LB PROJET GOUVERNEMENTAL

quand tous les pouvoirs publics appartenaient aux républicains. Le Conseil des ministres n'en ju^a pas ainsi. Huit jours durant, il, délibéra sur les mesures à prendre contre les prétendants, et le 37 Mai, le surlendemain de la rentrée, le Garde des Sceaux déposait sur le bureau de la Chambre un projet de loi dont l'article 1"' autorisait le Gouvernement à interdire le territoire de la République aux membres des familles ayant régnésurla France. L'expulsion, laissée facultative, devait être prononcée par un arrêté du ministre de l'Intérieur, pris en Conseil des ministres. On prétendit que l'idée de ce projet peu franc, qui laissait la menace de l'expulsion suspendue sur la tête de tous les princes et qui partageait la responsabilité de l'expulsion entre tous les ministres, avait été suggérée par le Président de la République, tenu, en sa qualité de chef de l'Etat, & certains ménagements envers les familles souveraines, amies ou alliées des princes de la maison de Bourbon ou de la maison Bonaparte. Quoiqu'il en soit le Cabinet, en plein désaccord avec lui-même, contrairement & l'opinion qu'il avait soutenue et fait adopter par la majorité le 4 Mars précédât, prenait l'initiative d'un projet de loi.

La Commission nommée pour l'examen du projet comprit 6 membres favorables & l'expulsion totale et obligatoire et 5 membres opposés à toute espèce d'expulsion : pas un membre ne s'était prononcé pour l'expulsion facultative imaginée par le Gouvernement. De longues et médiocres discussions eurent lieu dans la Commission où tout le monde, majorité de la Commission et Gouvernement, se déjugea successivement. La majorité, favorable d'abord & l'expulsion générale, consentit pourtant à adopter un contre-projet de H. Brousse. Ce député n'expulsait que les chefs des familles princières et leurs héritiers directs par ordre de primogéniture ; il autorisait le Gouvernement à n'expulser les autres

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membres de ces familles que s'ils faisaient courir un danger aux institutions républicaines. Lamajorilé, sans s'apercevoir de l'inconséquence où tombaient des républicains en sanctionnant l'ordre de succession au trùne établi par la Charte et par les Constitutions impériales, adopta l'article 1"' du projet Brousse, relatif aux chefs de familles princiëres et aux héritiers directs ; pour les héritiers non directs, elle laissait au Gouvernement la faculté d'autoriser la résidence de ceux qu'il jugerait inoffensifs. M. de Preycinet repoussa le préseul que voulait lui faire la Commission, bien que le projet amendé par elle se rapprochât beaucoup de celui de H. Demôle, et la majorité de la Commission, reprenant ses premibres positions.seprononQapour l'expulsion obligatoire, immédiate et totale. M. Pelletan, désigné comme rapporteur, déclara avec une force de logique invincible qu'il fallait expulser tout le monde ou qu'il ne fallait expulser personne. Hais la logique est rarement écoutée dans une Assemblée politique, surtout quand est posée une question comme celle qui s'agitait le 10 et le 11 Juin : tous les républicains, même ceux qui désapprouvaient dans leur for intérieur la mesure proposée, étant moralement forcés de la voter, se prononceraient évidemment pour l'expulsion restreinte comme pour un moindre mal. Le discours prodigieusement habile de M. de Freycinet contribua beaucoup à ce résultat : après avoir réfuté d'un mot l'argument de ceux qui réclamaient le droit commun pour les princes, comme ils avaient réclamé le droit commun pour les congréganistes non autorisés, en montrant que les princes n'étaient pas des citoyens comme tes autres, qu'ils ne pouvaient être ni Présidents de la République, ni sénateurs, ni députés, l'orateur du Gouvernement, laissant de câté les Bonapartes auxquels personne ne s'intéressait, prouva que les Bourbons étaient fatalement condamnés par leur naissance, par leurs fréquentations, par les