DISCOURS DE M. CAVAIGNAC

M. JouRDB. — Voilà le langage d'un ministre de la République.

M. GoDEFROY Cavaignac. — Je demande ce qui a été fait pour réprimer de semblables abus.

J'en arrive à ce qui est le côté aigu de la question : à la corruption parlementaire. Est-ce qu'on peut dire que la question soit liquidée, soit défmitivement éclaircie ? Dans quelle situation êtesvous donc? Vous êtes en présence d'un document dont on ne peut nier la gravité, puisqu'on a jugé utile de faire vérifier par la justice' quelques-unes des allégations qu'il contenait. Sur ce document, M. de Reinach a prétendu que cent quatre membres de la dernière Chambre ont touché de l'argent.

Quelle que soit la valeur de cette allégation, je demande, m'adressant aux républicains de celte assemblée, s'il est possible de se présenter en cet état devant le pays, s'il e^ possible de laisser planer une pareille incertitude sur le Parlement [Vifs applaudissemenls) et sur la politique tout entière de ce pays. Et je demande aux républicains s'ils ne voient pas, d'une façon bien claire, le calcul qui se cache derrière les réticences intéressées dont je parlais tout à l'heure {Très bien! très bien! à gauche), le calcul de laisser peser ce soupçon de tout son poids sur la politique qui est la nôtre?

Je ne sais ce qui a été fait; je ne doute pas des intentions du Gouvernement, mais je dis qu'à l'heure actuelle, les résultats obtenus ne sont pas suffisants pour satisfaire la conscience publique. {Applaudissements.)

Je dis qu'il est nécessaire que la Chambre manifeste clairement ses intentions et sa volonté et j'en arrive enfin à ce qui a été tout à l'heure et sous une autre forme l'occasion de ce débat.

On est venu dire à cette tribune que certaines pratiques étaient nécessaires à l'existence du Gouvernement.

Eh bien, non ! (Salve d'applaudissements,)

M. MiLLERAND. — Très bien ! il faut en finir 1

M. GoDEFROY Cavaignac. — Non, il n'est pas vrai qu'il soit nécessaire à la politique française, à l'exercice du Gouvernement français, qu'à une heure donnée des financiers viennent apporter à l'État français l'aumône de leurs avances, et, ce qui est plus grave encore, l'aumône de leurs dons 1 (Vifs applaudissements sui^ un grand nombre de bancs,)

Non, il n'est pas vrai qu'il soit nécessaire à l'existence du Gouvernement français, à la politique française, que le Gouvernement surveille la distribution des fonds que les Sociétés financières consacrent aux opérations de publicité. (Nouveaux applaudissements.) Et, bien loin de là, s'il est quelque chose qui ressorte d'une façon claire, manifeste, de l'expérience d'aujourd'hui, c'est que le Gou-

Edg. Zbvort. — Troisième République. iv. — 24

d'une grande nation comme la France, sous un régime ,é et de liberté, esl encore beaucoup plus impossible avec s pratiques que sans elles. ( Très bien ! très bien .') li le pays a-Uil manifesté pour le GouTcrnement républi-

la République cet attachement opiniâtre ei persévérant

avons le spectacle depuis vingt ans?

li, depuis cent ans, des générations ont-elles donné leur ir liberté pour Taire la Itépublique, et pourquoi, depuis la masse des humbles dans ce pays, la masse du suffrage s'est-elle attachée, d'un attachement invincible, d'une Idélitê au Gouvernement de la République ? C'est parce jveraemenl a été pour elle, comme pour nous, le Gou- , du droit et de la justice. {Très bien! 1res bien! à

'aut qu'il le demeure et il faut que vous disiez clairement lié snr ce point. Le jour où il apparaîtrait au pays que ces indestructibles sont des illusions, demandei-vous ce lit de la République, de la liberté cl de la France? isemeiits.)

ur appeler la Chambre à se prononcer et à se prononcer que je dépose l'ordre du jour suivant : « La Chambre, loutenir le Gouvernement dans ia répression de tous les rruplJon, et résolue à empêcher le retour de pratiques nentales qu'elle réprouve, passe à l'ordre du jour, u ■ssetnenls prolongés et repaies iur tin grand nombre de 'râleur, en retournant à m place, reçoit de nombreiuei

Discoures de M. Tirard sur les manœuores contre le crédit public prononcé à la Chambre le 3 Février 1893.

Messieurs, ce n'est pas la première fois que la question des Caisses d'épargne est portée devant vous. Dès 1880, mon honorable prédécesseur était appelé à répondre à une interpellation que lui adressait un des membres siégeant de ce côté. [U orateur désigne Vextrémilé gauche de la salle.) Il vous démontra d'une façon si évidente l'inanité des accusations portées contre la Caisse des dépôts et consignations, qui, comme vous le savez, est chargée de la gestion des fonds des Caisses d'épargne, qu'à l'unanimité la Chambre ordonna l'affichage de ce discours dans toutes les communes de France.

Je ne m'attendais pas, Messieurs, à être obligé de recommencer aujourd'hui cette démonstraliou. Je ne pouvais prévoir ces attaques sans précédent, dont la violence dépasse toute mesure et qui ne tendent à rien moins qu'à accuser l'Etat d'être un voleur... (Très bien! très bien! à gauche et au centre,)

J'en suis profondément affligé, Messieurs, et ce spectacle prouve une fois de plus jusqu'à quel point les partis sont aveugles. Car, ce qui est en cause aujourd'hui, ce n'est pas seulement la République et son Gouvernement, mais le crédit de la France, c'est-à-dire la ressource suprême de la patrie dans les moments de péril I {Vifs applaudissements à gauche et au centre,)

M. Paulin Mbry. — Ceux qui compromettent le crédit de la France et manquent de patriotisme... (£^a;c/ama/t(m^ sur un grand nombre de bancs.)

M. LE Président. — Monsieur Paulin Méry, vous n'avez pas la parole et je vous prie de ne pas interrompre. (Très bien!)

M. LE Ministre des Finances. — Mon rôle est simple, et j'ajoute qu'il est facile ; je dois vous démontrer, je dois démontrer au pays que jamais, en aucun temps, dans aucun pays, la situation des fonds des Caisses d'épargne n'a été aussi fortement, aussi complètement assurée qu'elle l'est aujourd'hui. [Très bien!) Vous connaissez le fono-

len t de ces établissements ; tous savez qu'aux termes de la loi ue de 1837 tous les foads disponibles des Caisses d'épargne élre déposés à la Caisse des dépôts et coosignaiioas ; vous paiement que cette Caisse est administrée par un directeur daat, — car s'il est nommé par le minislre, celui-ci n'a pas de le révoquer, sous le coDtrôte d'une Commission de sur-

nseil de surveillance est composé de deux députes, que mmei, de deux sénateurs nommés par le Sénal, de deux is du Conseil d'Éiat, nommés par le Conseil, d'un membre 3ur des comptes désigné par cette Cour, d'un membre de ibre de commerce de Paris, nommé par celte Cbambre, du leur de la Banque de France et du directeur du mouve- :néral des Tonds, le seul de ces membres qui dépende du

voyez qu'il y a là des garanties d'indépendance, de com- , d'intelligence et de probité qui détient tout soupçon. en ! Très bien !)

donc la loi organique de 1837 qui a obligé les Caisses d'éprivécs à déposer tous leurs fonds disponibles à la Caisse ils et consignalioDs.

de 3 de cette loi portail que l'emploi de ces fonds pouvait . par ta Caisse des dépôts en bons royaux, qu'on appelle 'hui des bons du Trésor.

isse des dépôts et consignations avait également la faculté r ces fonds en compte courant au Ti-ésor. Enfin, quand le s'avait pas l'emploi des fonds disponibles des Caisses d'éon achetait de la rente ou des valeurs garanties par

'en 1878, ce modo de procéder ne présenta aucun incon- Les fonds disponibles des Caisses d'épargne n'avaient pas

illeint le chiffre colossal où nous les avons vus depuis : s'élevaient déji h des sommes considérables. Employés en Trésor, ils ont sufn pendant plusieurs années aux besoins

gcts extraordinaires de la Guerre, de la Marine, des Tra-

blics et de l'Instruction Publique.

YuoND PoiNCARÉ. — C'cst un système déplorable. Ministre. — On a absolument renoncé à ce système. On a

1 efTel, qu'il était préférable de remplacer, dans le porle-

e la Caisse des dépôts et consignations, ces bons du Trésor titres plus facilement réalisables. On a voulu très sage-

■gager la dette flottante, et la loi du 30 Décembre I88i a

é une première somme de ISOO millions, en 3 p. 100