‹ Histoire de la troisième république (volume 2)Chapitre 34 sur 145 · M. WALDECK- ROUSSEAU BT LES PRÉFETS · texte numérisé non relu

M. WALDECK- ROUSSEAU BT LES PRÉFETS

décret, répondail M. Gambelta, esl l'exercice régulier du pouvoir exécutif; quant au contrôle législatif, il s'exerce à sOQ heure, quand le Gouvernement dépose une demande de crédit : si le crédit est repoussé, le décret est nul et non avenu et ainsi le pouvoir législatif a toujours le dernier mot. La question en somme était sans intérêt et il ne faut retenir de cette discussion qu'un seul enseignement : elle fut pour H. Gambetta, malgré le vote final du crédit demandé, un véritable échec moral. La Chambre fit une longue ovation à H. Ribot qui s'était très habilement placé sur le terrain des prérogatives parlementaires ; elle accueillit par des protestations et des murmures les explications de M. Gambelta. Six semaines plus tard, quand le ministère des Arts, créé par un décret, fut supprimé par un autre décret, elle oublia et le vœu de sa Commission et la théorie de droit parlementaire qu'elle avait si vigoureusement applaudie le H Décembre.

Ou ne comprendrait pas comment les dispositions de la Chambre, déjà douteuses au milieu de Novembre, étaient devenues presque malveillantes au début de Décembre, si nous ne rappelions la circulaire que le ministre de l'Intérieur, M. Waldeck-Itousseau, avait adressée aux préfets le 24 Novembre. M. Watdeck-Rousscau afllrmait à nouveau la volonté du Gouvernement de constituer une administration forte, indépendante, remise en possession de l'autorité qui lui appartient. Les populations, ne trouvant plus, comme avant le 14 Octobre 1877, des adversaires parmi les fonctionnaires de l'ordre administratif, doivent désormais s'adresser à eux, parce qu'ils sont républicains et surtout parce qu'ils sont les représentants naturels et hiérarchiques du pouvoir. Il est inadmissible que les sollicitations, les demandes d'emploi ou d'avancement passent par-dessus leur têle. Leur autorité en est diminuée, sans profit pour personne, et les EiiQ. Zevort. — Troisième Républiigue. m. - 12

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services qu'ils peuvent rendre eu sont amoindris. Le ministre conclut énergiquement qu'il retournera sans réponse les requêtes de cette nature qui lui seraient adressées directement, qu'il n'accueillera aucune recommandation transmise en dehors de l'intermédiaire du préfet.

On devine quelle émotion cette circulaire produisit à la Chambre. Que de députés ne doivent la conservation de leur siège qu'aux menus services rendus à leurs électeurs! Combien d'entre eux, peu assidus aux séances ou dans les commissions, passent leur temps dans les antichambres ministérielles ou dans les bureaux des administrations centrales! Va-t-il falloir désormais renoncer à obtenir directement faveurs et emplois î Sera-t-il nécessaire de recourir, pour toute demande, Ji l'intermédiaire du préfet, qui recueillera seul le bénéfice du succès et dont le prestige augmentera, au détriment de celui de l'élu? Les influences parlementaires seront-elles annulées et le préfet ne sera-l-il plus le premier serviteur de la dêputation? Les plaintes et les récriminations retentirent; sénateurs ou députés, députés surtout, n'attendirent qu'une occasion de rappeler ministres et préfets k l'ancienne subordination.

M. Gambetta et H. Waldeck-Rousseau avaient mille fois raison de vouloir assurer l'indépendance du pouvoir administratif ; où ils se trompaient, c'est quand ils prétendaient affranchir les préfets, par la seule substitution d'un mode de scrutin à un autre. Cette substitution n'aurait pas la vertu miraculeuse de corriger les mœurs politiques. Elu au scrutin de liste ou au scrutin uninominal, un député d'intelligence et d'autorité moyennes (c'est la grande majorité) se considérera toujours comme le commissionnaire ou le factotum de ses électeurs : il aura seulement plus de clients dans le premier cas que dans le second, et ses sollicitations, auprès du préfet ou auprès des ministres, seront d'autant

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plus nombreuses. En outre, chose plus grave, il se consiijérera loujours comme représentaot plus particulièrement rarroudissemenl qui l'aura cboisi et toute réforme d'intérêt général qui menacera cet arrondissement sera rendue impossible. Il Taudrail donc ne nommer que des députés étrangers au dépGirtement, il faudrait appliquer le scrutin de liste à toute la France, pour que tel tribunal inoccupé fût supprimé, pour que tous les rouages que la rapidité et la facilité des communications ont rendus inutiles disparussent, au grand profit de la simplification administrative. Répétons-le, il est plus court de changer les mœurs. M. Gambetta ne le pensait pas et il faisait du scrutin de liste la clef de .voûte de toute sa politique réformatrice, de tout son système de gouvernement.

Sous ce titre le Programme el les Réformes, M. Joseph Reinacha écrit le plus long et le plus important chapitre du livre qu'il a consacré au Ministère Gambetta. C'est l'histoire des mesures, des r éformes, des projets de loi qui sont restés presque tous en portefeuille, par suite de la chute prématurée du Cabinet. Leur simple énumération montrera combien était injuste le mot que l'on a attribué à M. Grévy : » Ce sera, aurait-il dit du Cabinet du 14 Novembre, le Ministère de la déception nationale. »

Pour reconstituer les vignes phyltoxérées, M. Devès préparait un projet d'emprunt de cent millions qui seraient mis à la disposition des viticulteurs ; le projet d'emprunt fut retiré par M. de Mahy. Au contraire, le projet de loi sur les avances â l'agriculture fut repris par MM. de Mahy et Léon Say. M, Devès tenta également d'organiser le crédit mobilier agricole et d'abaisser les droits qui pèsent sur les échanges de parcelles de territoire contiguès. L'utilité de cette dernière mesure el d'une liquidation territoriale devait être mise en lumière par M. Méline, ministre de l'Agriculture, au concours

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régional de Caen, le 24 Février 1883. Un hectare de terre d'un seul lenaat doane vingt hectolitres de blé : coupé en quatre, il n'en produit plus que seize.

Le mîaistre des Arts subordonnait les subventions de l'État à l'existence d'un enseignement, conforme au programme arrêté par l'Etat, des arts du dessin dans toutes les Ëcoles spéciales ou noD spéciales. Dans le projet déposé le 19 Janvier 1S8â il codifiait et complétait les dispositions prises pour assurer la conservation des monuments historiques. Il achète pour le Louvre les chefs-d'œuvre de Courbet et la collection de Timbal. Il commande à Falguiëres le couronnement de l'Arc de triomphe.

Au Commerce, la grande réforme fut le rattachement à ce ministère des Colonies et de la Marine marchande. MM. Rouvier et Félix Faure élaborent un programme de politique coloniale très sage et très pratique, signent au mois de Décembre un traité de protectorat avec les ambassadeurs du Fouta-Djallon, projettent dans l'Indo-Chine l'organisation d'nnc colonisation commerciale qui partira de Saigon pour remonter pacifiquement vers le delta du Songkoï, le Tonkin et le Yun-Nan, renouvellent les traités de commerce, sur la base du libre échange, avec les Pays-Bas, le Portugal et la Suède et inaugurent, le 4 Décembre, l'École des Hautes-Études commerciales.

H. Gougeard fit détacher de la Guerre et rattacher à la Marine la défense des côtes, concentrer dans le même port les travaux de même nature, grouper plus logiquement les services et le personnel dans les préfectures maritimes par le décret du 25 Janvier 1882. Le même décret décidait l'établissement, h Paris, d'une École supérieure de marine, sur le modèle de l'École supérieure de guerre.

Le plan Freycinet avait pris des proportions inquiétantes de 1870 à 1881 : pas un député qui ne demandât un port, un

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canal ou un chemia de fer ; aussi la dépense totale, qui priolitivement devait être de quatre milliards, étaitelle à la veille d'en atteindre huit. Le nouveau ministre des Travaux Publics, H. Raynal, négocia avec les grandes Compagnies de chemins de fer pour une révision des contrats et obtint des concessions sur la question des tarifs : ses pourparlers furent interrompus par la crise ministérielle.

Aux Finances, M. Allain-Targé se proposait, après le vote espéré de la revision constilutîonnelic, de pratiquer l'uniûcation de la Dette en 3 p. 100. Le bénéilce résultant de cette opération devait être consacré à l'allégement des impots établis en 18T1 et à des dégrèvements agricoles. Dans la pensée du ministre, comme dans celle du Président du Conseil, l'établissement de l'impôt sur le revenu devait être le couronnement de leur politique financière. Comme en 1870, M. Gambetta était partisan de cet impôt divisé en cinq cédules : foncière, immobilière, industrielle et commerciaie, mobilière, personnelle et d'babitalion.

Au ministère de l'Instruction Publique, en dehors de la mise en œuvre des grandes lois d'éducation nationale et d'un décret du 23 Janvier sur l'enseignement secondaire des Jeunes Slles, un seul acte est & signaler : le maintien dans les établissements d'enseignement secondaire de garçons de l'éducation religieuse, après avis des parents qui doivent toujours être consultés.

Au Ministère de la Justice le projet de réforme de la magistrature préparé par HM. Cazot et Martin- Feuillée etqui comprenait la réduction du nombre des juges, la suppression des tribunaux d'arrondissement, l'extension de la compétence des juges de paix et du jury, une nouvelle investiture des magistrats, a été appelé par un adversaire, M. Héline, * un m'iiHiment de logique parfaite. • Ce n'était plus un

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simple expédient comme le projet de IS80, mais une vraie réforme organique.

A la Guerre un décret du 26 Novembre établit un Conseil supérieur que le Président de la République peut présider quand il le juge convenable et auquel il peut appeler les Présidents des deux Chambres. Une organisation de l'armée coloniale, un projet sur le recrutement, la suppression de l'engagement conditionnel d'un an, le service efTectir pour tous les citoyeus, toutes ces questions étaient prêtes pour la discussion : elles furent indiquées à la Chambre avec beaucoup d'autres par le général Campenon dans la séance du 16 Janvier ; dix jours après, la chute de M. Gambetta entraînait celle de tous ses collègues et retardait indéfiniment cette vaste et prudente refonte de nos institutions militaires.

Par la simple énumération que nous venons de faire, on voit quelle ample matière gouvernementale s'était préparée le Cabinet du 14 Novembre et combien celte administration tùl été utilement occupée, si la Chambre n'y avait mis ordre.

C'est dans la politique coloniale et dans la politique extérieure, œuvre spéciale de M. Gambetta, ministre des Affaires Étrangères, que son empreinte fut marquéele plus fortement; c'est en Tunisie et en Egypte, qu'il obtint les résultats les plus féconds. Ni abandon ni annexion, ces deux mots résument tout le système de H. Gambetta en Tunisie. L'abandon, quand l'Italie discute encore le traité du Bardo, quand la Turquie entrelient 15.000 soldats dans la Tripolitaine, serait une preuve de faiblesse que la France ne donnera pas. L'annexion entraînerait trop de dépenses et l'envoi d'un plus grand nombre d'iiommes que ceux que commandenl les généraux Forgemol et Logerot. Le pays est soumis mais lesOurghemma n'ont pas renoncé k leurs razzias dans la région méridionale et, même au nord, dans la région délinitivemenl paci-

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