LA QUESTION DU DIVORCE

1res belle et très sérieuse discussioD sur la grave question du divorce. La première délibération commença le 8 Mai, la seconde le 12 Juin. Le succès de la proposition, adoptée en première délibération par 327 voix contre 119, en seconde par 336 voix contre ISO et attaquée avec beaucoup de force et de convenance par H. Freppel fut dû, moins peut-être à l'obstination de H. Naquel et & ta science juridique de M. de Marcère, le rapporteur, qu'à l'éloquence persuasive de .M. LéoD Renault. L'ancien député de Corbeil venait d'être renvoyé à la Chambre par l'arrondissement de Grasse '.

Nous ne reviendrons pas sur la première délibération de la loi relative au acjour des étrangers en France ; nous avons dit son peu d'importance. Nous mentionnerons seulement l'adoption d'une proposition de U. Jean Casimir-Pérler sur les classes personnelles des préfets et sous-préfets, et la prise en considération d'une proposition de M. Jules Roche sur la sécularisât! ou des biens des congrégations. On aurait servi une rente viagère aux religieux dépossédés. Cette habitude des prises en considération étourdies que le Gouvernement, par politique ou par négligence, s'abstenait de combattre, faillit amener, le 22 Moi, la dislocation du Cabinet du 30 Janvier. Un député du Rhône, H. Guyot, avait- proposé de réformer le régime des boissons et de substituer aux iœpdts qui pesaient sur elles une taxe très élevée sur l'alcool. M. Léon Say combattit énerglquement la prise en considération; à son avis, elle compromettrait l'équilibre du budget et causerait dans le monde du commerce l'agitation la plus dangereuse. Ces raisons laissèrent la Chambre insensible, la prise en considération fut votée et M. Léon Say remit le soir même sa démission au Président du Conseil. Il ne consentait à la retirer que si la Chambre lui votait un ordre du jour de

;i] Voir Appendice V des exlrails du discours de M. Lécn Renault.

208 LB SECOND MLNISTÉIIB DE KHEVCINET (30 Jan«.-T Août Itti)

confiance et si laCommissioncliargée d'étudier la propoiiition Guyot ne l'appliquait qu'au budgetdeISSi. Le lendemain, la Chambre vota l'ordre du jour de conBaoce par 293 voix contre 36 et la Commission promit, par l'organe de soa rapporteur, M. Mir, de faire traîner ses travaux en longueur. M. Clemenceau accabla de railleries acerbes el méritées une majorité qui se déjugeait avec cette inconscience, pour sauver un ministre compromis.

La majorité n'y regardait pas de si près. Le 30 Mai elle commen<;ait la discussion de la réforme de la magistrature, oii elle allait faire preuve de la même incohérence, de la même insouciance à l'égard de la stabilité ministérielle. La Chambre était saisie, depuis le mois de Février, de deux prcjets de réforme judiciaire : l'un émanait de M. Martin- Feuillée, ancien sous-secrétaire d'I-Ual de H. Cazot dans le Cabinet du 14 Novembre, l'autre de M. Humbert, Garde des Sceaux. Le projet de M. Martin-Feuiilée étendait la compétence civile et correctionnelle des juges de paix, créait des assises correctionnelles et réduisait considérablement le nombre des cours et des tribunaux. Trois mois étaient accordés au Gouvernement pour lui permettre d'opérer la réforme qui comportait rélimination de 400 conseillers et de 600 juges. L'inamovibilité était suspendue pendant ces trois mois.

Beaucoup plus timide, le projet de H. Humbert n'étendait la compétence des juges de paix qu'en matière mobilière; il ne supprimait que sept cours d'appel et les tribunaux jugeant annuellement moins de âoO affaires, au nombre de 166. L'inamovibilité était étendue aux magistrats algéi-iens. La faculté de déplacer les magistrats, après avis de la Cour suprême, était accordée au Gouvernement.

La Commission adopta dans ses grandes lignes le projet du Garde des Sceaux, en empruntant il celui de M. Martin-

l'élection de la magistrature iOd

Feuillée les assises correclîoiinelles «l'arroadissement, ea déclarant les magistrats de tout ordre amovibles et ea stipulant qu'une loi ultérieure fixerait leur mode de nomîaatioD.

Dans la discussion devant la Chambre, HH. Graux et Rivière dérendirent le principe de rélection. M. Mat tin- Feuillée combattît le système de la Commission dont l'adoption donnerait, suivJInt lui, une magistrature asservie au Gouvernement. M. Ilumbert s'éleva non moins vivement contre le recrutement parl'élection que la Commission faisait craindre pour un avenir prochain, si elle n'osait pas en proposer rétablissement immédiat, et il essaya, en prouvant à la majorité qu'elle était d'accord sur trois points : la réduction du personnel, la réduction du nombre des classes et la réforme du personnel, de la ramener au système du Gouvernement. Il ajouta très sagement qu'à poursuivre des réformes ultra- radicales on passait à cdté des réformes pratiques et possibles. Vains efforts! Un amendement de M. de Douville-Maillefeu ainsi congu : « L'inamovibilité est supprimée ; les Juges de tout ordre sont élus par le suffrage universel » fut d'abord mis aux voix. La première partie, relative à l'inamovibilité, fut adoptée par 2tiâ voix contre 193. M. Ilumbert remonte à la tribune pour déclarer que si la seconde partie de l'amendement est adoptée, la réforme, devenue difficile par iepremiervote.serarendue impossible : la Chambre enterra la réforme en votant te principe de l'élection par 273 voix contre â08. M. Ilumbert offrit sa démission au Président de la République, qui la refusa, mais accorda au Garde des Sceaux un congé d'un mois. En son absence, la Commission essaya vainement de trouver un système tenant compte des votes émis par la Chambre. A son défaut, les groupes de la Gauche s'arrêtèrent ht une formule autorisant le Gouvernement à procéder aux modili- Kdo. Zbïout. — Troisjtme Dépublique. m. — U

210 LE SECOND HIMSTÉAE DE FREïcmET {30 JaDV.-7 AOlll ISBij

CKlioas nécessaires dans le personoel. Cette formule d'arbitraire indélîni, comme on l'appela, combattue par HH. Varambon, Clemenceau et Rtbot, qui rappelèrent éloquemmenl la Cliambre h. la pudeur, fui repoussée par 358 vuix contre iHî, le t" Juillet. La Chambre avait perdu un grand mois h cctle discussion, et elle aboutissait une fois de plus au néant.

Entre temps, la Chambre des Députés, agitée et incohérente, mais laborieuse, avait touché à mainte question intéressante, discuté des interpellations et pris en considéralion des propositions combattues par le GouvernemeoL qui perdait chaque jour un peu de son autorité.

Le 6 Juin, elle clôt par l'ordre du jour pur et simple une interpellation de M. de Lanessan, qui reprochait à la police et à M, Camesrasse d'avoir réprimé trop brutalement quelques désordres des étudiants au quartier latin. Le l!â Juin, elle supprime, après un débat insignifiant, les livrets d'ouvriers. Le iO, elle décide de consacrer à la création d'une caisse des invalides du travail le produit de la vente des diamants de la couronne que le ministre des Beaux-Arts réclamait pour les musées nationaux. Le même jour pour mettre fin à des refus de serment qui entravaient le cours de la justice, elle efface de la formule consacrée les mots • devant Dieu cl devant les hommes, » mais elle gâte son œuvre en adoptant, sur la proposition de M. Jules Roche et malgré M. Varambon, un amendement interdisant les emblèmes religieux dans les salles d'audience ou d'instruction.

Une loi plus utile, véritable mesure de salubrité publique, fut celle du ii Juin, adoptée ensuite par le Sénat et promulguée lei Août, qui permit de poursuivre plus rapidement et d'atteindi-c plus efficacement les publications pornographiques.