.

Le lieutenant-colonel Roussel, député de Verdun, interpella le gouvernement, le 28 octobre 1904, en s’appuyant sur les révélations des journaux, faits d’ailleurs aussi dénoncés par un des officiers d'ordonnance du général André, le capitaine Humbert, que le ministre avait renvoyé de son cabinet à cause de ses protestations et qui avait alors donné sa démission (en 1903). L’orateur reprocha au lieutenantcolonel Sarrail, commandant l’école militaire de Saint-Maixent, de changer les notes données aux élèves d’après les renseignements d’un sous-officier et d’après les opinions politiques prêtées à ceux-ci ou à leurs familles.

Le ministre de la guerre nia la plupart des faits allégués ou les atténua, sans s’expliquer sur le système de délation dévoilé. Il défendit le lieutenantcolonel Sarrail, dont il fit l’éloge, en le couvrant, et termina en ces termes :

Je ne suis guidé dans les questions d’avancement que par le désir de donner l’avancement aux plus dignes, me conformant ainsi à l'intérêt général. Les attaques dirigées contre moi visent en réalité l’œuvre républicaine que le gouvernement a entreprise. J’ai fait tous mes efforts pour que, dans

l'armée, ces trois principes soient appliqués : la soumission aux lois, le respect de la République et l’obéissance.

Le capitaine Guyot de Villeneuve, député de la Seine, exposa alors en détail toute l'organisation révélée par le Figaro et il se servit, d’un dossier qui en fournissait les preuves : documents numérotés, cotés et signés, provenant du Grand-Orient de France, datés de 1901, 1902, 1903 et 1904. Il en résultait que M. Vadécart avait commencé au mois de juillet 1901 l’organisation de ce service secret et que le cabinet du ministre de la guerre était d’accord avec lui, comme l’attestaient de nombreuses lettres du capitaine Mollin. Le capitaine Guyot de Villeneuve donna lecture de plusieurs fiches établies par des officiers sur leurs camarades et sur leurs supérieurs, aussi par des préfets, des maires, des magistrats, des professeurs, des fonctionnaires divers, par des gens de toutes les professions. « Le commandant Pasquier, dit-il, a envoyé au Grand-Orient de France des renseignements sur plus de 50 régiments de France... Il a également -dénoncé des officiers des écoles de Saint-Cyr et de Joinville, puis des généraux... »

Le ministre de la guerre répondit qu’il blâmait des agissements dont il n’avait pas connaissance et dont il vérifierait F exactitude. « Vous pouvez être certains d’une chose : si je constate que les choses se sont passées comme nous le pensons, je commencerai par prendre les mesures que je jugerai nécessaires... Si je viens à constater la réalité de ces faits, je n’hésiterai pas une minute à considérer que ma responsabilité est engagée et à venir vous l’offrir. »

L’extrême gauche avait, par ses interruptions, semblé admettre les procédés de délation condamnés par le reste de la Chambre. M. Maurice Violette, membre du Grand-Orient, les avait même approuvés complètement. M. Gérault-Richard n'hésita pas à l’imiter et dit que son parti ne se laisserait pas intimider par les clameurs des adversaires de la République. « Je n’ai pas qualité pour défendre les francsmaçons, mais je leur reconnais le droit de renseigner le gouvernement. »

M. Doumer fit appel, au contraire, à la conscience de ses collègues. « Ce serait méconnaître les intérêts vitaux du pays que d'absoudre ici des actes que, dans leur conscience, ils sont à peu près unanimes à blâmer. »

M. Noulens déclara que le ministre de la guerre ne pouvait se dérober à la responsabilité qui lui incombait.

M. Jaurès dit : « Sera dupe qui voudra; sera complice qui voudra dans cette intrigue politique. » Il ne nia pas l’authenticité des documents produits, mais il rappela que, dans l’affaire Norton, la Chambre s’était engagée sur des pièces fausses. Il fallait d’abord une enquête et ne pas s’émouvoir d’un « incident secondaire ».

Ce que veut M. Guyot de Villeneuve, c’est que le gouvernement civil n’ait plus de moyen de contrôle. Les documents qu’il nous a soumis, d’où viennent-ils? Tout ce que j’en veux dire, c’est qu’ils ont été ou surpris par le vol ou livrés par la trahison.

Si vous renversez le gouvernement, que sera la majorité de demain? Elle reposera sur une équivoque bâtarde. Le véritable chef, ce ne sera ni M. Millerand, ni M. Doumer, ni M. Ribot, ce sera M. Guyot de Villeneuve. A cette heure obscure et redoutable où des complications extérieures peuvent

à chaque instant surgir, le parti républicain se demandera s'il lui plait de livrer le pays aux césariens d’aventure.

Un ordre du jour de M. Maujan obtint la priorité par 282 voix contre 278. La Chambre vota ensuite à mains levées la première partie : « La Chambre blâmant, s’ils sont reconnus exacts, les procédés inadmissibles signalés à la tribune...», puis, par 278 voix contre 274, cette seconde partie : « et convaincue que le ministre de la guerre saura donner, dans ce cas, les sanctions nécessaires ». L'ensemble obtint 294 voix contre 263.

Le lendemain, V Humanité annonça que le capitaine Mollin avait donné sa démission O).

M. Bidegain, secrétaire-adjoint du Grand-Orient, qui avait livré les documents, s’enfuit en Belgique. Un manifeste du Grand-Orient signala sa conduite à tous les maçons du monde entier en leur annonçant qu’il était traduit « devant la justice maçonnique ».

Le F'igaro du 3 novembre publia une note de Mi Waldeck-Rousseau, datée du 21 décembre 1902, mentionnant la visite qu’il avait reçue du général Percin, chef de cabinet du ministre de la guerre, qui lui avait parlé des fiches établies sur les officiers par les loges et qui lui avait demandé s’il devait donner sa démission. « Je lui ai dit que s’il devait, à mon sens, rester à son poste, il devait refuser catégoriquement de se prêter à des pratiques aussi

(1) Au mois de février 1905, M. Mollin publia, dans le Journal , des articles documentés pour établir que le système des fiches de délation était dû au général André et à son chef de cabinet, le général Percin. Le 29 octobre 1904, le ministre de la guerre le força à donner sa démission, quoiqu’il n’eût fait qu’exécuter les ordres de ses chefs hiérarchiques^

Troisième République (1899-1D06). 24

extraordinaires, aussi blâmables et aussi inadmissibles... » Une autre note, du 30 décembre 1902, disait : ,

Vu Combes. Je lui ai rapporté la conversation précédente. Mon avis est que le procédé mis en vigueur à la Guerre est inadmissible et déchaînera de légitimes colères quand il sera connu. Combes en convient. 11 ne connaissait pas les feuilles avec renvoi aux fiches. Tout cela doit cesser; mais il attend Delpech après les élections sénatoriales.

Le gouvernement était donc bien au courant, dès 1902, de ce service des fiches.

Le 4 novembre, la Chambre continua cette discussion.

M. Guyot de Villeneuve demanda pourquoi le ministre de la guerre n'avait pas pris les sanctions promises. 11 n’avait, pas encore accepté la démission du capitaine Mollin et il s’était contenté de demander des explications au commandant Pasquier. L’orateur lut ensuite les notes de M. Waldeck-Rousseau et conclut que M. Combes était aussi disqualifié que le général André.

Le ministre de la guerre ne pouvait plus nier, après la divulgation de ces documents, l’organisation préméditée du système de renseignements basé sur la délation, ni soutenir que le président du Conseil et lui l’avaient- ignorée. Aussi essaya-t-il de la justifier. Il rappela comment il était devenu ministre de la guerre en 1900. « Un mouvement secret, souterrain, se faisait à cette époque pour ariiener l’armée à s’ériger en adversaire du pouvoir. » M. Waldeck- Rousseau en était très préoccupé et lui avait dit en l’appelant : « Pourvu qu’il ne soit pas trop tard! » Il entreprit l'œuvre qu’on lui avait demandée. Les co-

lonels ne le tenaient pas au courant des incidents qu'il aurait dû connaître, et il apprit surtout par voie indirecte les actes dirigés contre la République. 11 en cita plusieurs exemples. 11 se vit obligé « d’avoir recours à tous les moyens de renseignements ». L’officier ne devait pas faire de politique; mais ,« aimer nos iiistitutions, affirmer dans sa conduite les principes républicains, ce n'est pas faire de la politique ». Les notes des officiers ne fournissaient pas des éclaircissements suffisants et il était « incomplètement renseigné par la voie hiérarchique ». Il avait donc demandé des précisions au ministère de l'intérieur et à des membres du Parlement qui venaient souvent lui recommander des officiers. Enfin il avait eu recours à la franc-maçonnerie. « Le capitaine Mollin était autorisé à demander des renseignements et à en recevoir. » Mais cet officier avait, sans son autorisation, donné à un tiers des indications telles que celles contenues dans les lettres lues à la tribune. C’est pourquoi il le blâmait, pourquoi ce capitaine cesserait d’appartenir au cabinet du ministre et serait affecté à un régiment. Quant aux autres officiers mis en cause, il les couvrait de son autorité. « Dans des cas très limités, ils ont donné à leurs loges, sans avoir recours à aucun intermédiaire, des renseignements sur des officiers qu’ils connaissaient personnellement et qui demandaient à entrer dans la franc-maçonnerie. » Il ne défendait pas son portefeuille — qu’il avait offert d’abandonner au mois de juillet — mais il le gardait parce que c’était un devoir, « pour défendre la République et rassurer les officiers républicains ».

M. Berleaux appuya ces arguments, dénonça « l’esprit révolutionnaire » qui avait longtemps régné dans l'armée, comme le montrait l’avancement donné seulement aux officiers « bien-pensants », nobles en majorité, au détriment des républicains mis à l’index. Il rappela les manifestations contre le président Loubet le soir de son élection et à Auteuil, puis la tentative de Paul Déroulède après les obsèques de Félix Faure. « Ces jours-là, les fondateurs de la République ont tremblé pour elle... Pour républicaniser l’armée, nous avons deux moyens : la réforme du recrutement des officiers et la réforme du programme des écoles militaires. »

M. Jaurès défendit le système d’investigations organisé par la franc-maçonnerie et le ministère de la guerre à1). La République devait exiger de l’officier la correction d’attitude, mais encore le dévouement à ses institutions. Il ne voulait pas dire « que des manifestations républicaines peuvent suppléer à l’accomplissement passionné de leurs devoirs professionnels ». Depuis trente ans, les officiers hostiles à

(1) Le Grand-Orient a lui-même revendiqué ce système de fiches comme un honneur dans un manifeste du mois d’octobre 1909 : « Nous tenons, au nom de la franc-maçonnerie tout entière, à déclarer hautement qu’en fournissant au ministère de la guerre des renseignements sur les serviteurs fidèles de la République et sur ceux qui, par leur attitude toujours hostile, peuvent faire concevoir la plus légitime inquiétude, le Grand-Orient de France a la prétention non seulement d’avoir exercé un droit légitime, mais d’avoir encore accompli le plus strict des devoirs. »

M. Ghaumié, ministre de l’instruction publique, et M. Vallé, garde des sceaux, ayant voulu punir des auteurs de fiches, MM. Lafferre, Meslier, Rabier et Massé, députés, firent auprès d’eux une démarche de protestation (10 novembre 1904).

la République avaient eu toutes les faveurs. Parmi les lieutenants, on ne comptait que 11 p. 100 d’officiers nobles; il y en avait 29 p. 100 dans les généraux.

Nous vous demandons de faciliter l’entrée des écoles militaires aux prolétaires par la gratuité. Nous vous demandons de rapprocher le plus possible l armée de la nation, les officiers de la démocratie.

J’ai dit que le gouvernement avait le droit de prendre des renseignements. Il faut trois conditions : d’abord, qu'ils ne touchent pas à la vie privée de l’officier; ensuite, qu’ils soient contrôlés, d’où qu’ils viennent, par l’administration centrale; enfin, il faut qu’une sanction intervienne chaque fois qu’un manquement grave aura été constaté.

Nos adversaires appellent délation le fait qu’une grande association républicaine signale les fautes contre les lois. La lumière est faite aujourd’hui sur la tactique de nos adversaires. Il ne faut pas qu’un vote de méprise livre de nouveau les officiers républicains à la faction réactionnaire.

M. Leygues dit que la question simple et grave qui se posait était de savoir « si la délation va devenir un procédé régulier de gouvernement ». Il faut exiger le loyalisme le plus absolu de tous les serviteurs de l’Etat, « mais il n’est pas admissible que la carrière, non pas seulement des officiers, mais de tous les fonctionnaires, que les intérêts des simples citoyens soient à la merci d’une centaine d’individus masqués pour la plupart ». Le système défendu par M. Jaurès « est le système de démoralisation et de désorganisation sociale le plus puissant qui ait jamais existé ».

Avec ce système, il n’y a plus! de gouvernement, il n’y a plus de Chambres; les comités occultes sont de véritables usurpateurs de la souveraineté nationale. L’enjeu de ce débat est l’honneur du parti républicain et peut-être son existence même. Il faudra que la majorité dise nettement si elle abdique sa raison et sa conscience, ou si elle a l’énergie né-

ccssairc pour flétrir publiquement les actes inadmissibles qu’elle condamne et qu’elle abhorre en secret.

M. Ribot s’attrista des abominables sophismes qu’on entendait à présent dans le Parlement. Il y a vingt ans, il y a même cinq ans, on n’eût pas toléré un tel langage à la tribune. 11 ne fallait pas d’équivoque. Tous nous voulons que l’armée soit loyalement dévouée aux institutions républicaines. « Mais vous avez la prétention d’en exclure tous ceux qui ne partagent pas vos idées, vos passions, vos étroitesses d’esprit! »

L’armée de la République est aussi l’armée de la France: elle doit comprendre tous les Français. Le jour où vous auriez, par cette politique néfaste, forcé de sortir de l’armée des hommes qui ont le droit d’avoir des opinions contraires aux vôtres et d’être catholiques, le jour où vous .auriez fail cela, vous auriez, non seulement affaibli la France de la façon la plus cruelle vis-à-vis de l’Europe qui écoute nos tristes débats et qui, peut-être, dans certains points, s’en réjouit, vous auriez, à votre insu, préparé ce que je redouterais autant que vous, ce que j aurais en horreur autant que vous, une de ces armées politiciennes, prétoriennes, comme il y en a eu dans d'autres pays, et qui ferait, le lendemain, un prununciamenlo , et commencerait par le faire contre vous...

Lorsqu’on a porté à cette tribune, il y a huit jours à peine, les pièces qui établissaient cette promiscuité quotidienne entre le Grand-Orient et le cabinet du ministre de la guerre, qui faisait de M. Vadécard une sorte de chef d’état-major occulte, il y a eu un sursaut d’indignation sur tous les bancs de cette Chambre, et, c’est à votre honneur, personne n’a osé défendre ces procédés.

Qu’a dit M. le Ministre de la guerre? Il a dit : « J'ignore; je ne sais pas; si cela est vrai, je blâme; je ne m’associe d’aucune manière, ni dans aucune mesure aux actes qu’on vient de dénoncer à la Chambre et que la Chambre a déjà flétris. Je sens que ma responsabilité est engagée. Je vérifierai les faits, et s’ils sont avérés, j’apporterai ma responsabilité à la Chambre; je la lui offrirai. »

Voilà le langage qu'a tenu M. le Ministre de la guerre. Il n'a oublié qu’une chose, c'est de mettre sa conduite en accord avec sa parole.

On a tente une manœuvre désespérée, accumulé les obscurités, cherché les diversions subtiles, en amoncelant les sophismes; on a pensé « qu on intimiderait celle Chambre, qu’on ferait violence à sa conscience », qu'on abuserait le pays. M. Ribot engagea ses collègues à obéir à leurs sentiments intimes en ne consacrant pas un système qui, suivant les termes de M. Barthou, ne pouvait que perdre la France et déshonorer la République.

M. Combes se déclara solidaire du ministre de la guerre. 11 avait déjà blâmé les procédés du cabinet du ministre, mais il fallait faire une distinction et ne pas condamner en bloc. Ce qui était répréhensible, c’était de « soumettre les listes des promotions et les tableaux d’avancement à l'agrément d'une personnalité. Voilà ce que l’ordre du jour de M. Maujan a blâmé ». Mais l'armée devait être soumise au jugement de l’opinion qui s’exprimait par des réclamations arrivant « tous les jours par la voie des comités ». Le ministre les faisait contrôler par le ministre de l’intérieur, ce qui était légitime. 11 ne se rappelait plus exactement son entrevue avec M. Waldeck- Rousseau. Dans la note rappelée, « il s’agit, non pas de rapports clandestins envoyés par le Grand- Orient, mais de la constitution des fiches... » Il ajouta : « J'ai demandé à M. le ministre de la guerre comment il allait opérer et il m’a donné les explications nécessaires. C’est après avoir fait vérifier par

scs services compétents, soit militaires, soit civils, les renseignements qui lui étaient fournis, qu'il faisait porter ces renseignements sur les fiches... Il est évidemment regrettable qu'il n’ait pas été fait exclusivement appel aux hommes responsables de l'administration; mais, il faut en convenir, dans notre existence si agitée, la vérité nous arrive par mille moyens. » 11 avait blâmé le capitaine Mollin, qui l’avait été aussi par le ministre de la guerre. « L’officier s’est fait justice : il a donné sa démission. Quelle sanction plus forte voulez-vous? » Il termina en posant la question de confiance.

M. Millerand lui répondit. Il s’agissait de savoir si la Chambre était d’avis « que le ministre de la guerre ait à son cabinet un service charge de provoquer des renseignements extra-administratifs? » Si, il y a huit jours, on avait formulé cette question, « la réponse de la Chambre eût été une condamnation unanime ». Aujourd'hui, allait-elle transformer cette condamnation en approbation? « Le gouvernement, pour se renseigner à l’égard des officiers, comme de tous les fonctionnaires, sur leur loyalisme républicain et sur leur attitude professionnelle, ne peut régulièrement s’adresser qu’à leurs chefs hiérarchiques et à ses représentants politiques. »

Quel est donc le système qu’on entend vous faire approuver sous prétexte de combattre la congrégation? On lui .emprunte ses armes et jusqu’à ses formules. La fin justifie les moyens : quelle fin ? La constitution d’une armée républicaine. Et vous avez la folie de croire que c’est par de pareils procédés que vous constituerez une armée républicaine? Ne voyez-vous pas que vous ne faites ainsi 'que donner une prime à l’hypocrisie? Et que ceux qui, hier, allaient,

comme vous les en accusez, à l'église pour obtenir de l'avancement, iront demain, dans le môme but, à la loge avec la même facilité et la même conviction?

Ah! sans doute, vous réaliserez ainsi l’idéal que paraissait se proposer, dans une de ses lettres, le principal agent de ce système en disant : « Au moins, ils feront semblant d’être des républicains! » Un si brillant résultat vaut-il qu’on déshonore le parti républicain et qu’on verse à pleines mains les ferments de haine et de division dans l'armée et dans le pays? Oui, dans le pays, car après ces révélations, il n’est pas une ville où vous ne trouverez quelque famille qui, légitimement, ne se croie lésée dans les droits et les intérêts de l’un des siens. Et puis, soyez tranquilles, une fois ce système appliqué à l'armée, il fera vite son chemin dans le monde. Il n’y aura pas une commune qui n’ait son ou ses dénonciateurs publics. Vous aurez ressuscité, çn le rapetissant à votre taille, le régime des suspects.

M. MiUerand termina sur ces ipots : « La vérité et la justice ne changent pas suivant qu’il plaît aux partis ou aux hommes de les servir ou de les méconnaître. Portés par elles hier, vous jugez aujourd’hui avantageux de les renier; soit! elles demeurent et j’attends demain leur victoire. »

Le gouvernement déclara accepter l’ordre du jour préparé avant la séance par les délégués des groupes de gauche, MM. Jaurès, Thomson, Bienvenu- Martin et Bertcaux, ainsi conçu :

La Chambre, convaincue que le devoir de l’Etat républicain est de défendre contre les influences de l’esprit de caste et de réaction et par les moyens de contrôle régulier dont il dispose, les fidèles et courageux serviteurs de la République et de la nation, compte sur le gouvernement pour assurer dans le recrutement et l’avancement des officiers, avec la reconnaissance des droits, des mérites et des services de chacun, le nécessaire dévouement de tous aux institutions républicaines et, repoussant toute addition, passe à l’ordre du jour.

L’ordre du jour pur et simple, repoussé par le

378 histoire ue la troisième république

gouvernement, fut rejeté par 279 voix contre 277. La priorité fut ensuite accordée à l’ordre du jour des groupes de gauche par 285 voix contre 276. Le président allait ouvrir le scrutin lorsque M. Syveton s’approcha du banc des ministres et gifla le général André, qui sortit aussitôt. Des députés socialistes et radicaux cherchèrent à atteindre l’agresseur sur les bancs de la droite, mais des amis le protégèrent. La Chambre vota contre lui, à une énorme majorité, la censure avec expulsion. Puis, la séance ayant été suspendue, M. Syveton fut conduit hors du Palais- Bourbon.

A la reprise de la séance, l’ordre du jour de confiance obtint 297 voix contre 221. Il y eut plus de 60 abstentions.

M. Syveton exposa, -dans une affiche placardée dans sa circonscription (2e arrondissement), les motifs de son acte de brutalité. Il n’avait pu admettre qu’une majorité de la Chambre absolvât le ministre de la guerre et le président du Conseil d’avoir livré « notre corps d’officiers à l’espionnage et à la délation maçonniques ».

Le procureur général demanda une autorisation de poursuites contre lui. La Chambre vota la suspension de l’immunit^ parlementaire par 415 voix contre 141, le 8 novembre. Le renvoi devant la Cour d’assises de la Seine fut prononcé le 25 novembre, en vertu de l’article 232 du Code pénal qui punissait de là réclusion les coups portés contre un magistrat avec préméditation ou guet-apens 6).

Le ministre de la guerre adressa, le 15 novembre,

sa démission au président du Conseil et la motiva en ces termes :

Les derniers incidents parlementaires montrent que les ennemis de la République sont plus que jamais décidés à livrer 1 assaut au gouvernement qui leur a tenu tête avec tant d'énergie et de succès. Il semble que lai part que j’ai prise à cette œuvre, et à laquelle j’ai consacré près de cinq années d’un labeur sans relâche, me désigne plus particulièrement à leurs coups; on me rendra cette justice qu’une telle perspective ne serait pas pour me décourager.

Toutefois, j’ai trop de fierté de moi-même et de mon œuvre, j’ai trop l’amour de la patrie et de la République pour accepter une minute, l’hypothèse que je pourrais être une cause de désunion dans la majorité républicaine.

C’est par l’union de cettg majorité que le ministère Waldeck-Rousseau et le ministère Combes ont sauvé la République des périls qu’elle a traversés, et c’est grâce à cette union que le parti républicain achèvera la tâche à laquelle j'ai été heureux de consacrer tous mes efforts...

Le 16 novembre, un décret remplaça le général André par M. Berteaux, député radical-socialiste de Seinc-et-Oise.

(1) Le 7 décembre 1904, M. Syveton, qui était assigné devant la Cour d’assises pour le lendemain, mourut brusquement chez lui, à Neuiliy, asphyxié par une conduite de gaz dont le robinet avait été ouvert. Cette mort bizarre, survenant d’une façon si inopinée et si mystérieuse, excita beaucoup de soupçons. M”’ Syveton, mise en cause par des journaux, déclara que son mari s’était suicidé à la suite de graves mésintelligences pour des raisons d’inconduife. Des révélations scandaleuses sur la vie privée de la famille furent publiées. M. Syveton père et M”” Barnay. sœur du défunt, ayant déposé ' une plainte en assas=inat contre inconnu, M. Boucard, juge d’instruction, ouvrit une enquête. M"’ Syveton déposa que son mari avait placé à l’étranger 98.000 francs appartenant à la Patrie française , somme qu’elle avait restituée à M. Jules Lemaître. Le juge d’instruction conclut au suicide et rendit une ordonnance de non-lieu au mois de janvier 1905. A la suite d'une opposition, la Chambre dés mises en accusation confirma cette ordonnance le 19 février. Peu après, M" Syveton contracta un nouveau mariage qui se trouva bientôt rompu par un divorce.

M. Clemenceau, sénateur, un des dirigeants du parti radical, écrivit dans l'Aurore :

Le général André a remis sa démission à M. Combes. Ou, pour parler plus exactement, M. Combes a « démissionné » le général André. M. le président du Conseil est tombé dans cette illusion de croire que la faiblesse du cabinet venait de la présence du général André au ministère/ de la guerre. Il a donc conçu tout aussitôt et réalisé la pensée de se débarras- ' ser du collègue fâcheux dont il a connu et encouragé, tacitement au moins, toutes les fautes. Le malheureux guerrier s’est vu, en conséquence, assiégé chaque jour par une troupe d’ « amis » qui lui conseillaient le départ. Il a fait quelque résistance, puis il a capitulé sans les honneurs de la guerre.

M. Berteaux le remplace, .le lui fais tous mes compliments de son courage. Pour ce qui est de ses nouveaux collègues et de leur chef, ce n’est pas pour le courage dont ils ont fait preuve en cette circonstance que leurs noms passeront à la postérité.

Le nouveau ministre de la guerre adressa aux gé- ; néraux un ordre dans lequel on lisait :

Officiers, sous-officiers et soldats sont assurés de ma sol- 1 licitude et de toute ma bienveillance. Mes décisions à leur 1 égard ne seront jamais dictées que par le souci de la justice et de l’équité.

Je désire voir régner, à tous les degrés de la hiérarchie, les sentiments d’affectueuse camaraderie, de confiance mutuelle, de tolérance et de solidarité indispensables dès le temps de paix à ceux qui sont appelés, à l’heure du danger, à un commun effort et à un même sacrifice.

Vous m’aiderez à obtenir ce résultat comme aussi à assurer dans tout le personnel sous vos ordres le respect absolu de la loi et le dévouement le plus complet aux institutions républicaines.

M. Guyot de Villeneuve donna aux journaux, à partir du mois de novembre 1904, une copie des fiches rédigées sur les officiers. Cette publication excita un sentiment de réprobation qui obligea le jni-

nistère à prendre quelques mesures répressives, mais qui furent peu rigoureuses. La Chambre, répondant au sentiment public, ne cessa de s’occuper de ■ ce scandale, l’opposition protestant contre les manœuvres des députés du Grand-Orient (MM. Lafferre, Meslier, Rabier, Massé, etc.) soutenus par le groupe radical-socialiste, qui entendaient soustraire les délateurs aux punitions. Le ministère s’efforça surtout de contenter les diverses fractions de sa majorité. A la séance du 17 novembre, M. Combes déclara cju’il se refusait « à livrer à des vengeances les fonctionnaires républicains qui ont été dénoncés sur certains papiers dont on ne peut même pas garantir l’authenticité ». Il blâma encore le système de renseignements organisé par un officier d’ordonnance du ministre de la guerre, mais il affirma le droit du gouvernement de se renseigner par les « délégués » qui avaient sa confiance.

M. Ribot protesta contre les démarches des membres du Grand-Orient qui empêchaient le garde des sceaux de remplir son devoir.

La Chambre, par 296 voix contre 267, renvoya à la suite les interpellations sur les délateurs.

Deux jours après, le débat n’en reprit pas moins, sur une question de M. Gauthier (de Clagny) qui voulait savoir ce qu’étaient les « délégués » dont avait parlé M. Combes. « Délégués par qui? Pour quelle besogne? »

M. Combes répondit que le délégué « est le notable de la commune qui est investi de la confiance des républicains et qui, à ce titre, les représente auprès du gouvernement quand le maire est réactionnaire ».

Il promit cependant à M. Mirman, qui l’interrogeait, de ne pas employer les instituteurs.

On fut d'ailleurs fixé officiellement sur l’institution des délégués par une circulaire aux préfets du président du Conseil, ministre de l’intérieur et des cultes, en date du 18 novembre 1904. En voici les principaux passages :

Par mes circulaires des 20 juin et 26 novembre 1902, j’ai eu l’honneur de vous adresser mes instructions au sujet de la direction politique que vous devez imprimer aux fonctionnaires et agents du gouvernement dans votre département .

En présence des assauts incessants dirigés par les partis •d’opposition contre la République, il importe, aujourd’hui plus que jamais, que tous ceux, sans exception, qui détiennent ou aspirent à détenir une parcelle de la puissance publique présentent toutes les garanties désirables, non seulement au point de vue de l’honorabilité et de la compétence, mais encore au point de vue de la fidélité et du dévouement aux institutions républicaines.

Vous répondrez, Monsieur le Préfet, à la confiance que le gouvernement a placée en vous, en l’éclairant en toute cons- • cience à cet égard. Il ne m'appartient pas de limiter le champ de vos informations, mais il m’est permis de vous inviter à ne puiser vos renseignements qu’auprès des fonctionnaires' de l’ordre politique, des personnalités politiques républicaines investies d’un mandat électif et de celles que vous avez choisies comme délégués ou correspondants administratifs en raison de leur autorité morale et de leur attachement à la République.

Cette circulaire détermina trois nouvelles demandes d’interpellations; la Chambre les ajourna par 317 voix contre 266.

Le 1er décembre, M. Grosjean interpella le ministre de l’instruction publique sur les mesures qu’il comptait prendre pour réprimer la délation. Ce dé-

PRÉSIDENCE DE M. LOEBET (1899-1906) 383

bat amena M. Lafferre à défendre ouvertement ce que la Chambre avait précédemment blâmé :

S'il y avait dans ce pays une douzaine de citoyens aussi énergiques que Yadecard, la plupart de ceux qui m’interrompent ne seraient pas sur ces bancs. Il serait temps de mettre fin à une légende en montrant le dessein caché des adversaires de la République. On a fait effraction dans les coffres-forts du Grand-Orient. Je n’entends pas me soustraire à ma responsabilité.

On a livré aux journaux de l'opposition le nom d’un certain nombre de personnes appartenant à toutes les classes de la société qui m’avaient écrit. On a fait dans ces lettres un choix particulier. Mais on a oublié de démontrer que ces documents étaient les seuls que possédât le Grand-Orient...

J’affirme que, de ces documents, il n'a été communiqué au ministre de la guerre (pie les renseignements utiles à la défense de la République.

Il a plu à la Chambre de blâmer le ministre de la guerre pour avoir fait usage de ces documents. Je ne protesterai pas contre cet ordre du jour; mais il paraît donc désormais que les groupements républicains n'auront pas le droit de signaler les fonctionnaires hostiles à la République et que le gouvernement ne pourra se renseigner que par ses fonctionnaires. Le moment est venu de montrer ce qui se cache derrière cette hypocrisie.

Nous avons le droit de savoir quels sont les fonctionnaires réactionnaires. Les réactionnaires sont mal venus à nous reprocher de chercher à nous renseigner, eux qui ont des agente dans toutes les communes, ne serait-ce que le curé; eux qui ont organisé l'Alliance républicaine libérale. Ce que vous appelez la délation, je 1 appelle des renseignements. Y’ous avez le droit, comme nous, de rechercher des renseignements politiques. Il y a quelques mois, j'ai fait connaître à la Chambre l’existence d’une Ligue anlimaçonnique. Tous les partis ont le droit de se renseigner au point de vue politique. Mais vous, vous cherchez à organiser la guerre civile.

M. Berteaux, ministre de la guerre, assura que la France avait une armée assez en harmonie avec l’esprit démocratique contre lequel elle ne tenterait rien.

Nous avons Lo droit de le dire bien haut, à l'honneur de notre corps d’officiers, qu’à aucun moment, depuis trentetrois ans, môme aux époques les plus troublées, nous n'avons vu un mouvement de rébellion. Et cependant, ce ne sont pas les provocations qui ont manqué : au moment du boulangisme, après l’élection du Président actuel de la République et, en ce moment même, où certaine campagne de presse, née ici même, se poursuit pour attiser les colères. Il a pu y avoir quelques mouvements d’impatience. Le rôle du ministre est de les réprimer. Je ne faillirai pas à ma mission.

Les officiers, l'armée tout entière peuvent compter sur ma bienveillance et sur ma justice. Je me montrerai juste, bon et paternel. Je ne faillirai pas davantage à un autre devoir, qui est de défendre la République et de faire respecter nos institutions.

M. Sembat interpella, le même jour, sur le déplacement de M. Thalamas, professeur d’un lycée. M. Chaumié, ministre de l’instruction publique, répondit qu’il avait manqué de tacl et de mesure en parlant de Jeanne d’Arc, « figure qui rayonne dans l'histoire de l’éclat le plus pur, en s’imposant à l’admiration ». M. Jaurès soutint que c’était l’esprit de la science et de la démocratie qu'on avait sacrifié en blâmant M. Thalamas. La Chambre approuva le ministre de l’instruction publique par 376 voix contre 83, les opposants s’étant abstenus.

La question de la délation et des délégués fut souvent débattue, malgré les efforts du ministère pour l’étouffer. Le 7 décembre, M. Grosjean demanda des éclaircissements au garde des sceaux au sujet de la circulaire de M. Combes, ministre de l’intérieur. Le 9, ce fut la discussion de plusieurs interpellations de MM. Ribot, Renault-Morlière, Leygues et Millerancl sur l’organisation des délégués. M. Ribot dit que celte circulaire était « la destitution morale des

PRÉSIDENCE DE \1. LOI RET (1S99-190G) 38fi

chefs de service des autres administrations. « Nous ne pouvons admettre, surtout, cette consécration officielle des « délégués » grâce auxquels on institue dans ce pays la plus déplorable école de démoralisation... Le délégué apparaît comme un conseiller imposé, comme un surveillant du préfet... Ce sera tantôt le caporal bottier d’un régiment, comme à Clermont... Ce sera tantôt un officier ministériel quelconque, ce sera je ne sais qui; il suffira qu il fasse partie d'une association secrète pour qu'on le consulte ». Il ajouta :

Le président du Conseil a expliqué que let ministre de la guerre avait autorisé certains officiers de son cabinet à se mettre en rapport avec la franc-maçonnerie pour obtenir des renseignements, et il est venu nous faire la théorie de la délation honorable. I! a dit qu’il n'y avait de délation que quand la délation était faite pour de l’argent. Est-il plus honorable de recevoir pour prix de la délation contre des camarades un avancement ou des décorations? Les déclarations qu’il a faites ici sont de telle nature que je ne veux pas leur faire l’honneur de les discuter.

Il en résulterait que c’est au secrétaire général d’une association secrète que des fonctionnaires pourraient légalement, normalement, apporter sur leurs camarades des dénonciations qu’ils n’oseraient pas apporter au chef du gouvernement ?

Vous trouvez honorable que des officiers apportent des dénonciations non seulement contre leurs camarades du mess auxquels ils serrent la main tous les jours, mais contre leurs supérieurs. De tels agissements sont condamnables, non seulement au point de vue moral, mais encore au point de vue militaire, au point de vue de la défense nationale.

Il est triste de constater que des officiers, des professeurs, des magistrats, ont pu croire qu’ils étaient autorisés par vous à commettre 'ces actes abominables. \ ous avez ainsi rabaissé tout ce qu’il y avait de grand, de généreux dans ce pays, voilà votre crime! Si vous ne sauvez pas 1 honneur des officiers, si vous ne dites pas ce qu’il faut dire, si vous ne prenez pas des mesures urgentes, ne parlez pas d’apaisement,.

Troisième Réi.ublique (189?- 1906). 25

Il s'élève un murmure d’infamie autour des hommes que vous avez essayé de défendre.

\F. Millerahd ne se montra pas moins sévère. Il intervenait parce qu'il ne voulait pas laisser à des adversaires politiques le soin de flétrir des pratiques déshonorantes. 11 appela les délégués : les volontaires de la délation.

Nous sommes loin du temps où Gambetta condamnait l’ingérence des influences parlementaires dans le choix des fonctionnaires. Nous voici tombés aux délégués, assimilés à des délateurs officiels et chargés de donner des renseignements sur les fonctionnaires et sur les candidats aux fonctions publiques, -c’est-à-dire sur une notable partie de la population .

En prévision du refus des maires qui croiraient se déshonorer en répondant aux questions du préfet, on a créé les délégués, les délateurs anonymes et masqués.

Quand il a organisé ce système, M. le président c’u Conseil a pris soin de dire qu’il innovait, qu’il rompait avec les traditions et les pratiques de ses prédécesseurs, qui s’étaient contenlés des services des fonctionnaires. C’est entre ces deux systèmes qu’il faut choisir.

Jusqu’ici, tous les honnêtes gens de tous les partis on' toujours cru que la meilleure garantie des citoyens était le respect des forces légales. Depuis sa première circulaire, le gouvernement en a adressé une autre défendant aux instituteurs d’accepter le rôle de « délégués ». M. le ministre des travaux publics a déclaré qu’il avait fait la même défense au personnel sous ses ordres.

Liais si les instituteurs, les agents voyers, les autres modestes et honorables fonctionnaires qui sont dans les communes ne peuvent remplir ce rôle de délégués, qui donc le remplira? Il y aura, d’un côté, dans les communes, les honnêtes gens qui ne devront pas, qui ne voudront pas rempl r ce rôle de « délégués ». Il restera les autres à M. le président du Conseil.

Jamais un ministre de l’Empire, sous le sommeil léthargique de nos libertés, n’aurait osé s’abaisser à ces pratiques abjectes.

M. Gauthier (de Clagny), un des inierpellateurs, -dit qu’il n’avait rien à ajouter à ces discours et, s’adressant à la gauche, il s’écria qu’il était surpris de voir qu’on ne comprenait pas pourquoi se reunissaient pour cette attaque des hommes d’opinions différentes : c’est « qu’il est des heures où tous les honnêtes gens sont d’accord pour défendre la probité et l’honneur ».

M. Combes se plaignit de cette coalition qui n’était pas motivée par des incidents récents, qui cherchait surtout un changement de politique. Il expliqua ses circulaires. Le gouvernement avait le devoir de se renseigner. Il l’était par scs préfets et sous-préfets qui avaient besoin de recourir soit à des conseillers généraux, soit à des maires, soit à des individualités en qui ils ont confiance : les délégués. s’efforça de prouver, par des rapports de préfets ayant servi sous d’autres ministères, que toujours ces fonctionnaires avaient eu des délégués ou correspondants. S’il était obligé de quitter le gouvernement, ce sérail la délaite de la politique républicaine, car les voix perdues à gauche devraient être sollicitées à droite. Il redoutait la chute non à cause du pouvoir, car « on en est saturé après deux ans et demi », mais à cause des aventures préparées au parti républicain qui serait coupé en deux. Il ne prenait pas au sérieux les attaques contre sa circulaire, mais ce qui se dissimulait derrière celte discussion : un changement de politique. Si la justice de la Chambre lui faisait défaut, il -en appelait à la justice du pays.

L’ordre du jour pur et simple fut rejeté par 291 ■voix contre 280. Un ordre du jour de confiance de

M. Bienvenu-Martin fut adopté par 296 voix contre 265.

La Chambre s’occupa encore de la délation le 23 décembre, en raison d’une interpellation de M. de Montebello sur le maintien en fonctions d’un oflicier délateur. M. Paul Deschanel déclara que la question débattue était la plus grave au point de vue moral; elle pouvait avoir des conséquences au point de vue national. « 11 ne s’agit plus de magistrats, de professeurs, de personnes étrangères à l’armée. Il s’agit d’officiers dénonçant, outrageant leurs camarades et leurs, supérieurs et commettant ainsi des actes d’insubordination pour lesquels un simple soldat passerait en conseil... On prétend qu’il faut couvrir des officiers républicains. Oue vient faire la République en cela? Je doute que les hommes qui se livrent à de telles pratiques aient dans les veines une goutte de sang républicain... La France a horreur de la délation et elle sera sévère pour ceux qui auront couvert la délation et les délateurs... »

M. Berteaux dit qu’il avait sévi contre quelquesuns de ces officiers. Il n’y avait plus une seule fiche au ministère.

M. Combes expliqua que, sous le ministère Waldeck-Rousseau, le ministère de l’intérieur avait été chargé de recueillir des renseignements sur les officiers, mais des indiscrétions obligèrent à y renoncer. Le ministre de la guerre organisa alors le système blâmé par la Chambre.

Un ordre du jour, voté par 323 voix contre 257, approuva les déclarations du gouvernement.

Une adresse, couverte de plusieurs milliers de si-

gnatures, fut remise, le 28 décembre, au grandchancelier de la Légion d’honneur pour lui demander de soumettre au conseil de l'ordre les actes de délation reprochés à des légionnaires. Parmi les signataires, on remarquait les amiraux Gervais, Lefèvre, Galiber et Lafont; les généraux Février, Brincourt, de Iverhué, Baillod, Charreyron et Logerot; les membres de l’Institut Rousse (ancien bâtonnier), Georges Picot, Roty, Boutmy et Paul Leroy-Beaulieu; MM. Le Myre de Vilers, René Millet et Bourée, anciens ambassadeurs; des professeurs, des industriels, etc. RL

Le budget de 1905. — Les fonds secrets. — L’impôt sur le revenu en Angleterre et en Allemagne.

La Chambre ne commença que le 1 i novembre 1904 la discussion du budget de 1905. M. Doumcr demanda une réduction de 200.000 francs sur les fonds secrets parce que, dit-il, « une partie de ces crédits a pour but d’assurer au gouvernement des amitiés* et de désarmer des hostilités ».

Cette affectation ne paraît pas compatible avec le fonctionnement d’un gouvernement républicain qui doit être tout de probité et de clarté et qui doit détruire tous les germes de corruption comme de délation. Tout cela n’est pas républicain...

IVous avons, nous, des idées plus hautes, c’est de conserver intactes les idées républicaines et les procédés républicains. De même que tous les faits révélés en ces temps derniers ne sont pas républicains, de même ne sont pas républicains les procédés de surveillance, de police, de pres-

(1) Voir la suite dor né.? à cette adicsse j r.ge 4 1 S.

sion, pratiqués jusque dans les couloirs du Palais-Bourbon par vos fonctionnaires à l’égard des représentants du peuple. Croyez-vous que nous n'entendons pas beaucoup de nos collègues, même de ceux qui votent pour vous, se plaindre de pareils procédés qui montrent que, venu tard aux idées républicaines, vous êtes convaincu qu’il n’y a de bon pour gouverner que les procédés bonapartistes.

M. Combes ne répondit rien, et la réduction fut adoptée.

La Chambre vota le budget des cultes et repoussa, par 325 voix contre 232, la suppression demandée par deux socialistes.

Le 5 et le 6 décembre, M, Jules Roche combattit l’impôt sur le revenu, proposé par le gouvernement, en exposant ce qu’il était à l’étranger et particulièrement en Allemagne :

Cet impôt n’est plus considéré (en France) comme un moyen de subvenir aux charges publiques nécessitées par la vie organique de la nation; c’est un instrument de justice sociale dans la main d’un pouvoir qui possède ou croit posséder le moyen d’établir cette justice sociale d’après des vues qui lui sont propres...

En Angleterre, Vincome-tcix n’est point un impôt général sur ’e revenu, mais un impôt sur les revenus , très nettement séparé et perçu au moyen de cédules distinctes qui ne se confondent pas entre elles. Il n’y a pas investigation. On ne vous demande pas : Combien avez-vous de revenu? Quelles sont vos ressources? Pas de communication de livres de commerce. Et cependant elle a soulevé des mécontentements. Créée pour répondre à des nécessités de guerre, elle a été à différentes reprises supprimée, puis rétablie. Mais on ne saurait dire qu’elle est universellement appréciée ( 1 ).

L ’income-tax est entre les mains de ceux qui la payent» L'income-lax n’est ni votée, ni maniée par ceux qui ne la payent point; elle est volée et maniée par ceux qui la payent» en vertu du système électoral de l’Angleterre lui-même. Non point que ce système électoral soit étroit; il n’est pas le suf¬

fi) Voir Présidence Casimir-Perier, page 9.

frage universel... 11 est très large, puisqu’il suffit d'occuper une” maison d’une valeur locative de 250 francs ou de payer un loyer de 250 francs pour être électeur. Néanmoins, cette simple condition ne laisse pas cependant place sur les listes électorales à près de 5 millions d hommes, qui seraient électeurs avec un régime analogue au nôtre et qui ne le sont point parce qu ils ne remplissent pas cette condition ue ccrn électoral, quelque réduit qu’il soil. Mais, en outre, tous les employés chargés de lever Vincohie-tox la payent. Ce ne sont pas dès fonctionnaires, ce sont des contribuables. Ces contrôleurs, ces percepteurs, cet inspecteur, ces agr'nien^ores, toute celte nuée de fonctionnaires qui vont percevoir l’impôt général sur le revenu, quand vous l’aurez voté, si vous lé votez, qui vont recommencer avec chaque contribuab’e français cette guerre séculaire des anciens collecteurs de la taille avec le paysan farouche, tous ces fonctionnaires sontils en Angleterre de véritables fonctionnaires? Ce sont des contribuables qui possèdent au moins 2.500 francs de revenu immobilier dans la commune — dans la paroisse — et qui forment la commission locale qui établit, qui prépare 1 assiette, le fonctionnement de l’impôt.

Le commissaire local, s'il a 2.500 francs de revenu immobilier au moins, est un homme dans 1 aisance, donc soumis à Vincome-tax. Il y a un recours a une cour suprême : des commissaires généraux, désignés par ces commissaires locaux et qui ont au moins 5.000 francs de revenu immobilier et sont soumis à l’ income-tax . Donc les agents chargés de ce service sont des contribuables qui n’ont pas envie de faire servir cet impôt « à la révolution sociale ou à la destruction du capital et de la propriété ». Chez nos voisins, 2.184 propriétaires possèdent à eux seuls la moilié de l’Angleterre. La situation est différente en France : on y compte huit millions cl demi de propriétaires.

M. Jules Roche exposa ensuite ce qu’était l'impôt général sur le revenu en Allemagne, 1 Einkommens tcucr , impôt prussien :

L’essai de cet impôt remonte à 1807; comme en Angleterre, c’est la guerre qui a obligé à cet effort. Là comme ailleufs le sytème a été créé par la force des malheurs publics et n'a nullement été une œuvre systématique de législateurs à la recherche d’une meilleure distribution de la justice fiscale. Il a fallu tout un siècle à la Prusse, depuis 1807, il a fallu une série de tentatives et d’opérations législalives, organisant tantôt un impôt sur le revenu global, tantôt des impôts sur le capital, tantôt les combinant pour arriver à cette loi du 11 juin 1891, qui est véritablement, je l’avoue, je le déclare, je le proclame, habitué que je suis à étudier le droit et la loi, un chef-d’œuvre de serrurerie et de mécanique législatives.

Il est. impossible en effet d'imaginer un revenu quelconque qui puisse échapper. C’est une machine modèle. Il y a un code en 85 arlicles. que les membres de la commission actuelle, les membres des commissions passées et des commissions futures ne pourront jamais dépasser. Tous les moyens d'investigation, de contrôle, d’exécution, de poursuite sont accumulés dans ce code de la fiscalité. Oui, mais nous sommes en Prusse, avec un suffrage à deux degrés très compliqué qui assure aux électeurs riches une véritable prépondérance. On prend dans chaque circonscription les plus gros conlribuables jusqu’à ce qu’on soit arrivé au tiers de l’impôt total, et ils forment la première catégorie des électeurs primaires. La seconde catégorie de contribuables payant le second tiers forme la seconde catégorie. Tous les autres, même ceux qui ne payent rien, sont rangés dans la troisième. Le premier groupe est beaucoup moins nombreux que le second, le second que le troisième et cependant les trois groupes nomment un même nombre d’électeurs véritables. Les deux premiers par conséquent composés de gens riches l’emportent en puissance électorale sur le troisième, qui est plus nombreux à lui seul que les deux autres réunis. Par suite Y Einkhmmensleuer n’est à aucun degré dans les mains des électeurs de la troisième catégorie, qui ne le payent pas ou qui n’en payent qu’une très faible partie. Il est dans les mains exclusivement de ceux qui se résignent à payer cet impôt terrible et surtout à supporter le régime odieux à l’aide duquel il est prélevé.

M. Caillaux critiqua le projet du gouvernement et ajouta :

Au fond que voulons-nous? Nous voulons substituer le système cédulaire au système de la taxation des revenus. La première condition pour cela est de renoncer aux signes extérieurs. Or, dans le projet actuel, on n’écarte pas les signes extérieurs, on les fait simplement déterminer par les contrôleurs, par les agents du fisc. Il faut prendre une formule nette. Je regrette que le ministre ne veuille pas accepter l'impôt par cédules, car je suis convaincu que c’est la condition réelle de la réforme. La vérité est qu’il ne faut pas nous illusionner, ni tâcher d illusionner le pays. Il faut faire : ou l’impôt sur la fortune, tel que le proposent les socialistes; ou l’impôt par cédules. Tout ce qu’on fera en dehors de cela ne sera qu’une œuvre précaire et insuffisante.

Retraites pour les sénateurs et députés, leurs veuves et leurs orphelins.

La Chambre vota, le 23 décembre 1904, une résolution tendant à instituer une caisse de pensions de retraites pour les anciens députés, leurs veuves et «leurs orphelins mineurs, moyennant un prélèvement de 15 francs par mois opéré sur l’indemnité parlemen teyre. P lus lard, ces versements — reconnus insuffisants — furent portés de 15 à 50 francs et la pension, qui était de 2.400 francs, fut abaissée à 1.800 francs. Pour avoir droit à la pension, les anciens députés devaient être âgés de 55 ans au moins et avoir quatre années de fonctions (ensuite huit ans). Ceux qui n’avaient pas l’âge requis continuaient leurs versements jusqu’à " ce qu’ils -l'aient atteint. C’était une mutuelle parlementaire.

Au 1er janvier 1914, on comptait 137 anciens députés recevant la pension de 1.800 francs et 06 veuves admises à une pension de 1 .200 francs. La charge, qui était de 320.000 francs par an, allait s’élever à

460.000 francs, 73 nouveaux pensionnés se présentant. Or, la caisse ne disposait que de 470.000 francs par an.

Le 18 octobre 1919, la Chambre a voté un projet de résolution de M. Barabanl et de 21 autres députés tendant à dispenser, « en raison de la guerre, qui a duré cinq ans et demi, les membres de la Chambre de l’obligation d’avoir exercé le mandat législatif pendant huit années pour avoir droit à pension ». Le règlement de la caisse des retraites, fonctionnant sous l’autorité des questeurs, a été modifié dans ce sens, en faveur des députés élus pour la première fois en 1914.

L’Etat n’intervient pas dans cette convention- entre députés e't n’accorcle aucune somme pour ces pensions qui ne sont assurées que par les versements des intéressés.

Les sénateurs ont constitué une mutuelle du même genre; ils versent 750 francs par an et ne touchent une pension qu’à partir de 60 ans, après avoir siégé pendant neuf ans au moins; le taux de la retraite est . le tiers de l’indemnité parlementaire.

Dans les deux Chambres, la pension n’est pas payée aux membres réélus ou occupant une fonction publique rétribuée.

Le service militaire de deux ans.

Loi du 21 mars 1905.

Les longs débats sur le service militaire de deux ans commencèrent au Sénat le 19 juin 1902 (1). Un

(1) Voir page 227.

rapport favorable à cette réduction avait été déposé par M. Holland, au nom de la commission de l’armée.

M. Mézières dit qu il ne fallait pas être égaré par l’exemple de l’Allemagne qui n’avait adopté le service de deux ans que pour l'infanterie, les autres armes ayant un temps de service plus long. Avant celte réduction, elle s’était procuré comme rengagés 80.000 sous-officiers, 55.000 caporaux ( Gefreite ) et 40.000 soldats, soit 175.000 militaires professionnels. Et ce service de deux ans n’avait pas pour but de réduire les charges militaires, mais au contraire de les augmenter, car, sans accroître les dépenses, l’Allemagne pouvait ainsi incorporer un plus grand nombre de conscrits. L’orateur n’était pas opposé à la même adoption, à condition de maintenir certaines dispenses « qu impose 1 humanité » et de remplacer par des soldats de carrière ceux que cette réforme enlèverait aux effectifs.

M. de Lamarzelle avança que la suppression totale des dispenses ne serait pas supportée par le pays et qu on en viendrait au service d’un an. Il préconisa le service réduit avec un noyau de soldats de cinq ans.

M. Rolland, rapporteur, critiqua la loi de 1889 qui avait deux vices : les dispenses et l’inégalité du temps de service. Il y avait dans l’armée un gaspillage du temps par un abus cl employés détournés de leurs fonctions militaires. Le projet prévoyait une allocation pécuniaire pour les familles privées de leur soutien indispensable. On prétendait qu’un bon soldat ne pouvait être fait en deux ans. Or, avec la loi de-

1889, la moitié de l'effectif ne restait qu’un an sous les drapeaux.

M. Gourju proposa que nul ne soit fonctionnaire à moins d’avoir accompli plus de deux ans de service.

Le général André,* ministre de la guerre, reconnut que la réduction à deux ans diminuerait de 50.000 hommes les effectifs de la loi de 1889. Mais on pouvait les récupérer en adoptant les propositions suivantes de la commission : incorporation du contingent algérien, abaissement de la taille, augmentation du nombre des sous-officiers rengagés, rengagement de 7.000 soldats. L’instruction ne serait pas compromise, car, avec la loi de 1889, 58 p. 100 de l’infanterie et une partie de l’artillerie ne faisaient que dix mois. A une question, le ministre répondit qu’il avait demandé son avis à chaque membre du conseil supérieur de la guerre. L’amiral de Cuverville estima que c’était insuffisant et qu’il fallait une délibération de ce conseil.

Le général Mercier évalua à 70.000 hommes — et non à 50.000 — la diminution de l’effectif. Toutefois, il admit la réforme; mais le gouvernement devrait être obligé de ne libérer la dernière classe qu’au fur et à mesure des ressources équivalentes fournies par les rengagements.

M. de Freycinet déclara que le service était' un devoir égal pour tous. On pouvait facilement combler le déficit signalé. Le projet indiquait un délai de quatre ans pour la mise en application. C’était suffisant pour les mesures de transition. La loi de 1889 -était condamnée par le pays.

Le Sénat repoussa une proposition de M. de Tréveneuc de réduire le service à un an.

La discussion reprit à partir du 5 février 1903. Le projet prévoyait un supplément de 6.000 sous-officiers, de 10.000 caporaux et 7.000 soldats rengagés. Ces 16.000 gradés étaient demandés parce que, à la libération de la classe, 30.000 disparaissaient, qu'il fallait remplacer. Mais les anciens dispensés étant isoumis à une deuxième année de service, fourniraient environ 15.000 gradés, et il n’en restait plus que 15.000 à trouver.

Le ministre de la guerre refusa de soumettre ce projet au conseil supérieur de la guerre et de lui demander un avis. Le Sénat l’approuva.

Le projet de loi fut voté par le Sénat le 12 juin 1903, par 220 voix contre 45, après deux déclarations intéressantes de M. Mézières et de M. de Freycinet.

M. Mézières lut une critique, au nom d’un certain nombre de sénateurs, qui acceptaient le principe du service de deux ans, mais protestaient contre la manière dont on 1 appliquait. On aurait dû prendre d’abord — exposait-il — « un ensemble de précautions pour remplacer par des engagements et par ides rengagements à long terme la classe que vous voulez libérer... En faisant disparaître une classe put entière de l'armée française sans avoir la certitude de pouvoir la remplacer, vous affaiblissez cette armée dans les conditions les plus inquiétantes, vous courez le risque d'être amenés à la réduction de nos effectifs, qui est un commencement du désarmement ».

M. de Freycinet, président de la commission de l’armée, répondit qu’on n’avait pas démontré que l’armée serait affaiblie. La commission avait recherché les moyens d'obtenir 25.000 à 28.000 rengagés de plus. « Serait-il possible de les avoir? Nous avons déjà aujourd’hui 90.000 rengagés. En aurons-nous 115.000?... Il est certain que l’application du titre IV donnera des rengagements dont on a besoin... Quant à moi, je déclare que toutes les garanties prises par la commission pendant les trois années qu’elle a étudié la loi me rassurent pleinement. »

La Chambre examina le projet à partir du 26 mai 1904. Les mêmes arguments pour et contre furent présentés à la tribune.

M. le lieutenant-colonel Roussel accepta la suppression de toutes les dispenses, à condition de conserver celles en faveur des soutiens de famille. Il ne s’inquiétait pas de la diminution des effectifs, car il estimait, contrairement à l’opinion générale, que, en 1870, la défaite avait été causée non par l’infériorité du nombre, mais par l’insuffisance du commandement. Il s’inquiétait surtout des réductions du temps de service, car M. Jaurès et ses partisans annonçaient que c’était un acheminement vers les milices. Il ne voterait pas cette loi qui portait atteinte à la force morale et matérielle de l’armée.

M. Gervais soutint qu’une année d’instruction suffisait pour l’infanterie, le génie, l’artillerie et même la cavalerie. En supprimant les 40.000 ordonnances, on trouverait un effectif égal à celui existant.

M. Guyot de Villeneuve condamna le service de deux ans.

M. Messimy approuva le projet et dit qu’il y aurait toujours Irop de rengagements, « car laisser Irop longtemps, en temps de paix, des hommes dans 1 oisiveté traîner leurs guêtres de cabaret en cabaret, c’est encourager la paresse et la débauche ». 11 ne partageait pas les craintes exprimées au sujet des •effectil s qui étaient plutôt trop élevés. 11 loua le général André de les avoir fait diminuer en prescrivant une grande sévérité aux conseils de révision.

M. Berteahx, rapporteur, rappela les transformations de l’armée depuis la fin du règne de Louis XVI, puis il résuma les améliorations dues aux lois de 1872 et de 1889 qui avaient mis plus d’équité dans la répartition des charges militaires. Le nouveau projet réalisait l’égalité absolue pour tous les citoyens en supprimant toutes les dispenses. Les familles pauvres, momentanément privées de leurs soutiens, auraient un secours en argent. Les candidats officiers serviraient d’abord dans le rang, comme tout le monde. On aurait enfin le système idéal de la nation armée.

Le général André approuva la réduction proposée de treize à sept jours pour la période d’exercice des territoriaux, mais il se plaignit qu’on fixât à dix-sept jours celle des réservistes. 11 demanda qu’on ne suppiimat pas la prime accordée par le Sénat aux rengagements de quatre et cinq ans, qu’on imposât une seule année de service comme soldats aux élèves de Polytechnique et de Sainl-Cyr en leur faisant accomplir la seconde année comme officiers *de réserve.

M. Jaurès accepta celte loi comme un premier progiès, qui prouvait 1 avancement des idées d’égalité

et qui conduirait peu à peu aux milices nationales. Alors l’armée atteindrait « la puissance maxima résidant dans la nation elle-même » qui aurait pour « sa défense la totalité des énergies ». Il espérait bien que la durée du service serait encore diminuée, car deux ans ne sont nécessaires ni pour apprendre le maniement des armes ni pour se pénétrer de l’esprit militaire, ni pour créer l’esprit de discipline. « La discipline, c’est la coordination et même la subordination volontaire de l’effort individuel à un grand effort collectif, et aujourd'hui de plus en plus la vie sociale est un apprentissage de cet effort collectif. » Le séjour à la caserne des futurs officiers mêlés aux soldats ne lui suffisait pas. Il fallait supprimer les écoles spéciales. Les candidats à l’épaulette s’instruiraient dans les universités où ils recevraient une éducation vraiment nationale et démocratique.

M. l’abbé Lemire proposa que les étrangers devenus Français fussent aussi astreints à deux ans de service. Le rapporteur s’y opposa parce qu'il y vit un obstacle aux naturalisations, et la Chambre lui donna raison par 329 voix contre 224.

L’ensemble fut voté le 4 juillet 1904 pari’ 517 voix contre 43.

Le Sénat discuta longuement le projet modifié par la Chambre, auquel il apporta des changements et qu’il vota le 16 février 1905.

La Chambre, pour éviter tout retard dans l'application, qui devait se faire en 1908, adopta le texte du Sénat le 17 mars. La loi fut promulguée le 21 mars 1905 W.

(1) Voir les principales dispositions de cette loi page 547.

Guerre russo-japonaise (1904-1905).

Depuis l'époque lointaine où la Russie obtint l’accès de l'océan Pacifique, cette nation chercha, vers le sud, un port meilleur que Vlaçlivostock et libre de glaces. Sa politique d’expansion se trouva contrariée par celle du Japon qui avait aussi l'ambition de s’étendre aux dépens de la Chine, en la dominant.

La victoire du Japon, dans la guerre de 1894, qui l'orça la Chine à céder la presqu'île de Liao-Toung avec Port-Arthur, mécontenta la Russie évincée de la Corée et de la .Mandchourie méridionale, déçue de son espoir d'un port en mer libre pour l'aboutissement de son transsibérien PC Elle intervint, avec la France et l'Allemagne, pour contraindre le Japon à abandonner la presqu'île de Liao-Toung. (8 novembre 1895).

Le Japon, privé de la base qu'il cherchait dans la Chine du Nord, reprit son effort sur la presqu'île de Corée qui lui avait appartenu trois siècles auparavant et qui était passée sous la suzeraineté de la Chine. Il en avait besoin pour déverser une partie de sa population prolifique, presque doublée en cinquante ans. Mais, là encore, la Russie fit échec à ses projets. Cependant, une convention, signée par les deux pays rivaux le 25 avril 1898, abandonna la Corée à l'influence japonaise. C'est que la Russie avait obtenu de la Chine, par le traité du 27 mars 1898, l’occupation à bail de Port-Arthur et Talien-Ouan, avec le droit d’y amener le transsibérien <* 2>. Déjà,

(t) Voir le volume de 1894 à 1890. page 110

(2) Voir page lit et le volume de 1894 à 1890, page 110. troisième République (18C9-190G). ic,

elle avait été autorisée, par une convention d’octobre 1895, ratifiée en 1890, à faire passer cette grande voie ferrée par la Mandchourie. Profilant aussi de l'insurrection des Boxers et de l’expédition internationale, elle occupa avec des forces militaires les trois provinces chinoises qui composent la Mandchourie. Une convention, du 22 novembre 1900, signée par la Chine, admit cette occupation et concéda à la Russie un véritable protectorat.

Le Japon s’inquiéta de ces progrès et agit à Pékin, d'accord avec l’Angleterre et les Etats-Unis. La Russie irritée le contrecarra de nouveau dans la Corée, à partir de 1900. Le . Japon conclut une alliance défensive et offensive avec l’Angleterre, le 30 janvier 1902. Aussitôt, la France et la Russie échangèrent une déclaration relative aux conséquences de ce traité, affirmant la nécessité du statu quo, ainsi que de l’indépendance de la Chine et de la Corée. Par un traité avec la Chine, signé le 8 avril 1902, la Russie s’engagea à évacuer la Mandchourie, mais elle obtint d’occuper militairement toute la voie ferrée, de Kharbin à Dalny et Port-Arthur. En réalité, elle ne cessa pas son occupation, qu’elle renforça plutôt. Aussi, dès la fin de 1903, la tension diplomatique entre les deux nations rivales s’accentua, et les armements commencèrent. Après un échange de notes sans résultat, le Japon adressa, le 13 janvier 1904, à son ambassadeur en Russie ses ultimes propositions auxquelles il n’était encore rien répondu le 1er février, malgré les instances de son représentant, M. Ivurino, qui, le 5, reçut l’ordre de demander ses passeports. Puis, brusquement, sans déclaration de

guerre — comme il avait déjà fait en 1894 à l'égard de la Chine — le Japon commença les hostilités contre la flotte russe. D'ailleurs, les points de vue opposés — déclarés par les deux pays dans un manifeste aux puissances étrangères — n'auraient guère permis un accord, le Japon exigeant « la souveraineté et l'intégralité territoriale de la Chine », tandis que la Russie voulait que la question de la Mandchourie restât en dehors des pourparlers. Le gouvernement de Pétersbourg déclara la guerre le 10 février et nomma l'amiral Alexeïef commandant en chef des forces de terre et de mer.

Le Japon avait une armée bien organisée, soutenue par un fanatisme patriotique qui lui fit accomplir de remarquables prouesses. La Russie avait contre elle sa mauvaise préparation, due à une administration incapable, routinière et ' malhonnête, surtout son éloignement du théâtre d’opérations : 9.500 kilomètres environ de Moscou à Port-Arthur, distance que franchissait une ligne ferrée à une seule voie et inachevée, coupée en deux parties par le lac Baïkal. La marine russe axait 7 cuirassés d’un modèle récent, 4 croiseurs cuirassés, 7 croiseurs, 40 torpilleurs et 15 contre-torpilleurs. Celle du Japon comptait 6 cuirassés, 8 croiseurs cuirassés, 13 croiseurs, 40 torpilleurs, 18 contre-torpilleurs. Elle était concentrée à Sasebo, sous les ordres du xice-amiral Togo, tandis que la flotte russe était dispersée. Dès le 7 février, un croiseur et un contre-torpilleur russes étaient détruits à Tchemoulpo. Dans la nuit du 8 au 9 février, une escadrille de torpilleurs japonais torpillait les navires russes dans la rade de Port-Arthur

et mettait hors de combat 3 cuirassés et 4 croiseurs. Après ce désastre, l'énergique amiral Makarof remplaça l'amiral Starck et, le 13 mars, fit une sortie pour attaquer quelques croiseurs et torpilleurs ennemis, mais il fut obligé de rentrer au port par l’apparition de la flotte supérieure de l'amiral Togo, dont il ignorait la présence; et, dans ce recul, le cuirassé Peiropoulosh toucha une mine et sauta. L’amiral Makarof et tout l’équipage périrent. Après plusieurs tentatives, les Japonais parvinrent à embouteiller ce qui restait de l’escadre ennemie, dans la rade de Port-Arthur.

Le 8 février, la Ire armée (Kuroki) débarqua en Corée, à Tchemoulpo, et occupa Séoul.

Les Russes subirent un premier échec à la bataille du Yalou (30 avril - 1er mai).

Une IIe armée japonaise (Oku) débarqua, à partir du 5 mai, sur la côte du Liao-Toung, à environ 100 kilomètres au nord-est de Port-Arthur, pour couper la garnison de cette place du reste des forces russes. Elle enleva les lignes de Nanchan le 26 mai. Puis cette armée se dirigea vers le Nord en suivant la voie ferrée.

Une IIIe armée japonaise (Nodgi) fut chargée du siège de Port-Arthur que défendait le général Stœssel.

Sur l’ordre du vice-roi Alexeïef, le général Kouropatkine, qui avait abandonné le ministère de laguerre pour prendre le commandement de l’armée de Mandchourie, attaqua la IIe armée qui ne continua pas moins son avance après plusieurs combats (du 4 au 31 juillet), soutenue par une IVe ar-

PRÉSIDENCE DE M. LOLBET (1899-1906) 405

mée (Nodzu), qui se relia à elle, le 2 août, sur la ligne Haïcheng - Simoutcheng.

ce moment, trois armées japonaises (Ire à droite, IVe au centre, IIe à gauche) formaient un vaste arc de cercle autour du camp retranché de Liao-Yang que Kouropatkine fortifiait avec l'aide de nombreux renforts reçus journellement. Ce dernier avait au total 125.000 fantassins, 8.000 cavaliers et 600 canons, effectif à peu près égal à celui de 1 ennemi.

Le maréchal Oyama, qui avait pris, à la fin de juin, la direction des forces japonaises, ne recommença l’offensive qu’à la fin d'août, et conçut le plan hasardeux d'envelopper les deux ailes ennemies. Les Russes résistèrent avec succès du 30 août au 2. septembre, mais Kouropatkine, après un essai de manœuvre compliquée, qui mit du désordre, et après un échec pourtant réparable, donna 1 ordre de retraite sur Moukden le 3 au soir. Le lendemain, son armée se trouvait au nord de Yerttaï. Il avait perdu environ 17.000 tués ou blessés; les Japonais en avaient perdu 18.000. Cette grande victoire surexcita encore plus le moral des Japonais et leur donna 1 assurance de leur supériorité.

Kouropatkine, renforcé, avait, au début d'octobre, 200.000 combattants, dont 15.000 cavaliers, el 800 canons. Il prit l’offensive du 10 au 17 octobre (bataille du Cha-Ho), en cherchant à tourner l'aile droite de l’ennemi, dans la région montagneuse. Oyama avait l’infériorité numérique, mais, bien renseigné, il prononça, avec le gros de ses forces, une contreoffensive vigoureuse dans la plaine et surprit les Russes qu’il refoula. Les deux partis, se livrèrent

des combats acharnés. Cette terrible bataille de huit jours coûta aux Russes 45.000 hommes, le quart des forces engagées; les Japonais 11e perdirent pas plus de 16.000 hommes, grâce à leur meilleure tactique, basée sur l'utilisation du terrain, et surtout grâce à l’appui efficace de leur artillerie.

Après la bataille du Cha-Ho, les deux armées prirent leurs quartiers d’hiver et restèrent face à face, à proximité, en se fortifiant sur leurs positions. L'amiral Alexeïef donna sa démission, et Kouropatkine fut nommé, à sa place, commandant des forces de terre et de mer (23 octobre).

Pendant ce temps, la III* armée japonaise (Nodgi) faisait le siège de Port-Arthur et livrait de furieux combats. Stœssel disposait pour la défense de 50.000 hommes, dont 30.000 combattants. Le général Smirnov, gouverneur, était sous ses ordres. Le 9 août, des batteries de siège se trouvant installées, Nodgi enleva deux ouvrages à l’est de la place.

L’amiral Witheft, qui avait remplacé l’amiral Makarof, voyant que des obus atteignaient le port, chercha à forcer le blocus et livra bataille, le 10 août, à l’escadre japonaise. Il allait peut-être obliger l’amiral Togo à la retraite lorsqu'il fut tué. Son remplaçant, l'amiral Ouchlomsky, donna le signal du retour qui, mal interprété, amena la dispersion des navires. La plupart des croiseurs se réfugièrent dans des ports neutres où ils furent désarmés; il ne rentra à Port-Arthur que 5 cuirassés et 1 croiseur endommagés. Le Japon restait maître de la mer.

Malgré des pertes effroyables, les Japonais continuèrent leurs attaques contre Port-Arthur. Souvent

repoussés, ils revenaient à la charge avec une obstination farouche. Le 19 septembre, un assaut de cinquante heures leur donna trois forts et six redoutes sur le front nord-est. Le meilleur chef russe, le général Kondratenko, fut tué le 15 décembre. Après quatre attaques de vive force, tous les ouvrages de la ligne principale de résistance se prouvèrent, le 1er janvier 1905, au pouvoir des Japonais qui bombardèrent avec plus de violence et d’efficacité. Le général Stœssel se décida à capituler, le 2 janvier 1905, malgré l'avis contraire du conseil de défense. Les vainqueurs entrèrent le 13 et prirent tout le matériel : armes, munitions, navires, etc. Ils avaient perdu 00.000 hommes; les Russes, 24.000 tués, blessés ou malades, et, de plus, 24.000 prisonniers rendus à la reddition O). La défense avait duré deux cent dix-neuf jours, moins que celle de Sébastopol qui avait résisté trois cent vingt-sept jours.

Kouropatkine — qui n’avait rien fait pour sauver Port-Arthur — ordonna une offensive, mal réglée et qui ne fut pas soutenue. Ce fut la bataille de Sandepou (25-28 janvier 1905), livrée au milieu de tourmentes de neige, par un froid de 25°. Elle coûta 10.000 hommes aux Russes.

La IIIe armée, de Nodgi, rendue libre par la capitulation de Port-Arthur, se joignit aux Ire, IIe et IVe armées, Oyama eut ainsi environ 325.000 hommes.

(1) Stœssel a été traduit devant un tribunal suprême militaire et condamné, le 20 février 1908, à la peine de mort par fusillade. Sur la demande des juges, le tsar a commué la peine en dix ans de réclusion dans une forteresse, avec perte du grade.

Kouropalkine avait des forces à peu près égales. A la grande bataille de Moukden (23 levrier-1 1 mars 1905), se heurtèrent donc 050.000 combattants d’égal courage et d’égale résolution. Ce fut un des plus formidables chocs de l'histoire.

Par une ruse habile, Oyarna attira le. gros des forces des Russes sur leur aile gauche, puis il lança l’armée, de Noclgi sur leur aile droite en dessinant un mouvement enveloppant. Cette tactique se trouva favorisée par la passivité et l'inhabileté clés généraux russes qui ne surent jamais riposter à des offensives par des contre-attaques sur des points bien choisis. Noclgi exécuta brillamment l’opération qui lui était assignée, bien secondé par la hardiesse et la fougue des autres généraux japonais. Kouropatkine se vit obligé de donner l’ordre de retraite le 9 mars au soir, pour empêcher son armée d’être tournée. La retraite s’opérait assez bien, lorsque des canons de Kuroki, frappant les colonnes, la changèrent en déroute.

A la bataille de Moukden, les Japonais perdirent 41.000 hommes; les Russes, 91.000 hommes (60.000 tués ou blessés et 31.000 prisonniers).

L’armée russe se retira à 160 kilomètres au nord de Moukden.1 Liniévitch remplaça Kouropatkine, relevé de son commandement, et ce dernier, donnant, comme Canrobert en Crimée, un bel exemple d’abnégation, prit, sous les ordres de son successeur, la direction de la Ire armée qu’avait ce dernier.

Les deux partis, très éprouvés, restèrent sur l’expectative en se renforçant. Au mois de juillet, les Russes avaient plus de 600.000 hommes, et les Japonais, plus de 500.000.

Le gouvernement de Pétersbourg voulut frapper un grand coup en envoyant sa flotte de la Baltique, sous les ordres de l’amiral Rodjestvenski, dans les mers de Chine. Mais elle avait été composée à la hâte d'éléments disparates, de navires mal armés, dont les équipages étaient sans instruction et sans discipline. Elle était vouée à une défaite certaine. Pendant son passage dans la mer du Nord, elle bombarda une flottille de chalutiers à vapeur anglais, du port de Hull, dans la nuit du 22 octobre 1904. Il y eut un bateau coulé, deux autres avariés, 2 pêcheurs tués et plusieurs autres blessés. L'Angleterre, alliée du Japon, prit une attitude menaçante et mobilisa sa flotte. La France s’entremit. L’amiral russe affirma que ses officiers avaient ouvert le feu sur des torpilleurs japonais. En réalité, il semble que ces équipages inexpérimentés s’étaient affolés et avaient tiré à tort et à travers. Une commission d’enquête internationale, sous la présidence de l’amiral Fournier, se réunit à Paris à partir de décembre 1904 et aplanit le différend.

L’escadre Rodjestvenski continua sa course à la mort. Elle s’arrêta quelques jours à Vigo, puis reprit sa route vers l’Extrême-Orient en longeant les côtes d’Afrique jusqu’au cap de Bonne-Espérance. Elle fut anéantie à la bataille de Tsoulsima, le 26 mai, par l’amiral Togo qui l'attendait, bien informé de sa marche et de son infériorité.

Cette aventure terminait la guerre aussi mal qu’elle avait commencé. Il n'y avait plus qu’à traiter. Le 8 juin 1905, le président des Etats-Unis, Roosevelt, offrit sa médiation qui fut acceptée. Un armis-

410 histoire lie la troisième république

lice se conclut. Le Japon se dépêcha d’occuper l’île de Sakhalien, au mois de juillet, pendant les pourparlers.

Le traite de Portsmouth (Etats-Unis), signé le 5 septembre 1905, donna le protectorat de la Corée au Japon (qui l’a annexée au mois d’août 1910), avec Port-Arthur, une partie du chemin de fer mandchourien, la partie méridionale de l'ile Sakhalien (deux cinquièmes de l’île), l’autre partie étant laissée à la Russie. En occupant le sud de cette île, le Japon annulait l’importance stratégique de Yladivostock. La Mandchourie devait être évacuée et restituée à lq Chine. La Russie ne payait pas d’indemnité de guerre. Au Japon, il y eut quelque déception et des manifestations contre ce traité qui constituait pourtant un magnifique succès O).

Événements divers de l’année 1904 en France et à l’étranger.

FRANCE

A l’Académie française, élection de M. René Bazin en remplacement de Legouvé; de M. Gebhart en remplacement de Gréard.

Le 23 mai, le président de la République visita à Arras l’exposition du nord de la France.

Le décret du 28 prairial an XII avait attribué le monopole des inhumations aux fabriques des églises et aux consistoires. La loi du 28 décembre 1904 conféra aux communes le service extérieur des pompes

(1) D’après la statistique officielle du Japon, il engagea dans cette guerre ]. 200. 000 hommes; il perdit 218.429 tués et blessés; il eut 221.136 malades.

funèbres et ne laissa aux fabriques et consistoires que le seul droit de fournir les objets destinés aux funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extérieure de ces édifices. Cette loi enleva aussi l’entretien des cimetières aux fabriques.

Par une circulaire du 23 mars, le ministre de l'intérieur ordonna aux préfets de faire disparaître immédiatement les emblèmes religieux de tous les prétoires de France, ce qui provoqua beaucoup de protestations.

Le 13 mai, le conseil des ministres décida la mise en disponibilité du général Jeannerod, commandant le 1er corps d’armée, pour avoir, dans un ordre à ses troupes, rendu hommage aux religieuses qui étaient renvoyées de l'hôpital militaire de Lille.

Au mois de septembre, il y eut des grandes manœuvres dans l’Est (7e et 8e corps d’armée, sous la direction du général Rrugère) et dans le Nord-Ouest (3e et 4e corps d’armée, sous la direction du général Hagron). Dans ces dernières manœuvres, on expérimenta la suppression des divisions; on fit évoluer des brigades mixtes composées d’infanterie, d’artillerie, de génie et de cavalerie.

Le journal le Matin avait organisé, avec l'aide du ministère de la guerre, une course à pied pour militaires, sous la direction du capitaine démissionnaire Humbert, son secrétaire général, ancien officier d’ordonnance du général André. Celte marche de l'année ayant occasionné plusieurs accidents, il y eut de vifs débats à la Chambre, le 30 mai, à lai

suite d'une question de M. le lieutenant-colonel Rousset. Le général André promit de ne plus donner d'autorisation de ce genre, et l'ordre du jour pur et. simple fut voté par 304 voix contre 270.

Le ministre de l'instruction publique supprima le concours général contre lequel une campagne de presse avait été menée. C’était une institution surannée, disait-on, qui entraînait un mauvais surmenage, transformait les bons élèves en « bêtes à concours » dont on s’occupait surtout dans les lycées au détriment des autres jeunes gens. Le concours général a été rétabli en 1922.

étranger.

Allemagne. — Georges Ier, roi de Saxe, mourut à 72 ans, le 15 octobre 1904. Son fils, Frédéric-Auguste III, lui succéda. Ce dernier avait été abandonné, en 1902, par la princesse Louise de Belgique, sa femme, avec laquelle il divorça.

Le 16 janvier, le chancelier de Bülow termina un discours à la Chambre des seigneurs par ces mots : « Le roi à la tête de la Prusse, la Prusse à la tête de l’Allemagne, l’Allemagne à la tête des nations. »

La publication, au mois de mai, des lettres écrites, pendant la guerre de 1870, par le général de Kretzschmann à sa femme, causa quelque émotion, car elles attestaient les violences et les pillages des troupes et des officiers dans les dépa-rtements français occupés.

Angleterre. — Le célèbre explorateur John Rowland, dit Henri Morton-Stanlev, mourut à Londres le 10 mai 1904 O).

(1) Voir Présidence Carnot, page 303.

PRÉSIDENCE DE M. LOEBET (1899-1900)

Le 19 avril, le duc de Connaught succéda à lord Roberts comme généralissime.

Espagne. — L’ancienne reine d'Espagne Isabelle 11 mourut à Paris le 9 avril. A la mort de son pèré, Ferdinand VII, elle n’avait que 3 ans (1833). Le pouvoir fut exercé par un conseil de régence que présida sa mère Marie-Christine qui fut obligée d'abdiquer le 10 octobre 1840. Le S novembre 1843, Isabelle monta sur le trône. Un soulèvement, dirigé par les généraux Prim et Sarrano, la renversa, le 30 septembre 1808. Elle se réfugia en France et abdiqua en faveur de son fils qui régna sous le nom d'Alphonse AIL

Turquie. — Mourad V (Méhémel), l'ancien sultan, mourut le 29 août 1904, après un règne de trois mois et une captivité de vingt-huit ans. 11 avait succédé, le 30 mai 1876,- au sultan Abd-ul-Aziz, son oncle, qui avait été obligé d’abdiquer et qui fut trouvé mort, le 11 juin, les veines ouvertes, dans sa baignoire. Mourad V avait été déposé le 31 août 1876 et avait eu pour successeur Abd-ul-IIamid II, son frère.

Etats-L nis. — Le 8 novembre, les élections présidentielles et législatives dans toute l’Union donnèrent une forte majorité à M. Roosevelt, candidat républicain, contre son adversaire le juge Parker, candidat démocrate.

Nécrologie de l’année 1904.

Janvier. — Princesse Mathilde Bonaparte, fille du roi Jérôme de Westphalie, nièce de Napoléon Ier.

— Marinoni, constructeur mécanicien, ancien directeur dü Petit Joui'iial. — Léon Lavcdan, directeur du Correspondant. — Prince de Polignac, colonel d’état-major, explorateur, qui signa, le 2G novembre 1862, avec les Touareg Azdjer, à Ghadamès, un traité qui nous facilita l’accès du Soudan.

— Emile Deschanel, professeur au Collège de France, député de 1876 à 1881, sénateur en 1881, père de M. Paul Deschanel. — Corroyer, architecte. — Gérôme, peintre et sculpteur. — Perroy, Ingénieur. — Christophle, ancien député et ancien gouverneur du Cédit foncier.

Février. — Général Davout, duc d’Auerstædt, petit-neveu du va i que u r d’Auerstædt. — Callandreau, astronome, de l’Académie des sciences. — Docteur Liébault, fondateur de l’école de suggestion scientifique, appelée Ecole de psychologie de Nancy. — Aristide de Bergès, ingénieur, sorti de l’Ecole centrale; fonda une papeterie à Lancey (Isère) et eut l'idée de capter des chutes d’eau des montagnes; ce fut l’inventeur de la « houille blanche ». — Vergnet, artiste lyrique. — Général de cavalerie Lhotte. — Vice-amiral Maréchal.

Mars. — Trarieux, sénateur, ministre de la justice en 1895, fondateur et président de la Ligue des droits de Vhomme (4 juin 1898); il y fut remplacé, en 1903, par M. de Pressensé. — Fouqué, géologue et minéralogiste, de l’Académie des sciences.

— Comte Murat, ancien député, petit-neveu du roi de Naples. — Jules Laffitte, rédacteur en chef de la République française. — Rauline, agriculteur,

doyen de la Chambre. — Macé, ancien chef de la sûreté, qui a publié beaucoup d'ouvrages sur la police. — Général Japy, sénateur.

Avril. — Comte de Kératry, aide de camp de Bazaine au Mexique; député du Corps législatif (1869); préfet de. police, du i septembre au mois d'octobre 1870; général de division à litre auxiliaire; organisateur du camp de Conlie; préfet en 1871. — Norodom, roi du Cambodge depuis 1859. — Gréard, vice-recteur de l’Université de Paris, de l'Académie française. — Marque! de Vasselot, sculpteur. — Général Robert, député, puis sénateur.

Mai. — Duclaux, chimiste et biologiste, de l'Académie des sciences et de l'Académie de médecine, directeur de l'Institut Pasteur depuis 1895. — Gabriel Tarde, philosophe. — Mobilier, archiviste paléographe. — Marey, physiologiste, de l’Académie de médecine et de l'Académie des Sciences (1C — Sarrau, ingénieur, de l’Académie des sciences. — Docteur Dubois, député. — Paul Bontoux, ingénieur et financier, qui fonda, en 1878, l 'Union générale , dont le krach, en 1882, causa des ruines nombreuses. — Gilles de La Tourette, médecin.

Juin. — Léon Cléry, avocat. — Général Hervé.

Juillet. — Marie Laurent, artiste dramatique. — Gustave Toudouzc, romancier. — Général de Cools. — Général de Luxer. — Général Philebert, écrivain militaire. — Isambart, député radical-socialiste qui avait formé un groupe à la Chambre.

(1) Voir page 92

Août. — Waldeck-Rousseau, avocat, député, ministre de l’intérieur dans les cabinets Gambetta et Jules Ferry; sénateur en 1894, président du Conseil de 1899 à 1902. — Peintre Fantin-Latour. — Gévelot, industriel, député. — Brissaud, professeur et jurisconsulte.

Septembre. — Hervé de Saisy, sénateur.

Octobre. — Tillaux, chirurgien, de l'Académie de médecine. — Bartholdi, statuaire, auteur, du Lion cle Belfort et de la Libellé éclairant le monde, statue de 33 mètres de haut, érigée à l’entrée du port de New-York et offerte par la France aux Etats-Unis. — Paul Delmet, compositeur et chansonnier. — Samuel Rousseau, compositeur, professeur au Conservatoire.

Novembre. — Wallon, historien, professeur, député en 1849, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres (1850), député en 1871, déposa, le 23 juillet 1874, sa fameuse proposition qui fut l’origine de la constitution républicaine du~25 février 1875 (1); ministre de l’instruction publique en 1875; élu sénateur la même année. — Paul Granier de Cassagnac, journaliste, député. - — Serpette, compositeur.

(1) M. Wallon présenta l’amendement suivant : « Le président de la République est élu pour sept ans. Il est rééligible. » Il déclara : « Mon amendement ne proclame rien; il prend ce qui existe; il appelle les choses par leur nom. Il tend à faire que ce, gouvernement, qui est, dure tant que vous ne trouverez rien de mieux à lui substituer. » Sur 705 votants, 353 votèrent pour, 352 contre, ce qui a fait dire que la République a été acceptée à une voix de majorité.

Décembre. — Bernard-Derosne, écrivain. — Mon- (aland, dit Talbot, artiste dramatique. — Général Petit. — Général Voisin. — Henry Michel, professeur et écrivain.

Session parlementaire de 1905.

La session ordinaire s'ouvrit le 10 janvier. Il y eut une surprise pour l’élection de la présidence de la Chambre. M. Henri Brisson, président sortant, semblait être assuré du succès; cependant M. Paul Doumer, président de la commission du budget, qui posa sa candidature au dernier moment, fut élu par 265 voix contre 240. Ce résultat imprévu fut dû a ce que l'élection s’opérait, suivant le règlement, au scrutin secret. C'était la deuxième défaite du président Brisson, déjà battu en 1898 par M. Deschanel. Cette fois, la cause en était visiblement à l'influence de l'opinion de plus en plus hostile au cabinet Combes qui avait organisé la délation et qui prétendait l’imposer au pays. M. Doumer s’était prononcé avec énergie contre « le scandale de la délation », aussi contre « l’action désorganisatrice » et les « pratiques corruptrices » du ministre de la marine, M. Pelletan.

L'extrême gauche, furieuse, hacha d’interruptions grossières le discours que M. Doumer prononça le 12 janvier. Il prit pour thème ces paroles de Gambetta : « Il nous faut entourer la République que nous avons fondée d’institutions de plus en plus libérales et démocratiques, pour réunir tous les pa-

Iroisième République (I839-19dG\

triotes, tous les Français. » Il se contenta d'ajouter, pour répondre aux clameurs injurieuses de l’extrêmei gauche : « Il est peu généreux de s’attaquer au président; c’est la seule personne ici qui n’ait pas le droit de se défendre. »

Au Sénat, M. Fallières fut réélu par 196 voix sur 221 votants.

Les affaires de délation. — Enquêtes du conseil de la Légion d’honneur. — Le ministre de la guerre et la franc-maçonnerie.

La question des délateurs, toujours renaissante, provoqua, au début de l’année 1905, de continuels incidents. Les plaintes déposées à la grande chancellerie de la Légion d'honneur contre les auteurs de fiches, avaient été soumises au conseil de l’ordre O). M. Vallé, ministre de la justice, invita le général Florentin, grand-chancelier, à ne pas en tenir compte. Celui-ci répondit avec fermeté que les procédures réglementaires suivraient leur cours-. M. Combes, président du Conseil, manda alors ce général dont il ne put vaincre la résistance, malgré une menace de révocation, et dont la réponse invariable fut qu'il avait fait son devoir et qu’il continuerait à le faire, quoi qu’il pût advenir (3b Au mois de janvier, le conseil de l’ordre proposa la radiation d’un commandant en retraite auteur de fiches.

M. Berteaux, ministre de la guerre, avait envoyé, le 15 novembre 1904, une circulaire interdisant aux

(1) Voir page 388.

(2) Temps du 4 janvier 1904.

militaires de faire partie d’une association sans y être autorisés. La franc-maçonnerie intervint et envoya aux officiers la note suivante, au mois de décembre: