LA MAIRIE CENTRALE DE PARIS

Le leatlemain la Chambre abordait la proposilion de H. de Jaazé sur les agents coromissionnés des chemins de fer auxquels certaines garanties étaient accordées. Le même jour elle votait la loi sur les enterrements civils, assimilés aux enterrements religieux, complétée par un texte précis que proposa le ministre de l'Intérieur et qui assurait, en tout état de cause, le respect des dernières volontés du défunt.

Le W Juin, la Chambre ût encore une manifestation platonique, en prenant en considération une proposition qui tendait à retirer & l'église du Sacré-Cœur le caractère d'utilité publique. H. Goblet fit inutilement remarquer à l'Assemblée que s'il fallait indemniser les souscripteurs du monumentde Montmartre de toutes les sommes qu'ils y avaient dépensées, outre qpe l'on ferait une brèche sérieuse au budget, on fournirait à ces souscripteurs des ressources pour des œuvres plus dangereuses que la basilique du < Vœu national. »

Au mois de Juillet, en dehors de la politique extérieure qui occupa, nous le verrons, un si grand nombre de séances, du ± Mai BU i9 Juillet, la Chambre se prononça sur les indemnités à accorder aux victimes de Saida, sur l'organisation du protectorat en Tunisie et sur la mairie centrale de Paris : cette dernière question, soulevée par un député colonial, donna le spectacle, devenu banal, d'une dislocation ministérielle et d'un replâtrage. Enlln, la discussion générale du budget de 1883 s'ouvrit le 21 Juillet, huit Jours avant la chute du Ministère.

L'insurrection de Bou-Amema dans le Sud Oranais et le massacre des alfatiers espagnols à Saïda avaient provoqué une demande d'indemnité de la part du Cabinet de Madrid. Le Ministère du 14 Novembre avait lié les deux alTaircs d'indemnité aux Espagnols victimes de Saïda etaux Français victimes des événements carlistes et des événements cubains.

il 2 LE SECOND HINISTËAE DE FHEïaNET (30 Janv.-T Aoùl ISSÏ)

H. de Freycinel prit l'iailialive d'une demande de crédit pour les Espagnols sans que l'Espagne eât rien promis : la Commission du budget ajourna sa réponse, jusqu'à ce que le Cabinet de Madrid eût présenté, de son côté, une demande de crédit aux Corlës espagnoles. Quand H. Ballue interpella le 4 Juillet M. de Freycinet sur celte afTaire, le ministre répondit que sa demande de crédit d'un million s'appliquant également aux alfatiers espagnols et français, la Chambre en la repoussant porterait préjudice à nos nationaux ; qiio, du reste, on ne paierait les Espagnols que lorsque le Cabinet de Madrid aurait satisfait aux réclamations des Français. Dans ces conditions, la Chambre vota le crédit le âS Juillet.

Autant M. de Freycinet s'était montré faible, et, il faut le dire, peu soucieux de la dignité de la France dans cette négociation, autant il se montra timide dans ses propositions pou r l'organisalion du Protectorat tunisien. La création des con^pagnios mixtes, d'un tribunal civil, d'une justice de paix, d'une école primaire supérieure professionnelle eussent él-possibles, même si le traité du Bardo n'eût pas existé. M. d<.- Freycinet ne s'occupait ni de la réforme financière, ni drs capitulations qui étaient les seules questions urgentes. Lu Commission de la Chambre, son papporleur M. Antonin Dubost et la Chambre elle-même, par l'organe de MM. Detafosse et Pellelan, le rappelèrent rudement au ministre, tout en sanctionnont ses insuffisantes propositions. L'attitude de M. de Freycinet, dans cette circonstance, était d'autant plus étrange qu'un traité secret, signé avec Mohammed-es-Sadock, lui permettait de montrer plus de hardiesse et de décision.

La question de la mairie centrale de Paris fut soulevée inopinément le 19JuilletparM. Blancsubé. Ce député colonial rappela malicieusement h M. de Freycinel que le 4 Mars précédent il avait promis à Paris un projet d'organisation municipale, et il demanda où en était ce projet. Le ministre

REPLATRAGE Dit CABINET 213

de l'Intérieur, H. Goblet, fit uae réponse très embarrassée qui ne pouvait satisfaire personne et l'ordre du jour pur et simple, dont se contentait le Gouvernement, fut rejeté par ■iil voix contre 161. Après ce vote, la défaite du Gouvernement fut accentuée par l'adoption, à 256 voix contre 153, d'un ordre du jour Devès et Casimir-Pérîer par lequel la Chambre se déclarait < opposée à la création d'une mairie centrale à Paris, > Le Cabinet remit sa démission au Président de la République.

En considération de la situation extérieure H. Grévy refusa de recevoir cette démission el, le lendemain, se jouait une comédie qui ne trompait plus personne : H. Carnot demanda au Gouvernement s'il se sentait réellement affaibli par le vote de la veille. Au nom du Gouvernement, M. Jules Ferry répondit simplement que la démission n'avait pas encore été acceptée. Après un échange d'explications ou de récriminations entre MM. Labuze, Jules Roche, Devès, Tirard el Clemenceau l'ordre du jour pur et simple fut repoussé par 289 contre 18' et un ordre du jour de confiance, déposé par H. Gàlineau, le sauveteur habituel du Cabinet, adopté per 260 voix contre lOt, permit un nouveau replâtrage. Ce fut le dernier : MM. de Freycinel el Goblel sortirent irrémédiablement afîaiblis de ce débat. M. Floquel luimême, partisan des franchises municipales de Paris, se trouvant alleint, crut devoir donner sa démission de préfet de la Seine, le 21 Juillet : il la reprit le 24, sur l'iavitation formelle du Conseil municipal, qui se donnait en lut le maire élu refusé par le Parlement.

C'est au milieu de ce gâchis parlementaire et gouvernemental que s'engageait le 21 Juillet la discussion générale du budget de 1883. Au « budget démocratique > de M. Allain- Targé, M. Léon Say avait eu la prétention d'opposer un budget ■ de vérité. • Ne voulant ni conversion, ni émission,

214 LE SECOND MINISTÈRE DE FREYCINET (30 Janv. 7 AoiU 18RÏ|

ni radial, il assurait sans émission le paiement des travaux publics commencés, diminuait pour l'avenir la pari de l'f-Itat dans les travaux projetés du plan Freycinet et modiliait les règles d'après lesquelles sont assis les budgets. L'évaluation des recettes, au lieu de se faire sur ravant-dernier exercice, se ferait sur le dernier, en augmentant les chiffres d'une plusvalue calculée sur la moyenne de la plus-value des cinq dernières années. En somme H. Léon Say jetait un cri d'alarme, il essayait d'arrcterla politique des folles dépenses et des dégrèvements prématurés. Il rencontra des partisans décidés comme le rapporteur général M. Ribot, et des adversaires non moins résolus comme H. Wilson, président de la Commission du budget, comme H. Allain-Targé et beaucoup d'autres républicains qui lui reprochaient d'établir à dessein un buget de déficit, pour empêcher les réformes démocratiques auxquelles il était hostile. Un amendement de M. Allain-Targé sur l'évaluation des recettes fut rejeté par 3ii voix contre lâl ; mais les événements qui suivirent enlevèrent au budget de 1883 son principal défenseur, H. Léon Say, qui fut engloljé dans la chute du Cabinet de Freycinet,

Il nous reste, avant d'arriver î» la politique extérieure du Cabinet de Freycinet, à raconter l'histoire d'un ministère que nous avons & dessein laissé dans l'ombre depuis le commencement de ce chapitre, l'histoire du ministère de l'Instruction Publique.

Replacé à la léle de l'Instruction Publique et des Beaux- Arts qu'il avait quittés moins de trois mois auparavant, entouré des mêmes directeurs qu'il avait choisis en 1879, M. Jules Ferry reprit hardiment et prudemment la lâche qu'il avait commencée au lendemain de l'élection de M. Grévy. Dans la politique générale du Cabinet du 30 Janvier, sa

OBLIGATION ET LAÏCITÉ Hâ

part de responsabilité et de Toutes est égale à celle de ses collègues; dans l'administration spéciale de son dcparlcment, où pas une faute ne fut commise, le mérite revient & lui seul. Trois grands actes marquèrent cette administration : la loi sur l'obligation de l'enseignement primaire, la discustion devant la Chambre de la loi sur l'enseignement secondaire privé et la réforme de l'enseignement secondaire spécial. Nous les étudierons avec quelques détails, ne trouvant guère que dans ces actes matière à éloges sous le second Ministère de Preycinet.

La loi sur l'obligation et la laïcité de l'enseignement primaire avait été présentée par M. Jules Ferry, sous le premier Ministère de Freycinet, le 20 Janvier IK80. Le principe de l'obligation, au moment de la présentation du projet de loi, n'était plus guère contesté par personne, puisque M. Guizot lui-même, l'illustre auteur de la loi de 1833, écrivait en 1S72 : < La France et son Gouvernement ont raison d'accueillir ce principe, en y attachant des garanties eflîcaces pour le maintien de l'autorité paternelle et la liberté des consciences et des familles. • Or, le projet de M. Ferry n'exigeant que « les parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, > comme disait la loi de 1791, voulait arracher b l'ignorance les illettrés qui atteignaient encore la proportion de 10 p. 100, sans porter atteinte ni à la liberté de conscience, ni à l'autoHlé paternelle, ni aux choix des familles : celles-ci restaient maîtresses de procurer à leurs enfants ce minimum indispensable de connaissances par tous les moyens à leur convenance. C'est la Commission de la Chambre des députés et son rapporteur, H. Paul Bert, qui étendirent la loi sur l'obligation, en y introduisant le principe de la laïcité, avec le plein assentiment du ministre et du Gouvernement. La loi nouvelle faisait cesser la subordination de l'École & l'Église catholique,

216 LE StCOND HINISTbRe DE FREVCI^tT iîU Jani.-T Aoiil I88i;

établie par la toi du tS mars 1850, par la ciri:ulaire du 8 mars 18S5, œuvre de H. Fortoul, et par les règlements départementaux astreignant les instituteurs publics aux eierciccH religieux. Sur 136^ communes, qui possédaient un teniple protestant, 348 seulement avaient une École protestante : dans toutes les autres les enfants des protestants recevaient un enseignement religieux catliolique. La liberté de conscience se trouvait établie par la séparation de l'École et de l'Église, l'instituteur étant dispensé de donner l'enseiment religieux, lequel était assuré, en dehors de l'École, par le prêtre, le pasteur ou le rabbin.

La Droite, par l'organe de HM. de la Bassetière, Villiers, Kreppel et Ferdinand Boyer, objectait que l'École sans Dieu serait l'I^cole contre Dieu. Avant de livrer les dernières batailles pour le succès de la loi, au mois de Mars 188i, H. Ferry répondit vingt fois à cette objection ' et à celles que l'on faisait au principe de l'obligation. Dans la séance de la Chambre du âO Décembre 1880 il s'était contenté de défendre l'obligation avec une rare vigueur de raisonnement. Elle aura pour premier résultat d'entamer le cbilTre énorme de 624.743 enfants qui ne reçoivent aucune espùce d'instruction ; elle réussira, ce qui n'est pas moins important, à assurer la fréquentation scolaire ; elle se transformera de contrainte légale en contrainte morale. Trois Jours après, dans la seconde délibération. M, Jules Ferry s'expliqua sur l'article l"" qui excluait l'enseignement religieux des matières obligatoires pour les Écoles publiques, mais le maintenait parmi les matières facultatives pour les Écoles privées. La sécularisation de l'École est la conséquence de la sécularisation du pouvoir civil et de toutes les institutions sociales : c'est la formule vivante de 1789. Le ministre, dans les séances sui-

(1 ) Voir il l'.^piiCDdLoe VII la ccnrluaiou ilc snii UUi-ciirs du * Juil

INSTBUCnON HOIIALB ET ReLIGIEaSE 217

vantes, montra beaucoup plus de libéralisme et de tolérance que la majorité de la Commission et que son rapporteur ; il admettait rinlroductîon des ministres des cultes dans l'École publique, les dimanches et les jours de vacances, pour y donner l'instruction religieuse, quand ces Écoles se trouvaient placées à plus de deux kilomètres des édiûces religieux.

La loi, portée au Sénat le 21 Janvier 18tjl, ne fui rapportée que le li Mai suivant, par H. Ribiëre et la discussion ne s'ouvrit que le 3 Juin. Dès le début la Droite du Sénat, comme la Droite de la Chambre, voulut Taire figurer l'instruction morale et religieuse parmi les matières obligatoires de l'enseignement et M. J. Ferry combattit longuement l'amendement que le duc de Broglie et M. de Ravignan avaient déposé dans ce but. 11 démontra que l'instituteur pouvait être un profes- Beur de morale, tout aussi bien que le ministre du culte chargé de donner l'enseignement religieux et aussi uo professeur d'enseignement civique, sans intervenir dans les querelles de partis; que cet instituteur cessait tout simplement de devenir le répétiteurcontraint et forcé du catéchisme et de l'histoire sainte. Après le magistral et très habile discours du Président du Conseil, l'amendement de Broglie fut rejeté par 140 voix contre 12â. Sur l'article 2 M. Lucien Brun et la Droite demandèrent que les ministres du culte pussent donner l'enseignement religieux dans les locaux scolaires, tous les Jours, maïs en dehors des heures de classe. H. Jules Ferry n'accordait que le Dimanche et le Jeudi, mais le Sénat vota l'amendement Lucien Brun par 139 voix contre 134. La Droite l'emporta encore sur un détail de l'article 16 obligeant les enfants qui reçoivent l'enseignement dans la famille à subir un examen chaque année et les inscrivant d'office dans une École publique si les deux premiers examens subis sont insuffisants. M. Paris remplaçait celte procédure par une citation devant le juge de paix qui avait pouvoir d'appli-

218 LE SECOND HIMSTÈME DU FREYCINET (30 Janï,-7 AoilUSSÎ)

quer des peines de simple police et le Sénat lui donna raison par 14i voix contre 13i. Pnr ce vole il offrait « un dernier refuge aux réfraclaires de l'enseignement primaire, » la peine de simple police ne devant pas empêcher les paysans d'employer leurs enTants aux travaux des cbamps, au lieu de les envoyer à l'École.

La seconde délibération s'ouvrit au Sénat le 1"' Juillet et dura jusqu'au 1â ; les mêmes luttes recommencèrent et M. Jules Simon réussit h faire prendre en considération un amendement ainsi con<;u : i Les maîtres enseigneront à leurs élèves leurs devoirs envers Dieu et envers la Patrie. » Le remarquable discours que H. Jules Ferry prononça dans la séance du 4 Juillet plein de verve, d'esprit et de baule tolérance fut très applaudi, mais inefOcace. La majorité, qui tenait absolument & « voter Dieu, » adopta l'amendement par 139 voix contre 126. Sur l'article 16 M. Le Royer fit substituer un examen, subi à l'âge de dix ans révolus, au certificat donné aux enfants élevés dans la famille et la loi revint devant la Chambre le 19 Juillet, dix jours avant la séparation de l'Assemblée de 1877. Il était donc nécessaire que la Chambre acceptât, les yeux fermés, les gi-aves modifications introduites dans son texte pour que la loi fut exécutoire avant les élections générales. M. Paul Bert présenta son rapport le 23JuilleI; il concluait au rejet pur ctsimple des modifications introduites dans les articles 1, i et lt> et la loi fut ajournée, à la grande salisraclion de la Droite. Devant les comices, la Droite n'osa pas affirmer ses revendications en matière d'enseignement et l'Assemblée nouvelle, renforcée de 63 républicains, se prépara k faire entrer dans la pratique une loi qui répondait manifestement aux désirs de l'immense majorité des électeurs : elle ne put y parvenir qu'après les élections sénatoriales du 8 Janvier et avec le concours de M. Jules Ferry.

LA LOI DU iS MARS <8SS 219

C'estdevant le Sénat renouvelé que revint, au commencement de Mars I88â, la discussion de la loi sur l'enseignement primaire; elle ne pouvait plus porter que sur des objections cent fois répétées. U. Jules Ferry y intervint pourtant et fil, le 11 Mars, un brefdiscoursen réponse & M. Corbon qui avait critiqué les méthodes d'enseignement des Écoles congréganistes, aussi bien que celles des Écoles publiques, et une longue réponse & H. Jules Simon qui avait reproduit son amendement sur n Dieu et la patrie. » L'adoption de cet amendement, dit le ministre, équivaudrait au rejet de la loi et & l'ajournement de toutes les réformes scolaires; il en demandait le rejet, en se plagant sur le terrain politique, et il l'obtint à la majorité de 167 voix contre liS.Sur l'article i, pour combattre l'amendement de MU. Waddington et de Saint- Vallier, autorisant les ministre des cultes à donner l'enseignement religieux dans les Écoles, le Dimanche, les jours de vacances et une fois par semaine après la classe du soir, M. Ferry prit de même position en homme politique et montra que l'obstruclion de la Droite sénatoriale, en irritant la Chambre, l'avait fait revenir même sur les concessions du ministre. L'article 3 fut adopté, après rejet de l'amendement, par lo6 voixcontre 1^8. Dès lors la Droite vaincue ne chercha plus qu'à relarder le vote final par une véritable obstruction. Le 1C, le 18, le i\ Mars le ministre protesta contre ce procédé; le îi, il fit rejeter par 175 voix contre lOi un amendement de M. Delsol. La loi fut définitivement adoptée par le Sénat le 23 Mars, signée par le Président de la République le 28, et, le 29, promulguée au Journal officiel.

* C'est l'acte le plus grand, a dit M. Mundells, dans un discours aux instituteurs anglais, j'allais dire la loi la plus pi-odigue, qu'il y ait jamais eu dans l'histoire de l'éducation dans le monde entier. » C'est en même temps l'acte le plus important et le plus honorable du Ministère du 30 Janvier

iiO LE SECOND MIKtSTÉHE DE FHEÏCINET (30 Janï.-T Aoiit ISSBl

f HIJ2 et l'on peut se demander si M. Paul Bert, restant minJa- Ire de l'Instruction Publique, aurait pu arracher un vote d'approbation aus préventions de la Droite sénatoriale. C'est aussi le coup te plus fort qui ait été porté h la loi du lu Mars 18S0 et s'il avait dépendu de M. Jules Ferry, la situaliou privilégiée faite à l'enseignement congréganiste dans les Écoles secondaires, par la même loi, aurait également fait place & un régime de liberté réglée pour l'enseignement privé comme pour renseignement public. La réforme de l'enseignemeut secondaire privé, abordée de biais par l'article 7 de bruyante mémoire, figurait, en efTel, dans le programme du ministre.

Pour élever le niveau de l'enseignement secondaire privé, H. Jules Ferry voulait exiger des maîtres de cet enseignement des diplômes universitaires et un certificat d'aptitude pédagogique délivré par un jury spécial. En France, eu matière d'enseignement, la théorie de la liberté absolue est une chimère : l'État a le droit d'exercer un contrôle el d'exiger des garanties de moralité et de capacité. Il les exige dans l'enseignement supérieur et dans l'enseignement primaire. Pourquoi ne les exigerait-il pas aussi dans l'enseignement secondaire? Cet enseignement, où se forment les futures classes dirigeantes de la France, serait-il moins important que les deux autres? Pourquoi les tenants de l'enseignement secondaire privé, surtout de l'enseignement congréganisle, montrent-ils une si farouche susceptibilité, dès que l'État veut réglementer en cette matière?

Dans la séance de la Chambre des députés du 23 Mai 1882, M.JulesFerryeutenfacede lui deux sortes de contradicteurs : il dut répondre à la fois à des attaques véhémentes formulées par M, de Mun de l'ExIréme Droite et par M. de Lauessan de l'ExIrèmc Gauche. On accuse l'Université, disait le ministre, de vouloir supprimei' l'enseignement secondaire libre, laïque

ENSËIGNBHliNT SECONDAIRE PRIVÉ Hi

ouecclêiiiaslique rquefera-t-elledeses 73.000 élèves î elle n'a ni les mailres nécessaires pour les instruire, ni les locaux suffisanls pour les recevoir. Aussi a'a l-elle pas la prétention de dépeupler les établissements rivaux. En exigeant des grailes, elle sait bien qu'elle se prépare des concurrents; elle leur permet de faire des expériences que l'Étal enseignant ne saurait tenter. Quant aux droits acquis, le ministre se montre une fois encore plus libéral que la Commission ; il propose d'étendre les délais d'exécution de la loi, d'élargir la période transitoire, mais il est l'adversaire inflexible du privilège établi par la loi du 15 Mars 1850 en faveur d'une certaine classe de citoyens.

La faculté donnée par cette loi d'ouvrir un établissement libre avec un seul bachelier a multiplié les entreprises de baccalauréat : le Gouvernement veut chasser les marchands du temple. Pour y réussir, il exige de tous les professeurs d'établissements libres le diplôme de bachelier. De plus il exige du chef de l'établissement, de celui qui a sans doute la prétention d'être un éducateur, une preuve d'aptitude pédagogique, et il le soumet à un examen assez rudimentaire comprenant une composition fraoQaise, une correction de devoir et une leçon orale faites devant un jury d'Etat. Le jury se composera de fonctionnaires appartenant à l'enseignement supérieur, de représentants de l'enseignement libre et de membres élus par le Conseil général.

Nombre de petits séminaires étaient devenus de véritables établissements d'enseignement secondaire, échappant à tout contrôle de l'État, même à la vague surveillance établie par l'article 70 de la loi de 18o0 et & toutes conditions de grade ou de stage. Aussi l'article 10 de la loi sur l'enseignement secondaire privé appliquait-il les mêmes dispositions aux établissements d'enseignement secondaire et aux Ëcoles secondaires ecclésiastiques. Combattu par Mf Freppel

m LE SECOND HINtSTËRE DE FREYCINET (30 Jaoï.-T AoûL lBS2i

l'article fut iléfendu par le ministre de l'Instructioa Publique. H. Jules Ferry monlra 1res bien que depuis la loi du 15 Mars 1850 le petit séminaire n'était plus du tout ce qu'il était à l'origine, une Ecole préparatoire au grand séminaire; il était devenu une École préparatoire de bacbeliers pour la société civile. Aussi le ministre mettait-il l'évéque en demeure d'opter entre ces deux conditions : ou la situation d'École préparant au clergé et à ce titre ne relevant que lie l'autorité diocésaine; ou la situation de Collège libre et à ce litre soumis aux mêmes règles que les établissements similaires. C'est aux évéques de choisir entre un régime nouveau et le retour aux règles auciennes qui imposaient la limitation du nombre des élèves dans les petits séminaires, l'interdiction de l'externat et l'obligation de l'habit sacerdotal à quatorze ans. Ni l'évéque d'Angers ni ses collègues ne firent l'option ; ils préféraient cumuler un privilège avec la liberté. L'arlicle 10 fut adopté par 364 voix contre 87 et la Chambre décida, par 343 voix contre 1lt(, de passera une seconde délibération.

Un mois plus lard, en seconde délibération, M. Maze proposa d'interdire l'enseignement aux membres des congrégations non autorisées ; la proposition fut repcmssée, sur l'obsen'ation faite par M. Compayré, l'habile rapporteur de la loi, que son adoption ferait croire que les décrets du i9 Mars étaient restés sans eiïet. Plus radical que M. Haze. H. MndierdeMontjau voulait interdire l'enseignement à tous les membres du clergé, réguliers ou séculiers. Le ministre combattit vigoureusement cette prétention et refta Adèle aux doctrines qu'il avait toujours soutenues : il faut lui en savoir gré, les membres du Cabinet du 30 Janvier et surtout leur chef étant trop portés h faire des concessions k l'Extrême Gauche dont l'appoint était nécessaire à leur majorité. Notre politique est anti-cléricale, dit M. Jules Ferry,

t LE SÉNAT Sâ3

elle ne sera jamais antireligieuse. Si Ton ferme l'école au prëlre, on sera conduit à lui fermer l'église et le confessionnal. D'ailleurs, ce ne sont pas les prêtres fonctionnaires, curés ou vicaires, -qui enseignent ; ce soQt des prêtres libres ou des laïques catholiques, et en bonne logique il faudra interdire ceux-ci après ceux-là. • Je repousse cette politique dit H. Ferry, de toutes les forces de ma conscience républicaine, de toutes les forces de mon ûme libérale, de toute ma foi dans la vérité, dans la raison et dans la justice. • La Chambre fit comme le ministre; elle ne donna que 100 voix à l'amendement.

Un peu améliorée en certaines de ses dispositions, la loi fut portée au Sénat qui • l'enterra dans ses archives : * elle ne fat jamais votée. Il est regrettable que pas un des Grands- Mai 1res qui se sont succédé depuis seize ans rue de Grenelle, n'ait proposé au Parlement de revenir sur les dispositions de la loi de 1830 qui concernenl l'enseignement secondaire libre. Plus d'un ministre de l'Instruction Publique aurait eu assez d'autorité sur l'une et sur l'autre Chambre pour leur faire admettre des modifications qui n'auraient certainement pas été contestées aussi vivement que l'ont été celles des lois de 1880 et de 188i sur l'enseignement supérieur et sur l'enseignement primaire.

De quoi s'agit-il, en effet? En premier lieu, de faire des petits séminaires qui dépendent absolument de l'évèque diocésain des établissements à part, de les distinguer nellement des autres institutions ecclésiastiques qui seraient assimilées aux Écoles libres laïques. Ces petits séminaires ne devraient recevoir que des internes se destinant au sacerdoce : on ne devrait pouvoir y établir ni classes primaires ou préparatoires, ni cours d'enseignement moderne; le seul enseignement à y donner est l'enseignement secondaire classique, puisque c'eat le aeul dont aient besoin les

m LE SECOND HINrSTKHE DE FREVCIKET (30 JanT.-7 Août 1SS2)

aspiranla ou sacerdoce. La surveillance de ces établissemenls devrait être rendue aux inspecteurs d'académie qui seuls ont qualité et compétence pour l'exercer.

Tous les autres établissements secondaires libres, laïques ou ecclésiastiques, seraient soumisaux mêmes prescriptions légales, à un régime analogue à celui que la loi du 30 octobre 188ti a donné aux Écoles primaires privées. Des mesures seraient prises pour qu'on ne rencontre plus, &cdlé d'un homme de paille, ayant le litre et le stage exigés, un directeur effectif, non diplômé, qui exerce l'autorilé réelle. Les directeurs des institutions privées, entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes et des livres, seraient astreints à faire la déclaration légale, à produire leur acte de naissance, leurs diplômes, un extrait de leur casier judiciaire, l'indication des lieux oii ils ont réside et les professions qu'ils y ont exercées pendant les dix années précédentes, le plan des locaux affectés h l'établissement et, s'ils appartiennent à une association, une copie des statuts de cette association. Ces formalités sont remplies par ceux qui veulent ouvrir une École primaire privée, pourquoi ceux qui veulent ouvrir une institution secondaire en seratenl-ils dispensés? De même aussi que dans l'enseignement primaire privé, les professeurs et maîtres devraient justifier des titres de capacité en rapport avec les emplois qu'ils occuperaient.

L'exigence des titres de capacité entraînerait l'abrogation de l'article 60, des articles Ci et 63 de la loi du ISMars 1850, de l'article 6 de la loi du âl juin 18G3 qui permettent à ceux qui, sans être bacheliers, désirent diriger un établissement secondaire libre, de solliciter un brevet de capacité délivré par un jury spécial. Serait abrogé aussi le privilège accordé aux ministres des dilTérents cultes par le paragraphe 3, article 66, de la loi du 15 mars 18S0 de donner l'instruction secondaire h qualre jeunes gens au plus destinés aux car-

iai. Googic