L*AMNISTIE A LA CHAMBRE

tique de sagesse et de concorde, le Gouvernement et la majorité s'honoreront en prenant une mesure qui est attendue, qui est réclamée, non pas par des impatients, par des exagérés, mais par des hommes qui ont un égal souci de l'honneur et de la justice, de la concorde et de la paix publiques. > La majorité, qui était faite en faveur de la proposition Gatineau, donna une nouvelle preuve de modération et de sens politique, en consentant à l'amender, conformément aux indications du Garde des Sceaux. M. Bethmont et M. Ilouyvet, député du Calvados, déposèrent un contre-projet déclarant que la prescription édictée par l'article 637 serait acquise, un mois après la promulgation de la loi, à toutes les personnes non poursuivies ; elle s'étendrait à trois mois pour les poursuites commencées. La Commission demanda que le contre-projet lui fût renvoyé : elle Tinséra dans son article i^*" avec lequel il fit corps et la loi, réduite à deux articles, après le rejet de celui qui concernait les contumaces, fut adoptée par 3H voix contre 175.

La discussion ne vint au Sénat que le 1"" Décembre. Comme à la Chambre, la loi d'amnistie bénéficia de la déclaration d'urgence, sur la proposition du rapporteur, M. Paris, qui concluait au rejet pur et simple, au nom de la majorité de la Commission. La minorité de cette Commission devait se rai lier, en séance, à un amendement de M. Bertauld qui ne proposait la cessation des poursuites que pour un nombre très limité de cas. Après que le général Changarnier eût combattu la proposition, que M. de Meaux l'eût représentée comme devant établir c l'impunité légale >, en assurant que son rejet comblerait d*aise le Gouvernement, Tamendement Bertauld fut mis en discussion. « L'action publique, à raison des faits non poursuivis se rattachant à l'insurrection de 1871, disait M. Bertauld, sera prescrite à partir de la promulgation de la présente loi, à l'égard de tous individus qui, sans avoir

304 LE PREMIER MINISTÈRE DUFAURE (10 Mars-12 Décembre 1876)

fait partie des membres élus de la Commune ou duComilé central,et sans avoir exercé un commandement supérieur au grade de capitaine, ont pris part à l'insurrection, dans les rangs de la garde ou autrement, et n'ont commis aucun crime de droit commun contre les personnes ou les propriétés. > Cette rédaction n'excluait, on le voit, des poursuites et de la répression, aucun des grands coupables ; elle était rendue plus acceptable encore par une clause qui réservait les droits des tiers.

L'affirmation de M. Meaux que le désir secret du Gouvernement était que la loi fût repoussée, appelait M. Dufaure à la tribune. Il y monta pour faire la déclaration suivante :

€ Nous regarderions le vote de l'amendement de l'honorable M. Berlauld, comme une reproduction législative de la lettre de M. le Président de la République, et, quoique le projet n'émane pas du Gouvernement, quoique le Gouvernement soit fermement résolu à exécuter la lettre de M. le Président de la République, quel que soit le sort du projet, néanmoins je ne dois pas dissimuler que le Gouvernement préfère l'adoption au rejet de l'amendement. >

Cette € préférence > si mollement exprimée, cette timide demande d'adoption n'était pas faite, on en conviendra, pour déterminer les hésitants à voter l'amendement Berlauld. En négligeant de poser la question de confiance et en évitant de s'engager à fond, M. Dufaure commettait la même imprudence que le jour du vote sur les Jurys mixtes, sans compter qu'il avait une singulière façon d'appuyer les lois que la Chambre avait votées à une grosse majorité. Bien des sénateurs purent croire que M. de Meaux, ancien collègue de M. Dufaure dans le Cabinet Bufi'et, avait traduit exactement la pensée du Garde des Sceaux et l'Assemblée, par 148 voix contre 134, décida qu'elle ne passerait pas à la discussion des articles du contre-projet.

Ainsi, la responsabilité directe de la chute du Cabinet,

l'amnistik au sénat 305

qui fut la conséquence de ce vote, incombait au Sénat. En choisissant pour inamovibles des hommes comme MM. BufTet et Chesnelong, en repoussant les projets de loi les plus modérés, en votant deux fois, dans des circonstances mémorables, contre l'homme illustre qui avait assumé, dans Tex*trème vieillesse, la glorieuse mission d'acclimater en France une institution éminemment conservatrice, le Sénat votait contre lui-même, autant que conlre la politique sage, prudente, modérée, même timide que représentait M. Dufaure. 11 méconnassait aussi son rôle constitutionnel, qui ne consistait nullement à faire prévaloir une politique, républicaine ou monarchique ; il s'opposait au fonctionnement régulier des institutions en donnant, comme sous l'Assemblée nationale, le spectacle d'une coalition capable de tout entraver, incapable de rien fonder.

Dans le Conseil des ministres, qui fut tenu le 2 Décembre, M. Dufaure exposa que battu au Sénat et battu à la Chambre, il ne pouvait conserver utilement ni dignement le pouvoir et il remit, entre les mains du Président de la République, sa démission et celle de ses collègues. Comme après le vote sur les Jurys mixtes, la décision du Sénat eut un écho à la Chambre. Au mois de Novembre, dans la discussion du budget de la Légion d'honneur, M. Floquet avait vivement et justement critiqué l'application que faisait le ministre de la Guerre du décret de Messidor sur les honneurs funèbres, application qui violait à la fois l'égalité des Français devant la loi et la liberté de conscience. Emu de ces critiques, le Gouvernementdéposait précipitamment un projet de loi proposant de rendre les honneurs funèbres, prévus par les décrets du 24 Messidor an XH et du 13 Novembre 1863, aux militaires morts en activité de service, et de les refuser aux légionnaires et aux fonctionnaires civils. Cette solution sans franchise était aussi mauvaise que possible : la Commission, Edo. Zbvort. — Troisième République. ii. — 20

306 LE PREMIER MINISTÈRE DUFAURE (10 Mars-i2 Décembre 1876)

nommée pour examiner le projet Berlhaut, en proposa le rejet par dix voix contre une. Les députés du Centre Gauche n'avaient pas été les moins prompts à protester contre l'atteinte portée par le Cabinet à deux principes essentiels de notre droit politique et civil. Le 2 Décembre, après la démission du Cabinet, M. de Marcère vint lire à la Chambre un décret, portant retrait du malencontreux projet de loi du 23 Novembre. M. Grévy prit acte du retrait; un député de la Gauche interpella M. de Marcère, et, comme conclusion de son interpellation, déposa un ordre du jour qui fut accepté par M. Christophle, Tunique membre du Cabinet démissionnaire présent à la séance.

€ La Chambre, disait Tordre du jour Laussédat, qui fut adopté par 357 voix contre 31, convaincue que le Gouvernement saura faire respecter les deux principes de la liberté de conscience et de Tégalité des citoyens, sans aucune distinction, passe à Tordre du jour. »

Quand M. Dufaure avait dit au Conseil des ministres qu'il avait été battu à la fois au Sénat et à la Chambre, il ne faisait pas allusion à la défaite morale qu'il avait éprouvée, devant la Commission, avec ce projet sur les honneurs funèbres qui avait soulevé dans la Chambre une réprobation presque unanime, mais à certains votes sur des articles du budget des Cultes où il avait été mis en minorité. La Chambre, mécontente d'entendre, dans la discussion générale de ce budget, M. Dufaure soutenir Tinanité du péril clérical, lui avait refusé, avec une obstination peu politique, un modeste crédit de 20000 francs pour les séminaires algériens. La présentation du projet Berthaut, survenant ensuite, avait détruit tout l'effet des assurances de M. Dufaure, affirmant qu'il défendrait les droits de l'Etat républicain contre les empiétements du clergé et amené entre le Garde des Sceaux et la majorité, sinon une rupture, au moins un refroidissement sensible.