DISCOURS DE M. RICARD 35S
M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Est-ce que vous demandez aux porteurs de titres de rentes de renoncer aux arrérages qui leur sont dus ?
M. Maurice Faure. — Toute la Droite s'est prononcée contre la
séparation de TEglise et de l'Etat.
M. LE G\R0E DES Sceaux. — El je n'hésite pas à déclarer qu€ tout ecclésiastique qui, dans l'exercice de son ministère, prononcera les discours contenant de semblables critiques sera poursuivi devant les tribunaux compétents. [\ ifs applaudissements à gauche et au centre. — Approbation ironique à droite, — Bruit.)
M. DE La Rocuefoucaold, dcc de Doudeauvillb. — Ferez-vous comme vos ancêtres? Leur couperez-vous la tête ? (Bruit.)
M. le Provost de Launay. — Ceux qui ont monté le Panama et autres entreprises du même genre ne seront pas poursuivis I
M. le Président. — Monsieur Le Provost de Launay, je vous prie de cesser d'interrompre.
M. LE Garde des Sceaux, s" adressant à M. de La Rochefoucauld. — Tout ce que j'ai à vous répondre, mon cher collègue, c'est que le Gouvernement entend faire appliquer la loi à tout le monde. (Très bien! très bien ! à gauche et au centre.)
La loi est faite pour tous les citoyens, pour vous comme pour moi, comme aussi pour les ministres du Culte.
M. Engervnd. — Et pour ceux qui cassent les chaises !
M. LE Garde des Sceaux. — Les articles 201 et suivants du Code pénal défendent, vous le savez, aux ministres du Culte de critiquer et de censurer dans un discours public le Gouvernement, les lois, les décrets ou tout autre acte de l'autorité publique ; ils leur défendent également de provoquer à la désobéissance aux lois et aux autres actes de l'autorité publique.
Telle est la loi. Messieurs, et tant que vous ne l'aurez pas modifiée, elle ne saurait être lettre morte... {Très bien! très bien ! au centre et à gauche.) Klle doit être appliquée à tout ceux qui se rendent coupables de ces censures et de ces provocations. [Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Et je n'ai pas besoin d'ajouter, Messieurs, que le Gouvernement n'entend pas tolérer davantage que Tordre soit troublé dans les églises où Ton se borne à l'exercice normal du Culte... [Inten^ptions à droite.)
M. LE COMTE Albert de Mun. — Qu'est-ce que c*est que Texercice normal du Culte ?
M. LE Garde des Sceaux. — Je ne sais pas cliargé de vous l'expliquer à cette tribune.
M. LE coMrE Albert de Mun. — Je vous demande pardon, quand le Garde des Sceaux, ministre des Cultes, parle de l'exercice
lu Culle, il doit savoir ce qu'il entend exactement par
EL. — C'est le distinguo : cela ne doit pas vous éloaner, ' le Minislre-
Président. — Monsieur de Mun, qu&ud il conviendra à listrc de s'expliquer, il le fera; mais vous n'avez pas à lui question pendant qu'il est à la tribune.
jaRde des Sceaux. — Je n'ai qu'une chose à dire ; vous Ibien, Monsieur de MuD, qu'à côté des dispositions dont le parler, figure, dans notre Code pénal, un autre texte : ticle 261, qui punit les atteintes apportées au libre exer- ^ulle, atteintes dont le Gouvernement est Termenient assurer la répression.
l'avez pas, je suppose, la prétention de continuer cette imencée dans une intention facile à découvrir. [Astenlignuche.) Nous ne sommes pas loin des élections du il vous voudriez faire croire aux populations françaises connmc on l'a écrit dans certains journaux, des sectaires ces baocB... [Oui! c'esl lavérité! à droite.— Exctamaaucht el au centre.) OT. — 11 suffit de vous entendre pour en avoir la certi-
EL, s'adressanl à la Droite. — Ils sont de votre côté, les
i.VRDE DES Sceaux. — ... N'ayant qu'une préoccupation,
persécuter la religion.
avez très bien que cela n'est pas exact ; vous savez très
nous sommes profondément respectueux de la liberté de
:e. [Exclumatioiis ironiques à droite.)
ous demande pas votre approbation ; je vous prie seule-
icouler les observations que je fournis à cette tribune.
irrei tout à l'heure, puisque vous êtes en présence d'une
Ltion, présenter un ordre du jour de blâme pour le Gou-
it; mais laissez-moi au moins m'explîquer d'une façon
, afin que la Chambre et le pays puissent nous juger en
;onnaissance de cause. { Tri» bien ! très bien! à gauclieet
te. — Vous avez dit le mot : vons éles des sectaires.
Présidbnt, te tournant vert la Droite. — Messieurs, ne > de sectaires, je vous prie ; car on peut voir où est le ! dans celle discussion. [Protestations à droite.) que M. le Minisire est à la tribune, vous ne cessez de
