LES JURYS MIXTES

Droite et la Gauche, entre les partisans de TÉglise et les partisans de l'État; mais le résultat n'était pas douteux : le projet du Gouvernement, abrogeant les dispositions de la loi de 1875 relatives aux jurys mixtes, fut adopté à Ténorme majorité de 357 voix contre 122.

En dehors de l'intérêt politique qu'offrit la discussion de la loi portant suppression des jurys mixtes, il faut signaler la haute portée des déclarations qui furent faites par le ministre de l'Instruction Publique, au nom de l'Université, et la gravité des aveux qui échappèrent aux Ultramontains. M. Waddington, pour le gain problématique de quelques voix de Droite, se garda bien de représenter l'Université de France, comme vouée à une orthodoxie immaculée : il avoua que l'Université, comme la Société française dont elle était l'image, comptait dans son sein des libres penseurs et des croyants, mais des libres penseurs respectueux de la foi de leurs collègues et des croyants non persécuteurs. Un attardé du catholicisme libéral, M. Keller, avait défendu, au nom de l'Église, la liberté religieuse. M. de Mun, se plaçant sur le même terrain que le R. P. Sambin, au Congrès de Poitiers, répliqua en niant que la liberté fût un droit humain, en affirmant la subordination du temporel au spirituel. Les citations que fit M. Jules Ferry de l'Encyclique de 1864, du Syllabus, des brefs pontificaux confirmèrent l'interprétation de M. de Mun : il fut démontré que l'Ultramontanisme était, en 1876, la seule expression authentique, officielle, orthodoxe du Catholicisme.

Si le Cabinet avait fait valoir devant le Sénat l'importance de la majorité obtenue devant la Chambre, s'il avait nettement posé la question ministérielle, l'issue de la discussion eût été fort différente. C'est le 18 Juillet que cette discussion s'ouvrit devant la Haute Assemblée. Le rapporteur du projet, M. Paris, excellait à donner, aux mesures les

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plus rétrogrades, les apparences de mesures de conservation sociale et de libéralisme vrai. Dans son travail, fort habilement rédigé, il présenta la loi de 1875 comme une loi de liberté et Tinstitution des jurys mixtes comme la véritable sanction de cette liberté. M^ Dupanloup, le duc de Broglie, qui était entré au Sénat en liant partie avec les Bonapartistes de TEure, M. Wallon, le prédécesseur de M. Waddington, même M. Laboulaye, qui s'était pourtant montré hostile aux jurys mixtes en 1875, se placèrent sur le même terrain que M. Paris. Le projet ministériel et les droits de l'Étal furent défendus avec éloquence par MM. Challemel-Lacour, Jules Simon, Bertauld, et la discussion finit par ressembler à un combat singulier entre le cléricalisme et la libre pensée. C'est seulement à la fin que la question politique fut ramenée au premier plan, par un discours du duc de Broglie, qui s'efforça de définir le rôle du Sénat, ni chambre d'enregistrement, ni chambre de conflit, et par une réponse trop sèche du Garde des Sceaux : < Si vous adoptez le projet, dit M. Dufaure, vous nous renvoyez devant la Chambre, fortifiés, capables de lutter ; si vous repoussez le projet, vous nous renvoyez affaiblis, découragés. » Cette sorte de hautaine indifférence n'était pas faite, on Tavouera, pour agir sur les dix ou douze Constitutionnels libéraux dont dépendait le sort de la loi. M. Wallon, dans la louable pensée d'éviter un échec au Gouvernement, proposa, comme motion préjudicielle, l'ajournement de l'organisation des jurys mixtes qui^ nous le répétons, n'avaient pas encore fonctionné.

La proposition Wallon, mise en voix, réunit 139 voix pour etl39 voix contre, et, conformément à tous les usages parlementaires, elle fut rejetée. Mais la séparation de l'Assemblée en deux groupes, numériquement égaux, démontra qu'une intervention un peu énergique pouvait faire pencher la majorité du côté du Gouvernement. M. Dufaure, qui était

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catholique et qui, sans doute, n'attachait pas une très grande importance à la suppression ou au maintien des jurys mixtes, ne remonta pas à la tribune pour poser la question de conûance, et la loi fut repoussée, par 144 voix contre 139, à la majorité de 5 voix.

Des trois questions engagées dans le débat porté devant le Sénat, la question d'enseignement, la question religieuse et la question politique, cette dernière est la seule, par la faute du président du Conseil, qui n'ait pas été traitée avec l'ampleur qu'elle méritait. La question d'enseignement impliquait celle des droits de l'Etat en matière de collation des grades, droits qui furent reconnus par tous les orateurs, ceux de Droite comme ceux de Gauche. Les orateurs de Droite, soutenaient seulement ce paradoxe que, dans les jurys mixtes, les professeurs des Facultés libres représentaient l'État, aussi bien que ceux des Facultés officielles. La liberté de renseignement supérieur n'est pourtant pas plus attachée à la collation de la licence et du doctorat, que celle de l'enseignement secondaire à la collation du baccalauréat : M. Jules Simon le démontra avec une logique saisissante.

La question religieuse, que presque tous les orateurs mêlèrent à la question d'enseignement, s'y rattachait, en effet, étroitement. M. Challemel-Lacour en fît, à son tour, la démonstration, comme il l'avait faite à l'Assemblée nationale : il s'agissait, pour les partisans du maintien de la loi de 187S, non pas de la libre diffusion d'une doctrine morale, mais de la lutte de la Théocratie contre la République, de rUltramontanisme contre le • Catholicisme libéral, cette peste pire même que la Commune, > suivant le mot de Pie IX, d'une véritable Croisade entreprise contre la Société moderne.

Il fallait, après ces deux démonstrations, que le chef du Cabinet dît au Sénat, avec l'autorité de sa fonction, de son caractère et de son expérience politique, que s'il repoussait

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la loi, il ébranlerait le ministère, il irriterait profondément le pays, «quiest religieux mais laïque, • et, avec le pays, tous les défenseurs de TÉtat, qui réclamaient, en immense majorité, l'abrogation des articles 13 et 14; il fallait qu'il démontrât, avec la logique invincible, quel intérêtavait le Sénat à tenir compte des propositions du Cabinet, du vote de la Chambre et des sentiments de la nation. Cette démonstration ne fut pas faite.

L'échec de la loi elle-même était insignifiant; l'échec, devant la Haute Assemblée, d'un ministère qui était sa fidèle image, qui avait été constitué en vue du Sénat plutôt qu'en vue de la Chambre, était un fait de la plus haute gravité : une opposition irréductible existait entre les deux Chambres, et, désormais, tout devait aggraver le conflit, qui ne pouvait aboutir qu'à la dissolution. Un mois avant ce vote regrettable, le Sénat avait donné pour successeur à M. Ricard, comme sénateur inamovible, l'homme qui, mieux encore que M. deBroglie, personnifiait la politique du conflit: M. Buffet ; il l'avait préféré à M. Renouard, que soutenait le Gouvernement, et il lui avait donné exactement le même nombre de suffrages qu'il avait opposés à la loi Waddington : 144, contre 141 à M. Renouard. Cette élection, peu honorable pour M. Buffet, après les cinq échecs que lui avait infligés le pays, fut une véritable provocation, que rien n'expliquait, que rien ne justifiait. Le Sénat entrait en lutte et contre le suffrage restreint et contre le suffrage universel : on pouvait en conclure que l'ancien vice-président du Conseil du 24 Mai et du 26 Novembre, uni aux Bonapartistes, avait réussi à renouer la coalition du 24 Mai et du 26 Novembre.

Le vote du 20 Juillet eut sa répercussion, dès le lendemain, à la Chambre des députés. La transformation d'une question en interpellation permit à M. Gambetta d'exposer, une fois de plus, ses vues modérées sur le rôle du Sénat et du Présîsident de la République dans la Constitution ; à la Chambre