RAPPORT DE H. DENRI BRISSON (EXTRAITS

sellés ; les ofliciers étaient réuais dans la salle des écoles ; je in'j' rendis.

• Quand j'entrai, le commandant Tardif ionnait lecture, en présence du colonel Billot, des instructions arrêtées par le général pour le cas de troubles dans la ville de Limoges. Points à occuper par les diverses fractions de la garnison... conduite à tenir pour empêcher les rassemblements et les disperser ; recommandation d'agir avec la plus grande énergie et, après les sommations, de faire feu, sans s'inquiéter des femmes et des enfants que les groupes mettraient probablement au premier rang, etc.

c Aucun de nous ne pouvait douter que ce ne fût un coup d'Etat et qu'on ne dût prendre les armes dans la nuit même. Les visages étaient mornes et inquiets. J'élevai la voix et dis : < Mon colonel, " un coup d'Etat est un crime, je n'en serai pas complice. Je suis « honnête homme. Le râle que l'on me réserve dans cette tenta- " tive criminelle, je ne le remplirai pas. >

« Le colonel me dit : * Vous n'avez pas â discuter ; votre devoir i< est d'obéir quand même. •

Ce récit. Messieurs, n'a jamais été contesté.

Il est d'ailleurs diflîcile de le mettre en doute lorsqu'on connaît les dépèches télégraphiques que nous venons de citer. Les préparatifs militaires ont été poussés jusqu'aux plus minutieux détails ; des mesures d'exécution, • que rien ne justifiait >, suivant une Note officielle, ont été prises, non pas à Limoges seulement et par suite de la méprise d'un officier, mais d'une façon générale et par ordre du ministre de la Guerre, président du Conseil.

Vous voudi«7. bien remarquer que votre Commission n'avait aucun pouvoir de coercition; qu'elle était hors d'élat d'obliger certaines personnes à comparaître devant elle ; qu'il lui manque des documents importants.

Dans cet état, néanmoins, nous avons été amenés à cette conviction que l'entreprise du 16 Mai et la dissolution n'ont pas été seulement la tentative d'une minorité parlementaire pour devenir la majorité. Elles n'ont pas eu pour but unique de faire appel aux électeurs, d'obtenir l'assentiment de la nation. Si tel eût été le dessein des auteurs du 10 Mai, si les meneurs de la dissolution n'eussent eu d'autre objet que de consulter le suffrage universel, ils auraient, ou dès le lendemain des élections, ou, au plus tard. dès leur premier échec devant les Chambres, donné leur démission et cédé le pouvoir à un Cabinet représentant la majorité nationale. Par cela seul qu'ils ont gardé le Gouvernement après leur défaite, qu'ils sont entrés en révolte contre le verdict du pays, ils nous prouvent que leur dessein était tout différent. Leur cas s'aggrave

igi APPENDICE

des préparatirs mililaires qu'ils ont poussés si a?aDt. Nous arous les éléments du complol; la résolution d'agir a été prise; des actes ODlélé commis ou commencés pourea préparer l'exécution. Pour quelle raison les conspirateurs n'ont-ils pas agi? Pourquoi se soDt-ils arrêtés au dernier moment? Nous le saurons peul-élre par la suite. Ils n'ont pas été jusqu'à l'attentat, mais tes caractères du complot se rencontrent dans leurs entreprises.

On a tout préparé, politiquement et militairement, pour le réaliser. L'on n'a recule probablement que devant l'impossible. On comptait sur un faux point d'honneur pour entraîner le Président de la République ; le férilable honneur, le patriotisme et la sagesse l'ont emporté; nous avons eu le iriémorable Message du 14 Décembre.

En résumé. Messieurs, le Ministère du 17 Hai a violé, suivaQl nous, les lois constitutionnelles :

1" En essayant de transformer et en transformant en effet la République parlementaire établie par ces lois en une Dictature; en poussant U. le Président de la République à assumer le pouvoir personnel et à s'appuyer sur la force armée pour changer ainsi le gouvernement du pays ;

S° En découvrant sans cesse U. le Président de la République, au lieu de l'abriter derrière sa responsabilité;

3° En retardant au delà de trois mois la réunion des collèges électoraux pour le remplacement de la Chambre dissoute ;

4" En relardant au delà du délai voulu l'élection pour le remplacement de M. Pierre Lefranc, sénateur.

Les ministres du 17 Mai ont en outre, suivant nous, viole manifestement les lois du 10 Août 1871, du 22 Juin (833, du 10 Mai 1838, du 27 Décembre 1875, les décrets du 39 Décembre ISSt, du 12 Février 18a2et du 27 Décembre 1871 :

1° En ne faisant point procéder au renouvellement par moitié des Conseils généraux ;

2° En ne faisant point procéder au renouvellement des Conseils d'arrondissement;

3° En ne convoquant point ces dernières Assemblées ;

4° En interdisant ou faisant interdire sur la voie publique des journaux déterminés;

5' En appliquant abusivement les dispositions relatives k la police des cafés et cabarets ;

6° En transformant le Bulletin des Communes, lequel ne doit contenirque « les lois, décrets et instructions du Gouvernement », en lin pamphlet politique.

Voici, Messieurs, les conclusions de voire commission :