INTENDANCE ET SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE

que son prédécesseur, et qui avait maintenu dans leurs commandements tous les chefs de corps nommés en 1873, il vota, sur un remarquable rapport de M. de Freycinet, sénateur de Paris, la loi sur l'intendance et le service de santé militaire, qui subordonnait très justement l'administration des armées au commande.ment en chef. Le rapport de M. de Freycinet, la part qu'il prit à la discussion, signalée également par un excellent discours du duc d'Audidrel-Pasquier, à la fois substantiel et chaleureux, le désignaient, à défaut de son rôle pendant la Défense nationale, pour le ministère de la Guerre où il devait laisser une trace si profonde. Les couloirs du Sénat, en dehors de ces grandes et rares discussions, ne respiraient la vie et l'intrigue que lorsqu'il fallait procéder à l'élection des inamovibles : le 23 Novembre deux furent élus, un de Droite, M. Chesnelong, et un dé Gauche, M. Renouard. Quelques jours auparavant, le collège sénatorial du Doubs avait remplacé un sénateur de Gauche par un sénateur de Droite et pendant que le suffrage restreint fortifiait, par hasard, la majorité de Droite au Sénat, le suffrage universel, remarquablement fidèle à lui-même, fortifiait celle de Gauche à la Chambre. Le 12 Novembre il y faisait entrer M. Mestreau, de la Charente-Inférieure, et le 19 Novembre M. Christophle, de la Drôme.

C'est devant cette Chambre, qui se sentait en communication de plus en plus intime avec le pays, que vint d'abord la question de l'amnistie. Rappelons que dans la séance de la Chambre des députés du 26 Mai 1876, M. Gatineau avait déposé une proposition signée de 139 de ses collègues et tendant à mettre fin aux poursuites pour faits insurrectionnels. Renvoyée à l'examen d'une Commission, la proposition Gatineau avait été longuement discutée, le Gouvernement avait été entendu contradictoirement, et M. Dufaure avait clairement indiqué qu'après la lettre du Maréchal, et

*^0i LE PREMIER MINISTÈRE DUFAURE (10 Mar8-12 Décembre 1876)

la clémence Présidentielle devant largement s'exercer, il considérait la question comme provisoirement close. Les déclarations dn Gouvernement n*avaient pas arrêté la Commission dans son travail ; se sentant d'accord avec la majorité et avec Topinion publique, décidément lasse de poursuites se produisant si longtemps après la Commune, elle voulait liquider au plus vite le triste héritage de la guerre civile et donner force de loi aux intentions du Chef de TEtat, clémentes pour le moment, mais peut-être fragiles et variables. Elle décida que les poursuites cesseraient immédiatement, sauf pour les crimes d'assassinat, d'incendie et de vol ; que la juridiction criminelle ordinaire serait substituée aux Conseils de guerre, pour les futurs inculpés de ces crimes et pour ceux qui, condamnés par contumace, voudraient purger cette contumace.

La discussion s'ouvrit le 3 Novembre ; l'urgence fut prononcée sur la demande du rapporteur, M. Lisbonne, et le Garde des Sceaux combattit la proposition avec la plus grande vigueur, en se plaçant exclusivement au point de vue juridique. Sa principale objection fut celle-ci : € Trois mille contumaces qui sont à l'étranger pourront se présenter et demander jugement à la Cour d'assises. Eh bien, la Cour d'assises (de la Seine) a jugé, en 1873, 60o affaires qui comprenaient 851 accusés : voilà donc 3000 accusés qui vont venir devant cette Cour, à laquelle il a fallu un an pour en juger 851... Ces procès continuellement, sans cesse, par les voix les plus éclatantes, par les échos les plus retentissants, réveilleront ces affreux souvenirs de la Commune. Et pour cela vous abolissez deux lois, vous violez toutes les règles de notre code d'instruction criminelle. > M. Dufaure avait parlé en légiste, M. Gambetta parla en homme politique, avec une gravité éloquente, et détruisit tout l'effet du discours de M. Dufaure : t Au nom de la véritable poli-