LES CONSEILS DE GUERRE ET L* AMNISTIE

UQ grand nombre d'insurgés obscurs, coupables, ce qui était le crime de tout Paris, de port d'uniforme dans des bandes armées ; il était une menace, pour un petit nombre d'insurgés, coupables d'usurpation de fonctions, qui avaient réussi à échapper à toute poursuite. Pour les ignorés comme pour les autres, il eût mieux valu comparaître, dès le début, devant les tribunaux ordinaires, qui les auraient condamnés à quelques mois de prison. Les parquets militaires ayant réclamé, à la fin de 1872, la connaissance des délits d'usurpation de fonctions, il leur avait été donné satisfaction ; ils avaient compliqué le délit du crime d'attentat et infligé les travaux forcés ou la déportation, là où les tribunaux ordinaires condamnaient à la prison. Sans doute les poursuites se faisaient plus rares, au fur et à mesure que les années s'écoulaient, mais elles reprenaient toujours après des moments d'accalmie ; il y avait des retours ofTensifs des parquets militaires, qui procédaient à de nouvelles recherches dans les dossiers déjà examinés. L'inégalité de la répression pour les mêmes crimes ou délits, les menaces pesant sur beaucoup de gens, qui avaient rapris le travail réparateur et la vie réglée, le maintien d'une juridiction exceptionnelle, en pleine paix civile, tels étaient les faits qui devaient appeler l'attention du Gouvernetnent.

Le 27 Juin, le Président de la République adressait au ministre de la Guerre une lettre destinée à rassurer tous les militants obscurs de la Commune, sur l'éventualité de poursuites nouvelles. Bien qu'une loi eût été préférable à une promesse Présidentielle, le Cabinet avait eu une heureuse idée en dictant celte lettre au Chef de l'Etat, à celui qui avait réprimé l'insurrection et qui personnellement avait apporté, dans cette répression, une modération dont tous ses lieutenants n'avaient malheureusement pas fait preuve. Le Maréchal, dans sa lettre à M. de Cissey, constatait que le

270 LE PREMIER MINISTÈRE DUFAURE (10 Mars-12 Décembre 1876)

nombre des poursuites n'avait été, en 1875, que de S2, de 10 dans les six premiers mois de 1876, et que, sur ces 62 poursuites, 4 seulement se rapportaient à des faits insurrectionnels : toutes les autres étaient dirigées contre des crimes ou délits que les juges militaires avaient qualifiés de droit commun. L'œuvre de la justice militaire pouvait donc être considérée comme terminée, sauf en ce qui concerne les contumaces, et il convenait de laisser tomber dans Toubli tous les faits se rattachant à l'insurrection de 1871. Les généraux sont invités, en conséquence, à ne plus délivrer d'ordres d'informer, sans en référer au ministre de la Guerre, qui saisira le Conseil des ministres. Gomme suite à ces promesses, le Journal officiel du 28 Juin annonçait que le Maréchal, par décision du 24 Juin, avait accordé des grâces, commutations ou réductions de peine à 87 condam nés de la Gommune. La question de l'amnistie, on le voit, avait été simplifiée, mais non pas tranchée, par celte intervention du Président de la République : elle devait être de nouveau posée devant les Ghambres à la session d'hiver.

G'estla question de suppression des jurys mixtes, inscrite au programme politique du Gabinet, qui révéla sa faiblesse et qui mit aux prises les deux Ghambres. Les jurys mixtes, cette innovation malheureuse de la loi de 1875, n'avalent pas encore fonctionné, et M. Waddington, d'accord avec tous ses collègues, demandait leur suppression. Le rapporteur de la Commission de la Ghambre, M. SpuUer, fit valoir, dans une très solide argumentation, la nécessité pour l'Etat de rentrer en possession d'un droit dont il n'avait pu être dépossédé que par une Assemblée animée de l'esprit clérical le plus étroit ; il montra quel irrémédiable abaissement du niveau des examens et des études devait amener le fonctionnement des jurys mixtes. Devant la Ghambre, une controverse ardente s'établit, qui occupa six longues séances, entre la