RETRAITE DE MM. MAGNB ET DE FOURTOU

* Les iastitutions de la France seront réglées par Taccord du Roi et des représentants de la nation. »

Qu'un ambassadeur en activité de service ait pu faire cette proposition, donner ce soufflet au Chef du pouvoir qui l'avait accrédité, ceia seul peint Tanarchie de cet extraordinaire régime. Le Septennat, qui réservait toutes ses foudres pour ceux qui voulaient sérieusement l'organiser, ne protesta nullement contre ce manque de respect et de loyalisme de Tun de ses fonctionnaires. Plus tard, il ne remplaça M. de la Rochefoucauld à Londres, que parce que le noble duc refusa d'y retourner. Moins indulgente que les ministres, l'Assemblée monarchiste ne renvoya pas aux Trente la proposition de rétablissement de la Monarchie. Au contraire, elle leur renvoya, le lendemain 16 Juin, un projet plus sérieux, que M. Wallon avait déposé, sur l'organisation des pouvoirs du Président de la République et sur le mode de revision des lois constitutionnelles.

La proposition Casimir-Périer qui avait bénéficié de l'urgence et qui aurait pu, toutes les opinions étant faites, tous les partis étant pris et depuis longtemps, être discutée dans les vingt-quatre heures, ne fut rapportée que le 23 Juillet, en présence d'un autre Cabinet, ou plutôt du même Cabinet, modifié par le remplacement de MM. Magne et de Fourtou. Avant cette date, la question constitutionnelle revint plusieurs fois sur le tapis et fut, à différentes reprises, agitée dans l'Assemblée nationale ou dans le pays. C'était une manifestation en faveur du vote des lois constitutionnelles que la lettre très ferme par laquelle le comte de Montalivet faisait, le 17 Juin, une éclatante adhésion à la République. C'était une démonstration de leur nécessité que le Manifeste du 2 Juillet 1874, dans lequel le comte de Chambord se montrait beaucoup moins intransigeant que dans la célèbre lettre du 27 Octobre 1873. Il n'était pas jusqu'au Président de la Repu-

126 LE MINISTÈRE DE CISSET (16 Mai 187410 Mars 1875)

blique qui ne choisit, assez malencontreusement il est vrai, Toccasîon de la revue de Longchamps, pour dire à Tarmée : « L'Assemblée, en me confiant pour sept ans le pouvoir exécutif, a placé entre mes mains, pendant cette période, le dépôt de Tordre et de la paix publique. Cette- partie de la mission qui m*a été imposée vous appartient également (sic) : nous la remplirons ensemble jusqu'au bout, maintenant ensemble l'autorité de la loi et le respect qui lui est dû. » Le 7 Juillet, l'Assemblée, Adèle à l'esprit qui lui avait fait renvoyer la proposition de M. de la Rochefoucauld à la Commission d'initiative, refusait d'entendre la lecture du rapport de cette Commission, présenté par M. Daguenet. Le surlendemain elle recevait un Message du Président, non contresigné par un ministre, où le Maréchal affirmait énergiquement la nécessité de compléter la loi du 30 Novembre, reconnaissait que le pays appelait de ses vœux l'organisation des pouvoirs publics et s'exprimait ainsi, en terminant : t Je charge mes ministres de faire connaître sans retard à la Commission des lois constitutionnelles les points sur lesquels je crois essentiel d'insister. » La lecture du Message du 9 Juillet fut suivie d'une courte discussion entre M. Casimir- Périer et M. Batbie, président de la Commission des lois constitutionnelles. M. CasimirPérier, profitant habilement du renfort que lui apportait le Message, voulait que l'Assemblée invitât les Trente à se prononcer d'urgence sur la proposition du 15 Juin. Il retira sa demande, sur la promesse faite par M. Batbie d'une prompte solution et, en effet, le 15 Juillet, un mois juste après le vote d'urgence, M. de Ventavon apportait le rapport de la Commission sur cette proposition. Il en proposait le rejet et lui substituait un projet qui organisait les pouvoirs du Maréchal, conformément aux idées des partisans du Septennat personnel et qui a conservé dans l'histoire le nom de Ventavonat. Il n'en mérite pas

LE VENTAVONAT 127

d'autre. Septennat, Ventavonat, le Gouvernement imaginé par le duc de Broglie ne trouvait pour étiquette qu*un mot barbare.

Cinq jours avant Tadoption du rapport, M. deFourtou,qui, en matière constitutionnelle, reflétait les idées du duc de Broglie, s*était présenté dans la Commission des Trente et avait insisté, au nom du Gouvernement, sur trois points que le duc de Broglie avait à cœur : le scrutin d'arrondissement, la nomination des membres de la Chambre haute par le pouvoir exécutif et le droit de dissolution. Le Ventavonat se composait de cinq articles. Le premier conÛrmait la loi du iO Novembre; le second établissait la responsabilité des ministres devant les Chambres; le troisième établissait une Chambre des députés et un Sénat ; le quatrième donnait au Maréchal seul le droit de dissoudre la Chambre des députés; le cinquième ajournait au 20 Novembre 1880 la réunion du Congrès, chargé de statuer sur les résolutions à prendre, et réservait au Maréchal l'initiative de la revision.

En dehors des membres du Centre Droit, qui ne l'auraient sans doute approuvé qu'avec de multiples réserves, le Ventavonat avait d*emblée contre lui les trois Gauches, les Bonapartistes et les Chevau-Légers, soit plus de 400 voix. C*est cette conception malheureuse que l'on opposait à la proposition si nette et si claire de M. Casimir-Périer.

Et le ministère, qui devait prendre parti sur cette grave question, était en flagrant délit de formation, à la veille du jour où elle devait être discutée. M. Magne, mis en minorité par l'Assemblée, sur une question d'impôt, s'était retiré le 16 Juillet et M. de Fourtou l'avait imité le 19, parce que ses collègues n'avaient pas voulu donner un Bonapartiste pour successeur à M. Magne. Jusqu'au bout M. de Fourtou avait semblé prendre à tâche de démontrer combien M. Thiers avait été mal inspiré en l'appelant dans ses Conseils.

128 LE MINISTÈRE DE CISSEY (16 Mai 1874-10 Mars 1875)

Le ministère de Cissey qui se trouvait ainsi décapité, deux mois après sa naissance, par la chute de ses deux membres les plus marquants, avait dû affronter, en dehors de la question constitutionnelle, la discussion de quelques lois fort importantes et d'interpellations très mouvementées. Rappelons les unes et les autres, dans leur ordre chronologique : l'attitude des ministres dans TAssemblée nous éclairera suffisamment sur leur politique intérieure.

Dès le 26 Mai le dépôt du projet de loi portant dissolution du Conseil général des Bouches-du-Rhône révéla les tendances du nouveau Cabinet. Le Conseil général des Bouchesdu- Rhône, ni plus ni moins violent que tant d'autres assemblées du Midi, où les tètes sont chaudes et les paroles promptes, avait le tort, aux yeux de M. de Fourtou et de la Droite, d'être fermement et bruyamment républicain et de prendre une attititude de combat en face d'un préfet de combat. Renouvelé au mois d'Octobre, en même temps que les autres assemblées départementales, il fut un peu plus républicain, s'il est possible, qu'avant sa dissolution, et le Gouvernement avait éprouvé un nouvel échec devant le suffrage universel : il n'en était plus à les compter.

Le 30 Mai il avait subi son premier échec devant l'Assemblée nationale, la coalition de la Droite extrême et des Gauches ayant fait encore repousser la priorité de la loi électorale. En conformité de ce vote, la première délibération des propositions de loi concernant l'électorat et l'organisation municipale vint en discussion le 1®'^ Juin. Cette première délibération ne fut qu'une formalité : les propositions furent adoptées par 381 voix par 277, et le 2 Juin Ton aborda la première délibération de la loi électorale.

M. Henri Brisson, prétextant l'atteinte portée au suffrage universel, demanda, en quelques paroles vigoureuses, la question préalable, qui fut repoussée par 487 voix contre 183.