DÉCLARATION DU NOUVEAU CABINET

détracleurs, à apporter la solution des deux questions urgentes, celle de la collation des grades et celle de la composition des municipalités. Un Gouvernement qui promettait de pratiquer loyalement la Constitution et d'exiger Tobéissance de ses fonctionnaires, qui laissait espérer la restitution à TEtat des ses nécessaires prérogatives, aux Communes de leurs libertés munipales, c^étaient là de grandes nouveautés. On était deshabitué, depuis le 24 Mai 1873, de cette politique cordiale et pacifique; on était tout surpris de voir un Cabinet qui, pour ses débuts, ne partait pas en guerre contre la nation, et un sentiment de confiant espoir se joignit au sentiment de soulagement produit par la Déclaration. A l'étranger, l'impression fut aussi bonne qu'en France et la détente se fit sentir, même dans le Sénat. La mort de M. de la Rochette avait laissé un siège d'inamovible vacant : 174 voix y portèrent M. Ricard, ministre de l'Intérieur. Son concurrent malgré lui, M. de Lesseps, ne réunit que 84 suffrages, presque tous bonapartistes.

Les deux Chambres procédèrent, avant les vacances de Pâques, à la vérification des pouvoirs de leurs membres. Cette opération se fit dans un esprit bien différent au Sénat et à la Chambre. Au Sénat, on valida de parti pris toutes les élections, malgré des faits surabondamment démontrés d'intervention administrative dans la Gironde, la Sarthe et la Savoie, de corruption en Corse el d'illégalité à la Guadeloupe. Si le Sénat montra cette indulgence exagérée, c'est qu'il considérait le suffrage restreint comme beaucoup plus éclairé que le suffrage universel. Celte vue n'était pas tout à fait fausse. Mais, pour avoir plus de lumières, est-on moins accessible à l'influence préfectorale, moins sensible aux attraits de l'argent, ou moins susceptible de tourner ou de violer la loi?

A la Chambre, où régnait un autre esprit, trois enquêtes Edo. Zbyort. — Troisième République, ii. -^ 17

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furent ordonnées et 15 invalidations prononcées, du 26 Mars au 10 Avril. Les violences de la polémique, les faits de pression administrative ou d'ingérence du clergé déterminèrent presque toutes les invalidations. Le Sénat avait validé trop vite; la Chambre eut le tort de valider trop lentement et aussi le tort de préférer parfois à Tinvalidation Tenquête, qui est la moins bonne des solutions. Elle prolonge Tétat de flèvre où l'élection a mis une circonscription, et il est bien rare qu'elle révèle des faits nouveaux, capables de modifier Topinion de la Chambre qui Ta ordonnée. De plus, elle fait durer pendant des mois Tincertitude de Télu. La cassation d'une élection viciée est une mesure plus franche. Ajoutons que, dans presque tous les collèges oîi le scrutin dut être recommencé, les électeurs ratifièrent les décisions de la majorité républicaine. Ce qui prouve que la majorité avait bien jugé, le suffrage universel ayant plutôt tendance à s'obstiner dans ses choix, surtout quand ses choix ont été mauvais.

Dans rintervalledes séances de vérification à la Chambre, dans rintervâlle des fréquents repos que le Sénat s'accordait déjà, faute de matière législative, quelques affaires importantes furent abordées, sinon discutées àfond, dans les deux Assemblées. Le il Mars deux propositions identiques d'amnistie totale avaient été présentées : au Sénat par Victor Hugo, à la Chambre par M. Raspail. Le Gouvernement, qui s'attendait au dépôt de ces demandes, avait réclamé l'urgence, au Sénat par l'organe de M. Dufaure, à la Chambre par M. Ricard. L'urgence, qui a le mérite de supprimer la seconde et la troisième délibérations sur une question irritante, avait été accordée et les propositions d'amnistie totale ou partielle avaient été renvoyées à l'examen des bureaux. Les deux rapporteurs de la Chambre et du Sénat, MM. Leblond et Paris, avaient abouti à des conclusions presque identiques et conclu au rejet des propositions d'amnistie. Il semblait à M. Leblond,

LOI SUR LES MUNICIPALITÉS iùQ

comme à M. Paris, que la grâce, que l'exercice de la clémence Présideatielle était préférable à Tamnistie, parce que la loi était impuissante à faire les distinctions, à établir les catégories nécessaires entre les meneurs et les comparses, entre les repentants et les endurcis. La discussion de cette grave question ne devait venir, en séances publiques, qu'après les vacances de Pâques.

Bien qu'il eût parlé, dans sa Déclaration, de la nécessité de reviser la loi relative aux municipalités, le (louvernement, dans cette matière comme pour l'amnistie, laissa l'initiative parlementaire prendre les devants, retenu qu'il était par la crainte de heurter les timidités du Sénat ou les scrupules du Maréchal, toujours inspiré par MM. "de Broglie et d'Harcourt et mal renseigné par son entourage. La Gauche avait proposé l'abrogation de la loi du !20 Janvier 1874 sur les municipalités. Cette fois encore, le Cabinet avait demandé l'urgence et formé une Commission extraparlementaire, chargée d'étudier, non seulement le chapitre relatif aux municipalités, mais toute une loi organique municipale. La Commission extraparlementaire et la Commission de la Chambre, après de sérieuses études, avaient reconnu que la procédure la plus rapide, sinon la meilleure, exigeait la disjonction du litre relatif aux maires et adjoints. Sur ce dernier point, elles s'étaient ralliées au système de 1871, c'est-à-dire à la nomination des maires et des adjoints par le Gouvernement dans les villes plus de 100000 habitants, dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement; à l'élection par les Conseils dans toutes les autres communes. La discussion du titre relatif aux maires et adjoints, comme celle des propositions d'amnistie, ne vint qu'après les vacances.

Enûn, la Chambre eut à s'occuper, dans ses bureaux, de la nomination de la Commission du budget. Le Gouvernement avait déposé le projet de budget de 1877 avant les vacances

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de Pâques et la Gomoiissioa de 33 membres, qui fut chargée de Uexamiaer, compta 30 Républicains et 3 membres de la Droite. Gambetta ambitionna la présidence de la Commission qui lui fut dévolue. Son discours d'installation fut tout un programme flnancier. < Nous avons voulu entrer dans la Commission du budget, dit-il, pour nous mettre face à face avec les réalités, étudier de plus près les détails de notre régime ûnancier, sans illusion et sans précipitation. Uniquement inspirés par l'esprit d'économie, de maturité et de sage réforme, nous nous garderons de rien livrer à l'aventure, persuadés qu'en ces délicates matières on ne devance ni le temps ni l'opinion. » Le grand orateur de la Gauche étudia, en effet, dans le détail, tous les services, particulièrement ceux de la Guerre et de la Marine, et acquit, en quelques mois, une compétence que les hommes spéciaux auraient pu lui envier. Cette nature, si heureusement douée, se prêtait merveilleusement à toutes les études, à tous les travaux, à toutes les applications d'une intelligence sans cesse en éveil toujours attentive aux besoins multiples et variés du pays. En face de cette Chambre laborieuse, le Gouvernement ne restait pas inactif. Dès le 23 Mars M. Waddington avait proposé l'abrogation des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 12 Juillet 187S, relatives aux jurys mixtes, chargés de faire subir les examens de licence et de doctorat. Le 3 Avril l'état de siège, qui aurait pu être prolongé légalement jusqu'au l®"" Mai, avait été levé, dans les quatre départements où le Cabinet précédent l'avait maintenu. M. Ricard, celui de tous les ministres qui avait le plus à faire pour substituer un régime pacifique au Gouvernement de combat, avait annoncé, dans une première circulaire aux préfets, son intention de remplacer par des maires et des adjoints, pris dans les conseils municipaux, tous les maires et adjoints que l'on avait choisis en dehors de ces assemblées. Dans une deuxième circulaire.

l'administration préfectorale . â6i

il avait prescrit une application libérale de la loi du 29 Décembre 187S, au sujet de la vente des journaux sur la voie publique. Enfin, dans une troisième circulaire, portant ia date du 6 Mai et qui fut comme son testament administratif, il résuma, en traits nets et fermes, les doctrines libérales du ministre de l'Intérieur et la politique générale du Cabinet.

« Il est nécessaire, disait-il aux préfets, de ruiner dans Tesprit des partis des espérances désormais factieuses... Vous êtes appelés à coopérer à une œuvre de conciliation et d'apaisement... Nous devons faciliter au pays la reprise de possession de ses affaires. » Affirmation des lois constitutionnelles et de la République qu'elles sanctionnaient, répudiation de la politique agressive et provocatrice, encouragement aux initiatives locales et tendance à une sage décentralisation, tels étaient les principaux caractères de ce remarquable document.

Les préfets, auxquels étaient envoyées des instructions si difTérenles de celles que leur adressait M. Buffet, furent traités par M. Ricard avec de rares ménagements. Le premier décret provoqué par le ministre, le 26 Mars, ne faisait sortir de l'administration que 14 des plus compromis; 12 autres étaient simplement changés de résidence. Trois semaines plus tard, le 14 Avril, 11 préfets étaient encore rendus k la vie privée, 33 préfets et 8 sous-préfets étaient déplacés. L'ordre moral avait habitué la France à d'autres hécatombes administratives ; Tordre moral, restauré Tannée suivante, devait en faire de plus complètes. Parmi les préfets déplacés, il en est qui n'acceptèrent pas ce qu'ils regardaient comme une disgrâce et qui donnèrent leur démission avec éclat, affectant de séparer le Maréchal de ses ministres et de représenter les ministres comme les prisonniers de la démagogie. Un préfet, transporté du Cantal dans les Hautes-Pyrénées,

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rédigea une lettre qui fit scandale et qui donna une singulière idée du loyalisme des administrateurs que M. Buffet avait si obstinément défendus. Les Gauches avaient-elles tort, de prétendre que plusieurs des préfets conservés étaient moins francs que M. de Chazelles, mais tout aussi hostiles?

Il est à remarquer qu'après les élections législatives et après le changement de ministère, qui impliquait apparemment un changement de politique, aucun des préfets les plus hostiles, nous ne disons pas seulement à la République, mais au Régime établi par les lois constitutionnelles, n'avait pensé qu*à une situation nouvelle il fallait des hommes nouveaux. Au lieu de se retirer avec dignité les Pascal, les Doncieux, les de Tracy, les Fournier, les Guignes de Champvans avaient gardé leurs fonctions, jusqu'au jour où ils en avaient été relevés, comme s'ils n'attendaient qu'une occasion de se retirer en faisant claquer les portes.

Le 10 Avril les Chambres se séparèrent pour un mois. En leur absence, eurent lieu les élections complémentaires, nécessitées par les options des députés qui avaient été nommés dans deux ou plusieurs circonscriptions : tous les scrutins furent favorables aux Républicains ; dans un collège du Tarnet-Garonne, un député bonapartiste fut remplacé par un Constitutionnel. Le lendemain de la séparation des Chambres, on avait appris à Paris la prompte répression d'une petite insurrection algérienne. Le général Carteret avait battu près de Biskra et réduit les tribus de l'oasis d'El-Amri, que le marabout Ahmed-Ben-Aiech avait soulevées contre notre domination.

C'est également pendant ces vacances, assez peu remplies, que M. Waddington, à l'occasion de la distribution des récompenses aux délégués des Sociétés savantes des départements, esquissaitson plan de constitution de grands centres universitaires. L'idée de la réunion des Facultés, éparses sur tout le