LA LOI DU 9 AOUT

tïOD de la Chambre de 1876, M. Barodet et quarante-ncul de ses collègues avaient proposé une réforme complète de lenseignementpriinaire. Ils consacraient le triple principe del'oblîgation,de la gratuité et delà laïcisation; ils substituaient des directeurs départementaux aux préfets pour la nomination des instituteurs; ils assuraient à ceux-ci des augmentations de traitement et des garanties par la composition du conseil départemental, et ils demandaient l'élimination progressive du personnel congréganiste. Celte proposition ne fut rapportée qu'au mois de Décembre 1879. Fidèle àla méthode de Gambettaqui consistait & sérier les questions, M. Jules Ferry morcela la proposition dont il devait tirer plus tard les deux projets du 16 Juin 1881 sur les titres de capacité et sur la gratuité, et le projet du 38MRrs 1883 surl'obligation. En187d, le 5 Juin, il fit voter par le Sénat la proposition sur l'enseignement départemental et communal de l'agriculture, estimant « qu'une loi moins parfaite, mais votée immédiatement, était un meilleur cadeau à l'agriculture qu'une loi plus parfaite qui courrait les vicissitudes d'une nouvelle discussion devant la Chambre des députés et devant le Sénat ».

Nous retrouvons cet esprit et cette méthode prudente dans les discussions qui devaient aboutir au vote de la loi du 9 aoûtl8'9 sur les Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Le projet imposait à tous les déparlements l'obligation d'avoir une École normale d'inslilulrices, comme la loi Guizotde 1833 leur avait imposé une École normale d'instituteurs. Huit départements, en 1879, a'avaient pas encore d'École normale d'instituteurs, et soixante-sept manquaient d'École normale d'institutrices. Quatre ans étaient accordés aux départements pour se soumettre à la toi. Le Président de la République pouvait autoriser deux départements voisins à s'unir pour créer et entretenir soit une seule École, soit les deux. Les départements, dont les ressources seraient

28 LE HINISTÉBE VAbDiHGTON (* Fév.-28 Décembre 1879)

iasuftiBantes pour cette création et cet entretien, emprunteraient à la Caisse des Écoles de 1878 ; ils pourraient même recevoir une subvention du Gouvernement. Dans le discours qu'il prononça le 17 mars 1879, & la Chambre, en réponse à M. GranierdeCassagnac père, prétendantque les Écoles normales d'inslilulrices n'étaient pas nécessaires, parce qu'il y avait plus de brevetées que de postes vacants «t parce que les Écoles congréganistes fournissaient plus de brevetées que les écoles laïques, le ministre annonça son intention bien arrèlée de supprimer la lettre d'obédience. La question se trouvait dès lors posée entre l'enseignement laïque cl l'enseignement congréganiste. Celui-ci fut défendu à la Cbambre par H. Keller, au Sénat par M. Cbesnelong, et le ministre vint & son tour, le 1" Août, présenter une cbaleureuse apologie de l'enseignement laïque des jeunes ûlles que la Droite, ne put entendre avec calme :elledéserta en masse la salle des séances pendant le discours du minisire. La loi futadoptée par 1S8 voix contre 109.

Un mois après la discussion de la loi surles Écoles normales d'institutrices, furent présentées les deux grandes lois surles Conseils universitaires et sur la liberté de l'enseignement supérieur. Cette dernière qui ne devait être votée qu'un au, presque jourpour jour, après sa'présenlation(le8mar8l880), restituait à l'État, dans son article l=^ les prérogatives dont ■ il avait été dépouillé en 1875. A l'Etat seul est réser%'É le droit de faire subir les examens et épreuves pratiques des grades de docteur, licencié, officier de santé, pharmacien, sage-femme et herboriste. Par l'article i tous les candidats, sans distinction d'origine, sont soumis aux mêmes règles en matière de programmes, de conditions d'âge, de grade, d'inscriptions, de travaux pratiques, de stage dans les hàpitaux et les ofllcines, délais obligatoires entre chaque examen et paiement de droits. Dans les Facultés de l'Etat les inscrip-

m DISCOURS d'epinal 29

tioDS sont gratuites. Le titre d'université est refusé aux établissements libres d'enseignement supérieur. Les appellations de baccalauréat, licence et doctorat sont réservées aux dipldmes conférés par les établissements de l'Ëtat. Pour ouvrir un cours isolé, il suffit d'en faire la déclaraiion aux autorités universitaires. Le reconnaissance d'utilité publique ne peut être conférée que par une loi aux établissements libres et aux associations formées dans un but d'enseignement. « Nul n'est admis, disait l'article 7, de bruyante mémoire, à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient & une congrégation non autorisée. >

L'article 7 visait plus spécialement la Compagnie de Jésus, qui avait déjà pris la haute main dans l'enseignement supérieur libre, et il s'appliquait aussi bien à cet enseignement qu'aux deux autres. Quel était le but de cet article? H. Ferry, avant de s'en expliquer devant la Chambre et le Sénat, eut l'occasion de mettre ses projets en relief dans le discours qu'il prononça, le 23 Avril i 879, fa un banquet offert par le conseil général des Vosges, et à dater de ce moment, jusqu'à sa mort, dans toute circonstance un peu importante, M. Ferry se représentera devant ses commettants pour leur indiquer les progrès réalisés , pour leur signaler les dangers h éviter, pour définir sa politique au pouvoir ou dans l'opposition. Ces discours, plus soignés de forme que ceux de la Chambre ou du Sénat, rnSme ceux qu'il improvisait, sont ou des actes décourage, ou des monuments de bon sens, ou des preuves de prévoyance. Dans celui du 23 Avril, M. Ferry rappela que les précautions prises par le Gouvernement républicain l'avaient été par tous les Gouvernements monarchiques précédents. Il répondit h l'objection de ceux qui prétendaient que l'on attentait à la liberté de conscience et

30 IK MINISTÈRE WADDINGTON (i Féï.-iS Décembre IS79)

à la liberté des pères de famille. Cette dernière n'est pas traiianiiHBible, disait Jules Ferry : dès que le père la délègue, l'ÉLat a le droit et le devoir d'iatervenir. Ce droit de l'Ktat est si évident que la loi de 1850 elle-même le lui a reconnu : il peut surveiller ce qui se passe dans les établissements libres. Quant à la liberté de conscience, est-elle violée parce que l'on écarte de l'enseignement public les congrégations non autorisées, en respectant toutes les autres, parce que l'on veut arracher à la Compagnie de Jésus» l'ime delà jeunesse française 7 »

Diins le reste de son discours le ministre de l'Instrucllon Publique perd un peu de vue l'enseignement supérieur : les méfaits qu'il reproche très justement aux Jésuites sont commis plutôt dans l'enseignement secondaire. La guerre civile, qu'il montre comme une conséquence possible « du beau système des libertés d'enseignement », ne sera jamais une conséquence prochaine ou lointaine de la liberté de renseignement supérieur. Dès ce moment on voit percer la confusion qui pèsera sur tout le débat : c'est dans une loi sur la liberté de l'enseignement supérieur que sont édictées des prohibitions qui s'appliquent en même temps à l'enseignement secondaire ; or, si la liberté absolue est dangereuse en matière d'enseignement secondaire, iJ ne semble pas qu'elle le soil au même degré en matière d'enseignement supérieur. On voit poindre aussi le commencement d'une lutte âpre, sans merci, non point seulement entre l'enseignement de l'État et l'enseignement libre, mais entre la démocratie et le cléricalisme ; or, dix-huit ans après le commencement de cette lutte, les deux parties ayant conservé toutes leurs positions, n'ayant rien conquis l'une sur l'autre, on peut se demander s'il a été bien habile de provoquer ce long conflit et toute cette agitation en pure perte. Les membres des congrégations non autorisées ont pu continuer

LUS lÈSLilES 1^1 L K^ÏI£l(i^liHKNT SECONDAtRi: M

à enseigner dans les établissements d'enseignement supérieur libre depuis 1875, el après une expérience de près d'un quart de siècle, l'enseignement supérieur libre est en face de l'enseignement supérieur de l'Etal dans une situation d'inrériorité dérisoire. Les membres des congrégations non autorisées, un peu émus au premier abord par les décrets de 1880, n'ont pas tardé à se remettre d'une alarme si chaude, à revenir en France, à reprendre les positions abandonnées, à en saisir de nouvelles, à grossir leurs elTectifs d'élèves et aujourd'hui plus quejamais la Pranceest coupée en deux : à l'une lies Frances on enseigne à abhorrer tout ce que l'autre révère ; on lui apprend h détester et à maudire les hommes qui nous ont Tails ce que nous sommes, les idées qui sont l'honneur el la raison d'être de la France moderne; on lui prêche la contre-révolution pendant qu'à l'autre France l'État propose la déclaration des Droits de l'homme comme un credo et 1789 comme un idéal. Les deux camps rivaux, que les hommes clairvoyants apei-cevaient il y adix-huit ans dans l'armée, dans la magistrature, dans l'industrie, dans toute la vie civile, dans tous les ordres'de l'aclivité se sonlils rapprochés? L'unité s'est-elle faite dans les esprits et dans les cœurs? La suite de cette histoire fournira la réponse k ces graves et inquiétantes questions el démontrera l'inanité des mesures substituées à l'article 7 après son rejet par le Sénat.

Du 13 Mars au 16 Juin, date d'ouverture de la discussion devant la Chambre du projet relatif à l'enseignement supérieur, le clergé el le parti catholique menèrent une violente campagne contre les lois Ferry qui n'atteignaient pourtant, l'une que les membres des congrégations d'hommes non autorisées, l'autre que quelques prélats écartés du Conseil supérieur de l'Instruction Publique. Des pétitions furent mises en circulation pour protester contre les projets du

3i LB MINISTÈRE WADDtNGTON it FËV.-2S Décembre 1879] miaistre. Ces projets y élaient qualifiés d'attentat contre la liberté et la justice. Les ordres enseignants, visés. par l'article 7, étaient, au dire des pélitionnaires, un oi^ane vital pour l'Église catholique. L'article 7, en assimilant * une classe respectable de citoyens > aux individus rendus incapables d'enseigner par une condamnation infamante, les outrageait indignement. Les pélitionnaires, on le voit, remplaçaient les raisons par des récriminations et des injures. Les évëques, faisant cause commune avec les pétitionnaires, adressaient aux membres du clergé des lettres qui étaient livrées à la publicité par la presse religieuse et oii, contrairement au Concordat, ils critiquaient avec la plus grande vivacité les projets déposés par le Gouvernement. Faisant allusion & l'exposé des motifs qui précédait la loi sur l'enseignement supérieur, ils disaient : « l'on croit rêver en lisant de telles pages. » Ils ajoutaient que le fait, pour certaines congrégations, de n'être pas autorisées avait purement et simplement pour résultat de les ranger sous le droit commun. L'évéque de Grenoble dépassa tous ses collègues en insinuations injurieuses : « Ils (les Ministres et le Parlement) disent qu'ils laisseront en paix le clergé séculier, qu'ils n'en veulent pas à la religion : ne les croyez pas. » A la date du âS Mars, le ministre des Cultes, M. Lepëre, écrivit au prélat pour rétablir les faits, pour protester contre la théorie insurrectionnelle que l'Église ne saurait être obligée par des lois qu'elle n'aurait ni disculées, ni consenties, ni signées, pour déclarer avec la plus grande fermeté que les droits qui appartiennent au Gouvernement sur les questions d'ordre public, sur le régime de l'enseignement et sur celui des congrégations religieuses ne peuvent être subordonnés il l'agrément de l'Église.

L'archevêque d'Aix, ni plus aî moins violent que l'évéque de Grenoble, avait ordonné la lecture en chaire de sa lettre