LA DÉCLARATION DU 16 JANVIER

La Déclaration, qui fut lue au Sénat par M. Dufaure et à la Chambre des Députés par M. de Marcère, fut accueillie au Sénat avec une faveur marquée, à la Chambre avec une froideur voisine de TindifTérence, peut-être parce qu'elle était d'une longueur démesurée. Ces sortes de documents gagnent toujours à être rédigés avec une imperatoria brevitas, La Gauche modérée trouvait pourtant dans le langage du Gouvernement toutes les garanties qu'elle pouvait désirer, et la Gauche avancée un commencement de satisfaction, qui aurait dû lui faire prendre patience. Le Cabinet affirmait son désir de conserver la paix, pourvu qu'elle ne coûtât rien à la dignité de la France ; il se félicitait d'avoir pris part aux délibérations de la grande société européenne et annonçait qu'il poursuivrait, de concert avec les autres puissances, l'exécution intégrale du traité de Berlin. Passant à la situation intérieure, il rappelait la Commune, disait les sentiments de commisération qu'il éprouvait pour ceux qui n'avaient été que les aveugles instruments des meneurs et mentionnait les grâces accordées à 1542 condamnés, les remises de peine faites à 2225. Il s'engageait à déposer une loi permettant d'étendre le droit de grâce à ceux qui, n'ayant pas purgé leur contumace, n'avaient pris qu'une part secondaire à l'insurrection.

Non moins net était l'engagement pris par le ministère d'exiger de tous l'observation des lois qui, depuis le commencement du siècle, règlent en France les rapports entre la société civile et la société religieuse. Sur ce sujet délicat,*la Déclaration, en termes un peu atténués, reproduisait presque le discours de Romans. Elle était aussi énergique que Gambetta dans l'appréciation de la conduite des fonctionnaires qui usaient, envers nos institutions, de la liberté de parole et d'écrit que la loi laisse au simple citoyen, mais qu'elle refuse aux agents salariés de l'Etat. Elle qualifiait cette conduite de trahison et promettait de se montrer inexorable contre

43i LE DEUXIÈME MINISTÈRE DL'FACRE (13 Déc. 1877-4 Fév. 1879;

ceux qui attaqueraient et dénigreraient le Gouvernement, au mépris de ces principes de morale sociale.

Après un long développement sur les traités de commerce, dont le Gouvernement étudierait le renouvellement, sans s'écarter des principes d*une sage liberté commerciale, la Déclaration annonçait la présentation d'un projet de loi organisant renseignement professionnel dans les centres manufacturiers, et l'appropriation d'une partie du Palais du Champ-de-Mars, inoccupé depuis la fin de l'Exposition, à la création d'un Institut populaire technique.

Le ministre des Travaux Publics produirait les conventions passées avec diverses Compagnies pour l'exploitation de lignes nouvelles, et proposerait la constitution d'un réseau d'Etat bien délimité.

Le ministre des Finances se félicitait que les excédents accumulés des exercices 1875, 1876, 1877 et 1878 atteignissent 170 millions de francs, malgré les dégrèvements opérés et promettait de dégrever encore, tout en amortissant.

Le ministre de la Guerre signalait l'intérêt des lois attendues sur l'état-major, l'administration et l'avancement; il s'engageait à étudier, de concert avec ses collègues de la Justice et de l'Intérieur, les modifications à introduire dans l'organisation et le service de la gendarmerie et promettait d'exécuter scrupuleusement la loi sur le commandement des corps d'armée. « Les exceptions qu'elle permet, ajoutail-il, ne seront appliquées que dans un intérêt réel de service- »

La Marine espérait que les Chambres continueraient à la doter généreusement. Des projets de loi seraient présentés pour fixer le régime de nos possessions d'outre-mer et régler les rapports du gouvernement général de l'Algérie avec les départements ministériels. C'était réternelle question des rattachements, qui était ainsi soulevée incidemment.

INTERPELLATION SÉNARO 433

Au ministre de rintérieur incomberait la tâche de présenter des projets de loi sur l'organisation municipale et sur les chambres syndicales, de développer le système pénitentiaire inauguré en 1875, d'appliquer les lois sur les enfants en bas âge et sur l'assistance publique.

Le ministre de l'Instruction Publique revendiquera pour TËtat la collation des grades ; il proposera la création de Conseils particuliers pour l'Université, l'établissement de l'enseignement primaire obligatoire, la suppression de la lettre d'obédience.

Le Garde des Sceaux prépare un projet augmentant le nombre des membres du Conseil d'Ëtat, des projets introduisant des changements dans la législation criminelle.

Cette interminable table des matières n'était pas de nature à passionner une Assemblée jeune, ardente, toute frémissante des anciennes luttes. Il semblait que chaque ministre eût tracé, un peu au hasard, le sommaire des travaux qui s'imposeraient à son département et que tous ces sommaires, sans lien entre eux, eussent été apportés à la Chambre et au Sénat. Le Sénat discerna les bonnes intentions dans le désordre de ce programme touffu ; la Chambre ne les vit pas du premier coup et ne sembla pas très disposée à répondre à l'appel à sa conOance qui terminait la Déclaration.

Si M. Dufaure s'était trouvé à la Chambre, avec son habitude des brusques décisions et son amour des solutions franches, il est probable qu'il n'aurait pas voulu rester longtemps dans l'incertitude des sentiments de la majorité à l'égard du Cabinet. Il aurait hâté la manifestation de ces sentiments en acceptant, en provoquant même une demande d'interpellation. Cette interpellation ne se produisit que quatre jours plus tard, le 20 Janvier; elle fut développée par M. Sénard, et, comme elle portait sur le personnel judi- Edo. Zevort. — Troisième République. ii. — 2S

434 LE DEUXIÈME MINISTÈRE DUFAURE (13 Déc. 1877-4 FéT. 1879)

ciaire, c'est le Garde des Sceaux qui prit la parole pour confirmer et compléter la Déclaration. Son discours, le dernier qu'il prononça comme président du Conseil, fit une profonde impression et rallia toute la Gauche modérée dans une majorité de 223 voix contre 121, dont s'exclut M. Gambetta, mal inspiré ce jour-là.

M. Dufaure commença par déclarer qu'à ses yeux les élections du 5 Janvier, en consolidant le Gouvernement républicain, permettaient de mettre en pratique sérieusement, activement la Constitution du pays. Il reconnut ensuite que, sous le Gouvernement du 16 Mai, beaucoup de magistrats étaient devenus des hommes de parti dans l'exercice de leurs fonctions. Mais ces magistrats étaient inégalement coupables : les uns n'avaient été que des instruments dociles de M. de Broglie ; les autres avaient été animés du même esprit belliquejix que lui. Un certain nombre, au contraire, avaient résisté à ses ordres, au point de compromettre leur situation. M. Dufaure avait établi, comme le voulait la justice, une distinction entre les coupables, déplacé les uns avec disgrâce, révoqué les autres. Parmi les juges de paix, objets de tant de réclamations, 168 avaient été déplacés et 177 révoqués. Pour l'avenir, M. Dufaure se montrerait plus sévère encore, sans cesser d'être juste, sans oublier les ménagements que méritent des fonctionnaires qui ont passé 26 ans, 28 ans dans la magistrature et qui n'ont fait que céder à la pression de leurs supérieurs.

En s'appropriant les sentiments libéraux qu'avait exprimés M. Sénard, M. Dufaure rappelait, non sans fierté, que huit ans auparavant, à Bordeaux, sur sa proposition et sur celle de M. Grévy, le nom de la République avait été, pour la première fois, officiellement proclamé à la tribune de l'Assemblée nationale. Il ajouta que depuis il avait pris une part modeste mais ferme, et sans un instant d'hésitation, à tous