LE PAHTI CLÉRICAL ET L*ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
flreat passer à la présidence M. d'Audiffret-Pasquier, par 431 voix, et à la vice-présidence MM. Martel, Duclerc, de Kerdrel et Ricard, qui préluda par celte élection à sa courte et brillante carrière politique. Le duc d'Audiffret-Pasquier interprétait exactement les sentiments de la majorité qui l'avait porté au fauteuil, quand il disait, le 7 Juin, dans son allocution émue sur la mort de M. de Eémusat : c L'Empire lui fit l'honneur de le proscrire. > Les acclamations de la Gauche soulignèrent et accentuèrent cette parole vengeresse. L'ancienne majorité ne se reformait que sur les questions religieuses, ou plutôt sur celles où l'Eglise avait un intérêt enjeu, comme la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. L'épiscopat et le parti clérical, composé surtout de laïques, n'avaient obtenu de privilèges, le lo Mars 1830, qu'en matière d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire : restait à détruire le monopole universitaire en matière d'enseignement supérieur. L'Assemblée la plus cléricale qu'ait eue la France pouvait seule y parvenir et elle y fut aidée par les libéraux de l'Ecole de M. Laboulaye. Avant de reconnaître que l'on avait introduit dans la loi t des dispositions qui en avaient fait disparaître l'apparence même de la liberté, > M. Laboulaye poussa de toutes ses forces, de toute son éloquence, au transfert du monopole universitaire aux mains du parti clérical. Depuis le 5 Juin jusqu'au 12 Juillet, date de l'adoption de la loi, il fut presque toujours, avec les libéraux de sa nuance, du côté de M»"" Dupanloup et des plus acharnés réactionnaires : ses repentirs ne pouvaient arrêter le mouvement et, quand il s'unissait à MM. Jules Simon et Jules Ferry, à M. Henri Brisson pour défendre la Révolution française, l'Etat laïque, la collation des grades, il était battu avec eux par une majorité compacte. Le passage à une seconde délibération fut voté sans scrutin le 17 Juin, et la loi fut adoptée définitive-
:206 LE MINISTÈKE BUFFET (10 Mars 1875-tO Mars 1876)
ment, en troisième délibération, le 12 Juillet, par 316 voix contre 266 : 60 membres du Centre Gauche s'étaient séparés de la Gauche, pour assurer le succès de la proposition bien défigurée du comte Jaubert.
Les droits de TEtat, pendant les trois délibérations, auraient pu et dû être affirmés par les deux ministres de Tlnstruction Publique, M. de Cumont et M. Wallon : on ne s'étonnera pas qu'ils aient été sacrifiés par le premier ; on aurait voulu que le second montrât moins de mollesse à les défendre.
En quoi consistait cette loi, dont le vote parut à la Droite une compensation plus que suffisante des défaites politiques qu'elle n'en était plus à compter? Le titre 1''% relatif aux cours et aux établissements libres d'enseignement supérieur, stipulait, dans son article l*^"", la liberté de cet enseignement et l'accordait à tout Français âgé de vingt-cinq ans et aux associations formées légalement dans un dessein d'enseignement sapérieur. L'enseignement de la médecine et de la pharmacie restait soumis aux conditions requises pour l'exercice des professions de médecin et de pharmacien, et les cours isolés aux prescriptions des lois sur les réunions publiques. Les établissements d'enseignement supérieur doivent être administrés par trois personnes au moins ; la liste de leurs professeurs, les programmes de leurs cours doivent être communiqués, suivant le département, au recteur ou à l'inspecteur de l'Académie. Des conférences spéciales peuvent être annexées aux cours, sans qu'il soit besoin d'autorisation préalable. Ces établissements prennent le nom de Facultés libres, s'ils comptent autant de docteurs que les Facultés de l'Etat qui comptent le moins de chaires, et le nom d'Universités libres, quand ils réunissent trois Facultés. L'article 6 imposait aux Facultés libres comme possession de matériel d'enseignement, de laboratoires, de lits d'hôpital, de jardins botaniques, des obligations dont il est difficile de
