RETOUR DBS CHAMBRES A PARIS

membres du bureau do Sénat. Le Garde des Sceaux, H. Le Royer, déposa un projet de loi tendant à l'abrogation de l'article 9. Une Commission futnommëe séance tenante et, après lecture du rapport, présenté par M. Jules Simon, le projet de loi fut volé par 5â6 voix contre 249. Promulguée le ii Juin, cette loi constitutionnelle Tut suivie de la présentation aux deux Chambres d'un projet de loi ordinaire fixant à Paris le siège du pouvoir exécutif et des deux Chambres. Le palais Bourbon était affecté à la Chambre, le Luxembourg au Sénat, chaque Chambre restant maîtresse de désigner, k Paris, un autre palais pour sa résidence. Les locaux du palais de Vecsailles restaient affectés & la réunion de l'Assemblée Nationale en Congrès. Le Sénat et la Chambre des députés devaient siéger & Paris & partir du 3 Novembre.

C'est le 1" Juillet que M. Jules Simon disposa son rapport concluant & l'adoption du projet ; il fut discuté le 3 et adopté le même jour. Le lendemain il était transmis à la Chambre et adopté, le 1S Juillet, sur un rapport de H. Ploquet. Le texte sénatorial avait été modifié, dans l'article relatif à la réquisition de la force armée par les Présidents des deux Chambres. Le droit de réquisition directe était donné aux deux Présidents par la Chambre des députés ; le Sénat ne leur avait donné ce droit que par l'intermédiaire du ministre de la Guerre. Dans la nouvelle discussion qui eut lieu devant leSénat,N. Buffet fit observer, avec beaucoup de justesse, que la réquisition directe donnée aux deux Présidents pouvait les mettre en conflit l'un avec l'autre, et qu'elle avait l'inconvéaient, plus grave encore, de déposséder le pouvoir exécutif de tonte autorité sur l'armée. Envisageant l'hypothèse d'un coup d'Etat, H. Buffet doutait de l'efficacité des moyens législatifs pour le prévenir et ajoutait : « Un texte n'a plus de force quand quelqu'un veut détruire toutes les lois. » Le Gouverneinent s'étant rangé & l'avis de la Chambre des dépu-

Si LB MINISTERE WADDINUTON (4 Féï.-ÏB Décembre 1879)

tés, le Sénat s'inclina et vota, par 148 voix contre 110, le texte qu'elle avait ado|il^.

Celte première revision de la Constitution de 187S s'était faite le plus pacifiquement du monde' ; les réunions uUé- 'Heures du Congrès devaient être autrement tumultueuses. La question de translation des Chambres à Paris, qui ne passionna du reste ni Paris ni la France, était plut&t une question de convenance qu'une question politique. Ni les sinistres ipronoslics de HM. Lucien Brun et Paul de Cassaguac, ni les espérances optimistes de M. Méline ne furent, d'ailleurs, justifiées par l'événement. Les Chambres de la troisième République ne se sont pas trouvées aux prises avec la révo- 'lution en armes, comme celles de la seconde et de la pre- 'mîëre ; il y eut pourtant en 1887 et en 1893 des commencements de troubles; ceux de 1887 influeront dans une large 'mesure sur les résolutions du Congrès appelé à choisir le successeur de M. Grévy. Il est vrai que pour que le choix du Congrès pût s'exercer en toute liberté, il aurait fallu que ses membres siégeassent non pas & Versailles, mais à Bourges ou à Bordeaux.

Le mois de Mars, si rempli, vit pi-ésenter les premières de ■ces grandïîs lois scolaires, qui restent le meilleur titre de gloire de M. Jules Ferry; il vit aussi commencer la lutte entre l'Ktat et l'Kglise qui devait survivre aux Ministères Waddington, di^ Freycinet etJules Ferry, survivre h M, Jules Ferry lui-même, qui aura des accalmies, mais dont nous ne Terrons probablement pas la fin. Il serait peu équitable de «onsidérer l'œuvre de M. Jules Ferry comme un bloc indi-

(I) Voir siir la i^oiistituliou de 1X75 et sur lea revisioDs l'excellent ivraie île .M. Gabriel Arnoull. avocat à la cuur d'appel de .Nancy, De reriiion tien t'onaliliilions, i-heï Arthur Douageau, Paris, 1896.