ABROGATION DE LA LOI DU 20 JANVIER

celle de la collation des grades, dans toutes celles où TEglise croyait avoir un intérêt, MM. Dupanloup, Guibert et Freppel intervenant, non pas comme hommes politiques ou comme citoyens, mais comme évoques, faisaient entendre eo; cathedra les protestations les plus ardentes, adressaient aux pouvoirs publics de la France ou de TÉtranger les plus furieuses menaces et, après avoir poussé la liberté évangélique jusqu'à des excès que Charles X n*eût pas tolérés, se posaient en martyrs, en victimes de nouveaux Dioclé tiens.

Sans partager les passions antireligieuses de quelques intransigeants, les 350 députés des trois Gauches étaient nettement fidèles à la doctrine de TEtat laïque, indépendant de l'Eglise, et c'était là leur vrai crime, aux yeux de la majorité sénatoriale et du Maréchal ; fidèles aussi aux doctrines de liberté municipale que la Droite n'avait professées un instant, en 1871, que par esprit d'opposition à M. Thiers. Le rapporteur du projet d'abrogation de la loi du 20 Janvier 1874, loi de combat entre toutes, M. Jules Ferry, posa la question avec une remarquable netteté. Le Gouvernement considérait les prescriptions de cette loi comme lettre morte; il abandonnait absolument le droit de nommer les maires dans toutes les Communes qui n'étaient ni chef-lieu d'arrondissement, ni chef-lieu de canton, c'est-à-dire dans les neuf dixièmes des Communes de France ; la Chambre devait le suivre et assurer à 33,000 Communes ce qu'elles considéraient comme la formule par excellence de la liberté : le droit de nommer leur maire.

M, Gambetta soutint un amendement de M. Le Pommelée tendant à donner à tous les Conseils municipaux, sauf à celui de Paris, l'élection du maire; il battit en retraite, sous prétexte que la Chambre n'était plus libre, quand M. de Marcère eut posé la question de Cabinet. Repris par M. Madier de Montjau, l'amendement Le Pommelée fut rejeté à une forte

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majorité. Un amendement bonapartiste, conférant au sufTrage universel direct le droit de choisir le maire, fut également repoussé et la loi sortit des délibérations de la Chambre, telle que Tavait proposée M. Jules Ferry, avec un article additionnel étendant l'application de la loi à TAlgérie et ordonnant le renouvellement intégral des Conseils municipaux dans le délai de trois mois. Il va sans dire que les maires et adjoints nommés par le Président de la République ne pouvaient plus être choisis en dehors des Conseils, comme sous le régime de la loi du 20 Janvier 1874.

La présentation par les Bonapartistes d'un amendement plus radical que ceux de l'Extrême Gauche, durant la discussion de cette loi, n'avait pas été le seul témoignage des exagérations démocratiques du parti de l'appel au peuple. Quinze jours auparavant, le 23 Juin, un député d'Angoulème, M. Laroche-Joubert, avait interpellé le Gouvernement « sur les études auxquelles il se livrait, pour arriver à la solution, non moins désirée que désirable, de cette question : l'amélioration morale et matérielle du plus grand nombre ». Cette étonnante phraséologie parlementaire était une invitation au Gouvernement d'avoir à intervenir dans les contrats entre le capital et le travail. M. Dufaure, en quelques mots d'une grande vigueur, répondit à l'imprudent inlerpeilateur : € Ne demandez pas tant au Gouvernement ; demandez-lui de remplir son véritable rôle. Ne dites pas au pays qu'il doit attendre du Gouvernement l'amélioration de son sort : diteslui que ce qu'il a à demander du Gouvernement, c'est la liberté et la protection du travail. » Il est à regretter que les ministres républicains ne se soient pas toujours maintenus sur ce terrain si sagement limité.

La Commission sénatoriale chargée d'étudier la loi des maires comptait 5 membres hostiles contre 4 favorables, et l'on put craindre un instant son échec. Le Garde des Sceaux

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la sauva en consentant à l'alléger de la disposition additionnelle, relative au renouvellement intégral des Conseils, et la Chambre ratifia la suppression.

Cette discussion de la loi des maires au Sénat avait eu un grand éclat, grâce à MM. Grivart et Bocher qui la combattaient, à MM. Jules Simon et de Marcère qui la défendaient. MM. Grivart et Bocher étaient fondés à prétendre qu'il était anormal de détacher de la loi organique municipale, qui devait préciser les attributions des maires, le titre relatif à la nomination ou à Télection de ces mêmes maires. Des raisons politiques avaient fait courir au plus pressé : Tessentiel était d'abroger le plus tôt possible la loi provisoire de 1874. Les craintes exprimées par M. Bocher sur rafTaiblissoment de rÉtat, principe et lien de Tunité nationale, étaient exagérées. Le pouvoir central ne devait pas plus être désarmé, par l'abandon du droit de nomination des maires dans 33,000 communes, qu'il ne Tavait été par les prérogatives que la loi Waddington avait enlevées aux préfets, pour les donner aux assemblées départementales. Vingt-cinq ans après le vote de cette loi, tous les libéraux et nombre d'hommes d'État, qui ne passent pas pour des décentralisateurs forcenés, signalent mainte attribution laissée aux préfets, aux sous-préfets ou aux maires et que l'on pourrait avantageusement faire passer aux pouvoirs électifs. Aussi chimérique était la crainte, exprimée par les orateurs de la Droite, que la compétence des maires des plus petites Communes ne fut en défaut, pour le service du recrutement et de la mobilisation et, par suite, la défense nationale compromise. Ace compte, il eût fallu laisser à l'élection les mairies des grandes villes, où le choix peut porter sur des hommes plus intelligents et plus instruits et donner au Gouvernement la nomination de tous les maires de villages. M. Bocher, qui rélamait si énergiquement le droit de nomination des maires par l'Etat, avait volé, quelques jours aupara-

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vant, le 21 Juillet, contre le retour à TÉtat d'un autre droit inhérent à la souveraineté, celui de collation des grades.

Le régime transitoire, adopté dans cette grosse question du choix des maires, valait infiniment mieux que celui qu'il remplaçait et le Sénat avait été bien inspiré en ne le repoussant pas. Il ne le fut pas moins bien quand, le 12 Août, par 161 voix contre 109 à M. Chesnelong, il porta le Garde des Sceaux au fauteuil que la mort de M. Casimir-Périer avait rendu vacant. Les Constitutionnels avaient tous voté, cette fois, pour M. Dufaure. Il y avait donc des intermittences dans TopposiLion du Sénat. En nommant M. Dufaure, la Haute Assemblée voulut évidemment marquer, qu'elle faisait une distinction entre le président du Conseil et la majorité républicaine de la Chambre. Les parlementaires éprouvés, que le Sénat comptait en si grand nombre dans ses rangs, oubliaient que le Sénat pouvait bien faire tomber des ministres, mais qu'il était incapable de faire vivre un ministère. C'est son opposition, bien plus que celle de la Chambre, qui amènera la chute du Cabinet du 10 Mars.

Le récit des grandes discussions législatives nous a obligé à laisser dans une ombre provisoire le successeur de M. Ricard, qui joua pourtant un rôle important, dans cette période très remplie, comme ministre et comme orateur. Le 19 Mai, trois jours après sa nomination, M. de Marcère avait à défendre son prédécesseur contre une imputation de M. de Franclieu. Le fougueux Légitimiste reprochait à M. Ricard d'avoir caractérisé de factieuses, dans sa circulaire du 6 Mai, les espérances des partis et d'avoir ainsi méconnu la clause de revision qui autorise toutes les espérances. Le ministre répondit que le Gouvernement, fondé par l'Assemblée nationale, ratifié par les votes de Janvier, de Février et de Mars, était un Gouvernement définitif et que la clause de revision avait été introduite dans le Statut fondamental, en vue de