RÉFORMES FISCALE ET ADMINISTRATIVE

journaux qui firent appel aux violences de la rue et contribuèrent singulièrement aux troubles, aux agitations, en un mot & l'anarchie politique dont l'année 1887, plus encore que sa devancière, devait donner le lamentable spectacle.

Pendant les mois de Janvier et de Février 1887 le travail parlementaire se réduisit à peu près à la discussion et au vote de la loi de Finances pour 1888. En dehors de cette question primordiale le Sénat, saisi tardivement du budget, comme toujours, put délibérer sur la capacité civile de la femme séparée, sur la loi de 1888 relative aux aliénés, qu'il modifia de façon k mieux protéger la liberté individuelle, el sur la naturalisation, qu'il se décida très politiquement à rendre plus facile et moins onéreuse. En seize ans, de 1870 k 1886, le nombre des étrangers résidant en France s'était élevé de 801.000 à 1. US. 000 el le nombre des naturalisations qui était seulement de 308 en 1880 n'avait monté à 759 en 1885 que pour retomber à 663 en 1886. 11 y avait tout avantage à rendre la naturalisation plus aisée, ne fût-ce que pour astreindre les étrangers au service militaire. Le Sénat, heureusement dégagé des scrupules juridiques qui l'avaient d'abord retenu, décida que l'enfant né en France, d'un père étranger également né en France, ne pourrait répudier la qualité de Français que s'il prouvait avoir satisfait, dans son pays, à la loi de recrutement.

MH. Dauphin et Goblet, pour tenir leurs promesses de réforme fiscale et de réforme administrative, avaient préparé le premier un projet d'impdt sur le revenu basé sur une nouvelle répartition de la taxe mobilière, le second un projet de suppression de sous-préfectures. Soixante-six souspréfectures étaient supprimées dans cinquante-cinq départements et rattachées aux sous-préfectures maintenues. Les sous-préfets conservés obtenaient une augmentation de leurs attributions si restreintes, en matière d'approbation des &«. ZsvoRT. — Troisième République. m. —27

418 LE MINISTÈRE GOBLET (Il Dec. 1888-30 Mai 1887)

budgets des commuDes et des budgets et comptes des établissements hospitaliers. Les Commissions nommées pour l'examen des projets miaJstériels se montrèrent peu favorables. La Commission des sous-préfectures comptait 4 membres opposés^à toute suppression et 7 membres partisans de la suppressionjde toutes les sous-préfectures.

La Commission du budget ne lit pas un meilleur accueil aux expédients que lui proposa le ministre des Finances pour équilibrer, au moins sur le papier, le budget de 1887, car il ne fallait pas songer & réaliser un équilibre réel. La tâche de M. Dauphin était d'autant plus délicate qu'aux insuflisances de receltes prévues il fallait ajouter une dépense supplémentaire de 8G millions que le Gouvernement demandait pour l'armemenl. Le Gouvernement s'engageait bien h supprimer quelques perceptions, à diminuer de 15 millions les dépenses de travaux publics, à prendre 75 millions sur l'amorlissemenl qui sérail ainsi réduit à iti millions; mais ces ressources, augmentées de celles que produirait une surlaxe de 20 p. 100 sur les sucres, ne combleraient qu'imparfaitement le déficit. On comptait trouver des ressources suffisantes dans un emprunt de 383 millions en renies 3 p. 100 amortissables en 66 ans. Ces 383 millions seraient répartis entre les obligations sexennaires à rembourser pour 7S millions, les dépenses extraordinaires pour 141 millions, les garanties d'intérèl en 1885 pour 63 millions et les garanties d'intérêt en 1886 pour 104 millions.

La Commission du budget repoussa cette combinaison en substituant à l'emprunt du ministre une émission d'obligations sexennaires el le Gouvernement céda, sans insister énergiquement en faveur de son projet : les deux expédients se valaient el le premier auteur du budget de 1887, M. Sadi- Carnot, avait fait d'autres et plus importantes concessions à la même Commission.