LA LOI DES CADRES

sait les idées les plus avancées, le prince Napoléon, voyait le salut relatif dans une République sage et sa correspondante croyait, avec lui, que ce régime très bourgeois, très peu idéal, était Tancre de miséricorde. Quiconque réfléchissait pensait comme eux. Les ministres ne réfléchissaient pas, m^is obéissaient à la consigne. Chargés d'empêcher rétablissement de la République, même conservatrice, même sage, même bourgeoise, ils l'empêchaient, sans plus ample informé.

Des hommes d*Etat un peu avisés auraient dû pourtant avoir d'autres préoccupations que celle de comprimer le libéralisme le plus timide. En dehors de la gravité de la situation intérieure, l'état de l'Europe et les ambitions de la Prusse appelaient la plus sérieuse attention. Après nous avoir poussés à reconnaître le Gouvernement de Serrano, juste à la veille de la restauration d'Alphonse XIl, après nous avoir presque brouillés avec l'Espagne, le Chancelier de fer songeait à se venger sur nous de l'échec que sa politique espagnole avait subie en face de la Russie. Ses notes comminatoires hâtèrent le vote de la loi des cadres, qui fut sérieusement discutée du 11 au 21 Janvier, et complétée plus lard, le 12 Mars. Le général Changarnier, MM. Keller et d'Harcourt avaient tenté de faire confier au ministère de la Guerre tous les détails d'organisation^ sous prétexte qu'une Assemblée délibérante s'entendait peu aux questions techniques. Gambetta et le général Charelon firent repousser cette motion préjudicielle et, malgré la résistance routinière du ministre de la Guerre, parvinrent à introduire dans l'armée la très utile réforme du renforcement des compagnies portées à 250 hommes, du renforcement des bataillons portés à quatre compagnies et du renforcement des régiments portés à quatre bataillons. Le général de Cissey craignait de ne pas trouver de capitaines capables de commander 250 hommes.

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La fermeté de la Commission et la compétence du général Chareton, rapporteur, eurent raison de ses résistances.

La discussion sur les projets de lois relatifs à l'organisation des pouvoirs publics s'engagea enfin, le âl Janvier, sur le texte que M. de Ventavon avait soumis à l'Assemblée, au nom de la Commission des Trente, et que nous avons reproduit. La première délibération, comme toujours, fut de pure forme. MM. de Ventavon et de Lacombe, au noùi des Trente, firent ressortir le caractère personnel de leur projet qui réservait l'avenir. Cet appel aux Légitimistes ne fut pas entendu et M. Lucien Brun refusa formellement de contribuer par son vote, comme il l'avait fait le 20 Novembre 1873, à élever une barrière nouvelle entre le Roy et le trône. Le duc de Broglie se contenta d'engager, en quelques mots, l'Assemblée à passer à une seconde délibération. M. Lenoel affirma la nécessité d'un Gouvernement défini ei définitif. Après ces discours fort sérieux et qui étaient absolument dans la question, vinrent les récriminations inutiles et la partie stérile du débat. M. de Carayon-Latour et M. Bocher attaquèrent violemment les Républicains qui leur rendirent coup pour coup. Le lion vieilli, Jules Favre, fit entendre d'admirables rugissements. Au point de vue artistique, c'était fort beau ; au point de vue politique, c'était maladroit ; mais ce fut sans influence sur le résultat. Le 22 Janvier l'Assemblée décida, par 538 voix contre 145, qu'elle passerait à une seconde délibération. Trois jours après, le 25 Janvier, eut lieu, plus rapide encore, la première délibération sur le projet de loi et les propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat. Après les discours de MM. Bardoux, Jules Simon, Raoul Duval et du rapporteur, M. Antonin Lefèvre-Pontalis, le passage à la seconde délibération fut voté par 498 voix contre 173.

La vraie bataille commença le 28 Janvier, date de la seconde

l'amendement laboulaye 157

délibération sur les projets relatifs à Torganisatioa des pouvoirs publics. M. Kaudot, au nom de la Droite, affirma qu'il ne se rencontrerait pas de majorité pour voter une Constitution et, par une sorte de question préalable, proposa, pour gagner un temps précieux, de retirer les projets de Tordre du jour. Sa demande fut rejetée sans scrutin et la discussion commença immédiatement, avec une grandeur solennelle. Entre la première et la seconde délibération le texte de la Commission avait été remanié ou plutôt réduit. Les deux premiers articles du Ventavonat, qui ne concernaient que le Maréchal de Mac-Mahon, avaient disparu et l'article 3 était devenu l'article ^*^^ Cet article, que son importance nous oblige à transcrire de nouveau, et qui devint le pivot de la discussion, disait :

« Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées, la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. Le Sénat se compose de membres élus ou nommés, dans les proportions et aux conditions qui seront réglées par une loi. »

Après qu'un amendement de M. Naquet, tendant k l'établissement d'une Chambre unique, eût été développé par son auteur et rejeté, MM. Corne, Bardoux, deChadois, Chiris, Danelle Bernardin et Laboulaye proposèrent l'amendement suivant :

« Le Gouvernement de la République se compose de deux Chambres et d'un Président. »

Cet amendement serait devenu l'article l®*" du projet. Il fut développé par M. Laboulaye, avec une finesse, une habileté, un talent qui produisirent une émotion profonde dans cette Assemblée, où les plus remarquables discours, où les voix les plus persuasives ne déplaçaient pas dix suffrages. Autant M. Challemel-Lacour semble peu désireux d'exercer

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une sérieuse influence sur rAssemblée à laquelle il s'adresse et qu'il domine par sa voix tranchante, par son geste impérieux, autant il semble peu soucieux de convaincre un adversaire, autant M. Laboulaye cherche à convaincre et à persuader. Professeur, comme M. Challemel-Lacour, M. Laboulaye procède par la méthode démonstrative et, sans ombre de rhétorique, amène à son opinion les plus récalcitrants, parce que sa thèse est la plus sage et qu'il en fait admirablement ressortir la vérité, doucement, tranquillement, dans une langue nette, juste et précise, sans grande chaleur, mais sans défaillance dans la pensée et sans trou dans le raisonnement. Peu à peu son exposition lucide, sa logique serrée et aimable font plus d'impression que les grands mouvements oratoires, que la parole chaude, colorée, ardente d'un Gambetta. Les Gauches éclatèrent en applaudissements enthousiastes, la Droite fut dominée par cette parole loyale d'un honnête homme, profondément convaincu, et le Centre Droit fut ébranlé *.

La réponse de M. de la Bassetière, au nom des Légitinistes, lourde et embarrassée, accentua encore le succès de M. Laboulaye et raviva l'effet produit par son discours. Si l'on eût voté, à ce moment, la République était faite. Plusieurs membres du Centre Droit, pour ne pas prendre la responsabilité d'éterniser le provisoire, avaient quitté la salle et le duc d'Audiffret-Pasquier disait, avec sa brusquerie familière^ à quelques députés de la Gauche : < Je m'en vais. Puisqu'il n'y a pas moyen d'y échapper, dépêchez- vous de la faire, votre République, pendant que nous ne sommes pas là. » L'intervention de Louis Blanc, qui voulait bien voter la République mais non la seconde Chambre, celle de M. de Castellane, qui avait constaté que < quelques-uns de ses amis

(1) Voir Appendice VII.

l'article additionnel wallon 139

étaient déjà partis, » fireat renvoyer le vote au lendemain et le charme fut rompu. L'intervention de Louis Blanc était d'autant plus inopportune que, le lendemain, il devait, avec MM. E. Quinet, Madier de Montjau, Marcou et Peyral, céder aux pressantes sollicitations des trois Gauches et donner son vote en faveur de ramendement Laboulaye. Il y eut même, à celte occasion, entre les Républicains modérés et les Intransigeants une scène émouvante, ceux-ci se refusant à renoncer aux opinions de toute leur vie, ceux-là pressant leurs collègues, leurs amis, leurs maîtres, de faire à la République, à la France, le sacrifice de ces opinions. « Quelle touchante efifusion de famille, » disaient, en ricanant, les membres du Centre Droit. Ni les résistances de Louis Blanc, ni Tinsistance de Gambetta ne prêtaient à rire. Si le vote des Intransigeants en faveur de la République conservatrice fut chose si plaisante, que dire de celui des membres du Centre Droit qui allaient, à quelques jours de là, approuver les lois constitutionnelles et fonder la République? Il est vrai que beaucoup de membres du Centre Droit n'entraient dans la République conservatrice que comme des frères ennemis. Mais était-ce une excuse ?

Au début de la séance du 29 Janvier, Tarticle additionnel de M. Laboulaye fut repoussé, par 359 voix contre 336. L'Assemblée adopta ensuite, sans scrutin, Tancien article 3, devenu Tarticle premier de la Commission, en substituant au troisième paragraphe, relatif au Sénat, la rédaction suivante, proposée par M. Marcel Barthe : La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. C'est alors que M. Wallon présenta son article additionnel ainsi conçu :

« Le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages, par le Sénat et par la Chambre des députés, réunis en Assemblée nationale. Il est élu pour sept ans. Il est rééligible. »

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C'était encore la République, mais M. Wallon y venait par un chemin de traverse, au lieu d'y arriver par la grande route, comme M. Laboulaye. Ce dernier appartenait au Centre Gauche ; M. Wallon, depuis la chute de M. Thiers, n'avait cessé de voter avec le Centre Droit, et les membres •de ce groupe les moins engagés dans le « Gouvernement de combat » devaient accueillir, sans trop de défiance, la proposition émanée d'un des leurs. Quant à l'Assemblée ellemême, son revirement, à vingt-quatre heures d'intervalle, •ne devait étonner que ceux qui ignoraient, comipe Jules Ferry l'écrira en 1877, c qu'elle était une grande École de réticences et que rien ne s'y faisait que par les détours ». Sur la demande de M. Lefèvre-Ponlalis, l'article additionnel Wallon fut renvoyé à la Commission et la séance au lendemain.

Le 30 Janvier, la Commission proposa naturellement le ■rejet de l'amendement Wallon, dans lequel elle ne voyait que la reproduction de l'amendement Laboulaye. M. Wallon défendit son œuvre avec une extrême modération et une réelle habileté de langage. « Sept ans de sécurité pour le pays, ditil aux Trente, c'est beaucoup, sans doute ; mais, quand vous dites que cela ne durera que sept ans, il semble que ce ne soit plus rien; quand vous marquez un terme, il semble •qu'on y touche... Dire que le provisoire durera sept ans, ce n'est pas faire cesser le malaise, c'est le faire durer. » Le .général de Chabaud-Latour, ministre de l'Intérieur, ayant interrompu trois fois M. Wallon, pour lui reprocher de vouloir proclamer la République, M. Wallon lui répondit doucement : € Je ne proclame rien, je prends ce qui est, j'appelle les •choses par leur nom, je les prends sous le nom que vous ^vez accepté, que vous acceptez encore... Nous trouvons une forme de Gouvernement, il faut la prendre telle qu'elle est, il faut la faire durer... Je ne vous demande pas de déclarer

l'amendement ALBERT DESJARDINS 161

le Gouvernement déÛDilif, qu'est-ce qui est déGnitif ? Mais ne le déclarez pas non plus provisoire. >

La proposition de M. Wallon était très loyale, très claire, très nette. L'équivoque, menacée dans ses positions, fît un dernier retour offensif, sous la forme d'un amendement déposé par M. Albert Desjardins, le sous-secrétaire d'Etat de M. de Gumonty que votèrent plusieurs membres du Cabinet démissionnaire. M. Desjardins proposait de faire précéder Tarticle additionnel Wallon de ces mots : c A l'expiration des pouvoirs conférés au Maréchal de Mac-Mahon par la loi du 20 Novembre 1873 et, s'il n'est procédé à la revision des lois constitutionnelles, conformément aux articles ci-dessous. » Ce texte avait l'inconvénient de se référer à des articles qui n'étaient pas encore votés et qui ne le seraient peut-être pas ; il avait l'inconvénient de manquer de clarté, chose grave pour un texte constitutionnel, et plusieurs représentants pouvaient dire que la phrase était incomplète et n'avait pas de sens. Elle avait bien un sens, avec le complément de l'article additionnel Wallon, mais un sens redoutable : elle prolongeait purement et simplement l'équivoque, le provisoire, en un mot, le Septennat personnel, dont personne ne voulait plus. On le vit bien au vote. MM. Raoul Duval et Chesnelong, se plaçant à deux points de vues différents, combattirent à la fois les articles Wallon et Desjardins ; M. de Yetitavon les repoussa également, au nom de la Commission ; M. Clapier les approuva l'un et l'autre ; M. Bérenger de la Drôme appuya le seul amendement Wallon que son auteur consentit à modifier, en substituant le mot majorité au mot pluralité de sa première rédaction.

M. Buffet, qui présida fort bien et fort impartialement ces difûciles débats, avec. le désir manifeste de voir enfin aboutir les lois constitutionnelles, mit d'abord aux voix l'article Desjardins ; il fut repoussé par S22 voix contre 129 : c'était Edg. Zbvort. — Troisième République. ii. — 11

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la fin du Septennat. L'article additionnel Wallon fut ensuite adopté, après un minutieux pointage, par 353 voix contre 352 : c'était le triomphe de la République. Par une véritable ironie du sort, elle l'emportait à une seule voix, cette voix unique, que les Orléanistes avaient déclarée suffisante pour le rétablissement de la Monarchie. Les membres du Centre Droit, qui avaient voté avec M. Wallon et décidé le succès, doivent être nommés : c'étaient MM. Adrien Léon, Beau, de Chabron, Delacour, Drouin, Gouin, d'Haussonville, Houssard, Savary , de Ségur, Target et Voisin. Gomme le demandait éloquemment M. Laboulaye, ils avaient « eu pitié de notre malheureux pays >. Trois autres membres du même groupe, MM. Fourichon, Léonce de Lavergne et Luro avaient, dès la veille, voté avec M. Laboulaye et les Gauches. Le vote des lois constitutionnelles était désormais assuré, grâce à ces sages et courageux citoyens, parmi lesquels il convient de donner une place éminente à M. Wallon, que l'on a appelé, croyant faire une délicieuse plaisanterie, le Père de la Constitution. C'est un titre de gloire et qui perpétuera le nom de cet excellent citoyen.

Trois séances furent nécessaires, pour achever la délibération des projets de lois relatifs à l'organisation des pouvoirs publics. Le i^ Février M. Marcel Barthe développa un amendement relatif aux attributions des pouvoirs publics. Le ministre de l'Intérieur et M. de Ventavon répondirent quelques mots au préopinant, qui retira son amendement sans difficultés. Nous ne rappelons la présentation de cet amendement que pour signaler un incident dont il fut l'objet. M. Marcel Barthe, tout en mettant le Maréchal de Mac-Mahon à la tète de l'armée, lui interdisait de la commander en personne. Si le Maréchal, dit M. de Chabaud- Latour, n'était pas libre de tirer encore son épée au service de la France, il ne resterait pas vingt-quatre heures Prési-