LE MESSAGE DU 5 NOVEMBRE

avait présenté, avec M. de Goulard, des lois qui tendaient à organiser, non pas un seul pouvoir, mais l'exécutif et le législatif, avec toutes les conditions désirables de force et de durée ; que ces lois avaient été présentées, en vertu d'un ordre formel de rAssemblée, et il demanda que ces lois, vieillies déjà de six mois, la proposition excentrique de M. Eschasseriaux et la proposition toute neuve de M. Changarnier fassent renvoyées à la même Commission. Quant à l'agitation signalée par le Message, elle n'a eu qu'une seule cause : la tentative de restauration monarchique, et M. Dufaure, du haut de la tribune, remerciait le comte de Chambord d'y avoir mis un par sa lettre du 27 Octobre. Que l'Assemblée donne donc au pays un Gouvernement complet, définitif et elle lui aura rendu un service plus grand encore. La procédure recommandée par M. Dufaure était conforme à la justice, à la logique et au simple bon sens ; mais il suffisait que cette procédure fût appuyée par l'ancien vice-président du Conseil de M. Thiers, pour que la majorité entrât en défiance et pour que leTice-président du Conseil vîntlui opposer des objections «fufte désolante pauvreté. Le duc de Broglie déclara que U Commission des lois constitutionnelles étant une Commisskm « d'études longues et sérieuses > , il valait mieux renvoyer U proposition Changarnier, qui n'avait, sans doute, aucun besoin d étude longue et sérieuse, à une Commission spéciale. L'Assemblée lui donna raison, malgré M. Grévy, qui fil ma inutile appel à l'usage, aux précédents, à la loyauté et à la bonne foi de l'Assemblée. Par 362 voix contre 348 la proposition Changarnier fut renvoyée à une Commission : U majorité était de 14 voix, comme au 24 Mai. de ceux qui l'avaient formée, se préparaient, M. GféfT le leur avait prophétiquement annoncé, d'amers et ilérÊies regrets.

La proposition Changarnier, avec le bénéfice de l'urgence,

44 LE PREMIER MINISTÈRE DE BR06UE (24 Mai-26 Kov. 1873)

avaitdonc été renvoyée aux bureaux, pour la nomination d'une Commission de quinze membres. Sept membres appartenaient à la Droite et huit, parmi lesquels MM. de Rémusat, Laboulaye, Léon Say, à la Gauche. La majorité choisit pour rapporteur M. Laboulaye, qui vint donner lecture de son travail à la Chambre, dans la séance du 15 Novembre, M. Laboulaye était plus qualifié qu'homme de France pour Télaboràtion d'un projet d'organisation des pouvoirs publics ; ses fonctions, ses études de droit constitutionnel le désignaient entre tous pour la mission de rapporteur. 11 la remplit avec une incontestable supériorité. Il commença par montrer que la prorogation pour dix ans du pouvoir exécutif, dans un pays où les pouvoirs publics n'étaient ni définis, ni organisés, était une œuvre législative sans précédents. Il exposa ensuite qu'un point fondamental séparait les deux moitiés de la Commission, la minorité royaliste ne voulant qu'organiser le pouvoir exécutif sans garanties constitutionnelles, la majorité républicaine se refusant absolument à établir cette dictature déguisée. L'accord n'a pu se faire, et un accord unanime, que sur le rétablissement du titre officiel de Président de la République que le général Changarnier et ses collègues avaient oublié, sans doute à dessein; il s'est fait aussi sur la nécessité, admise par tous les commissaires, de nommer sans délai, après le vote de la prorogation, une Commission chargée d'étudier les lois constitutionnelles. Constatant ensuite que le pays ne demandait pas seulement un Président mais un Gouvernement, M. Laboulaye définissait ainsi sa politique et celle de ses collègues : « En finir avec un provisoire énervant, organiser le Gouvernement légal du pays, c'est-à-dire la République, voilà le but que nous voulons atteindre, voilà toute notre politique. A cette condition seulement, nous acceptons la prolongation des pouvoirs pour un temps limité. » M. Laboulaye, prévoyant trop bien l'avenir, ajoutait que,