LE MANIFESTE DU PRINCE NAPOLÉON

au peuple : « Tout ce qui est fait sans le peuple est illégitime. »

Le Gouvernement avait deux partis h. prendre après la publication du Manifeste. La loi sur la presse en autorisait l'afSchage : on pouvait donc dédaigner les injures et les attaques du prince et laisser les journaux bonapartistes faire bonne et prompte justice du « César déclassé > : ils n'y auraient pas manqué. Responsables du maintien de l'ordre et de la sécurité publique, les ministres, s'ils estimaient que l'ordre était menacé et la sécurité publique en danger, pouvaient, au contraire, faire arracher l'afGche et conduire le prince Napoléon à la frontière. C'eût été illégal, mais franc et rapide. Le Cabinet se serait ensuite présenté aux Chambres, aurait invoqué la raison d'État, le salut public et réclamé un btll d'indemnité qui ne lui eût pas fait défaut. Le Gouvernement n'eût recours ni & l'un ni à l'autre de ces deux partis. Comme tous les pouvoirs faibles, il se tint h une solution intermédiaire qui olTrait tous les inconvénients possibles et qui ne satisfit personne. Les affiches furent lacérées et le prince Napoléon fut arrêté, contrairement à la toi sur la presse ; on intruisit contre lui pour violation de cette loi.

Le même jour un député bonapartiste, M. Joltbois, interpellait le Gouvernement sur l'arrestation arbitraire qu'il avait effectuée le malin : 401 voix contre 85 approuvèrent le Gouvernement et auraient certainement approuvé une entorse plus grave donnée k la légalité. Après quoi tout eût été fmi. Tout commengait au contraire. H. Floquet, très écouté dans le groupe radical, à cause de sou passé républicain sous l'Empire, et qui devait une bonne part de sa popularité & l'attitude qu'il avait prise à la préfecture de la Seine, H. Floquet, qui aspirait peut-être à jouer, au moins en partie, le rôle de Gambetta, à recueillir cette portion de t l'héritage

260 MINISTÈRE DDCLEHC-rALUÉRES (7 Août lUi-iX FéT. 1883)

d'Alexandre, u déposa uoe propositioa d'initiative parlementaire tendant & interdire le territoire de la République aux princes des familles ayant régné sur la France. L'urgence sur la proposition Floquet fut votée par 307 voix contre iH, toute la Droite s'abstenant. Le Gouvernement avait eu le tort irréparable de se laisser surprendre par le dépôt de la proposition : toute sa conduite, dans la suite de l'alTaire des prétendants, se ressentit de cette erreur initiale.

La proposition Floquet avait les plus graves défauts : outre qu'elle appliquait k un mal imaginaire un remède disproportionné, elle pervertit dans le Parlement, dans la presse et dans le public la saine appréciation des choses. Un député avant demandé l'expulsion des princes. Un journal et non des plus violents, la Justice, demanda l'expulsion des gros financiers et des banquiers israélites. Le public, croyant aux dangers que les princes faisaient courir ànos institutions, ne prêta nulle attention à la condamnation pour « anarchie • de Kropolkine et de ses complices, non plus qu'A l'appel aux armes fait à Lyon par Mademoiselle Louise Michel pour renverser la République.

Le Cabinet, sentant que l'initiative de H. Floquet commandait la sienne, déposa le 20 Janvier un projet de loi autorisant le Gouvernement à l'expulsion par décret de tout membre de famille royale dont la présence serait de nature à compromettre la sûreté de l'État. En même temps M. Devës, Garde des Sceaux, comme s'il avait voulu faire la critique des mesures illégales prises par le Cabinet et par lui-même le 16 Janvier, proposait une modification de la loi sur la presse de 1881 : îl ajoutait h la liste des délits, réprimés par le tribunal correctionnel et non plus par la Cour d'assises, le délit d'outrage à la République. La Chambre écarta ce dernier projet et renvoya & la même Commission le projet du ministre de l'Intérieur, la proposition de M. Floquet el une

Ul. loi d'expulsion i61

proposilion de MM. Balluc el Lockroy portant radiation des cadres de l'armée des membres des familles royales.

La Commission, élue le 23 Janvier, compta 6 membres partisans de la propositioa Floquet et 5 membres partisans du projet Fallières. Le 25 Janvier elle adopta, par 6 voix contre S, la proposition Floquet et choisit pour rapporteur M. Harcou. An sortir de la séance de la Commission où cette résolution avait été prise, H. Duclerc tomba malade et dut renoncer à suivre les travaux parlementaires, et même i. faire sentir à ses collègues du Cabinet l'inlluence modérsli'ice d'un républicain expérimenté, d'un homme droit, de sens rassis et d'esprit éclairé.

A partir de ce moment les événements se pressent dans une inexprimable confusion et, chaque jour, se produit un nouveau coup de théâtre. La minorité de la Commission s'était ralliée & une proposition transactionnelle de H. Joseph Fabre, qui donnait au Gouvernement la faculté d'expulsion, avec sanctions pénales, la privation des droits politiques et le renvoi de l'armée. Le 29 Janvier MH. Fallières et Devès vinrent déclarer & la Commission que 9 ministres sur 11 acceptaient le projet Joseph Fabre. L'amiral Jauréguiberry, démissionnaire, et le Président du Conseil, malade, étaient les membres dissidents. Cette communication du Gouvernement indiquait quelles divisions régnaient dan s le Conseil des ministres sur une question qui, par l'inexpérience des uns, par l'impatience des autres et par l'emballement de tous, avait usurpé la première place dans les préoccupations de l'opinion. La Commission, qui n'était guère plus Gxée que le Conseil des ministres et qui ne tenait pas autrement & la proposilion Floquet, se déjugea immédiatement : H. Ballue, qui faisait partie de la majorité des 6, passa du calé des B, et la minorité devint la majorité : M. Marcou donna sa démission de rapporteur et fut remplacé par H. Joseph Fabre.

2Si MINISTÈHK DUCLEBC-KAI.LIÈBE5 (7 Aoùt 1882-îl Fév. 1883)

Une note de l'Agence Havas, portant la date du 28 Janvier, compliqua encore cet imbroglio. Elle anDoni;aitlesdémissions de H. Duclerc et du général Billot, qui s'ajoutaient à la démission du ministre de la Marine. Par décret du 30 Janvier, le ministre de l'Intérieur, M. Falliëree, fut nommé Président du Conseil et reçut l'intérim du ministère desAfTaires Étrangères. Le ministre de l'Agriculture, M. de Mahy, reçut l'intérim de la Marine. Personne ne reçut celui de la Guerre. C'est donc un Cabinet mutilé et incomplet qui abordait la discussion de la loi des prétendants devant la Chambre, le 30 Janvier. Dès le début de cette discussion, le nouveau [Résident du Conseil, M. Falliéres, était frappé d'une syncope en pleine tribune et tout le poids du débat retombait sur le Garde des Sceaux, M. Devès, et sur le sous-secrétaire d'État à l'Intérieur, M. Develle. Le lendemain, ils recevaient un auxiliaire dans la personne du général Thibaudin qui fut appelé au ministère de la Guerre et qui émit, au cours de la discussion, une Idée appelée à faire son chemin : la loi de 1834 autorisant, selon lui, te minisire de la Guerre h expulser de l'armée les princes -officiers, rendrait peut-être inutile une législation nouvelle.

Celte interprétation du nouveau ministre ne fut pas sans inûuence sur le sort final du contre-projet Joseph Pabre. Il fut combattu à peu grès par tout le monde, par MM. Ribot, Léon Renault et de Mun qui le trouvaient dangereux, malfaisant et anti-libéral ; par MH. Floquet, Viette, Madier de Montjau et Pellelan qui le trouvaient insuffisant. Toute cette éloquence, dépensée contre des princes qui se faisaient appeler jtfonsetf/newî- et qui envoyaient du gibier à leurs amis, finit par persuader & la Chambre que les institutions étaient en péril : elle se déclara en permanence, comme aux heures de grandes crises nationales et le 1'" Février, à Minuit, après avoir repoussé la proposition Lockroy par 354 voix