RAPPORT DE M. ANDRIEUX

Le jour même de l'audilion de M. Gambetta, la Commission avait tenu uae seconde séance, repoussé par 17 voix contre IS une proposition de revision intégrale de H. Ballue et adopté, par 24 voix contre 4 et S abstentions, une proposition contradictoire dans les termes de M. Andrieux. La proposition éaumérait, en effet, les articles & reviser et, après cette énumération limitative , déclarait, sans réserve aucune, qu'il y avait lieu à revision des lois constitutionnelles. H. Andrieux fut nommé rapporteur et chargé de faire acceptera la Chambre ( ce monument d'incohérence. • Son rapport, plein d'insinuations contre le Président du Conseil, afiirmait que la Commission avait été émue ■ par l'exposé inattendu d'une doctrine dont le caractère serait grave, > < qu'une volonté particulière s'était substituée à la volonté nationale, > en proposant le scrutin de liste ; que l'inscription du scrutin de liste dans la Constitution, c'était « la campagne dissolulionniste ouverte et près d'aboutir. » H. Andrieux exprimait enfin la crainte qu'à la dépendance du député vis-à-vis de ses électeurs, * dépendance honorable et légitime, une autre ne succédât aussitôt. »

Le 36 Janvier, l'ordre du jour de la Chambre appelait successivement la discussion de la proposition de revision intégrale de H. Barodet, du projet des 33 et du projet gouvernemental. La revision intégrale n'est défendue que par M. Lockroy; M. Ferdinand Dreyfus et M. Joseph Fabre appuient le projet gouvernemental, MM. Louis Legrand et Jullien le combattent et la revision intégrale est repoussée par 298 voix contre 173. H. Margaine réclame alors, au nom de la Commission, les explications du Gouvernement et M. Gambetta monte à la tribune '.

Le Président du Conseil fait ressortir la contradiction qui

(I) Voir appendii'e Vtll, le discours de Léon Gaitibetts,

I!)U LE MINISTÈRE GAMBBTTA (Il Nov. lSHl-30 Jaov. IHS'i) existe ealre le <Iernier paragraphe de la proposilioa Andrieux et tous les autres paragraphes, soutiect que le Coagrès ne peut toucher hux parties de la Constilution dont oq ne lui a pas renvoyé l'examen, repousse avec UQe éloquence attristée les reproches de dictature qui lui ont été adressés, rappelle son attachement indomptable à la démocratie et prononce cette parole profonde : « Il nous reste maintenant à nous gouverner nous-mêmes. • La Chambre était sous te charme de cette éloquence si forte, si pénétrante, d'un accent personnel si sincère et la bataille paraissait gagnée. Elle fut perdue dès que l'orateur aborda la question du scrutin de liste. Les murmures succédèrent aux acclamations ; les interruptions, les rires ironiques, les rumeurs ponctuèrent le discours du Président du Conseil et sa conclusion, toute frémissante de patriotique émotion, ne lut pas applaudie par plus de :200 députés.

C'est M. Andrieux qui répondit à M. Gambetta : il ne chercha pas h détruire l'effet de son discours, ni à opposer un programme à son programme ; il se contenta de flatter les moins bonnes passions de la Chambre, l'envie, la jalousie, la peur surtout, la peur du tyran, du dictateur, qui trouverait dans le scrutin de liste un véritable instrument d'oppression parlementaire. Quant à une doctrine politique, quant à un système de gouvernement, M. Andrieux n'en a cure : il se rallierait même volontiers à la doctrine, au système et au programme de M. Uambetta, si M. Gambetta renonçait au scrutin de liste. De la contradiction contenue dans la proposition adoptée par la Commission, qui n'autorise pas le Président du Conseil à soutenir en principe le scrutin de liste devant le Congrès et qui pourtant reconnaît la compétence illimitée du Congrès, M. Andrieux parle peu et il ne dit pas un mot qui soit de nature à dissiper l'équivoque. C'est H. Gambetta lui-même qui, pour déchirer tous les

LA SÉANCE DU i6 JANVIER 191

voiles, demande à la Chambre de voter eu premier lieu sur le dernier paragraphe : « La Chambre déclare qu'il y a lieu à révision des lois constilulionnelles, » ajoutant cju'il considérera l'adoption de ce paragraphe comme un vote de déQance. On passe au scrutin, au milieu d'une fiévreuse émotion : le paragraphe est adopté par 268 voix contre 218 et l'on compte dans la majorité 62 députés qui ont voté successivement contre la revision intégrale et pour la revision intégrale, contre la révision intégrale de H. Barodet et pour la revision intégrale de H. Aadrieux. « II y aurait péril, disait le lendemain un journal radical. Le Mot d'ordre, à représenter ces personnages à double face comme des défenseurs dévoués des droits imprescriptibles du suffrage universel. » H. Gambetta remonte k la tribune, pour informer la Chambre que le Cabinet ne peut plus prendre pari & la discussion et II quitte la salle des séances, avec tous ses collègues et une cinquantaine de députés.

Après son départ la Chambre adopte l'ensemble du projet de la Commission par 202 voix contre 91. Ce vote était si peu sérieux que le Cabinet du 30 Janvier ne songea pas un instant à porter devant le Sénat la revision de H, Andrieux. L'essentiel avait été de renverser M. Gambetta et ce résultat était atteint. Quelques républicains s'en féiicilèrent. Un journal bonapartiste, l'Ordre, leur dit durement et justement : • Quand nous voyons les républicains se réjouir de l'issue de la séance d'hier, nous ne pouvons nous empêcher de hausser les épaules et de rire de pitié. » La Chambre, pressée d'en finir, n'avait pas même eu la patience d'attendre quelques minutes, pour frapper M. Gambetta au point le plus vulnérable, celui du scrutin de liste. Elle avait renversé le grand ministre et le grand patriote, elle avait en même temps porté un coupfuncste au régime parlementaire et fait

t\ii LE HtNISTÈBE GAHBETTA (14 Nov. 1S81-30 Janv. tSSi)

à la République uoe blessure dont elle n'esl pas encore entièrement remise.

EBt-«IIe seule coupable? Non pas. Une part de responsabilité revient à M. Gambetta lui-même. H. Joseph Fabre aurait voulu que l'on insérât dans la loi constitutionnelle un paragraphe portant que l'application du scrutin de Unie n'aurait lieu qu'à la un de la législature. Beaucoup d'amis de M. Gambetta el même plusieurs de ses collègues espéraient que si la revision limitée était votée, M. Gambetta accepterait cette transaction. U. Gambetta a déclaré depuis que le vote de ta révision limitée n'eût rien changé à ses projets; sa chute était donc fatale. S'il fût resté au pouvoir durant l'année 188â, il eût évité à notre diplomatie la faute la plus grave qu'elle ait commise depuis 1870 ; il eût pu accomplir à l'intérieur quelques-unes des œuvres législatives dont nous avons présenté l'imposant tableau et il fût mort ministre, Président du Conseil, laissant avec la réputation de notre plus grand orateur, celle d'un homme de gouvernement incomparable. Sa mémoire noua fût restée plus précieuse encore. Ses funérailles auraient été aussi belles et, en les suivant, nous aurions tous eu un remords de moins.

Du U Novembre 1881 au 30 Janvier 188â le Cabinet de M. Gambetta avait duré soixante-dix-sept jours. N'est-il pas étrange et profondément triste que le plus grand serviteur de ta démocratie, le vrai fondateur de la République, le défenseur le plus éloquent du régime parlementaire ait été considéré comme une menace pour les libertés publiques ; que ses collègues, appelés presque tous à prendre, par la suite, la direction du parti républicain aient excité de telles déliances pendant qu'ils faisaient parti de l'administration du 14 Novembre et que le Ministère le plus homogène qui ait jamais été formé ait eu la durée la plus éphémère ?

CHAPITKE V

LE SECOND MFNISTÈRE DE FflEYClNET Du 30 Janvier au 7 Août 1882.

Les miuveaux ministrea. — AdiniDisIraLinn non humiiKi'XC. — La DOclarolion. — lulerpellalion >ur t'BJi>urnement de la révision. — M. Goblel et l'Exlrème liauclie. — l>ôsarn>i «le l'.Vsspmbli-e, euprit d'exclusivisme du Minislèrp. — Abus «les prises en mnsidt'ralion. — Activité du Sénat- — L'élection des maires. — La mairie ceolralc de l'aris et M. Jules Roclie. — Les élections municipales omiplémcntaires. — l'rogrés de In pacilicalion en TunisîR. — La responsabilité ministérielle et M. Caillaux. — [titcrpcllaliun sur les aiTnircs altcérienues à la Chaïubre. — Iti^roniie du Cnde d'inslriit'tiim rritiiiudle au Si/nul. ^ La question du divorce à la Chambre. — Le réjjiiue des boisions et M. Léon Say. — La n-forme judiciaire : l'élection ries ju^es. — Vote de queli|iiea lois d'affaires (Juiu-Anût} et ititerpcllalions diverses ù la Cliaiiibre. — L'indemnité aux airaliers de Saida. — Le Protectorat luniKien. — Linteniellalion Dlancsulié. — Discussion >-éDérale du budj^et de IXH3. — L'Instruction Publique sous le Ministère de Kreycinet. — ltistnrii|ue de la loi du iS Mars IRKi. — Uppiisition de la Uniite. — Adiuissinn des ministres des cultes dans les locaux scolaires. — Les ■ devoirs envers bien et la pnirie. - — L'obligation et lo laïcité devant le Séiial renouvelé. — La lui du a .Mors IS82. — L'ensei^neiiient secondaire privé. — Les petits séminaires. — La seconde délibération. — Ituvision néces:iaire de la . loi du lu Mars IKûl). — La réroriue de l'enseignement secondaire spécial. — Les interpellations sur les all'aire» d'Kg.vple. — Indécisions du Président du Conseil. -- Le mouvement - nationiil . et .Vrabi. — Avances timides au parti national. — llan^cr de l'intervention odonane. — Le Kliédive menaci- de dr[H)silion. — Altitude de M. de Freyi'inet le 1 1 Mai. — faiblesse du Kln'dive. -^ La l-'rance propose la réunion d'une (k)Drérence. — Atliliide de M. de Freycinel le l"Juin. — Massacre d'.Me\n.ndrie. Il Juin. — La Krance semble se préparer à l'intenention armée. — Bombardement d'Alexandrie par les Anglais. — Attitude de M. de Frejcinet le M Juillet. — Le liapport de il. Scbérer et l'opinion du Sénat sur M. de KreyctneL — Siéance du 29 Juillet à la Chambre. — Appréciation sur le Cabinet du 30 Janvier.

Pendant la semaine qui avait précédé la chule de Gambelta, les intimes de l'Elysée allaient répétant dans les coi:- Kdg. Zevort. — Troisième République. m. — 13

194 LE SECOND MINISTÈRE DE FBEVCINET (SO J«nv.-7 AOllt 1885)

loirs de la Chambre, pour rassurer les hésitants, que H. de Freycinet s'était engagé ii accepter le pouvoir. La rapidité avec laquelle fut coustituée la nouvelle administrât ion donna créance à ce bruit : la crise ne dura que trois jours et le 30 Janvier Vof/iciel publiait la liste des ministres et des sous-secrétaires d'Etat. H. de Freycinet prenait, avec la Présidence du Conseil, les Affaires Étrangères. M. Goblet, ancien sous-secrétaire d'Etal, recevait le portefeuille de l'Intérieur, M. Léon Say celui des Finances, M. Ilumbert celui de la Justice et des Cultes, M. Jules Ferry celui de t'Instructton Publique et des Beaux-Arts, le général Billot celui de la Guerre, le vice-amiral Jauréguiberry celui de la Marine et desColonies, M. Varroy celui des Travaux Publics, M, Tirard celui du Commerce et M. de Mahy celui de l'Agriculture. Un seul membre du Cabinet Gambetla était conservé : M. Cochery restait aux Postes et Télégraphes. Quatre sous-secrétaires d'ÉLat furent d'abord nommés : M. Dcvelle â l'Intérieur, M. Varambon h la Justice, M. fierlet aux Colonies et M. Rousseau aux Travaux Publics. Quelques jours après la constiLulion du Cabinet, H. Duvaux fut appelé au sous-secrétariat de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts. Sur 10 députés faisant partie du nouveau Cabinet, comme ministres ou comme sous-secrétaires d'Etat, 4 seulement avaient Tait partie de la majorité des ■iGH, le iG Janvier ; les G autres, MM. Goblet, Develle, Jules Ferry, Rousseau, Tirard et Cochery, avaient voté avec la minorité des 218. La première différence du Cabinet du HD Janvier 1885 avec celui du 14 Novembre était la suppression du ministère des Arts ; la seconde, de moindre importance, était le rattachement des Cultes â la Justice, et la troisième était le rattachement des Colonies à la Marine. Cette dernière mesure était particulièrement malheureuse.

11 était difficile de former à la fois une réunion d'hommes

LBS NOUVEAUX MINISTRES l9i>

plus compétents et un assemblage plus iacohérent que celui du 30 Janvier. H. de Freycinet, dont Gambelta avait dit : * Comme caractère c'est une nolonlé, comme inlelligence c'est un filtre, > était peut-être, dans tout le Parlement, l'homme le moins capable d'exercer une sérieuse action sur ses collègues, de fondre des éléments aussi disparates. Le nouveau Président du Conseil s'était séparé de H. Jules Ferry, en Septembre iSSO, sur l'exécution des décrets ; il n'était pas moins éloigné de M. Léon Say sur la ijuestion du rachat des chemins de fer et sur la politique llnanciëre. M. Léon Say, avant d'entrer dans la combinaison, avait formulé ainsi son programme : ni émission de 3 p. 100 amortissable, ni conversion de 5 p. 100, ni rachat de chemins de fer. De plus M. Léon Say estimait qu'il fallait sensiblement ralentir l'exécution des grands travaux qui figuraient au plan Freycinet : or, ces travaux allaient être augmentés, par l'exécution de 47o kilomètres de lignes dites stratégiques. M. Goblet, le ministre de l'Intérieur, était un partisan décidé de la séparation des Églises et de l'État dont M. Ferry était un adversaire non moins résolu. De solidarité, d'homogénéité il n'en existait pas l'ombre dans le Cabinet. Par la réunion des compétences éprouvées, c'était bien le grand Ministère, mais le grand Ministère sans le grand homme. C'est le 30 Janvier 188^ et non pas le 14 Novembre 1881 que M. Grévy aurait pu prononcer le motque nous avons rappelé. D'idées communes les hommes intelligents, voire remarquables que nous venons d'énumérer, n'en avaient sur rien, et leur chef avait moins d'opinions arrêtées que personne ; il n'apporta ni doctrine ni système dans lu direction du Cabinet ou dans celle de nos relations extérieures. La Déclaration refléta cet état d'esprit, M. de Freycinet affirmait sa pleine déférence pour le Parlement, que M. Waldeck-Rousseau avait traité si rudement dans sa première cir-

196 LE SECOND MINISTÈRE DE FBEÏCINBT (30 J«0ï.-7 Août ISS3)

culaire aux préfets. H annonçait la préparation de lois destinées & organiser la liberté d'association, tout en maintenant intacts les droits essentiels de l'État. Ni ces lois ne furent préparées, ni les droits de l'État, nous le verrons, ne furent sauvegardés. L'auteur de la Déclaration disait sans ambages que les circonstances commandaient d'ajourner la revision : cet ajournement était le seul résultat positif de la chute du précédent Cabinet. Les successeurs de Gambetta proclamaient ensuite l'urgence de la réforme judiciaire, de l'accroissement de la compétence des juges de paix, de la diminution du chiffre maximum des magistrats, de la suppression des tribunaux inoccupés, de l'organisation de troupes spéciales pour les colonies el de l'élablissemeut d'un bon système de recrutement,

La Déclaration se terminait par l'aphorisme connu, que les nations ne vivent pas seulement de politique. Par sa naissance, par sa composition, par la nécessité oii il était de s'appuyer sur la fraction avancée de la Gauche, le Cabinet du 30 Janvier dut vivre surtout de politique el d'une mauvaise politique, faite de rancune contre le glorieux vaincu du 26 Janvier, d'exclusion des membres de l'Union républicaine, de compromissions destinées à maintenir une majorité sans consistance, d'absence de vues d'ensemble et d'une large compréhension de la direction h imprimer aux services publics ou à noire action extérieure. H. de Freycinel ne se retrouvait égal h lui-même qu'à la tribune, lorsqu'il n'était pas trop gêné par ses alliances et dans les questions de politique intérieure, car la série de seâ discours sur la politique étrang/:re en ]8Ui est un tissu de contradictions.

Le 6 Février MM. Lockroy et Uranet l'interpellent sur la non-exécution de la résolution du i& Janvier, par laquelle la Cliambre avait, disaient-ils, manifesté ses intentions revi-

IN-TBHFELLA.TION LOCKHOï-GHAMCT 197

sionnistes. Le Président du Conseil établit uae dîslinction trësjusle entre tes lois ordiaaires et les lois constitutionnelles. Les premières doivent être portées par le Gouvernement du Palais Bourbon au Luxembourg ou du Luxembourg au Palais Bourbon. Les, secondes doivent être votées spontanément par chaque fraction du Parlement, et ce sont ces voles spontanés qui amènent la re'union du Congrès. D'ailleurs, en admettant que le Gouvernement consenti! à porter au Luxembourg la résolution du 36 Janvier, que dirait-il & la Haute Assemblée? Quelle était l'opinion exacte & la Chambre? S'était-elle prononcée pour une revision partielle ou pour une revision illimitée ? Son vote ne s'était-il pas complique d'une question de confiance ? M. de Freycinet refit en somme le discours de U. Gambetta, convainquit aisément ses auditeurs et obtint un ordre du jour déclarant que la Chambre était confiante dans les déclarations du Gouvernement et dans sa volonté d'accomplir les réformes attendues * dont fait partie lareviaion des lois constitutionnelles. » Ce membre de phrase fut la seule satisfaction, toute platonique, donnée aux partisans de le revision et la revision fut enterrée pour longtemps. Le Cabinet obtint !271 voi.\ contre Cl ; il y eut 127 abstentionnistes et parmi eux Gambetta et tout son Cabinet.

Le premier contact du Cabinet avec la Chambre lui avait valu une victoire assez médiocre, puisque la majorité n'avait pas réuni la moitié des membres de la Chambre. 11 dut des succès de meilleur aloi à M. Goblet, le nouveau ministre de rinlérieup. A ce moment de sa carrière politique, M. Goblet marchait encore avec le gros du parti républicain qu'il devait plus tard devancer et de si loin. MM. de Lanessan et Clemenceau se plaignaient de l'intervention des troupes dans les grèves du Gard. Le ministre leur répondit que le Gouvernement, par cette intervention, avait prévenu des troubles

\9)i LE SECOND MINISTKRE DE FREÏOINET [30 J»riï.-7 Aoûl 1882)

el des atleintes k la liberté du Iravail, et opposa le système préventif au système répressif. Cette réponse stéréotypée, qui sera réguliëremeat faite par les ministres de l'Intérieur è toute question analogue, satisfit eotiëremeot la Chambre : elle l'approuvai par â96 voix contre 50. Plus complète encore fut l'approbation, dans l'interpellation de M^ Freppel, a. propos de l'expulsion des Bénédictins de Solesmes : In Chambre donna 406 voix au Ministère contre 71 aux interpellateurs.

Dans d'autres circonstances l'Assemblée, en plein désarroi depuis le â6 Janvier, se montrait animée de l'esprit d'exclusivisme le plus étroit et le plus mesquin : il suffisait d'oppartenir à l'Union républicaine pour être écarté non seulement du bureau, mais des Commissions les moins importantes. It semblait à beaucoup de républicains, honnêtes mais effarés, que la nomination h un poste quelconque d'un ami ou d'un partisan de M. Gambetta eût été comme une approbation du pouvoir personnel. M. Boyssel fut élu vice-président de la Chambre contre M. Hérisson, et H. Hartin-Nadaud questeur contre M. Noël Parfait: MM. Hérisson et Noël Parfait étaient les candidats de l'Union républicaine. Le Gouvernement n'avait pas de son rôle une conceptio:i plus large que la majorité. M. de Miribcl avait quitté le ministère de la Guerre en même temps que le général Campeoon, le 30 Janvier. M, Wciss fut remplacé par M. Decrais à la direction politique des .ilTaires Etrangères; H. Andrieux fut envoyé en mission temporaire à Madrid, récompense de son zèle comme rapporteur des Trente-Trois ; M. Roustan fut appelé de Tunis à New- York; M. Jaurès remplaça H. de Chaudordy à Saint-Pétersbourg. A Londres M. Challemel- Lacour avait demandé son rappel; il eut pour successeur M. Tissot ; M. de Noailles fut nommé à Constantinople, M, de Brcsson à Belgrade, M. Mariani & Munich, M. de Montebello

LE CABINET BT LE CONCOBDAT 19!»

k Bruxelles et M. Cambon à Tunis. Ces choix n'étaient pas tous mauvais, tant s'en faut ; quelques-uns avaient le défaut d'être dirigés contre M. Gambella et inspirés par une politique de rancune, que l'on devait moins attendre de M. d>! Freycinet que de tout autre. C'est le même esprit de concession aux radicaux qui dicta la réponse faile le t^ Février à H. Glovis Hugues au sujet de l'expulsion d'un sujet russe, Pierre Lavroff. M. de Freyeinet invoqua, pour justifier l'expulsion, la loi de 1849; mais il alTaiblit singulièrement ses explications en annonçant la présentation par le Garde des Sceaux d'un projet de loi modificatirde la loi de 1)J4d. Dès le lendemain, en effet, H. Humbert déposa le projet annoncé qui n'apportait que d'insignifiantes restrictions au droit ministériel d'expulsion des étrangers.

Le laisser-aller gouvernemental, la crainte de s'aliéner la Gauche radicale se retrouvent encore dans l'attitude duCabinet eu face de H. Boysset. Le vice-président de la Chambre avait déposé une proposition de dénonciation du Concordat : bien décidé à la combattre au fond, le Gouvernement la laissa prendre en considération, le 7 .Mars, sans réfléchir qu'il s'affaiblissait par ces aveux d'impuissance, par ces «oncessions dont on ne devait lui savoir aucun gré et qui l'obligeaient à des concessions nouvelles.

Les premiers rapports du Cabinet avec la Chambre avaient donc été marqués par des exigences impolitiques de la Chambre, par une condescendance regrettable du Cabinet. Les rapports avec le Scnal furent meilleurs, non pas que le Cabinet se soit montré plus ferme, mais l'Assemblée se montra plus politique. Dès le 2 Février elle plaçait à sa lète M. Le Royer, par 168 voix sur 175 votants, en remplacement de M. Léon Say, qui était devenu ministre des Finances. H. Le Royer qui devait occuper le fauteuil pendant tant d'années et avec tant d'aulorité était, par la ferme modération de ses

200 LE SECOND HtMSTÈKE DE KREÏCINET (30 Janv..? Août 18»ij

opinions, le véritable représentanl de ta majorité républicaine du Sénat. La Haute Assemblée a été présidée avec plus d'éclat : elle ne l'a jamais été avec plus d'exactitude, de conscience et de sûreté.

Le 9 Février le Sénat rejette une proposition de M. Balbie sur la garantie des droits des citoyens. M. Uumbert démontra sans peine que la proposition, avec des apparences impersonnelles, visait les membres des congrégations non autorisées et revenait sur lexécution des décrets de lëëO. Le 24 Février, c'était une loi volée par la Chambre que te Sénai repoussait par 135 voix contre 93 : la Chambre avait réduit à onze heures de travail efTeclif la journée des mineurs de seize ans et des femmes dans les manufactures, par dérogation à la loi du 9 Septembre 1848 qui fixait celle journée à douze heures. Enfin, montrant une activité très louable, dont le mérite revenait à son Pi-ésîdenl, le Sénat adoptait le i8 Février une loi qui accordait aux produits anglais le traitement de la nation la plus favorisée, à la suite de la rupture des négociations commerciales avec l'Angleterre. Le 7 Mars il adoptait une autre loi d'afTuires très importante, celle qui réglait l'élal civil des indigènes musulmans en Algérie, et il entamait, quelques jours après, la discussion de la loi sur l'enseignement primaire, obligatoire et laïque.

Pendant qu'au Luxembourg on se livrait à ces sérieux travaux, la Chambre adoptait le C Mars l'inoffensive proposition Barodel, tendant à faire recenser et analyser tous les programmes électoraux des 21 Août el 4 Septembre 1881. Elle accordait beaucoup plus d'importance à ces discussions oiseuses qu'à celle Je la loi sur l'administration de l'armée qui fut votée presque sans débats le 16 Mars et publiée le 24 au Journal officiel . Ce n'est pas que la Chambre se désintéressât des questions essentielles t elle préférait les autres, celles où elle pouvait faire publique-

l'élection des «AIRES 301

ment étalage de sentimeols démocratiques. Elle se départit pourtant de sa rigueur doctrinale et de sou exclusivisme, quand elle fit entrer Gambella dans la Commission Ghar|;ée d'étudier la question du recrutement et du service de trois ans. La Commission s'honora en plaçant k sa tète le grand patriote, l'artisan passionné de notre relèvement. Au moment où Gambella prenait la présidence de cette importimte Commission, on apprenait les résultats oitlciels du recensement quinquennal qui avait eu lieu le 1H Décembre précédent. De 1876 à 1881 la population française n'avait augmenté que de 413,398 habitanls. Celle faible augmentation, 5 fois plus petite que celle de l'Allemagne, 9 fois plus petite que celle de la Russie, présageait une prochaine diminution et devait avoir sa répercussion sur le recrulement militaire dont elle rendrait la charge plus lourde d'année en année.

Nous n'avons plus ii signaler, avant la séparation des Chambres qui eut lieu le 1*' Avril, que l'adoption de deux articles détachés de la loi organique municipale, l'un relatif à l'élection des maires dans les chefs-lieux de déparlement, il'arrondissemenl et de canton, l'autre à l'adjonction des plus imposés aux Conseils municipaux pour le vole des emprunts et des contributions extraordinaires. Le Gouvernement avait eu l'idée de morceler la loi organique munidpalc, dont l'élaboration était loin d'être achevée, et de soumettre ces deux articles à l'examen du Parlement. H. Goblet fil preuve, dans la discussion, de connaissances juridiques étendues et d'un talent de tribune qui fui apprécié même au Sénat, oii les orateurs étaient nombreux. L'adjonction des plus imposés aux Conseils municipaux avait été défendue au Luxembourg par MM. Porrîquel et Bocher; le sénateur du Calvados, profondément versé dans la connaissance des alTaires et les traitant avec une éloquence aussi précise que

202 LG Sb:CO?ID MINISTÈRE DE FBEÏCINET (30 Janv.-" Auilt 188«)

brillante, ne put sauver l'inslitutioa des plus imposés; personne en France, M. Boeher le remarquait, n'en demandait la suppression; mais aussi elle ne se justifiait par aucune bonne raison, elle était contraire à l'égalité, elle introduisait dans les Conseils municipaux des éléments étrangers •[ui en modifiaient induement la majorité ; aussi fut-elle supprimée, après un bon discours du ministre, par 167 voix contre 98,

H. Goblet Tut plus gêné devant la Chambre, non pas que le principe de l'élection des maires y fût contesté, mais il avait comme collègue, dans le Cabinet, un sénateur de In Seine, M. de Freycinet, qui ne voulait pas rompre trop ostensiblement avec la majorité du Conseil municipal de Paris. Or, cette majorité réclamait le rétablissement de la mairie centrale et ses revendications avaient été portées à la tribune par M. Jules Roche, l'un des membres les plus actifs du parli radical -. l'amendement de H. Jules Roche fut rejeté par 276 voix contre 178,

La loi de Juillet t876, après le vote de la Chambre et du Sénat, fut donc modifiée, conformément aux propositions du (iouvernement; de plus, un des articles de la loi nouvelle décidait qu'il y aurait, avant l'élection des maires, des élections complémentaires pour pourvoir aux vacancces qui se seraient produites dans les Conseils municipaux. Les élections municipales complémentaires eurent lieu le 16 Avril et, quelques jours après, l'élection des maires dansS.OOO communes. Les républicains avaient voté avec tant de mollesse et ils avaient été an scrutin si divisés que la majorité fut acquise aux réactionnaires ou aux violents dans 330 ou 400 communes. L'élection des maires par les Conseils municipaux dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, tant redoutée de M. Thiers, de l'Ordre moral et même des républicains timorés, s'accomplit en 1882,

LK PROTECTORAT TCNISIGN 203

sans incidents qui méritent d'être relevés. Elle a pu donner lieu depuis à des difficultés d'ordre admiDistralif; elle n'a pas fait courir de dangers à l'unité nationale. Il en fut de cette liberté nouvelle comme de toutes les autres ; elle est entrée dans les mceurset, dans les milieux les plus ardents, on la pratique comme si on Tavail toujours possédée.

Pendant les vacances du mois d'Avril 1882 il y eut en Algérie des faits de guerre qui eurent leur contre-coup & la Chambre dès ta rentrée, et en Tunisie des tentatives sérieuses pour consolider le protectorat. Bien que nos colonnes fussent toujours obligées de parcourir en de rapides incursions les difTérentes parties de la Régence, la paciOcalîoafaisait de réels progrès et M. Cambon la favorisait par quelques mesures d'habile politique. L'attitude de Taieb-bey, frère de Mohammed-es- Sadock, avait été si suspecte que M. Roustan l'avait fait emprisonner. M. Cambon le réconcilia avec son frère et les indigènes furent reconnaissants à notre Résident général de cet acte de confiante générosité. L'agitation aurait, dès ce moment, k peu près disparu, si elle n'avait été entretenue par les tribus en armes qui trouvaient un refuge et un appui dans la Tripolitaine. A Paris, le Gouvernement central, en vue d'étendre le protectorat, avait fait signer le 23 Avril un décret qui ressemblait fort aux décrets de rattachement rendus pour l'Algérie. La correspondance du Résident général, au lieu d'être centralisée au quai d'Orsay, était répartie entre les différents ministères, suivaat les affaires qu'elle traitait : le ministre des AlTaires Étrangères ne connaissait plus que les affaires ayant un caractère international. La mesure pouvait se défendre si elle était transitoire et, gr&ce à elle, le Résident général put traiter avec le ministre de la tiuerre de l'organisation d'une armée indigène, avec le Garde des Sceaux de l'organisation de la justice, avec le ministre de l'Instruction Publique de l'organisation d'un enseignement

ii)i LE SISC0I4D MINISTÈRE DE PHErCINBT (30 Janv.-7 Août 1882)

primaire supérieur et professionnel. Ces instilutioDs uQe rois créés, il y aurait tout avantage, pour ne pas éparpiller la respODsabiliLé, à faire dépendre le Résident général de Tunisie, comme le Gouverneur général de l'Algérie, d'un seul ministre. Celle responsabilité une fois bien fiiée, il est conforme aux règles parlementaires que le ministre ne s^en décharge pas sur son subordonné, fût-il gouverneur ou résident, et qu'il paraisse et réponde seul devant le Parlement.

Cette question de la responsabilité ministérielle fut soulevée h la Chambre, le 4 Mai. par M. Gulchard. Le député de l'Yonne interrogea M. Ilumbert sur la suite donnée au vote par lequel l'ancienne Chambre, le âtj Juillet 1881, avait invité le Gouvernement à exercer des poursuites en responsabilité civile contre H. Caillaus, ancien ministre du 16 Mai, qui avoit outrepassé lescrédits accordés pour des réparations h. exécuter au Louvre. Le Garde des Sceaux répondit que, pour un délit, il ne savait devant quelle juridiction citer M, Caillaux, le Sénat n'ayant de compétence que pour les crimes. La Chambre invita le Gouvernement à combler la lacune de la législation au sujet de la responsabilité ministérielle. Aucune suite ne devait être donnée à ce vote.

Le même jour (4 Hai^ eutlleu l'interpellation de UH. Tenot et Ballue sur les affaires algériennes, plus critiques, à ce moment, que celles de Tunisie, puisque nos troupes, au nombre de 300 hommes, avaient été attaquées près d'El- Frathis, dans la région indécise qui s'étend entre le Sud- Oranais et le Maroc, et avaient perdu un tiers de leur effectif et abandonné leur convoi. Le capitaine deCastries, qui commandait le détachement attaqué, n'avait échappée une destruction totale qu'après une lutte héroïque contre 6 à 7.000 hommes. Le combat d'El-Frathis élait du 26 Avril. Vingt jours auparavant le Gouvernement était revenu sur un

L'AlliËniK ET LE HAHOC 305

décret du Cabinet précédent daté du iQ Novembre. Par ce décret, le général Campenon avait conUé ta direction des territoires de commandement, le Sahara et le Tell, au seul commaudant en chef du 19° corps. Le général Billot réunit au contraire toute l'administration, celle des indigènes des territoires de commandement comme celle des Européens, entre les mains du gouverneur général civil, à charge pour lui de communiquer au général en chef la correspondance relative aux territoires de commandement. Cette réforme maladroite du Cabinet du 30 Janvier n'eut évidemment pas d'influence sur les événements du £6 Avril ; elle indiquait seulement la méconnaissance par le ministre de la nécessite d'un pouvoir centralisé en Algérie.

L'interpellation, du reste, ne porta pas sur ce point, mais sur le traité de I8iS, qui n'avait établi qu'une ligne de démarcation idéale entre la France algérienne et le Maroc, et sar une convention conclue en I88â entre la France et la monarchie schériQenne, qui donnait à chaque Empire le droit de poursuivre les rebelles sur le territoire de l'autre. Pourquoi, dit M. Ballue, n'avoir pas occupé Fîguig, le centre où se préparent toutes les incursions du Sud-Oranais? Pour des considérations purement militaires, répondit M. de Preycinet et la Chambre, au lieu de lui accorder l'ordre <lu Jour de conQance qu'il sollicitait, vota à l'unanimité l'ordre du jour pur et simple dont il dut se contenter. On voit que l'interpellation n'avait pas beaucoup éclairé la question et qu'elle n'était pas de nature à commander une politique plus ferme, une action plus énergique en Algérie. Il était un peu humiliant pour notra orgueil national de voir une mission topographique de 300 hommes, exposée au massacre de 6 à 7.000 bandits qui peuvent, leur coup fait, se retirer impunément sur un territoire où nous avons le droit de les poursuivre.

206 LE SECORD WIOSTtilE DE KHEVCINET (30 Janf.-T Aoûl l»82|

La question de H. Guichard, celle de H. Tenot etl'inlerpellalion de U. Ballue n'avaleal été qu'une sorle de lever de rideau, au début de cette session de trois mois, si laborieuse et si mal remplie, au moins dans l'une des deux Assemblées. Le Sénat, en effet, échappe à l'agitation fébrile qui s'est emparée de la Chambre des députés. Il discute longuement, avec sérieux et avec compétence, la réforme du code d'instruction criminelle préparée par M. Dufaure en IS'iS, déposée par M. Le Royer en 1879 et dont il est saisi par sa Commission le 6 Mai 188â. L'autorisation donnée h l'avocat de conférer avec l'inculpé, sauf le cas de mise au secret, et de requérir lacommunication des pièces nécessaires à la défense ; la chambre du conseil du tribunal civil érigée en juridiction (l'appel connaissant des ordonnances du juge d'instruction ; le droit maintenu aux ofliciers de police judiciaire de pénétrer la nuit dans une maison habitée, en cas de flagrant délit, tels sont les principaux points de la réforme. La demipublicité de l'instruction, la restriction apportée aux pouvoJrsabsolusdu juge d'instruction constituaient surtout des progrès très sérieux qui en appelaient d'autres et les rendaient possibles. La réforme avait aussi le mérite de ne pas énerver la répression.

Les autres questions soumises au Sénat furent les suivantes : au mois de Mai il vota plusieurs traités de commerce ; le C Juillet il aborda, en première délibération, la loi relative aux syndicats professionnels et, le 31 Juillet, la même loi en seconde délibération. Nous aurons occasion de revenir siT son vote du 25 Juillet relatif aux crédits égyptiens et de dire quelle attitude il prit en face du Cabinet dont les velléités décentralisatrices, l'indulgence pour le Conseil municipal de Paris, et surtout la politique décousue avaient déjà provoqué ses patriotiques inquiétudes.

Nous revenons à la Chambre qui avait eu, elle aussi, une