TRIOMPUK ÉPHÉMÈRE DES BONAPARTISTES

M. Gambetta ne donna pas dans ce piège grossier. H répondit qu*il ne mêlerait pas les questions ; il rappela Tattention de la Chambre sur les Bonapartistes, seuls en cause, il reprocha au ministre de n'avoir pas lu les pièces de Fenquète et lui demanda, sans obtenir de réponse, contre qui, sinon contre les Républicains, il voulait exercer et pratiquer sa politique de résistance.

L'ordre du jour pur et simple, que le Garde des Sceaux avait accepté Tavant-veille, ne pouvait plus être appuyé par le Gouvernement, après la lutte entre M. Buffet et M. Gambetta : il ne réunit que 264 voix de la Gauche contre 392 ; un ordre du jour de confiance, présenté par M. Baragnon accepté par le Gouvernement et personnellement par M. Dufaure, réunit 444 voix contre 2. Tous les Bonapartistes avaient voté pour : la majorité du 25 Février était dissoute.

Après ces trois journées de discussion politique vinrent les séances consacrées aux dernières délibérations sur les lois constitutionnelles complémentaires, et l'Assemblée eut à se prononcer sur la durée de ses vacances, qui impliquait la date de sa séparation. Dès le iC Juillet, un obscur député, M. Malarlre, qui s^était réservé la spécialité de proposer des vacances et de longues vacances, avait demandé que la prorogation fût fixée immédiatement après le vote du budget de 1876 et s'étendît jusqu'au 30 Novembre. Si l'Assemblée ne reprenait ses séances que le 1^*" Décembre, il ne lui serait pas possible d'expédier, dans le courant du dernier mois de 1875, les lois urgentes, y compris la loi électorale, qui n'avait subi qu'une première lecture, et sa dissolution se trouverait ajournée au printemps de 1876. Le Gouvernement ne se prêta pas à un retard aussi long, pour la mise en œuvre de la Constitution du 25 Février. M. Dufaure s'engagea publiquement, le 22 Juillet, à fixer, dès la rentrée, la date des élections générales, si celte rentrée avait lieu le 5 Novembre.

il8 LE MINISTÈRE BUFFET (10 Mars 1875-10 Mars 1876)

M. Dufaure, qui ne cherchait pas la même majorité que M. Buffet, avait l'oreille de la Gauche : sa proposition fut acceptée et la prorogation fut (ïxée du 4 Août au 4 Novembre, par 445 voix contre 145. Le 29 Juillet fut nommée la Commission de permanence, qui ne compta que 10 Républicains sur 25 membres. C'était encore là un des résultats du changement qui s'était accompli le 15 Juillet.

La discussion du budget de 1876 fut un peu brusquée, au milieu de ces discussions politiques et du vote des lois nécessaires avant la prorogation. Mais, sous l'Assemblée nationale, la Commission du budget était si bien composée et si laborieuse que le vote en séance publique, à la différence de ce qui s'est passé depuis, n'était plus qu'une formalité. Les grandes discussions s'établissaient, d'ailleurs, sur les impôts nouveaux, beaucoup plus que sur le budget lui-même. Celui de 1876 avait été préparé par M. Mathieu Bodel, prédécesseur de M. Léon Say au ministère des Finances. Il prévoyait 2.616.602.92't francs de dépenses, soit 32.150.093 francs de plus qu'au budget de 1875, s'appliquant surtout à la dette publique et à la guerre, avec une insuffisance de 88.402.047 francs, vu les prévisions de recettes. Pour trouver ces 88 millions et demi, M. Mathieu Bodet diminuait d'abord de 21 millions l'évasion par la fraude des revenus de lEta Restait à trouver 67. 402.047 francs : il proposait 72.140.485 fr. d'impôts nouveaux sur la contribution mobilière, les douanes, les contributions indirectes et l'enregistrement. Son projet ne vint pas en discussion, mais ses propositions furent acceptées en majeure partie par l'Assemblée.

Le 11 Mai 1875 M. Léon Say présenta un nouveau projet de budget; il demandait 2.569.296.715 francs; soit, en apparence, 47.306.209 francs de moins que M. Mathieu Bodet ; mais en réalité 35.643.884 francs de plus, parce qu'il se proposait de ne rembourser à la Banque de France que 1 56.900.000 francs