LE COMTE DE CHAMBORD A M. CHESNELONG

Je n'ai pas, c*est vrai, porté comme lui Fépée de la France sur vingt champs de bataille; mais j'ai conservé intact, pendant quarante-trois ans, le dépôt sacré de nos traditions et de nos libertés. J'ai donc le droit de compter sur la même confîance et je dois inspirer la même sécurité.

Ma personne n'est rien ; mon principe est tout. La France verra la fin de ses épreuves, quand elle voudra le comprendre. Je suis le pilote nécessaire, le seul capable de conduire le navire au port, parce que j'ai mission et autorité pour cela.

Vous pouvez beaucoup, Monsieur, pour dissiper les malentendus et arrêter les défaiilauces, à l'heure de la lutte. Vos consolantes paroles, en quittant Salzbourg, sont sans cesse présentes à ma pensée ; la France ne peut pas périr, car le Christ aime encore ses Francs, et lorsque Dieu a résolu de sauver un peuple, il veille à ce que le sceptre de la justice ne soit remis qu'en des mains assez fermes pour le porter.

Henri.

Discours de M, Jules Grévy^ prononcé dans la séance du 19-20 Novembre 1873, sur le Septennat.

M. JcLES Grkvv. — Messieurs, je ne viens pas faire un long discours; votre fatigue et la mienne ne me le permettraient pas.

M. LE MARQUIS d'Andelarre. — Nous ne sommes pas fatigués.

M. Jules Grévv. — Et, d'ailleurs, les réflexions elles sentiments que ce sujet fait naître ont été exprimés déjà, en grande partie, avec plus de force que je ne saurais le faire. Je n'ai demandé la parole que lorsque, pris en quelque sorte à partie, d'une manière personnelle et persistante, et dans l'opinion que j'ai émise l'autre jour, et même dans mes opinions anciennes, il m'a paru que je ne pouvais refuser le débat qui m'était offert.

Je répondrai aussi, puisque l'occasion m'en est fournie, aux principales observations qui viennent d'être présentées par M. le viceprésident du Conseil.

Aussi bien, Messieurs, et je remercie l'honorable M. Depeyre de m'y avoir convié, il faut que cette grande question de droit public, qui domine de si haut la délibération, soit approfondie et vidée défmitivement, non seulement parce qu'une Assemblée qui fait les lois doit avant tout enseigner par son exemple le respect du droit, qui est le fondement des lois et de la société elle-même ; mais encore parce que, hors du droit, il n'y a rien de solide, rien de bon. (Très bien ! très bien l à gauche,) Quand on en sort pour poursuivre ce qui apparaît comme un bien immédiat ou prochain, on ne voit pas, un peu plus loin, un plus grand mal, contre lequel on vient fatalement se briser.

En dehors du droit et contre le droit, il n'y a rien d'utile et de définitivement bon. C'est la grande loi du monde moral, confirmée et enseignée par l'expérience de tous les temps.

Songez, d'ailleurs. Messieurs, que la conscience publique, selon

qu'elle jugera que vous restez dans votre droit ou que vous en sortez, donnera ou ôtera à l'institution que vous voulez fonder une force morale dont elle ne peut se passer. (Marques d'assentiment à gauche.)

J'ai dit, à une séance précédente, que je ne vous reconnais pas le droit de créer le pouvoir que Ton vous propose d'organiser.

La principale objection que j'ai rencontrée est celle-ci : Nous sommes souverains, m'a-t-on répondu ; nous pouvons créer, dans notre souveraineté, un pouvoir quelconque, dans les conditions qui nous conviennent.

Il y a, Messieurs, dans cette afOrmation générale quelque chose jle ce vague, de cette ambiguïté, source de ces vieux sophismes qui ont fait tant de mal dans le monde, et avec lesquels on a justifié tant de choses injustifîables.

. Vous êtes souverains l Gomment l'en tendez- vous ? Si vous voulez dire que vous êtes omnipotents dans l'exercice des attributions qui vous ont été coudées, j'en tombe d'accord ; mais si vous prétendez être à la place du souverain, être le souverain lui-même, je le nie. [Adhésion à gauche.)

Le souverain, c'est la nation et vous n'êtes que son mandataire : vous n'êtes pas plus le souverain que le mandataire n'est le mandant, et puisque vous en doutez, permettez-moi de vous en administrer la preuve.

Si- vous étiez le souverain, vous pourriez accomplir toutes les fonctions de la souveraineté: vous pourriez faire tout ce que fait le peuple lui-même, et vous ne le pouvez pas ! Le peuple a le droit de se gouverner indéfîniment ; pouvez-vous le gouverner indéfiniment vous-mêmes ? Votre Gouvernement n'est-il pas accidentel et temporaire ?

La nation procède directement ou indirectement à l'institution de tous ses pouvoirs ; pouvez-vous les instituera sa place ? Pourriez-vous, par exemple, instituer le pouvoir législatif? Vous avez la prétention, que j'examinerai tout à l'heure, de nommer le pouvoir exécutif de l'avenir ; auriez- vous aussi celle de nommer le futur pouvoir législatif? Groyez-vous pouvoir vous mettre à sa place ? {Rumeurs à droite. — Approbation à gauche.)

Vous n'êtes donc pas le souverain ; vous n'êtes que les délégués, les mandataires du souverain, et pour une partie seulement des fonctions de la souveraineté. {Assentiment à gauche»)

Quelles sont celles des fonctions de la souTeraineté dont vous avez été investis par le mandat du peuple? Telle est la question.

Il y en a trois : vous avez le droit de faire les lois ordinaires ; vous vous êtes attribué, et je n'ai pas à vous le contester, le pouvoir constituant ; vous avez l'exercice exécutif, et vous le lirez de cette circonstance que, à côté de vous, il n'existe pas de Gouvernement ; car si, au lieu d'une Assemblée constituante proprement ^ite, vous étiez une Assemblée constituante de revision, vous n'auriez aucun droit de Gouvernement ; il appartiendrait à un pouvoir exécutif, antérieurement constitué, qui fonctionnerait à côté de vous.

Ce n'est donc que de l'absence d'un Gouvernement régulier et légal que vous tirez ce droit d'administration temporaire et provisoire que vous avez par délégation. Telles sont vos attributions; je ne vous en reconnais pas d'autres : droit de constituer, mais à la condition de ne pas toucher à la souveraineté nationale, dont vous n'êtes que les mandataires et dont vous n'avez pas la disposition ; faire les lois ordinaires; droit d'administrer provisoirement le pays.

Si tels sont vos attributions et vos pouvoirs, la création de l'institution qu'on vous propose est-elle dans votre droit?

M. le vice-président du Conseil vient de dire qu'elle pourrait être mi-partie provisoire, mi-partie définitive.

On vous propose, en effet, Messieurs, de conférer pour sept ans au Président de la République un pouvoir qui, suivant les termes du projet, continuera d*étre provisoire jusqu'à la promulgation d'une Constitution, et qui restera tel jusqu'au bout, $'il n'y a pas de Constitution. Et c'est précisément en prévision de cette éventualité que nous est arrivé le second Blessage, dont l'auteur compte si peu sur la promulgation d'une Constitution qu'il ne veut pas qu'on y subordonne la Prorogation de son pouvoir... (Exclamations à droite), et qu'il vous demande de le proroger dès à présent, d'une manière ferme, qu'il advienne ou qu'il n'advienne pas de Constitution.

Ainsi, pouvoir provisoire jusqu'à une Constitution possible, pouvoir provisoire pendant sept ans, s'il n'est point fait de Constitution, telle est bien la proposition, après le second Message.

Eh ! Messieurs, cette dernière éventualité, voulez-vous me permettre de le dire en toute sincérité, est de beaucoup la plus pro*

bable. Une Gonslitution, Thonorable M. Rouher vous le disait ce matin, vous n'avez ni Tintention, ni la possibilité de la faire.

M. LE MARQUIS DE Castellane. — Qu'en savez-vous ?

M. Jules Gré y y. — Vous n'en avez pas l'intention.

Voix a droite. — Pourquoi ?

M. Jules Grévy. — Je vais vous le dire, prenez patience et je tirerai ma démonstration de vos propres actes. Vous n'avez pas l'intention de faire une Gonstitution et j'en vois une première preuve dans votre refus de joindre les projets de lois constitutionnelles à la proposition de Prorogation. {Exclamations à droite. Applaudissements à gauche,) Je défle mes interrupteurs de me donner une autre raison plausible de ce refus. On a prétexté l'urgence ! Messieurs, la nation (\m attend si patiemment une Gonstitution depuis trois ans, ne pourrait-elle attendre trois mois encore ? Le Président de la République, qui peut rester sans péril dans la situation actuelle, ne pourrait-il attendre, pour la Prorogation qu'il demande, le vote et la promulgation des lois constitutionnelles ? L'urgence n'est qu'un prétexte. Si vous aviez véritablement la pensée de faire les lois constitutionnelles, vous n'auriez eu aucune raison de n'en pas associer l'étude et le vote à l'étude et au vote de la proposition de Prorogation. {Applaudissements à gauche.)

Voilà une première preuve ; en voulez-vous une seconde î

Si vous aviez l'intention de faire des lois constitutionnelles, vous ne repousseriez pas le projet de la Commission, qui leur subordonne la Prorogation. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Vous n'avez aucune raison de le repousser.

Je ne dis pas que, lorsque vous aurez institué votre pouvoir nouveau, vous ne vous occuperez pas des lois constitutionnelles ; mais vous ne les ferez pas. Vous ne désirez pas les faire, et vous ne le pouvez pas. {Protestations à droite et au centre droit. — Assentiment à gauche.)

Messieurs^ je n'en voudrais d'autre preuve que la proposition de Prorogation elle-même. Si vous vouliez faire les lois constitutionnelles que vous avez mises à l'ordre du jour du mois où nous sommes, auriez-vous eu l'idée de demander cette Prorogation ? {Approbation à gauche.)

Vous auriez procédé à l'élaboration et au vote de ces lois, et vous n'auriez songé qu'après à conférer au Maréchal de Mac-Mahon le pouvoir exécutif pour la durée que vous auriez réglée. Si vous

avez fait autrement, c'est que vous ne songez pas sérieusement aux lois constitutionnelles... (Très bien! à gauche), c'est que vous ne voulez pas de pouvoir définitif, c'est que vous voulez autre chose.

Qu'est-ce que vous voulez ? Vous voulez un pouvoir provisoire — je vous le montrerai dans un instant, — un pouvoir qui ne soit que la continuation déguisée du provisoire que vous n'osez pas avouer au pays.

Ainsi, pour l'apprécier au point de vue légal, c'est un pouvoir provisoire, qui peut rester tel et conserver ce caractère pendant sept ans ; qui peut accidentellement, dans une circonstance qui me parait fort improbable, et à vous aussi, revêtir le caractère de pouvoir définitif. Provisoire, personne n'a osé soutenir qu'il pût être délégué au delà de votre propre existence. Vous avez vousmêmes décidé le contraire. {Humeurs à droile.)

Vous n'avez qu'un pouvoir occasionnel, un pouvoir de circonstance, — je parle du pouvoir d'administration que vous exercez par voie de délégation, — un pouvoir attaché à votre existence qui, par sa nature, doit mourir avec vous. Gomment pourrait-il vous survivre dans un mandataire ? Gomment pourriez vous conférer à un autre ce que vous n'avez pas vous-mêmes ? [Murmures à droite, — Approbation à gauche et au centre gauche»)

On m'a fait une objection qui n'est vraiment pas sérieuse. On m'a dit : Ne confondez pas avec le mandat civil le mandat politique. Et pourquoi pas? En quoi consiste la différence? Je parle de l'essence et de la nature du mandat en général ; je ne parle pas plus du mandat civil que du mandat politique ou de tout autre. [Très bien! à gauche.)

Indiquez-moi, je vous prie, une nature de mandat quelconque dans laquelle le mandataire a plus de pouvoir que le mandant... ( Vive approbation à gauche et au centre gauche), un contrat de mandat, dans lequel le mandataire survive au mandant, avec le pouvoir qu'il en a reçu. Il n'est pas nécessaire d'être jurisconsulte, il suffit d'être un homme de bon sens pour répondre que rien de pareil ne peut exister. {Applaudissements à gaucJie et au centre gauche,) G'est ce que M. Vitet nous a dit dans son rapport sur la proposition Rivet ; c'est ce qu'a répété, avec une grande autorité, M. Ernoul, aujourd'hui Garde des Sceaux ; c'est ce que vous avez jugé vous-mêmes. G'est ce qu'on professait contre M. Thiers et

ce qu'on cesse de professer aujourd'hui. Le langage change-t-il donc avec les intérêts, les circonstances et les positions ? Faut-il dire ici aussi : Omnia pro lempore, nihil pro veritate. (Jfwrmwre* à droite. — Approbation au centre gauche et à gauche,)

Si vous voulez rester fidèles à vous-mêmes, ce que vous avez décidé dans la loi des Trente doit être encore aujourd'hui votre loi.

Je conclus sur ce premier point : en conférant à M. le Maréchal de Mac-Mahon un pouvoir provisoire de Gouvernement, pour un temps où vous ne serez plus, vous excédez votre droit, vous faites une chose futile et vaine.

Vous avez accordé à M. le Maréchal de Mac-Mahon tout ce qu'il était en votre pouvoir de lui donner ; vous lui avez conféré le pouvoir exécutif pour un temps égal à la durée de votre législature ; vous êtes allés jusqu'à l'extrême limite de votre droit, vous ne l'avez pas excédé, mais vous l'avez épuisé ; vous ne pouvez aller plus loin. (Dénégations à droite.) Vous pourrez vous arroger ce droit, mais vous ne l'avez pas; il ne sera ni reconnu ni respecté. (Vifs applaudissements à gauche, — Protestations à droite, — M, le président échange quelques paroles à voix basse avec l'orateur.)

Plusieurs membres a droite. — C'est un appel à l'insurrection ! (Dénégations et nouveaux applaudissements à gauche.)

M. Jules Grévy. — Vous ne pouvez vous méprendre sur le sens de mes paroles, ni M. le président non plus ; je ne fais appel ni à la résistance, ni à la révolte. [Interruptions à droite.)

M. LE baron Vast-Vimeux. — Vous avez raison !

M. le président. — Veuillez faire silence et laisser l'orateur expliquer sa pensée.

M. Jules Grévy. — Je fais appel aux pouvoirs publics qui vous succéderont et qui auront pour vos décisions le respect que le sentiment du droit leur inspirera. (Très bien ! très lien ! et applaudissements à gauche et au centre gauche.)

Je dis que vous faites une loi qui ne liera pas vos successeurs. (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre gauche.)

Voilà ma pensée ; elle n'a jamais été autre, et elle suffit bien. (Kires et applaudissements sur les mêmes 6««cs.) Voilà ce que j'ai à dire du pouvoir nouveau, en tant qu'il restera pouvoir provisoire.

J'ajouterai un mot pour le cas improbable où, après un certain

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temps, ce pouvoir provisoire serait cooTcrti par Doe Constilotion en pooToir déflnitif ; et je tods demande la permission de vous exprimer encore, an point de Tue da droit public, un nouveau scrupule sur votre compétence. Je ne crois pas que vous ayez le droit de conférer aucun pouvoir définitif. Vous êtes constituants...

Un mehbre. — On n'a rien constitué !

M. JcLEs Grévt. — Vous avez le droit de faire une Constitution et particulièrement d'organiser le pouvoir exécutif, de dire comment ce pouvoir sera constitué, par qui il sera nommé, quelle sera sa durée, quelles seront ses attributions ; mais là s'arrête votre droit. {Applaudissements à gauche et au centre gauche.)

Quand vous aurez fait cette Constitution, avez-vous la prétention de l'exécuter vous-mêmes ? Comptez- vous vous transformer d'Assemblée constituante en Assemblée constitutionnelle^ et empiéter sur les attributions de la future Assemblée ? Croyez-vous pouvoir cumuler le constituant et le constitué ? (Très bien ! très bien ! à gauche. — Humeurs à droite.)

La Constitution que vous ferez, si vous en faites une, dira par qui sera nommé le Chef du pouvoir exécutif. C'est ainsi que les projets dont on promet la discussion prochaine, disent ce qu'est le pouvoir exécutif, quelles sont les conditions de son existence, de son étendue, de sa durée. Et pour sa nomination, que dit-on ? Qu'elle procédera de vous ? Non, mais de la prochaine Assemblée, du Sénat, et même d'une certaine délégation des Conseils généraux.

Où donc avez-vous vu une Assemblée Constituante exécuter ellemême sa propre Constitution 7 Comment ! vous auriez le droit de nommer le pouvoir exécutif d'une Constitution que vous feriez, à laquelle vous ne pouvez pas survivre et dont l'exécution ne peut appartenir qu'aux pouvoirs constitués? Permettez-moi de vous présenter une réflexion : si vous avez le droit d'exécuter votre Constitution, en ce qui concerne la nomination du pouvoir exécutif, pourquoi ne l'auriez-vous pas aussi pour la nomination du pouvoir législatif? [Exclamations à droite. — Vive approbation et applaudissements à gauche.)

Pourquoi ne nommeriez-vous pas aussi le pouvoir législatif, si vous vous attribuez le droit de nommer l'exécutif '? ( Très bien ! très bien ! à gauche.) Donnez-m'en une raison quelconque.

Il y a, dans cette Assemblée, beaucoup de jurisconsultes ; que l'un d'eux apporte une raison juridique, de laquelle il résulte

qu'une Assemblée Constituante, se transformant après son mandat épuisé en Assemblée constitutionnelle, et mettant elle-même à exécution la Constitution qu'elle a faite, peut bien procéder à la mise en œuvre de cette Constitution par la nomination du pouvoir exécutif, mais n'a pas le droit d'en faire autant pour le législatif? Il n'y aurait aucune raison de refuser, dans le dernier cas, ce qu'on accorderait dans le premier. (Dénégations sur divers bancs à droite,)

Les dénégations sont faciles, les réponses le sont moins. (Approbation à gauche.) Que ceux qui disent : < Non, > montent à la tribune et formulent leur raisonnement ; je formule le mien, qui vaut au moins qu'on y réponde autrement que par une sèche dénégation. ( Très bien ! très bien ! à gauche.)

Ce n*est pas une dénégation qui vous donnera le droit que vous n'avez pas.

Je dis que vous n'avez pas le droit d'exécuter la Constitution que vous ferez, de l'exécuter par avance, avant de l'avoir votée, avant d'en connaître les conditions. Car voyez jusqu'où on peut aller dans cette fausse voie, une fois qu'on y a fait un pas ! Ce n'est pas même une Constitution exécutée par l'Assemblée, c'est une Constitution qui n'est pas encore faite et qu'on exécute par anticipation, sans savoir ce qu'elle sera. (Rires et applaudissements à gauche.)

Faut-il répondre à cette subtilité qui consiste à dire : Nous faisons le premier article de la Constitution ?

Comment, une disposition par laquelle vous dites : < M. le Maréchal de Mac-Mahon est nommé Président pour sept ans, > vous appelez cela un article de Constitution ! (Très bien ! très bien ! à gauche.) Cela n'est pas sérieux et ne mérite pas de réponse, il suffit de formuler l'objection pour en faire justice. (Très bien^ à gauche.)

Je dis donc en me résumant : Vous ne pouvez conférer aucun pouvoir définitif ou provisoire, vous ne pouvez faire plus que vous avez fait ; vous ne pouvez donner plus que vous avez accordé et j'ajoute que cela suffit, je le montrerai bientôt. (Oh! oh! sur quelques bancs de la droite. — Protestations à gauche. — Parlez ! Parles !)

Si les auteurs de cette manifestation l'avaient contenue, ils y auraient gagné de pouvoir passer pour des gens courtois. (Très bien I Parlez ! parlez !)

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Je vais, Messieurs, aussi vite que je peux, je suis dans le cœur de la question ; je dis des choses capitales... Vous ne tenez donc aucun compte de la légalité ? {Vifs applaudissements à gauche.)

Je répète que vous avez épuisé votre droit, en ce qui concerne le pouvoir provisoire ; que M. le Maréchal Mac-Mahon ne peut recevoir rien au delà de ce que vous lui avez conféré, et que, pour le pouvoir définitif, il ne vous appartient pas d'en disposer. Vous pouvez régler en qualité de constituants Tinstitution du pouvoir exécutif, vous ne pouvez Texécuter sans empiéter sur les attributions et les droits des pouvoirs qui naîtront de la Constitution et qui seront chargés de Texécuter.

M. LE Comte de Dochet. — La Convention s*est bien perpétuée ! {déclamations bruyantes,)

Sur divers bancs. L'exemple n*est pas heureux .

M. Jcles Grévv. — M. de Douhet me cite l'exemple de la Convention ; la Convention était une Dictature et ses excès de pouvoir ne sont pas des exemples à suivre. ( Très bien ! sur un grand nombre de bancs.)

M. LE Comte de DounBT. — Si cette Assemblée n'est pas dictatoriale, elle n'est rien. {Bruit.)

M. Jules Grévy. — Ce n'est pas, Messieurs, — vous allez en juger dans un instant — ce n'est pas pour le vain plaisir de faire une guerre juridique à la proposition que je vous soumets ces observations : elles ont à mes yeux, pour l'Assemblée, pour le pays, pour la proposition elle-même, un intérêt que vous sentirez bientôt.

Tel est donc, Messieurs, le pouvoir que vous instituez ; j'en conteste d'une manière absolue la légalité.

Maintenant je cherche pourquoi l'idée est venue aux auteurs de la proposition de demander la prorogation des pouvoirs du Maréchal de Mac-Mahon. Quelle peut être la pensée qui a inspiré cette conception ? Est-ce que la situation présente ne suffit pas ?

Un MEMBRE A DROITE. — Mais non certainement!

M, Jules Grévy. — Nous allons voir.

Si vous voulez. Messieurs, voir clairement le caractère et les effets de la résolution qu'on vous propose, vous ne pouvez trouver un moyen plus sûr et plus simple que de comparer et mettre en regard la situation présente avec celle qu'on veut lui substituer.

Pourquoi ne pas se contenter de la situation qui a suffi à tout depuis trois ans ? Elle a d'abord un grand mérite, elle est légale. De plus, elle a donné ce qu'on recherche beaucoup, ce dont on parle beaucoup et ce qu'on ne trouvera pas dans la proposition que nous discutons : elle a donné un Gouvernement fort, un Gouvernement qui, s'appuyant constamment sur la représentation nationale, ne pouvant jamais se séparer d'elle, se fortifiant de son concours, se retrempant tous les jours dans sa confiance, joignant h. sa propre force^ la force de la représentation nationale, et disposant ainsi de toutes les forces réunies du pays, est le Gouvernement le plus fort que vous puissiez concevoir, dans l'état provisoire où vous vivez. ( Très bien ! très bien ! à gauche,)

Si le raisonnement ne suffisait pas pour vous en convaincre, j'y ajouterais la leçon de l'expérience. Quel Gouvernement plus fort que celui qui vous a servi depuis trois ans ? A quelles épreuves n'a t-il pas été mis ? A quelles nécessités a-l-il failli ? Quelles preuves de force n'a-t-il pas données ^ (Vive approbation à gauche.)

C'est ce Gouvernement qui a relevé la France, qui a rétabli l'ordre, qui a vaincu la Commune, qui a refait les finances et le crédit. 11 vous suffit depuis trois ans ; craignez-vous qu'il ne vous suffise pas, pour le temps qui vous reste à vivre? (Bires et applaudisêements à gauche.)

On nous dit que la proposition est née du besoin de donner de la force au Gouvernement.

Le Gouvernement a toute la force qu'il peut avoir, dans la situation provisoire où nous sommes ; la proposition n'augmentera pas sa force, elle la diminuera.

Cette situation suffit d'ailleurs aux deux éventualités qui peuvent clore votre carrière administrative ; ou vous ferez une Constitution, ou, ne pouvant y parvenir, vous céderez la tâche et la place à d'autres. Dans l'un et l'autre cas, la situation actuelle suffit, pour vous conduirejusqu'aux pouvoirs qui doivent vous remplacer. Vous voudrez sans doute attendre, pour vous retirer, l'arrivée de l'Assemblée nouvelle, comme, en 1849, l'Assemblée constituante attendit et installa l'Assemblée législative. Et dans les deux cas aussi, M. le Président de la République arrivera, par le cours naturel et la durée de ses fonctions, sans solution de continuité dans le Gouvernement, sans interrègne, en face des pouvoirs nouveaux qui le maintiendront ou le remplaceront.

Ainsi la situation actuelle est légale, elle donne un GouTemement fort, elle suffit à toutes les nécessités et à toutes les éventualités; pourquoi la changer?

Bt%u*j veut-on substituer? un pouvoir qui doit durer sept ans, un pouvoir ^nl doit vous survivre, un pouvoir sur le caractère duquel vous n*éles pts fixés, un pouvoir qui sera élevé au-dessus de TAssemblée, au-dessus des pouvoirs nouveaux qui naîtront d'une Constitution ; un pouvoir séparé de vous, un pouvoir ayant des racines dans une disposition dont la légalité est contestée {Dénégations à droite); et c*est dans cette substitution, dans ce changement, que vous cherchez plus de force, plus de stabilité ? Gomme si Ton pouvait jamais trouver la force et la stabilité iMrs de la légalité. ( Très bien ! très bien à gauche.)

On ne peut se faire de telles illusions et de quelque bonne foi qu'on soit animé, je ne conteste celle de personne, il est impossible de croire qu'on trouvera dans ce pouvoir nouveau plus de force et de stabilité que dans la situation présente. On y trouvera moins de force au contraire et moins de stabilité, parce qu'il y aura une union moins nécessaire entre le pouvoir exécutif et l'Assemblée et par conséquent plus de luttes, plus de conflits qui ne pourront qu'affaiblir l'un et l'autre.

On y trouvera moins de force et de stabilité, parce qu'il y aura moins de légalité. La situation nouvelle sera moins forte et moins stable que la situation présente. Pourquoi donc ce nouveau pouvoir ? et que sera-t-il en réalité?

Messieurs, on ne force pas la nature des choses, et on ne la change pas. Le pouvoir du Président de la République est ce qu'il peut être, et la résolution imposée sera impuissante à modifier l'état de choses actuel.

G'est là un grand défaut, au moins pour ses auteurs.

Le pouvoir actuel de M. le Maréchal de Mac-Mahon ne sera modifié ni dans sa nature, ni dans sa durée, ni dans sa révocabilité. Ge sera toujours, tant que vous serez là, un pouvoir émané de vous, qui n'aura d'autre durée que la vôtre, et qui sera, comme tous les pouvoirs délégués, soumis à votre autorité et à votre révocation. La situation ne sera point changée.

Un membre a droite. — Alors, pourquoi vous y opposez- vous ?

M. JoLES Grévy. — Je vais vous le dire.

Je pourrais vous répondre que je m'y oppose précisément

parce qu*il ne changera rien, et qu*il est peu digne d*une grande Assemblée de faire des lois inutiles. ( Très bien ! à gauche.)

Mais j*aime mieux vous faire une autre réponse.

Je laisse de côté les intentions ; je ne m*attache qu*aux choses. J'examine quel sera reffet de la nouvelle institution. Ce ne sera pas, je Tai montré, de changer la nature du pouvoir actuel, d'en changer la durée, d*en changer la révocabilité. Rien ne sera changé au pouvoir actuel.

Mais vous dites bien haut qu*il y aura du changement et que vous faites autre chose que le provisoire. Vous dites : Le pays est inquiet, il souffre, le provisoire le tue, les affaires sont mortes, rinquiétude est partout, il faut sortir de cet état funeste. Nous le disons aussi, nous; mais, plus conséquents que vous, nous ajoutons : Sortons du provisoire par la seule voie possible, sortous-en par le définitif.

Vous ne voulez pas de définitif ; vous cherchez le remède dans la prolongation delà cause du mal. {Interruption à droite,)

Vous ne voulez pas de définitif, ne me forcez pas à insister sur ce point.

Vous êtes rigoureusement dans votre droit. Vous voulez la Monarchie et vous ne pouvez pas la faire ; vous pouvez faire la République et vous ne le voulez pas ; voilà pourquoi vous ne voulez point sortir du provisoire pour entrer dans le définitif. (Applaudissements à gauche. — Rumeurs à droite.)

Mais le pays, lui, a soif de définitif; le pays meurt du provisoire. M. le Président de la République Ta dit dans son Message, tous les orateurs Tout répété et le pays tout entier vous le crie par toutes ses voix. (Oui! oui! Bravos à gauche.)

Cependant on ne veut pas taire le définitif; mais on ne peut l'avouer au pays, on ne peut lui dire : Je veux te tenir indéfiniment dans un provisoire où tu péris. Quel langage lui tient-on? On lui dit : Nous allons faire quelque chose qui sera un Gouvernement fort et stable, qui te donnera sept ans de repos et de prospérité.

On se trompe ; je ne dis pas qu*on trompe le pays ; on se trompe, on ne change rien à la situation actuelle, absolument rien, on reste dans le provisoire, et on en diminue plus qu'on n'en augmente la force et la stabilité.

Je l'ai déjà dit, je ne veux pas soupçonner les intentions; mais si elles étaient mauvaises, si on voulait faire croire au pays qu'on le

tire du prorisoire, qaaad on Vy laisse, ferait-on autre chose que ce qu*on fait ?•( Vif asseniiment à gauche.)

Vous voulez établir la Monarchie, c*est votre droit ; mais ce que vous ne pouvez faire, et vous le sentez bien, c*est de prolonger ouvertement le provisoire, qui vous donnera quelques chances de la constituer.

Si vous disiez à ce pays-ci : Tu veux la République, tu Texprimes par toutes tes manifestations; la République est le Gouvernement qui t*a relevé, c'est le Gouvernement auquel tu t*es attaché par rinstinct de ta conservation, c'est le Gouvernement de ton temps... [Proclamalions à droite, — Applaudissements répétés à gauche,)

M. Vast-Vimeux. — Demandez-lui donc ce qu'il veut? interrogez-le !

M. Jules Grevv. — Je ne demande pas mieux.

Permettez-moi, Messieurs, de m'expliquer en toute franchise. J'ai la conviction profonde, et, voulez-vous me permettre d'ajouter, cette conviction est celle de la grande majorité des membres de cette Assemblée, que le pays veut la République. (Réclamations à droite.) S'il ne la voulait pas, il y a longtemps que nous serions retournés devant lui. ( Vive approbation à gauche.)

M. Prax-Paris. — Demandez donc l'appel au peuple !

M. Jules Grévy. — Mais, Messieurs, que signifient toutes ces élections qui se font dans les départements les plus conservateurs, élections qui toutes, par leur caractère et leur signiûcation, sont une réclamation de l'institution républicaine ? Toutes les manifestations qui ont été permises au pays, depuis trois ans, n'ont-elles pas toujours été une revendication énergique et persistante de la République ? {Très bien! très bien ! à gauche,)

Le pays veut la République à tort ou à raison. (Interruptions à droite.) Je dis à tort ou à raison, pour vous et pour moi. (Rires approbalifs à gauche.) Vous ne voulez pas la lui donner.

Un membre a droite. — Non !

M. Jules Grévy. — C'est votre droit.

Voix a gauche. — Non î non ! ce n'est pas leur droit.

M. Jules Grévy. — Je ne conteste point à mes collègues le droit d'avoir une conviction sur une forme de Gouvernement et de ne pets se rattacher à la forme contraire. Ils sont dans leur droit. Mais où leur droit s'arrête, je leur demande la permission de le leur

dire, c'est lorsque, ne pouvant réaliser le Gouvernement de leur prédilection, ils ne veulent pas permettre à la nation d*affermir le Gouvernement de la sienne. (Bravos et acclatnations prolongées à gauche et au centre gauche.) Voilà la situation, Messieurs. Je vous demande pardon de vous parler avec cette franchise : on n'en saurait trop mettre dans un débat de cette nature. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs du côté gauche.)

Il n'y a rien d'hostile dans ma pensée, mais non plus il n'y a rien de dissimulé. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)

La France veut la République ; elle peut la faire, et vous ne le voulez pas. Elle ne veut pas la Monarchie, vous voulez la faire et vous ne le pouvez pas.

M.Alfred Girauo. — Qu'en sayez-vovisl {Exclamations à gauche.) M. Jules Grêvy. — Il est un point sur lequel je me sépare de vous, Messieurs, dans l'appréciation de cette situation, et il est capital. Vous ne pouvez prolonger indéfiniment une telle situation. Une Assemblée qui, à raison de ses divisions, ne peut constituer un Gouvernement et dont une moitié neutralise l'autre, combien de temps cela peut-il durer ? Et quand cette situation se caractérise par tant de souffrances et de périls ; quand la vie s'arrête dans toutes les branches de la production nationale; quand la détresse et l'inquiétude sont partout; quand la nation est livrée aux conspirations et aux déchirements des partis ; quand des prétendants rivaux qui convoitent le pouvoir afflchent hautement leurs prétentions, attaquent le pouvoir existant et répandent dans le pays, chacun de leur côté, des doctrines, des principes, des passions qui le jettent dans le désordre et la confusion, avec la Révolution en perspective, cette situation peut-elle durer? (Non! non ! à gauche.)

Non ! et vous le savez si bien que votre proposition a pour objet non de la changer, mais de la voiler. ( Très bien ! très bien ! à gauche.)

Voilà ma pensée sur votre proposition. Si je me trompe, c'est de bien bonne foi. Votre proposition a pour objet de voiler le provisoire, de le continuer sans le dire, ou en disant qu'on fait autre chose que du provisoire... {Assentiment à gauche et au centre gauchCf) et cela pour vous réserver l'occasion et les moyens, qui peuvent se présenter, de faire plus tard le Gouvernement que vous ne pouvez instituer aujourd'hui.

Edg. Zsvort. — Troisième république. n. — 30

466 APPEsnHCB

Eh bien, je crois. Messieurs, qo>D ceU roos allez trop loîii, noo seukoieai dans nDtérét da pajs, mais encore dans le rôtre. Le pays ne peai sooffrir longtemps ce proTisoire, et il ne se méprendra pas longtemps, malgré les formes et les noms nooreanx sous lesqoek il se dissimule.

11 Candra bien, nn pen plos tôt, an peo pins tard, que nous retoomions derant les électeurs. (^iA ! ak! à gamcke.) Si nous j retoumoDS trop tard, quand les souffrances seront derenoes extrêmes, les sentiments qui naissent de ces souffrances nous exposeront à de grands périls. Qu*jr anrez-¥ous gagné. Messieurs les Consenrateurs ?

Vous arez essayé la Monarchie, tous TaTez fait dans rotre droit et dans votre loyauté. Je tous aurais contesté ici le pouvoir de disposer de la souveraineté nationale; mais vos principes sont différents des miens, vous agissiez dans votre droit et dans tos convictions. Vous avez échoué, faites place à d'autres. (Hilarité à gauche,) Vous ne pouvez pas rester ici indéfiniment pour attendre les occasions. ( Vive approbation et applaudissements à gauche et au centre gauche.)

Votre devoir, — et c*est ici que je réponds à llionorable M. Prax- Paris, — est de faire place à une autre Assemblée, et non pas, comme le demande Thonorable collègue contre ramendement duquel j'ai voté, de recourir à un plébiscite.

Un membre a droite. — Vous n*étes pas logique !

A GAUCHE. — N^interrompez pas ! Laissez parler !

M. Jules Grévy. — Le plébiscite n*est qu'une fausse déférence pour la souveraineté nationate. La masse des électeurs ne peut ni comprendre ni résoudre les questions si ardues et si complexes qu*on voudrait lui poser. {Réclamations sur quelques bancs du côté droit.)

Il y a des démocrates de deux espèces : il y a ceux du Gouvernement direct par les masses, et il y a ceux qui ont le principe de la représentaliou. Je suis de ces derniers. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Je trouve que la masse d'un peuple, arrivée à l'état de lumières où sont parvenues les nations modernes, n'est point assez éclairée pour résoudre elle-même de telles questions. {Bumeurs sur plusieurs bancs du côté droit. — Approbation sur d'autres,)

M. Prax-Paris. — Je demande la parole.

M. DB Valon. — Il est bon que le pays sache quelle opinion les Républicains ont de lui ! (Bruit,)

M. Jules Grévy. — Alors, Messieurs les interrupteurs, que faitesvous ici ? Pourquoi êles-vous ici ? Pourquoi ne renvoyez-vous pas devant la nation la discussion et le vote de vos projets ordinaires? Pourquoi ne pratiquez-vous pas franchement le principe du gouvernement direct ? Si le peuple est capable de statuer sur les grandes questions de Gouvernement, à plus forte raison Test-il de discuter les lois ordinaires que vous votez. Réunissez donc le peuple sur la place publique et laissez-lui le soin de se gouverner lui-même.

Nous connaissons, nous, une autre manifestation de la souverain neté nationale, c'est la représentation qui, seule, rend possible, dans les grandes nations, le Gouvernement du pays par le pays, mais qui a cet . autre avantage de remettre la direction des affaires publiques à Télite des citoyens, mandataires des autres ; c'est le grand principe moderne de la représentation, c'est le principe libéral et parlementaire... {Marqties d'assentiment dans diverses parties de V Assemblée;) Tautre n'est qu'apparence et déception. C'est pourquoi je l'ai repoussé ce matin par mon vote. {Très bien! très bien! à gauche.)

VoilA, Messieurs, quelques-unes des réflexions que je voulais vous soumettre. Je suis très convaincu que vous ne faites pas une bonne chose, et que votre résolution n'aura pas les effets que beaucoup d'esprits en attendent ; je suis très convaincu que vous ne sortez pas du provisoire, que vous n'en changez que le nom et l'apparence ; que vous le prolongez, au prix de beaucoup de souffrances, d'impatiences et de dangers. 11 y a plus. Messieurs ; cette institution qui, j'en ai la conviction, restera toujours, même après votre départ, dans les conditions parlementaires où vous l'avez établie, cette inslitulion peut néanmoins se trouver un jour en face de pouvoirs nouveaux qui n'en reconnaîtront pas la légitimité, et par là constituer un grand danger ; elle peut amener des conflits, c'est le seul résultat qu'elle puisse produire (Très bien! à gauche), et les conflits amènent les Révolutions.

Ainsi, Messieurs, votre proposition, c'est la prolongation du provisoire, avec ses dangers, ses souffrances, et, à l'horizon, le conflit, la Révolution.

Que ceux qui veulent entrer dans la Révolution par cette porte

et y entraîner la France avec eux, le fassent à leurs risques et périls et sQus leur responsabilité devant le pays. Pour moi, je proteste par ma parole, et je protesterai par mon vote, contre une institution qui est une usurpation, grosse de périls et de calamités. (Applaudissements prolongés et répétés à gauche et au cenlre gauche, — Lorateur^ de retour à son banc, reçoit, les félicitations d'tin grand nombre de ses collègues qui quittent leurs places et s'empressent autour de lui. — La séance reste suspendue pendant quelques instants.)

Paris, Il Février 1874.

Mon cher Monsieur Villa.

J'apprends que la poursuite pour délit de presse, dirigée contre vous, a amené une condamnation à 300 francs d'amende. Le jury a pensé que vous aviez dépassé les limites de la polémique permise: il ne faut ni vous en étonner, ni vous en plaindre.

Lorsque le Gouvernement est fort et la société calme, le jury pousse souvent trop loin Tindulgence pour les attaques de journaux; au contraire, il se montre inquiet, sévère et parfois excessif, lorsque les temps sont agités et les institutions fragiles ou contestées ; cela est dans la nature de cette juridiction : Tinsécurité la trouble et Tégare.

Donc, à Favenir, respectez mieux le Septennat. Je vous aurais même conseillé de ne pas publier votre article du 18 Janvier, si je l'avais connu à Tavance. Ce pouvoir est temporaire, des événements imprévus et divers peuvent en abréger la durée ; sa force est limitée, presque éphémère ; mais le parti impérialiste a intérêt à le soutenir, non à le combattre, car il réserve l'avenir et l'expression définitive de la volonté nationale.

Aussi, n'hésite-t-il pas à lui donner son concours, pour toutes les mesures d'ordre public demandées, en son nom, à l'Assemblée. Seulement il regrette de ne pas voir M. le Maréchal Mac-Mahon mieux protégé, dans son Impartialité, contre de mesquines intrigues, de sourdes hostilités et de mauvais choix de fonctionnaires.

Le Septennat est une trêve; il ne faut pas que les partis le convertissent, contre sa volonté, en un paravent destiné à cacher d'ambitieux desseins ou de coupables trahisons.

Cette politique quotidienne embrasse un horizon trop restreint; nous avons le devoir de porter plus loin nos regards et notre sollicitude. Respectons, appuyons nos institutions rudimentaires et

momeotanées ; mais continaons à rechercher, dans les enseigneméats du droit pobllc moderne, quel doit être le Goaremement déGnitif du pays et sur quelle base il conrient de rétablir, pour loi assurer la grandeur et la durée, dans cette Démocratie que représente la France.

Sans doute, les plébiscites qui ont constitué TEmpire D*ont été renversés par aucun plébiscite nouveau ; mais un appel direct à la souveraineté nationale est nécessaire, pour réparer les désastres causés par Tinsurrecton du 4 Septembre. Le jour venu, il n*y aura en présence que deux formes de Gouvernement : la République, TEmpire.

Les Régimes intermédiaires n'oseront jamais affronter le verdict du pays. Alors, j'en suis convaincu, la bourgeoisie, revenue de ses entraînements, et la majorité des électeurs seront d*accord pour rétablir ce que Témeute de Paris a brisé. -

Consacrez-vous donc, plus énergiquement que jamais, à votre œuvre de publicité; vous avez, pour la bien remplir, un talent éprouvé, une foi politique inébranlable, une loyauté parfaite. La cause de Tappel au peuple a fait d*immenses progrès en France, elle vous devra des progrès non moins considérables dans le département du Puy-de-Dôme.

Ne séparez jamais, dans vos discussions, les intérêts de Tordre d*avec ceux de la Démocratie ; Falliance de ces deux principes est nécessaire à la bonne conduite des intérêts sociaux. Leur divorce serait le prélude de la pfus redoutable des guerres civiles.

Agréez, etc.

B. ROUIIER.

Paris, Février 1814.

Monsieur,

J'ai reçu votre circulaire électorale et je vous remercie de renvoi et du contenu de cette circulaire. Je la trouve parfaitement sage, et je n'ai pas besoin de vous dire que je fais des vœux pour le succès de Votre éleclion, bien qu'une divergence, fort oubliée aujourd'hui, mais rappelée avec aflectalion par vos adversaires, nous ait divisés autrefois.

Vous craigniez alors, en votant pour moi, d'ébranler un Gouvernement établi, et cette crainte était respectable. Connaissant l'état de l'Europe, je craignais, moi, une politique fatale au dehors, et mes craintes, hélas ! n'ont été que trop justifiées.

Mais il ne s'agit de rien de semblable aujourd'hui. Les désastres que je redoutais se sont accomplis ; il s'agit de les réparer, et, pour y réussir, je ne sais qu'un moyen : c'est l'établissement, en France, d'un Gouvernement sensé, ferme, stable autant que possible, et arrêté dans sa forme pour qu'il soit arrêté dans ses vues.

Avec l'esprit qui règne dans les masses, en présence de trois partis monarchiques se disputant le trône, je regarde la Monarchie commme impossible, et je ne vois de praticable qu'une République sage, équitable, réparatrice, et qui, n'étant le triomphe d'aucun des partis qui nous divisent, leur procure à tous la seule satisfaction qu'ils puissent honnêtement et décemment désirer : le triomphe de l'intérêt général sur les intérêts particuliers de dynasties, de classes ou de systèmes. Telle est ma conviction, qu'une expérience de trois années a rendue invincible.

Malheureusement, l'Assemblée nationale, divisée en deux portions exactement égales, ne parvient pas à faire l'acte de raison qui me semblerait nécessaire, et, sans le vouloir, laisse le pays dans un état d'anxiété qui interrompt le travail, cause aux classes labo-

472 APPE9»ice

rieasM des sonïïnnces croelles, retarde la réorganisatkm de la France, et compromet graremenl sa considération ai Eorope.

De tontes parts, on demande qnand et comment noos sortirons de cet état donlooreox.

Pour moi, il n' j a qu'an moyen, c''est que les électeurs, par des choix bien entendos, constamment dirigés dans le même sens, éclairent TAssemblée nationale sans Teffrajer et loi indiquent les Toies dans lesquelles le pays, au lieu des malheurs qu'on lui prédisait, a trouTé la réparation des désastres de la plus funeste des guerres.

Des choix, faits dans un autre esprit, ne pourraient qu'ajouter aux hésitations de l'Assemblée, qu*apporier au pays de nouTeBes anxiétés, au commerce de nourelles pertes, à la réorganisation du pays de noureaux retards, à sa considération un plus graod afiaiblissement.

Cest, Monsieur, ma conriction sincère ; et, sans la prétention de diriger personne, rentré dans Tétude et le repos, mais non dans TindifTérence, je forme des ¥œax pour Télection de Républicains comme vous, Républicains de raison et non de passion, sachant faire au pays le sacnûce de leurs divergences passées pour arriver à l'union, qui pourra seule rendre à la France, avec une nouvelle existence, de nouvelles et heureuses destinées.

Recevez, etc.

A. Thiebs.

Assemblée nationale. — Séance du 18 Mars 1874. Discours de M. Challemel-Lacour.

M. Guallemel-Lacour. — Messieurs, il nous était permis d'espérer, et j'espérais, pour ma part, que les six semaines, et davantage, écoulées depuis le jour où l'Assemblée a bien voulu accueillir notre demande, auraient rendu inutile ou moins opportune l'interpellation que je suis chargé de développer devant vous.

Il n'en a rien été. La crise des affaires continue et s'aggrave ; le malaise des esprits n'a jamais été plus grand. Il s'est d'ailleurs produit, dans cet intervalle, divers incidents que j'aurai sans doute occasion de rappeler, et qui prouveraient, au besoin, que, sans y chercher d'autre plaisir que celui d'entendre les explications de M. le ministre de l'Intérieur, ni d'autre profit que celui du pays, nous devions maintenir notre interpellation. Elle roule sur un sujet dans lequel sont engagées deux choses intimement liées : l'autorité du pouvoir et la sécurité du pays. Il importe d'aborder la discussion avec une gravité proportionnée à de tels intérêts. C'est ce que je tâcherai de faire, et il ne tiendra qu'à moi d'éviter non seulement, ce qui va sans dire, tout ce qui pourrait effleurer les personnes, mais même toute parole capable d'irriter ce qu'il y a de plus ombrageux au monde : les passions de parti. (^4 gauche : Très bien ! très bien !)

M. Challemel-Lacour. — Le *22 Janvier, M. le vice-président du Conseil, ministre de l'Intérieur, a adressé aux préfets une circulaire relative à l'application de la loi des maires.

Cette circulaire contient quelques assertions contestables et des appréciations dont j'aime mieux ne pas parler ; mais elle s'explique aussi sur le pouvoir Présidentiel, qu'elle déclare « élevé dès à présent, et pour toute la durée que la loi lui assigne, au-dessus de toute contestation ».

Cela posé, elle signale, parmi les devoirs que les nouveaux maires auront à remplir à Tégard de M. le Président de la République, celui < d'apporter tout leur concours à son pouvoir et de ne se prêter à rien de ce qui pourrait Fébranler ou l'amoindrir ».

Il n'y avait rien de plus naturel que de pareilles prescriptions, à la veille d'appliquer une loi qui donnait au pouvoir le droit de nommer un si grand nombre d'agents. Tout le monde comprend qu'il n'y aurait pas de Gouvernement possible, si les agents de ce Gouvernement ne savaient à quoi s'en tenir sur le pouvoir dont ils relèvent, et s'ils ne recevaient pas une impulsion uniforme et précise. Et cependant, ces déclarations ont immédiatement suscite dans la presse des discussions dans lesquelles a percé avec énergie, avec âpreté, la persistance des prétentions monarchiques.

Alors, comme il est arrivé déjà plus d'une fois, dans des circonstances critiques pour M. le vice- président du Conseil, M. le Président de la République est intervenu à son tour. Le 4 Février, il a prononcé un discours dans lequel il confirme pleinement les déclarations de M. le ministre; on y lit quelques paroles qui ont déjà été citées à cette tribune, et que je demande la permission de vous rappeler : c Le 19 Novembre, l'Assemblée nationale m*d remis le pouvoir pour sept ans ; mon premier devoir est de veiller ù Texécution de cette décision souveraine. Soyez donc sans inquiétude ; pendant sept ans, je saurai faire respecter de tous l'ordre de choses légalement établi. »

M. le Président de la République, en s'exprimant en ces termes devant le Tribunal de commerce, comme M. le ministre de l'Intérieur dans sa circulaire, voulait rassurer la France. La France a, en effet, grand besoin d'être rassurée (Légères rumeurs à droite)^ et c'est pourquoi nous avons applaudi à la pensée qui a dicté ces déclarations. Mais nous devons dire qu'elles ne nous paraissent pas suffisantes : la confiance, nécessaire à la reprise du travail et des transactions, l'autorité du pouvoir, l'honneur des partis dans cette Assemblée, le crédit de la France au dehors, exigent impérieusement, selon nous, non seulement qu'elles soient répétées à cette tribune, mais qu'elles y soient complétées. [Très bien! très bien! à gauche.)

Nous n'avons pas besoin, Messieurs, qu'on nous rappelle, qu'avec un grand nombre de membres de cette Assemblée, nous nous sommes opposés à la loi du 20 Novembre. Celte loi a été combattue

DISCOURS DE GUALLEHEL-LAGOUR 475

par des orateurs de divers parlis, à Taide d'arguments diffërcats, quelquefois contraires. Plusieurs de ceux qui Tout votée n'avaient pas caché leur répugnance ou leurs scrupules ; plusieurs avaient pris soin de faire, avant le vote, comme d'autres l'ont fait après, leurs réserves, dans des lettres qui ont été publiées.

Quant à nous, Messieurs, nous avons combattu cette loi, parce qu'elle ne nous paraissait pas répondre à ce que la France désire et réclame depuis longtemps ; parce qu'un provisoire ou un définitif de sept ans, car c'est le vice principal de cette loi qu'on puisse lui appliquer les deux termes avec une égale justesse... (Approbation à gauche), parce qu'un pouvoir, à l'abri duquel devaient continuer à s'agiter des prétentions divei*ses, ne nous paraissait pas avoir de force, ni être fait pour mettre un terme aux anxiétés dont le pays est travaillé depuis trois ans. (Très bien! très bien! à gauche,) Nous l'avons combattue, parce que cette prorogation d'un pouvoir, défini dans sa durée, indéfini dans son caractère, commencé sous un régime et destiné, dans la pensée de ceux qui l'avaient imaginé, à se continuer sous un autre, nous paraissait être une création pour le moins étrange, et que, si la logique ne gouverne pas seule les choses humaines, elle ne souffre pas qu'on lui adresse impunément des défis trop violents. ( Vive approbation à Vextréme gauche.)

Mais, nous le déclarons, au risque de provoquer l'étonnement sincère de M. le ministre de l'Intérieur, lorsqu'un projet de loi que nous avons combattu est devenu une loi, nous faisons profession de nous y soumettre et de la respecter. (Exclamations et rires ironiques à droite. — Très bien! très bien! à gauche.)

M. DE Carayon-Latour. — Je demande la parole. (Mouvement.)

M. Ghalleiiel-Lacour. — Nous n'admettrions pas que personne, soit ici, soit ailleurs, élevât la prétention de confisquer à son profit, s'arrogeât le droit exclusif d'interpréter, à sa guise, une loi de l'État, sous prétexte qu'il a compté parmi ses partisans de la première heure.

M. LE MARQUIS DE Gastellane. — Qu'est-cc quc vous en avez fait des lois ?

M. Cuallemel-L.vcour. — Vous n'avez pas oublié non plus, Messieurs, et je n'ai pas oublié, pour ma part, qu'un des orateurs les plus graves de cette Assemblée, un homme dont tout le monde apprécie la raison prévoyante et écoute la parole, s'était posé

devant vous une question sérieuse : il s'était demandé si la loi que vous aviez à faire était une loi comme une autre, une loi que vos successeurs pussent abroger comme toute autre loi, ou bien si c'était un article de Constitution, par lequel ils fussent liés aussi bien que vous. Son opinion n'était pas douteuse; vous n'avez pas partagé ses craintes et vous avez tranché la question d'une manière différente. Si, maintenant, les prédictions de l'honorable M. Grévy vous revenaient en mémoire et vous paraissaient avoir besoin de commentaire, personne ne peut le remplacer ici, et je n'aurai pas la prétention, la présomption de le suppléer.

Je n'aurai pas non plus l'imprudence de dire ce que feront nos successeui*s : mais j'ai le droit d'espérer qu'issus, comme vous, du suffrage universel, préoccupés, comme vous, des intérêts généraux, interprètes autorisés de la volonté nationale, ils auront plus à cœur de mettre un terme aux perplexités du pays, que de renouveler ses agitations. (Très bien! très bien! à gauche,) J'ai le droit d'espérer que cette Assemblée, dont il faudra bien que le jour vienne enfin, et qui sera républicaine... {Applaudissements sur les mêmes bancs), et qui sera républicaine parce que le pays est républicain... [Nouveaux applaudissements sur les marnes bancs, Xonf non! à droite et au centre droit), maintiendra, respectera toute institution dans laquelle elle ne verra pas une menace avouée pour la République, c'est-à-dire une chance prochaine de Révolution pour la France. [Très bien! ti'ès bien! à V extrême gauche et à gauche.)

Quant à nous. Messieurs, je le répète, nous respectons toutes les lois du pays. (Rires et exclamations à droite.)

M. RiVAiLLE. — L'histoire proteste contre vos assertions.

M. Challemel-Lacour. — Et c'est pour cela qne nous avons applaudi aux déclarations successives de M. le ministre de l'Intérieur et de M. le Président de la République.

Mais les inquiétudes du pays, qui subsistent, même après ces dé* clarations, prouvent qu'elles ne sont pas suffisantes. Les polémiques de la presse^ qu'on ne peut se flatter tout au plus que d'avoir pacifiées momentanément ; les interprétations divergentes de la Prorogation par les divers partis de celte Assemblée ; les prétentions et les espérances que M. le ministre de l'Intérieur ne parvient pas à réfréner, et, pour tout dire, nos perplexités à tous, prouvent qu'il faut des explications décisives. (Très bien! à gauche.)

DISCOURS DE CniLLEMEL-LACOUR 477

Ce que les partis réclament, ce qu'ils prétendent maintenir en face de la Prorogation, ce n'est pas le droit de définir le pouvoir Présidentiel, de le circonscrire, de régler ses rapports avec les autres pouvoirs, c'est celui de le remplacer (Nouvelle approbation à gauche), c'est celui d'annoncer, de préparer la substitution d'une Monarchie au pouvoir Présidentiel.

M. DAmREL. — C'est vrai! {Mouvement. Ah! Ah! et applaudissements à gauche.)

Une voix a l'extrême gaccue. — Voilà de la franchise !

M. Challemel-Lacour. — Il n'y a pas à s'y tromper :* ce qui se continue ou se renouvelle, sous ces interprétations divergentes, c'est la lutte des deux principes qui sont en présence dans cette Assemblée, depuis trois ans, le principe de la souveraineté nationale et le principe du droit traditionnel; ce qui est en question, c'est la Monarchie et la République. (Oui! Oui !)

Eh bien, nous pensons que le moment est venu pour la France de savoir, et, pour le Gouvernement, de dire s'il se considère comme engagé, ainsi qu'on l'affirme, à nous acheminer à la Monarchie, ou, au contraire, à maintenir le fait existant, qui, pour nous, est la République. {Très bien! Applaudissements à gauche,)

Un membre a drofte. — Laquelle ?

M. Cuallemel-Lacour. — Messieurs, le Gouvernement du 24 Mai existe depuis près de dix mois, le pouvoir Présidentiel créé ce jour-là a été prorogé pour sept ans, il y a bientôt quatre mois, et cependant, quoiqu'on se flattât bien haut de calmer les inquiétudes du pays, ces inquiétudes subsistent. M. le Président de la République a été obligé de constater que la confiance est encore à naître et que les inquiétudes du pays tiennent à ses préoccupations politiques.

M. le vice-président du Conseil s'est expliqué plus d'une fois sur la Prorogation ; il l'a fait le 12 Janvier, notamment, en des termes qui ne satisfaisaient pas tout le monde, l'honorable M. Raoul Duval entre autres, et qui ne pouvaient, en effet, satisfaire que des esprits faciles. Depuis ce jour-là, les polémiques de la prcs&e ont continué avec un redoublement d'ardeur. Le 22 Janvier, il s'est expliqué de nouveau, et jamais les polémiques n'ont été plus yives.

Je me demande comment il se fait que les déclarations du Gouvernement, au lieu de répandre la lumière, ne fassent jamais

qu*épaissirles ténèbres... {Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche) ; comment il se fait qu'elles fournissent toujours un texte nouveau aux arguties grammaticales, aux subtilités, à la dialectique des partis. Je demande, enfin, s'il est impossible de dire quelque chose de net, et si la langue française aurait ce malheur d'avoir perdu jusqu'à sa clarté proverbiale. {Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) S'il suffisait de dire un mot pour dissiper les incertitudes qui planent sur la politique du Cabinet et que ce mot, le Gouvernement ne puisse pas ou ne veuille pas le dire, je me demande comment il aurait la prétention et comment nous aurions l'espérance que la confiance se rétablisse jamais.

Ce mot, nous demandons à M. le vice-président du Conseil de venir le prononcer à cette tribune. Car nous sommes convaincus que pour signifier stabilité, résistance çfficace aux entreprises des partis, pour signifier sécurité et confiance, il faut que la Prorogation signifie d'abord République. {Très bien! à gauche. — Exclamalions diverses à droite.)

M. LE MARQUIS DE MoRTEMART. — La République, c*«t le provisoire perpétuel !

M. Challemel-Lagour. — Il importe, tout autant à la dignité du pouvoir qu'à la sécurité du pays, de s'expliquer aujourd'hui clairement.

Je pourrais m'arréterau titre sous lequel ce Gouvernement a été établi et qui lui a été confirmé au 20 Novembre; car, enfin, ce titre a sans doute sa raison d'être et atteste, à tout le moins, une nécessité que vous avez reconnue ou que vous avez subie. Mais il me suffit de faire appel aux faits ; il me suffit de montrer que le Gouvernement a le devoir de reconnallre,';le droit de revendiquer la caractère qui lui appartient et qui ressort de faits irréfragables.

Le 19 Novembre, M. le vice-président du Conseil, après avoir exposé à l'Assemblée que la Commission, chargée d'organiser les pouvoir du Président, n'avait pas jugé à propos de l'appeler devant elle et de l'entendre, ajoutait : c Réfiexion faite, j'ai pensé qu'elle avait raison ; qu'après tout, nous étions sous le Régime essentiellement républicain de la responsabilité Présidentielle ; que si on avait réduit cette responsabilité par la loi des Trente, on ne l'avait pas détruite, on l'avait réservée expressément pour les cas graves et exceptionnels. »

Je ne sais pas où ces réserves ont été formulées ; mais le carac-

DISCOURS DE CnALLEBIEL-LACOUR 479

tère républicain du Gouvernement qui nous régit n*en est pas moins reconnu dans ces paroles.

Personne, ce jour-là, personne dans cette Assemblée n*a pensé ni à fonder une Monarchie constitutionnelle, ni à créer une dynastie ; et cette responsabilité, M. le Président de la République, dans ses Messages et dans quelques-unes des paroles qu'il a prononcées devant le Tribunal de commerce, Ta expressément reconnue, en des termes qui témoignent qu'il en a le sentiment le plus vif.

Ce n'est pas tout ; ce Gouvernement est issu d'une Assemblée qui procède elle-même du suffrage universel. Au 24 Mai, vous avez choisi M. le Maréchal de Mac-Mahon pour remplacer M. Thiers ; vous l'avez choisi dans les mêmes conditions, sous le même titre, avec le même nom, et, à cet égard, la loi du 20 Novembre n'a fait que confirmer l'acte du 24 Mai.

Enfin, cette loi du 20 Novembre a donné une durée ûxe à un pouvoir qui était déjà limité dans sa durée. De telle sorte qu'au bout de sept ans la France sera, non pas, comme quelqu'un l'a dit, rendue à elle-même, car il faut bien qu'on sache qu'elle ne cesse jamais de s'appartenir, même quand elle a été surprise, même quand elle a été garrottée... {Très bien! très bien! et applaudissements à gauche. Murmures à droite,)

Un membre a droite. — Gomme au 18 Mars!

Un autre membre. — Et au 4 Septembre, qui est-ce qui l'a surprise ?

M. Giiallemel-Lacour. — ... Au bout de cette période elle sera appelée, si la loi est exécutée dans toute sa teneur, à déléguer le pouvoir exécutif à un autre pour une période également limitée.

M. Pajot. — Pas du tout !

M. Challemel-Lacour. — Ge pouvoir est donc responsable ; il est électif; il est temporaire. Qu'est-ce à dire, Messieurs, sinon qu'il est républicain, et que tant qu'il dure la République a pour elle, non seulement le droit, mais le fait, et que le Gouvernement ne peut se défendre et durer qu'à la condition de défendre du même coup la République ! {Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Si je passe en revue les circonstances déjà nombreuses dans lesquelles le Gouvernement s'est adressé au pays, je remarque que toujours il s'est présenté à lui comme chargé de maintenir le fait existant. G'était ce qui ressortait avec évidence du langage tenu par M. le Président de la République, dans la lettre de remer-

ciments qu'il adressait à l'Assemblée le 24 Mai ; c'était aussi ce qu'il répétait le lendemain, lorsqu'il s'adressait pour la première fois au pays et qu'il disait : c Aucune atteinte ne sera portée aux lois existantes et aux institutions. » C'était encore ce que, dans le feu des plus ardentes polémiques, il répétait le 4 Janvier, devant les représentants du haut commerce de Paris, en des termes que le Journal officiel n'aurait pas, dit-on, reproduits avec une rigoureuse exactitude... (Rumeurs.)

Au BANC DES MINISTRES. — Qu'cst-ce quc Cela signifie ?

M. Challemel-Lagour. — ... mais qui, tels qu'ils ont été publiés, n'en paraissent pas moins avoir une signification parfaitement positive.

Devrai-je, Messieurs, discuter les termes mêmes de la loi du 20 Novembre, pour y reconnaître le caractère vrai du pouvoir qu'elle a institué ? Beaucoup de personnes croient aujourd'hui avoir intérêt à obscurcir cette loi et à la sophistiquer; mais je croirais manquer au respect que je dois à l'Assemblée, si je m'arrêtais à discuter des arguties grammaticales, plus dignes en vérité de la comédie que de cette tribune. [Murmures sur divers bancs. Approbation sur d'autres.)

Non, je ne m'attacherai pas à débattre la question de savoir si ces mots : c Jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles > s'appliquent uniquement aux conditions dans lesquelles le pouvoir créé par la loi du 20 Novembre s'exerce, ou si ces paroles doivent s'étendre jusqu'au titre sous lequel il s'exerce, ou si, enfin, elles doivent s'appliquer à la durée même qui lui a été assignée ; de telle sorte que, s'il en était ainsi, cette loi, qui prorogeait le pouvoir du Président de la République pour sept ans, pourrait se traduire à peu près en ces termes : le pouvoir du Président de la République est prorogé pour sept ans, jusqu'à ce que les lois constitutionnelles, que nous ferons dans quelques mois, l'aient absolument changé ou abrogé définitivement. {A gauche, sur plusieurs bancs : Cest cela ! Très bien !)

M. Ghallemel-Lacour. — Je dis, Messieurs, que cela est inadmissible ; que personne n'admettra ni ne croira que l'Assemblée ait pu se tromper volontairement elle-même et choisir précisément les termes propres à donner le change aux esprits de bonne foi. Gela eût été dérisoire, indigne du pays, indigne de vous. (Nouvel assentiment sur les mêmes bancs.)