DISCOURS DE M. TIRARD

amortissable. Plus tard, par la loi du l^** Mai 1886 une autre somme de 400 millions a été consolidée, également en 3 p. 100 amortissable, valeur excellente, la meilleure de toutes, qui n'a pas été appréciée suffisamment dès le début par le public et qui convenait tout particulièrement à la Caisse des dépôts et consignations.

Enfîn, en 1887, la dette flottante ayant encore pris un développement exagéré par Tafflux des capitaux d'épargne, une disposition nouvelle fut introduite dans la loi du budget. Je vous demande la permission de vous en donner lecture, car elle a modifié complètement les rapports de la Caisse des dépôts et consignations et du Trésor.

M. Raymond PoiNCARÉ. — Cette disposition est lasauvegarde des Caisses d'épargne.

M. LE Ministre. — Elle en est, en effet, la sauvegarde.

Aux termes de Tarlicle 28 de la loi de finances du 26 Février 1887, Q le maximum des fonds que la Caisse des dépôts et consignations peut verser en compte courant au Trésor est fixé, pour les fonds provenant des Caisses d'épargne privées, à 100 millions de francs ».

De sorte qu'aujourd'hui le Trésor ne peut recevoir sur les fonds disponibles des Caisses d'épargne qu'une somme de 100 millions.

Cette disposition a toujours été rigoureusement exécutée. Seulement, il en est résulté la nécessité de placer les fonds des Caisses d'épargne, car, enfin, je ne crois pas qu'il ait jamais pu entrer dans la cervelle d'un être raisonnable que l'Etat était tenu de conserver en numéraire 'les fonds provenant des Caisses d'épargne, pour lesquels on a donné longtemps un intérêt de 4 p. 100, intérêt qui a été réduit à 3 fr. 75 et tout récemment encore à 3 fr. 50, qu'il lui était interdit de les placer, d'en tirer lui-même un intérêt.

Il est absolument impossible que personne ait jamais pu penser que les intérêts des fonds des Caisses d'épargne seraient payés par fimpôt. Il fallait donc placer ces sommes : c'était une nécessité absolue. (Très bien!)

On peut même se demander ce qui adviendrait si on retirait ainsi de la circulation cette somme de plus de 3 milliards et demi qui est aujourd'hui déposée à la Caisse des dépôts et consignations. Voyez-vous cette somme énorme absolument inerte, sans emploi, paralysée, stérilisée dans une caisse immense, dans un bas de laine comme on n'en a jamais vu ? Ce n'est pas possible, ce n'est pas raisonnable.

Il fallait donc pourvoir à ce placement, et c'est ce qui a été fait.

Dans quelles conditions les placements ont-ils été faits ? Cela n'a pas toujours été facile ; on ne trouve pas toujours l'emploi des

sommes dont on dispose quand elles s'élèrent a des centaines de

millions. Si on est leau de faire des placements tous les jours, il

arrive que, lorsqu'on veut acheter au comptant une somme asseï

considérable, on ne la trouve pas disponible au parquet des agents

âge; on a été, par suite, oblige, à plusieurs reprises, de

•s achats à terme, des achats termes, bien entendu — non

achats à primes ni des achats de spéculation — des achats

dis-je, parce que le marché du comptant ne pouvait pas

aux demandes.

oëmc là une lettre qui, certes, n'a pas été écrite pour les de lacause; elle est datée du 5 Janvierei elle m'est adressée te directeur général de la Caisse des dépdts et consigna-

mme renseignements curieux et bien imprévus, me dil-il, ) devoir vous Taire connaître, Uonsieur le minisire, que s derniers jours de baisse, notamment aujourd'hui, nous I pu trouver au comptant les rentes que nous demandions rse, soit 15 000 francs en 3 p. 100 — ce n'est pas beaucoup î 000 francs en 3 p. 100 amortissable. Les ordres n'ont pu écutés qu'à terme, e

dresse sans cesse ce reproche au Gouvememeni , ouplulôtà se des dépôts et consignations. Le Gouvernement, dil-on, contenter de Taire des achats au comptant, el il ne doit pas s achats à terme,

, Messieurs, cela est-il possible? Faul-il garder l'argent, etranquillementquelesoll'res de rentes arrivent au parquet? e pouvait laisser les fonds d'épargne improductiTs. On a isorbé les titres qu'on a pu rencontrer au comptant ; quand ts n'ont pas suTfi, on a procédé à des achats à terme. Je ne >as que sur ce point on puisse adresser l'ombre d'un le à la Caisse des depuis et consignations. {Très bien.') iBDBRic GnorssET. — Alors il serait urgent de voter la proa delà loi de M. Siegfried, qui permet d'employer les fonds sses d'épargne en prêts aux communes el aux déparlements. •ien! à droite.) '. Provost de L\tN.tY. — Oui, mais cela générait le Crédit

ABiUS Mahtin-. — Pourquoi la Commission n'a-t-elle pas son rapporfî

s Président. — H. le ministre ne fait en ce moment que r la demande d'urgence déposée par le Gourvernement ', le l'est pas encore ouvert sur le fond. Je vous prie, en consé- , de ne pas interrompre.

DISCOURS DB If. TIRARD 375

M. LE Ministre. — Je m'arrête cependant un moment à l'interruption de M. Grousset, parce qu'elle touche au point même qui est en discussion, c'est-à-dire aux reproches qui sont adressés journellement, qui sont la base de la campagne engagée contre les Caisses d'épargne, à savoir que l'on n'a pas, en portefeuille ou en caisse, des sommes suffisantes pour faire face immédiatement à toutes les exigences qui pourraient se produire. Je pose cette question à l'honorable interrupteur : Lorsqu'on pourra acheter des obligations des communes, sera-t-on plus avancé qu'aujourd'hui? (Très bien! à gauche et au centre.) Ces titres seront-ils d'une réalisation plus facile que les rentes.

Je crois la réponse simple et topique. Il n'y a pas de titres qui soient supérieurs à la rente française ; il n'y en a pas en France, et j'affirme même qu'il n'en existe pas à l'étranger. (Applatidisseinents,)

M. LE COMTE DE Kergariou. — Ce u'cst pas un langage d'affaires.

M. LE Ministre. —Comment?

M. LE comte de Kergariou. — Oui, car il n'y a pas de remboursement à vue possible, pas plus pour les Caisses d'épargne que pour un établissement de crédit quelconque.

M. LE Mlnistre. — Alors vous êtes d'accord avec moi pour reconnaître que la campagne qui est menée en ce moment est abominable, qu'il est inouï de dire que l'Etat est un voleur I (Très bien!)

Messieurs, je vous ai promis des éclaircissements, je vous demande la permission de vous les donner; ce sont des chiffres. Je viens de vous expliquer en quelques mots le mécanisme des opérations de la Caisse des dépôts et consignations. Ces opérations se sont-elles traduites par un préjudice quelconque pour les Caisses d'épargne? Voici les chiffres tels qu'ils résultent d'une Note que M. le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations m'a remise et que je résume en quelques mots.

Au 31 Décembre 1892, la valeur d'achat des titres qui figurent au portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations, tant au compte de Caisses d'épargne privées qu'au compte de la Caisse nationale d'épargne, s'élève à 3 904 769 286 francs. Leur valeur à la même date, soit au cours du 31 Décembre, était de 4 399 224934 francs, — différence en plus, au point de vue de la valeur, 494 455 653 francs. C'est un excédent de 500 millions comme gage et garantie des dépôts des Caisses d'épargne.

M. Marius Martin. — Vous ne tenez pas compte de la baisse qui s'est produite sur la rente.

A gauche, — Laissez parler.

ISTBE. — Je n'argumente pas, je cite des chiffres âonl isible de contester l'exactitude. H'ailleurs, jft réponds :cembre le 3 p. 100 était à 9j fr. GO et qu'il est aujour- Eours sensiblement plus élevé, à plus de 97 francs. l'est pas tout ! Vous savez qu'à une certaine époque la dépôts cl consignations a Tait des bénélices sur les le recevait des intérêts supérieurs à ceux qu'elle payait ; d'épargne. La Caisse des dépôts et consignations

entrer ces béncHces dans son compte de li<)uidation ec le Trésor? Le Trésor en a-l-il profilé? Avei-vous igurer ces intérêts dans les produits divers du budget? t été soigneusement mis en réserve et capitalisés.

cette réserve, qui n'était que de trente et quelques y a une dizaine d'années, alors que pour la première

l'honneur d'être ministre des Finances, est au 3) Dé- 2, de 61 09T 000 Francs ; c'est-à-dire que la différence !ur actuelle du portefeuille des Caisses d'épargne, avec I de ces 61 millions, et le prix d'achat des titres n'est e de !)5& millions.

D. — Il faut y ajouter la fortune personnelle des Caisses

ISTBE. — Et, lorsque jecompare nonplusle prix d'achat

ur aclueltc du portefeuille, mais la valeur de ce porteles sommes dues aux Caisses d'épargne, j'arrive natuit c'est là la justification de mes chiffres, à des résultats

si l'on compare Je chiffre total des sommes dues aux pargne qui, au 31 Décembre dernier, était de 3 miluillions, avec la valeur du portefeuille correspondant, milliards 460 millions, la différence en faveur du por- . de 5G3 millions, chiffre égal à celui que je viens de r tout à l'heure.

iiluation. Les sommes dues aux Caisses d'épargne ont le portefeuille, qui est de 555 millions supérieur aux posées par elles. Or, il faudrait, pour que l'Etat ftit en les valeurs qu'il a en portefeuille fussent dépréciées de lemi-milliard ; et, pour que les Caisses d'épaigne per- Ique chose, il faudrait que l'État eût perdu tout crédit, ijottrd'hui responsable non seulement jusqu'à concurtaleurs qui sont dans le portefeuille de la Caisse des ansignations, mais jusqu'à concurrence de la totalité mis faits par les Caisses d'épargne àlaCaissedesdépôls