‹ Histoire de la troisième république (volume 3)Chapitre 131 sur 230 · LB BUDGET DE · texte numérisé non relu

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Dans le projet de budget de 1878, que M. Léon Say avait déposé sur le bureau de la Chambre le 11 Janvier 1877, l'impôt sur la petite vitesse était réduit de 5 à 4 p. 100, les taxes sur les savons et les droits d'entrée sur les huiles étaient supprimés, les tarifs postaux étaient abaissés de 25 à 20 et de 15 à 10 centimes; ces dégrèvements étaient partiellement compensés par un relèvement des douanes. Rappelons, en outre, que Texcédent des recettes sur le budget de 1877 devait atteindre tout près de 48 millions. Les prévisions de dépenses de M. Léon Say étaient de 2.785.616.713 francs, en augmentation de 49.368.751 francs sur 1877 ; ses évaluations de recettes étant de 2.791.427.804 francs, en augmentation de près de 54 millions et demi sur 1877, le budget était bouclé avec un excédent de recettes de près de 6 millions.

Quand se produisit l'acte du 16 Mai, acte d'agression injustifiable, a dit M. Amagat, l'historien financier de cette période, le rapport général n'était pas déposé, mais les rapports spéciaux étaient prêts. La Commission réduisait les prévisions de dépenses de 25 millions, en réduisant de près de 15 millions le remboursement à la Banque de France, en retranchant 1 million et demi sur le budget des Cultes, 4 sur celui de la Guerre et 2 sur celui des Travaux Publics. Elle n'eut pas le temps de discuter les évaluations de recettes.

M. Caillaux, devenu ministre des Finances, de par le 16 Mai, demanda vainement aux Chambres, au mois de Juin 1877, le droit de percevoir les contributions directes en 1878. Nous avons dit quelle résistance invincible la Chambre lui avait opposée. Le 12 Novembre M. Caillaux présentait le budget rectiflé à la Chambre du 14 Octobre : il prévoyait à peu près un million de dépenses de plus que n'avait fait M. Léon Say, et en dépenses et en recettes, son budget se soldait par un excédent de près de 2 millions. C'est le 6 Décembre que le rapporteur général, M. Cochery, fît con-

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naître les résultats du travail de la Commission. Elle fixait les dépenses à deux milliards 775 millions en chiffres ronds et les recettes à deux milliards 793 millions, en proposant la suppression de Timpôt sur les savons et sur la petite vitesse, l'abaissement des taxes postales et des taxes télégraphiques. Le 26 Novembre M. Welche demandait, comme Tavait fait M. Gaillaux, Tautorisation de percevoir les contributions directes en 1878 : il se heurtait au même refus. Le d5 Décembre seulement, la Chambre accorda à M. Dufaure ce qu'elle avait refusé à MM. de Broglie et de Rochebouet et son vote fut ratifié par le Sénat le 17 Décembre.

La discussion générale du budget de 1878 ne s'ouvrit que le 28 Janvier 1878 devant la Chambre, par un discours radical de M. Talandier, auquel le Garde des Sceaux répondit avec sa vigueur habituelle. M. Dufaure intervint encore dans la discussion du budget de la Justice, pour rappeler le projet de réforme de la magistrature qu'il avait présenté au Sénat, le 15 Novembre 1876, et il obtint le rétablissement du crédit que la Commission avait supprimé, comme indication, au chapitre Cours et Tribunaux.

La discussion du budget des Cultes mit aux prises, comme de coutume, les partisans de la théocratie, comme M. de la Bassetière, et ceux de la société civile, comme M. Jules Guichard. c La France, dit très justement ce dernier, est religieuse; elle est religieuse dans la limite de la liberté de conscience ; elle respecte le prêtre dans l'exercice de son ministère ; mais elle le blâme, quand il sort de son ministère, pour intervenir dans les affaires politiques et civiles. » On n'a pas mieux dit, depuis dix-neuf ans que la question des rapports de l'Eglise et de l'Etat est agitée devant les Chambres et dans la presse : tous les ministères républicains ont tenu ce même langage correct et politique. Les amendements, rétablissant les crédits pour les bourses des séminaires et

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pour les séminaires de l'Algérie, ne furent pas acceptés ; en revanche, les chiffres du Gouvernement furent préférés à ceux de la Commission pour les édifices diocésains et pour les cathédrales.

Dans la discussion du budget de l'Intérieur, l'amendement de M. de Gasté tendant à la suppression des sous-préfets, cette autre question toujours pendante, fut rejeté. Dans celle du budget de laGuerre, s'élevant à 538 millions et demi, les chapitres de la Remonte et des Invalides furent relevés, moins cependant que ne le demandait le Gouvernement. Dans celle du ministère de la Marine, la tâche de la Chambre fut singulièrement facilitée par le remarquable travail du rapporteur, M. Lamy, député du Jura. La Marine a été dirigée, depuis 1878, par quelques ministres civils. Ce n'est faire tort à aucun d'eux que d'affirmer qu'ils ont trouvé, dans le rapport du jeune député, le germe de toutes les réformes qu'ils ont introduites dans ce grand service public. Suppression de deux arsenaux, constructions rapides, établissement d'une comptabilité sévère, tels sont les points sur lesquels insista M. Lamy. Les crédits votés atteignaient presque 194 millions.

A l'Instruction Publique, la Chambre accorda 53,640,714 fr. Dans la discussion générale, un ancien professeur de rhétorique, M. Chalamet, demanda la suppression d'exercices surannés, tels que le vers latin, et un ancien professeur de troisième, M. Duvaux, exprima le regret que les meilleurs élèves de l'École normale fussent nommés dans les Facultés, sans avoir fait un stage préalable dans les Lycées. L'observation de M. Duvaux était d'autant plus fondée que les membres de l'enseignement supérieur sont en même temps les juges de l'enseignement secondaire par le baccalauréat. Furent rejelés, dans la discussion des articles, les amendements tendant à la création d'inspecteurs

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spéciaux de réconomal des lycées, à Tisolement de la Bibliothèque nationale, au traitement des maîtres élémentaires de renseignement spécial, à la nomination de surveillants spéciaux dans les écoles normales primaires et aux retraites des instituteurs. La Chambre n'accepta qu'un amendement de M. Georges Périn, augmentant de 170,000 francs le crédit des missions et explorations, pour permettre l'étude du projet de mer intérieure en Afrique.

Après le vote du budget des dépenses par la Chambre, l'amendement par le Sénat de plusieurs articles et la suppression par la Chambre des crédits rétablis par le Sénat, la loi de flnances fut arrêtée, à la fin de Mars, à 2,781,035,096 en dépenses, à 2,793,177,804 en recettes, avec un excédent de recettes de plus de 12 millions. Mais les dépenses s'élevèrent à 3 milliards 108,758,696 fr. 02. L'accroissement de dépenses provint du rachat de certaines lignes de chemins de fer pour 288 millions, de la Guerre pour 18 millions et des Travaux Publics pour près de 20 millions, et bien qu'il ait été pourvu à ces dépenses supplémentaires par des ressources extraordinaires, le déficit réel sur 1878 fut de plus de 257 millions. M. Amagat, d'accord avec M. Mathieu-Bodet, un autre historien de nos Finances, a raison de dire que Tère des dépenses exagérées a commencé.

Trois jours après l'adoption définitive de laloide Finances de 1878, le 2 Avril, M. Léon Say déposait sur le bureau de la Chambre le projet portant fixation des recettes et des dépenses de 1879. Les dépenses, fixées à 3 milliards 137 millions, se rapportaient pour 2 milliards 713 millions aubudget ordinaire et pour 460 millions au budget extraordinaire. Les crédits demandés au budget ordinaire de 1879 étaient en diminution, comparés à ceux de 1878, parce que des dépenses qui av^tient figuré depuis 1872 au budget ordinaire des Travaux Publics, étaient portées au budget extraor-

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