LES VOTES DU 13 FÉVRIER

contre 111, de passer à la discussioQ des articles, évitant ainsi toute apparence de parti pris. Par le second il rejette, à la majorité de 148 voix contre 132, le premier article du contre-projet Barbey, auquel M. Devès s'était rallié, au nom du Gouvernement. Par le troisième il repousse l'article i" du projet Joseph Fabre, à la majorité de 171 voix contre 88 et enfin par le quatrième, rendu à la majorité de 158 voix contre 122, il adopte le contre-projet Léon Say. Le Gouvernement, doublement battu par le second et par le troisième vote, remet sa démission le 13 Février au Président de la République, mais reste aux affaires pour pouvoir transmettre à la Chambre le texte voté par le Sénat.

La Commission de la Chambre repousse ce texte, adopte celui de M, Floquet qu'elle avait rejeté quelques jours auparavant, et nomme rapporteur M. Marcou. Le IS Février la discussion s'engage à la Chambre. H. Madier de Montjau pousse le fameux cri : * Sus au Sénat 1 • ce qui était un singulier moyen d'amener cette Assemblée au sentiment de la Chambre ; MM. Marcou et Pclletan parlent dans le même sens et appuient, avec moins d'emportement, la proposition Floquet. MM. Antonin Proust et Martin-Feu illée, plus politiques, pénétrés de la nécessité d'arriver à une entente entre les deux Chambres, reprennent les articles 1 et 2 du contreprojet Barbey; ils sont soutenus par M. Floquet lui-même, et les deux articles sont adoptés par 317 voix contre 173.

M. Devès retourne au Sénat où a lieu, le 17 Février, un duel entre MM. Chaltemel-Lacour et Allou. Après avoir entendu et énergiquement applaudi les deux orateurs, l'Assemblée, divisée en deux parties numériquement égales, passe à la discussion des articles, à une voix de majorité seulement, par 140 voix contre 139, et rejette, & 5 voix de majorité, l'article 1" qui ne réunît que 137 voix contre 142, 11 y avait un mois et un jour que le prince Napoléon avait

366 MINISTÈRE DUCLBBC-FALUËRBS (' Aoùl I88S-2I Fév. 1S33)

fait apposer son affiche : tous les rapports, toutes les discussions, tous les discours des deux Chambres avaient abouti à un lamentable avorlement. Il n'en restait neo, pas même un Cabinet démembré : le 18 Février la démission des débris du Ministère du 7 AoiH était définitivement acceptée et, trois jours plus tard, un nouveau Cabinet était formé. Son premier soin fut d'appliquer aux princes-offlciers la loi de 183i. Un décret du 23 Février mit en inactivité par retrait d'emploi les ducs d'Aumale, de Chartres et d'Alençon. lin sénateur de Droite, le général Robert, interpella le nouveau Ministère sur celte mesure. L'ordre du jour pur et simple, voté par 146 voix contre 10", fut une approbation résignée, mais une approbation de la conduite du Gouvernement. La question des prétendants était momentanèinentvidée. Elle avait rempli d'amertume les derniers jours ministériels d'hommes politiques pleins de bon vouloir, d'honnêtes gens dont les débuts fort sages méritaient une autre fin.

Dans l'intervalle des débats passionnés et confus auxquels donna lieu la loi des prétendants, le Cabinet sut prendre une bonne attitude pendant les discussions plus calmes et beaucoup plus intéressantes, de la réforme judiciaire et de la loi municipale qui vinrent devant la Chambre à la fin de Janvier et au commencement de Février.

Après le vote du 10 Juin 1882 sur l'élection des magistrats, la Commission s'était hâtée lentement de préparer une proposition conforme à ce vote. La nomination du rapporteur, M. P. Legrand, au ministère du Commerce retarda encore ses travaux et le nouveau rapporteur, M. Lepère, ne put soumettre une solution à la Chambre que le lo Janvier. Il trouvait ses dispositions bien changées. Le partisan le plus ardent de l'élection, H. Jules Roche, s'était converti & un autre système et on pouvait supposer que d'autres députés se rencontreraient avec lui sur le chemin de Damas. Quoi

L'ËLECTIOK des lUGES REPOUSSËE :£ti7

qu'il en soU, H. Lepëre proposait pour le choix des juges une élection k deux degrés; il éteodait la compéteace des juges de paix à 200 francs sans appel et & 500 francs avec appel, celle des tribunaux d'arrondissement à 3.000 francs eu deruter ressort, et, pour des sommes supérieures, avec appel au tribunal le plus rapproché; il établissait des assises criminelles près de chaque tribunal de déparlement et il faisait élire les juges de cassation, tout comme le Président de la République, par le Sénat et la Chambre des députés.

Ce projet, soutenu par MH. Lepëre, Clemenceau et Gerville-Réache, fut très vivement combattu par MM. Jules Roche, Granet el Waldeck-Rousseau. L'ancien ministre de l'Intérieur du 14 Novembre démontra que les juges, même nommés par le pouvoir, émanent du peuple, puisque ce pouvoir n'est lui-même qu'une émanation du suffrage universel. N'y aurait-il pas danger, avec l'élection, de morceler l'unité nationale, de rétablir les anciens Parlements, puisque l'on aurait, dans certaines villes, des petites coteries judiciaires, ici bonapartistes, ]k légitimistes, ailleurs radicales? Personne ne songe & établir le gouvernement direct du peuple par le peuple; donc il ne faut pas faire choisir directement tes juges par le peuple. Après celte éloquente démonstration, le système Lepëre avait vécu. Il fut repoussé, le 37 Janvier, par Hi voix contre 234 et la Commission de la réforme judiciaire donna sa démission. Quelques jours après le Garde des Sceaux, M. Devès, déposait un nouveau projet. Les événements ne permirent pas de le discuter; mais M. Martin-Feuillée, successeur de H. Devès dans le nouveau Cabinet, s'en inspira largement.

La discussion de la loi municipale fut seulement amorcée sous le Ministère Duclerc, ou plutôt sous le Ministère Fallières, puisque cette discussion commenta le 8 Février. Trois systèmes étaient en présence : celui de la commune

:ât>8 MINISTÈRE DUCLERC-FALLlËnes ^T Août 188:2-31 Fév. 1883)

autonome, celui de la commuDe soumise k la tutelle du départemeot, celui de la commune soumise & la tutelle de l'État. Les radicaux, avec M. Clemenceau, recommandaient le premier système; les demi-radicaux, comme H. Goblet, qui avait déposé le projet, soutenaient le second; la majorité de la Commission et son rapporteur, M. de Harcëre, appuyaient le troisième. Le Gouvernement, par l'organe de M. Develle, déclara qu'il abandonnait le projet Goblet pour faire sien le projet de Harcère.

11 nous faut rappeler, pour achever l'tiistoire du Cabinet du 7 Août, les actes principaux du ministre de l'Instruction Publique dont le rôle avait été forcément un peu effacé depuis le 16 Janvier, Le 3 Novembre M, Duvaux avait adressé une circulaire très sage aux préfets sur les emblèmes religieux dans les Écoles primaires. L'École étant devenue neutre, depuis le 28 Mars 1882, il convenait de respecter la loi et de ne pas introduire d'emblème d'un culte dans les Écoles de construction nouvelle ; dans les Écoles anciennes il fallait respecter les emblèmes existants, partout oii leur enlèvement blesserait les convictions religieuses des populations. D'ailleurs le véritable esprit de la loi du 28 Mars, c'est la transformation des programmes et non celle des locaux. C'est encore pour l'application de la loi du 28 Mars que M. Duvaux rédigea sa circulaire du 22 Décembre, sur l'examen imposé aux enfants élevés dans la famille, examen très modeste, en somme, et qui ne justifiait guère le reproche qui fut adressé au ministre d'introduire dans l'École et dans la famille la politique et ses passions. Un autre reproche, d'ordre pédagogique, fut adressé à M. Duvaux. On a prétendu qu'il s'était montré systématiquement opposé & l'enseignement supérieur. Issu de l'enseignement secondaire, M. Duvaux pensait que l'enseignement secondaire, qui forme les classes dites dirigeantes, a une importance toute

M. DLVAUK A L'INSTRUCTIO» PUBLIQUE i6!>

particulière daQs notre démocralieet il aurait voulu astreindre les élèves sortant de l'École normale k un statue dans cet enseignement. Quelques années passées dans un lycée, outre qu'elles seraient très profitables aux élèves de ces lycées, seraient singulièrement utiles aux jeunes normaliens qui apporteraient ensuite & l'enseignement supérieur plus d'expérience et de maturité. Cette exigence de H. Duvaux n'était pas de l'hostilité : tant s'en faut.

Le ministre prouva d'ailleurs tout l'intérêt qu'il portait & l'enseignement supérieur enétudiant la question, non encore résolue, de l'institution d'un doctorat es sciences médicales; en organisant, pour le doctorat, dans les Facultés de Droit trois cours de pandectes, d'histoire du droit et de droit constitutionnel; en ouvrant une enquête sur le régime des Écoles de plein exercice et des Écoles préparatoires de Médecine et de Pharmacie, une autre enquête sur l'institution des cours libres dans les Facultés; en apportant d'excellentes modificationsdansleservicedes bibliothèques universitaires; en s'occupant avec une extrême sollicitude de l'amélioration des locaux dans les Facultés des Lettres; en faisant dresser une liste officielle des travaux personnels des professeurs des Facultés des Sciences et des professeurs des Facultés des Lettres et, enfin, en formulant, k la veille de sa chute, le 18 Février 1883, des règles excellentes pour l'organisation du travail et pour la préparation des grades dans les Facultés des Sciences et des Lettres. Même pendant la discussion du budget, si absorbante pour un ministre, même pendant la période agitée du \o Janvier au 21 Février, l'activité de M. Duvaux fut incessante et elle s'appliqua à tous les ordres d'enseignement, mais particulièrement à l'enseignement supérieur, ce qui n'empêcha pas ses adversaires de répandre la légende qu'il avait administré contre renseignement supé-

270 MINISTÈRE DUCLEHC-FAUIÉRES 0 Août I88tïl Fé». 188Ï)

Nous devions ce témoigaage & un hODnëte homme dont le passage à l'Instruction Publique a laissé les meilleurs souvenirs et qui a tenu dignement sa place dans la série des ministres républicains dont l'Université est justement fîëre.

Le Cabinet Duolerc-Falliëres disparaissait donc h son tour, après sept mots et quelques jours d'existence, emporté par la confuse tourmente que le Manifeste du prince Napoléon avait provoquée et dont la vraie cause était le funeste événement du 31 Décembre 1882.

Du 30 Janvier 1879, date de son élection, au 14 Novembre 1881, M. Gévy n'avait pas compris que l'homme en qui s'incarnait la République devait être appelé à la tète de ses Conseils. Du 14 Novembre 1881 au 26 Janvier 1882 il l'avait subi plutôt qu'il ne l'avait soutenu. Du 26 Janvier au 31 Décembre 1882 il avait méconnu cette vérité évidente que, GambeLta vivant, il était impossible de constituer un Cabinet durable dont Gambctta ne fît pas partie. Gambetta mort, allait-il accorder à son véritable héritier, au seul homme de gouvernement qu'eût alors la République, cette pleine conûance qui est la probité d'un chef d'État et que Gambetta n'avait jamais obtenue? C'était la question que se posaient tous les politiques clairvoyants et que le nouveau Président du Conseil se posait lui-même le 21 Février 1883.