CHAPITRE VU

LE DEUXiËUE MINISTERE JULES FEKRY On 21 Février 1SB3 an « Avril 1885.

Le Cabinet du £1 Février. — Jules Ferry en 1883. — La Déclaration uiinistérieile. — Premières interpellalions. ~ La revUion. — Discours au Cercle Dolional. — Nouvelles iDierpcllaliona. — Le droit d'association au Sénat. — Les vacances de Pâques. — Le socialisme ù la Chambre. — Rûle des maires dans les élections. — Les traitements ecclésiastiques. — Les auniûniers des hôpitaux. — Lois d'affaires au Sénat. — La conversion du 3 p. 100. — Les conventions. — La réforme judiciaire à la Chanribrc. — La rérorme judiciaire au Sénat. — Les élections départementales. — Alplionse XII à Paris. — Changements ministériels. — Les lois d'affaires pendant la session extraordinaire. — Nouveaux changements ministériels. — Le budget de 1SB4 à la Chambre. — Le budget de ISSt au Sénat. — La politique extérieure en ISg3 : la Triple Alliance. — La France au Sénégal. — La France au Congo. — La France à Madagascar. — La situation an Tonkin : le Iraité Bourée. — L'attentat contre Rivière. — Le marqujs T'Seng. — Le premier traité de IIuë. — Le général Bouet, l'amiral Courbet, M. Harinand. — Les interpellations à la Chambre et au Sénat pendant la session extraordinaire. — Prise de Son-Tay. — Revue de l'année 1883. — La session ordinaire de 1884. — Le budget au Sénat. — Les discussions économiques. — Les syndicats (irofessionnels. — ['rise de Dac-Niiih. — Traité de Tien-Tsin. — Elections municipales des 4 et 11 Mai. — Les étapes de la révision. — La révision à la Chambre. — La revision au Sénat. — Le Congrès. — La loi électorale du Sénat au Sénat. -- La loi électorale du Scïuat ù la Chambre. — Le divorce. — M. ttouvier. — La crise commerciale. — Le budget de 1883 à la Chambre. — L'accord angio- français du

17 Juin. — Rupture de la Conlérence de Londres. — Progrès en Tunisie et i Madagascar. — La politique coloniale de M. J. Ferry. — L'ailenlat de Bac-Lé. — L'ultimatum du 19 Août. — Les amiraux Courbet et Lespès. — Yole des crédits de 18 et de 43 millions. — Revue de l'année 1884. — 1^ général Lewal i la Guerre. — Les élections sénatoriales. — Le scrutin de liste à la Chambre. — Le budget ordinaire de 1885 au Sénat. — llelèvement des torils de douanes. — La Caisse des Écoles. — La dette égyptienne. — Prise de Lang-Son.

— Courbet au Yang-Tse-Kiang. — Négociations pour la paix à Paris.

— La dépèche de Brière de i'isle du ^S Mars. — L'interpellation du

18 Mars, — La dépêche de Brière de I'isle du 28 Mars. — La dépêche du 19 mars. — La séance du 30 Mars. — La dépêche du i" Avril. —

i DEUXIÈME HINISTÉRB J. FERRY (21 Pèv. l8S3-$ AtHMSBIi)

Peu de crises miaistùrielles furent aussi courtes que celle de 1883 : le 21 Février, le Cabinet Jules Ferry était coustitué. Le député des Vosges, qui apparaissait à tous comme le seul héritier possible de Gambetta, prenait avec la Présidence du Conseil le ministère de l'Instruction Publique oii il avait fait tant de choses et de si grandes choses. H. Challemel-Lacour, l'un des lieutenants de Gambetta pendant la Défense Nationale, l'ancien ambassadeur à Londres et l'auteur des deux discours prononcés quelques jours auparavant au Sénat, dans la discussion de la loi des prétendants, était appelé aux Affaires Étrangères. Il y apportait, avec une santé malheureusement très ébranlée, des convictions républicaines ardentes que l'âge et la vie avaient un peu apaisées, des vertus de stoïcien et un admirable talent de tribune. L'ancien collègue de Gambetta dans le Cabinet du 14 Novembre, H. Waldcck-Roussea.u, reprenait le portefeuille de l'Intérieur qu'il avait déjà tenu pendant deux mois, on sait avec quelle vigueur. Le Garde des Sceaux, M. Hartin-Feuillée, avait également fait partie du Ministère du 14 Novembre comme sous -sec ré taire d'État de M. Cazot. Aux Finances M. Jules Ferry avait conservé M. Tirard, et h la Guerre le général Thibaudin. 11 avait appelé à la Marine un sénateur, M. Ch. Brun, ancien ingénieur des constructions navales. M. Mélinc, le collègue de M. Jules Ferry dans la députatioa des Vosges, le créateur futur de l'ordre du Mérite agricole, qui devait parcourir une belle carrière politique, devenait pour la première fois titulaire du portefeuille de l'Agriculture. M. Hérisson passait des Travaux Publics au Commerce, laissant sa succession à un député de la Gironde, M. Raynal. M. Cochery conservait les Postes et les Télégraphes. Cinq sous-

LES NOUVEAUX HINISTRES ^73

secrétaires d'État étaient nommés : MM. Durand à l'Instruction Publique el aux Beaux-Arts, Margue à l'Intérieur, Noirot à la Justice et aux Cultes, Labuze aux PinanceB et Baîhaut aux Travaux Publics.

Le nouveau Cabinet était de la nuance Gauche républicaine et Union républicaine, mais sans exclusivisme puisque deux de ses membres, le général Thibaudin et U. Hérisson, se rattachaient à la Gauche radicale. Le Président du Conseil pensait d'ailleurs que l'on pouvait étendre très loin la majorité du côté de la Gauche, k la seule condition que les membres de la majorité comprissent les nécessités gouvernementales. Il faisait de la concentration républicaine, mais il ne sacrifiait pas un seul point de son programme très limité et très modéré et il n'y admettait rien d'utopique ou de chimérique. 11 acceptait volontiers le Litre d'autoritaire, estimant que l'idée d'autorité n'est nullement incompatible avec l'idée de progrès.

Mûri par quatre années passées au pouvoir, presque sans interruption, mêlé, depuis prés de trente ans, au monde politique, connaissant & fond toutes les affaires, travailleur infatigable, doué d'un courage froid qui s'affermissait au milieu des tempêtes parlementaires, Jules Ferry était, peutêtre au mois de Février 1883, le seul Président du Conseil possible. Sa valeur, son caractère, la dignilé de sa vie faisaient aa force. Sa faiblesse venait de l'opposition sourde qu'il rencontrait tk l'Elysée, de l'opposilion déclarée qu'il rencontrait aux deux extrémités. Droite et Gauche, de la Chambre des députés, et d'une impopularité qui datait du siège de Paris. Après l'acceptation définitive de la démission du précédent Cabinet, M. Grévy avait songé un instant à rappeler H. de ' Freycinel : la stupeur générale l'avait fait renoncer h ce projet ; mais U. de Freycinel était resté persona grala à l'Elysée, beaucoup plus que H. Jules Ferry, et, dans l'entourage Enn. Zevdbt. — Trojgiëme République. m. — 18

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du Président de la République, on cultivait soigneusement ces sentiments de défiance, sinon d'animosilé. envers le nouveau Président du Conseil. M. Jules Ferry ne s'ouvrait pas volontiers à ce sujet; mais il lui est arrivé, dans un moment d'irritation, au sortir d'une séance un peu chaude, de se plaindre amërement qu « on lui tirât dans le dos, m de la rue du Faubourg-Saint-Honoré, pendant qu'il faisait face à la Droite et à l'Extrême Gauche. De ces deux cAtés de la Chambre les injures, les outrages au Président du Conseil étaient ininterrompus et, aux frontières de la Droite comme aux frontières de l'Extrême Gauche, trop de députés, entraînés d'abord dans le torrent de la majorité, n'attendaient qu'une occasion de regagner le rivage. H. Ferry, en effet, n'avait rien de ce qu'il fallait pour les retenir. Ce n'est pas lui qui aurait jamais sacrifié l'intérêt public aux intérêts particuliers ; qui aurait accorde & un député douteux la moindre de ces faveurs que les chefs du pouvoir ont & leur disposition et qui peuvent fixer des dévouements incertains. C'est pour ces raisons et pour d'autres encore qu'il était impopulaire : nature renfermée, peu expansive il ne savait ou ne voulait captiver les foules. Trop franc pour les flatter, trop fier pour rectifier l'opinion que l'on avait de lui, il s'est montré seulement soucieux de quelques suffrages délite, assuré que son œuvre garderait sa mémoire, que ceux qui l'ont vu de près, qui l'ont admiré et qui l'ont aimé seraient devant la postérité ses témoins et ses garants.

La Déclaration ministérielle, qui fut lue le 22 Février, limitait le terrain très circonscrit oii prétendait se maintenir le nouveau Cabinet et donnait une idée nette de la politique nouvelle inaugurée par M. Jules Ferry. Pour mettre fin à la crise ouverte par l'incartade du prince Napoléon, il annonçait l'intention d'user des droits que la loi du 19 Mai 1834 donnait au pouvoir exécutif. La Bcpublîque n'était pas en

LA HÉCURAnON T15

péril, mais seulement Irop peu défeadue par ceux qui avaient mission de la faire respecter : des mesures sur les cris publics et sur l'aflicbage seraient proposées aux Chambres. Après ce retour rapide sur le passé, le Président du Conseil abordait l'examen du présent et interprétait fort exactement l'état de l'opinion, quand il affîrmait que le pays demandait au pouvoir exécutif de réformer, mais lui demandait, avec non moins d'énergie, d'administrer, de gouverner et d'enraciner la République. Depuis deux mois le monde parlementaire était en plein désarroi; il n'y avait plus ni Gouvernement, ni administration, ni autorité nulle part. On sentait que le rédacteur de la Déclaration voulait donner à la majorité l'impression qu'elle avait enfin un chef, au paya l'impression que tout ce qu'il attendait vainement depuis le 16 Janvier lui était enfin rendu.

Et ce Gouvernement enfin reconstitué, ce Gouvernement ferme et stable, adressait le plus sage des conseils aux représentants du pays, en leur recommandant de ne pas aborder toutes les questions h la fois, de ne pas substituer constamment leur initiative individuelle à celle du pouvoir exécutif. La réforme judiciaire, la loi municipale, les lois militaires, la loi sur les récidivistes, les projets ou propositions sur les caisses des retraites pour la vieillesse, sur . les sociétés de secours mutuels, sur les syndicats professionnels offraient une assez riche matière législative. 11 ne convenait pas de l'enlendre démesurément. La situation budgétaire commandait la plus stricte économie et obligeait à l'expédient des négociations avec les Compagnies de chemins de fer. A l'extérieur, après avoir complété l'organisation du protectorat tunisien, il faudrait conserver obstinément une attitude pacifique, jamais une attitude inactive. Tous les hommes éclairés et prévoyants, en entendant la lecture de ce document, comprirent qu'un ordre nouveau com-

2T6 LE DEUXIÈME MINISTÈRf! J. FËRRV (il FéT. 1883-6 Avril 1885)

mençait, qu'à la période de l'agitation saos motifs et sans fia succédait la période plus calme de l'organisalion, que le provisoire énervant faisait place à la stabilité rassurante.

Le premier contact du nouveau Ministère avec la Chambre eut lieu le 24 Février. Un député bonapartiste, M. JoHbois, porte-paroles du prince Napoléon, demanda à ioterpeller le Cabinet sur « le droit supérieur » de la République dont il était question dans la Déclaration, h Ce droit, répondit M. Jules Ferryavecbeaucoup de bonne grâce et d'à propos, est celui de légitime défense qui appartient àtoutGouvernement.» Puis il invita l'avocat du prince à indiquer & son illustre client la limite qui sépare ce qui est permis de ce qui est défendu; il lui conseilla, avec une ironie tranquille, d'être modeste, de ne pas faire de bruil, de ne pas mettre à l'épreuve la mansuétude républicaine. L'ordre du jour d'approbation fut volé par 348 voix contre 89. Immédiatement après l'interpellation bonapartiste vint l'interpellation royaliste, déposée par le prince de Léon. Le porte-paroles de la famille d'Orléans et M. deCassagnac interrogèrent le général Thibaudin sur la situation des princes-officiers. Le ministre de la Guerre répondit que le Gouvernement userait contre eux des pouvoirs que lui conférait la loi de iS'ii. Cette conduite fut approuvée par 376 voix contre 101 et le lendemain un décret inséré au Jownal officiel retirait leurs emplois au duc d'Aumale général de division en disponibilité, au duc de Chartres colonel de cavalerie et au due d'Alençon capitaine d'artillerie. Le vole de la Chambre, celui du Sénat qui eut lieu le I'' Mars, mirent fin à la longue agitation de six semaines qui a laissé, sous le nom d'affaire des prétendants, un si f&cheux souvenir et qui devait renaître sous un Cabinet de laisser-faire.

La question de la revision fut moins troublante. Le 22 Février un rapport de M. Henri Giraud, député des Deux-

U REVISIOK AJOURNÉE 277

Sèvres, concluait h la prise en considération de deux propositions de révision émanant , l'une de U. Barodet, l'autre de U. Ândrieux. Le même jour un bonapartiste, H. Praz- Paris, déposait une proposition tendant à saisir le Sénat d'une revision des lois constitutionnelles. La discussion s'ouvrit le S Mars à la Chambre par uu discours de M. Demarçay, député de la Vienne, qui s'opposa h la prise en considération, considérée par lui comme inutile et inopportune. Après que M. Henri Giraud eut rappelé le vote du 6 Février 1882 et les professions de foi révisionnistes de 331 députés aux élections générales -, après que H. Lenient, député de Provins, eut déclaré que la question de révision n'était qu'un moyeu d'obstruction el d'agitation sans profit, M. J. Ferry prit la parole. Il repoussait la prise en considération, parce que le laisser-aller et le laisser-faire ne sont ni de la dignité du Gouvernement, ni de l'intérêt de la Chambre. La révision ne peut être que le couronnement d'une politique, non le premier article d'un programme. D'ailleurs la résolution du 26 Janvier 1882 reste debout, non périmée. Unis il faut trouver un Cabinet qui consente à la porter au Sénat. Le Cabinet du 2t Février ne saurait le faire. II ne saurait non plus se prêter b une discussion qui ferait croire que la République c'est l'agitation perpétuelle. Une majorité solide, un ministère durable, l'harmonie entre les deux Chambres sont les conditions indispensables du succès de la revision.

H. Madier de Uontjau reproduisit son cri fameux : ir Sua au Sénat I » II accusa la Haute Assemblée d'être, dans l'organisme constitutionnel, comme « un corps étranger dans le corps humain ». Après lui H. Andrieux fil, h la nécessité de maintenir le Uinistère au pouvoir, le sacri- Ûce de son projet de Constitution à l'américaine, qu'il développa pourtant, non sans complaisance. La discussion fut

278 LE DEUXIÈME MINISTÈRE J. FERRY (S\ Fèv. 1883-6 Avril IBSri) renvoyée au lendemain, sur la demande de U. Clémen-

Le 6 Mars M. Girault, dépulé du Cher, aurait voulu que le débat fût renvoyé après Pâques, pour que les députés puBseat consulter leurs électeurs. M. Granet pensait que l'on pouvait poursuivre la revision, sans se préoccuper de l'opposition du Sénat. M. Clemenceau, lui, prévoyait bien l'opposition du Sénat, mais il citait l'exemple de la Chambre des Lords qui finit toujours par accepter les innovations qui lui répugnent le plus, quand elles lui sont envoyées par la Chambre des Communes. L'orateur de l'Extrême Gauche voulait une Constitution moins monarchique que celle de 1875. Bien loin de redouter l'agitation, il la qualifiait n d'action réglée » et prétendait que c'était la vie même, la vie démocratique des pays libres. Il concluait par ces mots ; « Sous la Monarchie, on disait : Le roi a failli attendre. Faites que sous la Republique nul n'ait, h un moment donné, raison de dire : J'ai trop attendu. »

Le Ministre fit ressortir le manque de logique de M. Clemenceau comptant, pour faire la revision, sur une Assemblée dont il souhaitait l'abolition. Partisan d'une Assemblée unique, M. Clemenceau a fait la théorie du conflit. A celte théorie du conflit le Gouvernement, partisan décidé de la dualité, indispensable condition du fonctionnement du régime parlementaire, oppose la pratique de l'accord, de l'entente cordiale entre les deux Chambres. Cette entente a permis d'obtenir de grands résultats et en particulier le vote de l'École laïque. Que si M. Clemenceau estime que le vote de la revision, qui sera difficile dans dix-buit mois, est possible aujourd'hui, qu'il prenne la direction des affaires, qu'il porte luî-méme la question au Luxembourg. Le ministre concluait en sollicitant la pleine confiance de l'Assemblée : elle lui fut accordée. Un ordre du jour de M. Sadi Carnot,

LB DISCOURS DU S MARS H'i

que le Gouvernemeot accepta « avec rBCoanaïasance, » réu- Qil 304 voix contre 166.

Quelques jours après l'ajouraemeQt de la révision, le 9 Mars, les membres du Cercle national républicain offraient un banquet au Président du Conseil et à ses collègues. Dans un long et important discours, que toute la presse reproduisit, M. Ferry fit un exposé doctrinal de sa politique qui complétait, avec plus de familiarité et d'abandon, la Déclaration ministérielle du 32 Février. Après un juste hommage rendu & Gambetta, • l'image superbe et vivante de la République triomphante, > Jules Ferry afûrme que ce qu'il veut, après Gambetta et comme Gambetta, c'est an Gouvernement dans ta République. Et ce Gouvernement ne doit pas être seulement un garde- champêtre, un gendarme, un juge de paix, il doit être aussi une grande force morale. Point de mire d'une nation aux habitudes, aux traditions monarchiques, s'il est livré aux divisions et aux incertitudes, la nation qui le regarde est comme désorientée, elle se trouble et se désiutéresse de la chose publique. C'est alors que l'on peut dire que la France ne se sent pas gouvernée et c'est alors qu'elle s'abandonne. La première condition pour que l'on sente un Gouvernement, c'est qu'il y ait une majorité parlementaire étendue, forte et durable. Cette majorité peut et doit comprendre, au Sénat comme Al la Chambre, tous les groupes républicains entre lesquels n'existent pas de différences essentielles. Seule, elle peut faire vivre la République parlementaire.

L'idée que la démocratie française ne pouvait tolérer le régime parlementaire était insupportable & Jules Ferry. Le prétendre, c'était, selon lui, faire injure h. la démocratie et au suffrage universel. Il croyait que l'imitation du régime américain par notre pays amènerait une cruelle déception, aboutirait à l'organisation du conflit et conduirait falale-

280 LK DEUXIÈME WNISTÈRE J. FERRY (ïl Kêv. 18«3-6 A*ril 1885]

meDt à la dictature. Certes, un régime d'attaques incessantes, d'assauts chaque jour renouvelés, de batailles quotidiennes use les hommes les plus forts, mais à quoi, disait éloquemmenl l'ardent et audacieux lutteur qu'était Jules Ferry, à quoi sont boas les hommes si ce n'est à s'user pour le bien, pour le beau, pour, la liberté républicaine, pour la patrie 7 Et il concluait en portant un toast h l'union de toutes les forces républicaines et à la République parlementaire. Tout le monde remarqua, ce jour-là, combien la conception gouvernementale de Jules Ferry était devenue nette et précise ; tout le monde fut frappé de la hau* leur de vue avec laquelle il envisageait notre situation intérieure et de la chaleur avec laquelle il afQrmait que le suffrage universel et la souveraineté populaire étaient compatibles avec l'exercice du régime parlementaire, avec l'existence de deux Chambres ; tout le monde aussi eut comme un sinistre pressentiment, à la pensée de ces luttes sans merci, oii s'usent les plus robustes et qui devaient, en si peu de temps, avoir raison du successeur de Gambetta.

La bataille recommençait dès le lendemain. Un meeting des ouvriers sans travail s'était tenu le 9 Mars sur la place des Invalides. II s'était terminé par une promenade comique de M'" Louise Michel, porteuse du drapeau noir, et par un incident plus tragique, le pillage d'une boulangerie, rue du Four-Saint-Germain. L'ordre du jour pur et simple, demandé par le Gouvernemeol, fut volé par 391 voix contre 0, sur une question de M. Deluns-Montaud, relative à ces troubles, que H. de Cassagnac avait transformée en interpellation.

Le ItJ Mars, anniversaire de la Commune, le Gouvernement, par de sages mesures de précaution, avait découragé toute tentative de désordre et, à la Chambre, il avait obtenu un nouveau succès en faisant repousser, par 384 voix contre

UiS OUVRIERS SANS TRAVAIL 281

84, la demande d'amnistie que M. Henry Marel avait déposée en faveur des condamnés de Hontceau-les-Mines el de Lyon.

Chaque jour sur la brèche, le Président du Conseil répondait le lendemain à un orateur de la Droite, M. Batidry d'Asson, qui demandait l'ouverture d'un crédit de i millions pour secours immédiat aux ouvriers sans travail. Le crédit aurait été réparti par une Commission composée de patrons et d'entrepreneurs condamnés au chômage. Le Président du Conseil contesta que l'industrie du bâtiment fût éprouvée, un chantier de 53.000 mètres carrés, comportant une dépense de plus de SO millions de Trancs, ayant été ouvert au quartier Harbeuf; mais il reconnut les souffrances momentanées de l'industrie du meuble. Pour soulager ces souffrances, la Ville de Paris mettrait en adjudication l'ameublement de l'Hôtel de Ville et l'État celui de l'hôtel des Postes et du lycée Lakanal. L'État, conscient de son devoir de haute tutelle envers les classes laborieuses, rechercherait et apporterait à la Chambre une solution à la question des logements d'ouvriers. Après ces déclarations l'urgence, demandée par M. Baudry d'Asson, fut repoussée à mains levées.

La Chambre, en dehors des interpellations, avait eu, depuis l'avènement du Cabinet Ferry, la discussion, en deuxième délibération de la proposition sur la responsabilité des patrons en matière d'accidents et, en première délibération, celle de la loi sur les sociétés de secours mutuels. Le Sénat avait eu une question de M. de Saint- Vallier sur le Tonkin que nous joindrons à l'histoire extérieure, l'interpellation du général Robert sur les princes-officiers, une seconde délibération sur le serment judiciaire et, du 3 au 8 Mars, une très intéressante discussion sur le droit d'association, qui fut comme un dernier écho de l'article 7 et des décrets.

iHÎ LE DEUXIBKG MINISTÈRE J. KERBT lil FËT. tS83-e Avril IJJS.S)

C'était M. Dufaure qui avait pris l'initiative d'uae proposition de loi sur le droit d'association. La Commission chargée d'étudier la proposition choisit pour rapporteur il. Jules Simon, qui déposa son travail sur le bureau du Sénat dans le courant de l'été de 1883. La Commission proposait l'unité de législation pour les associations laïques et pour les associations congréganistes ; elle supprimait toute déclaration préalable, toute mesure préventive contre les associations de quelque nature qu'elles fussent, mais maintenait pour les délits commis la pénalité de droit commun ; elle établissait la publicité absolue ; elle autorisait les associations à posséder des valeurs mobilières, mais ne leur accordait que le strict nécessaire, en fait de valeurs immobilières ; en6n elle leur interdisait de former aucune société civile ou commerciale. Il n'y eut guère au Sénat qu'une discussion générale qui porta sur le principe plutôt que sur les détails de la proposition. HH. Corbon et Tolain considéraient la proposition comme une revanche des décrets du â9 Mars 1880. La République, d'après M. Tolain, ne devait accorder la liberté & ses adversaires que s'ils signaient un contrat de réciprocité. H. Jules Simon, prenant le contrepied de cette Ibèse, déclarait qu'il savait bien qu'il était dupe, mais une dupe volontaire et consciente, en accordant la liberté b ceux qui la lui refuseraient s'ils étaient les maîtres. H. Clamageran objecta à M. Jules Simon qu'il faisait de la philosophie et non de la politique ; il démontra que la liberté des associations laïques ne pouvait être la même que celle des congrégations qui avaient passé un contrat d'assujettissement. Enfin, le ministre de l'Intérieur, dans une argumentation serrée, reprocha i la pro positon d'être restrictive pour les associations laïques et privilégiée pour les congrégations. Le discours de M, W al deck- Rousseau porta le dernier coup h la proposition. Le Sénat n'entendit pae

MAUVAISE HÉTUODE DE TRAVAIL iKi

M. Jules Simon l'adjuraQl de voter au moius le principe : il rejeta l'article 1" par 171 voix contre 118. Après ce vote, M. Waldeck-Rousseau promit, au nom du Gouvernement, de préparer un projet sur les associations : nous attendons encore l'efTet de cette promesse, vieille de quinze ans.

Les petites vacances législatives durèrent un mois-en 1883, dul9Harsaul9Avril. Ce reposfut consacré par les ministres à l'organisation de leurs départements respectifs et à l'administration proprement dite. Le travail parlementaire a été, dès l'origine du fonctionnement des deux Chambres, depuis 1876, si mal distribué que le temps qui devrait être consacré au budget est absorbé par les interpellations ou par les débats législatifs et les députés, neuf fois sur dix, arrivent à la fin d'un exercice sans avoir pu voter la loi de Finances de l'exercice suivant. Et ce n'est pas seulement leur temps qu'ils emploient mal, c'est aussi celui des ministres, astreints à une présence réelle et ininterrompue dans les deux Cbambres, placés dans l'impossibilité d'étudier les affaires et forcés de sacrifier leur besogne executive h la besogne législative, ou de ne voir que par les yeux de leurs cbefs de service.

Pendant les vacances de P&ques les seuls événements & signaler, à l'intérieur, sont, le 21 Mars, la promulgation de la loi augmentant le fonds de la Caisse des Ecoles, et, le 12 Avril, un important mouvement judiciaire qui eut pour points de départ la nomination de H. Jules Cazot à la première présidence de la Cour de cassation, celle de M. Larombière h une présidence, de M. Varambon k un siège de conseiller et de M. Périvier à la première présidence de la Cour d'appel de Paria.

Du 19 Avril, date de la reprise de la session ordinaire, au i Août, date de sa clôture, les seules lois adoptées définitivement furent la loi sur la conversion du S p. 100, la loi sur

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les coQvenlions avec les Compagnies de chemins de fer, et la loi sur la réforme judiciaire. Il sulïira d'énumérer, dans leur ordre chronologique, les autres projets ou propositions qui furent discutés dans les deux Chambres, en insistant sur lee plus importants et de signaler au passage les interpellations qui en vau:droat la peine.

A la Chambre la première délibération sur les récidivistes avait commencé le 11 Avril ; la seconde eut lieu deux mois plus tard, le il Juin. L'augmentation inquiétante de la récidive, qui avait doublé de I80O à 1881, détermina la présentation du projet dont M. Waldeck-Rousseau fui le premier rapporteur, au mois de Novembre 1882. La Chambre admît le caractère obligatoire de la relégation et ne laissa pas au juge la faculté d'en dispenser le récidiviste

Le 7 Juin, l'évëque d'Angers adressa une question au ministre des Cultes, sur les Bénédictins de Solesmes. Cette congrégation s'était réinstallée, après l'exécution des décrets. La question, transformée en interpellation, valut au Gouvernement un ordre du jour de confiance.

Le 12 Juin, la loi sur les syndicats professionnels, revenue du Sénat à la Chambre, y donna lieu à une brillante discussion, h laquelle prirent part MM. de Hun, Lockroy et Frédéric Passy. L'orateur chrétien, l'avocat des cercles catholiques, fil un large exposé dogmatique du socialisme, lequel est, selon la formule de Benoil Halon, « la transformation du capital privé en un capital collectif unique ». La réalisation de ce rêve serait, d'après M. de Hun, « la pire des chimères acheminant vers le pire des despolismes ». A ce système M. de Hun opposait la constitution de syndicats mixtes de patrons et d'ouvriers qui seraient dirigés par l'aristocratie cléricale. C'était un socialisme chrétien, ou, comme disait H. Lockroy, un socialisme de sacristie que H. de Mun voulait substituer au socialisme d'f-^lat. Entre les deux doctrines M. Frédéric

LE HdLE ÉLECTORAL DES MAIRES ^85

Passy, représentanl de l'école libérale, ne prenait pas parti. Il se conteotait de faire 1res éloquemment le procès du passé, n de ce qui est derrière, » selon le mol de saint Paul, c'est-& dire de la servitude, de l'ignorance, du privilège, de l'oppressioa et, ajoutait-il, je pourrais aller jusqu'à l'anthropophagie. Ce « qui est devant, » au contraire, c'est le respect de l'homme, c'est le droit, la liberté, la justice, la bienveillance, le chemin ouvert h. tous, les aiaés se retournant vers les cadets et leur disant ; Monte plus haut, Ascende supei-ius. Les autres orateurs, moins éloquents mais plus pratiques, s'attachèrent plutôt h introduire des modiûcalions dans le texte sénatorial : les syndicats privés furent autorisés &c6té des syndicats publics ; les unions de ceux-ci furent permises ; l'article 416 du Code pénal fut abrogé.

Parmi les autres débats qui eurent lieu à la Chambre avant le 2 Août, il faut relever ladiscussion d'une interpellation de M. de Cassagnac sur les Caisses d'épargne. Motivée par le dépôt d'un projet de M. Tirard qui autorisait la Caisse des dépôts et consignations à faire les avances des sommes nécessaires pour la réouverture des Caisses d'épargne dont les opérations seraient suspendues, l'interpellation se termina par l'adoption de l'ordre du jour pur et simple. Le 29 Juin, eut lieu la deuxième délibération de la loi municipale. Incidemment et h propos d'une élection législative dans l'arrondissement de Coutances, le ministre avait eu & préciser, quelques jours auparavant, le rôle des maires h l'occasion des élections politiques. On ne saurait interdire aux magistrats municipaux, qui ont été élus pour leur opinion, de faire connaître cette opinion, les jours d'élections politiques, par la voie de la presse. Le Gouvernement n'a pas à intervenir tant que les maires ne signent pas, en qualité de maires, des manifestes injurieux ou anti-constitutionnels.

Les interpellations sur la politique intérieure furent beau-

386 I.E DEUXlÈue HIHISTÈRE J. FUBRï {£1 Fév. ISSS-e AvriltïISS)

coup plus fréquentes au Sénat qu'à la Chambre, du 19 Arril au 3 Août. Consulté sur la question de savoir si le Gouverneméat avait le droit de suspendre les traitements de tous les ministres des cultes ou seulement ceux des vicaires ou desservants non concordataires, le Conseil d'Ëtat avait répondu, le 36 Avril, que le droit du Gouvernement de suspendre ou de supprimer les traitements ecclésiastiques, par mesure disciplinaire, s'appliquait indistinctement ii tous les ministres du culLe salariés par l'État. Cette décision provoqua une question adressée par M. Batbie, sénateur, au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Cultes, le 5 Mai. M. Hartin-Feuillée répondit k rinterpellalêur, avec beaucoup de franchise et de netteté ; il rappela les précédents historiques et prouva que tous les Gouvernemeuts précédents avaient usé du droit que revendiquait la République, Le 8 Mai, le Sénat rejetait une proposition que M. Jean Casimir-Perier avait fait voter ft la Chambre des députés : elle établissait des classes personnelles pour les préfets et les sous-préfets et permettait de les faire avancer sur place. Cette modeste réforme aurait eu le grand avantage de retenir dans le même poste des fonctionnaires dont l'autorité ne peut s'asseoir qu'avec le temps, à la suite d'un long contact avec leurs administrés. Le Sénat, voyant que le sous-secrétaire d'État de l'Intérieur n'intervenait pas dans la discussion, crut que le Gouvernement s'en désintéressait : il fit de même.

La première délibération sur la liberté des funérailles, le 10 Mai, fut un peu plus animée, parce qu'elle mettait une fois de plus l'Assemblée en face de la question religieuse qui revint encore devant le Sénat, le 28 Mai, sous la forme d'une question de M. Bérenger et d'une interpellation du duc de Broglie. H. Bérenger questionnait le ministre de l'Intérieur sur la suppression des aumùniers dans les bâpitaux de Paris. « Je n'avais pas le droit, déclara M. Waldeck-Rousseau, de rétablir

LES AUHÔfllERS DES tlÔPITAUX tUl

au budget de l'ABSÎstance publique un crédit supprimé par le CoQseil muaicipal. a Un mois plus tard, le 30 Juin, le ministre ayant démontré que le service religieux pouvait être assuré par des prêtres externes, tout aussi bien que par des aumdniers internes, le Sénat lui donna raison par 136 voix contre 120. L'inlerpellatioa du duc de Broglie sur les manuels d'euseiguement civique aboutît également au vote d'un ordre du jour pur et simple, rendu à la majorité de 169 voix contre 91. Après comme avant l'interpellation les instituteurs restèrent libres de choisir, comme livres d'enseignement ou de lecture, les ouvrages figurant sur les listes dressées par les conférences cantonales.

Ces questions ou interpellations de la Droite, dont le résultat élait connu d'avance, étaient des taquineries sans portée. Plus dignes du Sénat étaient les discussions sur lee juges consulaires, sur la liberté des funérailles ou sur la création d'une artillerie de forteresse. Les juges consulaires furent élus au suffrage universel ; la liberté des funérailles fut établie; l'arLillerie de forteresse fut volée, à la suite d'un bon discours de M. de Freycinet. L'ancien Président du Conseil apporta l'appui de sa parole et de sa compétence au général Thibaudin et lit rejeter l'amendement du général Billot qui aurait voulu conserver le train de l'artillerie, supprimé par le projet.

Déposé à la Chambre par H. Tirard le 19 Avril, discuté dans les séances du i'i et du i4 Avril, porté immédiatement au Sénat et adopté sans modifications le 26 Avril, le projet de loi sur la conversion du o p. 100 en 4 i/i fut promulgué le il Avril. La situation budgétaire, que nous avons exposée sous le Ministère Duclerc, commandait ce remède qui fut malheureusement insuffisant. On avait émis 6 milliards iJOO millions de rente u p. 100 pour liquider l'Année Teii-ible; les impôts nouveaux, créés depuis 1S71, dépassaient le

288 LE DEUXIÈME HINISTÉBE J. FERRY (21 Fév. 1883-G Avril 18S5)

chiffre de 700 millions ; la Dette QottaQte altelgnail en iS6d deux milliards et l'on estimait h. 350 ou 400 millions le délicit prévu en 1884. Le rendement de l'impdt avait bien dépasBé les prévisions, grâce à la prospérité des années 1874, 1875 et 1876, mais l'aecroîasement des dépenses avait été si rapide, les dégrèvements avaient été si prématurés et le programme des travaux publics si démesurément étendu qu'il fallut recourir à la conversion qui devait procurer un bénéfice de 34 millions et escompter l'encaissement par le Trésor de 35 millions à provenir des remboursements éventuels de Compagnies des chemins de fer. Dans la discussion un député bonapartiste, M. de Soubeyran, financier téméraire pourtant, s'éleva contre le système des emprunta annuels de 700 à 800 millions, sous forme de rentes amortissables, et recommanda l'exécution des travaux de chemin de fer par l'industrie privée. L'Étal eût réalisé ainsi une économie de 'Sa p. 100. Sur le principe même de la conversion on était d'accord et l'article premier fut adopté & la grosse majorité de 388 voix contre 94. Les divisions ne commencèrent que sur l'emploi à faire des 34 millions de bénéfice. Un député de la Somme, M. Jametel, proposa de prélever 8 millions et demi en faveur de l'agriculture. Avec un grand sens politique le Président du Conseil déclara qu'il était peu raisonnable de disposer à l'avance d'excédents non acquis. • 11 n'est pas possible, ditil courageusement, de mener du même pas la politique des travaux publics à outrance et celle des dégrèvements agricoles. > Cette objurgation fut entendue el 252 voix contre 188 rejetèrent Tamendement Jametel. Le projet fut ensuite adopté par 378 voix contre lOâ. Au Sénat M. Bocber, dans un discours d'une forme parfaite', d'une science financière étonnante, fit les mêmes réserves que M. Buffet avait déjà

(tj Cf. Appeudi.-e X.