LB VOTÉ DU SEPTENNAT

en séance publique et au scrutin de liste, pour Texamen des lois constitutionnelles. »

Tel fut ce vote de la Prorogation ou du Septennat, qui ressemblait à la revanche d'une déception récente et d'un mécompte cuisant, que le Cabinet n'obtint qu'en trompant le quart au moins des votants sur le caractère et la nature de la mesure proposée. Le pouvoir établi par ce vote était un pouvoir en Tair, dans le vide, sans Prérogative^ et sans droits reconnus. En face de lui, ce pouvoir avait ulie Assemblée à laquelle il devait survivre, mais qui était souveraine, omnipotente, qui avait à la fois des attributions executives comme le droit de reviser les grades, des attributions judiciaires comme le droit de grâce, sans parler de ses attributions législatives. Cette situation purement révolutionnaire était Tœuvre des Conservateurs. Les Cortès espagnoles, qui proclamaient la République fédérale et qui nommaient les ministres au scrutin, ne faisaient pas un usage beaucoup plus contestable de leur pouvoir constituant.

A l'issue de la séance, qui fut levée à 2 heures et demie du matin, le 20 Novembre, le Bureau se rendit à l'Hôtel de la Préfecture, pour faire part au Maréchal de Mac-Mahon de la décision de l'Assemblée. Le Maréchal exprima sa reconnaissance de la haute marque de confiance qui lui avait été donnée et, à la séance du 24 Novembre, il fit savoir à l'Assemblée qu'elle trouverait toujours en lui un ferme soutien de Tordre et un fidèle défenseur de ses décisions.

Cette même séance du 24 Novembre fut consacrée à la discussion de l'interpellation de M. Léon Say, sur la non-convocation des collèges électoraux, dans les déparlements où il y avait des sièges vacants. Aux critiques de M. Léon Say, montrant que l'on avait relardé la convocation des électeurs pour peser sur le chiffre de la majorité dans l'Assemblée, M. Beulé répondit que le précédent Gouvernement, celui de Edg. Zevort. — Troisième République. ii. — 4

80 LE PREMIER MINISTÈRE DE BROGUE (24 Mai-26 Nov. 1873)

M. Thiers, avait relardé les élections de la Corse, parce qu'il y redoutait l'élection d'un Bonapartiste. 11 n*y avait pas de comparaison à établir entre un fait isolé et tout un système, consistante ne convoquer les électeurs qu'à l'extrême limite légale. L'Assemblée admit pourtant cette comparaison, qui n'était pas une raison, et adopta, par 360 voix contre 311, l'ordre du jour pur et simple accepté par le Gouvernement. C'est dans ce discours, le dernier qu'il ait prononcé comme ministre, qui M. Beulé déclara que la < responsabilité ministérielle apparaissait dans toute sa beauté,» pour la première fois, le Président de la République ayant été mis, par le vote du 20 Novembre, au-dessus de la discussion et des partis. Cette responsabilité fut démontrée à M. Beulé lui-même, par la note qui parut le lendemain au Journal officiel : elle annonçait que le ministère avait donné sa démission au Président de la République, qui l'avait acceptée. Le ministère fut reconstitué le surlendemain : MM. Beulé, Ernoul, Batbie et de la Bouillerie n'y furent pas compris.

L'interpellation de M. Léon Say avait fourni au duc de Broglie l'occasion de s'expliquer, sur la politique du ministère de combat, avec un peu plus de développements, sinon avec plus de clarté, que dans aucune autre circonstance. M. Bethmont avait mis personnellement en cause le vice-président du Conseil et rappelé que, pendant les vacances, il avait prononcé deux discours d'une inspiration toute différente : l'un en Août, où il se désintéressait des négociations engagées par les fusionnistes et aussi de l'émotion qui allait se produire dans le pays ; l'autre en Octobre, où il penchait manifestement pour la solution monarchique. M. Bethmont reprochait au duc de Broglie d'avoir compromis à la fois, par ces variations de doctrine et d'attitude, la personnalité du Maréchal, le principe monarchique et surtout le Cabinet du 24 mai. Le duc de Broglie qualifia l'interpellation de