RAPPORT DE K. HENRI BRI5S0K (EXTRAITS

Il y a, suivant nous, présomplion grave que les ministres du 1*7 Mai se sont rendus coupables des crimes de trahison et de prévaricatioD ; el eu fait ;

D'avoir, par une politique ouvertement incoDslitulioDaelle, remis en question l'exislence de la République et jeté ainsi le pays dans une perturbation profonde ;

D'avoir suspendu l'empire de la Constitution et des lois ; de les avoir formellement violées ;

D'avoir fait un abus criminel du pouvoir qui leur était confié, et ce dans le dessein de fausser les élections cl de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques ;

D'être intervenus dans les élections par la violence, par la promesse et par la menace; par dons, faveurs, distributions de fonctions, décorations, grades ou places ; par des destitutions de fonctionnaires ; par des manœuvres de toutes sortes, par des proclamations, des ordres, des circulaires, des instructions données aui agents du pouvoir, et par de fausses nouvelles ;

D'avoir attenté à la liberté de la presse ;

D'avoir ordonné divers actes arbitraires ou attentatoires, soit à la Constitution, soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques des citoyens ;

D'avoir, par voies de fait ou menaces, empêché les citoyens d'exercer leurs droits civiques; d'avoir, à cet effet, coDcerlé un plan pour être exécuté sur tout le territoire ;

D'avoir concerté des mesures contraires aux lois et contre l'exécution des lois ;

D'avoir, dans l'intérêt de leurs desseins coupables, trafiqué des fonctious publiques ou des faveurs, ainsi que de tous les attributs et privilèges du pouvoir ;

D'avoir agréé des promesses pour confier ou retirer des fonctions publiques; d'avoir promis ou donné lesdites fonctions pour obtenir lanliit qu'un candidat se présente, tantôt qu'il se retire;

D'avoir fait remise à des particuliers, pour les corrompre dans un intérêt électoral, de taxes légitimement dues à l'Etat;

D'avoir tente d'influencer el inHueucé, par des moyens coupables, les magistrats chargés de mettre en mouvement l'action publique ou de rendre la justice :

D'avoir tantdl pressé, tantôt suspendu, tantôt empêché l'exécution des lois pénales, suivant les opinions politiques des coupables, des prévenus ou des condamnés ;

D'avoir détourné et fait détourner des pièces et documents appartenant aux administrations publiques ;

D'avoir fait enlever des papiers dans des dépôts publics ;

Crimes commis daas l'eiercice de leurs roncUoas, prévus et puais par l'article 12 de la loi du 6 Juillet I87S, et par les articles 110, lU, 113, 123, 12t, 130, 173, 179, 25t el 3SS du code pénal.

11 j a, en outre, suivant nous, présomption grave que les ministres du 17 Mai et du 23 Novembre 1877 se sont rendus coupables du crime de trahison :

En formant un complot ayant pour but soil de chauKer, soit de détraire le Gouvernement, ledit complot suivi d'actes commis ou commencés pour en préparer l'eiécation, crime prévu et puni par l'article 89 du code pénal ;

En prenant des mesures contraires aux lois et à l'exécution des lois par suite d'un concert pratiqué entre des dépositaires de l'autorité publique, crime prévu et puni par les articles 423 et 424 du code pénal.

En conséquence, votre Commission vous propose la résolution suivante :

c Art. l*"*. — Conformément h l'article 13, § !, de la loi constitutionnelle du 10 Juillet 1875, la Chambre des députés met en accusation devant le Sénat, pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions, les membres du Cabinet du 17 Mai 1877, présidé par M. le duc de Broglie, et du Ministère du 23 Novembre 1877, préaidé par H. de Rochebnuët.

1 Art. s. — Trois commissaires pris dans la Chambre des députés seront nommés par elle au scrutin de liste pour, en son nom, faire toutes les réquisitions nécessaires, suivre, soutenir el mettre fin à l'accusation devant le Sénat, à qui la présente résolution et toutes les pièces recueillies par la Commission d'enquête seront transmises dans le plus bref délai. >

Ordre du jour de M . Rameau.

• La Chambre des députés, avant de reprendre son ordre du jour,

• Constate une fois de plus que les ministres du 16 Mai et du 23 Novembre ont, par leur coupable entreprise contre la République, trahi le Gouveraement qu'ils serraient, Toulé aux pieds les lois et les libertés publiques, et n'out reculé, après avoir conduit la France & la veille de la guerre civile, que devant l'indignation et les viriles résolutions du pays ;

• Mais, convaincue que l'étal de discrédit dans lequel ils sont aujourd'hui tombés permet h la République victorieuse de ne point s'attarder à la poursuite d'ennemis désormais Trappes d'tmpuÎEsance;

> Considérant que, pour réparer le mal qu'ils ont Tait, la France a besoin de calme et d'apaisement, et que l'heure est venue pour le Parlement républicain de se consacrer exclusivement à t'élaboratioD des grandes lois économiques, iodustrieltcs et RnaDcières que le pa;s réclame, et dont il attend le développement de la richesse et de la prospérité,

« Livre au jugement de la conscience nationale, qui les a déjà solennellement réprouvés, les desseins et les actes criminels des ministres du Iti Haï et du 23 Novembre ;

• Et invite le ministre de l'Intérieur i faire alllcher la présente résolution dans toutes les communes de France. *

Rapport (le M. Lahovlaye »«»• le rclmir l'i Pari» dfs poiwoin pvhlia

Quelles sont les raisons qui, après buil années passées à Versailles, engagent les auteurs de la proposition à demander qu'on vienne s'établir à Paris ? On en allègue deux priDCÎpales : une raison de convenance cl une raison politique. Nous vous dirons sur ces deux points quel est l'avis de la majorité de la Gommissiou,

La raison de convenance, c'est, dit-on, que le trajet de Versailles prend uu temps considérable et ne permet pas au législateur de consacrer toute son activité aux alTaires du pays.

Il nous sera permis de dire que cet argumeoi ne nous parait pas avoir toute l'importance qu'on lui attribue. Sans préleudre que le trajet de Versailles, tout réduit qu'il est à quatre voyages par semaine, n'ait pas quelques ennuis, on peut assurer cependant qu'il laisse au législateur assez de temps pour remplir ses devoirs parlementaires. Ce qui s'est fait depuis huit ans peut se Taire encore, sans grand dommage pour l'intérêt public. Il ue semble pas que la France souiïre de ta pénurie des lois.

Quant à l'incommodllé du trajet, elle est balancée par des avantages assez grands pour qu'on puisse demander à nos législateurs de se résigner à des inconvénients qui n'ont rien d'excessif. Eu acceptant le mandat de sénateur ou de député, on s'engage à des sacrilices plus grands que colui-là.

La raison politique est plus sérieuse. Ce sont les litres de Paris qu'on fait valoir. Paris, dit-on, est la capitale de la République, c'est le foyer des lumières et du patriotisme, c'est la gloire de la France. Des événements désastreux expliquent comment il a été nécessaire de placer momentanément le siège des Chambres à Versailles; mais aujourd'hui tout est liui. L'esprit de la population parisienne est excellent, il n'y a plus à craindre ni émeute, ni agitation. Le jour de k réconciliation générale est venu. Rester en dehors de Paris, ce serait infliger h la grande ville une humiliation qu'elle n'a pas méritée. Il Faut rendre à Paris le rang qui lui appartient et dont on l'a dépouillé trop longtemps.