LA LOI AU SÉNAT

contre 1 27, elle adoptait le projet Joseph Pabre, Accepté par le Gouveraeineat, à la majorité de 355 voix contre 142.

Rien n'était fait encore puisque le projet devait aller devant le Sénat. Il y fut immédiatement porté et la Commission qui fut élue le S Février comprit huit sénateurs opposés contre un seul favorable. Trois jours avant l'ouverture de la discussion, on apprenait que la Chambre des mises en accu> sation avait rendu une ordonnance de non-lieu en faveur du prince Napoléon. Ainsi, par une singulière ironie des choses, celui dont l'inopportune manifestation avait provoqué tout ce tapage et cette longue crise, était renvoyé indemne... et ceux dont l'attitude à l'armée, ou dans la vie civile, avait toujours été correcte étaient menacés de l'exil ou tout au moins de la perte de leur grade, car, depuis le commencement de l'affaire, il n'avait été question que des princes d'Orléans et le seul projet qui visât le prince Napoléon, celui de M. Devès, avait été écarté sans débat. Le nom des d'Orléans n'avait été prononcé qu'une fois, quinze jours avant l'apparition du Manifeste, dans un article de la Revue des Deux Mondes du!" Janvier 1883, oii M. G. de la Madeleine rappelait la loi du 21 Décembre 1872 qui leur avait rendu 43 millions et démontrait, bien mal à propos, par les précédents historiques et en droit strict, l'équité de cette mesure.

Le rapporteur de la Commission sénatoriale, M. Allou, chargé de conclure au rejet pur et simple du projet de loi, avait rédigé un travail très académique, mais qui tenait trop peu de compte de la situation créée au Gouvernement et fa la République par tout le bruit qui s'était fait autour de cette question si malencontreusement soulevée. En droit pur il avait raison ; politiquement il avait tort. Ceux-là même qui déploraient cette discussion, reconnaissaient l'impossibilité de tout terminer par un vote négatif et les séûateurs les plus modérés, MM. Barbey, Léon Say, Waddington,

264 MINISTÈRE DDCLERC-FAIUÈBKS (7 Aoûl 1882-Si FéT. 1883)

Marcel Barthe, BarJoux, avaieot déposé des propositions qui semblaient pouvoir réunir la majorilé dans une Assemblée républicaine. M. Barbey élail l'auteur d'un contre-projet qui écartait les dispositions relatives h t' inéligibilité des princes, mais laissait au ministre la faculté de mettre en disponibilité les princes-officiers et au Gouveraement celle d'expulser ceux qui altenteraienl & la sûreté de l'ÊtaL HM. Léon Say et WaddioglOD ajoutaient au projet Joseph Pabre un amendement punissant du bannissement l'acte de prétendant ou la manifestation ayant pour but d'attenter à la sûreté de l'Ëlat. Enfm MM. Marcel Barthe et Bardoux déposaient une proposition de loi générale qui ne visait pas spécialement les prétendants.

La discussion au Sénat dura deux jours. Combattu par MM. Barlhélemy Saint-Hilaire, Allou, Jauréguiberry et Bardoux, le projet fut défendu par MM, Challemel-Lacour, Devès, Tolain et Clamageran. M. Challemel-Lacour prit h partie M. Allou, auquel il reprochait d'avoir confondu le régime censitaire avec le régime du suffrage universel, et transforma en une conspiration de prétendants l'accord tacite qui s'était établi entre tous les princes pour discréditer la République. Il adjurait le Sénat de ne pas s'exposer & perdre toute autorité en repoussant une loi voulue par la majorité de la Chambre et appuyée par le Cabinet, Partisans du projet et adversaires, M. Challemel-Lacour et M. Allou furent d'accord pour déclarer que ce qui nous faisait défaut, ce que le pays demandait par-dessus tout, c'était un Gouvernement énergique. Et, en effet, la question n'eut pas pris cette acuité si, dès le débul, un Ministère fort eût pris en main l'alTaire et provoqué les résolutions du Parlement, au lieu de les attendre pour se faire une opinion.

Quatre votes furent émis dans la séance du IS Février. Tir le premier le Sénat décide, à la majorité de 165 voix