LES CONSEILS DE L UMVEBSITÉ DEVANT LE SÉNAT

Mp* Dupanloup ou par M. de Fallous, une fois la loi votée. Elle a été une loi de privilège pour le clergé ; elle a placé l'enseignement libre sous sa surveillance; elle a dispensé les congréganistes et les chefs des institutions libres des diplânies universitaires ; elle a établi la liberté de l'enseignement, mais au profit des seuls catholiques. La surveillance laissée aux Conseils de l'Université sur l'enseignement libre était, en effet, parfaitement illusoire et les évèques la réduisaient encore quand ils dominaient ees Conseils. L'opinion de W Farisis, rappelée par M. Jules Ferry, ne laissait aucun doute h cet égard.

Le discours du ministre, oii l'on trouve plus de sérénité, moins de polémique agressive que dans ses autres harangues, eut un grand succès au Sénat. M. J. Simon tenta vainemeot d'en détruire l'effet, en demandant une plus forte représentation de l'enseignement libre dans le Conseil supérieur. M. Delsol développa ensuite un amendement qui maintenait dans le Conseil les représentants des différents cultes. Cet amendement fut repoussé parl47 voix contre 139. Le lendemain le Sénat modiQait légèrement le texte adopté parlaChambre.enintroduisantdansieConseil cinq membres de l'Institut, élus par chacune des classes. C'est dans cette séance que M. Ferry déclara que les inspecteurs d'académie étaient électeurs mats non éligibles, parce qu'ils ne faisaient pas partie du corps enseignant. On aurait pu écarter du Conseil supérieur tes inspecteurs primaires et tes inspecteurs généraux de l'enseignement primaire, qui ne font pas plus partie du corps enseignant que les inspecteurs d'académie. A prendre au pied de la lettre l'interprétation du ministre, les instituteurs seuls auraient pu être choisis comme délégués de l'enseignement primaire au Conseil supérieur. L'ensemble de la loi fut voté le i Février. Elle fut adoptée en seconde délibération le 16, après rejet d'un amendement de

90 LB MINISTÈRE DE FREYaSBT (Î8 Dec. r879-23 Sept. 1880)

M. Fournier qui donnaft aux tribuaaux ordinaires juriUiclion sur les membres de l'enseignement libre.

Le 23 Février la loi revenue de la Chambre fut délinîtivement votée par le Sénat. Les modilîcalions apportées par le Sénat el que la Chambre avait sanctionnées sans difficulté étaient, outre l'adjonction des cinq membres de l'Institut, la suppression de deux députés, de deux sénateurs et des délégués de l'École des hautes études, l'adjonction d'un représentant des Facultés de théologie catholique (supprimées depuis), d'un représentant des Facultés de théologie protestante, d'un représentant de l'École des langues orientales vivantes et d'un représentant du Conservatoire des arts et métiers. La restriction apportée aux pouvoirs du ministre eu matière disciplinaire était plus importante. Le ministre ne peut plus infliger que la suspension sans privation de traitement : aux nouveaux Conseils est transporté le droit de suspension avec privation de traitement, de révocation el d'interdiction d'enseigner, à temps ou à toujours.

La loi sur le Conseil supérieur et sur les Conseils académiques, si fort approuvée par la Gauche et non moins énergiquement contestée par la Droite, ne justifiait ni les espérances des uns, ni les craintes des autres. L'enseignement libre aurait mauvaise grâce à se plaindre d'un contrôle qui n'est guère plus efficace que celui qu'admettait H^ Parisis et qui se borne à la constatation banale que tes lois, la morale et la Constitution sont respectées. L'enseignement public n'a pas trouvé dans le Conseil supérieur l'initiative des réformes que l'on aurait pu attendre d'une telle réunion de compétences, ni même, une fois les réformes votées, l'esprit de suite qui seul peut assurer leur succès. Le principal mérite de la loi a été, en rapprochant les universitaires, de leur donner un peu d'esprit de corps, de les habituer & l'étude des ques-