LA CONFÉRENCE DE BRUXELLES

Coaférence avait pour but de codifier les règles de Tétat de guerre entre peuples civilisés. Elle fut présidée par le baron de Jomini. c Plus Torganisalion militaire des peuples, disait Gortchakoff, tend à donner à leurs guerres le caractère de conflits entre nations armées, plus il devient nécessaire de déterminer avec précision les lois et les usages admissibles dans Tétat de guerre, afin de limiter les conséquences et de diminuer les calamités qui en résultent. > L'Angleterre n'accepta la discussion d'aucune matière de droit maritime international, mais sanctionna tout le reste, sans résistance comme sans enthousiasme. Toutes les règles que la Prusse avait violées en 1870-1871 furent rappelées par la Conférence qui dura trois semaines. Elle prononça l'interdiction platonique : des armes empoisonnées ; des projectiles explosibles ; d'empoisonnement des puits et fontaines; de meurtre de l'ennemi sans défense ; de bombardement des villes ouvertes et non défendues ; de tir sur les églises et les monuments artistiques. Ne durent être considérés comme espions que ceux qui recueillent des renseignements clandestinement et sous de faux prétextes. II convient de traiter les blessés conformément à la convention de Genève, de protéger les fonctionnaires qui continuent à exercer leurs fonctions, et enfin de ne prélever que les impôts habituels. Les volontaires peuvent être reconnus comme belligérants dans quatre cas : 1^ s*ils ont à leur tète un chef responsable; 2^ s'ils ont un signe distinctif reconnaissable à distance ; 3^ s'ils sont ouvertement armés ; 4^ s'ils se conforment aux lois de la guerre. L'exclusion systématique, par l'Angleterre, du droit maritime international, la participation de la Prusse à des prescriptions que le droit de la guerre tel qu'elle le comprenait et le pratiquait devait réduire à néant, furent les principaux caractères de la Conférence de Bruxelles. Si les décisions de ces sortes de Congrès ou de Conférences avaient Edg. Zevcrt. — Troisième République. u. — fO

14() LE MINISTÈRE DE CISSEY (i6 Mai 1874-10 Mafs 1875)

force de loi, si tous les peuples en suivaient religieusement les prescriptions, la guerre, devenue moins meurtrière, transformée en une sorte de lutte courtoise, deviendrait peut-être plus fréquente. Qui sait si la crainte des horreurs qu'elle entraînera désormais ne retient pas plus eflicacement les cpées aux fourreaux?

Dans la quinzaine qui précéda la rentrée des représentants à Versailles, cette capitale du commérage politique, le plus improvisé et le plus brouillon des ministres avait trouvé le moyen de s'aliéner deux de nos premiers établissements d'enseignement supérieur : le Muséum et la Faculté de Médecine. Il s'était brouillé avec le premier' des étudiants de France^ le vénérable et illustre centenaire, M. Chevreul, et il avait imposé pour Inspecteur général aux Facultés de médecine un catholique militant. Les étudiants manifestèrent contre ce choix, à leur manière, en faisant un peu de bruit au cours du professeur-Inspecteur. Le ministre répondit aux étudiants avec une désinvolture de gentilhomme : il fit chevalier de la Légion d'honneur son chef de Cabinet, qui était le fils de l'Inspecteur général.

Signalées par la mort d'un grand historien, M. Guizot, et par celle d'un savant géologue, Ëlie de Beaumont, les vacances de 1874 étaient enfin terminées et l'Assemblée de Versailles, que l'on peut appeler < un long Parlement •, allait se retrouver en présence des mêmes difficultés que par le passé. Le Gouvernement qui aurait dû la guider. Gouvernement d'intérim, incapable d'imposer le respect à ses ennemis et la fidélité à ses agents, ne savait, pas plus que le Maréchal lui-même, s'il devait poursuivre le vote des lois constitutionnelles ou s'il devait y renoncer ; ni quel fond il pouvait faire sur une Assemblée souveraine qui avait refusé de constituer

LES PARTIS A LA RKNTRÉt: DE 1874 147

et de se dissoudre, qui ne retrouvait un peu de force, qui ne rapprochait les tronçons épars de sa majorité, que lorsqu'il faliait voter une loi agréable au clergé ou s'octroyer de longues vacances. Après comme avant la rentrée, « l'esprit de procrastination, • suivant le mot de Benjamin Constant, l'emporte une fois de plus sur Tesprit de Constitution.

Les trois Gauches, profondément unies devant le pays, allaient rester unies dans TAssemblée et s'entendre pour sortir à tout prix du provisoire. C'est à peine si l'on comptait parmi elles une demi-douzaine de Républicains d*antan, disposés à sacrifier la France à un principe et à faire prévaloir leurs anciennes conceptions jacobines ou utopiques. Les Bonapartistes, aussi violents que par le passé, émettaient l'intolérable prétention de ressaisir le Gouvernement d'un pays qu'ils avaient conduit aux abîmes et ne se laissaient pas plus démonter par la chute de ceux d*enlre eux qui tombaient du pouvoir ou qui échouaient devant la police correctionnelle, comme M. Clément Duvernois, condamné à deux ans de prison pour sa gestion de la banque territoriale d'Espagne, que par les révélations de MM. de Choiseul et Savary.

Les Légitimistes étaient plus irréconciliables que jamais, depuis que l'un d'entre eux, M. de la Rochette, leur avait communiqué une lettre confidentielle (ces sortes de confidences se crient par-dessus les toits) où le Roy manifestait Fespérance que < ses amis ne voteraient jamais rien qui pût empêcher ou retarder la restauration de la Monarchie ». Les 5â Légitimistes, correspondants de Mgr Dupanloup, devaient donc s'unir aux Républicains et aux Bonapartistes contre le projet de M. de Yentavon, qui semblait incapable de réunir une majorité.

Que pouvaient faire, dans ces conditions, la Droite, le Centre Droit et le ministère? Leur inspirateur, le duc de

148 LE MINISTÈRE DE G(SSEY (16 Mai 1874-10 Mars 1875)

Broglie, crut que la seule politique possible était un retour en arrière, au 24 Mai 1873, à la coalition de tous les Conservateurs contre la République et au Gouvernement de combat contre le pays, < incessamment agité parla propagation des plus pernicieuses doctrines ». Ces mots, que Ton put entendre dans la bouche du général de Cissey, quand il donna lecture du Message, le 3 Décembre, lui avaient été certainement soufflés par son prédécesseur k la vice-présidence du Conseil. La politique d'ajournement, que Ton adopta pendant un mois encore, ne pouvait également avoir été conseillée que par le duc de Broglie. Il y avait pourtant dans le Message quelques réconfortantes paroles et procédant d'une autre inspiration. Le Maréchal faisait appel à tous les hommes de bonne volonté, sans aucun esprit d'exclusion, et les Républicains avaient été si peu gâtés par les avances du pouvoir exécutif, depuis le 24 Mai 1873, qu'ils considérèrent celle-ci comme une tentative de rapprochement et se disposèrent à appuyer < l'indispensable » organisation des pouvoirs publics. Ils avaient compté sans ce que Ton a appelé plaisamment < la trêve des confiseurs », sans cette période d'un mois, qui s'étend du milieu de Décembre au milieu de Janvier, et où l'on s'accorde généralement à éviter les discussions trop vives, pour ne pas gêner le commerce des camelots de Paris et des petits boutiquiers de la Province.

Les deux premières séances de l'Assemblée avaient été consacrées k l'élection du Bureau. M. Bufl^et avait été réélu président par 348 voix sur 3S1 votants. M. d'Audi ffret-Pasquier avait été élu quatrième vice-président par 288 voix contre 251 au comte Rampon. Dès la troisième séance, après la lecture du Message, avait commencé la première délibération sur la proposition du comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur et la discussion s'était prolongée

CA LIBERTÉ D'eNSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 149

presque jusqu'à la veille de Noël. Le séance capitale avait été celle du 4 Décembre, où Ton avait entendu MM. Dupanloup, Challemel-Lacour, Laboulaye et Bardoux, qui se faisaient de Tenseignemet supérieur et de la liberté de renseignement des idées bien différentes.

Mgr Dupanloup voulait qu'une loi livrât à TEglise renseignement supérieur, comme la loi du 15 Mars 1850 lui avait livre renseignement secondaire et renseignement primaire. Il ne réclamait qu'un privilège, sous couleur de liberté, et cette liberté, il la réclamait avec une chaleur, avec un entrain dont la Droite n'était plus coutumière depuis le 24 Mai. La liberté que voulait Mgr Dupanloup, comme M. de Belcastel, c'était la liberté du bien, c'est-à-dire Tabominable tyrannie de ceux qui se croient seuls en possession de la vérité et qui veulent l'imposer aux autres.

M. Louis Blanc n'admettait la liberté d'enseigner qu'accompagnée de toutes les autres libertés ; M. Paul Bert l'admettait également, mais avec accompagnement d'une pleine indépendance scientifique pour le professeur et après réorganisation totale de l'enseignement supérieur de l'Etat ; M. Challemel- Lacour la repoussait énergiquement, comme funeste à l'unité morale de la France, à l'indépendance de la société civile et à la sécurité nationale. Son discours, d'une puissance dialectique étonnante et d'^ne beauté de forme incomparable, fut accueilli par les interruptions les plus passionnées, par les accusations les plus injurieuses, parties des bancs de la Droite. Dans une réponse à M. Challemel-Lacour, qu'il avait eu pourtant vingt-quatre heures pour méditer, Tévèque d'Orléans s'oublia jusqu'à dire « qu'à la sentence, prononcée par l'orateur de l'Extrême Gauche, il ne manquait plus qu'un exécuteur ». M. Challemel-Lacour opposa quelques froides et métalliques paroles à cette monstrueuse accusation, c Le caractère dont Monseigneur est revêtu, dit-il, avec une ironie

150 LE MINISTÈRE DE CISSEY (16 Mai 1874-10 Mars 1875)

qui cette fois était vraiment meurtrière, la robe qu'il porte et dont il a parlé, m'interdisent de lui répondre comme je pourrais le faire, sur les commentaires qu'il a ajoutés à mon discours. Je livre ses attaques au jugement de tous les honnêtes gens de cette Assemblée, au jugement de tous les hommes sensés, au jugement de tous ceux qui ont souci de la dignité de l'épiscopat. > Après une adjuration éloquente de M. Laboulaye, qui avait la prétention de défendre les vrais principes du libéralisme, c d'établir l'unité dans la lumière et non dans la nuit, i le Centre Gauche se détacha des deux Gauches, et 331 voix contre 124 décidèrent que l'Assemblée passerait à une seconde délibération. C'était l'adoption du principe de la liberté de l'enseignement supérieur.

Avant de s'ajourner, du 24 Décembre au 6 Janvier, l'Assemblée eut encore à s'occuper des Bonapartistes. Le 22 Décembre, M. Goblet avait demandé h interpeller le Cabinet, sur la suite donnée aux engagements pris dans la séance du 9 Juin, relativement au Comité central de Tappel au peuple. L'Assemblée décida que la date de l'interpellation serait fixée, après la lecture du rapport sur l'élection de la Nièvre. Ce rapport fut lu le lendemain par M. de Choiseul : il concluait à la nécessité d'une enquête sur l'élection de M. de Bourgoing. L'enquête votée, l'interpellation de M. Goblet fut ajournée ; on ne pourrait, en effet, la discuter utilement, que lorsque Ton connaîtrait les résultats de l'enquête.

Ledru-Rollin mourut le dernier jour de Tannée 1874 : ce représentant de la vieille École républicaine succombait à la veille d'une session où les représentants de l'École nouvelle allaient faire à la France, à sa pacification, à son organisation le sacrifice de leurs préjugés, de leurs rancunes et de leur idéal irréalisable. Quelques mois avant Ledru-Rollin, pendant les grandes vacances, avait disparu un illustre his-